Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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1 Contrat de territoire de vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Conjuguons nos projets Rombach-le-Franc Sainte-Croix-aux-Mines Lièpvre Saint-Hippolyte Sainte-Marie-aux-Mines Thannenkirch Rodern Rorschwihr Aubure Ribeauvillé Bergheim Guémar Illhaeusern Fréland Riquewihr Hunawihr Zellenberg Beblenheim Ostheim Le Bonhomme Lapoutroie Kaysersberg Mittelwihr Kientzheim Bennwihr Sigolsheim Ammerschwihr Orbey Labaroche Katzenthal

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3 Editorial Plus de 308 millions d euros consacrés au Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période «En favorisant plus que jamais l intelligence collective, ces nouveaux Contrats de Territoire de Vie nous permettront de continuer d œuvrer ensemble pour la prospérité et le bien-vivre dans chacun des territoires de Haute-Alsace». Le Conseil Général entend apporter des réponses fortes et efficaces aux principales préoccupations des Haut-Rhinoises et des Haut-Rhinois, à travers sa politique de territorialisation inscrite dans les gènes du Projet pour le Haut-Rhin. Cette démarche, à la fois novatrice et ambitieuse, est le fruit d une profonde réflexion sur le déploiement de nos politiques et de nos services dans les Territoires, afin de rapprocher toujours plus l action départementale du citoyen. La proximité est fondamentale pour une collectivité qui souhaite agir au plus près des habitants. C'est une exigence absolue pour une action départementale toujours plus efficiente et une qualité de service toujours meilleure. Elle est la marque de fabrique, l'essence même de notre politique de territorialisation. Quand en 2010 ont été signés les premiers Contrats de Territoire de Vie, le Conseil Général du Haut-Rhin faisait figure de précurseur par l ambition de la démarche, qui était une réorganisation complète de notre soutien aux collectivités, afin de répondre au mieux aux besoins des Territoires, en favorisant l intelligence collective et en renforçant la notion de partenariat. Aujourd hui, la réussite et la pertinence des premiers Contrats de Territoire de Vie nous incitent à aller encore plus loin, en étendant leur périmètre à de nouveaux secteurs et en y intégrant les projets d intérêt local. Plus de proximité, plus de partenariat, plus de lisibilité, plus d efficacité et de qualité, telles sont les ambitions de cette nouvelle génération de Contrats de Territoire de Vie, qui viendra ainsi amplifier cette démarche de territorialisation et renforcer notre capacité à mener ensemble des actions exemplaires dans nos Territoires. Ces nouveaux Contrats nous permettront de continuer d apporter à nos populations les services et équipements essentiels à la prospérité et au bien-vivre ensemble en Haute-Alsace. Sincèrement à vos côtés, Charles BUTTNER Président du Conseil Général du Haut-Rhin CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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5 SOMMAIRE EDITORIAL. p. 1 SOMMAIRE.. p. 3 LE HAUT-RHIN : 377 communes, 31 cantons, 7 Territoires de Vie.. p. 4 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE... p. 5 LES CHIFFRES CLEFS DE L ENGAGEMENT FINANCIER ET DES MOYENS ALLOUÉS POUR LE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE.... p. 6 PREAMBULE... p. 9 Les principes et finalités du Contrat de Territoire p. 11 Les étapes de l élaboration du Contrat de Territoire. p. 12 La structuration du Contrat de Territoire p. 13 PRESENTATION DU TERRITOIRE DE VIE... p. 15 Le diagnostic du Territoire. p. 17 Les enjeux et les axes structurants du Territoire pour p. 19 L AMBITION D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT POUR LE TERRITOIRE. p. 25 La présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie..... p. 27 L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie.. p. 31 Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie... p. 77 LES PROJETS DU TERRITOIRE.. p. 83 Les Projets d Intérêt local..... p. 85 Les Secteurs Spécifiques p. 89 Les Projets Structurants..... p. 93 Article 1 : Objet du contrat..... p. 97 Article 2 : Durée du contrat p. 97 Article 3 : Contenu du contrat... p. 97 Article 4 : Engagement financier du Département.. p. 98 Article 5 : Procédure administrative et instruction des projets..... p. 99 Article 6 : Versement des subventions.... p. 100 Article 7 : Gestion et suivi du contrat. p. 101 Article 8 : Evaluation du contrat... p. 102 Article 9 : Publicité et communication. p. 103 Article 10 : Modification et rupture du contrat... p. 103 LES SIGNATAIRES... p. 104 ANNEXES.. p Tableau de synthèse des projets - Fiches descriptives des projets - Critères d évaluation du Contrat CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

6 LE HAUT-RHIN 377 communes, 31 cantons, 7 Territoires de Vie CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

7 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE Canton de KAYSERSBERG Henri STOLL Conseiller Général 10 communes sur 12 sont situées dans le Territoire de Vie AMMERSCHWIHR I BEBLENHEIM I BENNWIHR I KATZENTHAL I KAYSERSBERG I KIENTZHEIM I MITTELWIHR I RIQUEWIHR I SIGOLSHEIM I ZELLENBERG I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de LAPOUTROIE Guy JACQUEY Vice-Président du Conseil Général Président de la Commission Solidarité 5 communes LE BONHOMME I FRELAND I LABAROCHE I LAPOUTROIE I ORBEY I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de RIBEAUVILLE Pierre BIHL Vice-Président du Conseil Général Président de la Commission Administration Générale et Ressources Humaines 10 communes BERGHEIM I GUEMAR I HUNAWIHR I ILLHAEUSERN I OSTHEIM I RIBEAUVILLE I RODERN I RORSCHWIHR I SAINT-HIPPOLYTE I THANNENKIRCH I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de SAINTE-MARIE-AUX-MINES Christian CHATON Conseiller Général 5 communes AUBURE I LIEPVRE I ROMBACH-LE-FRANC I SAINTE-CROIX-AUX -MINES I SAINTE-MARIE-AUX-MINES I habitants (pop municipale INSEE RP 2010) CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

8 LES CHIFFRES CLEFS DE L ENGAGEMENT FINANCIER ET DES MOYENS ALLOUÉS POUR LE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE Proche des territoires, pour toujours mieux servir les Haut-Rhinois. Le Conseil Général organise de nombreux services aux habitants : Il réalise des infrastructures et met en œuvre les projets nécessaires au développement futur des Territoires de Vie. A travers ses principales missions de solidarité et à l image de ses nouvelles antennes territoriales, il s attache à agir au plus près des besoins de la population et à accompagner les haut-rhinois à tous les âges de la vie. Le Conseil Général est particulièrement actif dans les domaines des services aux personnes, de la santé, du logement, de l insertion sociale, mais aussi de l éducation, du sport, des loisirs et de la culture. Les infrastructures routières, l environnement, l appui au développement économique et les relations transfrontalières comptent également parmi ses principales missions. Pour 2012, l ensemble de ces interventions peut être évalué à auprès des différents partenaires du Conseil Général, soit une dépense prévisionnelle de sur la période Par ailleurs, pour mettre en œuvre ses politiques, le Département mobilise une ressource humaine dont le coût peut être évalué à par an, soit sur la période , sur le seul Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Ces compétences sont également mises à disposition des Territoires pour la mise en œuvre des projets sous maîtrise d ouvrage du Conseil Général. A ce titre, le Département agit et son investissement prévisionnel est estimé à en faveur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche sur la période Pour parfaire ce dispositif volontariste d actions, le Département se positionne en acteur préférentiel pour un développement harmonieux et concerté des Territoires Haut-Rhinois. Les Contrats de Territoire de Vie ont été élaborés en partenariat avec les Communes, Etablissements Publics de Coopération intercommunale et associations partenaires : - Dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le Département met à disposition une enveloppe de pour permettre la réalisation des projets structurants dans le cadre de la partie contractuelle du Contrat de Territoire sur la période seront également prévus pour soutenir les projets relevant des secteurs spécifiques : «Hydraulique», «Eau et assainissement», «Etablissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées» et «Montagne». - Enfin, une enveloppe annuelle, de en 2014, sera mise à disposition pour soutenir les projets d intérêt local. Au total, seront mobilisés par le Conseil Général sur la période pour soutenir la réalisation des projets portés par les partenaires du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Ainsi, par ses différentes interventions, le Conseil Général œuvre pour le développement du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche et investit massivement pour contribuer à sa réussite : l investissement total du Département est estimé à 308 millions d euros en faveur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

9 Récapitulatif des prévisions de dépenses du Département sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour Engagement financier prévisionnel du Département sur le Territoire de Vie : Les ressources départementales mobilisées en faveur du Territoire de Vie L investissement humain Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie La solidarité : pour accompagner et protéger à tous les âges de la vie Le réseau routier et les transports : faciliter les déplacements et promouvoir une mobilité responsable et durable L action éducative et la jeunesse : pour favoriser la réussite éducative et l ouverture sur le monde des jeunes Haut-Rhinois Les activités sportives et de loisirs : Du souffle et de l énergie pour des jeunes haut-rhinois bien dans leurs corps et leur tête L environnement et le cadre de vie : une véritable écologie de proximité pour un cadre de vie préservé et l encouragement à l éco citoyenneté L économie et le tourisme : soutenir le développement économique et les nouvelles filières créatrices d emplois L habitat et le logement : aider à bien se loger et construire l habitat de demain L aménagement et le développement des territoires : privilégier la proximité pour favoriser la vitalité des territoires, leur accessibilité et leur aménagement équilibré L action culturelle : pour faire vivre la culture et partager les émotions en tout point du territoire L action européenne et transfrontalière : dépasser les frontières et ouvrir de nouveaux horizons vers la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur Le soutien financier à nos partenaires : les projets du Territoire Les Projets d intérêt local Les Secteurs Spécifiques Les Projets Structurants CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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11 PRÉAMBULE CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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13 LES PRINCIPES ET FINALITÉS DU CONTRAT Depuis 2004, le Département du Haut-Rhin a eu la volonté de remettre en perspective ses politiques et ses modes d intervention, et de s interroger quant à sa place au regard de ses partenaires locaux (communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations ). Ainsi, le Projet Pour le Haut-Rhin a défini cinq axes de progrès pour le Département : améliorer la qualité du service rendu aux usagers (le meilleur service au meilleur coût), renforcer le bien vivre ensemble au sein des territoires, garantir la prospérité économique, assurer la protection des haut-rhinois ainsi que leur environnement, agir dans la proximité avec tous les acteurs locaux. La territorialisation est au cœur de cette démarche. Basée sur l échelle des Territoires de Vie, elle est, en effet, un processus d amélioration permanente : de la qualité des services rendus, de l optimisation des coûts, des relations partenariales avec les différents territoires, de l identification et de la lisibilité du Conseil Général, de l organisation de notre administration et du développement de méthodes de travail internes. La territorialisation du Conseil Général du Haut-Rhin s inscrit en deux temps : la territorialisation des services du Conseil Général, qui s appuie sur les projets de regroupement des lieux de présence du Conseil Général dans les territoires et la mise en place d Antennes territorialisées, la territorialisation des politiques du Conseil Général, qui vise à mieux accompagner le développement et l aménagement des territoires en passant d une logique de guichet uniforme à une démarche de «surmesure» pour les Territoires de Vie, au service des Haut-Rhinois. Les Conseillers Généraux sont les moteurs premiers de la démarche, qui doit s adapter à la diversité géographique, dans un dispositif souple et évolutif. Évoquée dans le cadre du Projet pour le Haut-Rhin dès le rapport fondateur du 15 octobre 2004, la réforme des aides aux tiers trouve son aboutissement dans la mise en oeuvre de la contractualisation avec les territoires, les Contrats de Territoire de Vie en sont l incarnation. Les Contrats de Territoire de Vie proposent de mieux travailler avec les acteurs des territoires qui ont vocation à mettre en œuvre les projets structurants répondant aux besoins spécifiques et identifiés du Territoire de Vie pour une période définie. Ce partenariat innovant propose de construire des relations durables avec l ensemble des acteurs d un Territoire de Vie (communes, communautés de communes, associations ) à travers une démarche unique, négociée et partagée permettant le recentrage des aides départementales sur l accompagnement des projets portés par les partenaires locaux et nécessaires au développement du Territoire de Vie. De plus, le Conseil Général du Haut-Rhin accompagne les acteurs du Territoire de Vie et contribue aussi au développement du Territoire par le biais des actions qu il met en œuvre, dans le cadre de ses compétences propres, à l échelle du Territoire. A travers cette contractualisation, il s agit de conjuguer nos projets, départementaux et locaux, pour une efficacité et une efficience des actions structurantes entreprises. Le programme d actions du contrat de territoire est ainsi en cohérence avec les différents schémas départementaux et les priorités de développement identifiées collectivement pour le Territoire de Vie CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

14 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L ÉLABORATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE PIEMEONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE Sur la base d un diagnostic territorial partagé entre les signataires du contrat, un état des lieux réactualisé des forces et faiblesses du Territoire a identifié les enjeux majeurs auxquels le Territoire doit faire face sur la durée du contrat. Ce diagnostic a permis l identification des axes structurants de développement qui ont conduit à la hiérarchisation des principales problématiques auxquelles le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche doit répondre et ainsi définir une stratégie commune de développement. Les orientations du contrat ainsi que les actions structurantes qui prennent place dans le contrat sont les fruits du dialogue qui s est établi entre les acteurs du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche et le Conseil Général du Haut-Rhin à l occasion des différentes réunions et Rencontres du Territoire de Vie qui ont eu lieu pour l occasion. 1. Le 3 mai 2013 : Rencontre du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche La Rencontre du Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche, à laquelle l ensemble des élus du territoire étaient invités, a eu lieu le 3 mai 2013 à RIBEAUVILLE, en présence du Président du Conseil Général. Ce moment d échange a été l occasion de présenter la démarche d élaboration de la 2 ème génération des Contrats de Territoire de Vie. Cette rencontre a également permis de définir ensemble, après une présentation du diagnostic général réactualisé du Territoire de Vie, les enjeux et axes du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période Puis, tous les élus du Territoire de Vie ont été invités à réfléchir et à recenser leurs projets structurants prêts à démarrer (communaux, intercommunaux et associatifs) et à renvoyer au Département des fiches descriptives de projets. 3. Le 8 octobre 2013 : Travail en réunion thématique Les structures porteuses de projets ont été invitées à présenter leurs dossiers à COLMAR devant le Président du Conseil Général et les Conseillers Généraux du Territoire de Vie, selon les enjeux retenus et les projets recensés. A cette occasion, les Conseillers Généraux ont pu approfondir leur connaissance des projets des partenaires locaux et en esquisser une première priorisation. Au total, 71 fiches projets de 16 maîtres d ouvrage ont été relayées et examinées. 4. Le 5 décembre 2013 : Approbation du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche par l Assemblée Plénière du Conseil Général du Haut-Rhin. 5. Le 11 décembre 2013 : Signature officielle du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche à COLMAR, en présence du Président du Conseil Général, des Conseillers Généraux du Territoire de Vie, des différents porteurs de projets inscrits dans le Contrat et de l ensemble des élus du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

15 LA STRUCTURATION DU CONTRAT Le présent Contrat de Territoire de Vie est structuré de la façon suivante : Une présentation succincte du Territoire de Vie à travers un diagnostic territorial réactualisé et partagé par l ensemble des acteurs du Territoire Ce diagnostic a été réactualisé par l ADAUHR, sur la base du précédent diagnostic de Territoire de la première génération de Contrat de Territoire de Vie. Les données ont été collectées auprès des différents services du Conseil Général, des partenaires du Conseil Général (CCI Sud Alsace, Chambre des Métiers d Alsace, Maison Départementale des Personnes Handicapées, Association Départementale du Tourisme ) et à travers différentes études déjà menées dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Les Enjeux partagés et les axes structurants du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période Un volet consacré à l ambition d aménagement et de développement du Département pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Les interventions menées directement par le Conseil Général pour le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche y sont présentées à travers trois volets : - la présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie, - les ressources et l ingénierie départementale mobilisée au quotidien en faveur du Territoire de Vie dans le cadre de ses domaines d intervention, - la valorisation des projets sous maîtrise d ouvrage départementale. Cette partie est développée à titre indicatif. Elle n est pas contractuelle. Elle témoigne néanmoins de la présence des politiques départementales sur le territoire et des moyens qui sont alloués par le Conseil Général en conséquence. Un volet consacré aux projets du Territoire Le périmètre du Contrat de Territoire de Vie a été élargi pour toujours plus de proximité, d efficacité et de lisibilité dans le partenariat du Conseil Général avec le Territoire. Ainsi, outre l enveloppe consacrée aux «projets structurants», la seconde génération de Contrats de Territoire de Vie intègre désormais deux autres enveloppes pour les «projets d intérêt local» et les projets relevant des «secteurs spécifiques». Au sein de ce volet, il convient de dissocier la partie contractualisée, pour laquelle les clauses contractuelles détaillées dans le présent Contrat s appliquent et la partie non contractualisée, inscrite unilatéralement par le Département et pour laquelle des règles spécifiques de fonctionnement s appliquent. Partie non contractualisée : - les Projets d intérêt local : Ils concernent les projets sous maîtrise d ouvrage communale et intercommunale qui relevaient du Guide des Aides départemental. Il sera donné plus de souplesse et de proximité à l étude de ces demandes grâce à un appel à projet annuel et une instruction menée au plus près du Territoire de Vie, en associant les Conseillers Généraux et les partenaires locaux. Les bénéficiaires de ce soutien ne seront pas obligatoirement signataires du contrat. Les règles spécifiques de fonctionnement de l enveloppe «projets d intérêt local» ont été définies par la Commission Permanente du Conseil Général lors de sa séance du 5 juillet CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

16 - les Secteurs Spécifiques : Ils concernent les investissements des partenaires locaux, particulièrement lourds et importants à l échelle du Territoire de Vie, qui relèvent des 4 domaines suivants : l eau et l assainissement, l hydraulique, les établissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées, la montagne. En fonction des besoins du Territoire dans ces domaines, une à quatre enveloppes, non fongibles entre elles, sont définies pour la période contractualisée. Les bénéficiaires de ces soutiens ne sont pas obligatoirement signataires du contrat. Les règles de fonctionnement de ces enveloppes «secteurs spécifiques» sont définies chacune par un vademecum spécifique. Partie contractualisée : - les Projets structurants : Cette partie constitue le coeur du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Il formalise l échange et la négociation engagés entre le Département et les partenaires locaux autour de projets structurants des partenaires relevant des priorités partagées, répondant aux besoins spécifiques et identifiés retenus par le Conseil Général pour la période lors de sa réunion plénière du 5 décembre Les clauses contractuelles détaillées dans le présent Contrat de Territoire de Vie s appliquent ainsi aux projets structurants retenus et identifiés dans un tableau récapitulatif et des fiches projets joints en annexe de ce Contrat CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

17 I. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DE VIE PIEMONT-VAL D ARGENT-PAYS WELCHE CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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19 Le Diagnostic du Territoire de Vie CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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21 1er septembre 2013 PRESENTATION DU TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE

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23 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche AVANT-PROPOS Le Conseil Général du Haut-Rhin développe une politique de contractualisation de ses actions avec les 7 Territoires de Vie qui composent le Sud Alsace. Cette démarche s appuie sur une connaissance précise de ces Territoires et des dynamiques économiques, démographiques et fonctionnelles qui les animent. Des indicateurs comme socle de connaissance L Agence Départementale d Aménagement et d Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) ainsi que la Délégation à l Action Territorialisée (DAT) se sont attachées à la définition de plus de 50 indicateurs ayant comme finalité de décrire précisément les 7 Territoires de Vie qui forment le Département du Haut-Rhin (voir page 9 du présent document). Les données recensées et analysées dans le cadre de ces diagnostics représentent l état le plus actuel de la statistique et permettent d avoir une vision précise et contemporaine de notre Département. Il n en demeure pas moins que toutes les données traitées ne présentent pas le territoire à une même date tant le nombre de producteurs de statistiques et de méthodes de collecte et d analyse sont divers. Ainsi, avons-nous pris le parti de nous adresser à l ensemble des partenaires du Conseil Général, notamment à ceux du Tableau de Bord de l Economie, ainsi qu aux services internes de l institution pour disposer d éléments récents et pertinents à même de nous aider dans la connaissance du territoire et afin de faire émerger les éléments saillants qui caractérisent notre Département. Une analyse à l échelle des Territoires Le diagnostic présenté ici s appuie, autant que possible, sur deux échelles ; à savoir le niveau départemental pour une mise en contexte et le niveau des Territoires de Vie pour révéler des phénomènes et des mécanismes plus spécifiques. Cette double approche indispensable à la comparaison des lieux, des situations et des dynamiques locales nécessite la prise en compte des données à l échelle des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de Communes, Communautés d Agglomération) qui constituent eux-mêmes l unité de base des Territoires de Vie. L actualité intercommunale particulièrement riche en 2012 nous incite à rappeler que certains périmètres ont évolué récemment et pourraient être amenés à être modifiés à la marge au cours des prochains mois. Il ne s agirait, en tout état de cause, que de variations mineures qui, à l échelle de territoires jaugeant plusieurs dizaines ou centaines de milliers d habitants, ne sont pas de nature à impacter fortement les analyses proposées.

24 Représentation cartographique La majorité des cartes comporte en plus de la thématique abordée, des informations sur l armature urbaine (traitée de manière détaillée en page 9). Dans la carte ci-contre, les symboles ponctuels représentent une organisation entre les territoires. Afin de conserver une plus grande lisibilité de ces cartes, le parti-pris a été de ne pas indiquer leurs significations dans chaque légende. Orbey Munster Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Thur et Doller St-Amarin Guebwiller Thann- Cernay Ensisheim Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Masevaux Burnhauptle-Haut MULHOUSE Ottmarsheim Région Mulhousienne Sierentz Dannemarie Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue St-Louis 3 Pays Pôles principaux Pôles secondaires Pôles intermédiaires Pôles locaux Sundgau Ferrette Recensement de la population Il faut distinguer deux notions en termes de dénombrement de la population : la population légale et la population municipale du recensement, autant sur leurs définitions que sur leurs actualités. Les populations légales 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013 pour les communes, cantons, arrondissements, départements et régions de France. Le terme générique de «populations légales» regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes. A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées. Ainsi, les populations légales 2010 sont calculées à partir des enquêtes de recensements de 2008 à Les populations municipales millésimées 2009 comprennent les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique (aujourd hui dénommée population municipale ). A la différence de la population municipale, la population totale d une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune. Les résultats statistiques de l INSEE utilisés dans ce document (disponibles depuis le 28 juin 2012) sont les résultats du recensement millésimé 2009, issus des enquêtes de recensement de 2007 à 2011.

