SEDIF RAPPORT D ACTIVITÉ

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1 S y n d i c a t d e s E a u x d I l e - d e - F r a n c e 2007 SEDIF RAPPORT D ACTIVITÉ

2 PROFIL Établissement public de coopération intercommunale créé en 1923, le Syndicat des Eaux d Ile-de-France est le premier service public d eau en France et l un des plus grands au monde. Devenu syndicat mixte en 2001 pour accueillir les communautés d agglomération et de communes, il alimente 144 communes réparties sur 7 départements, soit plus de 4 millions d habitants. Ses 3 usines principales figurent parmi les plus performantes et importantes en termes de capacité de production. Situées sur les grands cours d eau qui traversent la région parisienne (Seine, Marne, Oise), elles traitent des eaux de surface nécessitant les technologies les plus innovantes. Plus de 260 milliards de litres ont ainsi été vendus en 2007 au travers d un réseau de canalisations de kilomètres. La qualité sanitaire de l eau du SEDIF est attestée par des centaines de milliers d analyses réalisées tout au long du parcours de l eau, jusqu au robinet du consommateur. L exploitation du service de l eau est confiée à Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, dans le cadre d une délégation de service public. Le rapport d activité répond aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale insérées dans le Code général des collectivités territoriales par l article L , qui énonce : «Le président de l EPCI (1) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l EPCI sont entendus». (1) Établissement public de coopération intercommunale. RAPPORT D ACTIVITÉ

3 SOMMAIRE ÉDITO 03 Le territoire du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) 04 L INSTITUTION 05 Les instances syndicales 06 Le Bureau 07 Les délégués et leurs suppléants 08 La commission consultative du service public de l eau potable 10 Les effectifs 11 Les faits marquants , deuxième année d exécution du XIII ème Plan 13 La préparation du choix du mode de gestion 14 DÉVELOPPEMENT DURABLE 15 La protection de la ressource en eau 16 L opération Phyt eaux Cités 17 La certification environnementale ISO Des chantiers respectueux de l environnement 19 Le programme Solidarité-Eau 20 L INDUSTRIE 21 Recherche & développement Investissements Les études sur les ressources en eau 22 Les traitements 23 La qualité de l eau en réseau 24 Renouvellement et extension des canalisations 25 Les ouvrages de transport 26 Le remplacement des branchements en plomb 27 La rénovation des réservoirs du site d Aulnay-sous-Bois 29 Le plan de management de la sûreté (PMS) 30 LES SERVICES 31 L évaluation du service de l eau 32 Une communication pour tous 34 La relation clientèle 37 Les systèmes informatiques du SEDIF 38 Le radio-relevé et le télé-relevé 39 Les marchés publics 40 LES FINANCES 41 Les comptes du SEDIF 42 Le compte administratif 44 Le bilan des recettes et dépenses 47 Le financement des investissements 48 La dette 50 Une délégation de service sous contrôle 51 Lexique comptable 52 2 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

4 ÉDITORIAL PRÉPARER L AVENIR POUR UN SERVICE DE HAUTE QUALITÉ Au cours de l année 2007, le SEDIF a poursuivi le travail d audit, entamé dès 2006, du contrat actuel de régie intéressée, et s est engagé dans l analyse prospective des différents scénarios de mode de gestion possibles, qui permettra au Comité du SEDIF de disposer de tous les éléments d information nécessaires au choix du futur mode de gestion du service public. Parallèlement, le SEDIF a assuré sa mission quotidienne de service public avec le souci constant d un service d excellence offert aux usagers et de protection de l environnement. Le lancement du chantier de construction pour 17,6 millions d euros d une unité de traitement des effluents à Méry-sur-Oise, qui permettra de réduire encore les rejets dans le milieu naturel des sousproduits de traitement de l eau, en est l illustration exemplaire. André Santini Maire d Issy-les-Moulineaux (92) Président du Comité de Bassin Seine-Normandie Secrétaire d État chargé de la Fonction publique Investi depuis plusieurs années dans des actions de sensibilisation des écoliers au cycle de l eau et à la protection de la ressource, le SEDIF a lancé en 2007 une nouvelle édition du concours des Castors d Ile-de-France, a mis à disposition des écoles le film pédagogique Sarah Yaga, la sorcière de l eau et propose à chaque commune du territoire d accueillir le Mobil eau, nouvel espace mobile d animation multimédia destiné aux enfants. Le SEDIF a également poursuivi son effort pour la solidarité internationale et organisé en mars 2007 un colloque pour dresser le bilan de son action dans ce domaine et informer les collectivités et établissements publics sur les projets susceptibles d être menés auprès des pays en voie de développement, dans le cadre de la loi du 9 février Enfin, conscient de ses responsabilités fortes vis-à-vis de ses 4 millions d usagers, le SEDIF a poursuivi ses efforts de recherche et développement liés notamment à la qualité de l eau et aux process de potabilisation, afin d anticiper les évolutions de ses filières de traitement, et livrer ainsi à domicile, 24 heures sur 24, 365 jours par an et sans déchet, une eau sûre et d excellente qualité. Les usagers ont une nouvelle fois exprimé très largement leur satisfaction et leur confiance dans le service public de l eau potable à travers des enquêtes menées dans le cadre de l Observatoire de la qualité, dont le bilan 2007 met en avant un taux de satisfaction de 94 % pour les abonnés et de 97 % pour nos communes. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué en 2007 et, plus largement, au cours de ce mandat qui vient de s achever, à donner au SEDIF les moyens de fournir un service exemplaire et de préparer en toute transparence les décisions essentielles à venir. RAPPORT D ACTIVITÉ

