\ "f T H E M E. Première Promotion Monsieur BJOSSE CIRES-GPE

Transcription

1 REPUBLIgUE DE COTE D'IVOIRE UNION -OISCIPLINE -TRAVAIL 4-' c+ --rt!inistere DE L'ENSEIGNE:..'I:::NT SUPERlEUR ET DE LA RECHERCHE SC:ENTIFIQUE UNIVERSITE '.\ ~~ DE COCODY :' Première Promotion PROGRAi.vlME DE FOR\1ATION EN GESTION DE L\?OLITIQUE ECONOMIQUE lgpe) UFR-SEG / C:RES A't:idjan \ "f -- c, :.c, T H E M E Monsieur BJOSSE CIRES-GPE K. Faustin Monsieur FOADE Denis Maître Assistant UFR-SEG CAPEC-CIRES Université de Cocody cc '(J~ ~h;,",;.,~ "Q.'..~I -.'&:'1P~..'1..'-r=",v.(..'..'~\'.Q~..."A..,

2 NOTE AU MINISTRE ~t: COMMENT REDUIRE LA TENSION SUR LA TRESORERIE NATIONALE IVOIRIENNE? Dans le contexte actuel de Budget voté en équilibre, il est inconcevable de constater qu'au cours de certains mois, les ressources prévisionnelles n'arrivent même pas à couvrir les dépenses obligatoires que sont les salaires et la dette publique. Le gap dégagé en décembre 1997 en septembre et octobre 1998 s'élève respectivement à 71,1 perceptible quand on 59 et 58 milliards de francs cfa. La tension est encore plus considère l'ensemble des dépenses. Cette situation contradictoire nous a interpellés et nous nous sommes intéressés aux années 1997 et L'étude a permis d'identifier les causes de cette situation préoccupante et d'en proposer des solutions Les causes de la tension sur la trésorerie 1- L'approche pragmatique de la préparation du Budget: IElle consiste à lier les prévisions budgétaires à l'évolution de l'activité économique et à déterminer le niveau des recettes à partir de celui des dépenses. L'approche ne tient pas compte du décalage d'au moins un an qui existe entre le fait générateur et le recouvrement des recettes fiscales notamment le BIG. 2- Le décalage temporel entre le vote et la mise en place du Budget Il emmène les administrateurs de crédit à vouloir rattraper le retard par l'émission de flux d'ordonnancements souvent supérieurs aux disponibilités 3- La saisonnalité des recouvrements et des dépenses Les recouvrements augmentent à la fin de la campagne du café et du cacao, en période de fêtes et au moment du paiement des acomptes sur BIG avril et juin alors que les dépenses sont quotidiennes et au plus mensuelles. Avec la libéralisation de la filière café cacao les recettes budgétaires fluctueront en fonction des cours mondiaux de ces cultures. 4- La non maîtrise des dépenses publiques: La trésorerie est régulièrement sollicitée pour effectuer des dépenses dites de souveraineté et souvent sans couverture budgétaire 5- Le cumul des fonctions d'ordonnateur et de comptable : L'administration fiscale s'occupe du recouvrement au détriment de sa fonction traditionnelle de sensibilisation de la population. Sans culture fiscale, la population est portée au risque de corruption et de fraude.

3 6- Un taux d'imposition très élevé: La pression fiscale d'environ 21% du PI8 prévisionnel ce qui crée un déficit virtuel ys tentatives de solutio~ 1- L'élaboration du Budget par la méthode RCB: (rationalisation et choix budgétaire). Cette méthode consiste à définir d'abord les objectifs et ensuite à les afin ce permettre la régulation des dépenses en fonction des recettes 4- Le respect du principe de la séparation des pouvoirs : La séparation des rapprocher la caisse de l'ordonnateur sans toutefois la lui confier. 5- ressources intérieures et de lutter contre la fraude 7 Elle permettra d'une des capitaux humain et physique de l'etat au moment de l'élaboration du Budget.

