PROGRAMME DE FORMATION. Union Régionale Ile de France

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1 PROGRAMME DE FORMATION Union Régionale Ile de France 128 av. Jean Jaurès Pantin Cedex Tel : / 86 Fax : Mail : urif@cftc.fr Site : Union Régionale Ile de France 2016

2 Les formations en photos

3 Sommaire Edito. P. 02 L équipe de l URIF est là pour vous... P. 03 Vos interlocuteurs... P. 04 et 05 Les acteurs de la formation en image..... P. 06 et 07 L offre de formation... P. 08 Formation Initiale Mandatés Elus, FIME... P. 09 et 10 Communication et développement... P. 11 à 16 Communication de base Communication approfondissement, Communication écrite et numérique, Développer sa section, Elections professionnelles Responsabilité syndicale en entreprise. P. 17 à 22 Délégué du personnel DS/RSS Délégué du personnel DP Comité d entreprise, base Comité d entreprise, approfondissement Négociations collectives Santé et sécurité au travail P. 23 à 26 CHSCT, base CHSCT, approfondissement Prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques TMS/RPS Droit et défense du salarié... P. 27 à 32 Initiation au droit du travail Exécution du contrat de travail Rupture du contrat de travail Défenseur prud homal Conseiller du salarié Les Conseillers prud hommes..... P. 33 et 34 Le juge prud homal et la qualification des faits La procédure prud homale et civile La rédaction de jugement Les calendriers P. 35 à 39 Les forums, l Union régionale Ile de France, Les Unions Départementales Les documents.. P. 40 à 47 Les demandes de congés CFES, secteur privé, secteur public et les prud hommes Le bulletin d inscription La demande de maintien de salaire à joindre au bulletin d inscription Le CFESS Le règlement intérieur 01

4 Edito Votre Union Régionale est heureuse de vous présenter le catalogue de formation pour l année 2016!!! Parce que vous êtes les acteurs du dialogue social, et que vous œuvrez chaque jour sur le terrain pour vos collègues, l Union Régionale de l Ile de France veut se tenir à vos côtés et vous accompagner au mieux dans vos missions syndicales. Disposez de ce catalogue comme d un accessoire pour l élévation de vos compétences : Prenez connaissance du contenu des stages, et choisissez les vôtres en fonction de vos attentes et besoins. Parmi toutes les Unions Départementales de l Ile de France et l Union Régionale, optez pour les dates et lieux qui vous conviennent. Si vous n avez pas encore suivi de formation, inscrivez-vous à la FIME, «formation initiale des mandatés et élus». Ce stage s adresse à tous les adhérents, on vous y explique l histoire du syndicalisme et celle de la CFTC. On vous y décline les valeurs qui font la force de notre syndicalisme, et on vous y définit les rôles, missions et moyens de chaque mandat (DS, CE, DP, CHSCT). Et vous voilà prêt pour tous les autres thèmes! La qualité des modules, la compétence des formateurs, la qualité des supports, la rencontre d autres acteurs du terrain, les échanges de pratiques, l élargissement de votre réseau, autant d éléments nécessaires à votre action de terrain. La formation syndicale est un des vecteurs clé du développement de notre syndicat. Ce développement est l atout majeur de la survie de nos valeurs fondamentales qui remettent l humain au cœur du débat. Vous recherchez une réelle écoute, de la réactivité et de la disponibilité : Contactez votre responsable de formation. L Union Régionale et l ensemble des Unions Départementales d Ile de France sont là pour vous. Les formations organisées par l Union Régionale Ile de France, se dérouleront : - A la Confédération au 128 avenue Jean Jaurès à Pantin (93) - Au Relais «la Vallée de l Yonne» à Armeau (89) Connectez-vous sur le : et suivez nos actualités en temps réel. 02 Le Président : Alex PESIC La Responsable de formation : Nathalie FRAZIER

5 L équipe de l URIF est là pour vous Alex PESIC, le Président Marcel BLONDEL, le Secrétaire Général Nathalie FRAZIER, la Responsable de formation / Le secrétariat, Nadia BELGACEM ET Marylène KERKEZ

