Le Programme Régional d Apprentissage

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1 Bureau Exécutif du 11 février 2014 Le Programme Régional d Apprentissage A V I S A été adopté à l unanimité des 22 conseillers présents Rapporteur Madeleine HADOU

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3 Le Conseil Economique, Social et Environnemental : qui sommesnous?... La deuxième assemblée régionale. Un partenaire privilégié du Conseil régional pour réfléchir et participer au développement économique, social et environnemental de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. Une assemblée consultative, une institution au service de la décentralisation. Une assemblée socioprofessionnelle de 122 conseillers désignés par des organismes représentatifs à caractère économique, social ou associatif. Un lieu de réflexion, d échanges et de propositions à l Assemblée territoriale, qui par ses communications, avis et rapports divers, apporte à l Exécutif régional l éclairage de la société civile. Si vous souhaitez consulter l ensemble des rapports ou avis émis par le CESER, ceux-ci se trouvent en ligne sur notre site web : Page 1

4 Composition de la Commission «Formation professionnelle et Apprentissage» Président : Mario BARSAMIAN - Collège 2 Vice-Président : Yannick MAZETTE - Collège 1 Collège 1 Collège 2 Collège 3 Jean-Bernard BONNAIRE Sylvie BRES Anne-Marie COLOMBIER Roger DESMESROPIAN Stéphanie DUBREUCQ Jean-Pierre GAULARD Jacques MONTANO Renée DENADI Paul NICOLAÏ Jacques PAYAN Nicole PELOUX Denis PHILIPPE Bernard PRUNIAUX Bernard VERGIER Catherine ALEXANDRIDES Magali BAILLEUL Myriam BARNEL Philippe COTTET André DESCAMPS Pascal DUMAS Gilles FOURNEL Sylvie GAILLARD Christian GARNIER Sabine GASULL BONNET Sylviane GIORDANO Madeleine HADOU Jean-Paul LA PORTA Gilles MONTALAND Pascale SOURD Mathieu BARROIS Christiane BOURBONNAUD Michel LECARPENTIER Pierre MARINÉ Blandine TOMAS Martine VALLON Cécile VIGNES Collège 4 Nathalie BENOIT Collège 1 : Entreprises et activités non salariées Collège 2 : Organisations syndicales de salariés Collège 3 : Organismes et associations participant à la vie collective de la Région Collège 4 : Personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Région Chargée de mission : Diane ALBARRAZIN Page 2

5 Introduction Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER) constate que l apprentissage occupe une place très importante en région comme au sein du Service public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage avec un effectif de apprentis (au 31/12/13) et un budget annuel en 2014 de 71,2 M pour le fonctionnement des Centres de Formation et d Apprentissage (CFA). S il souligne la volonté régionale de valoriser cette voie de formation en termes de performance et de qualité, il fait part de sa préoccupation sur la diminution régulière du nombre d apprentis engagée depuis plusieurs années en région, due principalement à la conjoncture économique défavorable, aux conséquences de la réforme sur la voie professionnelle et au fléchissement de la démographie en Provence-Alpes- Côte d'azur (PACA). 1. Les enjeux et objectifs du Programme Régional d Apprentissage (PRA) Le CESER note que le PRA est confronté à deux enjeux majeurs, qui sont : La structuration d une offre de formation en complémentarité avec les autres voies de formation La maîtrise du financement de l apprentissage par l optimisation des moyens, la mobilisation des financeurs et la valorisation de la diversité des publics accueillis. A travers la poursuite des 5 objectifs suivants : 1. «Permettre au plus grand nombre de jeunes de bénéficier d une formation donnant accès à une certification et à une insertion professionnelle durable ; 2. Faire évoluer l appareil régional de formation en s appuyant sur une réflexion prospective afin de prendre en compte deux exigences : la demande sociale d éducation et de formation des jeunes et de leur famille et la demande économique de qualification des entreprises ; 3. Veiller à la cohérence les diverses voies de formation permettant d accéder à la qualification : générale et professionnelle, voie scolaire, apprentissage et formation continue ; Page 3

6 4. Renforcer la concertation avec les différents partenaires impliqués dans les politiques de formation ; 5. Participer au développement social et économique équilibré du territoire régional». 2. Le contexte de l élaboration du PRA Le CESER souligne que le PRA s inscrit dans les objectifs du CPRDFP signé en 2011 qui sont notamment de «renforcer l égalité des chances pour l accès à une première qualification, la concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires économiques et sociaux et l amélioration de la cohérence régionale des formations». Elle souligne également que l articulation qui préside à l actuel PRA est quasiment identique aux programmations précédentes avec 5 axes privilégiés tels que : «La volonté de proposer aux jeunes et à leur famille ainsi qu aux entreprises des parcours de formation personnalisés et diversifiés répondant aux enjeux d accès à l élévation des niveaux de qualification ; La recherche des équilibres entre les formations professionnelles et techniques initiales sous statut scolaire et l apprentissage afin d apprécier le rôle, le poids et les enjeux de chacune de ces voies de formation en lien avec les besoins des territoires, des publics et des entreprises ; La territorialisation de la carte de formation professionnelle en lien avec les autres voies d accès à la qualification compte tenu des enjeux locaux ; La volonté de la Région de mieux accompagner le développement de l apprentissage dans certaines branches professionnelles dans le cadre de la politique de concertation qu elle a initiée ; La prise en compte des orientations du Schéma Régional des Formations du Sanitaire et du Social qui définit le rééquilibrage et le développement de certaines formations par apprentissage, comme un objectif majeur pour les prochaines années, dans la perspective d une réponse structurée aux besoins des «métiers prioritaires» correspondant aux enjeux de ces secteurs d activités» ; Page 4

