E dépôt 186 PONT-DE-RUAN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 23 JANVIER 1996 * * R E P E R T O I R E par Catherine Leclercq ***

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1 E dépôt 186 PONT-DE-RUAN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 23 JANVIER 1996 * * * R E P E R T O I R E par Catherine Leclercq ***

2 PONT-DE-RUAN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1 Inventaire des archives et objets mobiliers (1887) et procès-verbal d inspection (1952) D2 Police d assurance SERIE E : REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL E1 B M S B.M.S lac. 1697, 1699 E2 B.M.S E3 B.M.S E4 B.M.S E5 B.M.S lac. M.D. an VIII M. an IX N.M.D an IX E6* N.M.D (1) E7* N.M.D E8* N.M.D (1) Contient des actes des années 1824 à 1831.

3 SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 F2 F3 Déclarations de récoltes et de superficies ensemencées : registres, bulletins Statistiques agricoles : bulletin communal, questionnaires Lutte contre le doryphore : carnet de délivrance d arséniate 1933 SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Procès-verbal de délimination de la commune 1816 G2* Etat des sections des propriétés non bâties et bâties [s.d.] G3*-G4* G5 G6 Matrice des propriétés bâties G3* Tableau des augmentations et des diminutions, table alphabétique des propriétaires G4* Table alphabétique des propriétaires Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés non bâties : procès-verbal des opérations 1931 Etat des dégrèvements accordés pour la contribution personnelle mobilière G7 Enquête sur la situation de la propriété bâtie : renseignements statistiques contenant des croquis G8 Recensement des véhicules automobiles : registre de déclaration, liste nominative G9 Registre de déclaration des chiens : feuillets individuels SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES

4 H1 Recensement des chevaux, mulets, voitures attelées et automobiles : registre, fiche individuelle par propriétaire, affiche (1933) H2 Sapeurs-pompiers, effectifs, matériel, réglement intérieur, élections au conseil supérieur des sapeurs pompiers : listes, factures, textes officiels H3 H4 Occupation de l armée prussienne : états des dépenses ; reçus des sommes versées aux habitants Guerre : liste des anciens combattants, avis de décès, demandes de pension, carnet de pécule de deux soldats décédés H5 Guerre : recensement des hommes H6 Guerre , recensement des femmes et des familles résidant dans la commune H7 Occupation allemande, rationnement, réquisitions et dommages de guerre : textes officiels, liste des réquisitions, factures, liste des impositions en agriculture, tickets de rationnement en carburant, inventaire des dommages occasionnés par l armée allemande, état des lieux de la propriété «les Aubuis» H8 Aide aux prisonniers de guerre : liste des colis adressés aux prisonniers, fiches individuelles des prisonniers mentionnant l adresse de captivité, autorisation allemande pour un spectacle donné en faveur des prisonniers SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, POLICE

5 I1 Protection civile, radioactivité, recensement des locaux pouvant abriter la population : enquête 1966 I2 I3 Etrangers, recensement : notices individuelles, état de la population étrangère, demandes de carte de séjour Vaccinations : listes nominatives des enfants vaccinés I4* Registre des déclarations de maladies [s.d.] SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Liste électorale K2-K6 Elections politiques K2 Référendum : procès-verbal des opérations de vote K3 Elections législatives : procès-verbal des opérations de vote K4 Elections sénatoriales : procès-verbal des opérations de vote K5 Elections cantonales : procès-verbal des opérations de vote K6 Elections municipales : procès-verbal des opérations de vote K7 Installation du conseil municipal : procès-verbal

6 K8-K15 Elections consulaires K8 Conseil des Prud hommes : procèsverbal des opérations de vote K9 Chambre des Métiers : procès-verbal des opérations de vote K10 Chambre de Commerce : procès-verbal des opérations de vote K11 Tribunal de Commerce : procès-verbal des opérations de vote K12 Chambre d Agriculture : procès-verbal des opérations de vote K13 Sécurité sociale : procès-verbal des opérations de vote 1947 K14 Allocations familiales : procès-verbal des opérations de vote 1947 K15 Experts-planteurs de tabacs : procèsverbal des opérations de vote 1949 SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Immeuble vétuste, acquisition par la commune: plan cadastral, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral 1965 SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORTS, REGIME DES EAUX 1* Atlas des chemins vicinaux, classification des chemins et fixation de leurs largeurs 2 Alimentation en eau potable : délibérations, devis estimatif, mémoire des travaux de canalisations, déclaration d utilité publique

7 SERIE P : CULTES P1 P2 Procès-verbal des effets encombrant l église de Pont-de-Ruan (an II) Location du presbytère, litige concernant le montant du loyer : correspondance SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Commission administrative du bureau de bienfaisance, élection des membres : procès-verbal des élections Q2 Q3 Q4 Dons de la commune aux organismes à but non lucratif : correspondance, reçus de paiement, timbres Allocations familiales en Agriculture : liste des employeurs Sécurité sociale, déclaration d immatriculation, relevé nominatif de salariés 1947 Q5 Assistance médicale : liste des personnes admises aux soins gratuits, billets de consultations Q6 Enfants assistés : contrat de placement 1940 Q7 Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des personnes bénéficiant de l allocation 1914

8 SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS R1 Allocation scolaire, acquisition de matériels et de fournitures : textes officiels, correspondance, factures R2 Construction d une salle de réunion et d éducation physique : devis descriptif, plans, appel d offres, procès-verbal de réception des travaux SERIE S : PIECES DIVERSES S1 Carte du duché de Touraine [1637] Touraine/Turonensis ducatus. Amstelodami/apud johannem janssonium, [1637], 525 x 410 (1/ ème env) (1) (1) voir Cartes de Touraine et d Indre-et-Loire (des origines à 1850), B.Toulier, BSAT, 1977, p.507 et inventaire des cartes anciennes et modernes de Touraine, Auguste Chauvigné, Paris, 1901.