6 Vos interlocuteurs URIF - Union Régionale Ile de France 128 avenue Jean Jaurès PANTIN CEDEX : / 86 : urif@cftc.fr site : Responsable régionale de formation : Nathalie FRAZIER : nfrazier@cftc.fr Responsable adjoint à l accompagnement pédagogique : Lucien VENIAT : venilu@gmail.com Les Unions départementales d Ile de France UD 75 Union départementale de Paris 5 avenue de la Porte de Clichy PARIS : : contact@cftc-paris.fr Correspondant de formation : Patrick BAJIC : patrick.bajic@sneps-cftc.org Correspondante adjointe : Valérie GRIGIONI : v.tanguy@cftc-paris.fr UD 77 Union départementale de Seine et Marne 2 rue de la Varenne MELUN : : cftcud-sm@wanadoo.fr Correspondante de formation : Nicole ELIEZER-VANEROT : nicoljevm@gmail.com UD 78 Union départementale des Yvelines 57 Boulevard de la Reine VERSAILLES : : ud78.cftc@orange.fr Correspondant de formation : Didier DUCLOS : didierduclos@orange.fr Correspondante adjointe : Chantal TAVEAU : chantal.taveau.mabon@gmail.com 04

7 Vos interlocuteurs UD 91 Union départementale de l Essonne Maison des syndicats 12 place des terrasses de l Agora EVRY CEDEX : : udcftc91@wanadoo.fr Correspondante de formation : Léopold LABBE : leopold-labbe.cftc@orange.fr UD 92 Union départementale des Hauts-de-Seine 61 jardins Boieldieu PUTEAUX LA DEFENSE CEDEX 8 : : contact@cftc92.fr Correspondante de formation : Djamila GUENAD : formation@cftc92.fr UD 93 Union départementale de la Seine-Saint-Denis Bourse du Travail 1 place de la Libération BOBIGNY CEDEX : : udcftc93@wanadoo.fr Correspondant de formation : Georges GRAU : grau.georges@orange.fr Correspondante adjointe : Irène HALYS UD 94 Union départementale du Val de Marne Maison des syndicats 11/13 rue des Archives CRETEIL CEDEX : : standardcftc94@wanadoo.fr Correspondant de formation : Grégoire ROMIL : gregoire.romil@wanadoo.fr Correspondant adjoint : Pascal BRAND : pabrand@laposte.net UD 95 Union départementale du Val d Oise Maison des syndicats 26 rue Francis Combe CERGY PONTOISE CEDEX : : cftcud95@gmail.com Correspondant de formation : Contacter l UD 93

8 Les acteurs de la formation en image... L Union Régionale Ile de France Nathalie Lucien L Union Départementale de PARIS (75) Patrick Valérie L Union Départementale de la Seine et Marne (77) Nicole L Union Départementale des Yvelines (78) Didier Chantal 06

9 Les acteurs de la formation en image... L Union Départementale de l Essonne (91) Léopold L Union Départementale des Hauts de Seine (92) Djamila L Union Départementale de la Seine Saint Denis (93) Georges Irène L Union Départementale du Val de Marne (94) Grégoire Pascal 07

10 L offre de formation SFeR : Formation initiale mandaté élus FIME Communication et développement Responsabilité syndicale en entreprise Santé et sécurité au travail Droit du travail et défense du salarié Communication base Délégué syndical DS/RSS CHSCT base Initiation au droit du travail Communication approfondissement Délégué du personnel DP CHSCT approfondissement Exécution du contrat de travail Communication écrite et numérique Développer sa section Elections professionnelles CE base CE approfondissement Négociations collectives TMS/RPS Prévention des Troubles musculosquelettiques et des Risques psycho- Sociaux. Rupture du contrat de travail Défenseur prud homal Conseiller du salarié Les Conseillers Prud Hommes «Le juge prud homal et la qualification des faits» + Procédure prud homale et civile + Rédaction de jugement Accompagnement des structures (contacter la Responsable de Formation) 08

11 Formation initiale mandatés élus FIME FIME L A F I M E 11

12 Formation initiale mandatés élus FIME Une formation pour qui? Tous les militants, et les nouveaux adhérents Objectifs de la formation : Permettre aux responsables locaux de s approcher de la spécificité CFTC. Acquérir des connaissances de base dans les domaines de la négociation et de la communication Se situer dans un réseau d acteurs internes et externes Se situer dans l organisation CFTC et sa fonction syndicale Le programme de la formation : L organisation de la CFTC, L histoire de la CFTC, L identité de la CFTC, Les mots qui définissent la CFTC, IRP, représentativité syndicale : rôles, missions, moyens (DS, CE, DP, CHSCT), Promouvoir l action CFTC, Les ressources à disposition, Le développement du mouvement au niveau confédéral et de la structure, Phase préalable à un plan d action par rapport à l actualité de son entreprise. Où et quand? Dates Lieux Du 16 au 18 février à Puteaux/La Défense, UD 92 3 jours Du 08 au 10 mars à Bobigny, UD 93 3 jours Du 22 au 24 mars à Paris, UD 75 3 jours Du 05 au 07 avril à ST Germain Laxis, UD 77 3 jours Du 12 au 14 avril à Versailles, UD 78 3 jours Du 07 au 09 juin à Créteil, UD 94 3 jours Du 11 au 13 octobre à Evry, UD 91 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 12

