COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE

Transcription

1 COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU LUNDI 28 AVRIL 2008 Le Comité d Établissement Poitou-Charentes s est réuni lundi 28 avril 2008, à Poitiers sous la présidence de Mme TANGUY, Directrice Régionale. Étaient présents : Élus titulaires : - M. AUGER SNABF Solidaires (Secrétaire) - M. COMBAUD SNABF Solidaires (Trésorier) - Melle FICHET SNABF Solidaires Élus suppléants : - M. BLIER SNABF Solidaires - M. REBOISSON SNABF Solidaires Représentants syndicaux : - M. COUTURIER FO - M. GARCIA CFDT - Mme SYLVESTRE SNABF Solidaires Étaient excusés : - Melle BOMM Elue titulaire CFE-CGC - M. BRASSET Représentant syndical SIC - M. CALLUAUD Elu suppléant SNABF Solidaires - Mme CHAGNEAUD Elue titulaire CFTC-FO - Mme DOURIEU Représentant syndical CGT - M. PEREZ Représentant syndical CFTC - M. SANTALLO Elu suppléant CFTC-FO - M. VAQUIER Elu suppléant CFE-CGC 1

2 I ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 28 MARS 2008 Après modifications, le procès verbal est adopté par 3 voix pour (SNABF Solidaires). II CONSULTATION DU COMITE SUR LE NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA SUCCURSALE REGIONALE Ce point avait été abordé à la séance précédente, les membres CFDT, FO et SNABF Solidaires du Comité prennent acte du repositionnement de l Adjoint du Directeur régional avec l application de la DR (cf. annexe I). III CONSULTATION DU COMITE SUR LE PROJET DE BILAN SOCIAL 2007 DE LA REGION POITOU-CHARENTES Le Secrétaire demande la signification des 244 salariés pour 1155 jours de travail figurant à la page 10 du bilan des agents permanents (Travailleurs extérieurs/nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure/autres salariés). La Présidente répond qu il s agit d un recensement des prestations accomplies par les entreprises extérieures converties en jours de travail et en salariés pour servir de référence lors des élections. Le Secrétaire demande des précisions sur les euros portés à la page 26 du même rapport (Charges accessoires/versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel/autres entreprises). La Présidente répond qu il s agit sûrement d un calcul forfaitaire en équivalent salaire : euros pour 1155 jours de travail correspondent à peu près à 30 euros de l heure. Le Trésorier fait remarquer que ces données étaient déjà collectées depuis un certain nombre d années mais qu elles ne figuraient pas dans le bilan social. La Présidente pense qu il s agit de données sur les travailleurs extérieurs, tout comme celles précédemment discutées, qui ont une incidence sur les élections à la Banque. Le Représentant CFDT regrette que l envoi tardif de documents volumineux, bien que respectant le règlement intérieur, gêne les membres du Comité pour la bonne préparation de la réunion au détriment du bon fonctionnement de l instance. Il réitère donc ses demandes anciennes de recevoir les documents au plus tôt pour une étude plus approfondie. Le Secrétaire répond que le secrétariat s attachera à envoyer au plus tôt les documents préparatoires. Concernant le bon fonctionnement de l instance, il s interroge sur le grand nombre d absences d aujourd hui. Le Représentant CFDT pense que les réunions ne doivent pas être une simple chambre d enregistrement. Pour cela, les membres doivent recevoir suffisamment tôt les documents pour 2

3 bien préparer les réunions et apporter leur pierre à l édifice. Ainsi les membres du Comité ne se désintéresseront pas du bon fonctionnement de l instance. Autrement, on y perdra tous collectivement. Le Secrétaire répond qu au vu du déroulement de certaines commissions, il ne pense pas que tout le monde se désintéresse du fonctionnement du Comité. La Présidente fait ensuite une précision technique en indiquant que les préretraités figurent dans les tableaux présentés et qu il faut donc relativiser l interprétation de l évolution des effectifs pour Le Secrétaire fait ensuite une analyse détaillée du projet de bilan social 2007 : ADS, ADE, CONCIERGES SUPPLEANTS & AUTRES AGENTS NON PERMANENTS ❶ L effectif de nos collègues non permanents continue de baisser : 25 contre 28 en 2006 et 40 en La population la plus représentative est âgée d au moins 55 ans (plus de 51 %) et plus de 53 % a une ancienneté comprise entre 10 et 19 ans (56,25 % en 2006) : une population plutôt âgée avec une ancienneté certaine à la Banque. ❷ L absentéisme a diminué (160 jours contre 218 en 2006), mais il faut considérer les 76 jours d arrêt de travail dus à des accidents de trajet. ❸ Les rémunérations restent faibles et correspondent en moyenne aux tranches les plus basses de leurs collègues permanents. Les allocations versées aux ADS et ADE sont inégales et bien inférieures aux primes perçues par les agents permanents. ❹ Les dépenses de formation à la sécurité sont retombées au niveau de 2005 avec 3970 euros et il n y a eu que 4 stagiaires formés. ❺ Il n y a plus de recours aux heures supplémentaires (1 heure). ❻ La formation professionnelle continue a concerné 7 agents cette année contre 22 en 2006 pour 104 heures rémunérées contre 602 en La formation dispensée a concerné principalement les besoins de service. AGENTS PERMANENTS ❶ L effectif permanent a diminué en 2007 de 2 agents, la réduction des effectifs se poursuit. La pyramide des âges accentue son déséquilibre faute de recrutement : 72 % des agents a plus de 45 ans et 71 % a plus de 20 ans d ancienneté. ❷ Nous demandons à nouveau que le nombre de jours de travail accomplis par les stagiaires étudiants soit précisé. ❸ Les mouvements de personnel se sont réduits depuis la fin du PAIT et du PSE fin 2006, les départs également. ❹ La promotion interne s est réduite (1 SR par concours et 1 SC par tableau d avancement). 3

