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10 Actions de l USH Midi- Pyrénées pour et autour de la rénovation énergétique du logement social 5 février

11 Des enjeux Assurer une offre de logement durable au service des territoires Maîtriser la facture énergétique du locataire Renouer avec l innovation 2

12 Outils Méthode Evaluations - Réseau professionnel régional (via échanges et Cycle aménagement visant la professionnalisation de la MO pour les montages complexes + ) - Suivi des réhabilitations ( A l issue de la cartographie énergétique du parc HLM, nécessité d une vision des projets à réhabiliter et réhabilitations menées pour alimenter les politiques locales, les adapter aux réalités et exigences des territoires et des bailleurs 3

13 Appropriation Accompagnement Plaquette pour les Locataires Relation interprofessionnelle ( La filière bois jour le jeu de la R&D et de l innovation pour répondre aux attentes thermiques et qualitative) (Conseils pratiques pour une meilleure maîtrise de la facture énergétique / La question des usages) ( 4

14 Contribution De nouveaux outils pour le développement durable des territoires (Le concept de développement durable pensé globalement mais doit être localement opérationnel pour exister. D où une sensibilisation aux enjeux pour alimenter les réflexions et documents de planification) Financements locaux adaptés aux réalités du territoire Le bilan sur la consommation des crédits FEDER témoigne de l importance de cette mesure. L ouverture du Feder à la rénovation thermique du LS, décidé par le Président Barroso, ouvre des opportunités. D où un enjeu 5

15 Contractualisation Dynamique Responsabilité Sociétale de l Entreprise ( Accompagnement pour l appropriation de la RES par les OHLM. La RES permet d associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité. Accord-cadre avec les locataires Intégration de la 3 ème ligne dans la quittance et engagement de suivi convention régionale USH MP/CTR OFEE Raréfaction des aides, augmentation des exigences de qualité, besoins de mise à niveau du parc, contraignent les OHLM à mobiliser plus de fonds propres. Dans ce contexte, la vente des CEE et le dégrèvement de la TFPB sont significatifs. CEE est devenu un élément de stratégie financière. 6

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17 Les Prêts à la Réhabilitation Energétique Direction Régionale Midi-Pyrénées

18 Une nouvelle offre : L éco prêt réhabilitation Le 22 décembre 2011, le ministre de l économie et des finances autorise la Caisse des Dépôts à intégrer l écoprêt dans sa gamme permanente de prêts à la réhabilitation du logement locatif social. La bonification est apportée par le seul Fonds d Epargne. Elle est calibrée sur un volume de logements réhabilités par an sans pour autant qu il s agisse là d une enveloppe limitative. Taux révisable modulé selon la durée : TLA + 0% (1,75%) sur une durée 5 à 15 ans TLA + 0,15 % (1,90%) sur une durée 16 à 20 ans TLA + 0,25% (2,00%) sur une durée 21 à 25 ans 2

19 Une nouvelle offre : L éco prêt réhabilitation Prêt éligible aux classes énergétiques : D, E, F,G L opérateur doit réaliser : un plan quinquennal régional des réhabilitations thermiques envisagées comprenant à minima 30% de classe E, F, G* *la classe D est éligible dans la limite de logements par an et de 70% des opérations par client et région Les opérations doivent satisfaire à : un engagement de performance : gain minimum et performance cible, un audit énergétique selon la méthode TH-C-E ex ou DPE pour les logements datant d avant 1948 Complément de financement possible en PAM 35 ans 3

20 Une nouvelle offre en réhabilitation thermique, l éco prêt réhabilitation. Concerne votre patrimoine classé en D,E,F,G (soit à partir de 151/KWh/m2/an Trois situations : Classe D (151 à 230 KWh/m2/an) Gain de 85 KWh/m2/an = prêt de /logement Cible de 80KWh/m2/an = prêt de /logement Classes EFG (au-delà de 230 KWh/m2/an) En fonction du gain réalisé (entre 9000 et /logement) Patrimoine avant 1948 Obligation de moyens (nature des travaux) De 9000 à

21 Réhabilitation du parc : notre offre de financement Vos opérations Offre CDC Durée Index possibles Amélioration en continu du patrimoine Ou PAM 5 à 10 ans TLA+0.60 % Résidentialisation et amélioration de la vie quotidienne des habitants Réhabilitation et renouvellement des composants (Ex PALULOS) PAM 5 à 25 ans TLA+0.60 % Réhabilitation lourde (> 50K - restructuration ou changement d usage et performance énergétique 80kWh/m².an) PAM 26 à 35 ans TLA+0.60 % Réhabilitation thermique Eco Prêt 5 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans TLA + 0 % TLA+0.15 % TLA+0.25 % 5

22 Conclusion Les prêts à la réhabilitation de la Caisse des Dépôts sont conçus pour préserver des marges de manœuvres favorables : A l organisme en ménageant ses fonds propres Au locataire par la diminution de l impact de la réhabilitation sur son loyer A la qualité des opérations en permettant un investissement plus important A l environnement en posant des objectifs en termes de performance énergétique 6

23 Merci Marc de Dumast Direction Régionale Midi-Pyrénées

24 Convention régionale : «Rénovation énergétique du logement social» Les aides de la R gion, premier bilan et perspectives 2013 Hôtel de Région - Mardi 5 février

25 Le Plan Régional Climat Energie Midi-Pyrénées Energies Economiser l énergie S adapter au changement climatique Développer les énergies renouvelables Compenser les émissions de gaz à effet de serre

26 MIPE Economiser Logement privé : l éco-chèque logement logements/an, 5 M /an Logement social locatif logements/an, 8 M /an Appel à projets «Bâtiments économes» 39 lauréats, 6 M Animation et accompagnement

27 Logement social locatif : critères et financements Principales évolutions recentrage sur la rénovation uniquement certificats d économies d énergie laissés au bénéficie du bailleur limitation sur la répercussion des économies de charges Cumulable avec des aides au développement des énergies renouvelables

28 La planification de la programmation : conventions d objectifs Principes : partager une programmation prévisionnelle pluriannuelle rendre plus rapide l instruction des demandes de subvention souplesse de mise à jour de la planification Contenu : Bilan : engagements réciproques annexe 7 bailleurs pour logements ANNEE Total : GAIN ENERGETIQUE (kwhep/an) ANNEXE 2 ORGANISME : EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE EVITEES (kgco2eq/an) NOMBRE DE LOGEMENTS

29 Logement social locatif : premiers bilans Bilan à fin Total Suivi du dispositif Nombre d'opérations soutenues Nombre de logements concernés Indicateurs environnementaux Energie économisée (Mwhep/an) GES évités (TeqCO2) Indicateurs financiers Budget engagé par la région ( ) CA généré Informations

30 Logement social locatif : dossier de demande de subvention une lettre de sollicitation (signée par une personne engageant l organisme) un plan de financement prévisionnel de l opération une description succincte du projet une étude thermique comportant : des préconisations justifiées de travaux à caractère thermique, le scénario de travaux retenu, et attestant du gain énergétique d au moins 30% l étiquette énergétique et l étiquette gaz à effet avant travaux et après travaux projetés par logement le certificat d examen favorable BBC Rénovation EFFINERGIE (le cas échéant) un calendrier de l opération et échéancier des dépenses un certificat d engagement «partage des économies de charges» de 25 % maximum des économies de charges réalisées un extrait Kbis un relevé d identité bancaire

31 Logement social locatif : dossier de demande de paiement pièces justificatives pour les acomptes (2 au plus) une attestation de début de travaux au 1 er acompte un rapport technique concernant le déroulement des travaux au deuxième acompte la justification des dépenses engagées, accompagnée d un récapitulatif dûment signé par le bénéficiaire pièces justificatives pour le solde une attestation de fin de travaux un rapport circonstancié le diagnostic de performance énergétique la justification des dépenses réalisées le cas échéant, une copie du certificat de labellisation BBC Effinergie Rénovation formulaire de demande de paiement

32 Logement social locatif : aides aux études PRELUDDE (ADEME Région) : jusqu à fin % pour les Diagnostics énergétiques et diagnostics gaz à effet de serre à l échelle du «bâtiment» 70% pour les Diagnostics énergétiques et diagnostics gaz à effet de serre à l échelle d un «ensemble de bâtiments» 50% pour les AMO aux démarches de qualité énergétique ou environnementale visant à préparer l appel à projets régional «bâtiments économes de qualité environnementale»

33 Informations : Contacts : patricia.pauvrhomme@cr-mip.fr julien.duvignacq@cr-mip.fr

34 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS Opération AUCH - LA HOURRE Rénovation de 72 logements - Construction de 30 logements Présentation - Juin 2011 Maître d'oeuvre: Benoît CHANSON - Architecte DPLG, Ingénieur ENSM Maître d'oeuvre associé: SARL d'architecture TRIPTYQUE - Architectes DPLG, Ingénieurs INSA Bureau d'etudes: SATEC Paysagiste: Delphine BEAUDOIN Economiste: ALAYRAC S.A.

