BUDGET C.P.A.S. EXERCICE 2014 ORDINAIRE

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1 PROVINCE du BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE de BRAINE-L ALLEUD Rue du Paradis, Braine-l'Alleud BUDGET C.P.A.S. EXERCICE 2014 ORDINAIRE Directeur général : Monsieur WATHY M. Jours de présence : T.P. Tél: 02/ Directeur financier : Monsieur FOCQUET J.-P. Jours de présence : T.P. Tél : 02/ Tél : 02/ Fax : 02/ Compte bancaire : IBAN BE

2 Province de Brabant Wallon Arrondissement de Nivelles Commune de Braine-l Alleud Numéro I.N.S. : BUDGET 2015 CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE CARACTERISTIQUES GENERALES DU C.P.A.S Population au 31 décembre * * * 1 Personnel: -cadre définitif: effectif (équivalent T.P.) -cadre temporaire: effectif et contractuel (équivalent T.P.) -APE (équivalent T.P. ) -stage des jeunes (PEP) -travailleurs sociaux 24,39 56,95 52, ,50 23,59 60,64 54, ,50 18,25 62,55 54, ,42 65,17 57, ,55 Services: -Maisons de repos pour personnes âgées -Habitations Sociales -Habitations pour personnes âgées -Habitations pour handicapés -Aides familiales et seniors: convention (Heures) -Repas à domicile (Quantité) 54 MR + 55 MRS , MR + 55 MRS , *2 54 MR + 55 MRS 43010, * 2 54 MR + 55 MRS 21504,50 * * 3 *1 : Au *2 : Au * 3 : du au *4 : au

3 2

4 Edition du budget ordinaire ANNÉE : 2015 C.P.A.S. de Braine-l'Alleud Le Directeur général, Le Président, M. WATHY O. PARVAIS 3

5 Récapitulation Dépenses ordinaires Fct Libellé Personnel Fonctionne- Transfert Dette Prélèvements Sous-total Facturation Total ment interne X RECETTES ET DEPENSES GENERALES 3.207, , , , FONDS 059 ASSURANCES ADMINISTRATION GENERALE , , , , , PATRIMOINE PRIVE , , , , SERVICES GENERAUX , , , AGRICULTURE ET SYLVICULTURE COORDINATION SOCIALE , , , CONSULTATIONS JURIDIQUES MEDIATION DE DETTES , , , , Commission locale d'avis de coupure , , , , AUTRES ACTIONS SOCIALES: CULTURE 5.455, , , , AIDE SOCIALE , , , , MR-MRS LE VIGNOBLE , , , , , CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR , ,00 398, , , , , Initiatives locales d'accueil des demandeurs d'asile , , , , , SERVICE D'AIDE FAMILIALE Service des Accueillantes d'enfants Conventionnées , , , REPAS SUR ROUES , , , , , SERVICE DE GARDE D'ENFANTS MALADES , , , REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE , , , LOGEMENT , , , TOTAL EXERCICE PROPRE , , , , , , ,50 BALANCE EXERCICE PROPRE EXERCICES ANTERIEURS ,00 Déficit , TOTAL EXERCICE PROPRE + EXERCICES ,50 ANTERIEURS 069 Prélèvements 999 TOTAL GENERAL ,50 4

6 INS: C.P.A.S. : Braine-l'Alleud Exercice comptable : 2015 Récapitulation Recettes ordinaires Fct Libellé Prestations Transferts Dette Prélèvements Sous-total Facturation interne RECETTES ET DEPENSES GENERALES FONDS , , , ASSURANCES ADMINISTRATION GENERALE 8.377, , , , PATRIMOINE PRIVE , ,15 105, , , SERVICES GENERAUX AGRICULTURE ET SYLVICULTURE 242,77 242,77 242, COORDINATION SOCIALE CONSULTATIONS JURIDIQUES 8013 MEDIATION DE DETTES , , , Commission locale d'avis de coupure , , , AUTRES ACTIONS SOCIALES: CULTURE , , , AIDE SOCIALE , , , MR-MRS LE VIGNOBLE , , , , , CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR , , , , Initiatives locales d'accueil des demandeurs d'asile 1.165, , , , SERVICE D'AIDE FAMILIALE 8442 Service des Accueillantes d'enfants , , ,11 Conventionnées 8443 REPAS SUR ROUES , , , SERVICE DE GARDE D'ENFANTS MALADES , , , REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE , , , LOGEMENT , , , TOTAL EXERCICE PROPRE , , , , , ,50 BALANCE EXERCICE PROPRE Excédent ,00 EXERCICES ANTERIEURS Total 999 TOTAL EXERCICE PROPRE + EXERCICES ANTERIEURS , Prélèvements TOTAL GENERAL ,50 Boni : Budget 5

