Marché Public de Fournitures et Services N SERI/02/2011 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

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1 Marché Public de Fournitures et Services N SERI/02/2011 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Acquisition de licences d utilisation d un progiciel de gestion de la scolarité, du système informatique (matériel et logiciel) permettant le bon fonctionnement du progiciel, et de prestations annexes, pour l IFMA. Date limite de réception des offres : Lundi 6 juin 2011 à 12h.

2 - 2 - SOMMAIRE Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet du marché 1.2. Lieu d exécution des travaux 1.3. Divisions en tranches Tranche ferme tranche conditionnelle Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante 2.2. Organisation de la personne publique 2.3. Organisation de la consultation Dossier de consultation Présentation des offres 2.4. Mode d'attribution du marché 2.5. Modifications de détails au dossier de consultation 2.6. Délai de validité des offres 2.7. Variantes Article 3. Présentation et transmission des offres 3.1.Pièces de candidature 3.2.Pièces de présentation de l offre Article 4. Pièces complémentaires demandées au candidat susceptible d être retenu Article 5. Choix et classement des offres Article 6. Renseignements complémentaires

3 - 3 - Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet du marché : Le présent marché est passé sous la forme de la procédure ouverte en application des articles 57 à 59 du Code des marchés. Il concerne les fournitures et services suivants : Acquisition de licences d utilisation d un progiciel de gestion de la scolarité, du système informatique (matériel et logiciel) permettant le bon fonctionnement du progiciel, et de prestations annexes, pour l IFMA. Les besoins de la personne publique sont détaillés ci-dessous, dans la description des tranches ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lieu d exécution : Institut Francais de Mécanique Avancée Campus universitaire de Clermont-Ferrand Les Cézeaux BP AUBIERE Cedex 1.3. Divisions en tranches : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle La tranche ferme concerne: 1. l acquisition de licences gestionnaires du progiciel permettant la création et la modification des différentes bases de données de la scolarité de l IFMA, 2. la fourniture des manuels décrivant les fonctions et les modalités d emploi du progiciel fourni, 3. la fourniture d un logiciel de gestion de bases de données et de toute autre licence ou application logicielle permettant le bon fonctionnement de la solution, 4. une prestation d assistance à l'installation informatique et à son paramétrage, 5. une prestation d'audit fonctionnel, 6. une prestation de paramétrage du progiciel, 7. une prestation de formation à l utilisation du progiciel, 8. une prestation de formation à son exploitation informatique, 9. une proposition de contrat de maintenance du progiciel. Les 9 points précités doivent être chiffrés et détaillés séparément les uns des autres. D'autres éléments de coût peuvent être ajoutés à ceux proposés, mais nuiront à la comparaison des offres. Toutes les prestations doivent être chiffrées en nombre de jours sur site, en nombre de jours hors site et en uros. Les chiffrages financiers devront très clairement permettre d'identifier les montants à investir une première fois et les montants récurrents La tranche conditionnelle concerne : 1. la fourniture de l'infrastructure matérielle serveur, dans la mesure où une intégration à notre système de virtualisation haute disponibilité est fortement souhaitée, 2. une prestation d'assistance à la reprise des données qui devra détailler si elle est basée sur des outils de récupération des bases de données existantes et/ou sur des prestations de reprises et de mises en qualité des informations par la maitrise d'œuvre. 3. une proposition de contrat de maintenance du matériel.

4 - 4 - Les 3 points précités doivent être chiffrés et détaillés séparément l'un de l'autre. Toutes les prestations doivent être chiffrées en nombre de jours sur site, en nombre de jours hors site et en uros. Les chiffrages financiers devront très clairement permettre d'identifier les montants à investir une première fois et les montants récurrents. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante La personne publique contractante est : INSTITUT FRANCAIS DE MECANIQUE AVANCEE (IFMA) Le pouvoir adjudicateur est représenté par la personne responsable du marché : Mr. Pascal RAY, Directeur de l IFMA 2.2. Organisation de la personne publique: Le service chargé de la procédure est le suivant: Secrétariat Général de l IFMA Campus universitaire de Clermont-Ferrand Les Cézeaux BP AUBIERE Cedex dont le responsable est : Mr. Frantz HURTEBISE 2.3. Organisation de la consultation : Dossier de consultation : Le dossier de consultation comprend les pièces citées au paragraphe 3. Le présent marché est passé en application des stipulations du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures et services Présentation des offres Une pré-sélection des offres aura lieu grâce à l étude des dossiers parvenus puis les meilleures offres feront l objet d une présentation synthétique devant l instance de décision les 14, 15, 20 et 21 juin 2011 à l IFMA. Tout candidat doit donc se rendre disponible à ces dates.