13 Communication et Développement Communication base Communication Approfondissement Communication écrite et numérique Développer sa section Elections professionnelles C o m m u n i c a t i o n e t d é v e l o p p e m e n t 13

14 Communication base Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Prendre conscience des caractéristiques d une situation de communication Développer son aisance relationnelle Mettre la communication au service de son action syndicale Le programme de la formation : Règles de base de la communication Mieux se connaître en situation de relation à l autre Je découvre et je m approprie les outils pour une communication efficace Je découvre et je m approprie les outils pour une communication efficace (suite) Je communique en situation de réunion J élabore mon plan d amélioration personnel Où et quand? Dates Lieux Du 07 au 10 mars à Armeau (89)/ URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 14

15 Communication approfondissement Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation communication base Objectifs de la formation : Prendre conscience des éléments caractéristiques d une communication sur un média «papier» et digital Connaitre le panorama des différentes méthodologies appropriées à ses besoins en communication Mettre la communication écrite et numérique au service de son action syndicale Le programme de la formation : Reprise des règles de base de la communication Je sais écouter l autre Quelle méthodologie? Je communique en situation de négociation Je communique en situation de tractage Où et quand? Dates Lieux Du 14 au 17 novembre à Armeau (89)/ URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 15

16 Communication écrite et numérique Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation communication base Objectifs de la formation : Prendre conscience des éléments caractéristiques d une communication sur un média «papier» et «digital» Connaitre le panorama des différents outils à disposition et choisir ceux qui sont le plus appropriés à ses besoins en communication Mettre la communication écrite et numérique au service de son action syndicale Le programme de la formation : Elaborer une stratégie de communication Conseils d écriture et de mise en page Les supports de communication traditionnels : L affiche, Le tract, La profession de foi, Le mail / la newsletter Ecrire en langage «CFTC»! Découvrir les ressources CFTC et les autres ressources à disposition : Images libre de droit, Sondage en ligne Droit : Les limites à ne pas dépasser : La diffamation, La confidentialité, Droit à l image, Autres éléments à avoir en tête Accompagnement projet personnel Où et quand? Dates Lieux A mettre en place selon demande xxxx Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 16

17 Développer sa section Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, et chargés de développement dans l entreprise Objectifs de la formation : Identifier le potentiel de développement de la section CFTC Prévoir et mettre en œuvre les actions de développement de la section en impliquant les adhérents CFTC Le programme de la formation : Développer la CFTC dans l entreprise : un défi à relever Définir les priorités d un plan de développement pour l action syndicale Construire et participer au Plan De Développement de sa section Transformer les sympathisants en adhérents Transformer des adhérents en militants actifs Où et quand? Dates Lieux Du 16 au 18 février à Evry,UD91 3 jours Du 11 au 13 octobre à Versailles, UD 78 3 jours Du 11 au 13 octobre à Bobigny, UD 93 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L ud selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 17

18 Elections professionnelles Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, impliqués dans l équipe en charge de la préparation des élections professionnelles Objectifs de la formation : Construire une stratégie de campagne électorale permettant à la CFTC de gagner ses élections Identifier les démarches d optimisation de la négociation d un protocole d accord préélectoral Connaître les règles de préparation et de suivi des élections professionnelles (l organisation des élections, le jour J et la période postélectorale) Le programme de la formation : Connaitre les enjeux pour la CFTC depuis la mesure de l audience électorale Construire une stratégie de campagne électorale Négocier un protocole d accord préélectoral favorable à la CFTC Organiser les élections Savoir gérer le jour J Faire face aux contestations après élections Où et quand? Dates Lieux A mettre en place selon demande Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 18

19 Responsabilité syndicale en entreprise Délégué du personnel DS/RSS Délégué du personnel DP Comité d Entreprise base Comité d Entreprise approfondissement Négociations collectives L a R e s p o n s a b i l i t é s y n d i c a l e e n e n t r e p r i s e 21

20 Délégué syndical DS/RSS Une formation pour qui? Les délégués syndicaux et représentants de la section syndicale ayant déjà suivi la formation FIME, Objectifs de la formation : Connaître le rôle du DS et du RSS dans son entreprise et au sein des structures CFTC Trouver les ressources et les moyens adéquats pour mener à bien ses missions syndicales et affirmer son positionnement Maîtriser les moyens d action propres à ses missions et savoir les utiliser Analyser les contextes et adapter son action syndicale en fonction des différents interlocuteurs en présence Le programme de la formation : Le rôle du DS/RSS et les moyens pour exercer ses missions Les activités du DS en entreprise L action syndicale du DS/RSS pour le développement de la CFTC Réagir et construire avec les autres acteurs de l entreprise Les ressources de l action syndicale L engagement du DS et du RSS dans le mouvement CFTC La représentativité Où et quand? Dates Lieux Du 24 au 26 mai à Bobigny, UD 93 3 jours Du 22 au 24 novembre à Créteil, UD 94 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 22