7 6

8 Exercices antérieurs 7

9 8

10 009 RECETTES ET DEPENSES GENERALES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICES ANTÉRIEURS Estimation R.O. EXERCICES ANTERIEURS 000/ Boni du service ordinaire Total : 9

11 123 ADMINISTRATION GENERALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICES ANTÉRIEURS Estimation D.O. EXERCICES ANTERIEURS 104/ Traitements du personnel - régularisation 104/ Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel-régularisation Total : 10

12 11

13 131 SERVICES GENERAUX Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICES ANTÉRIEURS Estimation D.O. EXERCICES ANTERIEURS 13110/ Cotisations de responsabilisation communiqué par l'onssapl - Cfr. Circ. budgétaire ,00 Total : ,00 12

14 Exercice propre 13

15 009 RECETTES ET DEPENSES GENERALES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 71 D.O. FONCTIONNEMENT 000/ Frais résultant de legs et dons / Impôts, taxes relatifs aux legs et dons 106,35 107,00 107,00 000/ Précompte mobilier 297, Total : 404, , ,00 7X D.O. DETTE 000/ Intérêts débiteurs des comptes financiers 1.478, / Intérêts de retard et assimilés Total : 1.478, SOUS TOTAL / , , ,00 75 TOTAL / , , ,00 Estimation , , , , , ,65 14

16 INS: C.P.A.S. : Braine-l'Alleud Exercice comptable : RECETTES ET DEPENSES GENERALES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 000/ Récupérations diverses relatives à la fonction: recettes imprévues 625, Total : 625, R.O. TRANSFERTS 000/ Dons reçus des ménages / Intervention communale pour équilibre financier art. 106 de la loi du 08/07/ Total : R.O. DETTE 000/ Intérêts créditeurs sur les comptes financiers 1.456, SOUS TOTAL Total : 1.456, / , TOTAL / , Estimation : Budget 15

17 16

18 029 FONDS Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 61 R.O. TRANSFERTS 021/ Fonds spécial de l'aide sociale , , ,27 021/ Fonds d'aide exceptionnelle 4.646,00 Total : , , ,27 63 SOUS TOTAL / , , ,27 65 TOTAL / , , ,27 Estimation , , , , ,02 17

19 059 ASSURANCES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 050/ Primes versées pour couvrir l'assurance contre les accidents de travail , Total : , D.O. FONCTIONNEMENT 050/ Assurances diverses biens mobiliers (RC, vol, incendie, mobilier, etc...) , / Assurances couvrant les biens immobiliers , / Assurances couvrant les véhicules 9.541, Total : , SOUS TOTAL / , TOTAL / , Estimation

20 059 ASSURANCES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 61 R.O. TRANSFERTS 050/ Indemnités pour les dommages subis: rentes, accidents de travail , / Autres contributions, ristournes et notes de crédits , Total : , SOUS TOTAL / , TOTAL / , Estimation

21 069 PRELEVEMENTS Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 78 D.O. PRELEVEMENTS 060/ Prélèvements pour le fonds de réserve ordinaire disponible (concertation 17/10/07) 060/ Prélèvements pour le fonds de réserve ordinaire disponible (ILA) 060/ Prélèvements pour le fonds de réserve du logement 060/ Fonds de réserve indisponible 060/ Prélèvements de l'ordinaire pour le fonds de réserves extraordinaires 060/ Prélèvements du service ordinaire pour les provisions pour risques et charges: créances douteuses Total : 73 SOUS TOTAL / TOTAL / Estimation

22 INS: C.P.A.S. : Braine-l'Alleud Exercice comptable : PRELEVEMENTS Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 68 R.O. PRELEVEMENTS 060/ Prélèvements sur le fonds de réserves ordinaires ,99 060/ Prélèvements sur le fonds d'amortissement (Vignoble) : mesure ponctuelle 060/ Prélèvements sur le fonds de réserve ordinaire pour le logement 060/ Utilisation des provisions pour risques et charges Total : ,99 63 SOUS TOTAL / ,99 65 TOTAL / ,99 Estimation , , : Budget 21