5 RIS-ORANGIS LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DES EAUX D ILE-DE-FRANCE (SEDIF) AUVERS-SUR-OISE MERY-SUR-OISE Oise BESSANCOURT Val et Forêt 144 communes 3 usines principales 8767 km de canalisations 262,4 millions de m 3 /an abonnés Le Parisis Argenteuil-Bezons HERBLAY PIERRELAYE BEAUCHAMP SAINT-LEU- LA-FORET MONTIGNY- LES-CORMEILLES SARTROUVILLE HOUILLES Seine TAVERNY LE PLESSIS- BOUCHARD FRANCONVILLE BEZONS Carillon ARGENTEUIL PUTEAUX ERMONT SANNOIS SAINT-PRIX MONTLIGNON ANDILLY MARGENCY EAUBONNE LA FRETTE- SUR-SEINE CORMEILLES- EN-PARISIS SOISY-SOUS- MONTMORENCY CHENNEVIÈRES- SUR-MARNE CLICHY LEVALLOIS- PERRET NEUILLY- SUR-SEINE ABLON-SUR-SEINE ALFORTVILLE Val de Seine ANDILLY BOULOGNE- BILLANCOURT ANTONY VANVES SEVRES ISSY-LES- ARCUEIL MOULINEAUX MALAKOFF ARGENTEUIL ATHIS-MONS CHAVILLE MEUDON VIROFLAY AUBERVILLIERS CLAMART AULNAY-SOUS-BOIS FONTENAY- AUVERS-SUR-OISE AUX-ROSES VELIZY-VILLACOUBLAY LE PLESSIS- BAGNEUX ROBINSON BAGNOLET JOUY- CHATENAY-MALABRY LES LOGES- BEAUCHAMP EN-JOSAS EN-JOSAS BESSANCOURT BIEVRES BEZONS VERRIERES- BIÈVRES LE-BUISSON BOBIGNY IGNY BONDY BOULOGNE-BILLANCOURT MASSY BOURG-LA-REINE BROU-SUR-CHANTEREINE PALAISEAU BRY-SUR-MARNE CHAMPLAN CACHAN VILLEBON-SUR-YVETTE CHAMPIGNY-SUR-MARNE SAULX-les-CHARTREUX CHARENTON-LE-PONT CHÂTENAY-MALABRY BALLAINVILLIERS CHÂTILLON Europ Essonne CHAVILLE La VILLE-du-BOIS CHELLES CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI CLAMART CLICHY-LA-GARENNE CLICHY-SOUS-BOIS CORMEILLES-EN-PARISIS COUBRON DEUIL-LA-BARRE DOMONT DRANCY DUGNY EAUBONNE ÉCOUEN JOINVILLE-LE-PONT ENGHIEN-LES-BAINS JOUY-EN-JOSAS ÉPINAY-SUR-SEINE JUVISY-SUR-ORGE ERMONT L HAŸ-LES-ROSES FONTENAY-AUX-ROSES L ILE-SAINT-DENIS FONTENAY-SOUS-BOIS LA COURNEUVE FRANCONVILLE LA FRETTE-SUR-SEINE FRESNES LE BOURGET GAGNY LE KREMLIN-BICÊTRE GENTILLY LE MESNIL-LE-ROI GOURNAY-SUR-MARNE LE PERREUX-SUR-MARNE GROSLAY LE PLESSIS-BOUCHARD HERBLAY LE PLESSIS-ROBINSON HOUILLES LE PRÉ-SAINT-GERVAIS IGNY LE RAINCY ISSY-LES-MOULINEAUX LES LILAS IVRY-SUR-SEINE LES LOGES-EN-JOSAS CHATILLON BAGNEUX SCEAUX ANTONY DOMONT Sud de Seine PISCOP MONTMORENCY SAINT-BRICE SOUS FORET GROSLAY VILLETANEUSE SAINT-OUEN MONTROUGE GENTILLY CHILLY-MAZARIN ARCUEIL CACHAN FRESNES WISSOUS MAISONS- ALFORT BOURG- LA-REINE L'HAY- LES-ROSES SAINT-DENIS Évry Centre Essonne PIERREFITTE VILLEJUIF CHEVILLY LARUE RUNGIS BONDOUFLE ECOUEN SARCELLES STAINS LA COURNEUVE AUBERVILLIERS PANTIN LE PRE- SAINT-GERVAIS Châtillon-Montrouge LONGJUMEAU EPINAY-sur-ORGE MORANGIS Val de Bièvre COURCOURONNES Plaine Commune DUGNY LE BOURGET LES LILAS BAGNOLET VITRY-SUR-SEINE THIAIS ORLY ATHIS-MONS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LEVALLOIS-PERRET LIVRY-GARGAN MAISONS-ALFORT MALAKOFF MARGENCY MASSY MÉRY-SUR-OISE MEUDON MONTFERMEIL MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES MONTLIGNON MONTMAGNY MONTMORENCY MONTREUIL MONTROUGE NEUILLY-PLAISANCE LISSES DRANCY BOBIGNY SAINT-MANDE ALFORTVILLE ROMAINVILLE VINCENNES ST-MAURICE JOINVILLE- LE-PONT CHOISY-LE-ROI VILLENEUVE-LE-ROI JUVISY- SUR-ORGE VIRY- CHATILLON ABLON- SUR-SEINE NOISY-LE-SEC MONTREUIL EVRY Seine BONDY LE RAINCY SEVRAN LIVRY-GARGAN COUBRON GOURNAY- SUR-MARNE NOGENT- SUR-MARNE LE KREMLIN- BICETRE LE-PONT IVRY- SUR-SEINE CHARENTON- Hauts de Bièvre CHAMPIGNY-SUR-MARNE NEUILLY-SUR-MARNE NEUILLY-SUR-SEINE NOGENT-SUR-MARNE NOISY-LE-GRAND NOISY-LE-SEC ORLY PALAISEAU PANTIN PIERREFITTE-SUR-SEINE PIERRELAYE PISCOP PUTEAUX RIS-ORANGIS ROMAINVILLE ROSNY-SOUS-BOIS RUNGIS SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT VAUJOURS LE PERREUX- SUR-MARNE BRY- SUR-MARNE VILLIERS- SUR-MARNE NOISY- LE-GRAND Limite du territoire du SEDIF CA ayant retenu la compétence «eau potable» CC ayant retenu la compétence «eau potable» CHELLES VAIRES- SUR-MARNE VILLEPARISIS Clichy/Montfermeil LE MESNIL- LE-ROI VILLIERS- LE-BEL SAINT- ENGHIEN- GRATIEN LES-BAINS DEUIL- LA-BARRE MONTMAGNY EPINAY- SUR-SEINE L'ILE- SAINT-DENIS FONTENAY- SOUS-BOIS PAVILLONS- SOUS-BOIS CLICHY- SOUS-BOIS MONTFERMEIL AULNAY- SOUS-BOIS VILLEMOMBLE ROSNY GAGNY SOUS-BOIS NEUILLY- PLAISANCE NEUILLY- SUR-MARNE BROU-SUR- CHANTEREINE Marne Communauté de communes Châtillon-Montrouge Le Parisis Communautés d agglomération Argenteuil - Bezons Clichy-sous-Bois - Montfermeil Hauts-de-Bièvre Plaine-Commune Sud-de-Seine Val-de-Bièvre Val-de-Seine Val-et-Forêt SAINT-DENIS SAINT-GRATIEN SAINT-LEU-LA-FORÊT SAINT-MANDÉ SAINT-MAURICE SAINT-OUEN SAINT-PRIX SANNOIS SARCELLES SARTROUVILLE SCEAUX SEVRAN SÈVRES SOISY-SOUS-MONTMORENCY STAINS TAVERNY THIAIS VAIRES-SUR-MARNE VANVES VAUJOURS VÉLIZY-VILLACOUBLAY VERRIÈRES-LE-BUISSON VILLEJUIF VILLEMOMBLE VILLENEUVE-LE-ROI VILLEPARISIS VILLETANEUSE VILLIERS-LE-BEL VILLIERS-SUR-MARNE VINCENNES VIROFLAY VIRY-CHÂTILLON VITRY-SUR-SEINE WISSOUS 4 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

6 L INSTITUTION 06 Les instances syndicales 07 Le Bureau 08 Les délégués et leurs suppléants 10 La commission consultative du service public de l eau potable 11 Les effectifs 12 Les faits marquants , deuxième année d exécution du XIII ème Plan 14 La préparation du choix du mode de gestion 5

7 LES INSTANCES SYNDICALES Établissement public de coopération intercommunale créé par arrêté préfectoral du 23 décembre 1922, le Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) est administré par les représentants des communes, communautés d agglomération et communautés de communes, à raison d un délégué titulaire et d un délégué suppléant par commune. Syndicat mixte depuis 2001, à vocation unique, le SEDIF est un organisme technique de gestion de l eau potable au service de 144 communes et de plus de 4 millions d usagers. Les fonctions de l établissement sont réparties entre le Comité, le Bureau et le Président. Le Comité, qui réunit les représentants des collectivités membres : élit le Bureau et le Président, et leur donne délégation pour le règlement de certaines affaires ; désigne les membres du Comité siégeant au sein des commissions syndicales et organismes extérieurs ; adopte son règlement intérieur ; décide des statuts de l établissement public. Il délibère sur : les documents de planification ; les programmes d investissement ; les orientations du budget du SEDIF ; le budget et les attributions de subventions ; le prix de l eau ; le compte administratif ; la délégation du service de l eau potable ; les avenants à la convention de délégation du service public ; le contrôle de la délégation et le rapport du délégataire ; le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau. Le Bureau, qui compte douze membres dont le Président, a reçu délégation pour : approuver les programmes et les avant-projets sommaires dans la limite des inscriptions budgétaires ; autoriser le lancement des procédures de marchés ainsi que leur signature ; permettre les acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers ; gérer le personnel. Le Bureau se réunit chaque mois pour délibérer et prendre des décisions de gestion courante. 159 délibérations du Bureau en 2007 En 2007, il a pris 159 délibérations. Il a également examiné 85 dossiers n emportant pas de délibération et permettant de mener les réflexions sur la préservation de la ressource, la sécurité de la distribution, la gestion quotidienne de la délégation, l exercice de la maîtrise d ouvrage, l évolution de la relation clientèle, la stratégie de communication du SEDIF, préparant ainsi les grandes décisions du Comité. Élu par le Comité parmi ses membres, le Président peut, par délégation : conclure des marchés dans le respect des seuils prévus par le Code ; mettre en œuvre au nom du SEDIF le droit de préemption urbain ; approuver les permis de construire et les permis de démolir ; conclure les emprunts dans la limite des décisions du Comité ; décider des actions en justice et des moyens de défense du SEDIF. En dehors de ses pouvoirs propres, il met en œuvre les délibérations prises par le Comité et le Bureau. 6 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