35 H G 50 logements ont été démolis ( batiments A, B, C) Rue de Roclaincourt Bâtiments démolis Rue du 88 ème F E D OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Plan masse de l'existant.

36 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Photo existant.2

37 Le projet comprend - la reconstruction de 30 logements collectifs - la rénovation de 72 logements o bâtiments D,E,F,G,H - le réaménagement d espaces urbains OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Photo existant.

38 Les 30 logements neufs sont répartis en 3 petits bâtiments de 10 logements - Leurs disposition en continuité des bâtiments existants ouvre le quartier alors que les bâtiments précédents le fermaient, - Ils sont à l échelle de leurs voisins (R+3), de taille conviviale (10 logements chacun) - Leur disposition privilégie la mise en valeur des espaces verts de proximité, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Perspective.

39 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Vue d'un bâtiment neuf.

40 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Vue d'un bâtiment créé.

41 Local ECS Projet Local ECS Projet Local ECS Projet N Chaufferie Projet BATIMENT H Existant à réhabiliter Vue BATIMENT 1 Projet: Permis en cours BATIMENT G Existant à réhabiliter BATIMENT 2 Projet: Permis en cours BATIMENT F Existant à réhabiliter BATIMENT E Existant à réhabiliter BATIMENT 3 Projet: Permis en cours BATIMENT D Existant à réhabiliter Les 5 batiments D,E,F,G sont rénovés ( 72 logements) OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Vue du bâtiment H réhabilité.

42 Le projet de rénovation des 72 logements bâtiments D,E,F,G,H : - Rénovation des toitures, isolation des combles - Remplacement de toutes les fenêtres par des fenêtres isolantes avec volets roulants intégrés, - Isolation par l extérieur des façades, - Isolation des plafonds des caves, - Remplacement des portes de halls - Mise en place d une chaufferie collective par immeuble, - Mise en place de panneaux solaires en toiture pour la production d eau chaude collective, - Suppression des chaudières individuelles dans les logements, - Création d une ventilation mécanique controlée des logements, - Démolition des hottes de cuisines, - Remplacement des meubles éviers - Travaux de mise en sécurité électrique - Remplacement des portes palières des logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre Vue du bâtiment G réhabilité.1

43 REAMENAGEMENT URBAIN - Réfection des réseaux rue Roclaincourt o Assainissement, eau potable, électricité, gaz - Recalibrage et réfection de la voirie rue Roclaincourt, avec création de places de stationnement, - Création d une voie douce piétons-vélos, - Plantation d arbres, aménagement des espaces verts, - Rénovation de l éclairage public rue Roclaincourt - Rénovation de la place Roclaincourt (devant le batiment H) OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - Quartier de la Hourre REAMENAGEMENT URBAIN.1

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46 Bâtiment EN COPROPRIETE 3

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83 Volet énergétique Qualité environnementale des logements locatifs sociaux en Midi Pyrénées Freins et besoins identifiés Partenariat ARPE USHLM depuis 2007 Comité de pilotage multi-partenaires Etude confiée à Ecologie Urbaine CRP - Energies Demain ( ) Depuis cette étude, l ARPE a mis en œuvre : Organisation de formations, de visites Elaboration d outils (guide QEB)

84 Constat concernant les pratiques environnementales Une prise en compte croissante de la gestion de l eau, avec quelques opérations pionnières Un travail d insertion urbaine de plus en plus présent dans les opérations neuves, à développer dans les réhabilitations Un intérêt vis à vis des nouveaux modes constructifs, mais des connaissances et des savoir-faire à améliorer sur questions de matériaux et de santé Un suivi des opérations essentiels pour pérenniser les performances et constituer un retour d expérience concret Des démarches de chantier vert encore peu formalisées dans le neuf, et peu intégrées dans les opérations de réhabilitation Une adaptation à la collecte sélective, mais des progrès à accomplir par la mise à disposition de surfaces de tri à l intérieur des logements Problématique de l évolutivité des logements à rajouter

85 Un outil pour répondre à des besoins ciblés De l ingénierie et de la formation, pour une politique de recrutement orientée «qualité environnementale» L importance des retours d expérience, un levier majeur pour développer le recours aux solutions innovantes mieux identifier les interventions offrant le meilleur rapport qualité environnementale / investissement / économies réalisées Mutualisation d outils de sensibilisation, d accompagnement et de suivi nécessaire auprès des habitants

86 Un outil pour répondre à des besoins ciblés Au SOMMAIRE Objectifs, fondamentaux, mode d emploi Intégration des thématiques à chaque phase de l opération Documents types, fiches techniques, outils

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