Comité de suivi départemental Rennes, le 17 mai Présentation des principales procédures à venir. Réunion du 22 septembre 2010

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1 Comité de suivi départemental Rennes, le 17 mai 2013 Présentation des principales procédures à venir Réunion du 22 septembre 2010

2 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux sous périmètre RFF : Jonctions au RFN PCD / CSS Projets en gare de Rennes Fonds de Solidarité Territorial Questions diverses 2

3 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux sous périmètre RFF : Jonctions au RFN PCD / CSS Projets en gare de Rennes Fonds de Solidarité Territorial Questions diverses 3

4 Caractéristiques générales du projet de la LGV BPL et Cartographie du périmètre RFF 214 km de ligne nouvelle à double voie (trafic voyageurs) dont : 25 km pour la section nord du Mans qui est mixte (voyageurs + fret), 32 km de raccordements aux lignes existantes, 8 jonctions au Réseau Ferré National. 3,6 km de ligne nouvelle pour la Virgule de Sablé-sur-Sarthe 57 communes concernées sur 3 départements (Ille-et-Vilaine, Mayenne, Sarthe) Pas de création de gare nouvelle Vitesse commerciale : 320 km/h (tracé apte à une vitesse de 350 km/h) Ligne interopérable 4

5 Financement de la LGV BPL 5

6 Périmètre de RFF Travaux sous périmètre RFF : - Jonctions aux lignes existantes de Rennes, Laval, Sablé-sur-Sarthe, La Milesse et Connerré, - Installations centralisées relatives à la commande / gestion : - Poste de Commande à Distance (PCD) - Central sous-station (CSS), GSM-R L exploitation de la Ligne et en particulier la gestion du trafic et des circulations et de l énergie de traction sur la LGV BPL ne sont pas des missions comprises dans le périmètre du Contrat de Partenariat ; elles relèvent de RFF, gestionnaire du Réseau Ferré National (RFN). 6

7 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux sous périmètre RFF : Jonctions au RFN PCD / CSS Projets en gare de Rennes Fonds de Solidarité Territorial Questions diverses 7

8 Avancement du projet sur le périmètre de RFF Jonctions au RFN : Autorisations administratives : - Enquêtes parcellaires (communes avec ERE) : arrêtés de cessibilité et de PPA obtenus le 6 juillet Loi sur l eau : Rennes : récépissé de déclaration en date du 5 juin Laval-Ouest : récépissé de déclaration en date du 20 juin Laval-Est : dossier d autorisation, arrêté Loi sur l eau en date du 21 juin Sablé-sur-Sarthe : accord sur demande d antériorité du 26 juillet La Milesse-Voyageurs : dossier d autorisation, arrêté Loi sur l eau en date du 2 juillet La Milesse-Fret : dossier de déclaration déposé le 3 mai Connerré-Fret : dossier de déclaration prévu d être déposé au 3 ème trimestre Connerré-LGV : dossier de Porter à connaissance prévu d être déposé au 3 ème trimestre Espèces protégées : arrêté inter-préfectoral en date du 6 août

9 Avancement du projet sur le périmètre de RFF Actions foncières : Maîtrise foncière assurée Rennes : acquisition de terrains de l Association des Embranchés Engagements de l Etat Engagements locaux / Environnement et mesures compensatoires environnementales : Les principes de compensation ont été définis en concertation avec les DDT(M) sur le département de l Ille-et-Vilaine / entrée dans Rennes : - mise au point des dispositions constructives pour la construction du saut-de-mouton et définition des dispositifs à retenir pour le suivi en phase travaux, - mise en place de dispositifs de protection acoustique 9

10 Avancement du projet sur le périmètre de RFF Etudes : Les études dites de projet (PRO) des jonctions de Rennes, Laval, Sablé-sur-Sarthe et La Milesse ont été validées ; les études PRO de Connerré sont en cours Poursuite de la concertation au niveau du périmètre des jonctions Lancement des travaux / jonctions : - Engagement des travaux préparatoires fin du premier semestre 2012 (Rennes, Laval, Sablé-sur-Sarthe) - Travaux de terrassements et de génie civil : - Rennes : construction du saut-de-mouton débutée fin avril 2013, fin prévue en septembre Laval-Ouest : depuis octobre Sablé-sur-Sarthe : depuis début juin Laval-Est, La Milesse : depuis mars

11 Avancement du projet sur le périmètre de RFF Jonction de Rennes : Travaux d évacuation d un merlon de m 3 11

12 Conditions de réalisation des travaux sur le RFN Contexte général des travaux sur le RFN : Vaste programme de rénovation du Réseau Ferré National (RFN) lancé sur la période correspondant à un investissement de RFF de 13 Mds d uros : - Rénovation de 6400 km de voies, améliorer la sécurité au PN (250 /an) et l accessibilité des gares Quelques chiffres clés sur 2010 : - Rénovation de voies sur 88 km de LGV, 522 km sur le réseau classique, 432 km sur les lignes régionales, - 28 gares rendues accessibles aux PMR, - Rénovation de 1028 m de tunnels, - Travaux d énergie, de signalisation - Objectif : rendre le réseau plus confortable, fluide et sécurisé. 12

