PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. L ANRU a retenu quatre secteurs d intérêt régional et un secteur d intérêt national :

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1 Direction des Affaires Scolaires 2018 DASCO 55G Subventions ( euros) et conventions avec deux associations pour des projets d animation mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec le Contrat de Ville parisien , l Etat, la Ville et l ensemble des partenaires signataires se fixent des objectifs ambitieux d intervention dans les quartiers populaires. En effet, seule une action déterminée en faveur des habitants qui en ont le plus besoin permet à la solidarité territoriale de s exprimer pleinement et au pacte républicain de prendre tout son sens. La Ville de Paris a réaffirmé son engagement prioritaire en faveur des quartiers populaires, dans l ensemble des actions qu elle met en place chaque année, mais également dans la construction de son Plan d Investissement de Mandature, bénéficiant en priorité aux quartiers populaires. Les jeunes de ces quartiers doivent être au cœur de notre engagement. A ce titre, il est essentiel de les associer aux transformations de notre ville et de leurs quartiers. Le NPNRU est porté par l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Les principaux objectifs visent à «intégrer durablement les quartiers dans la dynamique de leur agglomération en renforçant leur attractivité résidentielle et leur potentiel économique ; améliorer le fonctionnement urbain et offrir un environnement de qualité aux habitants et usagers». Le principe d'une co-construction des projets de renouvellement urbain avec les habitants des quartiers est central afin d avoir l adhésion des habitants dans la transformation de leur cadre de vie. La DDCT et la DU assurent le pilotage opérationnel des opérations de renouvellement sur les sites retenus au NPNRU à Paris. L ANRU a retenu quatre secteurs d intérêt régional et un secteur d intérêt national : - 13è arr. : Bédier Oudiné - 18è arr. : Goutte d Or Sud - 18è arr. : Les Portes du 18ème - 19è arr. : Orgues de Flandre - 20è arr. : Porte de Bagnolet Porte de Montreuil (secteur d intérêt national). Dans ce cadre, la collectivité parisienne se donne comme objectif d associer et de sensibiliser les collégiens au programme de renouvellement urbain pendant la phase de construction des projets mais également celle des travaux.

2 Cet objectif éducatif répond par là-même aux enjeux plus globaux du Projet Éducatif Territorial Parisien (PEDT), signé le 1er septembre 2016 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et la Caisse d Allocations Familiales de Paris, et dont la durée a été prolongée d un an ( ). Il s agit de permettre l appropriation, dans toutes leurs différentes dimensions, par les collégiens, des changements de leur quartier, par des activités ludiques sur différents temps, notamment en s appuyant sur le dispositif Action Collégiens, et de permettre leur participation à ces projets qui les concernent pleinement. Ce dispositif de prévention éducative, d accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire offre un accompagnement éducatif et pédagogique aux élèves scolarisés dans 39 établissements scolaires publics de l Education prioritaire. Il se définit comme une alternative complémentaire et partenariale de l Éducation Nationale sans se substituer aux obligations des acteurs des établissements scolaires et de la famille dans leurs responsabilités éducatives. Il répond à cinq principes : - Accompagner l élève dans sa construction d un projet éducatif, professionnel et citoyen. - Accompagner l élève dans sa scolarité et l aider dans les difficultés qu il peut y rencontrer, en insistant sur les facteurs essentiels de la réussite scolaire : maîtrise de la langue, sens de la scolarité, estime de soi, communication - Participer à l acquisition des notions et des pratiques relatives au respect de soi et des autres, ainsi qu aux valeurs républicaines. - Permettre à l accès des élèves aux ressources d orientation afin de redonner un sens à leur parcours scolaire. Ces principes permettent de travailler sur le suivi global de l adolescent dans son parcours sur les temps périscolaires et extrascolaires et en lien avec les temps scolaires. Cette démarche s opère par le biais d une collaboration avec la communauté scolaire des établissements dans lesquels est implanté le dispositif ainsi que les différents partenaires institutionnels et associatifs. Pour permettre cette participation des jeunes aux projets de renouvellement urbain, un appel à projets a été lancé le 25 juin 2018 et des propositions ont été reçues jusqu au 29 juillet Chaque proposition d atelier a fait l objet, d une part, d une analyse pédagogique approfondie menée par les services de la Direction des Affaires Scolaires, de la Direction de la Démocratie, du Citoyen et des Territoires ou de la Direction de l Urbanisme, et d autre part, d un examen administratif, juridique et financier permettant d évaluer la fiabilité des structures ayant présenté un projet. Le recours à l appel à projets permet à la fois une sécurisation juridique du processus, et une visibilité accrue sur la participation de la DASCO au volet éducatif. Cette sensibilisation autour du NPNRU concerne des temps différents en fonction des projets spécifiques portés par Action Collégiens sur ces deux collèges. En favorisant la passerelle CM2-6ème, ces ateliers permettent l appropriation des changements du quartier. Les modalités sont laissées au libre choix des porteurs de projet (arts plastiques, architecture, autres). La DASCO, à travers ces consultations, exige des prestataires que le contenu des activités conduites auprès des adolescents concoure à l appropriation des principes et valeurs de laïcité, de citoyenneté et de vivre-ensemble, d égalité filles garçons, ainsi que des valeurs de la République.

3 Compte tenu de ces éléments, les instructions des services de la Ville ont émis un avis d opportunité. Il vous est donc aujourd hui proposé d attribuer, pour mettre en œuvre trois ateliers dans des collèges parisiens, une subvention aux associations CAUE de Paris et LE BAL étant précisé que cette subvention ne peut couvrir que 85 % du coût de chaque atelier, et que les organismes partenaires doivent donc assurer un financement diversifié. L affectation des ateliers se fera de la façon suivante : - Collège Utrillo 18 ème : sur le temps périscolaire pour 12 collégiens, - Collège Jean Perrin 20ème : sur le temps périscolaire pour 12 collégiens et les mercredis après-midi durant les mois de février, mars et avril, soit 7 séances au total et une séance de restitution aux parents d élèves et autres élèves de l établissement pour 12 collégiens. Je vous propose également de m autoriser à signer, avec chaque organisme bénéficiaire d une subvention, une convention annuelle d objectifs sur le modèle joint au présent projet de délibération. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental

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5 2018 DASCO 55G Subventions ( euros) et conventions avec deux associations pour des projets d animation mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU. Le Conseil de Paris, Siégeant en formation de Conseil Départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L et suivants ; Vu l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n du 6 juin 2001 ; Vu la convention signée le 1 er septembre 2016 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et la Caisse d Allocations Familiales de Paris relative au Projet Educatif Territorial Parisien ; Vu le projet de délibération en date du, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental lui propose l attribution de subventions à deux associations pour des projets d animation et la signature des conventions correspondantes ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6 ème Commission, Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 3 ème Commission, et M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 5 ème Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de euros est attribuée à l'association CAUE de PARIS (N _08423), dont le siège social est situé 7-9 RUE AGRIPPA D AUBIGNÉ (4ème). Article 2 : Une subvention de euros est attribuée à l'association LE BAL (N _08414), dont le siège social est situé 6 IMPASSE DE LA DÉFENSE (18ème). Article 3 : Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental est autorisée à signer une convention d objectif, dont le modèle est joint en annexe, avec chaque organisme auquel une subvention est attribuée. Article 4 : La dépense correspondante, d un montant total de euros, sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris de l exercice 2018, au chapitre 65, rubrique 288, nature D.