NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CT W 200/282 ~,"-,/ts)~ NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Conventions de partenariat avec l'association «Nouvelle-Calédonie 20 Il)) pour l'organisation des XIVëmes Jeux du Pacifique projet de délibération En 2005, le Conseil des Jeux du Pacifique à Palau a confié au Comité Territorial Olympique et Sportif de Nouvelle-Calédonie l'organisation des XIVëmes Jeux du pacifique, qui réuniront du 27 août au 0 septembre 20 Il les délégations des 22 pays et territoires d'océanie. L'association «Nouvelle-Calédonie 20" (NC 20) a été mandatée à ce titre en tant que Comité organisateur de ces jeux et a souhaité associer pleinement les communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment la Ville de Nouméa qui sera au cœur de cet événement exceptionnel. En effet, la Commune devrait accueillir environ athlètes et.500 de leurs accompagnateurs qui seront logés dans le Village des Jeux à Nouville ainsi qu'un public nombreux venu de l'ensemble du territoire (soit personnesfjour). En outre, un grand nombre de compétitions sportives et d'entraînements y seront organisés durant toute la période des jeux. La Ville a donc été sollicitée par l'association NC 20 pour obtenir une assistance technique et administrative dans la conduite de son projet et contribue activement depuis 2009 à la préparation de cette manifestation dans divers domaines: la construction de la salle omnisports de la Vallée du Tir, la rénovation de divers équipements sportifs tels que les stades de football et de rugby de Rivière Salée, les salles de squash Pascal PICOU et de tennis de table Jean NOYANT, le complexe tennistique du Ouen-Toro, la salle Ernest VEYRET et la Halle de la Jeune Scène, l'aménagement du rond-point de Magenta aux couleurs des Jeux, l'organisation des Jeux du Pacifique des quartiers qui ont eu lieu début novembre et qui ont impliqué les enfants issus du programme Sport Action, la participation à l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux qui se dérouleront sur la commune. A 'approche des Jeux, il convient dès à présent de formaliser par le biais de conventions les conditions exactes du partenariat entre la Ville et l'association NC 20 pour 'organisation de l'événement, ainsi que pour le parcours de la flamme sur la commune de Nouméa..;.

2 2 - Convention de partenariat pour l'organisation des Jeux du Pacifique 20 Cette convention définit à la fois les engagements du Comité organisateur ainsi que ceux de la Ville de Nouméa. Ainsi, sont précisés pour le Comité organisateur: les conditions d'attribution et d'utilisation par la Ville du label «Hôte des XIVèmes Jeux du Pacifique» ; le principe d'un contingent de pass et places gratuites réservés pour les cérémonies d'ouverture et de clôture ainsi que pour les demi-finales et finales; la distribution de cadeaux siglés aux 000 jeunes qui se sont impliqués directement dans la préparation de l'événement; l'organisation de rencontres entre les jeunes de la commune et les sportifs; la communication La Ville de Nouméa s'engage à fournir: une assistance administrative; une participation financière indirecte à la préparation des Jeux qui se traduit par la construction et la rénovation d'infrastructures sportives et/ou d'équipements publics; une assistance matérielle, logistique et humaine, dans la limite des moyens disponibles ; la valorisation de l'événement NC 20 Il sur ses propres supports de communication et dans le cadre des manifestations culturelles ou sportives qu'elle organise (Carnaval, Opération Cœur de Ville, etc.). La convention prévoit également la politique des produits dérivés créés à l'occasion des Jeux. La Ville de Nouméa peut ainsi utiliser la marque NC 20, le logo, le slogan et la mascotte «Joemy» pour la création de produits dérivés sous réserve du respect de la charte graphique et de la production de ces produits exclusivement par des licenciés privés. II- Convention relative au parcours de la flamme L'objectif des Jeux du Pacifique, qui constituent le plus grand événement sportif de la reglon Pacifique, vise à favoriser les rencontres et le partage entre toutes les communautés humaines et culturelles, dans un esprit de convivialité et de saine émulation. Ainsi, Le passage de la flamme des jeux doit constituer un des moments forts de ces Jeux en rassemblant l'ensemble de la population calédonienne autour de cet événement. Celle-ci traversera donc les 33 communes de la Nouvelle-Calédonie. Le parcours de la flamme mettra également en scène un panel varié de disciplines sportives en accordant une place particulière à celles qui ne seront pas représentées lors des Jeux. Son passage dans la commune de Nouméa est prévu le samedi 27 août 20. La définition du parcours a été élaborée à partir du positionnement des maisons municipales de quartier afin de permettre aux associations et à la population les fréquentant de participer pleinement à l'événement. Il débutera à la maison municipale de Saint-Quentin pour s'achever à la maison municipale de Magenta et traversera la ville sur une longueur estimée d'environ 30 kilomètres. La convention entre NC 20 Il et la Ville de Nouméa prévoit la répartition des responsabilités et des missions entre les partenaires et les modalités de gestion administrative et financière de l'événement..j.