8 L INSTITUTION LE BUREAU De gauche à droite : Gérard MARTIN, Jean-Pierre PERNOT, Jacques MAHEAS, Christian CAMBON, Luc STREHAIANO, André SANTINI, Georges SIFFREDI, Richard DELL AGNOLA, Hervé MARSEILLE, Pascal POPELIN, Daniel DAVISSE, Jean-Pierre BRARD. LES MEMBRES DU BUREAU AU 31/12/2007 Sont mentionnés ici les membres du Bureau ayant exercé leurs attributions pour l année La composition du Bureau résultant des élections du Comité syndical du 15 mai 2008, non connue au moment de la réalisation de ce rapport, sera donnée au prochain rapport pour l année Le Président André SANTINI Maire d Issy-les-Moulineaux (92) Président du Comité de Bassin Seine-Normandie Secrétaire d État chargé de la Fonction publique Les Vice-Présidents (11) Jean-Pierre BRARD Député-Maire de Montreuil-sous-Bois (93) Christian CAMBON Sénateur-Maire de Saint-Maurice (94) Daniel DAVISSE Maire de Choisy-le-Roi (94) Vice-Président du conseil général du Val-de-Marne Richard DELL AGNOLA Député-Maire de Thiais (94) Jacques MAHEAS Sénateur-Maire de Neuilly-sur-Marne (93) Hervé MARSEILLE Maire de Meudon (92) Vice-Président du conseil général des Hauts-de-Seine Gérard MARTIN Maire honoraire de Viroflay (78) Jean-Pierre PERNOT Maire de Méry-sur-Oise (95) Président de la communauté de communes de la Vallée de l Oise et des impressionnistes Pascal POPELIN Maire-adjoint de Livry-Gargan (93) Vice-Président du conseil général de Seine-Saint-Denis Président de l Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (Grands Lacs de Seine) Georges SIFFREDI Maire de Châtenay-Malabry (92) Président de la communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Luc STREHAIANO Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) Vice-Président du conseil général du Val-d Oise RAPPORT D ACTIVITÉ

9 LES DÉLÉGUÉS ET LEURS SUPPLÉANTS A ABLON-SUR-SEINE (94480) Madame Edith GRENON Madame Françoise VILQUIN ALFORTVILLE (94140) Monsieur Jean-Pierre MACAIRE Madame France BERNICHI ANDILLY (95580) Monsieur Jean BRUXER Monsieur François LAZZARINI ARGENTEUIL-BEZONS (communauté d agglomération) ARGENTEUIL (95100) Madame Michèle MIGNONAC Monsieur Daniel GUIVARCH BEZONS (95870) Monsieur Claude LAUNAY Monsieur Pierre RENAULD ATHIS-MONS (91200) Monsieur Raymond TISSIER Monsieur Jean-Claude GERMAN AULNAY-SOUS-BOIS (93600) Monsieur Claude THELLIEZ Madame Françoise OGIER AUVERS-SUR-OISE (95430) Madame Florence DUFOUR Monsieur Roger METTEL B BAGNOLET (93170) Madame Hélène ZANIER Madame Monique PIOLAINE BESSANCOURT (95550) Monsieur Claude LEGRIS Monsieur Jean-Christophe POULET BIÈVRES (91570) Monsieur Hervé HOCQUARD Madame Paule DELMAS BOBIGNY (93000) Madame Christine CHRETIEN-LIOTARD Monsieur Benjamin DUMAS BONDY (93140) Monsieur Varravaddha ONG Madame Yolande AUGOT BROU-SUR-CHANTEREINE (77177) Monsieur Jean-Marc DESCHAMPS Monsieur Bernard PETIT BRY-SUR-MARNE (94360) Monsieur Gérard FOURNEUF Monsieur Jean-Pierre ARNAULT C CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) Monsieur Georges CHARLES Monsieur Bernard LECUYER CHARENTON-LE-PONT (94220) Monsieur Nathan TOPOR Monsieur Christian SCHWEITZER CHÂTILLON-MONTROUGE (communauté de communes) CHÂTILLON (92320) Monsieur Jacques FONTAINE Monsieur Hervé LEFORT MONTROUGE (92120) Monsieur Philippe TRIQUET Monsieur Patrice CARRÉ CHAVILLE (92370) Monsieur Jacques RIVIER Madame Roseline PAUGOIS CHELLES (77500) Monsieur Paul ATHUIL Monsieur Bernard GARNIER CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430) Monsieur Bernard ABSALON Monsieur Maurice GRANDJEAN CHEVILLY-LARUE (94550) Monsieur Jean-Pierre FRIES Monsieur Marc DELORME CHOISY-LE-ROI (94600) Monsieur Daniel DAVISSE Monsieur Jean-Joël LEMARCHAND CLICHY-LA-GARENNE (92110) Monsieur Azise Serge SETTERAHMANE Madame Mireille GITTON CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL (communauté d agglomération) CLICHY-SOUS-BOIS (93390) Monsieur Stéphane TESTE Monsieur Jean FORICHER MONTFERMEIL (93370) Madame Juliette BALLAND Madame Agnès COUANNAULT COUBRON (93470) Monsieur Daniel LHERMINIER Monsieur Bernard GONTHIER D DEUIL-LA-BARRE (95170) Monsieur Jean LE MERLUS Monsieur Daniel MARY DOMONT (95330) Monsieur Hervé COMMO Monsieur Jean-François AYROLE DRANCY (93700) Monsieur Michel MARTINOT Monsieur Jean-Pierre COMTE DUGNY (93440) Madame Jocelyne BARDIN Monsieur Michel ADAM E ÉCOUEN (95440) Madame Marie-Marthe JESSLEN Monsieur Jean-Noël BELLIER ENGHIEN-LES-BAINS (95880) Monsieur Régis VAYRON Monsieur Jacques SECLET F FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) Madame Nicole NOUYRIGAT Monsieur Michel CARRÉ G GAGNY (93220) Monsieur Jean-Louis GUEGUEN Monsieur Gilles LANOUE GOURNAY-SUR-MARNE (93460) Monsieur Jacques DESMOND Monsieur Gérard JUNIN GROSLAY (95410) Monsieur Roger MIDY Monsieur Yann ALEXANDRE H HAUTS-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération des) ANTONY (92160) Monsieur Christian HEZODE Monsieur Ioannis VOULDOUKIS BOURG-LA-REINE (92340) Monsieur Jean-Pierre CANDET Monsieur Philippe CHAPLAIN CHÂTENAY-MALABRY (92290) Monsieur Georges SIFFREDI Monsieur Henri CLOU LE PLESSIS-ROBINSON (92350) Madame Martine DUBOIS Madame Linda SAMTMANN SCEAUX (92330) Monsieur Philippe LAURENT Madame Nicole ZUBER VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370) Monsieur Alain-Victor MARCHAND Monsieur Roger SUBIRA WISSOUS (91320) Monsieur Régis CHAMP Madame Christiane MONTAGNER HOUILLES (78800) Monsieur Christian LE CHAPONNIER Madame Nicole ADATO I IGNY (91430) Monsieur Eric MARCHAND Monsieur Pierre PICOT ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) Monsieur André SANTINI Monsieur Marie-Auguste GOUZEL IVRY-SUR-SEINE (94200) Monsieur Jacques LALOE Monsieur Jacques BARBASTE J JOINVILLE-LE-PONT (94340) Monsieur Jean-Jacques GRESSIER Mademoiselle Séverine DE COMPREIGNAC JOUY-EN-JOSAS (78350) Monsieur André CHOPPIN Monsieur Marc BODIN JUVISY-SUR-ORGE (91260) Monsieur André BUSSERY Madame Mariella BARONE L LE BOURGET (93350) Monsieur Jean-Pierre LUCAS Monsieur Gérard VANHEE LE MESNIL-LE-ROI (78600) Monsieur Xavier LARRETGERE Monsieur Patrice RAYNAUD LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) Monsieur Pierre CARTIGNY Madame Audrey REBUT LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93310) Monsieur Edgard ABERLE Monsieur Georges INCERTI-FORMENTINI LE RAINCY (93340) Monsieur Jacques DESPERT Monsieur Manuel COSTA DE OLIVEIRA LES LILAS (93260) Monsieur Christian LAGRANGE Monsieur Claude ERMOGENI LES LOGES-EN-JOSAS (78350) Monsieur Pierre DELEPINE Monsieur Louis LAMARQUE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Monsieur Paul MORTÈS Madame Sophie DUBOSC LEVALLOIS-PERRET (92300) Monsieur Jean-Yves CAVALLINI Monsieur Michel DE LARDEMELLE LIVRY-GARGAN (93190) Monsieur Pascal POPELIN Madame Danièle MARINI M MAISONS-ALFORT (94700) Renouvellement en cours Monsieur Olivier CAPITANIO MARGENCY (95580) Monsieur Christian DENIS Monsieur Roger GEHIN MASSY (91300) MÉRY-SUR-OISE (95540) Monsieur Jean-Pierre PERNOT Monsieur Michel VAN RENSBERGEN MEUDON (92190) Monsieur Hervé MARSEILLE Monsieur Léon HOVNANIAN MONTMAGNY (95360) Monsieur Gérard FARGES Monsieur François ROSE MONTMORENCY (95160) Monsieur André ZILBER Monsieur Albert UGUEN MONTREUIL (93100) Monsieur Jean-Pierre BRARD Monsieur Alexandre LE COEUR 8 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

