Tous les abonnements peuvent bénéficier d une durée de 6 mois ou 1 an, au choix.

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1 CONSEIL MUNICIPAL 13 Séance du 23 mai 2013 Réseau des Médiathèques de la Ville du Mans - Tarification 2013 Direction des Affaires Culturelles - Médiathèques - Rapporteur(s) Mme Jacqueline PEDOYA Les tarifs d inscription du réseau des médiathèques reposaient au départ sur le prêt de livres, puis ces tarifs ont été étendus à l emprunt de disques vinyles, puis de CD, de vidéos, puis de DVD ou à l accès internet avec des niveaux de tarifs différenciés. Il s agit aujourd hui compte tenu de l usage généralisé des différents supports (livre, CD, DVD, Internet ) par la grande majorité des abonnés, de simplifier encore ce système tarifaire tout en cherchant à maintenir le même niveau de recettes pour un nombre déterminé d usagers. Il est par ailleurs souhaitable de mettre en œuvre cette simplification simultanément au nouveau système informatique, ce qui permettra une mise à jour, via ce système informatique, du fichier des lecteurs, dans le cadre de l opération de conversion de l actuel fichier et évitera par conséquent une reprise de ce fichier fiche par fiche. Les actuels tarifs du réseau des bibliothèques et médiathèques de la Ville du Mans ont été mis en place au 1 er septembre Cependant, en lien avec le changement du Système Intégré de Gestion de Bibliothèques, et l évolution des offres de services qui en découle, en tenant compte également de l évolution des pratiques culturelles, il est proposé : - une simplification des types d abonnements : 3 tranches d âges avec pour chaque tranche, 2 types de tarifs «Primo» et «Maximo» en fonction de deux catégories d usagers selon qu ils sont «faibles emprunteurs» ou «forts emprunteurs». Cette tarification se décline d une part en tarif de base, tarif solidaire ou gratuité pour les jeunes scolarisés au Mans, d autre part en fonction de la domiciliation de l abonné (Le Mans ou Hors le Mans). Tous les abonnements peuvent bénéficier d une durée de 6 mois ou 1 an, au choix. - une modification du système des amendes : le tarif actuel des amendes est assez difficilement applicable tel quel, en particulier dans les bibliothèques de proximité et il décourage assez souvent les usagers de se réinscrire l'année suivante au terme de l'abonnement en vigueur. Aussi est-il proposé de le rendre plus réaliste et d'en faire une stricte application. - une simplification et mise à jour des redevances attachées aux autres prestations, notamment de reproductions de documents : ainsi les articles relatifs aux redevances dues pour le micro filmage, les tirages photographiques, les diapositives, la reproduction de cartes postales, devenues inappropriées, sont supprimés ; les tarifs attachés aux photocopies, numérisation et redevance d usage public sont revus pour être au plus près des usages actuels Page 1/6

2 Il vous est donc proposé : - d'approuver, avec une application au 25 juin 2013, les modifications effectuées au chapitre A «Grille tarifaire des abonnements», au chapitre C «Dispositions particulières» et au chapitre D «Autres prestations» - de reconduire, à la même date (25 juin 2013), les autres tarifs en cours approuvés par délibérations des Conseils Municipaux des 22 juin 2006, 21 juin 2007, 17 décembre 2009, et 28 juin d'autoriser M. le Maire à signer toute convention relative aux prêts spéciaux (prêts aux collectivités, dépôts) effectués auprès de diverses collectivités. A - Grille Tarifaire des Abonnements Page 2/6 type Objet durée LE MANS LE MANS abonnés domiciliés 1) TARIFS DE BASE 1 an 12,00 24,00 Tarif Adultes 6 mois 6,00 12,00 26 ans et + 10 documents maximum Primo Tarif solidaire* (handicapés, demandeurs 6 livres - 2 revues -2 CD/partition 2CDRom - 2 DVD 1 an gratuit 6,00 6 mois gratuit 3,00 1 an 24,00 48,00 Tarif Adultes 26 ans et + 6 mois 12,00 24,00 Maximo Tarif solidaire (handicapés, demandeurs 2) TARIFS DE FACILITES 15 documents maximum 8 livres - 4 revues -8 CD/partition 4CDRom - 4 DVD 1 an gratuit 12,00 1 an 6,00 12,00 Tarif Jeunes Adultes ans 10 documents maximum 6 mois 3,00 6,00 Primo JA Tarif solidaire 6 livres - 2 revues -2 CD/partition (handicapés, demandeurs 2CDRom - 2 DVD 1 an gratuit 6,00 6 mois gratuit 3,00 Tarif Jeunes Adultes 1 an 12,00 24,00 Maximo JA ans 15 documents maximum 6 mois 6,00 12,00 Tarif solidaire 8 livres - 4 revues -8 CD/partition (handicapés, demandeurs 4CDRom - 4 DVD 1 an gratuit 12,00 1 an gratuit 12,00 Tarif Enfants et Jeunes 10 documents maximum Primo E 0-17 ans 6 livres - 2 revues -2 CD/partition Tarif solidaire 2CDRom - 2 DVD 1 an gratuit 6,00 (handicapés) 6 mois gratuit 3,00 1 an 12,00 24,00 Tarif Enfants et Jeunes 15 documents maximum Maximo E 0-17 ans 8 livres - 4 revues -8 CD/partition 6 mois 6,00 12,00 Tarif solidaire 4CDRom - 4 DVD 1 an gratuit 12,00 (handicapés)

