Pôle de compétences «Marchés locaux de l'habitat» Présentation du pôle

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1 16 mars 2009 Pôle de compétences «Marchés locaux de l'habitat» Présentation du pôle

2 Contexte des pôles du réseau scientifique et technique Création d'équipes robustes, pérennes, masse critique pour maintenir/développer les compétences Palier à la mobilité dans les équipes Mouvement général dans l'administration Organiser sans remettre en cause la commande locale (légitimité des CETE) : des fonctions d'animation, la connaissance mutuelle, le développement de partenariat, la capitalisation... 3 vagues de pôles dans le RST

3 Contexte du pôle «marchés locaux de l'habitat» ENL (13/7/2006), DALO (5/3/2007) Crise du logement : nouveaux ménages, logements accessibles (faibles revenus), habitat indigne ou de qualité médiocre, loyers et charges, des prix, inadéquation offre/besoins mobiliser tous les acteurs publics et privés 2007 : logts construits en France : maintenir l'effort... leviers d'action : accès, habitat décent, fluidité entre segments de marché, mobilités géographiques... Pr cela, approfondissement des connaissances sur la base des compétences existantes 5 juin 2008 : signature du protocole DGALN, DRI et CETE NP

4 Objectifs du pôle de compétences M LH 1. Professionnaliser l'approche des marchés locaux de l'habitat Construire/adapter des méthodes d 'observation et d'analyse des MLH (tous types de logements, tous parcs) Professionnaliser les services de l'état : vision prospective à moyen terme, point de vue, rechercher les leviers d'action, impulser localement, évaluer les résultats 2. Connaître les acteurs du logement Logiques d'acteurs, marges de manoeuvre, modifier leurs stratégies Identifier les leviers pour une nouvelle offre des maîtres d'ouvrage. Notamment sur les marchés fonciers 3. Observer les évolutions des situations extrêmes Habitat indigne, ségrégation sociale, grande précarité, hébergement spécialisé, hébergement d'urgence Connaissance, partage des bonnes pratiques, échanges interministériels, politiques coordination des Champ d'action : échelle nationale

5 M issions du pôle(1) 1. Développer des méthodologies et des outils Suivre les évolutions des marchés du logement à partir des territoires Leviers d'intervention et actions stratégiques aux différentes échelles Co-construire avec les collectivités locales des systèmes d'observation Conduire des études ou recherches Optimiser les outils existants (FILOCOM) Capitalisation des méthodes, réalisation de guides méthodologiques, Élaboration de référentiels Production d'avis ou d'argumentaires

6 M issions du pôle (2) 2. Assister la DGALN pour diffuser les méthodes, animer, former les services Animation du domaine : séminaires, journées d'échange, ateliers nationaux ou régionaux, groupes de travail, réseaux... Concevoir des outils de formation, contribuer à la formation de spécialistes, ou de formateurs Assister la DGALN : collaborations / partenariats avec les maîtres d'ouvrage, les professionnels Lieu de référence, de veille des connaissances / des pratiques Capitaliser expériences, bonnes pratiques : conduite et gouvernance des politiques habitat et évolution du comportement des acteurs Évaluer, connaître l'offre des maîtres d'ouvrage sur un territoire (grilles d'évaluation / de questionnement... )

7 Missions du pôle (3) 4. Mener des études pilotes Territoires particuliers ou thématiques spécifiques (situations extrêmes) Appui technique : études ou démarches tests ou innovantes Études innovantes, notamment sur l'utilisation poussée de bases de données, (FILOCOM) 5. Contribuer à la recherche Mettre en place des partenariats : INSEE, universités, organismes de recherche Assister la DGALN : programmes de recherche (politiques de l'habitat, production de logements, logement de demain)

8 Pilotage et organisation du pôle Relations avec le réseau des CETE Articulation des pôles de compétences Intervention du pôle hors zone Sollicitation d'un CETE par le pôle Relations avec les acteurs hors ministère Relations avec le CERTU CoPi : DGALN/BE, DGALN/IUH, CERTU Moyens : 15 agents mobilisables au CETE NP Collaborations (EPF...)

9 Programme général Développer des méthodologies et des outils Document méthodologique sur les indicateurs des marchés locaux de l'habitat & référents comparatifs Reconstitution de la base foncière NPdC issus des extraits d'actes notariés Outil national MAJIC 2 Capitalisation des méthodes, retours d'expérience Dégager de premiers enseignements issus des démarches PDH

10 Programme général Assister la DGALN pour diffuser des méthodes, animer, former les services Les journées des études habitat (PERVAL, FILOCOM...) Formation «L'ACP et les méthodes d'analyse factorielle appliquées à l'habitat» Être un lieu de référence, de veille des connaissances, des pratiques Veille Connaissance des acteurs : 1ère phase