10 L INSTITUTION SONT MENTIONNÉS ICI LES MEMBRES DU COMITÉ AYANT EXERCÉ LEURS ATTRIBUTIONS EN LES NOMS DES DÉLÉGUÉS ÉLUS PAR LEUR CONSEIL SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 SERONT REPRIS AU PROCHAIN RAPPORT POUR L ANNÉE N NEUILLY-PLAISANCE (93360) Madame Marie-Louise DUPUIS Monsieur François THIEUZARD NEUILLY-SUR-MARNE (93330) Monsieur Jacques MAHEAS Monsieur Michel MEHEUST NEUILLY-SUR-SEINE (92200) Monsieur Renaud CHAUVOT DE BEAUCHENE Monsieur Bernard CHOPIN NOGENT-SUR-MARNE (94130) Monsieur Jean-René FONTAINE Monsieur Loïck NICOLAS NOISY-LE-GRAND (93160) Monsieur Roger MARTINOVSKY Madame Annie PRADAYROL NOISY-LE-SEC (93130) Monsieur Olivier DELEU Monsieur Karim HAMRANI O ORLY (94310) Madame Geneviève BONNISSEAU Monsieur Thierry ATLAN P PALAISEAU (91120) Monsieur François LAMY Monsieur Jean-Claude OPPENEAU PANTIN (93500) Monsieur Gérard SAVAT Monsieur Salim VITA MADI PARISIS (LE) (communauté de communes) BEAUCHAMP (95250) Monsieur Lucien CORTICCHIATO Monsieur Jean-Marie COUPIER CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) Monsieur Jean-Claude DELIN Monsieur Roland MARIÉ HERBLAY (95220) Monsieur Claude NICOLAS Monsieur François BERNIERI LA FRETTE-SUR-SEINE (95530) Monsieur Maurice CHEVIGNY Monsieur Philippe AUDEBERT MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370) Monsieur Robert HUE Monsieur Gilles POLLASTRO PIERRELAYE (95480) Monsieur René BRUNEAU Monsieur Gérard DURY PISCOP (95350) Monsieur Elias SEMPERE Madame Andrée LE VOT PLAINE COMMUNE (communauté d agglomération) AUBERVILLIERS (93300) Madame Christine RATZEL Madame Carmen CABADA SALAZAR ÉPINAY-SUR-SEINE (93800) Madame Michèle DAGNIAUX Madame Anne ROUDAUT LA COURNEUVE (93120) Monsieur Jean-Luc BOUAZIZ Monsieur Bacar SOILIHI L ILE-SAINT-DENIS (93450) Monsieur Philippe MONGES Madame Stéphanie MEYER PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) Monsieur Christian PERNOT Madame Catherine HANRIOT SAINT-DENIS (93200) Madame Claudie GILLOT-DUMOUTIER Monsieur Christophe MEZERETTE STAINS (93240) Monsieur Armand ATLAN Monsieur François VIGNERON VILLETANEUSE (93430) Monsieur Roberto SANCHEZ Madame Marie-Christine MARCASSIN PUTEAUX (92800) Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD Monsieur Thierry STURBOIS R RIS-ORANGIS (91130) ROMAINVILLE (93230) Madame Marie-Hélène LOGIOU Monsieur Raymond CUKIER ROSNY-SOUS-BOIS (93110) Monsieur Claude CHIABRANDO Madame Annick KOUROTCHKINE RUNGIS (94150) Monsieur Raymond CHARRESSON Monsieur Philippe LELIEVRE S SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350) Monsieur Léon GUIOT Monsieur Stéphane SALFATI SAINT-GRATIEN (95210) Madame Jacqueline EUSTACHE-BRINIO Madame Anne BERNARDIN SAINT-LEU-LA-FORET (95320) Monsieur Jean-Jacques FAGEDE Madame Josiane DUCROQUET SAINT-MANDÉ (94160) M. Monsieur Paul DESVAUX SAINT-MAURICE (94410) Monsieur Christian CAMBON Mademoiselle Cécile GOUSSARD SAINT-OUEN (93400) Monsieur Rémi FARGEAS Monsieur Christian LE GALL SANNOIS (95110) Monsieur Dominique GAUBERT Monsieur Louis HEBERT SARCELLES (95200) Monsieur Philippe CLERC Madame Linda UZAN SARTROUVILLE (78500) Madame Dominique AKNINE Monsieur Serge PECHINE SEVRAN (93270) Monsieur Michel PRIN Monsieur Jean-Luc TERREYRE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) Monsieur Luc STREHAIANO Monsieur Bernard VIGNAUX SUD DE SEINE (communauté d agglomération) BAGNEUX (92220) Monsieur Guy COLLET Monsieur Christian MENSAH CLAMART (92140) Monsieur Dominique JOURDAN Monsieur Dominique MEIER FONTENAY-AUX-ROSES (92260) Monsieur Jean-François DUMAS Monsieur Ludovic ZANOLIN MALAKOFF (92240) Monsieur Gilbert NEXON Monsieur Jean SEIGNOLLES T TAVERNY (95150) Monsieur Denis CAILLIE Monsieur Rachid TEMAL THIAIS (94320) Monsieur Richard DELL AGNOLA Monsieur Alain GRINDEL V VAIRES-SUR-MARNE (77360) Monsieur Marcel LAHORE Madame Anne GUIRLET VAL-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération du) ARCUEIL (94110) Monsieur Christian METAIRIE Madame Françoise MAILLARD CACHAN (94230) Madame Andrée MILLERET Monsieur Bruno REMOND FRESNES (94260) Monsieur Jean-Pierre THELLIER Madame Marie CHAVANON-AUBLANC GENTILLY (94250) Monsieur Michel PRA Monsieur Gilles ALLAIS LE KREMLIN-BICÊTRE (94270) Monsieur Jérôme LE GUILLOU Monsieur Christophe LANTOINE L HAŸ-LES-ROSES (94240) Monsieur Jean FROUIN Monsieur Denis HOCHSTETTER VILLEJUIF (94800) Monsieur Daniel LEPELTIER Monsieur Gilles DELBOS VAL-DE-SEINE (communauté d agglomération) BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) Monsieur Thierry SOLERE Madame Marie-Christine JUNG SÈVRES (92310) Monsieur François CHAVATTE Monsieur Maurice LEROY VAL-ET-FORÊT (communauté d agglomération) EAUBONNE (95600) Monsieur Gilles THUILLIER Monsieur Frédéric LEGENDRE ERMONT (95120) Monsieur Raymond MANELLA Monsieur Michel AUGER FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130) Monsieur René DI PIAZZA Monsieur Jacques VICOGNE LE PLESSIS-BOUCHARD (95130) Monsieur Gérard MAGISSON Madame Nicole COLEAU MONTLIGNON (95680) Monsieur Jacques DILLY Monsieur Jean-Michel LAGUERITE SAINT-PRIX (95390) Monsieur Daniel ROUSSEL Madame Léa GRANDJANIN VANVES (92170) Madame Anne-Caroline CAHEN Monsieur Bernard ROCHE VAUJOURS (93410) Monsieur René CLOAREC Monsieur Edouard KLITA VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140) Monsieur Bruno DREVON Monsieur Daniel CIRET VILLEMOMBLE (93250) Monsieur Jean-Paul LEVY Monsieur Charles HEIM VILLENEUVE-LE-ROI (94290) Monsieur Paul DEVEZE Madame Catherine BACHELARD VILLEPARISIS (77270) Madame Maryse JUCHAULT Monsieur Jean-Claude POUPET VILLIERS-LE-BEL (95400) Monsieur Serge LOTERIE Monsieur Jean-Louis MARSAC VILLIERS-SUR-MARNE (94350) Monsieur Jean-Claude CRETTE Monsieur André ABADIA VINCENNES (94300) Madame Monique OLIVERI Madame Annick VOISIN VIROFLAY (78220) Monsieur Gérard MARTIN Monsieur Pierre LESTRADE VIRY-CHÂTILLON (91170) Madame Sophie BISCH Monsieur Jean-Bernard FOURGASSIE VITRY-SUR-SEINE (94400) Monsieur Roger LODIOT Monsieur Jean-Marc BOURJAC RAPPORT D ACTIVITÉ