3 3) TARIF DE CONSULTATION INTERNET WEB Pour TOUS session de 45mn dans la limite des postes disponibles gratuit * Le tarif solidaire ouvre droit pour les handicapés visuels à l'emprunt de livres en braille ou de CD Daisy (livres enregistrés par des bénévoles et émanant d une association avec laquelle nous avons signé une convention. Ces supports spécifiques doivent être prêtés gratuitement à toute personne handicapée visuel) La durée du prêt est de 28 jours pour tous les documents B - Tarifs Annexes Expositions itinérantes Objets redevance Etablissement scolaire tarif/semaine gratuit 35,00 Etablissement en régie municipale tarif/semaine gratuit 45,00 Autres collectivités tarif/semaine 60,00 75,00 Prêt aux services municipaux et autres collectivités du Mans 1 cartes de services : délivrées à la demande des services municipaux de la Ville du Mans pour les besoins en documentation professionnelle sous la responsabilité des chefs de service concernés *liste limitative des bénéficiaires arrêtée par le chef de service prêt de 10 imprimés par carte 2 Dépôts de livres établissement concernés gratuit crèches, haltes garderies, établissements scolaires de la Ville du Mans (maternelles, Jeunesse primaires, secondaires) services de la Ville du Mans pour la réalisation d'animations en direction de la jeunesse maisons de retraite, foyers de la ville du Mans, centre hospitalier, établissement pénitentiaire Adulte services de la ville du Mans pour la réalisation d'animation en direction des adultes Equipements sociaux culturels et associations dans le cadre de la lecture publique (procédure de non municipaux 30,00 sans objet signature de convention résidence administrative Prêt de type pédagogique et éducatif Professeurs des écoles 1 livre par élève gratuit 10, Page 3/6

4 Documentalistes, conseillers pédagogiques de la Ville du Mans, professeurs des établissements secondaires, professeurs des écoles (à usage d'appui pédagogique) Enseignants des établissements musicaux Enseignants des établissements musicaux (spécialité danse) 12 imprimés 12 documents par carte (livres, partitions, CD) 12 documents par carte (livres, CD, DVD) gratuit 10,00 gratuit 10,00 gratuit 10,00 Responsables de crèches municipales (1 carte par établissement) 10 imprimés jeunesse Assistantes maternelles agrées 10 imprimés jeunesse Associations dans le cadre de la promotion à la lecture publique 12 imprimés 30,00 sans objet C Dispositions particulières La prolongation de la durée du prêt de documents est possible avant la date de retour en téléphonant aux services de la Médiathèque, ou à terme, directement en ligne, à condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager. Un «prêt vacances» est mis en place pendant la période estivale, soit entre la mi-juin et la fin août : il augmente la durée du prêt sans modifier le nombre de documents empruntables. La souscription d un abonnement gratuit de six mois est possible quel que soit le type d abonnement, à l occasion de journées exceptionnelles de promotion du réseau des médiathèques Objets redevance 4 Frais de réalisation de la carte abonné en cas de perte 5 Amendes pour retard 6 Documents non restitués : 7 (dans les 12 mois qui suivent l'inscription) 2,50 (pour tout type d'abonnement) par semaine et par document lorsqu'un document n'est pas rendu après le nombre de rappels réglementaires en cas de document inutilisable (pages manquantes dans un livre, CD manquant dans un coffret, etc) documents rendus détériorés ou incomplets si le document est détérioré mais exploitable après restauration (CD, CDRom ou DVD rendu sans livret, etc ) 0,20 le montant de son prix d'achat est mis en recouvrement auprès de l'emprunteur recouvrement intégral du prix d'achat amende forfaitaire Page 4/6