23 123 ADMINISTRATION GENERALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 101/ Traitement du Président , , ,29 101/ Jetons de présence des membres / Remboursement traitement congé politique 875,00 875,00 101/ Pécules de vacances 3.907, , ,56 101/ Pensions du Président et des ayants-droits , / Traitements du personnel , , ,47 104/ Traitements du personnel contractuel subsidié: APE , , ,17 104/ Pécules de vacances du personnel , , ,51 104/ Pécules de vacances du personnel contractuel subsidié: APE , , ,63 104/ Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel , , ,59 104/ Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel contractuel subsidié APE , , ,01 104/ Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel 933, / Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel contractuel subsidié 228, / Rentes et pensions directement à charge du CPAS: accidents de travail, pensions , Total : , , ,23 71 D.O. FONCTIONNEMENT 101/ Frais de déplacements et de séjour des mandataires 452, / Frais de réception et de représentation (autorité) 2.380, / Assurances RC des mandataires 242, / Frais de déplacements et de séjour du personnel 584, / Honoraires et indemnités pour avocats, médecins, , Estimation , , , , , , , , , , ,

24 123 ADMINISTRATION GENERALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 101/ Produits de prestations directes concernant la fonction 25,00 25,00 101/ Produits et récupérations divers : remboursement des mandataires pour congés politiques 875,00 875,00 104/ Récupérations des frais de procédure et de poursuite 1.448, / Produits des avantages en nature du personnel et des mandataires: photocopies, com. 5 téléphoniques 5 104/ Récupérations diverses 598,10 657,00 657,00 104/ Produits des locations immobilières aux pouvoirs publics : bureaux médiation de dettes 3.569, Total : 5.615, , ,00 61 R.O. TRANSFERTS 101/ Retenue pension du Président 3.822, / Indemnités pour les petits dommages subis: rentes accidents travail 1.281, / Ristournes et notes de crédits / Contributions de l'autorité supérieure dans les frais de personnel APE 104/ Contributions de l'autorité supérieure pour le personnel contractuel subsidié: APE , , ,22 104/ Autres contributions spécifiques de la Région Wallonne (Prime AWIPH) , / Contributions des autres pouvoirs publics dans les charges de traitement du personnel et des cotisat 63 SOUS TOTAL , , ,52 Total : , , ,74 123/ , , ,74 65 TOTAL Estimation ,00 875, , , , , , , ,92 123/ , , ,92 23

25 123 ADMINISTRATION GENERALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 104/ Fournitures administratives pour consommation directe 5.991, / Frais de correspondance 4.208, / Frais de téléphone 4.135, / Frais de location et d'entretien du matériel et du mobilier de bureau 5.953, / Frais de gestion et du fonctionnement de l'informatique , / Frais de gestion relatif à la sécurité de la Banque Carrefour / Frais de procédure et de poursuite , / Frais de réception et de représentation (Administration) 2.900, / Frais de formation du personnel / Frais d'organisation des examens / Frais d'achats de livres, de documentation et d'abonnements , / Frais résultant de legs et dons / Autres frais administratifs (anciennes dépenses imprévues) / Fournitures techniques pour consommation directe 3.425, / Fournitures, entretien et location des vêtements de travail pour le personnel / Prestations techniques de tiers 1.843, / Location et entretien des fournitures techniques: alarme, incendie, tapis, , / Fournitures pour les bâtiments pour consommation directe 4.835, / Fournitures de combustibles pour le chauffage des bâtiments: gaz 208, / Prestations de tiers pour le bâtiment 3 rue du Paradis: réparation, entretien ascenseur, chaudière, , / Fournitures d'électricité pour les bâtiments 4.123, / Fournitures d'eau pour les bâtiments 1.611, Estimation

26 123 ADMINISTRATION GENERALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod ,74 Estimation

27 123 ADMINISTRATION GENERALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 104/ Autres frais pour les bâtiments / Frais administratifs de la gestion financière: Dexia CCP 886, / Frais de réception et de représentation (administration) Total : , D.O. TRANSFERTS 104/ Non-valeurs de droits constatés non perçus du service ordinaire 0,43 1,00 1,00 104/ Cotisation à l'uvcw 7.334, , ,56 Total : 7.334, , ,56 7X D.O. DETTE 104/ Charges financières des emprunts à charge du CPAS: intérêts , , ,85 104/ Remboursement périodique des emprunts à charge du CPAS: amortissements , , ,15 Total : , , ,00 73 SOUS TOTAL / , , ,79 75 TOTAL / , , ,79 Estimation , , , , , , , ,44 26