11 LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Composée de représentants des associations d usagers et de délégués du SEDIF, la commission consultative du service public local (CCSPL) de l eau potable s est réunie le 14 juin Les associations d usagers et de consommateurs manifestent leur intérêt pour cette commission, qui a examiné les dossiers suivants : le rapport d activité 2006 du délégataire, qui relate les missions réalisées pour le compte du SEDIF, présente le bilan de la relation clientèle, et les opérations d amélioration de la qualité du service ; le décret n du 14 mars 2005, qui en précise le contenu, s est appliqué pour la première année au rapport de l exercice 2006 ; le rapport d activité du SEDIF, qui présente ses activités industrielles et de services, sa situation financière, les événements majeurs de l année, les études engagées sur la qualité de l eau, les investissements réalisés pour le traitement, la production et la distribution de l eau, et les actions relatives à la relation avec les abonnés ; le rapport annuel sur le prix et la qualité, qui explicite et détaille le prix de l eau facturé, présente le bilan du contrôle et de la qualité de l eau et du service, au regard des dernières dispositions réglementaires ; les moyens mis en œuvre par le SEDIF pour garantir la sécurité d alimentation en eau potable, et les investissements réalisés dans les usines et sur le réseau ; l évaluation de la qualité du service par la mesure de performance ; mis en place par le SEDIF en 2003 et principalement destiné à vérifier la qualité de la prestation du délégataire envers les usagers au travers d indicateurs, ce système d amélioration continue, remarqué par la Cour des comptes, confirme son efficacité ; le bilan 2006 de l Observatoire de la qualité du service de l eau, outil de mesure de la satisfaction des consommateurs, qui met en avant leur niveau de confiance très élevé, leur satisfaction globale, et a permis de relever leurs attentes ; le lancement de la campagne de communication grand public 2006 et le bilan des campagnes 2004 et 2005, qui ont contribué à renforcer significativement la connaissance du rôle du SEDIF ainsi que la perception de la qualité de l eau du robinet ; les conséquences de la loi sur l eau et les milieux aquatiques, dont de nombreuses mesures ont une incidence significative sur le fonctionnement des services publics de distribution d eau potable ; le doublement du centime, porté par le Comité du 22 juin 2006 à 0,006 euro par mètre cube d eau vendu et consacré à des opérations de coopération décentralisée pour l eau potable et l assainissement, conformément au cadre posé par la loi «Oudin- Santini» ; la mise en œuvre du radio-relevé, par l installation sur les compteurs, lors de leur remplacement ou dans le cadre d un branchement neuf, de modules radio permettant un relevé à distance, en l absence de l abonné à son domicile ; le bilan de l individualisation des contrats d eau en immeubles collectifs (cf. bilan p. 39) ; la mise en œuvre de l opération Phyt Eaux Cités dont l objectif est de prévenir les pollutions par les produits phytosanitaires d origine urbaine. Destinée aux services de voirie et espaces verts des communes, cette action remporte un franc succès ; la présentation des différentes étapes de la procédure du choix du futur mode de gestion du service public de l eau à l échéance Syndicat des Eaux d Ile-de-France

12 L INSTITUTION LES EFFECTIFS Effectifs du SEDIF Effectif au 1 er janvier 2007 Effectif au 1 er janvier 2008 Hommes Femmes Hommes Femmes Services administratifs Cadres A (direction, directeurs territoriaux, attachés) Cadres B (rédacteurs) Cadres C (adjoints et agents administratifs) Sous-total personnel administratif Services techniques Cadres A (direction, ingénieurs) Cadres B (techniciens) Cadres C (agents de maîtrise) Sous-total personnel technique Total général Effectifs de Veolia Eau Banlieue de Paris par service Direction Direction Centres Service Direction Ensemble de de la Banlieue technique opérationnels clientèle et administrative la Banlieue Au 31 décembre 2007 de Paris banlieue commercial et financière de Paris Cadres hors échelle Cadres administratifs et techniques Maîtrise administrative et technique Personnel administratif Personnel technique Personnel ouvrier Releveurs et vérificateurs de compteurs Total UNE RÉPARTITION CONTRACTUELLE DES RÔLES Par la convention de régie intéressée, le SEDIF a mis ses installations à disposition de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, qui a la charge : de les exploiter et d assurer la production, la distribution et la vente de l eau sur le territoire syndical ainsi que la gestion des abonnés, de les maintenir en bon état de marche et d entretien mais aussi de réaliser certains travaux et études définis par le SEDIF ; d en assurer une gestion technique et financière conforme à la convention et à la réglementation. Pour sa part, le SEDIF doit assurer son rôle de délégant et à ce titre : définir et arrêter les programmes d études et les plans d investissements ; assurer la maîtrise d ouvrage des travaux qu il pilote directement ; assurer le fonctionnement de ses instances de décision (Comité et Bureau) ; contrôler que le régisseur réalise les missions qui lui sont confiées, en respectant les termes de la convention signée. Pour tenir ces engagements, le régisseur dispose d un effectif de plus de personnes, tandis que le SEDIF s appuie sur 83 personnes au sein de ses services. RAPPORT D ACTIVITÉ

