introduction - PLU de Fréjairolles - 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable N échelle 1/30 000

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2 introduction échelle / Le PADD (projet d Aménagement et de Développement Durable) de Fréjairolles a pour objectif de présenter la politique de retenue par le Conseil Municipal, dans le respect des articles L.0 et L.. du Code de l Urbanisme et en cohérence et compatibilité avec les principes énoncés dans le SCOT du Grand Albigeois. Le présent document exprime les orientations et les objectifs fixés par la Commune pour son. Il justifie et éclaire le zonage et le règlement du PLU. A l issue des études et des débats qui ont mené à l élaboration du dossier de PLU, la Commune a retenu des principes de sur la base: 00 km - du diagnostic, de l analyse de l environnement et des paysages; - des réflexions sur différents scénarios de nécessaires à l élaboration du projet communal, projet traduit sous la forme d Orientations d Aménagement et réglementairement dans le dossier de PLU. Le PADD de la Commune s appuie sur plusieurs principes cohérents avec le Document d Orientations Générales du SCOT du Grand Albigeois: - utiliser de façon économe et équilibrée les espaces disponibles et les équipements publics, - accueillir de nouvelles populations de façon progressive, en renforçant le centre du village et ses équipements publics, - préserver l activité agricole en tant qu activité majeure de la Commune. 0

3 les grandes lignes du PADD. maîtriser l accueil de nouvelles populations en phasant le urbain et démographique - l objectif de la Commune est de permettre la réalisation d environ 5 nouveaux logements par an, soit pour 0 années à venir, un total de 50 logements supplémentaires et de 400 habitants supplémentaires. Cette progression correspond peu ou prou au rythme que connaît actuellement la Commune et qu elle se sait capable d intégrer à la vie communale. - elle permettra à la Commune dont la population est estimée en 008 à 400 habitants de compter vers 00 (horizon du PLU) environ 800 habitants. - le phasage mis en place permettra à la commune de maîtriser ce rythme, en ouvrant progressivement les secteurs bloqués en fonction des capacités de la Commune et de l évolution de son projet.. renforcer le centre du village en confortant les équipements publics existants - l ouverture de la nouvelle école, les espaces qu elle a libérés attenant à la Mairie, vont permettre de réorganiser le centre et ses équipements publics à l écart de la RD8 et autour des équipements sportifs et culturels; ainsi, pour prolonger cette requalification, la Municipalité envisage d utiliser le foncier communal pour mettre en place des programmes diversifiés et complémentaires de l existant (maison de retraite, habitat, terrains de sports, autres équipements ). - la réflexion sur la mise en place de cheminements piétons/vélos vers les équipements sportifs et scolaires depuis les secteurs d habitat existants ou à venir permettra de nouveaux usages et de nouveaux fonctionnements en évitant le passage sur la RD8. La Commune a notamment le projet (qui sera réalisé par phases successives en raison de la longueur des aménagements) de mettre en place une liaison piétons/vélos le long du talweg du ruisseau de Carles. - les extensions au sud du cimetière et au nord de la nouvelle école, vont rééquilibrer le, en attendant l urbanisation des espaces aujourd hui cultivés mais cernés par l habitat. 3. préserver l activité agricole sur tout le territoire agricole - autour du village, les espaces récemment mis en fermage et travaillés ne seront ouverts à l urbanisation qu après leur exploitation, notamment pour les grands espaces situés au nord (la Grimalié, espaces compris entre le ruisseau de Carles et la RD8); a contrario, seront ouverts à l urbanisation dans une première phase les espaces situés à proximité du centre du village et de ses équipements ou des secteurs déjà urbanisés. - au niveau des hameaux et du territoire agricole, l urbanisation est limitée à quelques dents creuses (espace compris entre deux constructions et desservi par les réseaux), à quelques parcelles contiguës à des secteurs déjà mités et à l extension des constructions existantes pour ce qui concerne le bâti à usage d habitat, d activités artisanales ou liées aux loisirs (centre équestre ). Ces espaces doivent en effet être le lieu privilégié de la production agricole. L objectif d arrêt du mitage de l espace agricole par un bâti diffus sans lien avec l activité, est une condition préalable au maintien de l agriculture. 4. considérer l environnement rural de la Commune comme un atout fort à préserver - la protection de l activité agricole et la préservation des espaces qui lui sont nécessaires permettent de maintenir de façon effective et productive à la fois la vocation mais aussi le cadre de vie rural. - le maintien, voire le renforcement du contraste entre les espaces bâtis et les espaces agricoles garantissent le devenir de ce cadre de vie. - la prise en compte de l environnement et des spécificités des sites au niveau des parcelles privées (relief, vent dominant, végétation existante ) comme des espaces plus collectifs (structure et plantation des espaces publics, liaisons piétonnes) peut permettre aussi de créer des liens entre espaces agricoles ou naturels et espaces bâtis. - l utilisation d un certain patrimoine bâti agricole, pour des activités annexes à l agriculture ou non agricoles, permettra de valoriser les espaces ruraux. 3

4 les grandes lignes du PADD corridor naturel du ruisseau de Carles à préserver espaces déjà urbanisés et équipés mais isolés agricoles sur l ensemble du territoire très limité de l urbanisation agricoles sur l ensemble du territoire organisation de l urbanisation existante et futures autour du centre-bourg espaces déjà urbanisés et équipés mais isolés renforcement des équipements dans le centre bourg espaces déjà urbanisés et équipés mais isolés agricoles sur l ensemble du territoire équipements et hébergement de loisirs à maintenir échelle / très limité de l urbanisation km 4

5 projet de liaison piétons/vélos le long du talweg activités agricoles à maintenir (reclassement des espaces en zone agricole). maîtriser l accueil de nouvelles populations en phasant le urbain et démographique - les capacités des différentes zones se déclinent de la façon suivante avec:. en phase (les seules zones à être directement urbanisables à l approbation du PLU): 00 logements environ répartis sur les différentes zones avec des superficies et des typologies bâties diversifiées, soit, à,7 personnes / ménage, 70 habitants supplémentaires. en phases (zones bloquées), 50 logements également diversifiés, soit 35 habitants supplémentaires.. renforcer le centre du village en confortant les équipements publics existants - poursuivre la politique communale en matière d équipements publics dans le centre du village - ouvrir en priorité à l urbanisation les secteurs les plus proches du centre du village - réfléchir aux déplacements à l intérieur du village zoom sur le centre-bourg activités agricoles à maintenir (reclassement des espaces en zone agricole) limites fortes à garder (relief) pôle d équipements échelle / m à maintenir à moyen terme notamment vers les équipements publics scolaires, avec notamment le projet de liaison piétons/vélos le long du talweg du ruisseau de Carles. 3. préserver l activité agricole sur tout le territoire agricole - à proximité du village, prendre en compte dans le phasage les conditions d exploitation des terres; favoriser l ouverture à l urbanisation des terrains en friche et différer celle des terres travaillées. - dans les hameaux, bloquer la diffusion du bâti lié à la seule vocation d habitat pour éviter d accroître la pression foncière sur les terres agricoles, maintenir les conditions d exploitation et permettre, si possible, le des activités sans multiplier les nuisances vis à vis des futurs secteurs d habitat 4. considérer l environnement rural de la Commune comme un atout à préserver et à valoriser - prendre en compte l environnement de façon générale, en évitant le gaspillage d espaces et en mettant en valeur l existant. 5