Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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1 Contrat de territoire de vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Conjuguons nos projets Rombach-le-Franc Sainte-Croix-aux-Mines Lièpvre Saint-Hippolyte Sainte-Marie-aux-Mines Thannenkirch Rodern Rorschwihr Aubure Ribeauvillé Bergheim Guémar Illhaeusern Fréland Riquewihr Hunawihr Zellenberg Beblenheim Ostheim Le Bonhomme Lapoutroie Kaysersberg Mittelwihr Kientzheim Bennwihr Sigolsheim Ammerschwihr Orbey Labaroche Katzenthal

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3 Editorial Plus de 308 millions d euros consacrés au Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période «En favorisant plus que jamais l intelligence collective, ces nouveaux Contrats de Territoire de Vie nous permettront de continuer d œuvrer ensemble pour la prospérité et le bien-vivre dans chacun des territoires de Haute-Alsace». Le Conseil Général entend apporter des réponses fortes et efficaces aux principales préoccupations des Haut-Rhinoises et des Haut-Rhinois, à travers sa politique de territorialisation inscrite dans les gènes du Projet pour le Haut-Rhin. Cette démarche, à la fois novatrice et ambitieuse, est le fruit d une profonde réflexion sur le déploiement de nos politiques et de nos services dans les Territoires, afin de rapprocher toujours plus l action départementale du citoyen. La proximité est fondamentale pour une collectivité qui souhaite agir au plus près des habitants. C'est une exigence absolue pour une action départementale toujours plus efficiente et une qualité de service toujours meilleure. Elle est la marque de fabrique, l'essence même de notre politique de territorialisation. Quand en 2010 ont été signés les premiers Contrats de Territoire de Vie, le Conseil Général du Haut-Rhin faisait figure de précurseur par l ambition de la démarche, qui était une réorganisation complète de notre soutien aux collectivités, afin de répondre au mieux aux besoins des Territoires, en favorisant l intelligence collective et en renforçant la notion de partenariat. Aujourd hui, la réussite et la pertinence des premiers Contrats de Territoire de Vie nous incitent à aller encore plus loin, en étendant leur périmètre à de nouveaux secteurs et en y intégrant les projets d intérêt local. Plus de proximité, plus de partenariat, plus de lisibilité, plus d efficacité et de qualité, telles sont les ambitions de cette nouvelle génération de Contrats de Territoire de Vie, qui viendra ainsi amplifier cette démarche de territorialisation et renforcer notre capacité à mener ensemble des actions exemplaires dans nos Territoires. Ces nouveaux Contrats nous permettront de continuer d apporter à nos populations les services et équipements essentiels à la prospérité et au bien-vivre ensemble en Haute-Alsace. Sincèrement à vos côtés, Charles BUTTNER Président du Conseil Général du Haut-Rhin CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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5 SOMMAIRE EDITORIAL. p. 1 SOMMAIRE.. p. 3 LE HAUT-RHIN : 377 communes, 31 cantons, 7 Territoires de Vie.. p. 4 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE... p. 5 LES CHIFFRES CLEFS DE L ENGAGEMENT FINANCIER ET DES MOYENS ALLOUÉS POUR LE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE.... p. 6 PREAMBULE... p. 9 Les principes et finalités du Contrat de Territoire p. 11 Les étapes de l élaboration du Contrat de Territoire. p. 12 La structuration du Contrat de Territoire p. 13 PRESENTATION DU TERRITOIRE DE VIE... p. 15 Le diagnostic du Territoire. p. 17 Les enjeux et les axes structurants du Territoire pour p. 19 L AMBITION D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT POUR LE TERRITOIRE. p. 25 La présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie..... p. 27 L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie.. p. 31 Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie... p. 77 LES PROJETS DU TERRITOIRE.. p. 83 Les Projets d Intérêt local..... p. 85 Les Secteurs Spécifiques p. 89 Les Projets Structurants..... p. 93 Article 1 : Objet du contrat..... p. 97 Article 2 : Durée du contrat p. 97 Article 3 : Contenu du contrat... p. 97 Article 4 : Engagement financier du Département.. p. 98 Article 5 : Procédure administrative et instruction des projets..... p. 99 Article 6 : Versement des subventions.... p. 100 Article 7 : Gestion et suivi du contrat. p. 101 Article 8 : Evaluation du contrat... p. 102 Article 9 : Publicité et communication. p. 103 Article 10 : Modification et rupture du contrat... p. 103 LES SIGNATAIRES... p. 104 ANNEXES.. p Tableau de synthèse des projets - Fiches descriptives des projets - Critères d évaluation du Contrat CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

6 LE HAUT-RHIN 377 communes, 31 cantons, 7 Territoires de Vie CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

7 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE Canton de KAYSERSBERG Henri STOLL Conseiller Général 10 communes sur 12 sont situées dans le Territoire de Vie AMMERSCHWIHR I BEBLENHEIM I BENNWIHR I KATZENTHAL I KAYSERSBERG I KIENTZHEIM I MITTELWIHR I RIQUEWIHR I SIGOLSHEIM I ZELLENBERG I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de LAPOUTROIE Guy JACQUEY Vice-Président du Conseil Général Président de la Commission Solidarité 5 communes LE BONHOMME I FRELAND I LABAROCHE I LAPOUTROIE I ORBEY I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de RIBEAUVILLE Pierre BIHL Vice-Président du Conseil Général Président de la Commission Administration Générale et Ressources Humaines 10 communes BERGHEIM I GUEMAR I HUNAWIHR I ILLHAEUSERN I OSTHEIM I RIBEAUVILLE I RODERN I RORSCHWIHR I SAINT-HIPPOLYTE I THANNENKIRCH I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de SAINTE-MARIE-AUX-MINES Christian CHATON Conseiller Général 5 communes AUBURE I LIEPVRE I ROMBACH-LE-FRANC I SAINTE-CROIX-AUX -MINES I SAINTE-MARIE-AUX-MINES I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

