COMITE D ETABLISSEMENT SEANCE du 29 Janvier 2014

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1 COMPTE RENDU DE VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE COMITE D ETABLISSEMENT SEANCE du 29 Janvier 2014 Président : M P. GAUDUBOIS ORDRE DU JOUR Approbation des PV du 24 septembre, du 2 et 18 octobre et du 13 novembre 0 Ouverture de séance : Déclaration CGT préalable La CGT relève que le Président est absent des séances depuis les 2 derniers CE. La CGT dénonce le recul du droit syndical à RTE, GDF-Suez et à la SNET et les agissements des Directions visant à limiter les droits syndicaux des détachés, et ce, plus particulièrement à la SNET. Dossiers pour consultation : 1 Clôture des comptes du CE IT pour l'exercice Julio NUNEZ et Michel FAUQUET La mandature triennale s achevant, les comptes 2013 et de la mandature ont été présentés pour clôture. Les élus donnent quitus à l équipe sortante sur la tenue des comptes, un vote n étant pas nécessaire. 2 Plan de formation d établissement 2014 sur le périmètre du CE IT de la DSP Laëtitia LASSERRE et Laurence TETE Ce plan est une consolation des PIF et des heures issues de démarches managériales (prévention sécurité, ) Les tendances pour le Plan de formation 2014 de la DSP au périmètre IT sont : heures pour un effectif de 2020 agents IT et pour un montant budgété de K - Une population prévisionnelle de 3642 stagiaires - Une durée de formation par agent de 32 heures allouées (pour rappel, on avait : 35h en 2012, 33h en 2013). Cette baisse fait suite à la diminution des effectifs et à une vigilance visà-vis des défections ou annulations. - Une augmentation sensible des formations linguistiques Les orientations d EDF SA pour ont été rappelées, à savoir : - En application de l accord EDF, du 13 mai 2013, pour «l Egalité des chances et l intégration professionnelle des personnes handicapées», l accès des salariés en situation de handicap à

2 la formation doit être facilité et encouragé. Ils sont, à ce titre, identifiés comme public prioritaire Académies de métiers labellisées ont été crées sur la base d une chartre Groupe EDF. - La professionnalisation des managers a été accentuée. - Les enjeux du développement durable - La prévention sécurité A noter que 99 DIF ont été demandés en 2013 mais ceux-ci ne remontent pas dans les Plans de formation entreprise. EDF a abandonné, à la prestation, la technique et ne maitrise pas toujours la solution qu elle a perdue. Beaucoup d agents sont pilotes de contrats. FO pense qu il faut une réinternalisation massive des compétences. Les formations ITIL 2011 ne sont pas comptabilisées en tant que cœur de métier. Il faudrait revoir la comptabilisation de toutes les formations concourant à la formation cœur de métier. Les obligations légales sont parfois réductrices en termes de comptabilisation. En complément, les formations dites professionalisantes concourent, également, à la formation des agents. Des partenariats ont été mis en place avec Sciences Po et TOGAF. Par le passé, beaucoup de formations sur les RPS ont été dispensées. A ce stade, la Direction estime que la DSP est à maturité et celles-ci ne seront plus la priorité. FO s étonne du traitement RPS des infirmières de Picasso et ne partage pas cet avis. La direction atteste que l appréciation des agents via l enquête My Edf est très satisfaisante et que les orientations de formation sont bien en phase avec la GPEC. La DSP a la volonté de recourir aux formations promotionnelles mais les offres ne trouvent pas preneurs (50%). La DRH ne faiblit pas pour autant, mais, souhaite plus communiquer et les intégrer dans le GPEC. L accord Défi Formation de 2010, prévoit, au niveau national, un taux de 4% d alternants embauchés en ce qui concerne la population cadre (le taux DSP étant de 16%), et, 25% en ce qui concerne la population maîtrise (la DSP se situant à 36%). IT a embauché, en 2013, 7 alternants maîtrises et 2 cadres. Dans le cadre de la GPEC, EDF a établi un partenariat avec Pole emploi pour les alternants moins chanceux. En 2013, la DSP a réalisé, seulement, 2 d embauches d assistantes bien qu utililisant un volet important d assistantes en alternance. Le bilan formation sera présenté en avril Votes: FO : 1 Défavorable CGT : 5 Défavorables CFTC : 1 report de la voix CFTC sur CFE CFDT : 1 report de la voix CFDT sur CFE CFE : 4 Favorables Le plan de formation n a pas été adopté pour cause de vote minoritaire. Le plan de formation remonte en Conseil d administration. FO estime que moins d une semaine de formation par agent est largement insuffisante et remarque que la part réservée à la formation cœur de métier n est que de 30%, soit, moins de 10H par agent/an. Bien que l effectif IT ait baissé de 5%, le nombre d heures de formation, quant à lui baisse de 7,5%.