13 LES FAITS MARQUANTS 12 JANVIER Lancement de l opération Phyt eaux Cités Lancée officiellement le 11 janvier 2007 lors d une conférence de presse à l usine de Choisy-le-Roi, l opération Phyt eaux Cités est une initiative dont le SEDIF a pris la tête pour sensibiliser les communes à l utilisation des produits phytosanitaires par leurs services de voirie et espaces verts. Ces produits sont une cause majeure de pollution des rivières en région parisienne. Associant les grands producteurs d eau en Ile-de-France, l opération couvre 73 communes essentiellement dans le secteur Seine. FÉVRIER Ouverture du SIG aux communes Outil d aide à la décision pour le maître d ouvrage et d assistance à l exploitation pour le régisseur, le Système d information géographique (SIG) est aussi une source d informations précieuse pour les communes, dont les services techniques peuvent tirer des plans du réseau ou des fonds de plan utiles à leur travail. Un accès réservé grâce à un extranet sécurisé permet aux collectivités une communication plus simple et plus directe avec leur service de l eau. MARS Colloque Solidarité-Eau au Sénat Agissant depuis plus de vingt ans pour favoriser l accès à l eau potable dans les pays en développement, le SEDIF s est associé à l Agence Française de Développement pour organiser un colloque au Sénat sur le thème de la coopération décentralisée. Forte de la participation de nombreux représentants de collectivités locales et d ONG, cette journée s inscrivait dans le cadre de la loi «Oudin-Santini» de février 2005, mobilisant les élus locaux autour du thème de l eau dans les pays pauvres. AVRIL 2 nde vague de la campagne grand public Après la première vague de novembre 2006, cette campagne d affichage et de spots radio destinée au grand public avait pour objectif de hisser l eau du SEDIF au rang d une grande marque. Suscitant des réactions parfois très vives des fabricants d eau en bouteille, la communication du Syndicat a rencontré l assentiment des consommateurs, sensibles à la qualité du produit et à sa dimension environnementale. MAI Inauguration du Mobil eau Succédant au Syncrodile, cette nouvelle exposition itinérante est à la disposition des communes du SEDIF, avec des contraintes d accueil très réduites. S adressant d abord aux plus jeunes, le Mobil eau est équipé des outils les plus modernes en matière d animation multimédia. Il a rencontré un vif succès auprès des communes et des écoles. JUIN Livraison du nouveau PC de Choisy-le-Roi La rénovation du poste de commande de l usine de Choisy-le-Roi est emblématique de la modernisation du service de l eau ; des investissements permanents assurent la fiabilité et la performance des ouvrages de production et de distribution, en l occurrence du pilotage des installations d une usine qui est l une des plus importantes du monde. NOVEMBRE Le SEDIF réagit aux attaques renouvelées de l UFC-Que Choisir (1) Renouvelant ses attaques de février 2006, en utilisant une méthode de calcul du prix de l eau fortement contestée par la plupart des collectivités, l UFC s en est pris au SEDIF et à ses responsables, les accusant de surfacturer l eau à ses consommateurs. Le SEDIF a vivement réagi par un communiqué de presse où il réaffirme ses engagements dans les domaines de la qualité et de la sécurité du service public. Une rencontre avec les représentants de l UFC a été décidée. Elle a eu lieu le 5 février (1) Pour plus d information, consultez le site Internet du SEDIF : Syndicat des Eaux d Ile-de-France

14 L INSTITUTION 2007, DEUXIÈME ANNÉE D EXÉCUTION DU XIII ème PLAN L année 2007 a vu le démarrage d un certain nombre d opérations importantes. En application du contrat de régie intéressée, l ingénierie de certaines d entre elles a été confiée au régisseur dans la mesure où les travaux concernaient les ouvrages ou parties d ouvrages en service, indispensables à l activité industrielle de production, stockage, transport et distribution de l eau, et dont la conception et la réalisation sont conditionnées par les contraintes du processus d exploitation : la construction du centre d essais à l usine de Choisyle-Roi (à l instar des deux autres usines), et l acquisition d équipements nécessaires aux expérimentations indispensables, d une part, à l optimisation des différentes étapes du traitement de l eau, et d autre part à l évolution de la filière. Cette opération, inscrite dans une démarche Haute Qualité Environnementale, est estimée à 3 millions d euros et durera 18 mois ; la rénovation des équipements de la station de 3 ème élévation de Jouy-en-Josas dont l objet est d élever l eau produite par l usine de Choisy-le-Roi et d assurer l alimentation du réseau de Saclay via le réservoir de Saclay, qui dessert les communes de Jouy-en-Josas et des Loges-en-Josas. Cette opération est estimée à 1 million d euros. D autres opérations d investissement ont été confiées à des maîtres d œuvre extérieurs, selon les dispositions du Code des marchés publics : la construction d une nouvelle unité de traitement des effluents à Méry-sur-Oise, qui permettra à terme de respecter en toutes circonstances les prescriptions de l arrêté préfectoral du 16 septembre 1997 modifié et de pérenniser la valorisation agricole des boues issues du traitement de l eau. Les travaux, démarrés en août 2007, sont estimés à 17,6 millions d euros et s achèveront en septembre 2009 ; la poursuite de la reconstruction des réservoirs et des usines de seconde élévation de Frépillon dont l objet est d élever l eau produite par l usine de Méry-sur-Oise et d assurer l alimentation des réservoirs de Saint-Prix et de Taverny (fin des travaux prévue en 2009) ; 27 opérations nouvelles lancées en 2007 les travaux de confortement des sous-sols aux abords des réservoirs de Châtillon, et la démolition partielle du réservoir de m 3 semi-enterré, afin de garantir la sécurité globale des réserves d eau du site. Cette opération est estimée à 6 millions d euros pour une durée de travaux de 12 mois ; le renouvellement de la section 4 de la canalisation de 900 mm entre Choisy et Villejuif : cette conduite de 6 kilomètres constitue le maillon essentiel du dispositif de secours du réseau de 2 ème élévation du plateau de Villejuif. Cette opération, qui porte sur le renouvellement de 950 mètres, s inscrit dans le projet global de rénovation des 6 kilomètres et en constitue la dernière phase. Elle est estimée à 1,8 million d euros et durera 6 mois. Enfin, dans le cadre de la création d une étape de traitement par ultraviolets sur les usines de Choisy-le- Roi et Neuilly-sur-Marne, les études préliminaires, essentielles compte tenu des contraintes hydrauliques et techniques, ont débuté en toute fin d année, en vue de l élaboration du dossier de conception-réalisation. Concernant les travaux délégués (travaux de la régie), la dotation 2007 s est élevée à 44,8 millions d euros HT, dont 33,7 millions ont été consacrés au renouvellement de branchements (hors programme «plomb») et de conduites de distribution. Sur l année, branchements et 42,39 kilomètres de conduites ont ainsi été renouvelés. À l issue de l année 2007, ce sont 27 opérations nouvelles du XIII ème Plan qui ont été lancées. Indicateurs financiers sur l exécution du XIII ème Plan k TTC % % % % % % Programmes Avant-projet Travaux votés/démarrés restant à voter/à démarrer RAPPORT D ACTIVITÉ