8 LES CHIFFRES CLEFS DE L ENGAGEMENT FINANCIER ET DES MOYENS ALLOUÉS POUR LE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE Proche des territoires, pour toujours mieux servir les Haut-Rhinois. Le Conseil Général organise de nombreux services aux habitants : Il réalise des infrastructures et met en œuvre les projets nécessaires au développement futur des Territoires de Vie. A travers ses principales missions de solidarité et à l image de ses nouvelles antennes territoriales, il s attache à agir au plus près des besoins de la population et à accompagner les haut-rhinois à tous les âges de la vie. Le Conseil Général est particulièrement actif dans les domaines des services aux personnes, de la santé, du logement, de l insertion sociale, mais aussi de l éducation, du sport, des loisirs et de la culture. Les infrastructures routières, l environnement, l appui au développement économique et les relations transfrontalières comptent également parmi ses principales missions. Pour 2012, l ensemble de ces interventions peut être évalué à auprès des différents partenaires du Conseil Général, soit une dépense prévisionnelle de sur la période Par ailleurs, pour mettre en œuvre ses politiques, le Département mobilise une ressource humaine dont le coût peut être évalué à par an, soit sur la période , sur le seul Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Ces compétences sont également mises à disposition des Territoires pour la mise en œuvre des projets sous maîtrise d ouvrage du Conseil Général. A ce titre, le Département agit et son investissement prévisionnel est estimé à en faveur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche sur la période Pour parfaire ce dispositif volontariste d actions, le Département se positionne en acteur préférentiel pour un développement harmonieux et concerté des Territoires Haut-Rhinois. Les Contrats de Territoire de Vie ont été élaborés en partenariat avec les Communes, Etablissements Publics de Coopération intercommunale et associations partenaires : - Dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le Département met à disposition une enveloppe de pour permettre la réalisation des projets structurants dans le cadre de la partie contractuelle du Contrat de Territoire sur la période seront également prévus pour soutenir les projets relevant des secteurs spécifiques : «Hydraulique», «Eau et assainissement», «Etablissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées» et «Montagne». - Enfin, une enveloppe annuelle, de en 2014, sera mise à disposition pour soutenir les projets d intérêt local. Au total, seront mobilisés par le Conseil Général sur la période pour soutenir la réalisation des projets portés par les partenaires du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Ainsi, par ses différentes interventions, le Conseil Général œuvre pour le développement du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche et investit massivement pour contribuer à sa réussite : l investissement total du Département est estimé à 308 millions d euros en faveur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

9 Récapitulatif des prévisions de dépenses du Département sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour Engagement financier prévisionnel du Département sur le Territoire de Vie : Les ressources départementales mobilisées en faveur du Territoire de Vie L investissement humain Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie La solidarité : pour accompagner et protéger à tous les âges de la vie Le réseau routier et les transports : faciliter les déplacements et promouvoir une mobilité responsable et durable L action éducative et la jeunesse : pour favoriser la réussite éducative et l ouverture sur le monde des jeunes Haut-Rhinois Les activités sportives et de loisirs : Du souffle et de l énergie pour des jeunes haut-rhinois bien dans leurs corps et leur tête L environnement et le cadre de vie : une véritable écologie de proximité pour un cadre de vie préservé et l encouragement à l éco citoyenneté L économie et le tourisme : soutenir le développement économique et les nouvelles filières créatrices d emplois L habitat et le logement : aider à bien se loger et construire l habitat de demain L aménagement et le développement des territoires : privilégier la proximité pour favoriser la vitalité des territoires, leur accessibilité et leur aménagement équilibré L action culturelle : pour faire vivre la culture et partager les émotions en tout point du territoire L action européenne et transfrontalière : dépasser les frontières et ouvrir de nouveaux horizons vers la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur Le soutien financier à nos partenaires : les projets du Territoire Les Projets d intérêt local Les Secteurs Spécifiques Les Projets Structurants CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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11 PRÉAMBULE CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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13 LES PRINCIPES ET FINALITÉS DU CONTRAT Depuis 2004, le Département du Haut-Rhin a eu la volonté de remettre en perspective ses politiques et ses modes d intervention, et de s interroger quant à sa place au regard de ses partenaires locaux (communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations ). Ainsi, le Projet Pour le Haut-Rhin a défini cinq axes de progrès pour le Département : améliorer la qualité du service rendu aux usagers (le meilleur service au meilleur coût), renforcer le bien vivre ensemble au sein des territoires, garantir la prospérité économique, assurer la protection des haut-rhinois ainsi que leur environnement, agir dans la proximité avec tous les acteurs locaux. La territorialisation est au cœur de cette démarche. Basée sur l échelle des Territoires de Vie, elle est, en effet, un processus d amélioration permanente : de la qualité des services rendus, de l optimisation des coûts, des relations partenariales avec les différents territoires, de l identification et de la lisibilité du Conseil Général, de l organisation de notre administration et du développement de méthodes de travail internes. La territorialisation du Conseil Général du Haut-Rhin s inscrit en deux temps : la territorialisation des services du Conseil Général, qui s appuie sur les projets de regroupement des lieux de présence du Conseil Général dans les territoires et la mise en place d Antennes territorialisées, la territorialisation des politiques du Conseil Général, qui vise à mieux accompagner le développement et l aménagement des territoires en passant d une logique de guichet uniforme à une démarche de «surmesure» pour les Territoires de Vie, au service des Haut-Rhinois. Les Conseillers Généraux sont les moteurs premiers de la démarche, qui doit s adapter à la diversité géographique, dans un dispositif souple et évolutif. Évoquée dans le cadre du Projet pour le Haut-Rhin dès le rapport fondateur du 15 octobre 2004, la réforme des aides aux tiers trouve son aboutissement dans la mise en oeuvre de la contractualisation avec les territoires, les Contrats de Territoire de Vie en sont l incarnation. Les Contrats de Territoire de Vie proposent de mieux travailler avec les acteurs des territoires qui ont vocation à mettre en œuvre les projets structurants répondant aux besoins spécifiques et identifiés du Territoire de Vie pour une période définie. Ce partenariat innovant propose de construire des relations durables avec l ensemble des acteurs d un Territoire de Vie (communes, communautés de communes, associations ) à travers une démarche unique, négociée et partagée permettant le recentrage des aides départementales sur l accompagnement des projets portés par les partenaires locaux et nécessaires au développement du Territoire de Vie. De plus, le Conseil Général du Haut-Rhin accompagne les acteurs du Territoire de Vie et contribue aussi au développement du Territoire par le biais des actions qu il met en œuvre, dans le cadre de ses compétences propres, à l échelle du Territoire. A travers cette contractualisation, il s agit de conjuguer nos projets, départementaux et locaux, pour une efficacité et une efficience des actions structurantes entreprises. Le programme d actions du contrat de territoire est ainsi en cohérence avec les différents schémas départementaux et les priorités de développement identifiées collectivement pour le Territoire de Vie CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

14 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L ÉLABORATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE PIEMEONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE Sur la base d un diagnostic territorial partagé entre les signataires du contrat, un état des lieux réactualisé des forces et faiblesses du Territoire a identifié les enjeux majeurs auxquels le Territoire doit faire face sur la durée du contrat. Ce diagnostic a permis l identification des axes structurants de développement qui ont conduit à la hiérarchisation des principales problématiques auxquelles le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche doit répondre et ainsi définir une stratégie commune de développement. Les orientations du contrat ainsi que les actions structurantes qui prennent place dans le contrat sont les fruits du dialogue qui s est établi entre les acteurs du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche et le Conseil Général du Haut-Rhin à l occasion des différentes réunions et Rencontres du Territoire de Vie qui ont eu lieu pour l occasion. 1. Le 3 mai 2013 : Rencontre du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche La Rencontre du Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche, à laquelle l ensemble des élus du territoire étaient invités, a eu lieu le 3 mai 2013 à RIBEAUVILLE, en présence du Président du Conseil Général. Ce moment d échange a été l occasion de présenter la démarche d élaboration de la 2 ème génération des Contrats de Territoire de Vie. Cette rencontre a également permis de définir ensemble, après une présentation du diagnostic général réactualisé du Territoire de Vie, les enjeux et axes du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période Puis, tous les élus du Territoire de Vie ont été invités à réfléchir et à recenser leurs projets structurants prêts à démarrer (communaux, intercommunaux et associatifs) et à renvoyer au Département des fiches descriptives de projets. 3. Le 8 octobre 2013 : Travail en réunion thématique Les structures porteuses de projets ont été invitées à présenter leurs dossiers à COLMAR devant le Président du Conseil Général et les Conseillers Généraux du Territoire de Vie, selon les enjeux retenus et les projets recensés. A cette occasion, les Conseillers Généraux ont pu approfondir leur connaissance des projets des partenaires locaux et en esquisser une première priorisation. Au total, 71 fiches projets de 16 maîtres d ouvrage ont été relayées et examinées. 4. Le 5 décembre 2013 : Approbation du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche par l Assemblée Plénière du Conseil Général du Haut-Rhin. 5. Le 11 décembre 2013 : Signature officielle du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche à COLMAR, en présence du Président du Conseil Général, des Conseillers Généraux du Territoire de Vie, des différents porteurs de projets inscrits dans le Contrat et de l ensemble des élus du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

15 LA STRUCTURATION DU CONTRAT Le présent Contrat de Territoire de Vie est structuré de la façon suivante : Une présentation succincte du Territoire de Vie à travers un diagnostic territorial réactualisé et partagé par l ensemble des acteurs du Territoire Ce diagnostic a été réactualisé par l ADAUHR, sur la base du précédent diagnostic de Territoire de la première génération de Contrat de Territoire de Vie. Les données ont été collectées auprès des différents services du Conseil Général, des partenaires du Conseil Général (CCI Sud Alsace, Chambre des Métiers d Alsace, Maison Départementale des Personnes Handicapées, Association Départementale du Tourisme ) et à travers différentes études déjà menées dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Les Enjeux partagés et les axes structurants du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période Un volet consacré à l ambition d aménagement et de développement du Département pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Les interventions menées directement par le Conseil Général pour le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche y sont présentées à travers trois volets : - la présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie, - les ressources et l ingénierie départementale mobilisée au quotidien en faveur du Territoire de Vie dans le cadre de ses domaines d intervention, - la valorisation des projets sous maîtrise d ouvrage départementale. Cette partie est développée à titre indicatif. Elle n est pas contractuelle. Elle témoigne néanmoins de la présence des politiques départementales sur le territoire et des moyens qui sont alloués par le Conseil Général en conséquence. Un volet consacré aux projets du Territoire Le périmètre du Contrat de Territoire de Vie a été élargi pour toujours plus de proximité, d efficacité et de lisibilité dans le partenariat du Conseil Général avec le Territoire. Ainsi, outre l enveloppe consacrée aux «projets structurants», la seconde génération de Contrats de Territoire de Vie intègre désormais deux autres enveloppes pour les «projets d intérêt local» et les projets relevant des «secteurs spécifiques». Au sein de ce volet, il convient de dissocier la partie contractualisée, pour laquelle les clauses contractuelles détaillées dans le présent Contrat s appliquent et la partie non contractualisée, inscrite unilatéralement par le Département et pour laquelle des règles spécifiques de fonctionnement s appliquent. Partie non contractualisée : - les Projets d intérêt local : Ils concernent les projets sous maîtrise d ouvrage communale et intercommunale qui relevaient du Guide des Aides départemental. Il sera donné plus de souplesse et de proximité à l étude de ces demandes grâce à un appel à projet annuel et une instruction menée au plus près du Territoire de Vie, en associant les Conseillers Généraux et les partenaires locaux. Les bénéficiaires de ce soutien ne seront pas obligatoirement signataires du contrat. Les règles spécifiques de fonctionnement de l enveloppe «projets d intérêt local» ont été définies par la Commission Permanente du Conseil Général lors de sa séance du 5 juillet CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

16 - les Secteurs Spécifiques : Ils concernent les investissements des partenaires locaux, particulièrement lourds et importants à l échelle du Territoire de Vie, qui relèvent des 4 domaines suivants : l eau et l assainissement, l hydraulique, les établissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées, la montagne. En fonction des besoins du Territoire dans ces domaines, une à quatre enveloppes, non fongibles entre elles, sont définies pour la période contractualisée. Les bénéficiaires de ces soutiens ne sont pas obligatoirement signataires du contrat. Les règles de fonctionnement de ces enveloppes «secteurs spécifiques» sont définies chacune par un vademecum spécifique. Partie contractualisée : - les Projets structurants : Cette partie constitue le coeur du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Il formalise l échange et la négociation engagés entre le Département et les partenaires locaux autour de projets structurants des partenaires relevant des priorités partagées, répondant aux besoins spécifiques et identifiés retenus par le Conseil Général pour la période lors de sa réunion plénière du 5 décembre Les clauses contractuelles détaillées dans le présent Contrat de Territoire de Vie s appliquent ainsi aux projets structurants retenus et identifiés dans un tableau récapitulatif et des fiches projets joints en annexe de ce Contrat CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

17 I. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DE VIE PIEMONT-VAL D ARGENT-PAYS WELCHE CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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19 Le Diagnostic du Territoire de Vie CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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21 1er septembre 2013 PRESENTATION DU TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE

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23 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche AVANT-PROPOS Le Conseil Général du Haut-Rhin développe une politique de contractualisation de ses actions avec les 7 Territoires de Vie qui composent le Sud Alsace. Cette démarche s appuie sur une connaissance précise de ces Territoires et des dynamiques économiques, démographiques et fonctionnelles qui les animent. Des indicateurs comme socle de connaissance L Agence Départementale d Aménagement et d Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) ainsi que la Délégation à l Action Territorialisée (DAT) se sont attachées à la définition de plus de 50 indicateurs ayant comme finalité de décrire précisément les 7 Territoires de Vie qui forment le Département du Haut-Rhin (voir page 9 du présent document). Les données recensées et analysées dans le cadre de ces diagnostics représentent l état le plus actuel de la statistique et permettent d avoir une vision précise et contemporaine de notre Département. Il n en demeure pas moins que toutes les données traitées ne présentent pas le territoire à une même date tant le nombre de producteurs de statistiques et de méthodes de collecte et d analyse sont divers. Ainsi, avons-nous pris le parti de nous adresser à l ensemble des partenaires du Conseil Général, notamment à ceux du Tableau de Bord de l Economie, ainsi qu aux services internes de l institution pour disposer d éléments récents et pertinents à même de nous aider dans la connaissance du territoire et afin de faire émerger les éléments saillants qui caractérisent notre Département. Une analyse à l échelle des Territoires Le diagnostic présenté ici s appuie, autant que possible, sur deux échelles ; à savoir le niveau départemental pour une mise en contexte et le niveau des Territoires de Vie pour révéler des phénomènes et des mécanismes plus spécifiques. Cette double approche indispensable à la comparaison des lieux, des situations et des dynamiques locales nécessite la prise en compte des données à l échelle des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de Communes, Communautés d Agglomération) qui constituent eux-mêmes l unité de base des Territoires de Vie. L actualité intercommunale particulièrement riche en 2012 nous incite à rappeler que certains périmètres ont évolué récemment et pourraient être amenés à être modifiés à la marge au cours des prochains mois. Il ne s agirait, en tout état de cause, que de variations mineures qui, à l échelle de territoires jaugeant plusieurs dizaines ou centaines de milliers d habitants, ne sont pas de nature à impacter fortement les analyses proposées.