4 ~ 9 Le rapprochement des arriérés de paiement aux restes à recouvrer. Le dépassement des arriérés de paiement par rapport aux restes à recouvrer doit être constaté dans le Budget suivant pour mieux apprécier son impact sur la trésorerie. 10 Le développement de l'activité financière du Trésor. Il consiste à encourager les agents économiques à devenir correspondants du Trésor à faciliter des opérations entre eux., à souscrire aux bons du Trésor et aux emprunts obligataires. L'Etat doit garantir leur remboursement à l'échéance par la non accumulation d'arriérés de paiement et la constitution d'un fonds spécial ( le tiers de la mobilisation) bloqué dans un compte à la BCEAO. 11- Le recyclage des appuis budgétaires: Il permettra à la population de se prendre en charge par une contribution au fonctionnement de ses activités comme le recouvrement de coûts dans le cas de l'initiative de Bamako.

5 COMMENT RECUIRE LA TENSION SUR LA TREsORERIE NATIONALE IVOIRIENNE? INTRODUCTION GENERALE Sur Le plan comptable, la trésorerie d'un agent économique, par définition, est le montant des disponibilités. de sa caisse et I ou de sa banque auquel on ajoute celui des titres de placement. Dans le cadre de cette étude, nous allons restreindre la trésorerie de l'etat au montant de ses disponibilités à la caisse et à la Banque Centrale. Ce montant est soumis aux mouvements des encaissements et des décaissements dans le temps. Les encaissements accroissent le niveau de la trésorerie et les décaissements le réduisent Une réduction plus forte qu'une augmentation crée ce qu'il convient d'appeler la tension ou le besoin de trésorerie L'analyse de la trésorerie ivoirienne sur les deux dernières années 1997 et 1998, à travers les statistiques financières mensuelles élaborées par la Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economique du Ministère de l'economie et des Finances a fait remarquer des écarts importants entre les encaissements et les décaissements. Les écarts constatés sont souvent en faveur des décaissements, ce qui laisse apparaître un besoin de trésorerie permanent l'état de développement prévisionnel de la trésorerie est élaboré sur une base 'cash'c'est-à-dire encaissement et décaissement. Il ne respecte pas le principe comptable du Tableau des Opérations Financières de l'etat (TOFE ). C'est ainsi que les produits de privatisation et de ventes d'a,ctifs sont traités comme ressources,propres et non en financement. Malgré cette logique d'appréhender toutes les recettes et les dépenses de l'etat sur une base caisse, la situation de trésorerie d~ la Côte d'ivoire paraît très préoccupante. Il existe des mois où les ressources budgétaires attendues n'arrivent même pas à couvrir les dépenses prioritaires que sont les salaires des agents de l'etat et le service de la dette publique. Presque tous les mois, les ressources budgétaires sont nettement insuffisantes pour faire face à l'ensemble des dépenses obligatoires et des autres dépenses de fonctionnement. En décembre 1997 et en mars 1998 par exemple, les besoins de trésorerie sont évalués respectivement à 82 et 83 milliards de francs cfa 2