13 Conditions de réalisation des travaux sur le RFN Mesures de réduction d impact des travaux sur les circulations : - Réalisation des travaux de nuit («plages travaux») : 4h, 6h / nuit, - Mutualisation des travaux / plage, - Massification des travaux / axe avec mise en place d itinéraires alternatifs en concertation avec les EF, - Opérations coup de poing concertées avec mutualisation des travaux 13

14 Conditions de réalisation des travaux sur le RFN Plages travaux et Opérations coup de poing sur 2013 et 2014 Les interventions de longue durée (de 16h à 36 h de coupure durant les week-ends) sont largement anticipées et planifiées en concertation avec l ensemble des activités et Entreprises Ferroviaires. Pour 2013, 8 opérations coup de poings sont programmées sur les deux axes Le Mans-Rennes et Le Mans-Nantes. Parmi elles, deux concernent la gare de Rennes : - WE 16h S4 (26-27 janvier) : pose de tabliers auxiliaires / Laval Ouest (terminé) ; - WE 36h S9 (2-3 mars) : mise en place d un Ouvrage d art / Laval Ouest (terminé) ; - WE 24h S30 (27-28 juillet): pose d appareils de voie et mise en service d une section de séparation / Laval Ouest et Est ; - WE 36h S37 (14-15 sept) : préparation de la pose d appareil de voie / Laval Est ; Pour 2014, 6 opérations coup de poings sont programmées sur les deux axes Le Mans-Rennes et Le Mans-Nantes. Parmi elles, une concerne la gare de Rennes : - WE 24h S21 (24-25 mai) : pose appareil de voie de communication / Laval Est ; 14

15 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux sous périmètre RFF : Jonctions au RFN PCD / CSS Projets en gare de Rennes Fonds de Solidarité Territorial Questions diverses 15

16 Périmètre de RFF Construction en cours d un bâtiment sur le secteur des «Petits Ateliers» à Rennes abritant les fonctions suivantes : 1 - Gestion centralisée des installations de signalisation LGV Bretagne Pays de la Loire : Poste de Commande à Distance (PCD) 1 ère étape du projet de commande centralisée du réseau du Grand Ouest (secteur de Rennes Sud) 16

17 Périmètre de RFF 2 - Gestion centralisée des installations électriques (sous-stations électriques et caténaires) LGV Bretagne - Pays de la Loire LGV Sud Europe Atlantique Réseau existant Centre Ouest (avec LGV Paris - Le Mans / Tours) Situation actuelle (avec 3 CSS) Situation future (avec 1 CSS unique) 17

18 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux sous périmètre RFF : Jonctions au RFN PCD / CSS Projets en gare de Rennes Fonds de Solidarité Territorial Questions diverses 18

19 Projets en gare de Rennes Développement de la capacité de la gare de Rennes : - Modernisation des installations en gare : - Création d un poste central de signalisation - Renouvellement des voies Investissements complémentaires de RFF de 130 M - Aménagement pour accompagner l augmentation des trains et voyageurs : - Renforcement de la sous-station de Cesson-Sévigné, - Aménagements capacitaires et Passage en vitesse (modification plan de voies, de caténaires, de la signalisation, création de quai ), - Création d un PEM (triplement de la surface d accueil, aménagements urbains et développement de l intermodalité), Investissements de 280 M cofinancés 19

20 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux sous périmètre RFF : Jonctions au RFN PCD / CSS Projets en gare de Rennes Fonds de Solidarité Territorial Questions diverses 20

21 Fonds de solidarité territoriale pour la LGV BPL Principales dispositions de la circulaire du 27 septembre 2010 applicable pour les projets de LGV : - dispositif intégré dans la convention de financement de la LGV BPL du 13 juillet 2011, - le montant est fixé à 14 M, - 25 juillet 2011 : réunion d installation du Comité des exécutifs sous la présidence du Préfet coordonnateur - 7 octobre 2011 : diffusion des principes d organisation (pm, convention à passer entre le porteur de projet, le Préfet coordonnateur et RFF) Le FST n'intervient pas en substitution des engagements de l'etat mais bien en complément. Il n'interfère pas non plus avec les procédures d'aménagement foncier agricole et forestier, ni avec les démarches et procédures afférentes à la mise en œuvre des mesures d'insertion environnementale du projet. 21

22 Etat des actions engagées au 15 mai 2013 FST Montant total Conventions signées Nombre de communes concernées Conventions en cours Nombre de nouvelles communes concernées Nombre total de communes sollicitant le FST Montants engagés Ille-et-Vilaine 3,16 M 8 1,30 M 6/12 0 0,00 M 0 6/12 1,30 M Mayenne 4,74 M 17 2,15 M 11/21 2 0,15 M 1 12/21 2,29 M Sarthe 6,10 M 23 3,15 M 16/24 6 0,56 M 2 18/24 3,71 M Total 14 M 48 6,60 M 33/57 8 0,71 M 3 36/57 7,31 M 22

23 Etat des actions engagées au 15 mai % % 29% 63% 100% 65% Répartition/commune Montant consommé en %

24 Etat des actions engagées au 15 mai % Montant FST % 48% 61% 0 Ille et Vilaine Mayenne Sarthe Total 24

25 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux sous périmètre RFF : Jonctions au RFN PCD / CSS Projets en gare de Rennes Fonds de Solidarité Territorial Questions diverses 25