25 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche SOMMAIRE Les chiffres clés du Territoire de Vie Cadrage général Population Contexte socio-économique Habitat et logement Tourisme Environnement et cadre de vie Culture et patrimoine Equipements et services à la population Transports et mobilité Synthèse

26 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche

27 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Les Chiffres Clés du Territoire de Vie

28 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche DONNEES GENERALES Population municipale : habitants RP INSEE 2009 Ménages : RP INSEE 2009 Superficie : 450,93 km² RP INSEE 2009 Cantons : 4 Communes : 30 Communautés de communes : 3 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE Population active : actifs RP INSEE 2009 Nbre de demandeurs d emploi de catégorie A : DEFM POLE EMPLOI 11/2012 Emplois totaux offerts : RP INSEE 2009 Bénéficiaires RSA : 806 PERCEVAL CG68 11/2012 Entreprises et Ets actifs : SIRENE INSEE 07/2012 Travailleurs frontaliers : 222 RP INSEE 2009

29 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche HABITAT / LOGEMENT Logements : RP INSEE 2009 Maisons : RP INSEE 2009 Appartements : RP INSEE 2009 Loyers 2011 parc privé (appartements, en euro/m²) : 6 45 ODH 2011 Loyers 2011 parc privé (maisons, en euro/m²) : 7,84 ODH 2011 Nbre de logements locatifs sociaux : DREAL RPLS 2012 CULTURE ET PATRIMOINE Ecoles de musique : 9 DCPA CG Structures d enseignement de la danse : 1 DCPA CG Lieux d enseignement du théâtre du cirque et de la musique : 1 DCPA CG Musées : 19 ORTA 2012 Bibliothèques - Médiathèques : 12 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 2012 Cinémas : 1 ALLOCINE 2012 TOURISME Itinéraires cyclables : 68,2 km DRT CG SPORTS Equipements sportifs : 219 RES 2012 Piscines publiques couvertes : 3 RES 2012 Terrains de jeux synthétiques (football) CG : 2 Centre équestre : 1 Golf : 1 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS Km de routes départementales : 285 DRT CG Km de voies rapide 2x2 voies : 3 DRT CG Gares d Arrêt TER : 6 DRT CG Lignes de bus inter-urbaines : 5 DRT CG Communes desservies par le bus : 24 DRT CG Centres routiers : 3 DRT CG ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE GERPLAN : 3 signés DEVI CG Surface boisée et dynamique naturelle DEVI CG : ha Surface agricole : ha RGA 2010 Exploitations agricoles : RGA 2010 Groupe d Action Local : 0 DEVI CG Stations d épuration : 9 DEVI CG Communes assainies : 19 DEVI CG Centre d enfouissement des déchets ultimes : 0 DEVI CG Déchetteries : 16 DEVI CG

30 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche PERSONNES AGEES Population de plus de 65 ans : RP INSEE 2009 EHPAD habilités à l aide sociale : 908 places OHRAS CG EHPAD non habilités à l aide sociale : 0 places OHRAS CG Unités de soins de longue durée habilitées à l aide sociale OHRAS CG : 46 places Services d accueil de jour : 10 places OHRAS CG Unités de vie protégée : 6 places OHRAS CG Hébergements temporaires : 17 places OHRAS CG Bénéficiaires APA domicile : 465 bénéficiaires OHRAS CG Maisons d accueil rurale pour personnes âgées OHRAS CG : 0 places Pôles gérontologiques : 2 pôles OHRAS CG PERSONNES HANDICAPEES Bénéficiaires carte d invalidité : OHRAS CG Enseignants-référents chargés des enfants handicapés scolarisés : 1 OHRAS CG Service d Accompagnement à la Vie Sociale et point d accueil MDPH : 1 OHRAS CG Foyers d accueil spécialisés : 113 places OHRAS CG Foyers pour adultes handicapés travailleurs OHRAS CG : 52 places Foyers d Accueil Médicalisés : 22 places OHRAS CG Foyers d accueil pour personnes handicapées vieillissantes OHRAS CG : 0 places Services d accueil de jour : 20 places OHRAS CG Familles d accueil : 12 places OHRAS CG ENFANCE / JEUNESSE Population de moins de 20 ans : RP INSEE 2009 Accueils de la petite enfance : 263 places PMI CG Relais d assistant(e)s maternel(le)s : 3 établissements PMI CG Assistant(e)s maternel(le)s agré(e)s : 240 assistantes PMI CG SERVICES DE SANTE Médecins généralistes : 52 SIRENE INSEE 07/2012 Infirmiers libéraux : 54 SIRENE INSEE 07/2012 Pôles de santé : 6 ADAUHR 2012 Centres Médico-Sociaux : 3 OHRAS 2012 Places offertes AMAT agré(e)s : 736 PMI CG Maisons d enfants : 5 places PMI CG Collèges publics : 4 Lycées publics : 2 Universités : 0

31 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Cadrage général : un territoire périurbain et rural sous influence colmarienne Thèmes abordés : Caractéristiques générales, structuration administrative Géographie urbaine haut-rhinoise : armature urbaine et aires urbaines Documents d urbanisme

32 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Caractéristiques générales, structuration administrative Situé à l extrême Nord-Ouest du département du Haut-Rhin, le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche jouxte le département du Bas-Rhin et des Vosges. Le nom de ce Territoire provient des trois entités qui le composent : le piémont correspond aux communes essentiellement viticoles entre la plaine et les Vosges le Val d Argent correspond aux communes de la vallée de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, ancien secteur minier d exploitation de filons d argent, et ancien secteur industriel le Pays Welche regroupe les communes du fond de la vallée de KAYSERSBERG Structuration administrative par EPCI au 01/2013 Département du Haut-Rhin CC Vallée de Munster CC Val d'argent CC Vallée de Kaysersberg Piémont - Val d'argent - Pays Welche CC Pays de Ribeauvillé CA Colmar CC Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux CC Pays du Ried Brun CC Pays de Brisach Colmar, Fecht et Ried Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche côtoie l agglomération Colmarienne au Sud-Est et se situe à égale distance des agglomérations strasbourgeoise et mulhousienne. D une superficie de 450,9 Km², le Territoire se partage entre communes montagnardes, fonds de vallées dans le massif vosgien à l Ouest, communes viticoles sur le piémont vosgien à l Est et de quelques communes de plaine. Il couvre 12,8 % de la superficie départementale. N ayant pas de pôles urbains importants, le Territoire de Vie est sous l influence de Colmar, de Sélestat pour ce qui est du Val d Argent. Il se caractérise cependant par une dynamique et un nombre d emplois encore important par rapport au poids démographique et urbain dans le département. Thur et Doller CC Vallée de Saint-Amarin CC Vallée de la Doller et du Soultzbach Communes hors-epci CC Région de Guebwiller CC Thann-Cernay CC Porte d'alsace CC de la Largue CC Secteur d'illfurth CC d'altkirch CC Canton de Hirsingue CC Centre Haut-Rhin Mulhouse Alsace Agglomération CC Essor du Rhin CC Pays de Sierentz CC Vallée de Hundsbach CC Ill et Gersbach CC Porte de France - Rhin Sud Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne CC Trois Frontières CC Porte du Sundgau 3 Pays Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche se compose de 30 communes, soit 8 % des communes du département. Sundgau CC Jura Alsacien Source : Base ASPIC Prefecture du Haut-Rhin 02/01/2013 1: Il reprend les limites du SCOT couvrant la Vallée de Kaysersberg et le Pays de Ribeauvillé (SCOT Montagne-Vignoble et Ried) et quatre communes font partie du SCOT de Sélestat et sa Région (SAINTE-MARIE-AUX-MINES, SAINTE-CROIX-AUX-MINES, ROMBACH-LE-FRANC et LIEPVRE). Le Territoire de Vie correspond à l arrondissement de RIBEAUVILLE (seule la commune d INGERSHEIM en est exclue). Il comprend 3 Communautés de Communes : Val d Argent, Pays de Ribeauvillé et Vallée de Kaysersberg. Enfin, il est découpé en quatre cantons (Cantons de Ste-Marie-aux-Mines, de Ribeauvillé, de Lapoutroie et de Kaysersberg).La particularité de ce Territoire de Vie vient de la présence de la Communauté de Communes du Val d Argent qui est comprise dans le SCOT interdépartemental de SELESTAT et dans la zone d emploi de SELESTAT. Enfin, interviennent divers syndicats à géométries et compétences variables (gestion forestière, gestion de l eau, assainissement ).

33 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Géographie urbaine haut-rhinoise : armature urbaine Le Territoire de Vie Piémont Val d Argent-Pays Welche n est pas structuré autour d une grande ville, mais composé de plusieurs réseaux de petites communes et de bourgscentres. Un premier axe urbain est présent sur le Piémont Vosgien et longe la Route des Vins, reliant RIBEAU- VILLE (4 798 habitants selon le recensement de 2009), à RIQUEWIHR (1 232 habitants) et KAYSERSBERG (2 721 habitants). Ce secteur du piémont est sous forte influence de l aire urbaine de COLMAR. Armature urbaine en 2012 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Munster Lièpvre Riquewihr Kaysersberg Orbey Turckheim Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croix-en-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Un second axe se dégage sur le Territoire. Il correspond à la vallée de SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Cette vallée qui s est développée grâce à l industrie minière puis textile, regroupe notamment le bourg centre de SAINTE-MARIE-AUX- MINES (5 541 habitants) et le pôle secondaire de SAINTE-CROIX-AUX- MINES (2 031 habitants) qui fonctionnent en logique d agglomération. Cet axe urbain ouvert vers SELES- TAT ( habitants en 2009) est davantage sous l influence de cette ville moyenne bas-rhinoise. (Source : INSEE - RP pop municipale) Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhaupt-le-Haut Rouffach Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Le Territoire est constitué majoritairement de villages et bourgs de tailles moyennes : Une seule commune de plus de habitants (SAINTE-MA- RIE-AUX-MINES, habitants) 6 communes de 2000 à habitants (RIBEAUVILLE, OR- BEY, KAYSERSBERG, LABA- ROCHE, SAINTE-CROIX-AUX- MINES) 10 communes de à habitants 8 communes de 500 à habitants 5 communes de moins de 500 habitants Pôles principaux Pôles secondaires Pôles intermédiaires Pôles locaux Logique d'agglomération 43% des communes du Territoire de Vie ont ainsi moins de habitants. Dannemarie Sundgau Seppois-le-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis Source : ADAUHR : Pays

