MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Procédure adaptée

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée (CCTP) LOT N 3 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC Maître d'ouvrage 151 Rue de la Gare SAINT SAIRE Tél Fax Représentant le Pouvoir Adjudicateur du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation

2 SOMMAIRE 3 ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC CCTP - GENERALITES APPLICABLES A TOUS LES CORPS D'ETAT PRESENTATION DE L'OPERATION Objet de l'opération Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots Documents techniques de base OBLIGATIONS DIVERSES DES ENTREPRENEURS Responsabilités de l'entreprise Nettoyage du chantier et des abords Précautions diverses COORDINATION TECHNIQUE Renseignements à fournir ou à obtenir CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX Connaissance des lieux Protection des ouvrages Approvisionnements des matériaux Consignes de sécurité Conditions générales d'exécution DESCRIPTION DES OUVRAGES "ELECTRICITE" ETENDUE DES PRESTATIONS TRAVAUX A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE DEPOSE ET MODIFICATIONS EQUIPEMENTS DES LOCAUX DESCRIPTION DES OUVRAGES "CHAUFFAGE" TRAVAUX DE DEPOSE ET D'EVACUATION INSTALLATION DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE DESCRIPTION DES OUVRAGES "VMC" GENERALITES GROUPES VENTILATEURS ELECTRICITE BOUCHEES D'ENTREE D'AIR AUTO-REGLABLES BOUCHES D'EXTRACTION DANS LES SANITAIRES, CUISINE...10 Page 2/10

3 3 ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC 3.1 CCTP - Généralités applicables à tous les corps d'état Présentation de l'opération Objet de l'opération Le présent dossier concerne la restructuration et l'extension d'un logement communal -. L'entrepreneur, en soumissionnant, reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier de l'opération concernée, des conditions générales et locales. Il est donc parfaitement en mesure d'apprécier les difficultés qu'il pourrait rencontrer ultérieurement, du fait de la configuration du terrain et de ses accès, de la nature du sol et de la voirie existante, etc. Il prendra toutes les dispositions pour établir sa soumission compte tenu du dossier de l'opération et de sa situation. Aucun supplément, plus-value ou indemnité ne pourront être accordés pour toutes sujétions ou gêne particulière que l'entrepreneur aurait dû prévoir dans le calcul de son prix forfaitaire. L'entrepreneur du présent lot est tenu de prendre connaissance de descriptions générales concernant tous les autres corps d'état Liste des plans d'exécution des ouvrages et des lots I - EXISTANT 01. Situation et cadastre 02. Plan de masse 1/ Façades 1/ Plan du rez-de-chaussée 1/ Plan R + 1 1/ Reportage photographique II - PROJET 07. Plan rez-de-chaussée 1/ Plan R+1 1/ Coupe AA' 1/50 Page 3/10

4 10. Coupe BB' 1/50 III - LOTS LOT N 1 - Déconstruction - Carrelage - Faïence LOT N 2 - Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage LOT N 3 - Electricité - Chauffage - VMC LOT N 4 - Plomberie LOT N 5 - Peinture - Revêtements de sol Documents techniques de base L'ensemble des ouvrages prévus au présent lot doit être calculé et exécuté conformément aux D.T.U., Normes Françaises et Européennes applicables, Cahier des Charges, Cahier des Clauses Spéciales, Règles de Calculs, Cahiers du CSTB, règles de sécurité incendie, textes réglementaires et tous décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances et en général tous les documents se rapportant à ces travaux au moment de la remise de son offre et de la signature du marché dans leur édition la plus récente et applicable au moment de l'appel d'offres et à la signature du marché. Les matériaux ou ensembles non traditionnels doivent faire l'objet d'un Avis Technique accepté par l'afaq, le CSTB ou d'un avis favorable de la part d'un Bureau de Contrôle agréé, ainsi qu'aux recommandations des fabricants, notices et fiches techniques de ceux-ci. En cas de modifications de textes, normes, réglementation, etc., en cours de chantier, l'entrepreneur devra en informer l'architecte Obligations diverses des entrepreneurs Responsabilités de l'entreprise Dans un délai de quinze jours (15) à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : 1 ) d'une assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier, au titre des articles 1382 et suivants du Code Civil et notamment des conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels ou immatériels, 2 ) d'une police d'assurance couvrant la responsabilité qui peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil à propos des travaux pendant la durée découlant des dispositions de l'article 2270 dudit Code. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur communication des plafonds de garantie par catégories de risques et d'exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. Page 4/10