21 Délégué du personnel Une formation pour qui? Les délégués du personnel et adhérents ayant déjà suivi la formation FIME, Objectifs de la formation : Connaître les missions des Délégués du Personnel CFTC Donner les positions CFTC Le programme de la formation : Les modalités de l élection des DP Les missions des DP Les domaines de compétence spécifique des DP Les moyens alloués à l exercice des missions des DP et CE Les attributions supplétives des DP Le statut protecteur des représentants du personnel, et la représentativité Où et quand? Dates Lieux Du 12 au 14 avril à Evry, UD 91 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 23

22 CE base Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, Objectifs de la formation : Connaître les missions des membres du CE Maîtriser les moyens d action utiles à l exercice de leurs missions et savoir les utiliser Le programme de la formation : Modalités d élection des membres du CE Les attributions du CE Le fonctionnement du CE Les moyens alloués à l exercice des missions du CE Le statut protecteur des risques professionnels et la représentativité Où et quand? Dates Lieux Du 27 au 29 septembre à Puteaux/La Défense, UD92 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 24

23 CE approfondissement Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation CE base (et donc FIME). Objectifs de la formation : Analyser la politique d entreprise et son environnement économique Transmettre les positions CFTC Le programme de la formation : Situer le champ d intervention du CE dans l entreprise Mesurer la vitalité de mon entreprise Influer sur les orientations prises Faire le point sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Etre solidaire des positions CFTC Promouvoir la conception CFTC dans l entreprise Où et quand? Dates Lieux A mettre en place selon demande xxx Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 25

24 Négociations collectives Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, et si possible communication de base Objectifs de la formation : Appréhender le cadre juridique de la négociation Connaître les stratégies des partenaires sociaux et en particulier de la CFTC en matière de négociation Maitriser les techniques et tactiques de négociation Le programme de la formation : Le cadre juridique (début) Comment je vois la négociation, La CFTC en négociation La communication et la stratégie dans la négociation Techniques et tactiques en négociation Le cadre juridique (suite et fin) Où et quand? Dates Lieux Du 11 au 15 avril à Armeau (89), URIF 5 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 26

25 Santé et sécurité au travail CHSCT base CHSCT approfondissement Prévention des risques psychosociaux et troubles musculo squelettiques RPS/TMS S a n t é e t s é c u r i t é a u t r a v a i l 27

26 CHSCT base Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME, membres du CHSCT et DP Objectifs de la formation : Connaître le fonctionnement d un CHSCT au sein d une entreprise Comprendre les enjeux de la prévention dans l entreprise Connaître les outils et méthodes de prévention Le programme de la formation : Constitution et fonctionnement du CHSCT Les missions du CHSCT Les acteurs dans le domaine HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) Les éléments de culture de prévention Prévention et réparation Où et quand? Dates Lieux Du 12 au 14 avril à Créteil, UD 94 3 jours Du 07 au 09 juin à Versailles, UD 78 3 jours Du 14 au 16 juin à Paris, UD 75 3 jours Du 11 au 13 octobre à St Germain Laxis, UD 77 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 28

27 CHSCT approfondissement Une formation pour qui? Les militants ayant déjà suivi la formation CHSCT base, membres du CHSCT et DP Objectifs de la formation : Permettre aux Stagiaires de maîtriser la démarche de prévention, Connaître la méthode de l analyse à priori des risques professionnels Savoir intégrer l approche ergonomique dans l analyse des risques Le programme de la formation : La prévention L analyse préliminaire du risque Les éléments d ergonomie Définir une stratégie syndicale Dire la CFTC Où et quand? Dates Lieux Du 05 au 07 avril à Puteaux/La Défense, UD 92 3 jours Du 15 au 17 novembre à Bobigny, UD 93 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 29

28 Prévention des RPS / TMS Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Appréhender la notion de troubles musculo squelettiques et risques psychosociaux Prendre conscience des conséquences des risques liés aux TMS et RPS Acquérir une culture de prévention et une capacité d observation pour agir dans l intérêt de la protection des salariés Identifier les moyens d action des représentants du personnel dans l entreprise Le programme de la formation : TMS / RPS : Définition. Quoi, quand, où, qui, comment, pourquoi? Comment et pourquoi arrive-t-on à une situation de souffrance au travail? Les 4 familles de tension : les causes, les solutions Les acteurs de la prévention. Communiquer sur les TMS et les RPS La démarche de prévention et les solutions Les acteurs de la prévention Répondre aux objections La démarche de prévention Où et quand? Dates Lieux Du 21 au 23 juin à Evry, UD 91 3 jours Du 10 au 14 octobre à Armeau (89), URIF 5 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 30