4 ❺ Le ratio d absentéisme est passé de 1,8 à 3,1. L augmentation de différents paramètres explique cela : des jours de congés maladie ordinaires, des jours d absence pour maternité ou adoption et des jours d absence pour convenance personnelle ❻ La rémunération mensuelle moyenne ne progresse pas à cause de la politique salariale de la Banque. Nous demandons que les compléments individuels perçus par certains agents de la direction, de l encadrement et de la maîtrise soient isolés dans les tableaux. Outre la stagnation des rémunérations, l écart entre les extrêmes continue de se creuser. Le rapport des moyennes extrêmes est passé de 2,92 en 2006 à 3,08. ❼ Il y a eu plus d agents formés à la sécurité (+ 12) et les dépenses de formation ont augmenté également ( euros). Les sommes engagées pour les dépenses de sécurité générale ont baissé de euros. ❽ Le RCL et le RCR intéressent un nombre croissant d agents (encadrement, secrétaires rédacteurs, personnel des bureaux et personnel de caisse). Pour le BOR, le nombre de bénéficiaires est stable. Les heures supplémentaires rémunérées restent à un niveau très élevé malgré l existence du CET. ❾ Le nombre d agents travaillant à temps partiel est stable (66). ❿ Le montant consacré à la formation a baissé de euros et, hormis la promotion interne, les actions de formation sont presque toutes consacrées aux besoins des services. ❿+❶ Pour la représentation du personnel, si on remarque une augmentation des heures utilisées par le CHSCT, on s interroge en revanche sur la baisse très marquée des heures utilisées par les DP. Nous espérons que les détenteurs de crédits d heures peuvent les utiliser sans entraves. Les membres CFDT, FO et SNABF Solidaires du Comité émettent un avis négatif (cf. annexe II). IV CONSULTATION DU COMITE SUR LES MODIFICATIONS DES VACATIONS DES BAI EN POITOU-CHARENTES La Présidente indique que les vacations ont été modifiées dans le cadre des mesures d ajustement des organisations du réseau annoncées lors du CCE de décembre Les paramètres suivants ont été pris en compte : - fréquentation minimale en année pleine d au moins 7 visiteurs par vacation ou demijournée (potentiellement, 14 visiteurs pouvant être accueillis par vacation). - suppression des vacations dont la fréquence n est pas au moins hebdomadaire. - regroupement des demi-journées isolées. - le cas échéant, mise en place de la gestion partagée ou déléguée de la tenue des BAI (plus obligatoirement dépendant de la succursale départementale du même département) voir de la région voisine si c est plus pratique. - les jours d ouverture doivent privilégier l intérêt des usagers par rapport aux contraintes d exploitation. Pour la région Poitou-Charentes, cela se traduit par : 4

5 - le regroupement des 2 demi-journées actuelles (mardi matin et jeudi après-midi) sur la seule journée du mardi pour Cognac. - plus qu une seule journée (mercredi) à Rochefort (moins de 28 visites par semaine). - idem à Saintes (jeudi). Il a été fait en sorte que 2 BAI ne soient pas tenus en même temps ce qui apporte une certaine souplesse à l usager, Saintes et Cognac n étant pas très éloignées l une de l autre. Il faudra par contre adresser le dossier à la commission de surendettement adéquate car celles-ci conservent leurs rayons départementaux. Une communication sera élaborée en CODIR. Les autorités locales (mairies) ont été rencontrées. Il leur a été fait part des difficultés d accès aux locaux actuels où sont hébergés les BAI (sous-préfecture à Rochefort et mairie à Saintes) et demandé leur aide pour trouver de nouveaux locaux dans les mêmes structures ou ailleurs. Il n y a aucun problème d accès rencontré pour le BAI de Cognac. Pour la Représentante SNABF Solidaires, ces annonces ne sont pas surprenantes car la Banque n a jamais rien entrepris pour permettre aux BAI de bien fonctionner notamment à Rochefort (locaux inadaptés, communication et signalétique minimales). Le Secrétaire fait remarquer qu à Rochefort, il y avait également un problème avec les horaires d ouverture de la sous-préfecture au public (charte Marianne non appliquée) ce qui a obligé la Banque à tenir une vacation le premier et troisième lundi matin du mois en plus des journées du mercredi et du vendredi. Le Représentant CFDT regrette que la Banque n ait rien fait pour améliorer le fonctionnement des BAI. Au lieu de cela, la Banque décide de réduire les plages d accueil aux usagers qui devront aller dans les succursales départementales. Un Elu suppléant SNABF Solidaires condamne cette stratégie volontaire de la Banque. La Présidente fait remarquer que la Banque maintient néanmoins les BAI. Le Représentant CFDT demande si une communication est faite auprès des assistantes sociales des secteurs concernés. La Représentante SNABF Solidaires parle de la presse quotidienne. La Présidente indique qu une communication ponctuelle sera faite par voie de presse. La plaquette des BAI sera revue (les 3 structures régionales figureront sur la plaquette). Le dispositif de communication est en pleine élaboration et les membres du Comité y participent également par leurs remarques et leurs suggestions. La Représentante SNABF déplore la sensation qu elle a que la présence des membres du Comité ne sert qu à acter les annonces de la Banque. Le Représentant CFDT juge que le débat d aujourd hui aurait été plus intéressant avant la prise de décisions par la Banque. On aurait pu discuter des moyens d améliorer la fréquentation des BAI avant de se prononcer sur la réduction du nombre de vacations. On observe une réduction de beaucoup d activités à la Banque et cette spirale n est pas motivante pour les agents de l entreprise. Le principal souci de la Présidente est de bien faire fonctionner les BAI avec le nouveau dispositif existant. 5

6 Le Secrétaire regrette qu aucune réflexion pour améliorer le fonctionnement des BAI n ait été entreprise auparavant. La Présidente précise que la Banque a demandé d attendre jusqu à l établissement de nouvelles règles en décembre 2007 après un premier bilan de fonctionnement du nouveau réseau. Un Elu suppléant SNABF Solidaires suggère de communiquer avec les mairies des secteurs concernés en leur transmettant les nouvelles plaquettes. La Présidente pense que les locaux ont une incidence sur la fréquentation des BAI et qu en cas d augmentation de cette dernière, le dispositif annoncé aujourd hui pourra être revu. Le Trésorier demande à partir de quand. La Présidente répond que le PAIT avait figé le fonctionnement pendant 3 ans, mais maintenant, le texte issu du CCE parle de moyenne annuelle ce qui nécessitera un certain recul. Il devrait y avoir plus de souplesse. Le Trésorier demande comment seront gérées 28 visites sur une même journée (2 vacations) sachant que c était le nombre moyen de visites hebdomadaires. La Présidente indique que cette question a été abordée avec le CHSCT et sera traitée en CODIR : comment gérer d éventuelles files d attente. Cela se fera par échanges de bonnes pratiques. Par exemple, on peut afficher des indications aux usagers dans les salles d attente lorsqu elles existent. Ce travail sera plus pertinent avec la collaboration des services des unités. La Représentante SNABF Solidaires demande un point sur la fréquentation des BAI avant la mise en place de la nouvelle organisation. L Elue titulaire SNABF Solidaires annonce qu au 20 avril 2008 en moyenne par semaine à Saintes on est à 22,93 personnes. Le Représentant CFDT rebondit sur ce nombre et pense que certains visiteurs n auront pas pu être accueillis en fin de journée. Cela ne va pas générer un meilleur fonctionnement du BAI à l inverse du but recherché. La Présidente répond que l agent devra gérer, le cas échéant, les files d attente en fin de vacation. Le Représentant FO précise qu il sera matériellement impossible d augmenter la fréquentation au-delà de 28 par jour puisque le temps d ouverture est limité à 6 heures (13 minutes par personne). Un Elu suppléant SNABF Solidaires pense que le plus important sera le nombre de personnes n ayant pas pu être accueillies dans la journée au lieu du nombre de visiteurs figurant sur la main courante. Un Elu suppléant SNABF Solidaires demande s il y avait un problème à laisser l organisation des BAI en l état. La Présidente répond qu il s agit d un problème national, il y avait des vacations beaucoup trop peu fréquentées notamment à Rochefort et à Saintes. 6

7 Un Elu suppléant SNABF Solidaires demande si l agent ne pouvait pas accomplir d autres tâches pendant les vacations en cas de faible fréquentation. La Présidente répond par la négative, la Banque l a interdit. Le Représentant FO estime que la Banque est arrivée aujourd hui là où elle voulait arriver. Le Représentant CFDT estime quant à lui que la Banque a simplement un souci d affichage et au minimum de présence en limitant le nombre de vacations. Le Secrétaire demande si les locations seront revues avec la baisse du nombre de vacations. La Présidente répond que c est en cours de négociation. Les conventions d occupation devront être mises à jour. Le but recherché étant de changer de locaux à Rochefort et à Saintes, celui de Cognac convenant parfaitement. Le Représentant FO demande si le problème initial n est pas un problème d effectif. La Présidente répond que c est un problème de temps agent qui n est pas rationnellement utilisé, de temps de déplacement pour les demi-journées, et une fréquentation des BAI en moyenne très insuffisante au niveau national. Le Représentant FO précise que les membres du Comité ont déjà alerté la Banque que l organisation des BAI ne fonctionnerait pas (tensions en terme d effectif, etc.). Il n est donc pas surpris par les modifications annoncées aujourd hui qui restent dans la même logique et ne s étonnerait pas que,d ici 5 ans, la Banque décide de fermer certains BAI. La Présidente regrette cette vision de la problématique. Le Représentant FO cite alors l exemple de la clientèle particulière à la Banque pour laquelle il a été demandé aux agents de faire de la promotion alors que tout le monde pressentait déjà l abandon de cette activité. La suite est très explicite. L Elue titulaire SNABF Solidaires considère qu il est dommage de considérer chaque BAI de façon indépendante car si l on cumule les fréquentations des BAI de Rochefort et de Saintes entre le 1 er janvier et le 20 avril, que l on divise ce cumul par 7 (personnes), on arrive à un nombre de 6,37 vacations (à comparer aux 4 vacations ou 2 journées retenues pour ces deux BAI). La Présidente répond que chaque BAI est bien à considérer indépendamment des autres. L Elue titulaire SNABF Solidaires précise que les fréquentations moyennes par semaine ont augmenté entre 2007 et 2008 (au 20 avril) pour Saintes (22,93 personnes contre 20,51) et pour Rochefort (21,68 personnes contre 18,67). La Présidente indique que l on se situe malgré tout en dessous du seuil de 28 visites (sur 2 vacations) pour reconsidérer les ouvertures des BAI. Le Trésorier demande si des améliorations seront portées au niveau matériel. La Présidente répond par la négative, il y aura toujours 1 POMOB de secours. Le Représentant CFDT précise que le problème c est la liaison entre les POMOB et le serveur de la Banque. 7

8 La Présidente prend note de ces remarques pour offrir un service complet de qualité aux usagers. Elle indique ensuite que les affichages intérieurs et extérieurs seront revus le cas échéant dans les BAI. La Représentante SNABF Solidaires souligne que pour la mise en place des BAI, il avait été spécifié qu une vacation avait pour durée minimale 3 heures et qu elle devait être précédée d une période de 15 minutes pour préparation de l ouverture au public ainsi que succédée (ou à la fin d une seconde vacation successive) de 15 minutes pour la fermeture du BAI. Ces éléments sont bien repris dans l avenant de La Rochelle mais ne figurent pas pour Angoulême (on parle de 2 fois 3 heures et puis rien d autre n est ensuite quantifié) alors que cela fait bien partie du temps de travail de l agent. La Présidente précise que la règle du ¼ d heure existe toujours. Un Elu suppléant SNABF Solidaires pense qu il serait bon de le préciser en uniformisant les rédactions des règlements locaux d horaires variables entre Angoulême et La Rochelle. Le Secrétaire demande si Angoulême a précisé dans son règlement local d horaires variables la nécessité de la présence d un agent dans les bureaux au service des particuliers pendant les vacations des BAI. Cela étant précisé pour La Rochelle. La Présidente annonce que l élargissement des horaires d ouvertures (17H00) des succursales au public devrait se mettre en place au cours du dernier trimestre 2008 et qu elle ne juge pas nécessaire de revoir le règlement local d Angoulême d ici là, la présence d une personne dans les bureaux étant déjà consignée à un autre titre. L Elue titulaire SNABF Solidaires précise que les 2 vacations prévues pour Rochefort représente 6 heures au total et demande si les deux ¼ d heure sont inclus. Après discussion, on s aperçoit que pour le BAI de Saintes, les deux ¼ d heures sont repris dans la durée totale de la journée de travail (6H30) mais pas pour Rochefort. Les membres suggèrent alors d harmoniser les rédactions. La Présidente répond qu il n y a pas de régionalisation pour les règlements locaux d horaires variables et que les directeurs locaux sont libres dans leur rédaction. Renseignements pris auprès de la succursale concernée, le BAI de Rochefort est ouvert 5H30 au public le mercredi car cela correspond à la durée d ouverture au public de la sous-préfecture. Les membres du Comité contestent unanimement cette contrainte. La Présidente répond que la seule solution est de changer de local. La recherche de nouveaux locaux à Rochefort et à Saintes est activée. Le Représentant FO demande quelles ont été les réactions des élus locaux face à ce nouveau désengagement de la Banque. La Présidente indique qu ils sont attachés à la présence de la Banque mais la réduction du nombre de vacations ne les a pas émus. Le Trésorier dit qu ils ont été visités pendant la campagne des municipales et qu ils avaient d autres préoccupations. 8

9 Le Représentant FO demande si les élus ont eu la démarche de dire : «on va faire en sorte de mieux vous faire connaître avant votre prise de décision». La Présidente répond que non. Ils ont bien accepté la volonté de la Banque de rationaliser l organisation du fonctionnement des BAI en tenant compte de leur fréquentation. La Représentante SNABF Solidaires demande si les BAI figurent dans les sites Internet des mairies en liens amis. La Présidente note cette bonne idée. La Représentante SNABF Solidaires s étonne de ne pas avoir eu communication de l avenant au règlement local des horaires variables à La Rochelle en tant que déléguée du Personnel. La Présidente avait demandé une information des agents concernés avant le 15 avril aux directeurs concernés. Les 3 membres SNABF Solidaires du Comité, agents et délégués du Personnel de La Rochelle précisent que, sauf erreur de leur part, ils n en ont pas eu connaissance. Il y a seulement eu une annonce le 28 février aux délégués du Personnel que les vacations des BAI de Rochefort et de Saintes seraient modifiées. La Présidente n avait pas rendu l information obligatoire mais pensait que c était préférable par parallélisme. Les maires de Rochefort et de Saintes ont approuvé les règles de bonne gestion qui ont amené la Banque à réduire le nombre des vacations de ses deux BAI. Les nouvelles équipes municipales connaissent le souhait de relocalisation des deux bureaux. A Cognac, le directeur de cabinet s est montré très favorable. Les membres du Comité critiquent le peu d égard porté par ces élus municipaux à certains de leurs administrés. Après une interruption de séance, les membres CFDT, FO et SNABF Solidaires du Comité émettent un avis très défavorable (cf. annexe II). La Présidente rappelle l impact de ces modifications sur les effectifs des deux succursales concernées : Angoulême doit gagner 0,1 EATP et La Rochelle environ 0,9. Un point sur les effectifs sera refait lorsqu on aura connaissance de la localisation des CID. V CONSULTATION DU COMITE SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL D HORAIRES VARIABLES D ANGOULEME ET INFORMATION DU COMITE SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL D HORAIRES VARIABLES DE LA ROCHELLE Les modifications des vacations des BAI ont nécessité des avenants aux règlements locaux des horaires variables. Un allègement des contraintes à La Rochelle demande une simple information du Comité alors qu une augmentation des contraintes pour Angoulême demande également une consultation. Les membres CFDT, FO et SNABF Solidaires du Comité, malgré leur précédent avis très défavorable, mais eu égard au vote de leurs collègues d Angoulême, s abstiennent (cf. annexe III). 9

10 Les membres du Comité s interrogent sur la durée d ouverture inférieure à 6 heures au public du BAI de Rochefort le mercredi (5H30). Cette question sera approfondie. VI POINT SUR LE TABLEAU DE BORD REGIONAL GLA 020 : Gestion de la monnaie fiduciaire La Présidente parle des flux de billets et de l évolution du convoi du mercredi entre La Rochelle et Angoulême. Ces changements qui résultent des souhaits des transporteurs de fonds entraînent une hausse significative des entrées en Charente Maritime et une baisse significative en Charente. Un Elu suppléant SNABF Solidaires pense que le mercredi n est pas le seul jour concerné. Il doit même y avoir un déséquilibre entre les deux succursales sur les montants prélevés. Ceux-ci étant importants à La Rochelle. La Présidente constate que la situation est très fluctuante entre les deux départements depuis la fermeture de Saintes. Niort n a aucune interaction avec les deux autres départements. L Elu suppléant SNABF Solidaires regrette que le ratio calculé par machine de tri tienne compte des jours où la machine n est pas exploitée. Par exemple, à La Rochelle, la BPS 204 obtient ainsi un résultat de 46 paquets/jour pour un objectif de 80 paquets/jour. La Présidente rappelle que l objectif premier c est la machine de tri principale à savoir la TOSHIBA FS 810. L Elu suppléant SNABF Solidaires dit que c est la même problématique, on enregistre 140,2 paquets/jour sur la FS 810 pour un objectif de 150. Mais à chaque fois qu elle est mise en production, la FS 810 obtient un résultat supérieur à 150 paquets/jour. La Présidente répond qu effectivement la TOSHIBA FS 810 n a pas pu fonctionné 6 heures par jour pendant la durée des travaux du monte charge. Le Calcul est le résultat de retraitements nationaux effectués par la Caisse générale et ne vaut que pour la machine principale. Les travaux peuvent expliquer à eux seuls ce résultat. Le volume global de billets triés constitue l objectif principal du métier et on n est pas dans les clous. C est surtout Angoulême qui est en retard mais la situation est encore rattrapable. Les actions d authentification ont déjà commencé mais surtout en Charente Maritime. On accentue les démarches auprès des petits commerçants. Le Représentant FO s interroge sur les délais VNR en Charente Maritime (6,90 jours). La Rochelle atteignant presque son objectif de tri sur la FS 810, il se demande si la TOSHIBA est bien en adéquation avec le volume de billets à trier ou bien s il n y a pas un manque d agent de caisse. La Présidente précise qu il faudrait que les 3 machines de tri fonctionnent ensemble en permanence pour être à jour de VNR et les travaux ont entraîné des perturbations dans l organisation du service. Un Elu suppléant SNABF Solidaires explique que les machines fonctionnaient un peu plus de 4 heures par jour avec tout de même un tri oscillant entre 120 et 140 paquets/jour. 10