3 3 Le Comité organisateur aura notamment en charge : la conception et la réalisation du parcours de la flamme en collaboration avec chaque commune traversée; la coordination du parcours de la flamme avec les animations communales et de la «caravane NC 20» composée de véhicules ouvreurs; la gestion du dernier relai en concertation avec la Ville; la logistique ; la torche/flambeau et son support ainsi que leur protection; la protection des porteurs ; les dispositions en matière de droits de diffusion audio et radio. La Ville de Nouméa a notamment en charge : de proposer une sélection des porteurs de la flamme ; de définir le point de départ du premier relayeur et le lieu d'arrivée de l'avantdernier relayeur ; de déterminer les lieux d'animation durant la journée festive; de programmer l'organisation de la journée d'animation; de mettre à disposition gratuitement les moyens humains et logistiques nécessaires pour garantir la sécurité et la salubrité dans la limite de ses possibilités; d'assurer le transport des porteurs de flamme vers les lieux d'animation; d'assurer le transport des enfants de Sport Action. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer avec l'association NC 20 Il lesdites conventions de partenariat pour l'organisation des XIVèmes Jeux du Pacifique. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 6 décembre 200 Le Maire, - \ \. Jean LEQUer:

4 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 3 0 DEC. 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le mardi 28 décembre à 7 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Marguerite KATEA M. Gaël YANNO Mme Mireille LEVY Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI M. Eric ESCHEMBRENNER M. Jean-Claude BRIAULT Mme Tiaré LE GOFF M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Bill YAMAMOTO Mme Francine BEYNEY Mme Sonia LAGARDE DATE DE CONVOCATION Mme Dominique KORFANTY M. Christophe CHEVILLON M. Gérard VIGNES M. Frédéric DE GRESLAN M. Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE Mme Malia MAUGATEAU M. Jean VANMAI Mme Christiane TERRIER Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Nicole FURIC M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU Mme Sabrina ROSA-ASIK M. David TEVAN Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Steeve NEWLAND conseillers en exercice 53 M. Jean-Robert MONNIER Mme Maryse BRIATTE Mme Virginie RUFFENACH Mme Maraéa NEA Nombre de présents 36 M. Laurent CASSIER M. Mikaélé SEA Nombre de votants 49 Mme Christine POELLABAUER Mme Jacqueline BERNUT (3 procurations) M. Philippe BLAISE M. Jean-Pierre DELRIEU M. Kanyan Marc CASE Mme Pascale DALY M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Lola LOMONT Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc

5 DELIBERATION W 200;)3); autorisant la signature de conventions de partenariat avec l'association «Nouvelle-Calédonie 20» pour l'organisation des XIVèmes Jeux du Pacifique Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, 28 DEC, 200 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 29 mars 999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la note explicative de synthèse n 200/282 du 6 décembre 200, La Commission des Sports entendue en séance du 6 décembre 200, Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer avec l'association «Nouvelle-Calédonie 20» (NC 20) les conventions de partenariat relatives à l'organisation des XIVèmes Jeux du Pacifique ainsi qu'au parcours de la flamme dans la commune de Nouméa. ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 3/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire délégué de la République pour la province Sud etbotifié~à l'association NC DELIBERE EN SEANCE PUBLIQ~~, LE 2 8 DEC. 2Q0, POURgj<rRA.IT CONFORME.> NO:uM.E~, LE 3:0' DEC. 200, ) DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) SGL (ASG) D.J.C.S. (S.M.S.) ASSOCIATION NC 20 Il 2 Jean leques

6 Le Maire certifie que le _ ayant été transmis le 3 o UL..y.~\8. au Commissaire Délégué. et notifié le <= 6 JAN~ ~ est exécutoire de plein droit. -!: ~.- Pour le Maire et par délégation,.~ ~ C hab: Claude DOù9 tjte Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines