«Quels enjeux pour l Agglomération, demain?»

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1 «Quels enjeux pour l Agglomération, demain?»

2 Le programme : 1 - «Les Agglomérations à l épreuve de l acte III de la décentralisation» Damien DENIZOT, Responsable du Club des agglos, politiques urbaines - Assemblée des Communautés de France Daniel BEHAR, Géographe, Professeur à l Institut d Urbanisme de Paris, maitre de conférence à l Ecole des Ponts Paris tech et Directeur de la coopérative ACADIE 2 - «Modèle économique et redistribution publique : quel avenir?» Laurent DAVEZIES, Professeur au CNAM 3 - «Le pari d un modèle de développement métropolitain : à quelles conditions?» Daniel KAPLAN, Délégué général de la FING Pierre VELTZ, Président Paris Saclay

3 1 Conférence «Les Agglomérations à l épreuve de l acte III de la décentralisation» Intervenants Damien DENIZOT, Responsable du Club des agglos, politiques urbaines,- Assemblée des Communautés de France Daniel BEHAR, Géographe, Professeur à l Institut d Urbanisme de Paris, maitre de conférence à l Ecole des Ponts Paris tech et Directeur de la coopérative ACADIE

4 «Les Agglomérations à l épreuve de l acte III de la décentralisation» L Acte III de la décentralisation devrait nécessairement conduire à une transformation du paysage institutionnel. Au travers l affirmation du principe «du renforcement des intercommunalités» et la création du» coefficient d intégration fonctionnel», ces bouleversements devraient nécessairement affectés les Agglomérations. Sans présager des réponses qui seront à apporter, la question des compétences et de la mutualisation des moyens se posera d elle-même dans ce nouveau contexte. De quelle façon les changements législatifs en perspective vont-ils changer la donne? Va-t-on vers une clarification des compétences par blocs (cf l exemple du PLUI)? Mais au-delà la perspective n est-elle pas celle d une formalisation de la gouvernance multiniveaux autour d accords négociés en situation (cf le projet de «conférences territoriales de l action publique»)?

5 Les principales dispositions des projets de loi de décentralisation Agglomération Côte Basque-Adour 6 septembre 2013

6 L intercommunalité en mutation Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 déc Loi relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai Projet de loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové. Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Triptyque des projets de lois décentralisation : Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles. Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires. Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

7 Objectifs principaux de ces textes Clarifier la répartition des compétences (textes n 1 et n 2) Reconnaître le «fait urbain» et affirmer les métropoles (texte n 1) Renforcer les intercommunalités (texte n 3) Calendrier Texte n 1 : Première lecture Sénat et AN faite, deuxième lecture à l automne Texte n 2 : Démarrage parcours parlementaire à l automne Texte n 3 : Programmation lecture parlementaire post élections municipales

8 Clarification des compétences Loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles «Texte n 1»

9 1. Répartition des compétences entre collectivités Rétablissement de la clause générale de compétence pour les départements et régions La désignation par la loi de «chefs de file» La région - aménagement du territoire, développement économique, numérique - organisation des transports, protection de la biodiversité, climat et énergie, soutien à l enseignement supérieur Le département - action sociale et développement social - autonomie des personnes - solidarité des territoires Les communes et communautés - mobilité durable Hors chef de filât : le tourisme

10 1. Répartition des compétences entre collectivités De nouvelles instances de dialogue La conférence territoriale de l action publique (CTAP) - lieu de dialogue entre collectivités et entre l Etat et les collectivités - élaboration de «conventions territoriales d exercice concerté d une compétence» par chefs de file CR ou CG (délégation de compétences, services communs, etc.) - les schémas départementaux et régionaux L impact des travaux de la CTAP - détermine les possibilités de co-financements - si la convention n est pas signée par une coll. : pas de cofinancement possible par CR et CG, - participation renforcée du maître d ouvrage (de 20% à 30%) - organise les compétences partagées entre plusieurs échelons - si la convention n est pas signée : pas de délégation de compétences

11 1. Répartition des compétences entre collectivités De nouvelles instances de dialogue La conférence territoriale de l action publique Ensemble des régions Président de la région préside la CTAP 1 1 Aquitain e Présidents des départements 1 à 8 5 Présidents des communautés > hab De 1 à représentant / département des CC < hab 1 à représentant / département des communes > hab. 1 représentant / département des communes entre et hab. 1 représentant / département des communes de moins de hab. 1 représentant des collectivités des territoires de montagne 1 à à à à 1 1 Préfet (lors d évocation compétences Etat) (1) (1) Total De 14 à

12 1. Répartition des compétences entre collectivités De nouvelles instances de dialogue Le haut conseil des territoires (texte n 3 puis repris en n 1) - un lieu de concertation entre l Etat et les collectivités locales - présidé par le Premier ministre - formation plénière : 6 députés, 6 sénateurs, 9 présidents de CR, 18 présidents de CG, 9 représentants de communautés, 18 maires, 1 conseil national montagne, présidents du CFL, du CNEN, de la CCEC et du CSFPT - avis : textes UE ou projets de loi sur les collectivités, programmation pluriannuelle des finances publiques, évaluation des politiques publiques, etc.

13 L intercommunalité «urbaine» Loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles «Texte n 1»

14 2. L organisation des métropoles La création des métropoles «spécifiques» (texte n 1) - La métropole de Lyon - La métropole du Grand Paris - La métropole Aix-Marseille-Provence La création des métropoles en région (texte n 1) Evolution du statut des communautés urbaines (texte n 1) Evolution des compétences des communautés d agglomération et des communautés de communes (texte n 3)

15 2. L organisation des métropoles La création des métropoles en région Le statut de métropole de droit commun revisité - Conditions de création : - transformation automatique au 1 er janvier 2015 des EPCI à fiscalité propre de plus de habitants dans une aire urbaine de habitants (Toulouse, Lille, Nantes, Rennes, Bordeaux, Montpellier, Nice, Grenoble, Strasbourg, Rouen ) dérogation /aire urbaine pour capitales régionales (= Montpellier) - création par accord des communes à majorité qualifiée si compétences métropolitaines acquises et si au centre zone d emploi de + de habitants. Un décret prononce la transformation.

16 Autres évolutions communes/communautés

17 4. Le renforcement de l intercommunalité Nouvelles compétences pour les communautés d agglomération - Texte n 3 - Les compétences obligatoires des communautés - 2 nouvelles compétences : aires d accueil des gens du voyage et assainissement (collectif et non collectif) - modification de la compétence économique : création d offices de tourisme - suppression de l intérêt communautaire pour les zones d activités économiques et la politique de la ville Les compétences optionnelles des CA - 3 compétences sur 6 au lieu de 3 sur 5 (acquis pour CC dans 1 er texte) - création d une nouvelle compétence : espaces mutualisés de services au public - suppression de l intérêt communautaire pour la voirie et les parcs de stationnement (pouvoir de police automatiquement transféré procédure 2011) Le transfert des plans locaux d urbanisme (loi «Duflot»)

18 4. Le renforcement de l intercommunalité Un encouragement fort à la mutualisation des services Une révision du cadre juridique - possibilités de mutualisation «ascendante» (communes vers communauté) en dehors des compétences transférées / services fonctionnels - possibilité de mutualisation entre une communauté et un établissement public dont elle est membre ou le CIAS pour des missions fonctionnelles - exclusion de mutualisation au niveau d une commune membre sauf pour CU et métropoles Création de coefficient de mutualisation des services : Rémunération de l ensemble des personnels affectés aux services fonctionnels employés par la communauté (inclus les agents transférés ou mis à dispos) Rémunération de l ensemble des personnels affectés au sein de services fonctionnels employés par les communes membres et la communauté Application de ce coefficient à DGF communale et des communautés

19 4. Le renforcement de l intercommunalité Un encouragement fort à la mutualisation des services Relance l intérêt des schémas de mutualisation - rappel loi RCT de 2010 : schéma de mutualisation obligatoire à compter de en cours de préparation dans un nombre croissant d agglomérations et communautés de communes - enjeux généraux : - mutualisation des moyens matériels - redéfinition des compétences - pactes financiers et fiscaux

20 4. Le renforcement de l intercommunalité Les coopérations entre communautés Les pôles d équilibre et de coordination territoriaux - «Lieu de synthèse» entre espaces urbains et ruraux - Syndicat mixte fermé constitué par des communautés - Transformation automatique des structures porteuses d un projet de pays Les pôles métropolitains - Issues de la loi RCT de 2010, la loi de décentralisation modifie leur définition - Initialement syndicat mixte fermé, le projet de loi prévoit qu une région ou un département peut devenir membre à la demande du conseil syndical - Le critère démographique (initialement un ensemble de plus de hab. avec un EPCI de plus de ) est abaissé à la présence d un EPCI de plus de habitants.

21 Elections locales de 2014 et loi «Valls»

22 Elections «municipalo-communautaires» Communes de moins de habitants : non soumises au scrutin de liste Déclaration de candidature obligatoire Désignation dans l ordre du tableau établi à la date de la première élection des adjoints : - le maire ; - les adjoints : selon l ordre de leur élection ; - les conseillers municipaux : en fonction du plus grand nombre de suffrages obtenus. Communes de plus de habitants : scrutin de liste Diminution du seuil de à hab. Désignation des conseillers communautaires via un scrutin de liste fléché (inspiration du modèle PLM)

23 Elections «municipalo-communautaires» Règles générales pour les listes des communes de plus de habitants : Sur le bulletin figure la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats au conseil communautaire Les deux listes sont paritaires (un homme/une femme ou une femme/un homme) Les candidats au conseil communautaire choisis parmi les 3 premiers cinquièmes de la liste municipale Le 1 er quart des candidats au conseil communautaire = tête(s) de liste des candidats au conseil municipal 2 objectifs complexifient le dispositif - garantir qu un élu communautaire soit un élu municipal - permettre un peu de souplesse pour établir la liste communautaire

24 Election au suffrage universel direct Communes de plus de habitants (scrutin de liste) Répartition des sièges au conseil communautaire entre les listes : mêmes règles que pour le conseil municipal Une répartition des sièges entre les listes, avec une prime majoritaire puis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne Les candidats se situant en haut de liste sont automatiquement désignés

25 Quels effets sur les communautés? Un débat électoral sur le(s) projet(s) communautaire(s)? - Des candidatures portant l intercommunalité? - Evolutions par rapport à la faible intercommunalisation du débat des municipales de 2008? Quelle recomposition des conseils communautaires? - En matière de féminisation - Concernant la présence des oppositions - Une concentration des exécutifs

26 Retrouvez en ligne les ressources de l AdCF Agglomération Côte Basque-Adour 6 septembre 2013

27 Questions & Echanges

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