Accompagnement de plans climat communaux dans le Grand Lyon

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1 Accompagnement de plans climat communaux dans le Grand Lyon Compte-rendu >> Date : jeudi 20 juin h00-17h30 >> Objet : 8 ème Réunion semestrielle du groupe «plans climat communaux» >> Lieu : BRON, Maison des Sociétés, Salle Vincent Lloret >> Participants : Voir la liste en Annexe 1 >> Ordre du jour : 14h00 14h15 14h30 Accueil des participants : Mr LABIE la ville de Bron Tour de table Actualités climat et énergie sur l agglomération lyonnaise 15h15 La progression des démarches climat-énergies sur l agglomération au 2 ème semestre 2013 (avancement commune par commune). 16h10 16h15 17h15 17h30 Pause Zoom technique : La rénovation énergétique de l habitat Conclusion Fin de la rencontre. 1 Actualités climat et d énergie sur l agglomération lyonnaise 1.1 PCET partenarial du Grand Lyon (validé LP 27/6) L. PONSAR fait le point sur le PCET partenarial (Plan d action) et annonce la Conférence Energie Climat pour le 26 septembre de 18h à 21h à l Hôtel de Communauté. Depuis novembre 2011, 5 nouvelles communes ont rejoint le PCET partenarial ce qui porte à 21 le nombre de communes signataires. La plupart des communes signataires réunion PCC du 20/06/ page 1 -

2 bénéficient de l accompagnement «Plans Climat Communaux» mais les deux groupes ne sont pas identiques comme le montre la grille en annexe 2. Pour devenir partenaire du PCET du Grand Lyon, les communes peuvent contacter Chiara ALICE (Plan Climat service stratégie d agglomération) et consulter la page dédiée. Un courrier d engagement est demandé (complété ensuite par une délibération) est nécessaire avant le 5 septembre pour apparaître comme signataire lors de la Conférence Energie Climat de septembre et avant le 10 aout pour que les actions communales figurent dans le nouveau document. Luce PONSAR informe également les communes de la publication du Bilan Carbone du Grand Lyon sous forme d une synthèse de 15 pages très accessible. Le Grand Lyon se félicite également de l intérêt suscité par la diffusion de l outil de calcul des émissions de G.E.S réalisée le 13 juin dernier avec l ALE avec l appui de la DREAL. 1.2 L appui de l ADEME aux démarches PCET (complété ASH et YP le 26/6) Anne-Sophie HERREBAUT fait un retour les formations proposées par ADEME à l échelle régionale. 10 participants dont une de l agglomération ont participé à la formation «Piloter un PCET» en avril 2012, 21 participants (sur 2 sessions en septembre 2012) dont 3 de l agglomération ont participé à «Prédiagnostic Vulnérabilité» et 28 participants (sur 2 sessions en février et avril 2013) dont 3 de l agglomération ont participé à «Climat Pratic». La 11 ème Rencontre régionale PCET organisée par l'ademe, la DREAL et la Région déroulée le 26 mars 2013 à l Hôtel de Région et a accueilli 130 participants dont un nombre important d agents et d élus des collectivités territoriales. La prochaine rencontre aura lieu en novembre 2013 et devrait être consacrée au thème des Déchets. La nouvelle enquête AITF-ADEME «Energie et Patrimoine communal» est en cours. Il ne s agit pas d une enquête exhaustive mais d un recueil auprès d un échantillon ciblé. Pour l agglomération lyonnaise, 18 communes ont été sollicitées par TNS Sofres. Caluire et Cuire Chassieu Corbas Craponne Fontaine Saint martin Francheville Givors Jonage Lissieu Meyzieu Mions Rillieux La pape Saint Didier au Mont d'or Sainte Foy les Lyon Saint Genis les Ollières Vénissieux Vernaison Villeurbanne Le Grand Lyon, le Sigerly et le Syder ont également été associés. Au 10 juin, seules RILLIEUX et VILLEURBANNE ont répondu. Le délai de réponse a été prolongé au 31 juillet. réunion PCC du 20/06/ page 2 -

3 1.3 Actions de l Etat Evelyne BERNARD, DREAL Rhône-Alpes signale le dynamisme de Rhône-Alpes comme contributeur au Débat National sur la Transition Energétique. A l échelon national, le processus devrait alimenter un projet de loi à l automne 2013 avec un vote possible début Si le législateur décide d un renforcement des planifications climat-énergie territoriale, il est possible que le SRCAE se voit doté d une portée juridique plus importante. Depuis 2010, l agglomération lyonnaise est un secteur très actif en matière de PCET. Il est très intéressant que les communes de moins de habitants se soient engagées à titre volontaire dans ces démarches. La DREAL précise toutefois que le terme «PCET volontaire», renvoie désormais à une définition nationale précisée par le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Ce décret (texte intégral) indique notamment l impératif d un BEGES et en précise le périmètre et les modalités. Il est également important de garder en tête que les PCET doivent comporter un volet adaptation. Il est convenu entre la DREAL et le Grand Lyon d aider les «plans climat communaux» en cours à converger progressivement vers ce canevas. Les services de l Etat se réjouissent de l appropriation par des communes de l agglomération lyonnaise de l outil de calcul des émissions de GES élaboré par le CERTU. Si le souhait des communes de Décines, Rillieux, Mions, Corbas se confirme, un appui de la DREAL à l atelier de finalisation du BEGES envisagé en novembre 2013 est possible. D autres ressources disponibles auprès des services de l Etat sont susceptibles d aider les communes dans leurs démarches Mikaël PRIMUS de la DDT 69 présente les résultats de l Appel à projet «Développement Durable» > 9 candidatures en Rhône-Alpes dont XX de l agglomération lyonnaise. 1.4 Le PCET du Conseil Général 69 (validé OM 27/6) Le Conseil général du Rhône a engagé un processus d élaboration de son PCET un périmètre "patrimoine et territoire" ) prévu pour aboutir à une approbation du d action en déc 2013 ou jan (sur plan A cette fin, des diagnostics ont été finalisés début 2013 et en particulier un diagnostic de la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques ainsi qu'un bilan des consommations et des émissions de gaz à effet de serre. Certains thèmes, identifiés dans ces diagnostics, sont susceptibles d'impacter à la fois le Département et les communes. C est le cas notamment de la précarité énergétique et de la vulnérabilité énergétique des ménages. Pour illustrer ce point, Olivier MORGAND présente des cartes de la vulnérabilité énergétique des 293 communes rhodaniennes, ainsi que des simulations de la double précarité logement/déplacements, selon 3 scénarios d évolution du prix de l énergie (établies par le prestataire Explicit et Ph.DEVIS). Le diaporama est disponible sur la page dédiée du site de l ALE.» réunion PCC du 20/06/ page 3 -

4 1.5 Le Groupe de Travail «Energie & Patrimoine Communal» animé par l ALE L ALE et le SIGERLY et ont mis en place des rencontres à destination des agents concernés par la gestion de l énergie dans le patrimoine communal. Muriel FUSY rappelle que le but est de diffuser de l information, favoriser le débat, et faciliter le partage d expériences. L atelier du 18 avril 2013 a été consacré aux contrats d exploitation de chauffage (contenu, consultation des entreprises, application des pénalités) Le prochain aura lieu jeudi 11 juillet 2013 à 9h00 à St Priest et sera consacré au «CPE en collectivité et la mise en place de chaufferies bois de petite puissance». Une page dédiée sur le site internet de l ALE contient tous les documents. 1.6 FAEP En 2012/2013, 14 équipes de l'ademe, du Grand Lyon, de Grand Lyon Habitat et des communes DE BRON, CORBAS, FRANCHEVILLE, LYON, ST FONS, TASSIN, VILLEURBANNE, VENISSIEUX, ainsi qu une équipe pour le VAL-DE-SAONE, ont participé à l opération Famille A Energie Positive (FAEP) animée par Chloé SPITZ ET Aurélie PELADE, avec le soutien d'un service civique. Les chiffres à retenir sont les suivants : familles participantes - 12% d économies d énergie en moyenne kwh par famille soit kwh cumulés économisés sur le Grand Lyon - Un score de moins 22,5% pour l équipe gagnante : Grand Lyon Habitat De nombreux détails sont disponibles sur la page FAEP du site de l ALE. 1.7 Ressources et appuis divers Thibaut OUSTRY informe le groupe que RAEE vient de publier en mars 2013 «Réussir le changement. volume 2 - Guide pour mise en œuvre d une démarche communale concrète» (savoir en parler, le changement climatique en RA, méthodologie d action ) accessible ici : Ce guide prolonge le précedent : «réussir le changement. volume 1» - Juillet 2012 (RAEE) accessible ici. Autre publication récente : «Les émissions importées : le passager clandestin du commerce mondial» - Mai 2013 (RAC). Cette publication du Réseau Action Climat " dresse le bilan des flux d émissions entre les pays liées aux importations et exportations des biens de consommation tout en montrant le déséquilibre entre des pays «exportateurs d émissions» et les pays «importateurs d émissions». Parmi les action proposées par l ALE, une nouveauté : le Défi Écol énergie. Il s agit d un programme éducatif aux économies d'énergie à destination des classes de CM1/CM2 ; démarrage en octobre réunion PCC du 20/06/ page 4 -

5 2 Réussites et difficultés du semestre, commune par commune 2.1 Rappel des trois catégories de communes 7 communes ayant déjà votés leur PCET au 31/03/2013 CURIS AU MONT D OR BRON LYON ST FONS ST GERMAIN AU MT D OR, VENISSIEUX VILLEURBANNE 8 communes ayant prévu de voter leur PCET pour 2013 CHARLY CHASSIEU CORBAS DECINES-CHARPIEU LA MULATIERE LIMONEST MIONS RILLIEUX-LA-PAPE 14 communes avec un statut d Observateur CALUIRE & CUIRE COLLONGES AU MT D OR, DARDILLY ECULLY FEYZIN FRANCHEVILLE GIVORS GRIGNY IRIGNY LISSIEU MEYZIEU PIERRE-BENITE ST GENIS LAVAL VAULX-EN-VELIN 2.2 Remarques générales à retenir pour le semestre Le calcul d émission de GES va permettre à plusieurs communes de finaliser leur PCET. Plusieurs communes ont du prendre en compte dans leur calendrier la contrainte des obligations de réserve électorale ce qui se traduit par une anticipation ou un report à l après mars Plusieurs communes s interrogent sur le traitement des déchets organiques de l institution communale par compostage ou méthanisation. réunion PCC du 20/06/ page 5 -

6 3 Zoom technique : La rénovation énergétique de l habitat 3.1 Ce qui change en 2013 au niveau national (ADEME Rhône-Alpes, Hakim HAMADOU) : le diaporama est téléchargeable sur la page PCC du site de l ALE 3.2 Les enjeux de la rénovation énergétique de l habitat à l échelle de l agglomération (GL-DHDSU, Florence TARDIEU) : le diaporama est téléchargeable sur la page PCC du site de l ALE 3.3 Que font les communes de l agglomération en matière d amélioration énergétique de l habitat? (ALE-Muriel FUSY et communes) - Exemples d actions communales récentes (Muriel FUSY) - Témoignage communal : «La campagne de thermographie infrarouge 2012, une action communale d incitation aux travaux» : (Françoise GONACHON, Directrice Aménagement urbain de la ville de Chassieu ; le diaporama est téléchargeable sur la page PCC du site de l ALE - Témoignage communal : «Le rôle de la commune dans le Plan de sauvegarde St- Fons-Clochettes» (Lydie GHARIB, Service Habitat, Ville de St Fons). - Témoignage communal :» Expérimentation d une aide à la rénovation énergétique de copropriété à Caluire», (Olivia GRIS, Ville de Caluire) Chassieu ; Chassieu ; le diaporama est téléchargeable sur la page PCC du site de l ALE - Quel rôle des communes dans le futur chantier de rénovation énergétique national et dans l appui à «rénovation durable 12000»? (Sylvain GODINOT, ALE) Le changement de vitesse décidé en février 2012 sur l agglomération lyonnaise et en mars 2013 à l échelon national impliquent une intervention publique massive à partir de Quel est le rôle possible et souhaitable des communes dans ce nouveau contexte? réunion PCC du 20/06/ page 6 -