5 Mode d attribution du marché : Le marché sera attribué à une entreprise seule Modifications de détails au dossier de consultation : La personne responsable du marché se réserve le droit d apporter jusqu au 20 Mai 2011 au plus tard, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Variantes : Les candidats sont autorisés à présenter une ou des variantes. Le candidat qui souhaite proposer une variante rédigera un bordereau de prix spécifique à la variante proposée. Article 3. Présentation, contenu et transmission des offres Les offres seront composées de la liste des documents à remettre énoncés ci-dessous Les dispositions de la Loi n du 04 août 1994 et son décret d application n du 03 mars 1995 sur l emploi de la langue française, rendent obligatoire l usage du français pour le marquage, l affichage des messages destinés aux utilisateurs et la rédaction des documents d accompagnement des matériels commercialisés en France, sauf accord de la personne publique. Chaque offre fera l objet d un bordereau de prix complété (annexe de l acte d engagement). Une version électronique du cahier des charges est proposée en téléchargement dans la rubrique "l achat public" de notre site Web MarchesPublics Les offres seront transmises dans une enveloppe adressée à l IFMA et indiquant de manière lisible la mention suivante : MARCHE PUBLIC N SERI/02/2011 NE PAS OUVRIR Elles seront envoyées à l adresse suivante : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE (IFMA) Campus universitaire de Clermont-Ferrand Les Cézeaux BP AUBIERE CEDEX

6 - 6 - En cas de dépôt en mains propres, le candidat remettra son offre auprès du bureau suivant : SPA 359 Alain MARTIN. Un récépissé lui sera alors délivré. La date limite de dépôt des offres est fixée au 6 juin 2011 à 12 h Toute offre qui arrivera au-delà de cette date limite sera déclarée irrecevable. L attention des candidats est donc attirée sur la nécessité de prendre en compte les délais d acheminement postaux lors de l envoi de leurs offres. Le pli contiendra les pièces de candidature d une part et les pièces de présentation de l offre d autre part. 3.1.Pièces de candidature : Il s agit des pièces que le candidat souhaitera communiquer afin de permettre à la commission d appel d offres d évaluer son expérience dans le domaine considéré, ses capacités professionnelles, techniques et financières. En tout état de cause les pièces de candidature seront composées à minima des documents suivants (application de l article 44 du code des marchés publics): document DC1 : lettre de candidature comportant le nom ou la raison sociale du candidat, son adresse, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La lettre de candidature précisera si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, elle désignera les membres du groupement et comportra une habilitation donnée au mandataire document DC2 : déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail. qu il a souscrit la déclaration visée à l article L du code du travail, ou a, s il en est redevable, versé la cotisation visée à l article L du même code. document DC6 : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. document DC7 : état annuel des certificats sociaux et fiscaux. Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Des justifications concernant la capacité technique et les effectifs de l entreprise.

7 - 7 - Des justifications concernant les références professionnelles du candidat et tout particulièrement dans les écoles d ingénieur ou autres établissements d enseignement supérieur. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s il n est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d une traduction certifiée). 3.2.Pièces de présentation de l offre : Elle sera composée des documents suivants : l'acte d'engagement (document DC3) et ses annexes qui seront paraphés, datés et signés. le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui sera paraphé, daté et signé. le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sera paraphé, daté et signé. Le présent règlement de la consultation paraphé, daté et signé. La réponse argumentée. Le planning prévisionnel du projet faisant apparaitre chaque phase de recettes et la facturation associée. Les bordereaux de prix renseignés avec une version papier et une version électronique basés sur le modèle proposé en téléchargement. Les grilles d évaluation des offres avec une version papier et une version électronique basés sur le modèle proposé en téléchargement. Article 4. Pièces complémentaires demandées au candidat susceptible d être retenu Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché produira sur demande du pouvoir adjudicateur : - les pièces prévues aux articles R ou R du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Article 5. Choix et classement des offres Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Au stade de la candidature : L'absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 3 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre.

8 - 8 - Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. Au stade de l offre de prestation : Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Caractéristiques principales de la valeur technique de l offre clarté et éléments pertinents 60 % Prix des prestations et coût maintenance 30 % Conditions de réalisation: moyens humains et 10 % moyens techniques, suivi, maintenance,contrat de maintenance et SAV Présentation des offres : Les meilleures offres feront l objet d une présentation synthétique devant l instance de décision les 14, 15, 20 et 21 juin 2011 à l IFMA. Tout candidat doit donc se rendre disponible à ces dates. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. La personne responsable du marché peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite auprès de : Pour les renseignements d ordre administratif : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE (IFMA) Secrétariat général Campus de Clermont-Ferrand les Cézeaux BP AUBIERE CEDEX FRANCE Tél : ou Fax : Mail : frantz.hurtebise@ifma.fr, secrétaire général ou alain.martin@ifma.fr, responsable des marchés publics.

9 - 9 - Pour les renseignements d ordre fonctionnel ou technique : - Madame Agnès PELLOQUIN, Chargée de mission Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA) Téléphone : Mail: agnes.pelloquin@ifma.fr. - Monsieur Olivier BULLAT, Chargé de mission Systèmes d'information, Responsable Informatique Institut Français de Mécanique Avancée (IFMA) Téléphone : Mail: olivier.bullat@ifma.fr