ANNEXE 1 NOMENCLATURE D IMPUTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS SUBSIDIAIRES

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1 ANNEXE 1 NOMENCLATURE D IMPUTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS SUBSIDIAIRES 1

2 Annexe 1-a Compte budgétaire Libellé Groupe fonctionnel Principe d affectatio n médicaments II A 1,2,3,4,5b,, produits sanguins II A 1,2,3, fluides et gaz médicaux II A 1,2,3, produits à usage médical II A 1,2,3, petit matériel médical II A 1,2,3, alimentation III B combustibles ,4, 8 petit matériel hôtelier, produits d entretien et autres fournitures hôtelières SI ,3,5 linge, habillement, produits III B 4 lessiviels Couches, alèses et produits III A 1,2,3 absorbants carburant III A, 5b et fournitures ateliers fournitures de bureau dont informatique 606.1, eau, électricité, chauffage 60611,60612, autres fournitures non stockables III B 4, (gaz...) fournitures - petits matériels et outillage fournitures de bureau, imprimés Emballages 606.6***... fournitures médicales II A ou B 1,2, 3, autres achats non stockés de matières et fournitures III A 1,2,3,4,, Marchandises à caract. médical II A 1,2, 3, 6 ou pharmaceutique autres achats de marchandises III A 1,2,3,4,, Sous-traitance à caractère médical II A 1,2,3, Sous-traitance médico-sociale II B Crédit-bail mobilier III A 4,, Matériel informatique et réseaux III B Logiciels et progiciels III B 612.5**** crédit-bail immobilier III B 5-c Les médicaments vendus à l extérieur sont imputés en SI 5 B et font partie des recettes subsidiaires déductibles des charges de cette section. 2

3 Compte budgétaire Libellé Annexe 1-a Groupe fonctionnel Principe d affectatio n locations immobilières III B et 2 hôpital locations mobilières (équipement, médical ou non, matériel de transport...) II et III A 1,2, 3, 4,, loc. informatique (y compris médicale) 614 charges locatives mobilières charges locatives immobilières III A entretien et réparations sur biens immobiliers hors entretien et réparations sur biens mobiliers III A, 5b entretien réparations matériel II A 1,2,3, médical (hors maintenance (hors matériel II et, 5b ) médical) maintenance matériel médical II A 1,2,3, 616. et. assurances : A.T. et autres I et 617 études et recherches 618 divers (cotisations, documentation, frais colloque) personnel intérimaire I A 1,2,3,,6 administratif personnel intérimaire médical I A 1,2,3, personnel intérimaire paramédical I A 1,2,3,, personnel détaché ou prêté I A 1,2,3,4,, personnel affecté à l établissement I A 1,2,3,4,, Plans d insertion locaux I B autre personnel extérieur I A 1, 2, SI 3,4,, 622 rémunération d interm. et honoraires 623 Informations publications 624 transports usagers et personnel III A 2,,5b 625 Déplacement missions 626 poste et télécommunications 627 Services bancaires III B Blanchissage par prestataire III B 4 externe Alimentation par prestataire III B 4 externe Nettoyage par prestataire externe III A 1,2,3,4,,5b,6 3

4 Compte budgétaire Libellé Annexe 1-a Groupe fonctionnel Principe d affectatio n Informatique par prestataire externe Formation par prestataire externe autres prestations externes 1 1 à taxes sur salaires I A 1,2,3,4,, taxe d apprentissage I A 1,2,3,4,, cotisations pour investissement I A 1,2,3,4,, autres impôts sur salaires I A 1,2,3,4,, Versements transports I A 1,2,3,4,, Allocation logement I A 1,2,3,4,, participation à l effort de formation I A 1,2,3,4,, participation à l effort de construction I A 1,2,3,4,, cotisation au fonds pour l emploi hospitalier I A 1,2,3,4,, autres impôts sur rémunération I A 1,2,3,4,, 635 autres impôts directs III B 5-c 637 Autres impôts III B 5-c 641 Rémunération de personnel nonmédical (hors 64.16) I A 1,2,3,4,, et C.E.S. / apprentis / emplois jeunes I A 1,2,3,4,5,6 SI 1 [] : par défaut l imputation se fait en SI 4