29 Droit du travail et défense du salarié Initiation au droit du travail Exécution du contrat de travail Rupture du contrat de travail Défenseur Prud homal Conseiller du salarié D r o i t e t d é f e n s e d u s a l a r i é 33

30 Initiation au droit du travail (ancien droit du travail base) Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation FIME Objectifs de la formation : Apprendre à utiliser les sources et outils juridiques nécessaires à la résolution d une problématique juridique, en particulier le Code du Travail. Connaître les mécanismes de l élaboration et de la rupture du contrat de travail. Le programme de la formation : Les sources juridiques Les supports d une recherche juridique et résolution de cas pratique L élaboration du contrat de travail Les cas de rupture de contrat de travail Le licenciement pour motif personnel Où et quand? Dates Lieux Du 22 au 24 mars à ST Germain Laxis, UD 77 3 jours Du 07 au 09 juin à Puteaux/La Défense, UD 92 3 jours Du 27 au 29 septembre à Paris, UD 75 3 jours Du 11 au 13 octobre à Créteil, UD 94 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 34

31 Exécution du contrat de travail Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation initiation au droit du travail Objectifs de la formation : Identifier les changements survenus dans l exécution du contrat de travail (maladie, accident, congés particuliers ) Expliciter chaque élément composant la rémunération d un salarié et lire un bulletin de paie simple Le programme de la formation : Distinguer et définir les différents temps de travail Etudier les conséquences sur les salaires (notamment savoir lire un bulletin de paie). Où et quand? Dates Lieux Du 26 au 29 septembre à Armeau (89), URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 35

32 Rupture du contrat de travail (nouveau module) Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation initiation au droit du travail Objectifs de la formation : Expliciter les différents cas juridiques du licenciement (licenciement personnel, licenciement pour motif économique) Identifier les actions syndicales de défense du salarié et le juge compétent Le programme de la formation : En cours de rédaction Où et quand? Dates Lieux Du 10 au 13 octobre à Armeau (89), URIF 4 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L UD selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 36

33 Défenseur Prud homal (DPH) Une formation pour qui? Défenseurs Prud homaux et futurs Défenseurs Prud homaux ayant suivi la formation droit du travail base Objectifs de la formation : Identifier le statut et les missions du Défenseur Prud homal Repérer les phases de la mission de défense du salarié Connaître les règles de base en droit du travail Connaitre les règles de base du fonctionnement du Conseil de Prud hommes Apprendre à préparer un dossier prud homal Le jour J de l audience, adopter la posture adéquate Le programme de la formation : Identifier le statut et les missions du Conseiller du salarié Où et quand? Dates Lieux 1ère partie Du 14 au 17 mars à Armeau (89), URIF 4 jours 2ème partie Du 18 au 21 avril à Armeau (89), URIF 4 jours Attention! Module réalisé en 2 sessions de 4 jours 1ère partie : De l accueil du salarié à la conciliation 2ème partie : Bureau de jugement, plaidoirie et voie de recours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 37

34 Conseiller du salarié Une formation pour qui? Tous les militants ayant déjà suivi la formation droit du travail base Objectifs de la formation : Identifier le statut et les missions du Conseiller du salarié Acquérir les bases de l assistance du salarié lors de l entretien préalable Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques de l exercice des missions du Conseiller du salarié Le programme de la formation : Identifier le statut et les missions du Conseiller du salarié Repérer les phases de l assistance du salarié Connaître les règles de base en droit du travail pour assister le salarié de manière optimum Le jour J, adopter la posture adéquate face à l employeur Le suivi de l entretien préalable Où et quand? Dates Lieux Du 09 au 11 février à Paris, UD 75 3 jours DU 22 AU 24 novembre St Germain Laxis, UD 77 3 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF ou à L ud selon le choix de votre stage. Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 38

35 Les Conseillers prud hommes Le juge prud homal et la qualification des faits + Procédure prud homale et civile + Rédaction de jugement Dans le cadre des prochaines candidatures au poste de Conseiller Prud homme 2017, l URIF mettra en place un stage pour préparer les militants à cette nouvelle fonction. Le cahier des charges pour ce stage sera établi par : Valérie Riot (UD77), Jean DAVAINE (UD91) et Gilles ROUSSEAUX (UD 92). L e s c o n s e i l l e r s p r u d h o m m e s 39