3 La DSP n a pas vocation à rendre son personnel administratif, les assistantes de direction en faisant les frais au premier chef (formations non suivies d embauches). La DSP doit former son personnel pour répondre aux besoins des Directions, qui elles, s intéressent de très près aux solutions innovantes. Par la formation, elle doit permettre aux agents de prendre en main leur devenir et pas seulement d adopter des postures. 3 Projet de synergie pour le périmètre Finance-Gestion-Achats-Immobilier du département EXSIM 2 Florent VERRIERE Le Département EXSIM2 porte la responsabilité : de l exploitation des applications des Commanditaires DSI Périmètre Finance, Commerce, RH, Corporate, Distributeur et SEI de l assistance de niveau 2 des applications SAP Finance-Gestion Le Département EXSIM2 du CSP IT-O (ex IT-E) héberge, actuellement, une activité d assistance utilisateurs de niveau 2 sur le périmètre Finance-Gestion SAP, tenue par le Groupe Assister & Dépanner (A&D) situé à Guynemer à La Défense. Depuis 2009, fin du déploiement de l application PGI, on constate une baisse régulière du nombre d incidents, liée à la maturité des solutions applicatives : cela se répercute sur l activité de l équipe, en contraction régulière. Historiquement, les activités du Plateau d EXploitation des Systèmes d Informations (PEXSI) du périmètre Finance-Gestion-Achat-Immobilier étaient réparties sur deux groupes : Assister & Dépanner, Conduire & Exploiter (renommé groupe OSI FGAI suite à la mise en place de la transformation DSP- IT). Cette répartition est une singularité dans le département EXSIM2, où les autres PEXSI correspondent à un seul groupe. Afin d optimiser les activités il est envisagé la fusion des deux groupes actuels pour former un groupe sur l ensemble du périmètre FGAI. C&E est soumis à une amplitude élargie. Les agents d A&D ne veulent pas de l amplitude élargie puisque leur activité n évolue pas. Or, l équipe est en horaires étendus de manière globale. La direction affirme que les cas particuliers ont été traités et que les agents seront gérés via le tableau de service. L organisation montre que les contraintes sont le matin et pas le soir. Le chef de département précise qu une partie des agents dans le PCFE ne serait pas concernée par l amplitude élargie et cela relèvera du CHSCT du 3 février prochain. L impact ne serait que le changement de chef de groupe et que les conditions de travail ne sont pas impactées. L art du code travail précise que le CHSCT doit être consulté avant tout projet important Le dossier présenté au CHSCT du 03 février est celui de l équipe C&E avec son amplitude élargie et non pas celui de l équipe fusionnée qui fera l objet d un autre CHSCT. Par ailleurs, sur le plan de la prestation, une réinternalisation a déjà eu lieu sur A&D, antérieurement, en ce qui concerne les habilitations SAP (2 acteurs SAP). En matière de chaines de services, le département doit, également, étudier la réinternalisation, sachant que certains postes sont difficiles à pouvoir. Le département recherche 2 à 5 acteurs pour atteindre les ambitions de chaine de services. Votes : FO : 1 Pas d avis CGT : 6 pas d avis CFTC: 1 report de la voix CFTC sur CFE CFDT : 1 report de la voix CFDT sur CFE