5 Annexe 1-a Compte budgétaire Libellé Groupe fonctionnel Principe d affectatio n rémunération du personnel médical I A 1,2,3,4,5,6 645 charges de Sécurité Sociale I A 1,2,3,4,5,6 647 autres charges sociales I A 1,2,3,4,5,6 648 Autres charges de personnel I A 1,2,3,4,5,6 654 Pertes sur créances irrécouvrables III B 657 subventions externes ou internes subventions à l association participant à la vie sociale des hospitalisés et hébergés autres subventions 3 III A et charges diverses de gestion courante 66 charges financières IV B 5 c Intérêts, emprunts et dettes IV B et Intérêts des autres dettes IV B et pénalités sur marchés IV B amendes fiscales IV B rappel d impôts IV B autres charges exceptionnelles de IV B gestion & 41 ces comptes ne sont pas pris en considération Charges provenant de différence sur produits à recevoir sur autres produits et annulations de titres émis au cours d exercices antérieurs afférents aux autres produits Autres charges sur exercices antérieurs SI IV B I A Charges de personnel 1,2,3,4,, Charges à caractère médical II A 1,2,3,4,5, Charges d exploitation à caractère III A 4, hôtelier et général autres charges IV B 6 Compte Libellé Groupe Principe SI 2 Les établissements dans lesquels fonctionne une clinique ouverte ne doivent plus intégrer les reconstitutions des honoraires des praticiens exerçant en clinique ouverte. De même, les honoraires perçus par les praticiens hospitaliers au titre de leur activité libérale ne doivent plus être intégrés au compte La subvention d équilibre pour les budgets annexes USLD et maison de retraite est à affecter en SI 2 4 En Si2 ne peuvent être identifiées que le montant relatif au plan d investissement Hôpital En Si2 ne peuvent être identifiées que le montant relatif au plan d investissement Hôpital : par défaut l imputation se fait en SI 5

6 Annexe 1-a budgétaire fonctionnel d affectatio n 675 ce compte n est pas pris en considération 678 charges exceptionnelles IV B immobilisations incorporelles IV B hors immobilisations corporelles (terrains agencés et constructions) IV B et 2 hôpital * matériel médical IV A 1,2,3,, * matériel technique IV A 4, * matériel de transport IV A,5b,2 * matériel informatique IV B * mobilier IV B dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir dot. aux provisions pour risques et charges d exploitation (dont dot. aux prov. pour dépréciation ) des actifs circulants (dont créances irrécouvrables) dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations et dot. aux provisions charges financières IV B IV B IV B IV B IV B 687 dot. aux amortissements et provisions - charges exceptionnelles 709 rabais, remises et ristournes accordés par l établissement IV B 6

7 n compte Annexe 1 - b Libellé imputation S.I. Rabais, remise et ristourne obtenus sur achats, sur services extérieurs et autres logistique 701 Ventes de produits finis logistique 702 Ventes de produits intermédiaires logistique 703 Ventes de produits résiduels logistique 704 Travaux logistique 706 Prestations de services Majoration régime particulier à ventiler 1,3, [] Produits des tarifications au titre des à ventiler 1, 2 et 3 conventions internationales Prestations de soins aux patients du à ventiler 1 et 3 Royaume Uni Prestations effectuées au profit des à ventiler 1 et 3 malades un autre établissement Actes de chirurgie services médicotechniques Actes de laboratoires laboratoires et SI 2 pour 2,6 actes hors nomenclature Actes d imagerie et d échographie imagerie Autres actes services médicotechniques 2,6 et SI 2 pour actes hors nomenclature Protection maternelle et infantile MCO Ventes de marchandises Rétrocession de médicaments logistique médicale 5b Autres ventes de marchandises logistique, MCO,autres», 1A,2, Produits des activités annexes Produits des services exploités dans l intérêt du personnel Logements, locations structure Repas du personnel restauration Produits des crèches logistique Autres produits logistique Prestations délivrée aux usagers et accompagnant Chambres logistique Repas restauration Téléphone logistique Autres logistique Prestations délivrées à d autres tiers Prestations aux tiers locataires structure Prestations de chauffage logistique 1 [] par défaut, imputation en SI 7