24 Représentation cartographique La majorité des cartes comporte en plus de la thématique abordée, des informations sur l armature urbaine (traitée de manière détaillée en page 9). Dans la carte ci-contre, les symboles ponctuels représentent une organisation entre les territoires. Afin de conserver une plus grande lisibilité de ces cartes, le parti-pris a été de ne pas indiquer leurs significations dans chaque légende. Orbey Munster Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Thur et Doller St-Amarin Guebwiller Thann- Cernay Ensisheim Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Masevaux Burnhauptle-Haut MULHOUSE Ottmarsheim Région Mulhousienne Sierentz Dannemarie Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue St-Louis 3 Pays Pôles principaux Pôles secondaires Pôles intermédiaires Pôles locaux Sundgau Ferrette Recensement de la population Il faut distinguer deux notions en termes de dénombrement de la population : la population légale et la population municipale du recensement, autant sur leurs définitions que sur leurs actualités. Les populations légales 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013 pour les communes, cantons, arrondissements, départements et régions de France. Le terme générique de «populations légales» regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes. A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées. Ainsi, les populations légales 2010 sont calculées à partir des enquêtes de recensements de 2008 à Les populations municipales millésimées 2009 comprennent les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique (aujourd hui dénommée population municipale ). A la différence de la population municipale, la population totale d une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune. Les résultats statistiques de l INSEE utilisés dans ce document (disponibles depuis le 28 juin 2012) sont les résultats du recensement millésimé 2009, issus des enquêtes de recensement de 2007 à 2011.

25 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche SOMMAIRE Les chiffres clés du Territoire de Vie Cadrage général Population Contexte socio-économique Habitat et logement Tourisme Environnement et cadre de vie Culture et patrimoine Equipements et services à la population Transports et mobilité Synthèse

26 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche

27 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Les Chiffres Clés du Territoire de Vie

28 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche DONNEES GENERALES Population municipale : habitants RP INSEE 2009 Ménages : RP INSEE 2009 Superficie : 450,93 km² RP INSEE 2009 Cantons : 4 Communes : 30 Communautés de communes : 3 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE Population active : actifs RP INSEE 2009 Nbre de demandeurs d emploi de catégorie A : DEFM POLE EMPLOI 11/2012 Emplois totaux offerts : RP INSEE 2009 Bénéficiaires RSA : 806 PERCEVAL CG68 11/2012 Entreprises et Ets actifs : SIRENE INSEE 07/2012 Travailleurs frontaliers : 222 RP INSEE 2009

29 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche HABITAT / LOGEMENT Logements : RP INSEE 2009 Maisons : RP INSEE 2009 Appartements : RP INSEE 2009 Loyers 2011 parc privé (appartements, en euro/m²) : 6 45 ODH 2011 Loyers 2011 parc privé (maisons, en euro/m²) : 7,84 ODH 2011 Nbre de logements locatifs sociaux : DREAL RPLS 2012 CULTURE ET PATRIMOINE Ecoles de musique : 9 DCPA CG Structures d enseignement de la danse : 1 DCPA CG Lieux d enseignement du théâtre du cirque et de la musique : 1 DCPA CG Musées : 19 ORTA 2012 Bibliothèques - Médiathèques : 12 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 2012 Cinémas : 1 ALLOCINE 2012 TOURISME Itinéraires cyclables : 68,2 km DRT CG SPORTS Equipements sportifs : 219 RES 2012 Piscines publiques couvertes : 3 RES 2012 Terrains de jeux synthétiques (football) CG : 2 Centre équestre : 1 Golf : 1 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS Km de routes départementales : 285 DRT CG Km de voies rapide 2x2 voies : 3 DRT CG Gares d Arrêt TER : 6 DRT CG Lignes de bus inter-urbaines : 5 DRT CG Communes desservies par le bus : 24 DRT CG Centres routiers : 3 DRT CG ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE GERPLAN : 3 signés DEVI CG Surface boisée et dynamique naturelle DEVI CG : ha Surface agricole : ha RGA 2010 Exploitations agricoles : RGA 2010 Groupe d Action Local : 0 DEVI CG Stations d épuration : 9 DEVI CG Communes assainies : 19 DEVI CG Centre d enfouissement des déchets ultimes : 0 DEVI CG Déchetteries : 16 DEVI CG

30 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche PERSONNES AGEES Population de plus de 65 ans : RP INSEE 2009 EHPAD habilités à l aide sociale : 908 places OHRAS CG EHPAD non habilités à l aide sociale : 0 places OHRAS CG Unités de soins de longue durée habilitées à l aide sociale OHRAS CG : 46 places Services d accueil de jour : 10 places OHRAS CG Unités de vie protégée : 6 places OHRAS CG Hébergements temporaires : 17 places OHRAS CG Bénéficiaires APA domicile : 465 bénéficiaires OHRAS CG Maisons d accueil rurale pour personnes âgées OHRAS CG : 0 places Pôles gérontologiques : 2 pôles OHRAS CG PERSONNES HANDICAPEES Bénéficiaires carte d invalidité : OHRAS CG Enseignants-référents chargés des enfants handicapés scolarisés : 1 OHRAS CG Service d Accompagnement à la Vie Sociale et point d accueil MDPH : 1 OHRAS CG Foyers d accueil spécialisés : 113 places OHRAS CG Foyers pour adultes handicapés travailleurs OHRAS CG : 52 places Foyers d Accueil Médicalisés : 22 places OHRAS CG Foyers d accueil pour personnes handicapées vieillissantes OHRAS CG : 0 places Services d accueil de jour : 20 places OHRAS CG Familles d accueil : 12 places OHRAS CG ENFANCE / JEUNESSE Population de moins de 20 ans : RP INSEE 2009 Accueils de la petite enfance : 263 places PMI CG Relais d assistant(e)s maternel(le)s : 3 établissements PMI CG Assistant(e)s maternel(le)s agré(e)s : 240 assistantes PMI CG SERVICES DE SANTE Médecins généralistes : 52 SIRENE INSEE 07/2012 Infirmiers libéraux : 54 SIRENE INSEE 07/2012 Pôles de santé : 6 ADAUHR 2012 Centres Médico-Sociaux : 3 OHRAS 2012 Places offertes AMAT agré(e)s : 736 PMI CG Maisons d enfants : 5 places PMI CG Collèges publics : 4 Lycées publics : 2 Universités : 0