28 27

29 129 PATRIMOINE PRIVE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 124/ Traitements du personnel , , ,27 124/ Traitements du personnel contractuel subsidié: APE , , ,64 124/ Pécules de vacances du personnel 8.158, , ,38 124/ Pécules de vacances du personnel contractuel subsidié: APE 1.987, , ,60 124/ Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel , , ,87 124/ Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel contractuel subsidié: APE 1.479, , ,78 124/ Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel 407,00 445,00 475,00 Total : , , ,54 71 D.O. FONCTIONNEMENT 124/ Fournitures techniques pour consommation directe / Fournitures, entretien et location des vêtements de travail pour le personnel 431, / Prestations techniques de tiers 249, / Location et entretien des fournitures techniques / Fournitures d'énergie pour le fonctionnement: essence tondeuse 30, / Fournitures pour les bâtiments pour consommation directe , / Fournitures de combustibles pour le chauffage des bâtiments 3.280, / Prestations de tiers pour les bâtiments 2.053, / Impôts, taxes et redevances diverses sur biens immobiliers: précompte immobilier, taxe boursière 470, / Fournitures d'électricité pour les bâtiments 1.001, / Fournitures de gaz pour les bâtiments 3.009, / Fournitures d'eau pour les bâtiments 2.106, Estimation , , ,29 475, ,

30 129 PATRIMOINE PRIVE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 124/ Produits de prestations directes concernant la fonction 3.212, , ,00 124/ Produits et récupérations divers relatifs à la fonction 124/ Produits et récupérations divers relatifs aux logements 4.428, / Produits et récupérations divers relatifs à l'alternative / Produits des locations immobilières aux entreprises et aux ménages 2,04 5,00 5,00 124/ Produits des locations immobilières - Patrimoine , / Produits des locations immobilières - L'Alternative 7.213, Total : , , ,00 61 R.O. TRANSFERTS 124/ Autres contributions, ristournes et notes de crédits: assurances, , / Contributions de l'autorité supérieure pour le personnel contractuel subsidié APE 5.848, , ,72 124/ Contributions des autres pouvoirs publics dans les charges de traitement du personnel : maribel , , ,43 Total : , , ,15 62 R.O. DETTE 124/ Intérêts créditeurs des titres de placements 3, / Dividendes de participations dans les autres entreprises publiques 5,00 5,00 Total : 3,90 105,00 105,00 63 SOUS TOTAL / , , ,15 65 TOTAL / , , ,15 Estimation , , , , , , ,00 105, , ,15 29

31 129 PATRIMOINE PRIVE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 124/ Fournitures pour les véhicules de matières pour consommation directe 552, / Fournitures d'huiles et de carburant pour les véhicules 5.317, / Prestations de tiers pour les véhicules 2.062, / Autres frais sur les véhicules: contrôle technique, Total : , D.O. TRANSFERTS 124/ Mise en non-valeurs de droits constatés non perçus (ex.ant) 105, Total : 105, X D.O. DETTE 124/ Charges financières des emprunts à charge du CPAS: intérêts 8.133, , ,95 124/ Remboursement périodique des emprunts à charge du CPAS: amortissements , , ,13 Total : , , ,08 73 SOUS TOTAL / , , ,62 75 TOTAL / , , ,62 Estimation , , , , ,85 30

32 31

33 131 SERVICES GENERAUX Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 131/ Autres interventions et avantages pécuniaires pour le personnel: avances salaires , / Autres interventions et avantages pécuniaires pour le personnel: tickets repas / Autres interventions et avantages pécuniaires pour le personnel non nommé: tickets repas , / Cotisations versées au service médical du travail 9.731, / Cotisations de solidarité de base à l'onssapl-cfr. Circ. budgétaire , ,00 Total : , , ,00 71 D.O. FONCTIONNEMENT 1312/ Frais de formation du personnel / Frais d'achats de livres, de documentation et d'abonnements / Fournitures techniques: trousses et matériel de secours / Equipement de protection individuelle pour le personnel / Prestations techniques de tiers: frais des recyclages Total : D.O. TRANSFERTS 1312/ Cotisation annuelle à l'arcop SOUS TOTAL Total : / , , ,00 75 TOTAL / , , ,00 Estimation ,00 175, , ,00 32

