DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES. Article R du code du travail. (révision et mise à jour octobre 2012)

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1 Observation Concertation Information DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES Article R du code du travail (révision et mise à jour octobre 2012) NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées) Technoparc - Bâtiment 9 55 rue Jean Bart Labège ACTIVITE DE L ASSOCIATION : Amélioration de la gestion des déchets en Midi-Pyrénées EFFECTIF TOTAL : 3 Postes de travail Une chargée de mission (CDI temps complet) Une chargée d'enquêtes (CDI temps complet) Une cartographe (contrat professionnel en alternance) Convention Collective Nationale de l Animation (n 1518) DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES 1/6

2 Le document unique est une obligation depuis Il rapporte les résultats de l évaluation des risques professionnels, et ce, sous l entière responsabilité de l employeur même si son élaboration a été réalisé en interne par un salarié(e) ou confié à un prestataire externe. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l analyse des risques. Plus qu un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l entreprise et la pérenniser. Il doit être remis à jour annuellement. Ce document doit être mis à disposition du médecin du travail, mais aussi de l inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande. Depuis fin 2008, l employeur doit rendre ce document accessible aux salariés et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter. PRESENTATION DE L ORDIMIP ET DE SON FONCTIONNEMENT L ORDIMIP est une association Loi 1901 créée le 12 février Son financement provient principalement de fonds de l État et du Conseil Régional Midi-Pyrénées (Contrat de Projets État/Région). Elle fonctionne par groupes de travail spécialisés. Sa méthode de travail est généralement la suivante : élaboration de propositions et discussions de ces propositions en groupes de travail ; validation d objectifs et d orientations ; conception des actions, propositions de ces actions en groupes de travail, discussions et modifications, réalisation des actions ; compte rendu du travail réalisé. Au niveau administratif, les Conseils d Administration, les Assemblées Générales ainsi que les Bureaux sont régulièrement organisés. Les membres du bureau élus en assemblée générale sont les suivants : Président : Monsieur Pascal GUIRAUD Vice Présidente : Madame Josée CAMBOU Vice-Présidente : Madame Françoise DEDIEU CASTIES Secrétaire : Monsieur Michel PEYRON Trésorier : Monsieur Bernard NADAL Trésorier adjoint : Monsieur Christian ROUCH Les 380 membres qui participent à la vie de l association sont répartis en 5 collèges : - Services et Établissements publics de l État, - Collectivités Territoriales, DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES 2/6

3 - Chefs d entreprises et associations patronales, - Associations de protection de l environnement et de consommateurs, - Personnalités Qualifiées. Le siège social est situé dans les locaux de la Direction Régionale de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME). Les locaux de l association sont constitués d une seule pièce faisant office de bureau. L espace de travail est organisé en 2 parties ; une partie comportant quatre plans de travail, dont trois équipés d ordinateurs et d un quatrième d une imprimante multifonction et une seconde partie aménagée et spécifiquement dédiée pour les réunions. Les archives et travaux sont stockés dans des espaces de rangement situés à l intérieur de la pièce de travail. EVALUATION DES RISQUES ET PLAN D ACTIONS PREVENTIVES Risques liés à l activité : État des lieux et mesures existantes Travail sur écran Exposition aux rayonnements Organisation du travail Prévention du Stress Les écrans sont corrects et bien orientés en fonction de l éclairage. Les salariées ont suivi une formation par la médecine du travail concernant les postures de travail à l écran pour éviter les troubles musculo-squelettiques Les fiches de poste sont clairement établies. L association ferme deux semaines par an (semaine de noël et semaine du 15 août). Les congés sont équitablement répartis entre les salariées. Le président est à l écoute des salariées pour identifier les situations de stress. Il est aussi soucieux des conditions de pénibilités de travail. L entretien individuel est réalisé annuellement. Le président, en accord avec son conseil d administration respecte la reconnaissance et les encouragements du travail. Systématiser cette formation à toute nouvelle prise de poste. Sensibiliser les salariés (e) à une utilisation modérée du portable et fournir au personnel des téléphones filaires. Formation Lors des entretiens annuels les besoins en formations sont considérés. Pour le futur plan de formation, proposer des modules relatifs à la conduite des réunions en particulier pour la gestion des conflits des situations et des personnalités complexes. DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES 3/6