31 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Cadrage général : un territoire périurbain et rural sous influence colmarienne Thèmes abordés : Caractéristiques générales, structuration administrative Géographie urbaine haut-rhinoise : armature urbaine et aires urbaines Documents d urbanisme

32 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Caractéristiques générales, structuration administrative Situé à l extrême Nord-Ouest du département du Haut-Rhin, le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche jouxte le département du Bas-Rhin et des Vosges. Le nom de ce Territoire provient des trois entités qui le composent : le piémont correspond aux communes essentiellement viticoles entre la plaine et les Vosges le Val d Argent correspond aux communes de la vallée de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, ancien secteur minier d exploitation de filons d argent, et ancien secteur industriel le Pays Welche regroupe les communes du fond de la vallée de KAYSERSBERG Structuration administrative par EPCI au 01/2013 Département du Haut-Rhin CC Vallée de Munster CC Val d'argent CC Vallée de Kaysersberg Piémont - Val d'argent - Pays Welche CC Pays de Ribeauvillé CA Colmar CC Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux CC Pays du Ried Brun CC Pays de Brisach Colmar, Fecht et Ried Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche côtoie l agglomération Colmarienne au Sud-Est et se situe à égale distance des agglomérations strasbourgeoise et mulhousienne. D une superficie de 450,9 Km², le Territoire se partage entre communes montagnardes, fonds de vallées dans le massif vosgien à l Ouest, communes viticoles sur le piémont vosgien à l Est et de quelques communes de plaine. Il couvre 12,8 % de la superficie départementale. N ayant pas de pôles urbains importants, le Territoire de Vie est sous l influence de Colmar, de Sélestat pour ce qui est du Val d Argent. Il se caractérise cependant par une dynamique et un nombre d emplois encore important par rapport au poids démographique et urbain dans le département. Thur et Doller CC Vallée de Saint-Amarin CC Vallée de la Doller et du Soultzbach Communes hors-epci CC Région de Guebwiller CC Thann-Cernay CC Porte d'alsace CC de la Largue CC Secteur d'illfurth CC d'altkirch CC Canton de Hirsingue CC Centre Haut-Rhin Mulhouse Alsace Agglomération CC Essor du Rhin CC Pays de Sierentz CC Vallée de Hundsbach CC Ill et Gersbach CC Porte de France - Rhin Sud Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne CC Trois Frontières CC Porte du Sundgau 3 Pays Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche se compose de 30 communes, soit 8 % des communes du département. Sundgau CC Jura Alsacien Source : Base ASPIC Prefecture du Haut-Rhin 02/01/2013 1: Il reprend les limites du SCOT couvrant la Vallée de Kaysersberg et le Pays de Ribeauvillé (SCOT Montagne-Vignoble et Ried) et quatre communes font partie du SCOT de Sélestat et sa Région (SAINTE-MARIE-AUX-MINES, SAINTE-CROIX-AUX-MINES, ROMBACH-LE-FRANC et LIEPVRE). Le Territoire de Vie correspond à l arrondissement de RIBEAUVILLE (seule la commune d INGERSHEIM en est exclue). Il comprend 3 Communautés de Communes : Val d Argent, Pays de Ribeauvillé et Vallée de Kaysersberg. Enfin, il est découpé en quatre cantons (Cantons de Ste-Marie-aux-Mines, de Ribeauvillé, de Lapoutroie et de Kaysersberg).La particularité de ce Territoire de Vie vient de la présence de la Communauté de Communes du Val d Argent qui est comprise dans le SCOT interdépartemental de SELESTAT et dans la zone d emploi de SELESTAT. Enfin, interviennent divers syndicats à géométries et compétences variables (gestion forestière, gestion de l eau, assainissement ).