36 Conseiller Prud hommes (CPH) «Le juge prud homal et la qualification des faits» Une formation pour qui? Les Conseillers Prud hommes Objectifs de la formation : Déterminer les cas d atteinte aux libertés individuelles du salarié au regard de l utilisation des nouvelles technologies Identifier les pouvoirs juridictionnels du juge prud homal pour juger un cas d atteinte à un droit fondamental Le programme de la formation : En cours de rédaction Où et quand? Dates Lieux 19 au 21 septembre à Pantin (93), URIF 3 jours 14 au 17 novembre à Armeau (89), URIF 4 jours + Procédure prud homale et civile (contacter la responsable de formation) Dates Lieux 14 au 17 mars à Armeau (89), URIF 4 jours + Rédaction de jugement (contacter la responsable de formation) Dates Lieux 4 et 5 avril à Pantin (93), URIF 2 jours Comment s inscrire? Complétez et signez le bulletin d inscription, ainsi que le document à joindre, que vous trouverez en fin de ce catalogue, accompagnés de votre chèque de caution que vous adresserez à l URIF Tous les documents sont téléchargeables sur notre site : rubrique «formation syndicale». N hésitez pas à nous contacter 40

37 Les calendriers des formations et forums Calendrier des forums UD et URIF Calendrier des formations de l Union Régionale Ile de France (URIF) Calendrier des formations des Unions Départementales en Ile de France (UD) L e s c a l e n d r i e r s 43

38 44

39 Les forums UD et URIF Date Thème UD 75 Vendredi 4 novembre Arbre des causes UD 77 Jeudi 2 juin Sensibilisation santé au travail UD 78 mardi 8 novembre Risques Psychosociaux UD 91 jeudi 24 novembre Sensibilisation santé au travail UD 92 Mardi 24 mai TMS/RPS UD 93 Jeudi 16 juin Sensibilisation santé au travail UD 94 lundi 14 mars Sensibilisation santé au travail URIF Lundi 17 octobre Risques Psychosociaux 45

40 UNION REGIONALE Ile de France CALENDRIER DES FORMATIONS 2016 à ARMEAUX (89) et Pantin Janvier Février Mars Avril Mai Juin Septembre Octobre Novembre Décembre COMMUNICATION BASE 7 au 10 mars COMM BASE ARMEAU COMMUNICATION Approfond. 14 AU 17 novembre COMM APPROF. ARMEAU NEGOCIATION COLLECTIVE 11 au 15 avril NEGO COLLECT ARMEAU 10 au 13 octobre TMS/RPS TMS/RPS ARMEAU 18 au 20 janvier PSE PSE PANTIN EXECUTION DU CONTRAT DE T 26 au 29 sept. EXEC DU C.T ARMEAU RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 10 au 13 octobre RUPTURE DU C.T ARMEAU DPH-1- de l'accueil du salarié à la conciliation 14 au 17 mars DPH 1 ARMEAU DPH-2- Bureau de jugement plaidoierie et voies de recours 18 au 21 avril DPH 2 ARMEAU ARMEAU PANTIN PANTIN ARMEAU CPH 14 au 17 mars 4 et 5 avril 19 au 21 sept. 14 au 17 novembre procédure prud'hom. Et civile rédaction de jugement le juge prud'hom. Et la qualification des faits le juge prud'hom. Et la qualification des faits

41 UNION REGIONALE Ile de France Calendrier des Formations 2016 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Septembre Octobre Novembre Décembre UD 75 UD 77 UD 78 UD 91 UD 92 UD 93 UD 94 9 au 11 FEV 22 au 24 MARS 14 au 16 juin 27 au 29 SEPT Conseiller du Salarié FIME CHSCT Initiation Droit du Travail 22 AU 24 MARS 5 au 7 AVRIL 11 au 13 OCT 22 au 24 NOV Initiation Droit du Travail FIME CHSCT 12 au 14 AVRIL 7 au 9 JUIN 11 au 13 OCT FIME CHSCT Développer sa section 16 au 18 FEV 12 au 14 avril 21 au 23 JUIN 11 au 13 OCT Développer sa section DP TMS/RPS FIME 16 au 18 FEV 5 au 7 AVRIL 7 au 9 JUIN 27 au 29 SEPT FIME CHSCT APPROF Initiation Droit du Travail CE Conseiller du Salarié 8 au 10 MARS 24 au 26 MAI 11 au 13 OCT 15 au 17 NOV FIME DS/RSS Développer sa section CHSCT APPROF 12 au 14 AVRIL 7 au 9 JUIN 11 au 13 OCT 22 au 24 NOV CHSCT FIME Droit du Travail DS/RSS