34 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Géographie urbaine haut-rhinoise : les aires urbaines Généralités Le zonage en aires urbaines permet de décrire l influence de la ville sur un territoire. Le découpage s appuie sur les pôles où se concentrent les emplois. Le territoire alsacien s articule autour de huit grands pôles urbains d au moins emplois, trois moyens de à emplois et onze petits de à emplois. Autour de ces pôles, les communes dont une grande partie des résidents exerce un emploi au sein du pôle ou dans une commune également attirée par celuici, forment une couronne. Un pôle et sa couronne constituent une aire. L espace alsacien compte ainsi 22 aires. Une commune est multi polarisée si les déplacements domicile-travail se font en direction de plusieurs aires. Restent hors d influence des pôles les territoires où l attraction de la ville est faible. Dans le Haut-Rhin comme dans toute l Alsace, quasiment toutes les communes se trouvent sous l attraction d une ville (Tout au Nord de l Alsace les communes mentionnées comme étant hors d influence des pôles, se trouvent en réalité polarisées par KARLS- RUHE, et apparaîtraient comme telles si les pôles hors frontières étaient pris en compte. Cette question se pose aussi pour le pôle Suisse de Bâle au Sud du territoire alsacien, et est évoquée ultérieurement dans le commentaire cidessous). Aires urbaines en 2010 Région Alsace Contour des aires urbaines 2010 Grands pôles (+ de emplois) Grands pôles urbains Couronne des grands pôles Communes multipolarisées Sarreguemines Moyens pôles (5 000 à emplois) Moyens pôles Petits pôles (1 500 à emplois) Petits pôles Autre classement Autres communes multipolarisées Communes isolées Sarre-Union Sarrebourg Saverne Ingwiller Strasbourg Lièpvre Sélestat Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé Guebwiller Thann - Cernay Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains Colmar Rouffach Mulhouse Marckolsheim Biesheim Neuf-Brisach Fessenheim Bâle (SUI) - Saint-Louis Wissembourg Haguenau Soufflenheim Sources : INSEE Aire Urbaines : En Alsace 87 % de la population vit dans l espace des grandes aires urbaines, ce qui est parmi les taux les plus élevés de France. Quant à l espace péri urbain, formé de la couronne et des communes multi polarisées des grandes aires, il couvre l essentiel du territoire.

35 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le dense maillage urbain de la région explique cette situation ; de Haguenau au Nord à Saint Louis au Sud, les pôles urbains se succèdent le long des principaux axes de communication, dessinant un vaste espace périurbain qui s est d ailleurs accru de moitié depuis le recensement de Les grands pôles de la région continuent d accroître leur influence, en particulier Strasbourg, dont l aire urbaine s est considérablement étendue et contribue au contraste saisissant entre l espace urbain haut-rhinois multi polarisé, et la situation bas-rhinoise où s impose le puissant monopole de l influence strasbourgeoise. Néanmoins en ce qui concerne le Haut-Rhin, si le grand pôle urbain de Bâle était pris en compte, et non seulement Saint-Louis comme c est le cas, s observerait sans aucun doute comme sur le Bas-Rhin pour Strasbourg, une couronne très élargie de grand pôle, sur toute une partie Sud du département. La prise en compte de Bâle changerait en effet beaucoup les choses, quant aux polarités observées sur tout le Sud du Haut-Rhin. Les grandes aires urbaines haut-rhinoises L aire urbaine de Mulhouse, deuxième aire la plus peuplée de la région, compte habitants, soit de plus qu en Près de neuf personnes sur dix habitent dans le pôle mulhousien et l extension territoriale de l aire urbaine a été limitée. La majeure partie de l évolution démographique est liée à une densification du territoire, en particulier dans la couronne avec une croissance de 11 % de sa population. En 2008, habitants résident dans l aire urbaine de Colmar, de plus qu en Les gains de population sont plus significatifs dans la couronne, où ils se répartissent de manière équilibrée entre densification et extension territoriale. (Quant à l aire urbaine de Strasbourg, c est la 9ème la plus peuplée de France, et la progression de sa population y est voisine de 10 % depuis 1999.) TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le découpage des aires urbaines de l Insee divise le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche en quatre zones. Les espaces ruraux composés de : La zone la plus vaste du Territoire, qui correspond aux espaces ruraux ne jouant pas le rôle de pôles d emplois. Cette classe regroupe une quinzaine de communes principalement situées dans le massif vosgien 3 communes jouant le rôle de pôle d emploi en espace rural (RIBEAUVILLE, et l agglomération de SAINTE- MARIE-AUX-MINES et SAINTE-CROIX-AUX-MINES) qui offrent emplois, services et équipements de base aux communes rurales alentour Les aires urbaines composées de : La seconde zone en superficie, qui correspond aux communes périurbaines multipolarisées. Ces communes sont à la fois sous l influence de COLMAR et des pôles secondaires internes du Territoire de Vie La dernière zone, correspondant aux communes urbaines monopolarisées de LABAROCHE, NIEDER- MORSCHWIHR, KATZENTHAL et OSTHEIM 4 communes sous influence stricte de l aire urbaine de COLMAR Tout au Sud de l Alsace, l aire de Saint-Louis-Bâle compte habitants, soit de plus qu il y a neuf ans. Le pôle s est densifié, avec une croissance de sa population de plus de 5 %. Dans sa couronne, où réside la majorité de la population de l aire urbaine, la densification est deux fois plus forte. Par ailleurs, plusieurs communes à l Ouest de Saint-Louis ont contribué à l extension de sa couronne et prennent une part importante dans l accroissement de sa population. Thann-Cernay, comme Sélestat pour le Bas-Rhin, n a pas de couronne et sa hausse démographique est limitée, inférieure à celle observée au niveau régional.

36 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Documents d urbanisme C est le SCOT bas-rhinois de SELESTAT qui englobe le Territoire du Val d Argent. Ce SCOT est en cours d élaboration (phase SCOT arrêté en décembre 2012). Les 30 communes du TDV sont couvertes par un document d urbanisme approuvé, dont 22 par un POS, document encorre très largement majoritaire et 8 par un PLU. Parmi les PLU approuvés, citons ceux de SAINTE-MA- RIE-AUX-MINES (révision approuvée en 2007), SAINTE- CROIX-AUX-MINES (révision approuvée en 2006), RI- BEAUVILLE (révision approuvée en 2003). La commune d ORBEY dispose quant à elle d un POS dont la révision a été approuvée en prescriptions sont en cours, toutes étant des transformations de POS en PLU (dont KAYSERSBERG, RIQUEWIHR...).

37 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Population : un territoire présentant une part importante de personnes âgées Thèmes abordés : Densité de population en 2009 Population municipale et son évolution Structure d âge

38 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Densité de population en 2009 Département Le département du Haut-Rhin présente en 2009 une densité moyenne de 212,4 habitants au km². C est une densité légèrement inférieure à la moyenne régionale (222,6), mais très supérieure à la moyenne nationale (114,8) et encore plus à celle du Grand Est français qui présente autour de 80 habitants seulement au km². Le Haut-Rhin comme l Alsace affichent en réalité des valeurs s approchant de celles que l on va trouver dans le contexte rhénan dans lequel ils s inscrivent, et qui est composé de régions densément peuplées (Nord-Ouest Suisse, 296 habitants/km², Bade-Würtemberg 300). Pour ce qui est du Haut-Rhin la densité moyenne de 212 habitants au km² revêt des situations contrastées, allant de moins de 100 habitants au km² dans les secteurs ruraux (Sundgau, plaine, Vosges) à plus de 900 pour les principales agglomérations. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Sa densité de population est de 101,7 habitants au km². Densité de population en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre d'habitants au km St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays C est la plus basse densité des Territoires de Vie haut-rhinois, avec le Sundgau qui se situe à une densité similaire à peine plus élevée. Source : INSEE RGP 2009 Sundgau Ferrette 1: Les densités les plus significatives se situent dans la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines et sur l axe de piémont Ribeauvillé- Kaysersberg.

39 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Population municipale et son évolution En 2009, le Territoire de Vie Piémont Val d Argent-Pays Welche compte habitants, soit 6,1 % de la population haut-rhinoise. Après une perte de population de 1968 à 1982 (- 2,3 %), la tendance démographique est régulièrement à la hausse depuis 1982 même si elle reste globalement modérée (+ 10,3 % de 1982 à 2009). Le rythme de croissance le plus élevé s observe entre 1990 et 1999 (+ 0,6 % par an) : c est la seule période où la dynamique rejoint la dynamique départementale. Toutes les autres périodes sont caractérisées par une évolution inférieure à l évolution de la population haut-rhinoise. L essor observé entre 1990 et 1999 repose sur une brusque augmentation des apports migratoires à cette période, ces apports retombant à un niveau beaucoup plus modeste de 1999 à Le bilan migratoire est positif depuis 1975, le bilan naturel depuis 1990 seulement. De 1999 à 2009, la croissance repose à 68 % sur les apports migratoires, et à 32 % sur les apports naturels. Population municipale en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre d'habitants Nombre d'habitants au km St-Amarin Masevaux Munster Orbey Dannemarie Thann- Cernay Sundgau Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Au niveau interne au Territoire, les deux Communautés de Communes du Piémont présentent un dynamisme démographique Source : INSEE RGP : nettement supérieur à celui observé pour la vallée. (Communauté de Communes de Ribeauvillé, + 0,42 % par an de 1999 à 2009, Communauté de Communes de Kaysersberg + 0,37 % par an, Communauté de Communes du Val d Argent -0,10 %). St-Louis 3 Pays

40 TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Evolution globale de la population Composantes de l'évolution démographique Evolution globale de la Population avec variations Naturelle Migratoire Totale Source : INSEE RP Exploitation principale Evolution globale de la population avec variations Variation absolue 1 TdV Piémont-Val d'argent-pays Welche (janvier 2013) Département du Haut-Rhin Taux de variation intercensitaire 1 TdV Piémont-Val d'argent-pays Welche (janvier 2013) -1,1% -1,2% +1,8% +5,3% +2,8% 2 Département du Haut-Rhin +8,6% +2,4% +3,2% +5,4% +5,8% Taux de variation annuel 1 TdV Piémont-Val d'argent-pays Welche (janvier 2013) -0,2% -0,2% +0,2% +0,6% +0,3% 2 Département du Haut-Rhin +1,2% +0,3% +0,4% +0,6% +0,6% Source : INSEE