7 Annexe 1 : Participants BERNARD Evelyne DREAL Rhône-Alpes BERNARD Laura Ville de Lyon BERSOT Caroline Ville de Grigny COSTE Paul Ville de Corbas DARLAY Alain Ville de Chassieu DASSAUD Corentin Commune de COLLONGES-au-Mont d Or FUSY Muriel ALE GAY Luc Ville de Corbas GHARIB Lydie Ville de Saint-Fons GODINOT Sylvain ALE GONACHON Françoise Ville de Chassieu GRIS Olivia Ville de Caluire HAMADOU Hakim ADEME R-A HERREBAUT A. Sophie ADEME Rhône-Alpes JALABERT Pascal Ville de BRON LABIE Christian Ville de BRON LEMAIRE Valentine Ville de Saint-Genis-Laval LECLERC Delphine Ville de BRON LIMOUZIN Antoine Ville de LYON MENSAH Florence Ville de DECINES MICHEL Marc Ville de PIERRE-BENITE MORGAND Olivier Conseil Général du Rhône MOUDILENO Fabien ALE MULLER Jean-Claude Ville de La Mulatière OUSTRY Thibaut ALE PATUREL J.Pierre Ville de Caluire PERRIN Jacques Ville d'ecully PONSAR Luce Grand Lyon-Plan Climat PRIMUS Mikael DDT 69 SAUNIER Sébastien Ville de Mions SPITZ Chloé ALE TARDIEU Florence Grand Lyon-DHDSU. réunion PCC du 20/06/ page 7 -

8 Annexe 2 : Communes du groupe «plans climat communaux» et communes signataires du PCET partenarial du Grand Lyon : Version du 17 juin Communes du groupe PCC Communes signataires du PCET du Grand Lyon CAILLOUX-SUR-SAONE OULLINS (EN COURS) FONTAINE-SUR-SAONE TASSIN, BRON, CALUIRE & CUIRE (en COURS) CHASSIEU, COLLONGES-AU-MONT D OR, DARDILLY, DECINES, FEYZIN, FRANCHEVILLE, LA MULATIERE, LIMONEST, LYON, RILLIEUX, ST FONS, SAINT GENIS LAVAL, VENISSIEUX, VILLEURBANNE VAULX-EN-VELIN (en cours) CURIS AU MONT D'OR, CHARLY CORBAS ECULLY GIVORS, GRIGNY, IRIGNY, LISSIEU MEYZIEU, MIONS PIERRE-BENITE ST GERMAIN AU MONT D 'OR, réunion PCC du 20/06/ page 8 -

9 Annexe 3 Carte des 29 communes du groupe PCC 2013 (10 juin 2013) Genay St Germain Neuville Montanay La Tour de Salvagny Marcy Lissieu Dardilly Charbonnières Limonest Ecully St Didier Ch. Curis Cail- Alb. Fleu. loux/ F. Couzon M. R. F.St M. Sath. V St Ro. Col- Font. / S Sath. C longes Rillieux St Cyr Caluire Villeurbanne Poleymieux Vaulx-en- Velin Décines Meyzieu Jonage St Genis Tassin Lyon Craponne Franche -ville Ste La Foy Mula tière Oullins Pierre- Bénite St Genis Laval Irigny St Fons Feyzin Vénis -sieux Bron Corbas Saint Priest Chassieu Mions Charly Vernaison Solaize Givors Grigny PCET voté au 31/12/2012 PCET voté au 31/03/2013 PCET visé fin 2013 Statut Observateur Signataire PCET du Grand Lyon réunion PCC du 20/06/ page 9 -

10 Annexe 4 : 9 exemples d action communale en faveur de la rénovation thermique de l habitat privé réunion PCC du 20/06/ page 10 -