42 Les documents Lettre de demande de congé formation économique, sociale et syndicale à l employeur : - Secteur privé, nouveau document - Secteur public - Pour les conseillers prud hommes salariés Bulletin d inscription + Demande de demande de maintien de salaire à joindre au bulletin d inscription CFESS Règlement intérieur L e s d o c u m e n t s 48

43 LETTRE DE DEMANDE DE CONGE FORMATION A L EMPLOYEUR SECTEUR PRIVE [Nom et prénom du salarié] [Adresse personnelle] [Code Postal et Ville] [Entreprise / Etablissement] [Madame / Monsieur XXXX] [Adresse de l entreprise] [Code Postal et Ville] A [Lieu.], le [Date././20 ] OBJET : DEMANDE DE CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE (à communiquer par le salarié 30 jours avant le début de la formation) Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Conformément aux articles L et suivant du Code du travail, j ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l octroi d un congé de formation économique, sociale et syndicale pour participer à une session organisée par l Institut Syndical de Formation CFTC, organisme agréé par le Ministre du Travail. Cette session aura lieu : Date : du [././20 ] au [././20 ] (hors délais de route) Lieu : [Nom de la Ville] Comme le prévoit la loi et en cas d accord de votre part, l organisation syndicale qui organise la session de formation prendra contact avec vous afin de vous demander le maintien de ma rémunération pendant la durée de ce stage. Elle joindra à son envoi un document notifiant mon accord pour bénéficier de mon maintien de salaire. Dans l attente d une réponse favorable, recevez, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l expression de mes salutations distinguées. [Signature du salarié] 49

44 LETTRE DE DEMANDE DE CONGE FORMATION A L EMPLOYEUR SECTEUR PUBLIC NOM : PRENOM : ADRESSE : Date Monsieur le Directeur, Conformément aux dispositions statutaires définies par : La Loi du 23 Novembre 1982 La Loi du 13 Juillet 1983 La Loi du 11 Janvier 1984 La Loi du 16 Janvier 1984 La Loi du 15 Juin 1984 J ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l octroi d un congé de formation économique, sociale et syndicale (ou congé de formation syndicale) pour participer à une session organisée par l Institut Syndical de Formation CFTC, organisme agréé par le Ministère du Travail. Cette session aura lieu à. Et durera du.au.. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes respectueuses salutations. Signature 50

45 LETTRE DE DEMANDE DE CONGE FORMATION A L EMPLOYEUR POUR LES CONSEILLERS PRUD HOMMES SALARIES NOM : PRENOM : ADRESSE : Date Monsieur le Directeur, Conformément aux dispositions des Articles L et D du Code du Travail, j ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l octroi d un congé de formation de Conseiller Prud homme pour participer à une session organisée par l Institut syndical de formation CFTC pour la Formation des Conseillers Prud hommes, au 128 Avenue Jean Jaurès PANTIN CEDEX, organisme agréé pour la formation des Conseillers Prud hommes par arrêté ministériel du 31 Mars Cette session aura lieu à. Et se tiendra du.au.. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes respectueuses salutations. Signature 51

46 BULLETIN D INSCRIPTION A LA FORMATION SYNDICALE STAGE (Titre Formation) : Date : Union Régionale Ile de France Lieu : Unions Départementales Union Régionale IDF A remplir correctement et complètement pour acceptation - Mandat(s) exercé(s) : Formation(s) syndicale(s) déjà effectuée(s) ainsi que la-les date(s) : VOS COORDONNEES PERSONNELLES CODE INARIC (obligatoire) : - Nom :... - Prénom :... - Adresse : Code Postal :. Ville :... VOS COORDONNEES PROFESSIONNELLES - Nom de l entreprise :... - Adresse : Code Postal.... Ville : Tél. : Complétez le document joint : A Accord pour bénéficier du maintien de salaire - Tél. Port. : :. - Date de Naissance : - N Sécurité Sociale :. - Contact RH (obligatoire) : Nom : - Tél. : Branche Professionnelle : Date des prochaines élections :. - Vous avez un accord d entreprise ou de branche plus favorable : oui non VOTRE STRUCTURE SYNDICALE - Fédération de rattachement :... - Syndicat ou Secteur :. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Union Départementale :... - Région :... - Section (pour les Conseillers Prud hommes) :. - Moyens de Transport : Train : Métro : Voiture : pouvez-vous faire du covoiturage - Chèque de Caution (obligatoire) : à joindre à l inscription, il sera rendu en fin de stage avec l attestation de présence Stage UD : 15 Stage UR (en Ile de France): 20 Stage UR (en province) : 50 Bon d inscription à retourner, Selon la formation : A l UD où se déroule la formation A l URIF si c est une formation Régionale Signature et Cachet De votre Organisation, Syndicat, UD ou Responsable Syndical Prénom : Nom : Mandat/Fonction : Signature du stagiaire et Date Prénom : Nom : Union Régionale Ile-de-France CFTC 128, Avenue Jean-Jaurès Pantin Cedex - Tél. : /86 - Fax : Mail : urif@cftc.fr - Site N Siret : N TVA intracommunautaire : FR