5 Nettoyage du chantier et des abords Le chantier doit en permanence être nettoyé par chaque entreprise intervenante et débarrassé, ainsi que ses abords, de tous vestiges issus de leurs travaux. Tous dépôts constatés, non enlevés lors de l'achèvement d'un travail, avant l'intervention d'une autre entreprise entraîneront à l'encontre de l'entreprise fautive, des pénalités équivalentes à 1/10000ème du montant du marché par jours ouvrables de non enlèvement. Aucune plus value ne pourra être admise à ce titre. A défaut de nettoyage convenable du chantier par les intervenants, le Maître d'œuvre pourra faire appel à une entreprise de nettoyage extérieure au chantier, les frais correspondants étant prélevés des sommes restant dues aux entreprises concernées, ou bien à l'ensemble des lots Précautions diverses Le Maître d'œuvre assure la direction du chantier. Les entrepreneurs doivent se soumettre à ses directives. A partir du moment où elle a commencé ses travaux, chaque entreprise doit avoir de façon permanente sur le chantier, un chef de chantier qualifié qui aura reçu l'agrément du Maître d'œuvre ou du Maître de l'ouvrage. En cas de retard ou de non-respect des cadences partielles fixées par le planning contractuel, l'entrepreneur doit, à la demande du Maître d'œuvre, renforcer le nombre de ses ouvriers sur le chantier Coordination technique Renseignements à fournir ou à obtenir Il est fixé une période dite "de préparation" définie au CCAP. En aucune manière, cette période "de préparation" ne peut faire obstacle au démarrage et à l'exécution des travaux du marché. Pendant cette préparation, les entrepreneurs sont tenus de fournir les éléments suivants : - plans d'exécution, détails, notes de calculs, schémas, - plans de réservations, percements, etc... qui devront être parvenus dans les 15 premiers jours, - plans de réseaux, fluides, etc..., - notices techniques, - avis techniques des matériaux mis en œuvre, - tableaux des temps d'intervention en vue de l'élaboration finale du planning contractuel, - présentation des échantillons Conditions d'exécution des travaux Connaissance des lieux Chaque entrepreneur est réputé avant la remise de ses prix : - s'être rendu sur place, Page 5/10

6 - avoir pris connaissance de la disposition des lieux, de la nature des travaux Protection des ouvrages Les entreprises doivent prendre toutes les précautions pour la protection et le maintien en bon état de toutes les constructions existantes, des réseaux, des voies publiques et privées qui se trouvent dans ou à proximité du chantier. Si cette clause n'est pas respectée et si des dégradations surviennent, les conséquences financières seront à la charge des entreprises responsables ou à la charge de toutes les entreprises dans le cas où il ne serait pas possible d'identifier le responsable (au prorata du montant de leur soumission). Le Maître d'œuvre peut demander un constat des lieux avant le début des travaux et après livraison de la construction. Tous les entrepreneurs doivent poser à leurs frais jusqu'à la réception les protections nécessaires à la conservation des ouvrages pour éviter les dégradations ou détériorations éventuelles tant par des tiers identifiables ou non, que par des éléments naturels (boue, pluie) et par la réalisation simultanée de travaux des autres corps d'état Approvisionnements des matériaux Chaque entrepreneur doit prendre ses dispositions pour assurer en temps voulu, les approvisionnements nécessaires au bon déroulement du chantier. Tous les matériaux approvisionnés doivent être stockés sur le chantier pendant la période la plus courte possible entre leur arrivée et leur pose. Ils seront protégés de façon efficace contre l'humidité (pluie, gel, neige) dans un endroit sec, et posés sur un sol maçonnés, propre (sans terre, eau, boue ou gravats) Consignes de sécurité L'entreprise, durant l'exécution des travaux, prendra toutes dispositions pour assurer, quels que soient les moyens utilisés, la sécurité des travailleurs sur la chantier. Chaque entrepreneur sera seul responsable des accidents de tous genres qui surviendraient tant à son personnel, qu'à des tiers, causés par sa négligence. Il doit alors réparer sans aucune indemnité tous dommages dus à l'inobservation de ces prescriptions ou à leur négligence Conditions générales d'exécution Dans la description qui va suivre, le Maître d'œuvre s'est efforcé de renseigner l'entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer, sur les ouvrages à prévoir. Cette description n'a pas de caractère limitatif. Le soumissionnaire devra exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables pour l'achèvement complet des ouvrages. Page 6/10