4 CFE : 4 Favorables L avis étant minoritaire, le point sera représenté au prochain CE. Côté FO, notre avis est suspendu à la question des horaires pour les agents entrant dans le groupe cible. Ce qui est possible à EXSIM1 doit l être à EXSIM2 (amplitudes différentes dans un PCFE). Encore une fois, suite à une diminution d effectifs, c est le 3 ème groupe qui disparaît en l espace de quelques CE (SIRH, PEXSI à Clamart). La réinternalisation des activités doit être un axe à privilégier! 4 Conditions d accueil d élèves et de mise en œuvre des stages scolaires en 2012, 2013 et 2014 sur le périmètre IT de la DSP Claire NEGROS Ce point est reporté au prochain CE. Dossiers pour information 5 Visites médicales obligatoires à Picasso. Point sur le nombre d agents à jour de leur visite médicale. Ce dossier est reporté à une autre séance. Il fera l objet d un support écrit. Au 14 janvier 2014, 446 salariés n ont pas passé de visites depuis plus de 2ans. Pour ce faire, un recours à un cabinet inter entreprise permettra de résorber ce retard en attendant le recrutement du nouveau médecin, en cours. 6 Remplacement du Dr Drucker au cabinet médical de Nanterre Picasso. => Reporté Ce dossier est, également, reporté à une autre séance. 7 Echange sur les modes de fonctionnement du CE DSP IT Patrick GAUDUBOIS Ce dossier est, aussi, reporté à une autre séance, faute de temps. 8 - Plan d actions DSP pour l égalité des chances et l intégration professionnelle des personnes en situation de handicap Daniel METTETAL Le nouvel accord a été signé, fin mai, par les 4 OS participant à la négociation. C est le 8ème accord à EDF. A EDF SA, avec ce nouvel accord 2013 / 2015, les signataires s'engagent sur un objectif chiffré de 4,4 %, à fin 2015, d agents appartenant au secteur protégé de l emploi. Pour rappel, ce chiffre était de 3,8% à fin La DSP souhaite contribuer fortement à hauteur de 4% en embauchant des travailleurs handicapés mais les mauvais résultats IT sont masqués par ceux de Tertiaire puisque les plan d action est DSP.

5 EDF va signer un plan de réadaptation avec un centre de Mulhouse mais les embauches d ingénieurs ne se feront qu en Pour IT, il est très difficile d embaucher des ingénieurs et des bac+5 TH. A l instar d éga-pro, la situation de l ensemble des 190 salariés de la DSP est en cours d analyse et quelques écarts de salaire devraient être rattrapés, hors contingent aux deux CS, IT et Tertiaire, de mars. Les agents handicapés doivent penser à solliciter leur correspondant Handicap. FO souhaiterait connaître le nombre total d embauche IT sur le total DSP afin de pouvoir mesurer la performance d IT. Ainsi, la DSP se ne positionne pas par rapport au recrutement des 12 personnes TH sur les 3 ans de l accord. FO regrette la politique d embauche des Bac+5 qui bloque l embauche de niveaux endessous. Par ailleurs, FO s étonne de l absence d appel systématique aux Entreprises aidées, de la part de la DSP IT, pour les vœux et les commandes de fourniture. 9 Projet industriel des CTI d EXSIM1 : mise en œuvre de la spécialisation phase 2 Catherine MILS Le Département EXSIM1 du CSP IT-O, avec 139 agents, porte la responsabilité des évolutions et de l exploitation des applications des Commanditaires DPI, DOAAT, R&D et IT-O/IT-OR Le Département s est construit à partir de 2010 par accostage puis rapprochement de certains plateaux d exploitation de la DIT et des trois Centres de Traitement Informatique de la Division Services (CTI Lille, Lyon et Nantes). A cette occasion, un projet industriel pour les CTI a été élaboré puis engagé début Il s est déroulé en plusieurs étapes et son achèvement est prévu au 1er Juillet Ce dossier a pour objet de présenter le détail de la dernière phase de ce projet et les propositions d adaptation des organisations découlant de sa mise en œuvre. - le CTI Lille devient l OSI Nucléaire, - le CTI Lyon devient l OSI THIT (Thermique, Hydraulique, DIN et Tête de Direction DPI) - le CTI de Nantes devient l OSI O² (Optimisateur et Opérateur). La réalisation de la phase 2 de l étape de spécialisation consiste, donc, à transférer l activité vers les plateaux «légitimes» et a pour objet de finaliser la spécialisation, et, par là même, de clôturer le projet industriel des CTI. Cela se traduit par la fermeture de l OSI Infrastructure, au 1 er juillet 2014, et le transfert de l activité vers les autres groupes. Les emplois encore occupés à cette date seront rattachés à l OSI O² sur des postes en étoffement/extinction, à l exclusion de l emploi de chef ce groupe qui sera rattaché à l état major du Département lui aussi en étoffement/extinction. Les emplois ne seront pas transférés mais supprimés et recréés sur les groupes qui voient leur effectif augmenter: à savoir 2 sur l OSI Nucléaire et 1 l OSI THIT. Il s agira de trois emplois de pilote d exploitation d application. En sus, il est prévu la suppression de l astreinte d action immédiate DPI de l OSI O² qui concerne 5 salariés de l OSI O² et interviendra au 1 er avril 2014, après le départ de la dernière application DPI. La Direction nous confirme que les dispositions de la pers 530 seront appliquées et qu une attention