41 Structure d âge Situation en 2009 La structure par âge de la population du Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche est la suivante en 2009 : 23,6 % de la population a moins de 20 ans (Haut-Rhin : 23,4 %) 57,5 % de la population a entre 20 et 64 ans (Haut-Rhin : 58,2 %) 18,8 % de la population a 65 ans et plus (Haut-Rhin : 18,4 %) La population du Territoire de Vie présente une structure d âge proche de la moyenne départementale au vu de la répartition ci-dessus. Indice de jeunesse en 2009 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried La principale différence par rapport au département réside dans une part moindre de population en âge d être en activité, et l écart est sensible surtout pour les adultes jeunes, de 25 à 44 ans (25,2 % pour le Territoire de Vie, 27,1 % pour le département). La pyramide des âges (page suivante) confirme un fort et préoccupant déficit de population de 20 à 35 ans, déficit qui peut-être imputable au départ pour les études des jeunes de 20 à 25 ans et qui ne reviennent pas s installer sur le Territoire, à une offre inadaptée pour les primo-accédants, au coût du foncier dans le piémont, ou encore à la faible attractivité et accessibilité de certaines communes notamment en zone de montagne. De cette situation résulte un indice de jeunesse nettement plus faible que l indice départemental (1,25 pour 1,52). Cet indice de jeunesse de 1,25 est en réalité le plus faible de tous les Territoires de Vie (tous les autres territoires se situent entre 1,38 et 1,68). Thur et Doller Indice de jeunesse 0,37-1,77 1,78-2,56 2,57-3,74 3,75-6,13 St-Amarin Masevaux Indice de jeunesse = population de moins de 20 ans/population de 65 ans et + Source : INSEE RGP 2009 Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays 1: Les valeurs de l indice de jeunesse sont uniformes sur l ensemble des communes, à l exception des communes d Aubure, Labaroche et Rorschwihr qui présentent des indices de jeunesse plus élevés. La commune d Aubure, malgré son caractère de commune rurale, se démarque du reste du Territoire de Vie avec un indice de jeunesse compris entre 2,5 et 3,7 jeunes de moins de 20 ans pour une personne âgée de plus de 65 ans. Ces disparités peuvent provenir d opération ponctuelle de création de logements qui ont apporté de nouvelles populations (création de lotissement, de logements collectifs). Le faible poids démographique de certaines communes rurales couplé aux méthodes de recensement peut entraîner des variations non représentatives dans les différents indices tels que l indice de jeunesse. Ce type de répartition des classes d âges avec une part de populations jeunes relativement faible par rapport aux personnes âgées est caractéristique des communes rurales des secteurs montagnards. Des indices de jeunesse comparables sont présents tout au long des Vosges jusque dans la vallée de Masevaux au Sud de la chaîne vosgienne dans le département.

42 Evolution L évolution fait état d un vieillissement de la population. Pour une évolution totale de + 2,8 %, les plus de 65 ans s accroissent de 5,5 %, les tranches d âge de 20 à 64 ans de 4,1 %, tandis que les jeunes de moins de 20 ans régressent de 2,1 %. Ces derniers passent ainsi de 24,8 à 23,6 % de la population totale de 1999 à 2009, leur part régressant de plus de 1 point. Les deux autres tranches voient au contraire toutes deux leur poids augmenter au sein de la population totale. Cette croissance des personnes âgées devrait s amplifier encore au cours des années à venir, avec le vieillissement des populations du baby boom. Hommes TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Pyramide des âges 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% Le Haut-Rhin H Le Haut-Rhin F Territoire de Vie Piémont - Val d'argent - Pays Welche H Territoire de Vie Piémont - Val d'argent - Pays Welche F Structure par âges Femmes 100 ans et ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans 5-9 ans 0-4 ans ans et + 20 à 64 ans 0 à 19 ans Source : INSEE

43 Eléments saillants du diagnostic Territoire de Vie le moins densément peuplé. Près de habitants (pop municipale), soit près de 6% de la population départementale Évolution démographique : une dynamique démographique en deçà de la moyenne départementale Une population moins jeune que la population départementale (indice de jeunesse 1,25, Haut-Rhin 1,52) Un vieillissement de la population qui devrait s accentuer au cours des prochaines années Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Accompagner et anticiper le vieillissement de la population Assurer la tonicité démographique par l apport de populations jeunes par des politiques d urbanisme et d habitat adapté

44 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche

45 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Contexte socio-économique : une économie reposant sur un modèle ancien, avec une part importante d agriculteurs et d ouvriers Thèmes abordés : Population active Bassin d emplois Polarités en matière d emplois et de flux pendulaires Travailleurs frontaliers Chômage Aide à l insertion et à l emploi Qualification des emplois Commerce et artisanat Activités et développement économique du Territoire

46 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Population active Département En 2009, la population active occupée dans le Département représente 48,3 % de la population totale (soit actifs). Evolution de l emploi salarié entre 1999 et 2009 Département du Haut-Rhin Nombre d'emploi salariés Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche Le profil socioprofessionnel de la population active dans le Haut- Rhin est le suivant : Agriculteurs exploitants : 1 % Artisans, commerçants, chefs d entreprises : 5 % Cadres et professions intellectuelles sup. : 11 % Professions intermédiaires : 24 % Employés : 28 % Ouvriers : 31 % Orbey Munster Kaysersberg Riquewihr Turckheim Rouffach COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Entre 1999 et 2009, on observe une modification du profil des actifs se traduisant par une augmentation globale de la catégorie des cadres et de celle des professions intermédiaires et une baisse de celle des ouvriers. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Burnhauptle-Haut En 2009, la population active occupée dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche représente 48,2 % de la population totale (22 103), soit 6,2 % des actifs occupés du Département. Taux d'évolution de l'emploi salarié Supérieur à 50% 10.1% - 50% -9.9% - 10% -49.9% - -10% Inférieur à 50% Dannemarie Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Sierentz St-Louis 3 Pays Le profil des actifs résidents (CSP) dans le territoire est le suivant : Agriculteurs exploitants : 4 % Artisans, commerçants, chefs d entreprises : 6 % Cadres et professions intellectuelles sup. :10 % Professions intermédiaires : 22 % Employés : 27 % Ouvriers : 31 % Source : INSEE RGP 2009 Sundgau Ferrette 1: Le Territoire se caractérise d abord par une très nette surreprésentation des agriculteurs (viticulteurs en l occurrence) et par une part d artisans, commerçants, chefs d entreprises, supérieure à la moyenne départementale.

47 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Bassin d emplois Département Dans le département, la répartition des emplois offerts par secteur d activité est la suivante : agriculture : 2,1 % industrie : 21,4 % construction : 7,1 % commerces, transports, services : 40,1 % administration : 29,3 % Le taux d emploi (rapport actifs/nombre d emplois) est de 0,80. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche En 2009, le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche offre emplois (6,0 % des emplois offerts dans le département), pour actifs résidant sur le territoire, soit un taux de concentration d emplois de 95,7 % (contre 89,5 % de moyenne départementale). Ce secteur est donc un pôle relativement attractif pour les territoires voisins. En 2009, la répartition des emplois offerts dans le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche selon les secteurs d activités est la suivante : agriculture : 8,2 % industrie : 27,5 % construction : 6,2 % commerces, transports, services : 33,8 % administration : 24,2 % Par rapport au profil départemental, les secteurs primaires et secondaires affichent des taux nettement supérieurs (taux cumulés de 35,7 % contre 23,5 % pour le département) au détriment du tertiaire qui est moins bien représenté (taux de 58,0 % contre 69,4 % pour le département). Les principaux employeurs du Territoire de Vie en 2012 (Nom de l établissement - commune d implantation - effectifs globaux ne travaillant pas tous sur le TDV, arrondis à la centaine) Salm - Lièpvre Sony Europe limited - Ribeauvillé Systemes moteurs - Orbey MGEN - Ammerschwihr Paul Hartmann SA - Lièpvre - 300

48 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Polarités en matière d emplois et de flux pendulaires Département 27 % des emplois existants en 2009 dans le département sont occupés par des actifs qui travaillent dans leur commune de résidence. La part de ces actifs a nettement diminué entre 1982 et Ce constat est notamment sensible à l extrémité Sud du département, au niveau du territoire de Vie du Sundgau. Il en va de même pour la limite Sud-Est du Territoire de vie Colmar, Fecht et Ried, secteur particulièrement représentatif de la tendance. Part des actifs travaillant dans leur commune de résidence de 1982 à 1999 Département du Haut-Rhin On observe à l échelle du département une augmentation globale de la mobilité des travailleurs, phénomène qui témoigne de la nécessité de se déplacer davantage pour travailler.

49 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Sur les actifs résidant et vivant dans le Piémont-Val d Argent Pays Welche, 54,2 % travaillent dans le Territoire de Vie en Ce taux est le troisième plus élevé du Haut-Rhin après les Territoire de Vie de la Région mulhousienne et de Colmar, Fecht et Ried. Cette forte concentration d emplois pour les populations résidentes ne repose cependant pas sur la présence de ville importante qui pourrait drainer de nombreux emplois comme pour COLMAR. Elle peut s expliquer en partie par la répartition des emplois en fonctions de secteurs d activité difficilement déplaçables qui demandent une main d œuvre importante comme la viticulture ou les industries implantées dans les vallées. Actifs travaillant au lieu de résidence en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller St-Amarin Masevaux Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Thann- Cernay Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Cependant, cette tendance de «travailler et vivre» dans la même commune régresse. Alors qu en 1982, entre 40 et 65 % des habitants travaillaient dans leur commune de résidence, ce taux a progressivement baissé depuis cette date, atteignant 32 % en Ce sont les communes de montagne et de fond de vallée qui ont conservé les plus fortes concentrations d emplois d actifs travaillant dans leur commune de résidence du département. Plus on s éloigne des Vosges, plus les populations se diluent entre leur lieu de travail et leur lieu de résidence. Part des actifs occupés travaillant dans leur commune de résidence 1,1% - 10,6% 10,7% - 16,4% 16,5% - 25,3% 25,4% - 39,3% 39,4% - 64,8% Source : INSEE RGP 2009 Dannemarie Sundgau Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays 1: Enfin, 56 % de la population résidente du Territoire de Vie travaille dans une autre commune du Haut-Rhin et la proximité du Bas-Rhin explique la part importante d actifs allant travailler dans le département voisin et notamment à SELESTAT (11 % des actifs travaillent dans un autre département).

50 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Travailleurs frontaliers Département Territoire limitrophe des pays suisse et allemand, le Département du Haut-Rhin recèle une part non négligeable d emplois frontaliers au sein de sa population active résidente. En 2009, on observe que 10,9 % des actifs travaillent à l étranger (agglomération bâloise pour l essentiel), dont 1,4 % en Allemagne et 9,5 % en Suisse. Si les emplois ouvriers frontaliers dans l industrie restent prépondérants, les fonctions d encadrement augmentent dans l ensemble des secteurs. Sous l effet d un moindre renouvellement par de jeunes actifs, la population des frontaliers, plutôt masculine, est aujourd hui plus âgée. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le taux d actifs travaillant à l étranger est le plus faible du département (1,3 % de la population active, soit 264 personnes). Deux raisons expliquent ces faibles liens avec les pays voisins : la distance qui sépare le Territoire de Vie et la Suisse qui est la première destination des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin ; les navetteurs en direction de l Allemagne, plus proche géographiquement, sont au nombre de 167 (alors que le nombre d actifs travaillant en Suisse est de 89) Travailleurs frontaliers vers la Suisse en 2009 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Part de la population active ayant un emploi, travaillant en Suisse Aucun frontalier Moins de 10% 11% - 20% 21% - 30% 31% - 40% 41% - 50% Plus de 50% Source : INSEE RGP 2009 St-Amarin Masevaux Munster Orbey Dannemarie Thann- Cernay Sundgau Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne le passé culturel et historique qui rapproche davantage certaines communes du Territoire aux Vosges plutôt qu à la culture germanique (patois Welche ) La part de frontaliers est donc marginale dans le Territoire de Vie. La migration salariale est beaucoup plus importante vers d autres départements français (11,2 % des actifs travaillent dans un autre département) tels que les Vosges et surtout le Bas-Rhin. St-Louis 3 Pays 1:

51 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Chômage Département Taux de chômage Le département du Haut-Rhin présente un taux de chômage de 9,6 % au 3ème trimestre 2012 (Bas-Rhin : 8,5 %, France : 9,9 %). Jusqu en 2005, le taux de chômage des deux départements alsaciens était nettement inférieur au taux national (minimum de 4,5 % pour le Haut-Rhin en 2001). Le taux de chômage haut-rhinois rejoint le taux national début 2006 (9,1 % dans les deux cas). A partir de cette date, les deux évolutions sont totalement parallèles. Après la très forte hausse 2001/2006 (passage de 4,5 à plus de 9 %), le taux de chômage du Haut-Rhin régresse de 2006 à début 2008 (de plus de 9 à 7 %), pour remonter à 9,5 % fin S ensuit une nouvelle baisse sensible jusqu au 2ème trimestre 2011 (8,6 %), avant la remontée récente jusqu à 9,6 % au 3ème trimestre Nombre de demandeurs d emploi en fin de mois Le Haut-Rhin comptait en décembre demandeurs de catégorie A (demandeurs d emploi sans aucune activité, même réduite). Cette valeur est la plus élevée observée sur les 3 dernières années, de décembre 2009 à décembre Des variations se succèdent sur toute cette période, entre un niveau bas de près de demandeurs et le niveau le plus élevé de en fin de période. De juin à décembre 2012, le nombre de demandeurs haut-rhinois de catégorie A s est accru de 16 %, mais il faut souligner qu une tendance cyclique à la hausse s observe généralement, quelles que soient les années et les catégories de demandeurs entre les mois de juillet et janvier/février/mars. (Toutes catégories confondues (A, B et C), le nombre de demandeurs d emploi s élève à en décembre 2012). Chômeurs de catégorie A 09/2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre de chômeurs (catégorie A) Secret statistique Masevaux St-Amarin Orbey Munster Ste-Marieaux-Mines Burnhauptle-Haut Sundgau Kaysersberg Thann- Cernay Dannemarie Lièpvre Riquewihr Guebwiller Seppois-le-Bas Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche Turckheim COLMAR Rouffach Altkirch Hirsingue MULHOUSE Ferrette Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Sierentz Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Source : Pôle Emploi - 09/2012 1: Nombre de demandeurs en fin de mois En décembre 2012, demandeurs d emploi de catégorie A sont recensés dans le Territoire de Vie, soit 4,4 % des demandeurs haut-rhinois de même catégorie. (la population totale du TDV représente 6,1 % de la population départementale). Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs s élève à en décembre Globalement, le TDV Piémont-Val d Argent-Pays Welche est actuellement plutôt moins touché que certains autres Territoires du département, mais le chômage y est inégalement réparti, la vallée de SAINTE-MARIE-AUX-MINES étant traditionnellement beaucoup plus affectée que le secteur de KAYSERSBERG ou les communes plus proches de COLMAR. (suite à la page suivante)

52 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche De début 2008 à début 2010, c est, de toutes les vallées vosgiennes, dans la vallée de SAINTE-MARIE-AUX- MINES, que la hausse des chômeurs de catégorie A a été la plus forte. Il en résulte une précarité que l on ne retrouve pas à KAYSERSBERG ou dans les communes plus proches de la couronne colmarienne. De décembre 2009 à décembre 2012, le nombre de demandeurs de catégorie A connait des oscillations, avec comme sur les autres Territoires, des phases de retrait généralement observées en début d année (janvier - février à juin - juillet), et des phases de hausse au cours des seconds semestres (juillet à janvier - février de l année suivante). Le niveau, élevé, de demandeurs atteint en décembre 2012, correspond aux phases hautes des années précédentes, observées sur les mois de décembre à février, en 2009/10, 2010/11 et 2011/12. Le chiffre le plus élevé a été de demandeurs de catégorie A en février Au 31 décembre 2008, le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche compte 362 bénéficiaires du RMI (il s agit de ménages bénéficiaires, ce chiffre peut donc comprendre des couples), soit 3,2 % de l ensemble des bénéficiaires du RMI dans le département. Au total ce sont 14,3 pour mille habitants qui touchaient le Revenu Minimum d Insertion, ce qui est supérieur à la moyenne départementale (13,1 pour mille). Le Territoire de Vie dépend des pôles d emplois de COL- MAR et de SELESTAT. On retrouve une maison de l emploi et de l entreprise du Val d Argent à SAINTE-MARIE- AUX-MINES. En avril 2010, 722 personnes bénéficient du RSA dont 552 en «socle et majoré» et 170 en RSA activités. Fin 2012, le chiffre total atteint 806 personnes. Il est à noter que le RSA s adresse à une population plus large que le dispositif RMI, à savoir les ex-bénéficiaires de l API travailleurs «pauvres» en plus des anciens bénéficiaires du RMI). Ce Territoire est en outre peu doté en structures d insertion par l activité économique (SIAE). Toutefois un Relais Pôle Emploi situé à SAINTE-MARIE-AUX-MINES est ouvert 3 jours par semaine (il dépend du Pôle Emploi de SELES- TAT). La photographie en décembre 2012 donne une répartition à peu près équivalente des chômeurs entre les 3 communautés de communes qui composent le Territoire de Vie. Aide à l insertion et à l emploi Département Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI ou l API. Elle remplace par ailleurs les dispositifs financiers d aide au retour à l emploi comme la prime pour l emploi, le Prime Régionale à l Emploi ou la prime forfaitaire de retour à l emploi. En 2012, personnes bénéficiaient du RSA dans le Département. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

53 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Qualification des emplois Département Le système d éducation alsacien se caractérise par un haut niveau de formation et de nombreuses possibilités de formation continue. Les écoles et universités offrent des enseignements adaptés aux besoins des entreprises. Il y a étudiants en Alsace dont 20 % d étudiants étrangers. La proximité des zones germanophones et l histoire alsacienne sont autant de facteurs qui ont grandement favorisé le bilinguisme au sein de la population alsacienne. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le niveau de qualification de la population dans le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche est le suivant : 19,4 % sont sans diplôme (moyenne départementale : 21,1 %) 10,4 % ont un niveau certificat d étude 3,9 % ont un niveau BEPC, brevet des collèges 30,9 % ont un niveau BEP/CAP 15,3 % ont un niveau BAC/BAC Pro 11,9 % ont un niveau BAC+2 8,1 % ont un diplôme supérieur Le Territoire de Vie présente un déficit de qualification par rapport aux moyennes départementales : c est notamment le cas pour la section «certificat d étude-brevet des collèges». Pour les populations ayant les diplômes les plus élevés, le Territoire se présente également en retrait (sauf pour la section des BAC+2) : c est notamment le cas pour la tranche des diplômés supérieur au BAC+2.

54 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Commerce et artisanat Département Hypermarchés, supermarchés et supérettes Lièpvre Piémont - Val d'argent - Pays Welche Le Haut-Rhin compte au total 54 supérettes (0,7 pour habitants), 127 supermarchés (1,7 pour habitants) et 29 hypermarchés (0,4 pour habitants). Offre commerciale en 2012 Hypermarchés, supermarchés et superettes Ste-Marieaux-Mines Kaysersberg Riquewihr Ribeauvillé L équipement est en toute logique le plus dense sur les pôles urbains de Mulhouse et Colmar, avec la plus grosse concentration sur la région mulhousienne. Département du Haut-Rhin Orbey Munster Turckheim COLMAR Ste-Croix-en-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Viennent ensuite les concentrations sur les pôles secondaires, comme St Louis et le secteur des Trois Frontières, le secteur de Guebwiller-Soultz- Issenheim, puis de Thann-Cernay, voire de Neuf-Brisach. S y ajoutent des implantations plus ponctuelles dans les villes ou bourgs du Sundgau, des vallées, du piémont ou de la plaine. 17 hypermarchés sur les 29 que compte le département se situent dans les 2 TDV de Mulhouse et Colmar. Thur et Doller Hypermarchés Masevaux St-Amarin Thann- Cernay Burnhaupt-le-Haut Rouffach Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Pôles de proximité 183 communes sur les 377 hautrhinoises, ne disposent d aucun commerce de proximité soit 48,5 %. Comme pour les grandes surfaces, l offre en petits commerces de proximité est dense sur les deux principales agglomérations, et bien présente aussi sur certains secteurs de plaine (Ensisheim), dans les vallées (Thann) ou entrées de vallées (Thann-Cernay, Guebwiller) ainsi que dans le Nord du Département sur le secteur du Val d Argent et de Kaysersberg. 3 Sierentz Supermarchés 1 Dannemarie Altkirch St-Louis 10 Hirsingue 3 Pays Supérettes Seppois-le-Bas 1 Ferrette 10 Sundgau Source : INSEE SIRENE - 07/2012 1: C est le Sud du département avec le Sundgau, qui compte le plus de communes dépourvues de tout service. Dans ce secteur l offre se limite au secteur des Trois Frontières entre Saint-Louis et Sierentz, et à Altkirch/Hirsingue et Dannemarie.

55 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Par rapport aux territoires voisins, le Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche présente une offre réduite en hypermarchés, supermarchés et supérettes. Le Territoire de Vie compte au total 9 établissements de ce type soit un ratio de 1,94 pour habitants. Il s agit de l offre la plus faible de tout le département. On dénombre uniquement des équipements de taille moyenne avec 7 établissements de type Supermarchés et 2 Supérettes, mais aucun Hypermarché. C est le Nord-Ouest du massif vosgien et les communes de la plaine au sud-est qui sont les plus mal desservis par ces équipements. Le Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche est soumis aux aires de chalandise des grandes zones commerciales et hypermarchés de l aire urbaine de COLMAR et de HOUSSEN, voire de SELESTAT pour le Val d Argent notamment. Deux-tiers des communes disposent d au moins une offre commerciale de proximité. Le pourcentage de communes sans service est l un des plus faibles du département. Seuls 32,3 % des communes ne disposent d aucun service de proximité contre une moyenne départementale de 43,4 % des communes. Offre commerciale en 2012 Pôles de proximité Département du Haut-Rhin Thur et Doller Offre commerciale de proximité en nombre de services présents Aucun service Services retenus - boulangeries - charcuteries - commerces d'alimentation générale - tabac - presse Piémont - Val d'argent - Pays Welche En 2008, on dénombre 46 services de proximité en diminution de 23 % Ferrette par rapport à 2000 (- 14 services de proximité en 8 ans). Cette régression Sundgau s inscrit dans une tendance générale de diminution de l offre de ces services. Cependant cette diminution Source : INSEE SIRENE - 07/2012 est beaucoup plus importante dans le Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche que dans le reste du département (- 13 % entre 2000 et 2008). St-Amarin Masevaux Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Les commerces les plus représentés sont les boulangeries (16 commerces en 2008), suivies des commerces d alimentation générale (15 commerces en 2008). À l inverse, ce sont les distributeurs de presses (5) et les boucheries-charcuteries (4) qui deviennent des services de plus en plus rares sur le Territoire. Le secteur artisanal est très présent sur ce Territoire, avec 584 établissements recensés en 2007 dans les Communautés de Communes de KAYSERSBERG (267 établissements) et de RIBEAUVILLE (317 établissements - Source : Chambres des Métiers/SCOT). A l échelle de l arrondissement de RIBEAUVILLE, près de 759 établissements sont recensés en 2009, soit 8,2 % des établissements artisanaux du département. Par rapport aux moyennes départementales, on observe que le secteur de l alimentation est davantage représenté (13,7 % des établissements contre 8,6 % dans le département), et le secteur des services est moins bien loti (23 % des établissements contre 30 % dans le département). On notera le réaménagement de nouveaux locaux pour un commerce d alimentation à KATZENTHAL dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie. Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Sierentz Neuf-Brisach Chalampé Ottmarsheim St-Louis 3 Pays 1:

56 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Activités et développement économique du Territoire Département L Alsace est intégrée dans l EuroRégion tri-nationale (franco-germano-suisse) du Rhin Supérieur qui réunit les Länder du Palatinat du Sud et du Pays de Bade, ainsi que les cantons suisses de Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Zones d Activité d Intérêt Départemental en 2012 Département du Haut-Rhin Piémont - Val d'argent - Pays Welche Extension de la ZA intercommunale (Bergheim) ZI du Muelbach (extension) Cet espace totalise environ 6 millions d habitants et compte parmi les régions les plus riches d Europe, avec un PIB de 147 Mds. Ainsi, l Alsace bénéficie d une position privilégiée au sein de l espace européen, se situant dans la plus grande zone de concentration urbaine d Europe qui s étend de Londres à Milan en passant par la Suisse. Dans un rayon de 800 km (distance correspondant à environ une heure de vol) se concentrent 60 % de la population européenne et 75 % du pouvoir d achat européen. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Thur et Doller Aspach-le-Haut Extension ZA de la Doller Diefmaten Thann- Cernay ZI Guebwiller / Soultz Carreau Marie-Louise Etude desserte 3 zones de la Doller COLMAR ZI Ensisheim / Réguisheim Pôle ferroviaire Richwiller / Wittenheim MULHOUSE Parc des collines tranche 2 ZA BNHG Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Un des principaux atouts du développement économique du Territoire vient de sa situation géographique en contact direct avec l aire urbaine de Colmar. Le piémont viticole offre également un cadre de vie très attrayant et privilégié qui attire des populations travaillant à COLMAR et qui ont les capacités d accéder au foncier, cher et rare sur le piémont. Zones d'activités d'intérêt Départemental labellisées Zones d'activités Sundgau St-Louis EAP zone 6 bis 3 Pays Source : CAHR 12/2012 1: Le relief, le vignoble et la présence de nombreuses zones d AOC limitent l extension des zones d activités économiques sur le Territoire. Au 1er mars 2008, le Territoire de Vie disposait de 433,3 hectares de zones règlementaires affectées à des Zones d Activités Economiques (ZAE), soit 4 % de la surface de ZAE du Haut-Rhin. Le Territoire de vie du Piémont-Val d Argent-Pays Welche est le Territoire qui a la plus petite superficie destinée aux zones d activités du département. 98,5 % des zones affectées aux activités économiques sont occupées et le Territoire ne dispose plus que d une réserve foncière de 6,7 hectares pour les ZAE.

57 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Les activités artisanales occupent une place importante dans le Territoire puisque 82 % des surfaces de zones d activités économiques permettent l implantation d activités artisanales (contre 51 % en moyenne pour le reste du département). Sur le Territoire, les zones d activités sont généralement de petite taille. Nous retrouvons deux unités importantes d activités économiques sur le Territoire de Vie : la zone d activités du Muelbach en extension sur le ban communal de GUEMAR notamment une zone d activités à cheval sur les bans de SIGOLSHEIM et de BENNWIHR D autres zones d activités de taille réduite se situent dans les différents fonds de vallées (SAINTE-MARIE-AUX-MINES, LAPOUTROIE ). Enfin, un projet de site d activités d intérêt inter-départemental est prévu au Danielsrain dans la vallée de la Lièpvrette. Afin d inciter à la création et le développement des entreprises dans le Territoire de Vie, la pépinière d entreprises labellisée par le Conseil Général 68 a débuté son activité depuis fin 2010 dans le site d activités du Muehlbach. Pépinières et hôtels d entreprises labellisés en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Immobilier d'entreprises Existant Projet existant labellisé par le CG68 En projet St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Kaysersberg Guebwiller Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Les entreprises peuvent également être soutenues par la maison de l emploi et de l entre- Source : CAHR 12/2012 prise du Val d Argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES. 1:

58 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Eléments saillants du diagnostic Une tendance à travailler et vivre ensemble en baisse Une nette surreprésentation des agriculteurs par rapport à la moyenne départementale Un taux de chômage en augmentation mais qui reste inférieur à la moyenne départementale Un déficit de qualification par rapport aux moyennes départementales Une offre réduite en hypermarchés, supermarchés et supérettes par rapport à la moyenne départementale Une situation en contact direct avec l aire urbaine de Colmar Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Prendre en compte la saturation des espaces réservés aux Zones d Activités Économiques Conforter l appareil commercial et artisanal existant et parer à la fermeture des commerces de proximité

59 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Habitat / logement : diversifier l offre afin de contribuer au rajeunissement de la population du territoire Thèmes abordés : Caractéristiques principales du parc de logements Statut d occupation des résidences principales Marché du logement Parc locatif Site d accueil des gens du voyage

60 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Caractéristiques principales du parc de logements Département En 2009, le département du Haut- Rhin compte logements (+ 15 % par rapport à 1999). Ce parc est constitué de 89,1 % de résidences principales, de 2,6 % de résidences secondaires et de 8,3 % de logements vacants. Depuis 1999, le taux de vacance des logements a progressé (6,2 % en 1999-INSEE) et la proportion de résidences secondaires a légèrement baissé (3 % en 1999). La taille moyenne des ménages en 1999 est de 2,34 (2,51 en 1999) dans le département ; la moyenne régionale est de 2,33 personnes par ménage (2,50 en 1999). La production de logements collectifs dans le marché de la construction neuve est dominante avec 52,9 % des logements neufs construits entre 2001 et Au total, durant cette période logements ont été construits (logements commencés-sitadel). A partir de 2008, et de façon plus sensible à partir de 2009, on observe un ralentissement sensible du volume des constructions dans le département. Ce ralentissement est plus sensible dans le marché du logement collectif que dans celui de la maison individuelle. Le taux de propriétaires est supérieur de près de 2 points par rapport à la moyenne régionale ; en 2011, le taux de propriétaires est de 62,7 % dans le département (Filocom 2011), avec des disparités selon les territoires (le taux de locataires est plus élevé dans les villes et leurs périphéries). Taux de vacance en 2011 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Taux de vacance par ZOH Inférieur à 8% Entre 8% et 10% Entre 10% et 16% Supérieur à 16% St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : FILOCOM : Pays Sur le nombre total des occupants locataires, 65,7 % d entre eux sont locataires dans le parc privé (Filocom 2011). Ainsi 34,3 % des locataires sont logés dans le parc locatif public qui totalise logements (EPLS 2010). L essentiel de ce parc se situe dans les pôles urbains.

61 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le périmètre du Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche comprend 3 Zones d Observation de l Habitat (ZOH) : la ZOH de SAINTE-MARIE AUX MINES, la ZOH de RIBEAUVILLE et la ZOH de LAPOUTROIE KAY- SERSBERG. Le territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche comprend 6,7 % des logements du département en En 2009, ce territoire compte logements (+ 13 % par rapport à 1999). Le rythme de progression est inférieur à celui du département (+ 15% entre 1999 et 2009) : on observe également une progression du nombre de résidences secondaires et de logements vacants (l augmentation du nombre de résidences principales est de 9 %). Typologie du parc Le parc de logements se compose comme suit (INSEE 2009) : Résidences principales : logements (soit 80,9 % ; département : 89,1%) Résidences secondaires : logements (soit 9,5 % ; département : 2,6 %) Logements vacants : logements (soit 9,6 % ; département : 8,3 %) L importance du nombre de résidences secondaires s explique par le caractère touristique du secteur, notamment dans le piémont. Entre 1999 et 2009, on dénombre 184 résidences secondaires supplémentaires dans ce territoire (soit 71 % des résidences secondaires nouvellement recensées par l INSEE entre 1999 et 2009 dans le département). Les taux de vacance de la ZOH de RIBEAUVILLE, et surtout de celle de la ZOH de SAINTE-MARIE AUX MINES sont les plus élevés du département. Si les taux du secteur de RIBEAUVILLE et de Kaysersberg-Lapoutroie sont proches de ceux observés en 2007, le taux de vacance de la ZOH de SAINTE-MARIE AUX MINES est passé de 16,6 % en 2007 à 21,5 % en 2009, témoignant d une aggravation de la situation. La moyenne départementale du taux de vacance est de 11,37 % en Typologie du parc des logements La proportion de maisons individuelles reste supérieure à la moyenne départementale. Entre 2006 et 2009, la production d appartements a cru de 4,3 % contre 1,3% pour les maisons individuelles. Maisons individuelles : 61,9 % (département : 52,3 %) Appartements : 37,4 % (département : 47,7 %) Autres : 0,7 % (département : 0,5%) La proportion d appartements est plus importante dans la Communauté de Communes du Val d Argent (46,1 %) que dans les Communautés de Communes de KAYSERS- BERG et de RIBEAUVILLE (respectivement 34,4 % et 35,7 %). Taille des logements A l échelle du Territoire on observe davantage de logements de grandes tailles (4 pièces et plus), qui représentent 68,9 % % du parc de logements total (contre 63,7 % dans le département). Les logements de petites tailles sont davantage représentés dans les villes de RIBEAUVILLE et de KAYSERS- BERG (caractéristique classique de la typologie du logement dans les villes). Age des logements Le parc de logements du Territoire de vie est caractérisé par une forte présence de constructions plus anciennes ; en effet, près de 44 % des logements ont été construits avant 1949 (département : 31,6%). C est dans la ZOH de SAINTE-MARIE AUX MINES que le taux de vacance est le plus élevé (21,5 % - données Filocom 2011), suivi par la ZOH de RIBEAUVILLE (15,4 %) et de celle de Lapoutroie-Kaysersberg (12,8 %).