34 131 SERVICES GENERAUX Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 131/ Produits de prestations directes concernant la fonction (avances salaires) , / Produits des avantages en nature du personnel et des mandataires: participation dans les tickets , rep Total : , R.O. TRANSFERTS 131/ Autres contributions, ristournes et notes de crédits 2 Total : 2 63 SOUS TOTAL / , TOTAL / , Estimation

35 699 AGRICULTURE ET SYLVICULTURE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 72 D.O. TRANSFERTS 620/ Mise en non-valeurs de droits constatés non perçus (ex.ant) Total : SOUS TOTAL / TOTAL / Estimation

36 699 AGRICULTURE ET SYLVICULTURE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 620/ Location de prairies et de terrains de culture 1.627,88 242,77 242,77 Total : 1.627,88 242,77 242,77 63 SOUS TOTAL / ,88 242,77 242,77 65 TOTAL / ,88 242,77 242,77 Estimation ,77 242,77 242,77 242,77 35

37 8011 COORDINATION SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 8011/ Traitements du personnel , , , / Pécules de vacances du personnel 6.522, , , / Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel , , , / Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel Total : , , ,17 71 D.O. FONCTIONNEMENT 8011/ Frais de déplacements et de séjour du personnel 351, / Honoraires et indemnités pour études "Projet Resto" / Fournitures administratives pour consommation directe 485, / Frais de correspondance / Frais de téléphone 307, / Frais de location et d'entretien du matériel et du mobilier de bureau 41, / Frais de réception et de représentation 687, / Frais de formation du personnel 313, / Frais d'achats de livres, de documentation et d'abonnements 148, / Fournitures atelier bien-être 2.435, / Frais d'animation "Projet Santé" 5.882, / Frais d'animation "Séniors en mouvement" Total : , D.O. TRANSFERTS 8011/ Cotisations de membre des associations d'intérêt communal ou CPAS Estimation , , , ,

38 8011 COORDINATION SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 8011/ Produits de prestations : atelier bien-être 625, / Produits de prestations directes "Séniors en mouvement" 16, / Produits et récupérations divers relatifs à la fonction Total : 771, R.O. TRANSFERTS 8011/ Autres contributions spécifiques de l'autorité supérieure: programme santé 9.843, / Autres contributions spécifiques de l'autorité supérieure "Projet Resto" / Contributions des autres pouvoirs publics à des fins spécifiques (Province "Séniors en mouvement") 63 SOUS TOTAL Total : 9.843, / , TOTAL / , Estimation

39 8011 COORDINATION SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 8011/ Contributions dans charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics: 1.620, Sour'Dimensio SOUS TOTAL Total : 1.620, / , , ,17 75 TOTAL / , , ,17 Estimation , ,99 38

40 39

41 8012 CONSULTATIONS JURIDIQUES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 72 D.O. TRANSFERTS 8012/ Convention avec le Barreau Total : SOUS TOTAL / TOTAL / Estimation

42 41

43 8013 MEDIATION DE DETTES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 8013/ Traitements du personnel , , , / Traitements du personnel contractuel subsidié: APE , , , / Pécules de vacances du personnel 2.901, , , / Pécules de vacances du personnel contractuel subsidié: APE 4.690, , , / Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel , , , / Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel contractuel subsidié: APE 2.382, , , / Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel / Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel contractuel subsidié 98, Total : , , ,52 71 D.O. FONCTIONNEMENT 8013/ Frais de déplacements et de séjour du personnel 278, / Honoraires et indemnités pour avocats / Fournitures administratives pour consommation directe 647, / Frais de correspondance / Frais de téléphone 190, / Frais de location et d'entretien du matériel et du mobilier de bureau 161, / Frais de gestion et du fonctionnement de l'informatique 381, / Frais de formation du personnel / Frais d'achats de livres, de documentation et d'abonnements 626, / Fournitures techniques pour consommation directe / Loyers et charges locatives 3.569, , ,67 Estimation , , , , , , , ,67 42