7 3. L évolution de la carte régionale d apprentissage Le CESER enregistre au titre du présent programme pour la rentrée de septembre 2014, sur 109 projets présentés : 34 ouvertures de formations nouvelles pour un effectif de 882 apprentis concernant une majorité de niveau IV (365) et un effectif important pour le niveau III (196) 28 modifications de formation existantes 10 fermetures de formation 1 demande annulée par le CFA demandeur 26 demandes n ont pas été retenues pour ce PRA et 10 demandes font l objet d une instruction complémentaire Au total, le CESER enregistre 318 places nouvellement ouvertes. Conclusion Le CESER approuve la volonté régionale de privilégier dans le nouveau PRA 2014 une recherche d optimisation dans la carte régionale d apprentissage et la priorité donnée au niveau IV pour les ouvertures de formation conformément aux grandes orientations du CPRDFP. Il souligne également avec satisfaction l effort des CFA pour mieux adapter leur offre de formation à la réalité économique et sociale et l effort de visibilité territoriale à travers une déclinaison départementale des propositions d ouvertures de formation. Par ailleurs, en vue d améliorer la qualification des apprentis pour leur insertion dans l emploi et prévenir les risques d abandon en cours de formation, le CESER insiste sur l accès et l élévation des niveaux de qualification dans le respect de la mixité, la qualité des formations à travers celle des maîtres d apprentissage, le suivi et l accompagnement des apprentis tout au long de leur parcours. Ces objectifs supposent de renforcer les liens entre les CFA et les entreprises, d améliorer les conditions de vie des apprentis à travers un meilleur accès à la mobilité et à l hébergement et de travailler d avantage sur la visibilité de l évolution du nombre d apprentis par niveau, par filière selon une approche par genre. Enfin, le CESER sera attentif aux conséquences de la nouvelle législation relative aux indemnités aux employeurs d apprentis et sur celles de la réforme de la taxe d apprentissage pour la Région. Page 5

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9 Explication de vote 2 ème Collège Roger-Marie MEBROUK Page 7

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11 Intervention de Roger- Marie MEBROUK au nom du groupe CFTC (2 ème Collège) La CFTC a toujours comme souci majeur, la possibilité de proposer au plus grand nombre, les avancées en matière de formation en général et en particulier d'apprentissage chez les jeunes. A la vue des éléments présentés en séance, notre syndicat approuve la volonté régionale de privilégier, dans le nouveau Plan Régional de l'apprentissage 2014, la recherche d optimisation dans la carte régionale d apprentissage et la priorité donnée au niveau IV pour les ouvertures de formation conformément aux grandes orientations du Contrat de Plan Régional des Formations Professionnelles. La CFTC ne peut que se satisfaire de l effort des CFA afin de mieux adapter leur offre de formation à la réalité économique et sociale. La visibilité territoriale proposée à travers une déclinaison départementale constitue des propositions d ouvertures dans le domaine de la formation. Par ailleurs, nous insistons sur l'accès et l'élévation des niveaux de qualification dans le respect de la mixité de la qualité des formations distillées par les maîtres d'apprentissage tout comme l'accompagnement et le suivi tout au long du parcours. Dans le cas contraire, notre mission n'aurait aucun sens, si d'aventure le risque d'abandon ou de rupture intervenait en cours de formation. Afin de ne pas arriver à de tels constats, la CFTC entend favoriser, d'une part l amélioration des conditions de vie des apprentis, en renforçant en particulier l accès à la mobilité et à l hébergement et, d autre part, la visibilité de l évolution du nombre d apprentis par niveau, par filière, avec une approche générée dans le prochain PRA. Enfin, notre syndicat, tout comme le CESER sera, une de fois de plus, très attentif aux conséquences de la nouvelle législation relative aux indemnités allouées aux employeurs d apprentis ainsi que celles relatives à la réforme de la taxe d apprentissage pour la Région PACA. La CFTC approuve sans retenue la ligne conductrice et les efforts faits par la Région dans le prochain PRA et orientations du (CPRDFP), ne peut qu'encourager ces initiatives volontaristes, en conséquence la CFTC votera l avis. Page 9

12 Conseil Economique, Social et Environnemental Régional 27, Place Jules Guesde Marseille Cedex 02 Téléphone : Télécopie : e.mail : ceser@regionpaca.fr Site web :