6 particulière sera portée aux pertes d astreinte. Néanmoins, la spécialisation a pour effet de concentrer sur deux astreintes (THIT et Nucléaire) les sollicitations antérieurement adressées à 3 astreintes (O², THIT et Nucléaire). FO s inquiète des situations individuelles des agents du PexSi Infra à Clamart (fin d activité ou de 1 er poste, mobilité géographique ) qui doivent impérativement être examinées avec bienveillance et ouverture d esprit par rapport au dispositif Réorg 2 de La Direction nous confirme être dans cet état d esprit et mettre en place un accompagnement individuel. 10 Projet de fusion des deux astreintes DOAAT de l OSI O² d EXSIM1 Catherine MILS Ce dossier a pour objet de présenter l évolution du dispositif d astreinte actuellement en place pour le commanditaire DOAAT à l OSI O² (CTI de Nantes). Celui-ci est issu de l organisation des Unités de Services de la DPI regroupées depuis 2009 au sein de la DSP. Le SI DOAAT est un SI qui, sur une partie de son périmètre, doit fonctionner 24h/24h et 7j/7j. La Direction propose de regrouper l astreinte SI DOAAT opérationnelle applicative et PRA DOAAT (bascule à chaud sous 4 heures) pour créer l astreinte SI Métier DOAAT. Elle interviendra en support de l infogérant et en pilotage des opérations d activation de solutions de secours DOAAT. L arrivée de l infogérance a fait que les agents ne sont plus qu en pilotage et moins sollicités. L observation a conduit à la fusion. Précédemment, l organisation des astreintes existantes sollicitait 10 agents (5 pour l astreinte applicative DOOAT et 5 pour le PRA DOOAT), soit 2 chaque semaine. L organisation souhaitée est une astreinte basée sur 8 agents (assurant les 2 astreintes), 1 chaque semaine. La suppression des 2 astreintes vers la cible s effectuera au fil des départs naturels. La Direction précise que la tendance est que des agents préfèreraient abandonner l astreinte. Une formation va être mise en place pour les agents nouvellement sous astreinte PRA. L effort d accompagnement sera moindre dans l autre sens. La Pers 530 (1,7% si inf. à 3h et 2,7% si sup. à 3h) sera appliquée pour les astreintes, à l identique de Lille et Lyon. En cas de sortie volontaire de l astreinte, l indemnité de perte d astreinte sera versée. En sus, pour la perte de revenu lié à l extension du cycle d astreinte, des dispositions particulières seront appliquées.

7 Prochain CE IT : Le 26 Février 2014 Vos représentants FO au CE IT : Véronique RIBAYRE Francis DENIEL Elue titulaire collège cadre Elu suppléant collège cadre Tél : Tél : veronique.ribayre@edf.fr francis.deniel@edf.fr Christian CALMETTE Responsable Syndical CE Tél : christian.calmette@edf.fr