47 Document obligatoire à joindre au bulletin d inscription Union Régionale Ile-de-France OBJET : ACCORD DU SALARIE POUR BENEFICIER DE SON MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LA DUREE DU CFESS Je soussigné, (Prénom et Nom) Salarié de l entreprise Notifie par ce document mon accord pour bénéficier du maintien de mon salaire dans le cadre de la formation économique sociale et syndicale qui vous est demandé par courrier ci-joint par mon organisation syndicale, respectant ainsi les conditions fixées par l article L du Code du travail. Fait à Le / / 20 [Signature du salarié] 128, Avenue Jean Jaurès Pantin Cedex - Tél. : / 86 - Fax : Mail : urif@cftc.fr - Site N Siret : N TVA intracommunautaire : FR

48 CFESS : Congé de Formation Economique Sociale et Syndicale C est quoi? Le congé CFESS permet à tout salarié qui le souhaite, de s absenter pour se former aux techniques d analyse des phénomènes économiques, sociaux ou syndicaux par un organisme figurant dans la liste fixée par l arrêté du Ministère du Travail. (art. L et L C trav.) Seul l Institut Syndical de Formation de la CFTC est désigné comme tel pour la CFTC. Combien de jours par an? Un salarié bénéficie de 12 jours dans l année en congés CFESS, et de 18 jours pour les animateurs de stages et les salariés exerçant une responsabilité syndicale. Comment procéder? Vous devez faire une demande écrite auprès de votre employeur au moins 30 jours avant le début du stage (art. L C trav.) (Ou moins selon accords internes). Vous devez compléter et signer le bulletin d inscription au stage en prenant soin de bien mentionner clairement les renseignements concernant votre responsable des ressources humaines. Vous devez impérativement joindre le document de demande de maintien de salaire avec votre inscription. SAUF, si un accord interne ou de branche est plus favorable. Auquel cas vous l aurez noté sur le bulletin d inscription. Vous trouverez les modèles de courrier en fin de ce catalogue Et mon salaire? Votre salaire sera maintenu par votre employeur, et celui-ci sera remboursé par la CFTC. N hésitez pas à joindre votre responsable de formation pour tout renseignement sur le sujet. 54

49 Règlement et informations pratiques Pensez à vous inscrire dès maintenant pour toute l année 2016!! Pour votre inscription votre code INARIC est obligatoire! (le règlement de vos cotisations doit être à jour). Lors de votre formation syndicale, vos frais sont pris en charge par l URIF. Une feuille de remboursement vous sera remise que vous complèterez et à laquelle vous joindrez les justificatifs originaux et un RIB pour le remboursement par virement. LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR Les frais de transport en commun, supplémentaires à vos frais habituels sont pris en charge sur production du billet de métro, bus, RER, Tram Le remboursement du transport en train est effectué sur la base du tarif SNCF 2 ème classe pour l aller et le retour. Le montant est justifié par le billet aller/retour original. Le remboursement des frais de transport en voiture est effectué sur la base du calcul du domicile/lieu du stage à 0,40 /Km + péages d autoroute sur justificatifs originaux et dans la limite maximum aller/retour de 270 Km (108 ). En cas de covoiturage (à partir de 3 personnes dans la voiture), seul le chauffeur est indemnisé sur la base de la distance réelle. Pour les formations décentralisées, pensez au covoiturage! L hébergement et les repas collectifs, pendant la session du stage, sont pris en charge directement par la formation syndicale de l URIF. VOTRE INSCRIPTION Pour valider votre inscription vous devrez compléter et signer le bulletin d inscription que vous trouverez joint en fin de ce catalogue avec le document pour le maintien de salaire (obligatoire). N oubliez pas d y joindre le chèque de caution correspondant à votre stage. LE MAINTIEN DE SALAIRE Reportez-vous au document suivant sur le CFESS

50 Le catalogue de formation Des militants CFTC en île de France 128, Avenue Jean Jaurès Pantin Cedex - Tél. : / 86 - Fax : Mail : urif@cftc.fr - Site N Siret : N TVA intracommunautaire : FR