44 8013 MEDIATION DE DETTES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 8013/ Produits de prestations directes concernant la fonction , Total : , R.O. TRANSFERTS 8013/ Contributions de l'autorité supérieure dans les frais de personnel APE 8013/ Contributions de l'autorité supérieure pour le personnel contractuel subsidié: APE , , , / Subvention Région Wallonne , Total : , , ,44 63 SOUS TOTAL / , , ,44 65 TOTAL / , , ,44 Estimation , , , , ,30 43

45 8013 MEDIATION DE DETTES Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod Total : 8.615, , ,67 73 SOUS TOTAL / , , ,19 75 TOTAL / , , ,19 Estimation , , ,04 44

46 45

47 8015 Commission locale d'avis de coupure Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 8015/ Traitements du personnel , , , / Traitements du personnel contractuel subsidié: APE , , , / Pécules de vacances du personnel 4.434, , , / Pécules de vacances du personnel contractuel subsidié: APE 5.305, , , / Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel , , , / Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel contractuel subsidié: APE 4.038, , , / Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel / Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel contractuel subsidié Total : , , ,08 71 D.O. FONCTIONNEMENT 8015/ Frais de déplacements et de séjour du personnel / Fournitures administratives pour consommation directe 493, / Frais de correspondance / Frais de téléphone 498, / Frais de location et d'entretien du matériel et du mobilier de bureau 32, / Frais de représentation: information et sensibilisation PAPE 116, / Frais de formation du personnel / Frais d'achats de livres, de documentation et d'abonnements / Fournitures techniques pour consommation directe / Fournitures pour les bâtiments pour consommation directe: suivi individuel PAPE / Fournitures pour les bâtiments pour consommation directe: kits énergie PAPE 858, Estimation , , , , , , ,

48 8015 Commission locale d'avis de coupure Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 61 R.O. TRANSFERTS 8015/ Autres contributions: fonds social de l'eau 738, / Contributions de l'autorité supérieure dans les frais de fonctionnement: tuteur énergie / Contributions de l'autorité supérieure dans les frais de personnel APE 8015/ Contributions de l'autorité supérieure pour le personnel contractuel subsidié APE , , , / Autres contributions spécifiques de l'autorité supérieure 8015/ Autres contributions spécifiques de l'autorité supérieure: subside fédéral fonds énergie , , , / Autres contributions spécifiques de l'autorité supérieure: subside régional PAPE / Récupération auprès de l'autorité supérieure des convecteurs gaz / Récupération auprès de l'autorité supérieure de l'allocation mazout , Total : , , ,53 63 SOUS TOTAL / , , ,53 65 TOTAL / , , ,53 Estimation , , , , , ,82 47

49 8015 Commission locale d'avis de coupure Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 8015/ Prestations de tiers pour les bâtiments PAPE 3.575, ,00 Total : 4.999, , ,00 72 D.O. TRANSFERTS 8015/ Aide sociale en nature: convecteur gaz / Charges locatives ( gaz, électricité) (aide sociale) , , , / Allocation mazout , Total : , , ,22 73 SOUS TOTAL / , , ,30 75 TOTAL / , , ,30 Estimation , , , ,94 48

50 49

51 8019 AUTRES ACTIONS SOCIALES: CULTURE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 71 D.O. FONCTIONNEMENT 8019/ Frais d'animation 3.757, , , / Frais de fonctionnement technique relatif aux enfants: Collectif enfant 768, , ,50 Total : 4.526, ,50 72 D.O. TRANSFERTS 8019/ Remboursement de non-valeurs sur droits constatés perçus du service ordinaire 8019/ Aide sociale individuelle 6.335, , , / Aide sociale en nature: fracture numérique PC / Prise en charge individuelle enfant 6.684, , ,50 Total : , ,50 73 SOUS TOTAL / , ,00 75 TOTAL / , ,00 Estimation , , , , , , , ,00 50

52 8019 AUTRES ACTIONS SOCIALES: CULTURE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 8019/ Produits et récupérations divers relatifs à la fonction 2.993,33 Total : 2.993,33 61 R.O. TRANSFERTS 8019/ Dons manuels / Récupération de l'aide sociale en nature: enfants défavorisés 8019/ Autres contributions spécifiques de l'autorité supérieure: culture , ,00 Total : , ,00 63 SOUS TOTAL / , ,00 65 TOTAL / , ,00 Estimation , , , ,00 51

53 831 AIDE SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 70 D.O. PERSONNEL 831/ Traitements du personnel , , ,88 831/ Traitements du personnel contractuel subsidié: APE , , ,62 831/ Pécules de vacances du personnel , , ,38 831/ Pécules de vacances du personnel contractuel subsidié: APE 9.168, , ,71 831/ Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel , , ,69 831/ Cotisations patronales à l'onssapl pour le personnel contractuel subsidié: APE 9.388, , ,39 831/ Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel / Frais de déplacements du domicile au lieu de travail du personnel contractuel subsidié: APE Total : , , ,67 71 D.O. FONCTIONNEMENT 831/ Frais de déplacements et de séjour du personnel 225, / Fournitures administratives pour consommation directe 7.452, / Frais de correspondance 9.138, / Frais de téléphone 2.931, / Frais de location et d'entretien du matériel et du mobilier de bureau 2.791, / Frais de formation du personnel, en ce compris supervision 3.123, / Frais d'achats de livres, de documentation et d'abonnements 1.370, / Fournitures techniques pour consommation directe / Prestations techniques de tiers : Eté solidaire 777,00 777,00 777,00 831/ Location et entretien des fournitures techniques: fontaine eau, tapis , / Fournitures pour les véhicules de matières pour consommation directe Estimation , , , , , , , ,

54 831 AIDE SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 60 R.O. PRESTATIONS 831/ Produits de prestations directes : frais administratifs chèques ALE 3% 522, / Récupération de l'aide sociale relative à la fonction / Produits et récupérations divers: photocopies, téléphones / Produits des locations immobilières aux entreprises et aux ménages Total : 522, R.O. TRANSFERTS 831/ Intervention chèques ALE 2.859, / Récupération du revenu d'intégration R.P. 50% , / Récupération des dris moins de 25 ans 779, / Récupération du revenu dintégration Réf Pol Reg Etr100% 1.371, / Récupération du revenu d'intégration projet individualisé+formation 70% / Récupération du revenu d'intégration : sans abri 100% 3.189, / Récupération du revenu d'intégration sociale: prime installation 100% / Récupération des RISart.60 inscrits 100% / Récupération de l'aide sociale auprès des bénéficiaires de l'aide spécif PA 91, / Récupération du revenu d'intégration auprès des débiteurs alimentaires (non remboursés à l'etat) / Récupération de l'aide sociale en espèces , / Récupération de l'aide sociale pour étrangers ou radiés - hospitalisation (centre secourant) / Récupération de l'aide sociale pour étrangers 100% (payable à l'etat) 505, / Récupération de l'aide sociale pour étrangers au reg. Attente 50% (payable à l'etat) 1.615, / Récupération des avances sur prestations sociales Estimation

55 831 AIDE SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 831/ Fournitures d'huiles et de carburant pour les véhicules 880, / Prestations de tiers pour les véhicules / Autres frais sur les véhicules: contrôle technique 6,51 31, / Frais administratifs de la gestion financière 449, Total : , , ,00 72 D.O. TRANSFERTS 831/ Mise en non-valeurs de droits constatés non perçus (ex.ant) 6.457, / Remboursement de non-valeurs sur droits constatés perçus (ex.ant. et ex.propre) 9.526, / Convention sour'dimension / Revenu d'intégration sociale Reg. population 50% , / Revenu d'intégration sociale jeunes -25 ans avec récup DA (subsides + 10%) , / Revenu d'intégration sociale Réf. pol. reg. étrangers 100% , / RIS avec projet individualisé et formation ou prestations maximum 6 mois: subside 70% / Revenu d'intégration sociale:sans abri 100% , / Revenu d'intégration sociale: prime installation 100% 6.432, / Aide au paiement des pensions alimentaires en faveur des enfants par le débiteur 241, / Aide sociale en espèces , / Aide sociale en espèces: ALE 2.859, / Aide sociale complémentaire au revenu d'intégration sociale non récupérable / Aide sociale (hospitalisation ) payée comme Cent Sec. pour étrangers et indigents san DS 1.437, / Aide sociale pour étrangers non inscrits 100% CRP , / Aide sociale pour étrangers non inscrits 100% CRP: frais médicaux , Estimation ,