8 Annexe 1 - b Fourniture de repas restauration Prestations de blanchisserie blanchisserie Centre de formation Ecoles Autres logistique n compte Libellé imputation S.I Prestations informatiques logistique Autres produits d activités annexes Prothèses dentaires M.C.O. 1a Brevets structure Autres logistique 71 Production stockée 713 Variation des stocks, en cours de logistique production, produits 72 Production immobilisée logistique 74 Subventions d exploitation et participations Subventions versées au titre de la MCO 1 protection maternelle et infantile Subventions aux antennes médicales Autres activités 2 de lutte contre le dopage Autres subventions d exploitation Subventions centre anti-poison autres activités Subventions pharmaco-vigilance autres activités Subventions travaux recherche Autres activités 2 INSERM Autres subventions à ventiler 1,2,3,4,, 742 Participations P.M.I. MCO Autres à ventiler 1,2,3,4,, 743 Versements libératoires ouvrant droit à ventiler 1,2,3 à l exonération de la taxe d apprentissage 758 Produits divers de gestion courante Retenues et versements sur A ventiler 1,2,3,6 honoraires médicaux Remboursements de frais Personnel Indemnités journalières à ventiler 1,2,3,4,, Fonds de compensation des à ventiler 1,2,3,4,, cessations anticipées d activités Trop-versé sur traitement à ventiler 1,2,3,4,, Personnel de sectorisation psychiatrie 2,3 psychiatrique FMESPP A ventiler 1, 2, 3,4,5, Fond pour l'emploi hospitalier-rtt A ventiler 1,2,3,4,, 8

9 Annexe 1 - b Autres remboursements de frais logistique 1, 2, 3,4,5, Faculté de médecine à ventiler 1,2,3, Formation professionnelle à ventiler 1,2,3,4,, n Libellé imputation S.I. compte Co-utilisation d équipements lourds Utilisation d équipements lourds à ventiler 2,6 I.R.M Utilisation d équipements lourds à ventiler 2,6 autres équipements Autres remboursements de frais Remboursement conventions loi autres activités 2 Huriet Autres remboursements logistique Remboursements de frais des à ventiler 1,2,3,4,5,6 budgets annexes Produits de la gestion des biens des Logistique malades majeurs protégés Autres produits divers de gestion courantes Redevances commerciales - location logistique téléviseurs Produits audio-vidéo logistique Autres produits de gestion courante logistique 76 Produits financiers 761 Produits de participations structure 762 Produits des immobilisations structure financières 764 Revenus des valeurs mobilières de structure placement 765 Escomptes obtenus logistique 766 Gains de change structure 767 Produits nets sur cessions de valeurs structure mobilières de placement 768 Autres produits financiers structure 77 Produits exceptionnels 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dédits et pénalités perçus sur achats logistique et ventes Libéralités reçues logistique Rentrées sur créances amorties structure Subventions d équilibre logistique Dégrèvements d impôts structure Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion logistique Produits provenant de différences sur logistique charges à payer 9

10 Annexe 1 - b Ce compte n est pas pris en Hors groupe considération n compte Libellé imputation S.I Titres reémis / autres produits Logistique Annulations de mandats émis en logistique cours d exercices antérieurs Ce compte n est pas pris en considération hors groupe fonctionnel Autres produits (exercices logistique antérieurs) 775 Ce compte n est pas pris en considération 777 Quote-part des subventions logistique d investissement virée au résultat de l exercice 778 Autres produits exceptionnels logistique 78 Reprises sur amortissements et provisions 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation Reprises sur provisions pour risques logistique Reprises sur provisions pour charges logistique à répartir sur plusieurs exercices Reprise sur autres provisions pour logistique charges Reprise sur autres provisions pour à ventiler 1,2,3 charges de personnel Reprise sur provisions pour charges à ventiler 1,2,3 médicales et pharmaceutiques Reprise sur provisions pour charges Hôtellerie et logistique 4, hôtelières et générales Reprises sur provisions pour structure dépréciation des actifs circulants 786 Reprises sur provisions (à inscrire structure dans les produits financiers) 787 Reprises sur provisions (à inscrire structure dans les produits exceptionnels) Reprises sur autres provisions structure réglementées Reprises sur provisions pour structure dépréciations exceptionnelles 79 Transferts de charges 791 Transferts des charges d exploitation A ventiler

11 Annexe 1 - b 796 Transferts des charges financières structure 797 Transferts des charges exceptionnelles structure 11