Rénovation et rénovation énergétique en copropriété : blocages/déblocages

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1 Atelier Performance et requalification énergétique Rénovation et rénovation énergétique en copropriété : blocages/déblocages Présenté par Bruno DHONT Directeur de l ARC Maj le 25/11/13

2 BLOCAGES COTÉ COPROPRIÉTÉ Hétérogénéité sociale et de statut Diversité des stratégies patrimoniales Maître d ouvrage divisé, incompétent, multiple (conseil syndical/syndic/assemblée générale) Absence de règles de gouvernance concernant les gros travaux

3 BLOCAGES CÔTÉ RÉGLEMENTATION Malfaçons juridiques et inaboutissement du décret du 3 décembre 2012 : contradiction avec la loi ; silence concernant les équipements ou ouvrages «équivalents» inadaptation des modalités de passage de l audit au «plan» ou au «CPE» Complications concernant le prêt collectif

4 BLOCAGES CÔTÉ FINANCEMENTS Absence de financements collectifs adaptés Opacité et insuffisance des CEE Absence d ingénierie financière Baisse du prix du gaz

5 BLOCAGES CÔTÉ PROFESSIONNELS Méfiance (pas toujours injustifiée ) vis-à-vis des syndics Course aux CPE-«chaudières» Course aux répartiteurs de frais de chaleur Absence d accompagnateurs ou d A.M.O Audits énergétiques low-costs ou inefficaces

6 BLOCAGES CÔTÉ TERRITOIRES Difficultés à agir dans les copropriétés pour les : o E.I.E. o A.L.E. ou A.L.E.C. Difficultés à inventer un accompagnement différent de ceux existants (O.P.A.H., P.S.D )

7 DEBLOCAGES CÔTÉ COPROPRIÉTÉ Fonds travaux obligatoire pour tous Utilisation des CEE pour financer l accompagnement Mise en place d une méthode de mobilisation : B.I.C. et «audit global partagé»

8 DEBLOCAGES CÔTÉ COPROPRIÉTÉ 2 Le BIC (Bilan Initial de Copropriété): Outil permettant de faire son auto-bilan Outil de mobilisation des copropriétaires Outil de repérage des forces et faiblesses Outil d analyse (le BIC intègre le BES) Outil de mises à (bons) niveaux Outil de développement des interactions.

9 DEBLOCAGES CÔTÉ COPROPRIÉTÉ 3 L Audit global partagé : Le conseil syndical est impliqué de bout en bout Le syndic devient facilitateur Les problèmes du financement sont pris en considération dès le départ On «écoute» les copropriétaires et les occupants sur tous les problèmes On construit des scénarios adaptés et pluriannuels.

10 DEBLOCAGES CÔTÉ RÉGLEMENTATION Réformer le décret du 3 décembre 2012 Réformer l article 26-4 de la loi de 1965 (possibilité de prélever sur les comptes bancaires des bénéficiaires)

11 DEBLOCAGE CÔTÉ FINANCEMENTS Prêt collectif à taux zéro Mise en place d un PEC (Plan d épargne Copropriété) Fiscalité simple pour les placements des copropriétés Développement de CEE dédiés Développement du tiers financement

12 DÉBLOCAGES CÔTÉ PROFESSIONNELS Développement du B.I.C. et de l audit global partagé Développement des BET et entreprises formés à l accompagnement Label Planète Copropriété pour les entreprises R.G.E. Développement de l ingénierie financière Développement de CPE bâti-chaufferie ambitieux/ou de la garantie de résultat intrinsèque Développement des expériences d assistance publique à maîtres d ouvrage «copropriétés»

13 DÉBLOCAGES CÔTÉ TERRITOIRES (1) Emergence de nouvelles formes d accompagnement : o o SEM Energie Posit If Coach copro, etc. Evolution des E.I.E./A.L.E.C. et partenariats Passage de l audit énergétique à l audit global A.L.U.R. : création de l audit global d office A.L.U.R. : légitimation des collectivités à enclencher la «procédure d alerte» Lancement des «plans locaux copropriété»

14 DÉBLOCAGES CÔTÉ TERRITOIRES (2) «Plan local copropriété» 1. Programme local de formation pour les copropriétaires 2. Commission locale de rénovation énergétique 3. Repérage des copropriétés fragiles (+ 25 % d impayés) et traitement 4. Commission locale «copropriété» 5. Observatoire local des charges (OSCAR-Ville)

15 ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ (A.R.C.) Création de l ARC en 1987 et création de l UNARC en copropriétés adhérentes La plus importantes des associations de conseils syndicaux et syndics bénévoles Co-fondateur de l association «Planète Copropriété» Co-créateur et animateur des sites: Rédacteur du guide : «Le Manuel de la rénovation énergétique» (Vuibert oct. 2013) Siège à la Commission Relative à la Copropriété au Ministère de la Justice et au Ministère du Logement. Intervient en qualité de co-opérateur pour le suivi-animation d Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat et de Plans de Sauvegarde