11 Le Représentant FO pense donc que la situation sera pire pendant la période estivale. La Présidente indique que cette situation est prévue comme chaque été à La Rochelle. La Représentante SNABF Solidaires demande où en est l intérim annoncé. La Présidente informe que la région a demandé le renfort de l intérim d été de la Caisse générale pour les 3 caisses mais qu à l heure actuelle, seule Angoulême a obtenu une réponse positive. Cela libèrera peut-être des intérimaires de la brigade pour d autres besoins. Le Représentant FO a l impression que le parc de machines de tri de La Rochelle n est pas adapté. Un Elu suppléant SNABF Solidaires dit qu il aurait été préférable que La Rochelle soit équipée de 2 TOSHIBA FS 810. La Présidente dit que la problématique est due au sous effectif en agent de caisse à La Rochelle (-0,5) par rapport au parc des machines. L Elu suppléant SNABF Solidaires fait part de l inquiétude des agents de caisse concernant l annonce de suppression de caisses qui doit être faite lors du CCE de juin. La Présidente répond qu elle ne voit pas pourquoi il y aurait de nouvelles fermetures de caisses en Poitou-Charentes mais, qu effectivement, il y a des caisses qui ne reçoivent plus de billets et qui peuvent être remises en question dans d autres régions. Les membres du Comité rappellent à la Présidente que dans le cadre du PAIT, deux caisses importantes de la région ont été fermées : Poitiers et Saintes. GLA 050 : Services bancaires Il manque des statistiques sur les activités de comptabilité non livrées le 28 du mois. GLA 070 : Statistiques, Etudes-Recherches, International-Europe (SERIE) Pour la conjoncture, les recrutements d informateurs ont peu commencé. Les deux «chiffres d affaires» recrutés en Charente Maritime sont les retardataires qui avaient été recrutés en 2007 mais pas enregistrés à bonne date dans la base. Sinon ceux qu on a eu du mal à recruter dans les services marchands et les chiffres d affaires l année dernière, on n y arrive toujours pas. Manifestement, ça commencera en avril pour le BTP. Les taux de réponse des enquêtes de conjoncture méritent d être continuellement suivis : on observe un dérapage à La Rochelle dans les services marchands ainsi que dans l industrie pour Niort. Domaine 5 : Supervision du système bancaire Les études de banques n ont pas encore débuté. GLA 110 : Entreprises On enregistre une progression de 3 % du nombre de bilans collectés qui sera plus significative fin juin ou fin juillet quand la campagne est habituellement bien avancée. 11

12 Bon démarrage pour les taux d entretien de cotation : l objectif de 5 % à fin avril est déjà atteint à Poitiers fin mars. La Rochelle et Niort sont à plus de 4 %, l objectif devrait être atteint. Angoulême est à 3,2 % et cela reste possible. La campagne FIBEN démarre. Concernant GEODE, le CA GEODE facturé (prestations GEODE réalisées) démarre doucement. On surveille surtout les ventes de prestations à cette époque de l année. Le carnet de vente GEODE se remplit correctement surtout à Angoulême et La Rochelle où les succès sont à confirmer. Le taux de saisie dans les 7 mois devrait être plus important à fin mars dans la Charente avec un nombre constant de bilans. Le Représentant CFDT pense qu il doit s agir des bilans réclamés aux greffes. GLA 120 : Surendettement Le nombre de dossiers de surendettement déposés est stable (+ 2 dans la région sur les 3 premiers mois) avec des différences notables entre les succursales : Angoulême est en baisse ; La Rochelle également mais il y avait eu une grosse augmentation ; Niort connaît la hausse la plus régulière et attire l attention de la région ; Poitiers a connu une hausse sur les 2 premiers mois mais est en repli pour mars. La région apporte une vigilance sur les stocks de dossiers de Niort et d Angoulême où les effectifs sont à niveau. Les stocks étaient normaux à Angoulême et La Rochelle à fin mars. Au niveau des contacts avec l extérieur, ça démarre. A fin mars, il y a eu des rencontres avec des magistrats dans plusieurs départements. Des travailleurs sociaux ont été accueillis à Niort et à Angoulême ainsi que des associations. Cela débute progressivement dans les autres succursales. Une forte action d analyse est entreprise sur le surendettement dans les quatre succursales : les stocks pour Niort et Poitiers ; pour comprendre certains taux (succès) qui fluctuent et apparaissent quelquefois un peu extrêmes à Angoulême et La Rochelle. GLA 150 : Administration sécurité et moyens généraux La Représentante SNABF Solidaires demande pourquoi le budget de fonctionnement d Angoulême augmente significativement comparé aux autres succursales. La Présidente répond que ce n est pas significatif à cause des frais de travaux qui figurent dans le budget de fonctionnement. La Représentante SNABF Solidaires demande la raison de la baisse des frais de courrier. La Présidente répond que c est à cause des changements de méthodes au surendettement. Le Représentant FO précise que cela dépend du nombre de commissions. La Présidente dit qu il faut tenir également compte du nombre de dossiers traités qui a diminué. De plus SUREN2 permettra de dématérialiser des envois aux créanciers. Le Représentant CFDT demande si la région n est pas un peu trop performante pour la ligne des primes pour travaux informatiques qui est bien faible. La Présidente rappelle qu elle fera un point sur ces primes au mois de juin. GLA 170 : Ressources humaines Concernant les indisponibilités dans les bureaux : 12

13 - 1 absence pour congé de maternité en Vienne - 1 absence pour congé de maternité en Charente Pour la logistique : - ½ en Vienne (agent pratiquant un temps partiel à 80 % mais considéré administrativement à 100% de par son mi temps thérapeutique). Agents surveillance, on sera à niveau après l été : - l AMA de Poitiers sera muté au CAP - 1 ADS d Angoulême sera muté à Reims dans les bureaux On aura un déficit en agents de logistique (Angoulême et Poitiers) qui entraînera un appel d offres pour 2 postes. Il y a eu des dérapages sur les heures supplémentaires hormis à Poitiers. Il faut faire attention à l organisation du travail (délégation, etc.). Les membres du Comité interviennent et signalent qu ils auraient aimé avoir pu comparer la situation présentée à celle de 2007 pour la même période. Les stagiaires conventionnés sont arrivés en avril, et les autres vont commencer. Les intérimaires fournissent toujours une relativement bonne aide surtout concentrée sur la caisse d Angoulême ainsi que dans les bureaux de La Rochelle. Ce qui retient le plus d attention de la direction régionale pour les activités, ce sont les volumes traités dans les caisses de La Rochelle et d Angoulême ainsi que le bon fonctionnement des services de surendettement. VII POINT SUR LES EFFECTIFS La Présidente annonce les prochains mouvements de personnel dans la région : - Un agent de service d Angoulême sera muté comme opérateur sur monnaie fiduciaire à Reims le 14 mai. - Un agent de surveillance d Angoulême sera muté comme agent des bureaux à Reims à la fin de l année scolaire. - Un agent de caisse de Créteil a répondu à l appel d offres pour un poste d opérateur sur monnaie fiduciaire à Angoulême le 7 juillet. - Il y a toujours un 2 ème poste d OMF qui reste affiché pour Angoulême à l issue de ce premier tour. - A Niort, un agent de caisse a obtenu un congé AGECIF, à sa 2 ème demande, pour la période de septembre 2008 à juin Normalement, ce congé est remplacé par de l intérim, mais le second poste toujours offert pour la caisse d Angoulême est déjà couvert par des intérimaires donc, il a été demandé à la DGRH l affichage d un poste d agent de caisse à Niort (avec de bonnes chances de satisfaction). - L agent multi activités de Poitiers rejoindra le CAP le 2 juin. D ici là il y aura échange d agents entre les deux unités pour un certain nombre de jours en fonction des besoins. - On attend le départ prochain d un agent de caisse d Angoulême qui a annoncé sa démission. Cela confirme le réel besoin du 2 ème poste d OMF toujours affiché pour cette caisse. - On attend la nomination d un agent de caisse de La Rochelle (travaillant déjà dans les bureaux) comme secrétaire comptable suite au résultat de la dernière passerelle. 13

14 - Un agent de service de Poitiers est toujours en mi temps thérapeutique la rendant actuellement inapte aux fonctions de logistique alors que le dernier des agents multi activités de Poitiers va s en aller au CAP. On attend l avis du médecin qui statuera mais on a donc également demandé l affichage d un poste d agent de logistique sur Poitiers (avec de bonnes chances de satisfaction). Le Représentant CFDT demande si un poste identique a été demandé pour Angoulême. La Présidente répond que oui et poursuit ses informations : - Un agent de caisse d Angoulême est revenu de congé de maternité, son régime de travail est de 60 %. - Un agent des bureaux reviendra de congé de maternité en juin à Poitiers, son régime de travail est de 80 %. Le Représentant FO demande si les raisons de la prochaine démission du collègue d Angoulême sont connues. La Présidente indique que cet agent travaille à mi-temps de longue durée et que de plus, il a racheté une entreprise. Le Représentant FO demande si cela n a rien à voir avec le climat ambiant : «On a un CHSCT, s il y a un problème, c est son rôle d y aller. Même si le Secrétaire du CHSCT est d Angoulême, il peut quand même faire une enquête. On en a fait à Niort pour moins que ça sans doute. Il y a peut-être des problèmes. On peut avoir un problème avec la Banque ou avec un camarade de la Banque ce qui n est pas du tout la même chose. Si c est le cas, il me semble que c est grave. On a des instances qui peuvent intervenir, c est quand même le moment de le faire il me semble.» Le Représentant CFDT pense que le cas n est pas aussi simple que cela. La Présidente précise que des propositions de formations ont été faites à cet agent (AGECIF, etc.).mais celui-ci a annoncé son souhait de quitter la Banque. Le Représentant FO demande si l on sait dans quel service reviendra l agent des bureaux de Poitiers à l issue de son congé de maternité. La Présidente nous fait part de sa réflexion : - La fonction immobilière va subir des modifications. A priori on aura un CRI pour la région Poitou-Charentes avec une fonction immobilière prioritaire. Il y a un grand projet immobilier prévu pour Poitiers et le CRI y sera fortement impliqué. Il n y aura pas de CRI interrégional pour gérer notre région. - Il y a également une incertitude pour le CIL de Poitiers en attendant la définition exacte du poste de CID. L équipe informatique régionale (EIR) sera composée par 2,5 EATP. Les textes doivent paraître fin juin. Le Représentant FO demande si la fonction CID sera proposée aux actuels CIL. La Présidente indique qu une proposition sera faite aux CIL actuels quand les textes seront parus. La Représentante SNABF Solidaires précise que cette proposition leur a déjà été faite et qu ils ont refusé. 14