4 NB : L association doit veiller à l application de ces mesures vis-à-vis des stagiaires. Risques liés aux locaux (espace de travail, équipement): Etat des lieux et mesures existantes Éclairage Isolation thermique Aération, ventilation Chauffage Climatisation L éclairage est satisfaisant Les travaux de double vitrage réalisés en 2012 ont amélioré considérablement le confort thermique. Le bureau est correctement aéré et ventilé. Le bureau est correctement chauffé. La climatisation est performante mais la soufflerie gênante Préconiser, en cas de période hivernale rude, un chauffage d appoint. Si possible améliorer la climatisation. S assurer que son entretien est régulier. Réseau électrique Confort acoustique Le double vitrage a amélioré le confort vis-à-vis des bruits extérieurs. Les installations électriques doivent être révisées annuellement. L isolation phonique entre bureaux mitoyens est à considérer sérieusement. Protection intrusion L entrée générale, et donc l accès au bureau de l association, est protégée et contrôlée par un digicode et un interphone. Dispositif d'alarme pendant les heures de fermetures. Sécuriser tout équipement de rangement : bien fixé soit au sol soit au mur. Armoires et étagères de rangement Des armoires et étagères de rangement sont à disposition. Dispenser de consignes pour que les armoires et les étagères ne soient pas surchargées. Disposer de diable ou de tout équipement pour déplacer les archives lourdes. NB : L ORDIMIP n étant pas propriétaire mais locataire dans les locaux de l ADEME, tout type de réaménagement ou de réhabilitation ou de remise aux normes des locaux sont obligatoirement soumis à l ADEME. DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES 4/6

5 Risques hygiène, sécurité : État des lieux et mesures existantes Réfectoire Sanitaires Douches Vestiaires Entretien du bureau Premiers soins Protection incendie Les installations sont satisfaisantes. Le ménage est compris dans les charges mais nécessite d'être fait périodiquement de façon plus intense (moquette, poussières,... L association dispose d une trousse à pharmacie de premiers soins. L ADEME est équipée d un défibrillateur. Le personnel est formé aux premiers secours Il y a un extincteur dans le hall d'accueil. Acquérir un kit de premier secours pour le bureau comportant les éléments suivants : masque pour le bouche à bouche, gants, désinfectant, bande de compression. Dispenser aux salariées des consignes de sécurité en cas d incendie et des conduites à tenir dans ce cas. NB: L ORDIMIP bénéficie de l accès à une pièce réservée au personnel de l ADEME faisant office de cafétéria. Celle-ci est équipée d un évier, de deux réfrigérateurs, d un four micro-ondes. De même, les sanitaires utilisés sont ceux de l ADEME et donc communs. Risques généraux (risque routier, affichage obligatoire) : État des lieux et mesures existantes Risque routier Les salariées utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. Pour les déplacements professionnels, s assurer que le permis de conduire des salariées est valide et mettre en place une procédure permettant de vérifier cette validité. S assurer que l assurance des salariées couvre les trajets professionnels. Sensibiliser les salariées à la conduite en sécurité (respect du code du travail, port de la ceinture de sécurité, pas de consommation d alcool ou de stupéfiants, ) Interdire l utilisation du portable au volant. Ces mesures sont aussi à appliquer strictement aux stagiaires. DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES 5/6

6 Affichage obligatoire Les affichages obligatoires sont en place. Veiller à ce que tous les affichages obligatoires soient à jour, à savoir : les numéros d urgence (pompier, police, samu et centre anti-poison), les coordonnées du médecin et de l inspecteur du travail, les horaires d ouverture, les départs en congés et les fermetures annuelles, les articles du code du travail relatifs au harcèlement et à la violence au travail, les articles du code pénal relatif à la lutte des discriminations au travail, la convention collective de l animation, le document unique et ses modalités de consultation. Présentation et validation par les membres du Bureau lors de la réunion du 2 octobre Le Président, Pascal GUIRAUD DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES 6/6