15 LA PRÉPARATION DU CHOIX DU MODE DE GESTION Le contrat de régie intéressée liant le Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) à la société Veolia Eau arrivera à son terme à la fin décembre La préparation du choix d un nouveau mode de gestion du service public de l eau, comme le prévoient les articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales, a été engagée dès l automne Animées d une volonté politique collective de conduire cette démarche de façon impartiale et en toute transparence, les instances du SEDIF ont lancé une procédure de mise en concurrence pour recevoir le concours de professionnels de la gestion du service public de l eau. À l issue de cette procédure, un accord-cadre a été conclu avec un groupement spécialisé en juin Au premier semestre 2007 également, les modes de gestion du service public de l eau mis en œuvre par six grandes collectivités territoriales françaises ont été examinés et une enquête auprès des maires ainsi que des présidents des communautés d agglomération et de communes adhérentes du SEDIF a été réalisée. Bâtiment de nanofiltration à Méry-sur-Oise. 4 scénarios de gestion testés et simulés À l automne 2007, l expérience de trois capitales européennes (Helsinki, Berlin et Londres) dans le domaine de l eau a été étudiée. Le bilan du service du SEDIF, présenté aux élus du Bureau en décembre 2007, a mis en évidence un service public de très bonne qualité. Cette qualité est liée à un excellent service assuré à l usager, à une qualité d eau potable sans défaut, à une gestion technique de bon niveau, aussi bien pour les trois usines que pour les kilomètres de réseaux, à une sécurité d approvisionnement bien organisée sur la Marne, l Oise et la Seine, à une vision des évolutions du service à long terme bien construite, à une action sociale forte et solidaire et, enfin, à une exacte prise en compte des enjeux du développement durable. Ce niveau de service est un acquis incontestable à conserver absolument dans le prochain mode de gestion. En outre, les finances du Syndicat sont saines et son endettement très limité. Le contrat de régie intéressée, modifié par plusieurs avenants, a su résister aux principales évolutions du contexte réglementaire et législatif, mais il est devenu, au fil du temps, d une grande complexité, le niveau de rémunération du délégataire étant encore insuffisamment lié au risque pris. Ayant atteint ses limites, il ne pourra pas être reproduit dans le futur. En décembre 2007, les élus du Bureau ont décidé qu au cours du premier trimestre 2008, quatre scénarios significatifs de mode de gestion possibles seront testés et simulés avant d être hiérarchisés selon leur faisabilité et leurs risques opérationnels et financiers. Les quatre scénarios retenus sont deux scénarios de gestion directe, sous la forme d une régie dotée de la personnalité morale et deux scénarios de gestion déléguée, à savoir une régie intéressée adaptée au nouveau cadre légal et une délégation de service public en partant d un schéma d affermage. Pour plus d information, consultez le site Internet du SEDIF : 14 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

16 DÉVELOPPEMENT DURABLE 16 La protection de la ressource en eau 17 L opération Phyt Eaux Cités 18 La certification environnementale ISO Des chantiers respectueux de l environnement 20 Le programme Solidarité-Eau 15

17 LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU LES ACTIVITÉS POLLUANTES LIMITÉES DANS LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION Afin de protéger la qualité des eaux utilisées pour la production d eau destinée à la consommation humaine, le Code de la santé publique prévoit l instauration de périmètres de protection autour des captages, dans lesquels les activités de nature à nuire à la ressource en eau peuvent être interdites ou réglementées. Ces périmètres sont déclarés d utilité publique. L arrêté préfectoral actant des dispositions définies par cette procédure a été pris en 1997 pour l usine de Méry-sur-Oise, tandis que celui de l usine de Choisy-le- Roi a été délivré le 8 janvier L instruction de la procédure administrative pour l usine de Neuilly-sur-Seine est en cours auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, alors que celle pour l usine de Neuilly-sur-Marne devrait débuter en Les dossiers des usines d Aulnay-sous-Bois et de Pantin sont en cours de constitution. La définition de périmètres de protection autour des prises d eau est toutefois insuffisante pour prévenir toutes les contaminations de la ressource en eau. Toutes les activités polluantes ne peuvent être réglementées et l origine des contaminations peut être trop éloignée. Aussi le SEDIF cherche-t-il à créer des partenariats avec d autres acteurs de l eau pour initier des actions volontaires de limitation des pollutions de la ressource. DES PARTENARIATS NÉCESSAIRES Rares sont les producteurs d eau potable dont la ressource est naturellement bien protégée. En région parisienne, l alimentation en eau potable est fortement dépendante de ressources superficielles vulnérables. Sans compétence pour agir au-delà des périmètres de protection des prises d eau, les principaux producteurs d eau d Ile-de-France initient des partenariats pour trouver la légitimité de leurs démarches de protection de la ressource. Ainsi, une nouvelle convention sera signée début 2008 entre l Agence de l Eau Seine-Normandie, d une part, le SEDIF, la Lyonnaise des Eaux et Eau de Paris, d autre part, et EDF pour maintenir le suivi radiologique de la Seine, mis en place depuis 1992, suite à l implantation de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Le projet PRERI (PREvention des RIsques) résulte de la volonté commune du SEDIF, d Eau de Paris et de la Lyonnaise des Eaux de mettre en œuvre des actions de prévention vis-à-vis de l ensemble des risques qui pèsent sur la Seine dans le voisinage des prises d eau, qu il s agisse de pollutions ponctuelles ou diffuses, d origine industrielle ou autre (assainissement, navigation). Sans oublier Phyt Eaux Cités 16 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

18 DÉVELOPPEMENT DURABLE L OPÉRATION PHYT EAUX CITÉS La Seine, la Marne et l Oise sont très largement utilisées pour assurer l alimentation en eau potable des Franciliens. Ces ressources fragiles méritent toute l attention des producteurs d eau, qui mettent en place des partenariats pour mieux les protéger. LES PRODUCTEURS D EAU POTABLE UNIS POUR PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU Action portée par le SEDIF, Phyt Eaux Cités vise les services voirie et espaces verts de 73 communes des bassins versants de l Yvette, l Orge aval et la Seine, qui contribuent à l alimentation de six prises d eau potable sur la Seine. Quatre producteurs d eau potable (SEDIF, Eau de Paris, Lyonnaise des Eaux et Veolia Eau) financent 30% du projet. L Agence de l eau Seine- Normandie, le conseil régional d Ile-de-France et les conseils généraux de l Essonne et des Yvelines en financent 70%. Deux syndicats de rivière (SIVOA et SIAHVY) sont les relais de l action sur le terrain. Les communes bénéficient gratuitement d un audit de leurs pratiques phytosanitaires, d une formation et de la mise en place d un plan de gestion de leurs espaces publics. Elles reçoivent aussi des conseils pour l intégration de clauses environnementales dans les marchés publics d entretien des espaces. L action est évaluée par des analyses bimensuelles de la qualité de l eau sur quatre stations, portant sur 210 molécules. Phyt Eaux Cités s adresse aussi à d autres utilisateurs de ces produits : particuliers, jardineries, golfs, conseils généraux et gestionnaires de voies ferrées. Phyt Eaux Cités se déroule sur quatre ans (de 2007 à 2010), pour un investissement d un million d euros. Dès la première année, Phyt Eaux Cités a emporté une large adhésion des communes : près d un tiers se sont engagées dès 2007 dans le programme, par la signature d une convention. Treize communes ont été accompagnées dès 2007 par des audits et des formations. Il ressort des audits que la réglementation est parfois méconnue des communes. En 2008, 20 communes seront accompagnées (audits, formations, plan de gestion de leurs espaces). Des actions vers les autres applicateurs urbains débuteront (sensibilisation des jardineries, démonstrations de techniques alternatives ). Les résultats des six premiers mois d analyses confirment l impact important de l usage de phytosanitaires d origine urbaine sur la qualité de l Orge aval et de l Yvette. Quarante-deux substances sur les 189 recherchées ont été retrouvées. Des outils de communication ont été établis pour faciliter l implication des communes et des habitants dans l action : lettre électronique semestrielle, articles pour les bulletins municipaux, plaquettes et panneaux de communication. Une manifestation de démarrage de l action réunissant la presse, les partenaires et l ensemble des acteurs de l eau du bassin a eu lieu le 11 janvier 2007, à l usine de Choisy-le-Roi. Elle a été l occasion pour les partenaires de signer la charte Phyt Eaux Cités. Périmètre de Phyt Eaux Cités Syndicat des Eaux d Ile-de-France Lyonnaise des Eaux Veolia Eau Autre Syndicat mixte de la Vallée de l Orge aval (SIVOA) Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette (SIAHVY) Usine de production d eau potable Station de mesure Phyt Eaux Cités Janvier 2007 RAPPORT D ACTIVITÉ