33 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Géographie urbaine haut-rhinoise : armature urbaine Le Territoire de Vie Piémont Val d Argent-Pays Welche n est pas structuré autour d une grande ville, mais composé de plusieurs réseaux de petites communes et de bourgscentres. Un premier axe urbain est présent sur le Piémont Vosgien et longe la Route des Vins, reliant RIBEAU- VILLE (4 798 habitants selon le recensement de 2009), à RIQUEWIHR (1 232 habitants) et KAYSERSBERG (2 721 habitants). Ce secteur du piémont est sous forte influence de l aire urbaine de COLMAR. Armature urbaine en 2012 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Munster Lièpvre Riquewihr Kaysersberg Orbey Turckheim Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croix-en-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Un second axe se dégage sur le Territoire. Il correspond à la vallée de SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Cette vallée qui s est développée grâce à l industrie minière puis textile, regroupe notamment le bourg centre de SAINTE-MARIE-AUX- MINES (5 541 habitants) et le pôle secondaire de SAINTE-CROIX-AUX- MINES (2 031 habitants) qui fonctionnent en logique d agglomération. Cet axe urbain ouvert vers SELES- TAT ( habitants en 2009) est davantage sous l influence de cette ville moyenne bas-rhinoise. (Source : INSEE - RP pop municipale) Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhaupt-le-Haut Rouffach Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Le Territoire est constitué majoritairement de villages et bourgs de tailles moyennes : Une seule commune de plus de habitants (SAINTE-MA- RIE-AUX-MINES, habitants) 6 communes de 2000 à habitants (RIBEAUVILLE, OR- BEY, KAYSERSBERG, LABA- ROCHE, SAINTE-CROIX-AUX- MINES) 10 communes de à habitants 8 communes de 500 à habitants 5 communes de moins de 500 habitants Pôles principaux Pôles secondaires Pôles intermédiaires Pôles locaux Logique d'agglomération 43% des communes du Territoire de Vie ont ainsi moins de habitants. Dannemarie Sundgau Seppois-le-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis Source : ADAUHR : Pays

34 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Géographie urbaine haut-rhinoise : les aires urbaines Généralités Le zonage en aires urbaines permet de décrire l influence de la ville sur un territoire. Le découpage s appuie sur les pôles où se concentrent les emplois. Le territoire alsacien s articule autour de huit grands pôles urbains d au moins emplois, trois moyens de à emplois et onze petits de à emplois. Autour de ces pôles, les communes dont une grande partie des résidents exerce un emploi au sein du pôle ou dans une commune également attirée par celuici, forment une couronne. Un pôle et sa couronne constituent une aire. L espace alsacien compte ainsi 22 aires. Une commune est multi polarisée si les déplacements domicile-travail se font en direction de plusieurs aires. Restent hors d influence des pôles les territoires où l attraction de la ville est faible. Dans le Haut-Rhin comme dans toute l Alsace, quasiment toutes les communes se trouvent sous l attraction d une ville (Tout au Nord de l Alsace les communes mentionnées comme étant hors d influence des pôles, se trouvent en réalité polarisées par KARLS- RUHE, et apparaîtraient comme telles si les pôles hors frontières étaient pris en compte. Cette question se pose aussi pour le pôle Suisse de Bâle au Sud du territoire alsacien, et est évoquée ultérieurement dans le commentaire cidessous). Aires urbaines en 2010 Région Alsace Contour des aires urbaines 2010 Grands pôles (+ de emplois) Grands pôles urbains Couronne des grands pôles Communes multipolarisées Sarreguemines Moyens pôles (5 000 à emplois) Moyens pôles Petits pôles (1 500 à emplois) Petits pôles Autre classement Autres communes multipolarisées Communes isolées Sarre-Union Sarrebourg Saverne Ingwiller Strasbourg Lièpvre Sélestat Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé Guebwiller Thann - Cernay Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains Colmar Rouffach Mulhouse Marckolsheim Biesheim Neuf-Brisach Fessenheim Bâle (SUI) - Saint-Louis Wissembourg Haguenau Soufflenheim Sources : INSEE Aire Urbaines : En Alsace 87 % de la population vit dans l espace des grandes aires urbaines, ce qui est parmi les taux les plus élevés de France. Quant à l espace péri urbain, formé de la couronne et des communes multi polarisées des grandes aires, il couvre l essentiel du territoire.

35 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le dense maillage urbain de la région explique cette situation ; de Haguenau au Nord à Saint Louis au Sud, les pôles urbains se succèdent le long des principaux axes de communication, dessinant un vaste espace périurbain qui s est d ailleurs accru de moitié depuis le recensement de Les grands pôles de la région continuent d accroître leur influence, en particulier Strasbourg, dont l aire urbaine s est considérablement étendue et contribue au contraste saisissant entre l espace urbain haut-rhinois multi polarisé, et la situation bas-rhinoise où s impose le puissant monopole de l influence strasbourgeoise. Néanmoins en ce qui concerne le Haut-Rhin, si le grand pôle urbain de Bâle était pris en compte, et non seulement Saint-Louis comme c est le cas, s observerait sans aucun doute comme sur le Bas-Rhin pour Strasbourg, une couronne très élargie de grand pôle, sur toute une partie Sud du département. La prise en compte de Bâle changerait en effet beaucoup les choses, quant aux polarités observées sur tout le Sud du Haut-Rhin. Les grandes aires urbaines haut-rhinoises L aire urbaine de Mulhouse, deuxième aire la plus peuplée de la région, compte habitants, soit de plus qu en Près de neuf personnes sur dix habitent dans le pôle mulhousien et l extension territoriale de l aire urbaine a été limitée. La majeure partie de l évolution démographique est liée à une densification du territoire, en particulier dans la couronne avec une croissance de 11 % de sa population. En 2008, habitants résident dans l aire urbaine de Colmar, de plus qu en Les gains de population sont plus significatifs dans la couronne, où ils se répartissent de manière équilibrée entre densification et extension territoriale. (Quant à l aire urbaine de Strasbourg, c est la 9ème la plus peuplée de France, et la progression de sa population y est voisine de 10 % depuis 1999.) TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le découpage des aires urbaines de l Insee divise le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche en quatre zones. Les espaces ruraux composés de : La zone la plus vaste du Territoire, qui correspond aux espaces ruraux ne jouant pas le rôle de pôles d emplois. Cette classe regroupe une quinzaine de communes principalement situées dans le massif vosgien 3 communes jouant le rôle de pôle d emploi en espace rural (RIBEAUVILLE, et l agglomération de SAINTE- MARIE-AUX-MINES et SAINTE-CROIX-AUX-MINES) qui offrent emplois, services et équipements de base aux communes rurales alentour Les aires urbaines composées de : La seconde zone en superficie, qui correspond aux communes périurbaines multipolarisées. Ces communes sont à la fois sous l influence de COLMAR et des pôles secondaires internes du Territoire de Vie La dernière zone, correspondant aux communes urbaines monopolarisées de LABAROCHE, NIEDER- MORSCHWIHR, KATZENTHAL et OSTHEIM 4 communes sous influence stricte de l aire urbaine de COLMAR Tout au Sud de l Alsace, l aire de Saint-Louis-Bâle compte habitants, soit de plus qu il y a neuf ans. Le pôle s est densifié, avec une croissance de sa population de plus de 5 %. Dans sa couronne, où réside la majorité de la population de l aire urbaine, la densification est deux fois plus forte. Par ailleurs, plusieurs communes à l Ouest de Saint-Louis ont contribué à l extension de sa couronne et prennent une part importante dans l accroissement de sa population. Thann-Cernay, comme Sélestat pour le Bas-Rhin, n a pas de couronne et sa hausse démographique est limitée, inférieure à celle observée au niveau régional.