15 La Présidente précise que la proposition a été faite dans un autre cadre, certains CIL attendant les textes qui définiront la fonction CID avant de se déterminer. Le Trésorier ramène le débat sur le futur poste qu occupera notre collègue à son retour de maternité. La Présidente dit que sur le domaine informatique, la situation est bloquée pour l instant. Concernant l immobilier, on peut avancer. Donc cet agent ira à un poste qui sera défini suite à un mouvement non encore déterminé, les agents concernés devant être consultés sur le projet. Le Trésorier demande si la hausse des dossiers de surendettement ne nécessite pas de renfort au service. La Présidente répond qu il n y a pas de hausse significative (+ 2 sur les 3 premiers mois de 2008) et l agent de service à mi-temps thérapeutique risque de rester au service des particuliers selon la décision du médecin. Le Trésorier demande si les agents du service des particuliers seront consultés pour changer de service. La Présidente répond que la situation sera examinée au terme de tous les projets en cours y compris le projet informatique. Aujourd hui il est trop tôt. Le Trésorier pense que dans un mois il sera trop tard et que l agent qui revient paye son congé de maternité. La Présidente clôt le débat en précisant que l agent des bureaux concerné est prêt à revenir au service du surendettement mais qu elle est demandeuse pour changer de service. VIII ETUDE DU COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FINANCIERE DU 13 MARS 2008 Les documents remis aux membres du Comité étant incomplets, la décision de reporter l examen du compte rendu à la séance du mois de mai est prise. IX INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE A une question de la Représentante SNABF Solidaires sur le lundi de Pentecôte, la Présidente répond qu il s agit d un sujet qui sera débattu en CCE (6 et 7 mai) mais qu elle a adressé des messages (adjoints, pôle RH, GRH et directeurs) en conseillant une information au moins orale des agents. Le lundi de Pentecôte sera chômé à la Banque donc cela entraîne l annulation d un éventuel jour de congé déjà posé pour le 12 mai et par conséquent, le cas échéant, 1 jour à exercer avant le 30 mai. Un report jusqu à fin août 2008 sera possible pour raisons de service (cf. note du 28/01/08). 15

16 X INFORMATIONS DU SECRETAIRE - Rappel des prochaines sorties organisées : Karting à Niort le 26 septembre et week-end à Giverzac les 18 et 19 octobre. Les dates limites d inscription sont respectivement fixées aux 22 et 29 mai. - Une réunion technique entre les gestionnaires des œuvres sociales et culturelles, les organisations syndicales et la DGRH a eu lieu à Paris le 9 avril dernier. Cette réunion a porté sur le dossier des dépenses sociales : o Présentation des mesures sociales envisageables en faveur des OSD qui souhaiteront partir sur la base du volontariat : La démission avec versement d une indemnité de départ ; Le départ pour projet personnel ; La rupture conventionnelle du contrat de travail (le projet de loi est en cours d examen au Parlement) ; Le départ à la retraite avant 65 ans ; La retraite anticipée pour carrière longue ; La Banque prendrait en charge le coût de ces différentes mesures et pourrait intervenir en tant que conseiller. Les différentes mesures devraient être proposées aux OSD par leurs employeurs. o Modalité de calcul des subventions salariales 2009 aux organismes employeurs d agents OSD : la Banque envisage d appliquer le calcul suivant pour les années à venir (Subvention 2007 x EATP OSD Années à venir) / EATP OSD o Avec la mise en œuvre de la délibération de la CNIL, la Banque communiquera bientôt au CCE et aux CE un fichier mensuel avec des informations nominatives sur les actifs, les préretraités, les retraités et les orphelins des différents rayons d action. o En janvier 2009, il y aura suppression de la fiche de paie n 2 et cela va nécessiter une nouvelle organisation des instances sociales (les prélèvements restaurants de décembre 2008 se feront quand même fin janvier 2009). o Une convention entre le Service Social et le CCE validera juridiquement la restitution à la Banque de 3 centres de séjour et de 4 parcelles de patrimoines. o Un point est fait sur la restitution de 58 EATP demandée par la Banque avant la fin de l année. o Le Service Social va abandonner la gestion de l interconnexion des caisses des restaurants et ne participera uniquement plus qu au financement des caisses du restaurant de Ventadour. o Le processus de fermeture des coopératives est engagé. o Pour les correspondants sociaux, il pourrait être proposé à la banque de considérer l enveloppe annuelle véritablement utilisée par les correspondants et de mettre cette enveloppe à disposition des CE pour détacher au fur et à mesure des besoins. Ensuite le débat s oriente sur l avenir des OSD du CAP à la suite de la dénonciation du Quasi Statut par la Banque et des éventuels choix de gestion qui se présenteront aux gestionnaires. A ce moment, la Présidente annonce officiellement l annonce de 2 postes d agents de logistique offerts (Angoulême et Poitiers) ainsi que celle de 2 postes d agents de caisse (Niort et Angoulême). 16