19 LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE ISO Le SEDIF effectuera en 2008 le deuxième renouvellement de sa certification ISO 14001, obtenue en 2002, pour le management environnemental de l ensemble de ses activités sur la totalité de son territoire. Tout au long de l année 2007, plusieurs audits internes ont permis de vérifier l efficacité du système de management. L audit de suivi ISO 14001, intégré à l audit ISO 9001, réalisé en mai par le Bureau Veritas Certification, n a identifié aucun écart majeur ou mineur. Bien que son activité soit peu polluante, le SEDIF élabore chaque année un programme de management environnemental et veille à mener à bien de nombreuses actions pour réduire les effets dommageables que pourrait avoir son activité sur l environnement. UNE DÉMARCHE DE CONSTRUCTION DURABLE AU SERVICE DES USAGERS Parmi ces objectifs, on peut noter l approche voulue par les élus et la direction du SEDIF dès 2005, d une démarche de haute qualité environnementale pour la construction de bâtiments. Elle vise avant tout la satisfaction des utilisateurs. 70 actions pour 11 objectifs Actions du SEDIF pour le développement durable La marque HQE définit quatorze cibles : des règles d écoconstruction (relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement, choix intégré des procédés et produits de construction, chantiers à faibles nuisances), des règles d éco-gestion (gestion de l énergie, de l eau, des déchets d activité, de l entretien, et de la maintenance), des règles de confort (hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif), des règles de santé (qualité sanitaire des espaces, de l air, de l eau). Il ne s agit pas de construire des bâtiments dans le strict respect de ces quatorze cibles, mais de réfléchir en amont avec un objectif de construction durable, intégrant l ensemble des dimensions environnementales, tenant compte des différentes phases de vie des bâtiments, et appliquant aux opérations de construction le système de management ISO Dans tous les domaines qui relèvent de son activité, le SEDIF agit dans un souci permanent de respect de l environnement, dans la voie de l amélioration continue : amélioration de la qualité des rejets dans les rivières, élimination des rejets dans l atmosphère et des substances qui appauvrissent la couche d ozone, élimination des installations contenant de l amiante, prévention des pollutions accidentelles de la ressource, diminution des nuisances sonores et amélioration de l aspect visuel des installations, tri et valorisation des déchets. Le concept de développement durable a été appliqué au projet de construction de l unité de traitement des effluents sur le site de Méry-sur-Oise, dont les travaux ont débuté en À noter, pour prévenir des pollutions accidentelles de la ressource, la mise en conformité des exutoires et rétentions sur le site de Choisy-le-Roi. La réalisation d une canalisation Choisy Villejuif en technique sans tranchée pour réduire les nuisances sonores. Au titre de l élimination des nuisances qui appauvrissent la couche d ozone : suppression du gaz fréon dans l unité d interozonation des groupes frigorifiques de Méry-sur-Oise. Pour sécuriser les transferts de produits chimiques : construction d un bâtiment javel et refonte de l unité de bisulfite de l usine de Neuilly-sur-Marne. La performance moyenne des actions menées en faveur de la protection de l environnement s élève, pour l année, à plus de 80 %. 18 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

20 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES CHANTIERS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT UNE VOLONTÉ AFFIRMÉE DE POURSUIVRE UNE DÉMARCHE DE «DÉVELOPPEMENT DURABLE» L utilisation renforcée de l excavatrice aspiratrice, en particulier pour les chantiers de remplacement des branchements en plomb, permet de limiter les impacts environnementaux du chantier, en particulier les nuisances aux riverains. Son utilisation pour la réalisation des fouilles présente plusieurs avantages : limitation du temps d intervention ainsi que du stockage de gravats sur le chantier ; utilisation facilitée des matériaux de réemploi ; limitation de l empoussièrement du chantier : les terres de déblai sont directement aspirées par l engin et l air est filtré avant d être rejeté. La propreté du chantier est améliorée par l absence de stockage des terres dans la rue ; limitation des eaux (boues) : l eau contenue dans la fouille est aspirée par la machine et filtrée avant rejet à l égout ; limitation du risque pour les opérateurs : les fouilles sont réalisées dans un cadre plus sécurisant pour ces derniers ; limitation de la circulation des engins : le nombre d engins est limité lors de la réalisation de la fouille. Le cahier des charges environnemental Annexé au CCTP, le cahier des charges environnemental (CCE) est la pièce contractuelle des marchés de travaux qui présente l opération, les intervenants, l objet du marché, l organisation de la gestion environnementale. À l aide de trois grilles, il caractérise le site sur le plan réglementaire et environnemental (milieu physique, milieu humain, milieu naturel, servitudes ), analyse l impact du projet sur l environnement et étudie les mesures de prévention ou de compensation adaptées à l opération. Enfin, il liste tous les documents relatifs à l environnement à fournir par l entreprise (nuisances sonores des engins de chantier, gestion des déchets ). Le CCE est rempli par le maître d œuvre et complété au fur et à mesure de l avancement des travaux par une fiche de démarrage de chantier et une fiche mensuelle de suivi de chantier. L excavatrice aspiratrice limite les impacts environnementaux du chantier. QUALITÉ DES CHANTIERS DES TRAVAUX DU DÉLÉGATAIRE Lors de l avenant du 15 décembre 2005 au contrat de délégation de service public, des objectifs de résultat ont été négociés avec le délégataire. L un d eux a trait à la tenue des chantiers sur le domaine public de la voirie. Ce domaine de la qualité de service a un impact direct sur la satisfaction des gestionnaires de voirie, des communes, des riverains des travaux et des usagers. Un indicateur de performance négocié contractuellement est basé sur quatre critères de qualité (affichage et conformité des arrêtés de circulation, conformité des panneaux d information, qualité de stockage des tuyaux, stockage des déblais dans des sacs à déblais). En 2007, 80 chantiers sur un total de 326 ont été contrôlés par le SEDIF de manière aléatoire : 14 non conformités ont été constatées, soit 17,5% des chantiers contrôlés et 4,2% des chantiers réalisés. Ces résultats respectent le seuil de tolérance contractuel fixé à 5% des chantiers réalisés. RAPPORT D ACTIVITÉ