5 D - Autres prestations 1 consultation internet OBJET Tarifs sortie imprimante feuille A Photocopies Numérisation d'après microfilm ou microfiche 0,40 Format A4 0,15 Format A3 0,30 prestation de la numérisation (la vue jusqu à 10 unités) 0,50 prestation de la numérisation Haute Définition (la vue jusqu à 10 unités) impression incluse 2,00 prestation de la numérisation Haute définition (la vue jusqu à 10 unités) avec montage pour page entière de grands formats (journaux, etc à partir du format A2) impression incluse 4,00 Fourniture de documents numérisés Sortie imprimante feuille A4 0,15 Sortie imprimante feuille A3 0,30 Sur support CD-R 700 Mo 1,50 Sur support DVD+R 4.7 GB 2,50 Forfait frais de port (CD, sorties imprimantes jusqu à 15 unités) audelà : tarifs postaux en vigueur 2,00 Redevance d'usage public (voir les clauses particulières) reproduction dans des livres ou périodiques 1/8 page 8,00 1/4 page 12,00 5 1/2 page 30,00 pleine page 40,00 couverture, jaquette, cartes postales, affiches. 50,00 reproduction sur vidéo ou diffusion à la télévision 100,00 6 Autres prestations frais d'envoi livres aliénés et périodiques, CD, K7 : Documents courants, selon le format, l'état et l'intérêt tarifs postaux en vigueur 1,00 3,00 5,00 7,00 10,00 Documents ayant valeur de collection 25% de l'argus de référence le plus récent vente de cartes postales 0,50 vente de sacs «Médiathèques» 3,50 vente de brochures, de catalogues réalisés dans le cadre d'expositions (tarifs établis en tenant compte du travail intellectuel, des sources documentaires, des qualités d'impression ) ces tarifs annulent et remplacent ceux pris précédemment 5,00 8,00 10,00 12,00 15,00 Prêt entre bibliothèques (tarif forfaitaire pour frais d'envoi) 8, Page 5/6

6 E - Dispositions complémentaires pour la reproduction de documents du domaine public destinés à l'édition et la diffusion Les redevances afférentes à la reproduction de documents destinés à l'édition et à la diffusion sont développées avec les différents tarifs et complétées par les dispositions suivantes : 1 - application d'un tarif majoré de 100% si le tirage de l'ouvrage où figureront ces reproductions est supérieur à exemplaires. Le dépôt de 1 ou 2 exemplaires de l'ouvrage concerné et selon leur importance est obligatoire. Le versement des droits devra être renouvelé à l'occasion de toute nouvelle édition ainsi que le dépôt. Les mentions d'origine et d'autorisation doivent toujours apparaître sur le document. 2 - mise en œuvre d'un tarif dégressif en cas de reproduction, pour livres et périodiques, de pages multiples d'un même document * tarif plein pour la 1 ère page, * 90% du tarif pour les pages 2 à 5, * 1,52 la page pour les pages suivantes. Ce tarif dégressif ne s'applique qu'aux pages de texte. Les reproductions d'illustrations hors texte sont facturées à l'unité au tarif entier. 3 la gratuité est accordée, sur avis du conservateur des fonds patrimoniaux de la bibliothèque, notamment dans les cas suivants : * l utilisateur s'identifie à une association de type loi 1901, * l utilisateur s'identifie à un établissement scolaire, culturel ou scientifique (écoles, musées, bibliothèques, universités..) * dans le cadre de publications locales à caractère patrimonial * lorsque la reproduction est faite sans but lucratif (recherche personnelle ou de type universitaire mémoires de maîtrise, thèse..) Si le demandeur publie ensuite son ouvrage dans un circuit commercial, il lui appartiendra d'acquitter les droits requis auprès de la Médiathèque. Toutes les clauses telles que définies cidessus s'appliquent alors de plein droit. ADOPTE A L'UNANIMITE N d identification : DEH13H186H1 Affichage le 24 mai 2013 Délibération exécutoire le 24/05/ Page 6/6