17 XI QUESTIONS DIVERSES Le Représentant CFDT interroge la Présidente sur le grand projet immobilier de la succursale de Poitiers. La Président informe le Comité que le dossier est en phase d étude active et que les différentes alternatives possibles sont en phase de chiffrage. Quand une option aura été retenue à Paris, la succursale et le CRI participeront fortement au projet. Il faudra compter 3 ans entre la prise de décision et la fin des travaux. Il faudra procéder à un appel d offres au niveau architectural (sauf en cas de location externe ce qui est peu probable) et on s oriente vers la succursale actuelle ou bien plusieurs endroits dans le CAP. En cas d intégration de la succursale au CAP, il faudra bien anticiper le partage de certaines choses entre les deux entités. La Représentante SNABF Solidaires demande quand les agents seront informés des rattachements aux fonctions. La Présidente indique que la DGRH communiquera aux GRH régionaux avant le 30 avril l état définitif. Après vérification et corrections éventuelles par les régions, les statistiques annoncées seront disponibles le 20 mai et l information des agents pourra commencer à partir du 21 mai (par messagerie dans la région). Le Représentant CFDT demande comment se passe la mise en place de la nouvelle organisation du service des entreprises à Niort. La Présidente répond que le portefeuille d entreprises a été réparti et que la mise en place démarre. Le sujet sera abordé lors du prochain CODIR (29 avril) en présence de M. NACHBAUR, Directeur de la Direction des Entreprises. Il est aujourd hui trop tôt pour établir un constat. Le Représentant FO fait part de son impression après la lecture d un article paru dans le magazine de la Banque Fréquence. Il a l impression que la décision de généraliser cette nouvelle organisation a déjà été prise avant la phase d expérimentation. Pour la Présidente, la taille du service concerné est un élément important pour la nouvelle organisation avec une accentuation de la professionnalisation des agents au détriment de la polyvalence. Le Représentant FO demande si les agents du service des entreprises à Niort étaient d accords. La Présidente précise que l organisation du service à Niort se rapprochait déjà de la cible visée, la polyvalence y était la moins poussée. L expérimentation doit être menée au moins sur une période équivalente à la durée d une campagne complète de bilans (18 mois selon le directeur de Niort) pour permettre une bonne analyse. Prochaine réunion : jeudi 29 mai 2008 à Angoulême. Le Secrétaire du CE L. AUGER 17

18 COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE EXTRAIT DE LA REUNION DU LUNDI 28 AVRIL 2008 ANNEXE I AVIS SUR LE NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA SUCCURSALE REGIONALE Concernant l organigramme de la succursale de Poitiers présenté lors du Comité le 28 mars 2008, les membres CFDT, FO et SNABF Solidaires du Comité prennent acte des principales modifications et du repositionnement de l Adjoint du Directeur régional. 18

19 COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE ANNEXE II EXTRAIT DE LA REUNION DU LUNDI 28 AVRIL 2008 AVIS SUR LE BILAN SOCIAL 2007 Les membres CFDT, FO et SNABF Solidaires du Comité regrettent que tous les agents de la Banque ne fassent pas l objet d un seul et unique tableau. Ils constatent après examen des documents : - des effectifs qui continuent de baisser ; - des pyramides des âges déséquilibrées ; - une politique salariale qui freine l évolution des salaires, on note une nouvelle accentuation des écarts entre les rémunérations extrêmes ; - un volume d heures supplémentaires toujours important qui traduit des problèmes d effectifs ou d organisation du travail ; - une formation presque uniquement consacrée aux besoins de service ; - un exercice de la représentation du Personnel qui a vraisemblablement des difficultés dans l utilisation des crédits d heures alloués pour fonctionner eu égard aux problèmes de sous-effectif et d organisation du travail dans les différents services des unités. Pour toutes ces raisons, les membres CFDT, FO et SNABF Solidaires du Comité émettent un avis négatif sur le bilan social 2007 en Poitou-Charentes. 19

20 COMITE D'ETABLISSEMENT POITOU-CHARENTES BANQUE DE FRANCE EXTRAIT DE LA REUNION DU LUNDI 28 AVRIL 2008 ANNEXE III AVIS SUR LES MODIFICATIONS DES VACATIONS DES BAI EN POITOU-CHARENTES Les membres CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SIC et SNABF Solidaires du Comité constatent l absence de support écrit officiel pour cette consultation. La mise en place des BAI a coïncidé avec les fermetures de 3 succursales dans la région Poitou-Charentes : Cognac en septembre 2004, Rochefort en juillet 2005 et Saintes en juillet La Banque a restructuré son réseau de succursales, mais elle était tenue de conserver une présence de place dans le cadre du Contrat de Service Public passé avec l Etat. En 2007, un bilan de fonctionnement du nouveau réseau a été établi par la Banque un an après la fin du PAIT et du PSE (31/12/2006). Parmi les conclusions de ce bilan, une fréquentation minimum de 7 visites a été retenue pour justifier le maintien ou non d une vacation ou demi-journée dans un BAI. La direction régionale nous a présenté le schéma retenu pour le Poitou-Charentes avec une argumentation basée sur les statistiques de fréquentation au travers des mains courantes de l année Ainsi le BAI de Cognac conserve 2 vacations regroupées sur une seule journée (mardi) ; celui de Rochefort 2 vacations sur 4 initiales regroupées le mercredi ; celui de Saintes 2 vacations sur 5 initiales regroupées le jeudi. La représentation du personnel et les instances sociales de la région ont toujours vigoureusement dénoncé et combattu le PAIT qui représente, quoi qu on en dise, une désertion du tissu local. Nous avons maintes fois dénoncé le peu d intérêt porté par la Banque aux BAI. Leurs installations se sont faites dans le quasi anonymat et ce n est pas la signalétique employée qui a encouragé leur fréquentation. Au prétexte d une organisation plus rationnelle mais surtout d économie en temps agent et en logistique, la direction régionale a donc décidé de supprimer des vacations à hauteur de 45 % (6 vacations au lieu de 11). Nous ne pouvons pas être favorables à ce nouveau désengagement envers les citoyens qui ont la malchance d être éloignés de la succursale départementale où 20

21 la Banque de France rend service aux particuliers (Secrétariat de la Commission de surendettement, Fichiers Nationaux, Infobanque et Droit au compte). A condition qu une communication plus efficace soit entreprise par la Banque, les collègues qui assurent les vacations dans les BAI, en particulier ceux de Rochefort et de Saintes, seront confrontés logiquement à une augmentation du nombre des visites. Comment vont-ils gérer les files d attente dans le temps imparti? La qualité de l accueil pourra-t-elle rester équivalente? La Banque a-t-elle pris en compte et régler les nombreuses pannes de connexion des BAI au réseau soulevées en séance de Comité avant de réduire le nombre de vacations de moitié? Pour notre part, nous craignons une perte d efficacité et une dégradation des conditions de travail. Les membres CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SIC et SNABF Solidaires du Comité émettent par conséquent un avis très défavorable sur les modifications présentées des vacations des BAI en Poitou-Charentes. 21