Bruxelles Territoires de santé Santé et développement durable: les liens naturels

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1 Bruxelles Territoires de santé Santé et développement durable: les liens naturels 31 mai 2011 Natacha Litzistorf, directrice d equiterre, élue au législatif de la Ville de Lausanne

2 Durabilité et promotion de la santé: «synergies naturelles» 1. Approches conceptuelles identiques 2. Principes et objectifs communs 3. Nouvelle gouvernance

3 1. Approche conceptuelle «Synergies naturelles» Environnement, social et économie (contenu) Interdépendance Complémentarité Attractivité Systémique, hollistique et itérative (procédure) Facteurs du changement Formation «Navigation entre théorie et empirie» Augmentation des données probantes (nécessite une réorientation des deniers de la recherche)

4 2. Principes et objectifs Transposition systématique dans les politiques publiques «Synergies naturelles» 1. Cadre de référence clair 2. Solidarité 3. Précaution 4. Équité 5. Renforcement des capacités et responsabilités communes mais différenciées Facteurs du changement 1. Co- construction du cadre de référence et formation continue 2. Comparaison avec la biologie 3. Renouveau du dialogue entre science, politique et société 4. Entre territoires 5. Logique de l action collective- développement de biens privés pour réaliser des biens publics collectifs

5 3. Gouvernance: nouvelle conception de l Etat «Synergies naturelles» 1. Rôle et positionnement face à l économie et la société civile 2. Structure organisationnelle 3. Conception des politiques publiques 4. Adéquation entre territoires institutionnels et territoires de vie Facteurs du changement 1. Principe de subsidiarité active 2. Innovante et en lien avec vision stratégique et gestion efficiente 3. Changement de culture et développement d outils 4. Repenser nos systèmes politiques

6 Subsidiarité active 1. L Etat ne devrait plus être légitimé par sa capacité à édicter des normes, mais par celle d animer, faire vivre un réseau 2. L Etat ne serait plus uniquement le détenteur de la règle, mais le détenteur du sens 3. Passer de l obligation de moyens à l obligation de résultats en coopérant 4. Développer de nouveaux outils avec l économie (PPP) et apprendre à négocier

7 Participation Expliquer les niveaux de participation Faire du «sur mesure» Définir les responsabilités Eviter l angélisme Ne pas rejeter le système expert Restituer aux participants «Le grand art en poli/que, ce n est pas d écouter ceux qui parlent, mais d entendre ceux qui se taisent»

8 3.2. Structure organisationnelle Professionnaliser VS politiser les choix Transversalité VS cloisonnement Innovation VS tradition Coopérative UCIRI, structure organisationnelle selon le principe «usos y costumbres»

9 3.3. Conception de politiques publiques Explorer «l ensemble du champ des possibles» afin de choisir «la meilleure solution» Limiter dans le temps Evaluer (ex- ante, in itineris, ex- post)

10 3.4. Système politique Articuler les échelles Sortir de la logique de répartition des compétences entre les différents niveaux institutionnels Inventer de nouveaux modèles de gouvernance de projets

11 Bruxelles Territoires de santé Les effets des politiques publiques sur la santé: comment en évaluer l impact? 31 mai 2011 Natacha Litzistorf, directrice d equiterre, élue au législatif de la Ville de Lausanne

12 Fil rouge Défis Evaluation d impacts sur la santé (EIS) Craintes, doutes et questionnements <- > réponses Obstacles Plate- forme EIS Enseignements

13 Défis Sociétaux et institutionnels Démographie: vieillissement et migrations Explosion des coûts de la santé Réorientation des deniers publics vers «les domaines» efficientes «Culture de gestion» Se poser les bonnes questions au bon moment Prendre les meilleures décisions dans «le meilleur des mondes possibles» Outils d aide à la décision et à l évaluation efficient

14 Définition de l EIS «Combinaison de procédures, de méthodes et d outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être évalué selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets au sein de la population» Gothenburg Consensus Paper

15 Cadre de référence des EIS Promotion de la santé Déterminants de la santé La santé est un état de complet bien- être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La possession du meilleur état de santé qu il est capable d atteindre constitue l un des droits fondamentaux de tout être humain. (Constitution de l OMS, juin 1946)

16 Implémentation d EIS en Suisse Tabagisme passif (GE) Promotion des vélos à assistance électrique (GE) Projet de densification de quartier : PDQ MICA (GE) Projets d agglomération: FVG (GE), ZARD (JU) Projet de réhabilitation de l habitat ancien (JU), PTR Mendrisio (TI), Etude de faisabilité réalisée, attente décision GVT Projet de nouvelle politique régionale, Sur les traces de dinosaures (JU) Plan d aménagement Bernex- Est (GE) Interdiction de vente d alcool aux mineurs (VD) Les COV dans les peintures et vernis (GE) Zone d activités d intérêt cantonal (JU) Tarification des crèches (JU) Suppression des traitments du service du dentiste scolaire (TI) Stratégie politique agricole (Union Suisse des paysans) Politique pour requérants d asile (FR)

17 Craintes, doutes et questionnements 1. Quelles valeurs ajoutées? 2. Combien de temps pour l implémentation? 3. Quelles ressources financières et humaines nécessaires? 4. Quels apports de fond?

18 1. Valeurs ajoutées Optimisation Anticipation des problèmes Aide à la décision Argumentation scientifique Renforcement de légitimité Examen systématique et réponses pragmatiques Dialogue Raisonné et constructif Transversalité et collégialité

19 2. Temporalité et échelles Souplesse et adaptation au rythme de l objet évalué EIS rapide ou complète Applicable à toutes les échelles (du quartier au pays) - > augmentation de la cohérence verticale et horizontale entre politiques publiques

20 3. Ressources Efficience et rigueur budgétaire Identification précoce et diminution des effets négatifs sur la santé et de facto, diminution des coûts de la santé (Ré)orientation des budgets vers la réalisation de programmes, politiques publiques et projets qui ont les effets les plus positifs sur la santé Optimisation des ressources financières et humaines à disposition En synergie et en complémentarité avec d autres outils volontaires ou obligatoires

21 4. Apports Amélioration de la qualité des décisions Renforcement de l équité sociale Sensibilisation à la promotion de la santé meilleure compréhension des enjeux Endo- formateur Leadership»: positionnement central de chaque acteur dans sa catégorie

22 Obstacles La définition de la santé n est pas largement connue, comprise ou admise L approche du modèle bio- médical est encore dominante La pensée systémique et les synergies entre les politiques publiques ne vont pas de soi Il est complexe de faire comprendre la valeur ajoutée d intégrer la santé en amont par rapport à l approche environnementale

23 Plate- forme EIS Canton de Genève, Jura, Tessin Promotion Santé Suisse equiterre 1. Création d une association a. «Marketing politique»- advocacy i. ancrage plus fort b. Formation du système politico- administratif i. à la promotion de la santé et aux EIS c. Réalisation d études de cas i. synergie entre empirie et théorie

24 Enseignements triviaux Le processus de production de l outil compte autant que l outil L appropriation de l outil prend du temps Un outil n a de pertinence et n est efficient que si l on s en sert!