56 831 AIDE SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 831/ Récupération de l'aide sociale en nature , / Récupération des cotisations de sécurité sociale 511, / Récupération des frais de transports 455, / Récupération des frais d'hospitalisation : hôpital privé 3.209, / Récupération des frais d'hospitalisation : hôpital public L , / Récup. des frais d'hébergement enfants placés en familles ou dans des établissements 1.029, ,00 831/ Récupération des frais d'hébergement en maison accueil 63, / Récupération des frais d'hébergement des personnes âgées résidant au Vignoble , / Récupération des frais d'hébergement des personnes âgées résidant en SPRL, SA, , / Récupération des frais d'hébergement des personnes âgées résidant en ASBL 2.543, / Récupération des frais de loyers , / Récupération des garanties locatives , / Récupération des charges locatives (eau, chauffage) , / Récupération des frais médicaux, param. et pharmaceutiques , / Contributions de l'autorité supérieure dans les frais de personnel APE 831/ Contributions de l'autorité supérieure pour le personnel contractuel subsidié: APE , , ,76 831/ Autres contributions spécifiques de l'autorité supérieure: garantie locative , ,00 831/ Récupération à l'etat du revenu d'intégration sociale Reg. Pop. 50% , / Récupération à l'etat du revenu d'intégration - 25 ans avec récup DA- subsides + 10% , / Récupération à l'etat du revenu d'intégration sociale réf. pol. R.E.100% , / Récupération à l'etat du revenu d'intégration sociale 70% / Récupération à l'etat du revenu d'intégration sociale: sans abri 100% , Estimation , , , ,

57 831 AIDE SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, DÉPENSE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 831/ Aide sociale pour étrangers inscrits au Reg. Attente 50% / Aide sociale pour étrangers inscrits au Reg. Attente 50% : frais médicaux / Aide sociale récupérable auprès de l'etat: prime installation autre 9.680, / Avances sur prestations sociales / Aide sociale en nature, y compris R/R, aides famil... sauf eau électricité, chauffage , / Paiement des cotisations mutuelle 7.642, / Frais de transports: ambulance 6.987, / Frais d'hospitalisation : hôpital privé , / Frais d'hospitalisation : paiement du Dom.Secours au Cent.Sec , / Frais d'hébergement d'enfants dans des établissements ou familles d'accueil 1.046, / Frais d'hébergement en maison d'accueil 5.962, / Frais d'hébergement des personnes âgées : Vignoble , / Frais d'hébergement des personnes âgées : SPRL, SA , / Frais d'hébergement des personnes âgées : ASBL , / Loyers , / Garanties locatives , / Charges locatives (eau, chauffage) (aide sociale) , / Frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques , / Paiement à l'etat du revenu d'intégration récupéré 50% , / Paiement à l'etat du RIS à 60% 467, / Paiement à l'etat du revenu d'intégration récupéré Réf. pol. registre Etrangers 100% 1.371, / Paiement à l'etat du revenu d'intégration récupéré 70% Estimation

58 831 AIDE SOCIALE Article No. cpt SERVICE ORDINAIRE, RECETTE, SERVICE PROPRE Compte 2013 Budget 2014 Créd. Mod 831/ Récupération à l'etat du revenu d'intégration sociale: prime installation 100% 6.432, / Subvention de la pension alimentaire payée par le débiteur (100%) 241, / Compensation du SPP IS Modification réglementation chômage ,39 831/ Récupération auprès de l'etat de la subvention visée à l'article 40 de la loi du 26 mai 2002 sur le , / Récupération de l'aide sociale auprès de l'etat (loi 2 avril 1965) hospitalisation étrangers, radiés 1.437, / Récupération de l'aide sociale auprès de l'etat (loi 2 avril 1965) étrangers 100% CRP non inscrits , / Récupération de l'aide sociale auprès de l'etat (loi 2 avril 1965) frais médicaux 100% , / Récupération de l'aide sociale auprès de l'etat (loi 2 avril 1965) divers étrangers 25,00 831/ Récupération de l'aide sociale auprès de l'etat (loi 2 avril 1965) inscrits au Reg. Attente 50% / Récupération de l'aide sociale auprès de l'etat (loi 2 avril 1965) étrangers 50% : frais médicaux / Récupération de l'aide sociale auprès de l'etat: prime installation 9.680, / Récupération à l'etat des frais d'hospitalisation (Loi hôpitaux) / Contributions des autres pouvoirs publics dans les charges de traitement du personnel : Maribel , , ,04 Total : , , ,19 63 SOUS TOTAL / , , ,19 65 TOTAL / , , ,19 Estimation , , , , ,38 57