6 Où trouver les fonds nécessaires pour financer ces gaps de trésorerie? Tel est le souci permanent du comptable public chargé de payer les dép~nses. Souvent, il faut recourir à l'escompte des obligations cautionnées, au financement bancaire et à la trésorerie des autres agents économiques par l'émission des bons du Trésor ou d'emprunts obligataires. Ces ressources extra budgétaires n'arrivent parfois pas à satisfaire le besoin de trésorerie estimé. La seule possibilité, qui reste dans cette condition, est alors l'accumujation d'arriérés de paiement. Ce qui crée un effet d'éviction sur les autres secteurs d'activité et remet en cause la crédibilité même de l'etat ivoirien en ce qui concerne sa politique de mobilisation de ressources extra budgétaires Comment est-on arrivé à cette situation dramatique si on sait que le Budget de l'etat est toujours voté en équilibre (recettes = dépenses). Eu égard aux différents soldes de trésorerie (voir tableau no1 en annexe page 23), la situation financière de l'etat nous a interpellés et nous nous sommes intéressés à la question de savoir comment réduire la tension sur la trésorerie nationale de la Côte d'ivoire. L'étude s'articule autour de deux parties" Dans la première partie", intitulée les problèmes de caisse du Trésor Public nous avons analysé le contexte actuel et dégagé les principales causes du besoin de liquidité. Celles-ci sont de deux ordres : la croissance des dépenses plus rapide que celle des recettes ( chapitre premier) due à la politique interventionniste de l'etat par un vaste plan d'industrialisation rapide et un endettement très important (causes lointaines) ; 1.8 méthode pragmatique d'élaboration et la procédure d'exécution de la loi de finances (causes directes et plus importantes) sont analysées dans le de,uxième chapitre, La deuxième partie consacrée aux efforts de gestion actuels a permis d'analyser, dans un troisième chapitr~, la politique de mobilisation des ressources extra budgétaires pour financer le gap de trésorerie et la régulation des dépenses en fonction des recettes, et de proposer, dans un quatrième chapitre, des solutions pour améliorer ou consolider cette politique par l'élaboration d'un Budget unique plus réaliste et une redynamisation de l'activité financière de l'etat

7 CONCLUSION GENERALE La croissance plus rapide des dépenses que les recettes de l'etat doublée du décalage dans le temps entre les encaissements et les décaissements des fonds sont des facteurs explicatifs de la tension qui s'exerce sur la trésorerie nationale. Des efforts sont entrepris par les autorités pour juguler la crise de trésorerie que connaît le trésor ivoirien. Parmi ces efforts, on peut dénombrer les réformes fiscales pour accroître les recettes le financement monétaire dans le respect des limites autorisées par la réglementation bancaire, la mobilisation de ressources extérieures, et la programmation des paiements en fonction des disponibilités Ces efforts semblent produire des résultats peu efficaces et moins convaincants ne serait-ce qu'à analyser leurs effets pervers sur l'activité économique à savoir le risque d'inflation, de concussion, d'éviction, de ralentissement de l'activité économique, de fermeture des sociétés et du chômage qui peut en résulter. Il est convenable d'accompagner les stratégies actuelles, de réformes d'assainissement plus rigoureuses et réalistes, afin de réduire la tension qu! s'exerce sur la trésorerie L'assainissement des finances publiques passe, entre autres, par un budget réaliste et équilibré dans ses composantes et qui de surcroît respecte le principe de l'unité dans toute sa plénitude et sa rigueur. Par ailleurs, la crise de trésorerie peut être atténuée par une amélioration du recouvrement des recettes doublée d'une maîtrise des dépenses, une réforme en la matière et une redynamisation des activités financières du Trésor Public. L'amélioration du recouvrement suppose une maîtrise de toutes le: ressources par le Trésor Aussi l'application du principe de la séparation des pouvoirs entre l'ordonnateur et le comptable, dans le domaine du recouvrement des impôts directs, est une condjtion incontoumat;jle. A cet effet, il revient à l'ordonnateur ici le service du fisc la DGI et l'administration des Douanes de s'occuper de la Le respect de ce principe doit être accompagné d'une réforme en la matière. Celle-ci consiste à mensualiser le paiement des impôts directs et des recettes non fiscales sans contre partie Ce souci de mensualisation des recettes peut être étendu aux dépenses dites permanentes. Dans le but de l'efficacité de la programmation de la 10

8 trésorerie, il serait opportun de rendre obligatoire le paiement de l'impôt par anticipation, et ceci sur les résultat~ financiers prévisionnels. Ainsi on abandonnerait la règle qui consiste à reporter le paiement de l'impât à plus d'un an. Ce report n'est nullement justifié alors qu'il y a un besoin chronique de liquidité La redynamisation des activités financières favoriserait la mobilisation de l'épargne nationale et internationale par des moyens sans trop d'effets inflationnistes et atténuerait, tant soit peuj la dépendance de la Banque Centrale vis-à-vis des pouvoirs publics 20