36 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Documents d urbanisme C est le SCOT bas-rhinois de SELESTAT qui englobe le Territoire du Val d Argent. Ce SCOT est en cours d élaboration (phase SCOT arrêté en décembre 2012). Les 30 communes du TDV sont couvertes par un document d urbanisme approuvé, dont 22 par un POS, document encorre très largement majoritaire et 8 par un PLU. Parmi les PLU approuvés, citons ceux de SAINTE-MA- RIE-AUX-MINES (révision approuvée en 2007), SAINTE- CROIX-AUX-MINES (révision approuvée en 2006), RI- BEAUVILLE (révision approuvée en 2003). La commune d ORBEY dispose quant à elle d un POS dont la révision a été approuvée en prescriptions sont en cours, toutes étant des transformations de POS en PLU (dont KAYSERSBERG, RIQUEWIHR...).

37 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Population : un territoire présentant une part importante de personnes âgées Thèmes abordés : Densité de population en 2009 Population municipale et son évolution Structure d âge

38 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Densité de population en 2009 Département Le département du Haut-Rhin présente en 2009 une densité moyenne de 212,4 habitants au km². C est une densité légèrement inférieure à la moyenne régionale (222,6), mais très supérieure à la moyenne nationale (114,8) et encore plus à celle du Grand Est français qui présente autour de 80 habitants seulement au km². Le Haut-Rhin comme l Alsace affichent en réalité des valeurs s approchant de celles que l on va trouver dans le contexte rhénan dans lequel ils s inscrivent, et qui est composé de régions densément peuplées (Nord-Ouest Suisse, 296 habitants/km², Bade-Würtemberg 300). Pour ce qui est du Haut-Rhin la densité moyenne de 212 habitants au km² revêt des situations contrastées, allant de moins de 100 habitants au km² dans les secteurs ruraux (Sundgau, plaine, Vosges) à plus de 900 pour les principales agglomérations. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Sa densité de population est de 101,7 habitants au km². Densité de population en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre d'habitants au km St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays C est la plus basse densité des Territoires de Vie haut-rhinois, avec le Sundgau qui se situe à une densité similaire à peine plus élevée. Source : INSEE RGP 2009 Sundgau Ferrette 1: Les densités les plus significatives se situent dans la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines et sur l axe de piémont Ribeauvillé- Kaysersberg.

39 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Population municipale et son évolution En 2009, le Territoire de Vie Piémont Val d Argent-Pays Welche compte habitants, soit 6,1 % de la population haut-rhinoise. Après une perte de population de 1968 à 1982 (- 2,3 %), la tendance démographique est régulièrement à la hausse depuis 1982 même si elle reste globalement modérée (+ 10,3 % de 1982 à 2009). Le rythme de croissance le plus élevé s observe entre 1990 et 1999 (+ 0,6 % par an) : c est la seule période où la dynamique rejoint la dynamique départementale. Toutes les autres périodes sont caractérisées par une évolution inférieure à l évolution de la population haut-rhinoise. L essor observé entre 1990 et 1999 repose sur une brusque augmentation des apports migratoires à cette période, ces apports retombant à un niveau beaucoup plus modeste de 1999 à Le bilan migratoire est positif depuis 1975, le bilan naturel depuis 1990 seulement. De 1999 à 2009, la croissance repose à 68 % sur les apports migratoires, et à 32 % sur les apports naturels. Population municipale en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre d'habitants Nombre d'habitants au km St-Amarin Masevaux Munster Orbey Dannemarie Thann- Cernay Sundgau Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Au niveau interne au Territoire, les deux Communautés de Communes du Piémont présentent un dynamisme démographique Source : INSEE RGP : nettement supérieur à celui observé pour la vallée. (Communauté de Communes de Ribeauvillé, + 0,42 % par an de 1999 à 2009, Communauté de Communes de Kaysersberg + 0,37 % par an, Communauté de Communes du Val d Argent -0,10 %). St-Louis 3 Pays