11 Programme général Conduire des études pilotes Étude exploratoire sur les marches : loyers du parc privé (fichiers CNAF) Étude exploratoire FILOCOM macro-territoires Étude exploratoire sur les marches : rattachés fiscaux FILOCOM Les copropriétés fragiles constitution d'un outil national de pré-repérage La primo-accession (PTZ)

12 Programmation : Le pôle et les questions foncières document méthodologique sur les indicateurs & Référents comparatifs reconstitution de la base foncière NPdC issus des extraits d'actes notariés outil national MAJIC 2 PERVAL MAJIC 2 - EPTB : dynamisme d'un marché/niveaux de prix Thèmes d'investigation possibles : marchés locaux fonciers : observation, analyse (segmentation, relation avec marchés immo...) exploitation des bases de données disponibles et en projet. foncier & démarches plus globales (diagnostic de territoire, SCOT, PLH/PDH, PDALPD, etc.) phénomènes de ségrégation sociale ou d'exclusion par le foncier, accès/exclusion de la propriété, observation de la péri urbanisation au travers du foncier comportement des acteurs du fonciers formation des prix fonciers : méthode du compte a rebours, effet levier... interfaces marchés locaux fonciers & planification/déplacements/... marchés spécifiques du foncier (littoral, montagne, touristiques, etc.) investissements locatifs, montage financiers

13 Une source privilégiée en Nord Pas-de-Calais : la base de données foncières Rappel historique de la démarche en région Nord -Pas-de- Calais : - depuis le début des années 1990, le CETE NP a collecté pour le compte de la DRE des données essentielles à la compréhension des marchés fonciers et immobiliers - accès rendu rendu possible grâce à des obligations législatives (circulaire du 07/07/1987 de la loi Aménagement du 18 juillet 1985, et plus récemment art 21 loi ENL) - réformes organisationnelles des services fiscaux remettent en cause les conditions de la collecte des données utiles à nos observations (dématérialisation des extraits d'actes notariés et la disparition partielle de la source papier) - PATRIM : nouvel outil des services fiscaux à destination des intitutionnels qui ne sera pas opérationnel avant 2011

14 1 des axes du PMLH : reconstituer la base de données foncières Deux objectifs à cette démarche : - retrouver à un accès à la donnée afin de donner des informations essentielles sur de longues séries - outil performant pour la connaissance des marchés fonciers sur le long terme et sur des territoires identifiés, pour apporter des réponses au contexte difficile de la crise du logement

15 La base foncière : c'est quoi? - base de données constituée à partir de la collecte des extraits d'actes notariés auprès des services fiscaux - les variables collectées donnent des indications sur : les caractéristiques de la transaction (année, commune sur la quelle s'est effectuée la transaction, référence cadastrale) les caractéristiques de l'objet de la transaction (nature, destination, superficie, prix de vente) les acteurs du marché, vendeurs et acheteurs (commune de résidence, nature de l'acteur, année de naissance, PCS)

16 Pour répondre à quelles problématiques? recomposition spatiale des territoires : quels sont les secteurs de forte pression urbaine (niveau d'activité des marchés) disparités socio-spatiales : quels sont les secteurs où les prix de vente des terrains à bâtir sont les plus élevés? quelle est la relation entre les niveaux de prix et les CSP des acheteurs de terrains à destination de logements individuels? fonctionnement des territoires : de quels pôles urbains sont originaires ces acheteurs de biens situés en secteurs périurbains? quelle est l'influence des pôles urbains sur les territoires alentours?

17 Exemples de traitements déjà réalisés. RECOMPOSITION SPATIALE DES TERRITOIRES Source utilisée : extraits d'actes notariés Echelle d'observation : territoires picards Indicateur observé : indicateur de dynamisme foncier Extrait de «Observatoire des marchés fonciers et immobiliers picards en 2003»

18 Exemples de traitements déjà réalisés. DISPARITES SOCIO-SPATIALES : quels sont les secteurs les plus valorisés? Extrait de «Enjeux fonciers sur le littoral Pas-de- Calais étude CETE» Source utilisée : extraits d'actes notariés Echelle d'observation : territoires picards Indicateur observé : prix au lot des terrains à bâtir

19 Exemples de traitements déjà réalisés. DISPARITES SOCIO-SPATIALES : relation prix/pcs acheteur Extrait de «L'étalement urbain : une maîtrise toujours difficile» (étude CETE-ENTPE) Extrait de «L'étalement urbain : une maîtrise toujours difficile» (étude CETE-ENTPE) Source utilisée : extraits d'actes notariés, Echelle d'observation : commune Indicateur observé : prix au lot des terrains à bâtir, catégorie socioprofessionnelle des acheteurs

20 Exemples de traitements déjà réalisés. FONCTIONNEMENT DES TERRITOIRES Source utilisée : extraits d'actes notariés Echelle d'observation : territoires picards Indicateur observé : origine géographique des acheteurs de terrains à bâtir Extrait de «Observatoire des marchés fonciers et immobiliers picards en 2003»