7 3.2 Description des ouvrages "Electricité" Etendue des prestations Dépose des équipements, Circuit de terre et liaison équipotentielles, Alimentations et distributions générales, Installations d'éclairage, Distribution prises de courant, Alimentations diverses, Mise en conformité des installations électriques existantes Travaux à la charge de l'entreprise Les prescriptions suivantes sont à la charge de l'entrepreneur qui devra en tenir compte dans l'établissement de son prix : Les démarches auprès des concessionnaires ERDF et France Telecom, afin d'obtenir l'accord sur le mode d'alimentation du bâtiment, La fourniture, transport, mise en œuvre de tous les matériaux et appareils nécessaires à l'achèvement complet des ouvrages, Les appareils seront neufs, en parfait état de propreté, débarrassés des étiquettes, bandes adhésives et autres dispositifs de protection, La protection de tous les appareillages jusqu'à la réception des travaux, Les raccordements sur réseaux divers (électricité, téléphone, etc.), Les travaux d'investigations pour détermination des cheminements de câble les plus appropriés et les moins visibles, Les repérages, réglage et essais de tous les circuits, Les vérifications et recettage, Les études techniques complètes de son projet, Les plans d'exécutions, schémas et détails d'exécution, Les plans de réservations, Les percements, scellements, saignées, fourreautages pour incorporations dans dalle ou murs, rebouchage en matériaux à l'identique, L'enlèvement des gravats et déchets, La mise en service des installations, L'entretien des installations durant l'année de garantie et réfection ou remplacement de toutes les pièces qui se révèleraient défectueuses, y compris durant le délai de garantie. Visite des lieux : Compte tenu que les travaux sont rattachés à des locaux existants, les entrepreneurs soumissionnaires devront obligatoirement se rendre sur place, avant la remise de leur offre. De ce fait, ils reconnaissent s'être rendus compte de la nature exacte des travaux à exécuter, des possibilités d'acheminement et d'accès du matériel, de toutes sujétions spéciales inhérentes au présent chantier et ne pourront prétendre à aucune augmentation de leurs prix unitaires forfaitaires, pour un manque d'information ou une mauvaise interprétation d'un article quelconque du devis. Page 7/10

8 3.2.3 Dépose et modifications L'entreprise doit la dépose et l'enlèvement (sauf précision ou avis contraire du maître d'ouvrage) des équipements électriques courants forts / courants faibles existants non réutilisés dans l'ensemble des pièces où elle interviendra y compris depuis l'origine d'alimentation de ces équipements. Elle fait sienne la neutralisation des installations et fera en sorte de maintenir le fonctionnement électrique et de sureté dans les locaux maintenus en l'état. Localisation des déposes : Ancienne agence postale, Cuisine, Séjour, Chambres, Dégagement, Salle de bains. Maintien en place : Des équipements électriques dans les sanitaires de l'ancienne agence postale Equipements des locaux Petit appareillage de marque Legrand. 3.3 Description des ouvrages "Chauffage" Travaux de dépose et d'évacuation Dépose et évacuation de l'ensemble des installations de chauffage existantes non réutilisées. Localisation : RDC : Radiateur de l'ancienne agence postale Installation de chauffage électrique Fourniture, pose et installation de matériels conforme aux normes et règlements en vigueur, correspondants aux descriptions ci-après. La prestation doit comprendre, outre les appareils eux-mêmes, leurs raccordements électriques et leur protection au tableau. Radiateur type Atlantic ou équivalent. Page 8/10

9 Localisation : RDC Cuisine / Séjour / Salon / Bureau cf. 07 Plan RDC R+1 Chambre 1 / Chambre 2 / Chambre 3 cf. 08 Plan R+1 NOTA : Les WC de l'ancienne agence postale ne sont pas concernés. Réception des travaux : Vérifications - Essais et Réception Obligations de fin de chantier dues par le présent lot, comprenant : Recollement contradictoire du matériel afin de vérifier que la fourniture est bien conforme aux spécifications et plans du dossier. 3.4 Description des ouvrages "VMC" Généralités La ventilation des logements sera assurée par un groupe d'extraction individuel. Le groupe de ventilation et les divers éléments nécessitant une maintenance régulière doivent demeurer facilement accessibles. La ventilation est du type hygroréglable A. L'ensemble du réseau aéraulique repris sera exécuté en gaine souple isolé, compris pièces de raccordement et de fixation avec rejet de l'air vicié hors toiture. Commande électrique située sur le boîtier étanche de protection située à proximité du groupe de ventilation. Fourniture et pose des bouches d'extraction hygro-réglables équipement chaque pièce de service (cuisine et salle de bains). Tout règlement particulier en matière de santé, salubrité, hygiène ou sécurité, sera pris en compte. Les installations seront dimensionnées pour les débits maximaux Groupes ventilateurs La ventilation du logement sera assurée par un groupe d'extraction individuel hygrorégulé, de marque Atlantic, type Airvent M 402 ou équivalent Electricité Raccordement électrique du groupe d'extraction depuis alimentation à proximité Bouchées d'entrée d'air auto-réglables Page 9/10

10 Les bouches d'entrée d'air complétées par la perméabilité des ouvrants devront permettre d'obtenir les débits réglementaires. Les entrées d'air seront orientées pour que l'introduction de l'air ne provoque pas de gêne dans la zone d'occupation Bouches d'extraction dans les sanitaires, cuisine Les bouches d'extraction seront prévues avec de bonnes caractéristiques aérauliques et acoustiques, c'est à dire pourvues d'un dispositif stabilisant le débit qui les traverse dans une large plage de différence de pression entre l'amont et l'aval. Les caractéristiques acoustiques devront être données par le fabricant et avoir fait l'objet d'un procès-verbal du C.S.T.B. Les bouches d'extraction seront démontables pour permettre leur nettoyage. Page 10/10