62 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Statut d occupation des résidences principales Les résidences principales ont progressé de 9,9 % entre 1999 et 2009, taux relativement faible comparé à la moyenne départementale (+ 13,2 %). 65,1 % du parc est composé de maisons individuelles (53,9 % dans le département). 68,5 % des occupants sont propriétaires de leur résidence principale. Ce taux est légèrement supérieur à la moyenne départementale (62,7 %) et correspond à la moyenne des territoires à caractère périurbain. Le taux de propriétaires est particulièrement élevé dans la ZOH de LAPOUTROIE KAYSERSBERG (74,4%) et dans une moindre mesure dans la ZOH de RIBEAU- VILLE (67,5 %). Dans la ZOH de SAINTE-MARIE-AUX-MINES ce taux est plus faible (59,8 %). Le passé industriel du Val d Argent, et le caractère plus rural (montagne, viticulture ) des autres secteurs du Territoire de Vie explique cette différence structurelle. Au total 31,5 % des occupants sont locataires de leur logement. Dans le Val d Argent, près de 40 % des occupants sont locataires (taux proche de ceux observés dans les secteurs plus urbains). Statut d occupation des résidences principales en 2011 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre de personnes Masevaux Statut d'occupation Locataires du parc social Locataires du parc privé Propriétaires 7473 St-Amarin Ste-Marie -aux-mines Orbey 7318 Munster Dannemarie Thann- Cernay Burnhaupt-le-Haut Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Rouffach MULHOUSE Altkirch Hirsingue 7518 Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Sur les locataires recensés, Seppois-le-Bas 76,1 % sont locataires dans le parc privé et 23,9 % sont locataires Ferrette Limites des ZOH dans le parc public. La proportion de locataires logés dans le parc locatif Sundgau 3634 privé est plus élevée (plus de 80 %) dans les ZOH de RIBEAU- Source : FILOCOM 2011 VILLE et de LAPOUTROIE-KAY- SERSBERG. Dans la ZOH de SAINTE-MARIE-AUX-MINES cette proportion est sensiblement plus faible (38,6 %). A l échelle départementale on observe que 65,7 % des locataires sont logés dans le parc privé. Sierentz St-Louis 3 Pays 1:

63 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Marché du logement Depuis 1999 le parc de logement total a augmenté de 13 %, celui des résidences principales de 9 % pour une population qui n a cru que de 2,8 %, ce qui traduit ici comme ailleurs, les besoins accrus en logements liés aux évolutions sociologiques (décohabitations, familles mono parentales ) et à l allongement de l espérance de vie. Ces chiffres et taux traduisent également la spécificité du marché des logements dans ce secteur (résidences secondaires, importance des logements vacants). Dynamique constructive en 2011 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried La taille des ménages est de 2,34 personnes par ménage en 2009, contre 2,49 en 1990 (les moyennes départementales sont respectivement de 2,34 et 2,51). Constructions neuves Entre 2001 et 2010, logements ont été édifiés dans ce territoire (source : données SITADEL logements commencés), ce qui représente une moyenne de 244 logements construits par an (la moyenne départementale est de 459 logements neufs construits par an). Ce rythme moyen de production de logements est parmi les plus bas du département (en volume). Thur et Doller Nombre de constructions neuves commencées en Masevaux MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Le marché de la construction neuve reste dominé entre 2001 Ferrette et 2010 par la production de logements individuels purs qui totalise Sundgau 47,8 % des constructions (département : 36,9%). La production de logements collectifs concerne Source : SITADEL : ,8 % de ces nouveaux logements (52,9 % des constructions), et les logements individuels groupés représentent 6,5 % des constructions (département : 7,2 %). Les logements en résidences représentent 7,9 % des constructions (département : 3 %). St-Amarin Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim Sierentz Chalampé Ottmarsheim St-Louis 3 Pays

64 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Parc locatif Le nombre de logements locatifs publics (EPLS 2010) est de unités en Ce parc représente 3,5 % de la totalité du parc de logements locatifs publics du département et près de 8,6 % des résidences principales du territoire de vie. Nombre de logements locatifs publics en 2010 Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche L essentiel de ce parc public se situe dans les ZOH de SAINTE-MA- RIE-AUX-MINES (qui concentrent 48 % des logements locatifs publics de ce Territoire de Vie) et de RIBEAUVILLE (31,9 %). Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Le parc de logements sociaux a augmenté de 143 logements entre 2000 et Rouffach Le taux de logements sociaux par rapport aux résidences principales est de 3,6 % dans la ZOH de LAPOUTROIE-KAYSERSBERG, de 6,7 % dans la ZOH de RIBEAU- VILLE et de 18 % dans la ZOH de SAINTE-MARIE AUX MINES. La moyenne départementale se situe à 14,8 % (2010). Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne La part plus soutenue du parc de logements sociaux dans le Val d argent constitue un héritage de son histoire industrielle. La part du parc social est par contre plus faible dans le piémont et le Pays Welche qui font partie des ZOH ayant une offre parmi les plus limitée du département. Nombre de logements locatifs publics par ZOH en La demande moyenne d accès aux logements locatifs sociaux du Territoire Sundgau de Vie est l une des moins forte du département sauf dans la ZOH de KAYSERSBERG-LAPOU- Source : EPLS : TROIE où de le taux de pression de la demande locative sociale (rapport entre l offre et la demande) est de 21,20 % en novembre 2012 (contre 18 % au 1er mars 2008). Dannemarie Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays

65 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Au sein des autres ZOH, le taux de pression de la demande locative est plus faible : de 13,9 % dans la ZOH de RIBEAUVILLE (contre 15,5 % en 2008) et de 4,68 % dans la ZOH de SAINTE- MARIE-AUX-MINES (7 % en 2008). Le taux observé dans la ZOH de SAINTE-MARIE-AUX- MINES est particulièrement faible (le plus faible du département). Cette faible demande est également liée à la présence d un parc social conséquent. Le taux de vacance en 2012 du parc social est de : 5,8 % dans la ZOH de LA- POUTROIE-KAYSERS- BERG 8 % dans la ZOH de RI- BEAUVILLE 16,8 % dans la ZOH de SAINTE-MARIE-AUX- MINES (taux le plus élevé du département) Les loyers moyens du parc locatif privé sont les suivants : 7,79 /m² pour la ZOH LAPOUTROIE-KAYSERS- BERG 7,90 /m² pour la ZOH de RIBEAUVILLE Les tarifs locatifs varient fortement dans le Territoire de Vie en fonction des secteurs géographiques et de la demande et de l offre du nombre de logements par ZOH. Pression de la demande locative sociale en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Nombre de demandes externes pour 100 logements 4,7-7,1 7,2-15,1 15,2-21,2 21,3-25,9 St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Kaysersberg Guebwiller Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays La Communauté de Communes du Val d Argent avait adopté un Source : AREAL au 17/10/2012 Plan local de l Habitat (PLH) en Un second PLH est en cours de validation ; il a été arrêté le 29 septembre : Sites d accueil des gens du voyage En 2012, le Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche ne dispose pas de sites d accueil permanent des gens du voyage.

66 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Eléments saillants du diagnostic Un territoire qui comprend 6,7% des logements du département dont : - 81% de résidences principales, 9,5% de résidences secondaires et 9,6% de logements vacants - 69% des occupants sont propriétaires de leur résidence principale, 31% des occupants sont locataires de leur logement Le territoire comporte logements. Le rythme de progression est inférieur à celui du département (pour la période ) Un taux de vacance le plus élevé dans la Zone d Observation de l Habitat de Sainte-Marie-aux-Mines témoignant d une aggravation de la situation Une dynamique constructive de logements neufs le plus bas du département (sur l ensemble du territoire) Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Promouvoir l attractivité résidentielle par une diversification de l offre en logements Développer l habitat locatif, notamment sur le Piémont Permettre l accession à la propriété par de jeunes ménages par une maîtrise foncière Résorber la vacance de logements notamment dans le secteur de Sainte-Marieaux-Mines et ne pas accroître l offre locative sociale de ce dernier

67 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Tourisme : une destination touristique plébiscitée Thèmes abordés : Fréquentation des sites touristiques Offre en hébergement touristique Typologie des hébergements touristiques Restaurants

68 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Fréquentation des sites touristiques Département Les principaux sites touristiques, hors musées, recensés dans le département sont une vingtaine. Ils sont concentrés, en nombre et nombre d entrées, dans le piémont au nord du département, dans la région de MUL- HOUSE et celle de SAINT-LOUIS. On en trouve quelques-uns dans certaines vallées et le long de la bande rhénane, mais aucun dans les vallées de la Fecht et de la Doller, dans la Hardt ni aucun dans le Territoire de Vie du Sundgau. Les thèmes sont divers selon les secteurs, sports de plein air pour les vallées, ouvrages militaires/défensifs pour les points géographiques stratégiques, etc. Les sites relatifs aux animaux et à leur protection sont appréciés par le public, et de façon générale ceux liés à la nature et l environnement. A ces sites s ajoutent 59 musées identifiés pour l ensemble du département, avec de fortes concentrations sur COLMAR et MULHOUSE (le thème des musées est traité dans la partie relative à la culture et au patrimoine). TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche est le plus riche du département en nombre de sites recensés. Il s en trouve par ailleurs dans chacune des 3 entités géographiques du Territoire. Ils couvrent, de plus, divers thèmes : protection/réintroduction des animaux, sports, nature, mine, Sainte-Croix-aux-Mines 1 Sainte-Marie-aux-Mines 1 3 Bergheim Fréquentation des Ribeauvillé 1 1 principaux sites Hunawihr 2 touristiques en 2012 Fréland Riquewihr Lapoutroie Bennwihr Département du Haut-Rhin 1 Kaysersberg 1 1 Kientzheim 1 Orbey Katzenthal Labaroche 1 1 Turckheim 1 Colmar 4 1 Wintzenheim 1 Munster Gunsbach 1 2 Muhlbach-sur-Munster Thur et Doller Fréquentation des sites déclarants Nombre de sites déclarant leur nombre d'entrées Nombre de sites ne déclarant pas leur nombre d'entrées Sundgau Piémont - Val d'argent - Pays Welche Rouffach 1 Lautenbachzell 1 Kruth 1 Guebwiller 1 Soultz-Haut-Rhin Husseren-Wesserling 2 Ungersheim Saint-Amarin Ensisheim 1 1 Wattwiller 1 Uffholtz Thann Cernay Illzach 1 Masevaux Lutterbach 1 1 Mulhouse 5 2 Rixheim 1 Altkirch 1 1 Hirsingue 1 Werentzhouse 1 Oltingue 1 Colmar, Fecht et Ried Biesheim 1 1 Neuf-Brisach 1 1 Fessenheim 1 1 Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Ottmarsheim 1 Région Mulhousienne Uffheim 1 Huningue 2 Saint-Louis 2 Source : ORTA 2012, ADAUHR : Pays A HUNAWIHR, les 2 parcs animaliers comptent environ entrées en 2011, dont plus de pour le centre de réintroduction des cigognes et loutres. Ce dernier contribue également à des actions en faveur d autres spécificités locales comme le Grand Hamster d Alsace. Dans le fond de la vallée de la Weiss, la commune d ORBEY dispose de plusieurs équipements de loisirs renforçant l attractivité touristique du Lac Blanc. Dans le Val d Argent, le site visité de la mine Saint-Barthélemy est situé au centre-ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES. La participation du Conseil Général à l organisation de la bourse aux minéraux (éditions 2012 et 2013) à SAINTE-MARIE-AUX-MINES contribue à l attractivité du Territoire. La réalisation d une ferme pédagogique et d élevage (1ère tranche), également dans cette commune, permettra de diversifier l offre touristique locale. Enfin, le tourisme de mémoire a aussi une grande carte à jouer dans ce Territoire. Le casino de RIBEAUVILLE propose également une offre balnéaire qui vient compléter le panel touristique. A ces sites s ajoutent de nombreux musées, au nombre de 18 et bien répartis sur l ensemble du Territoire de Vie (ils sont décrits dans la partie relative à la culture et au patrimoine).

69 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Offre en hébergement touristique Département Les capacités d hébergement du département sont concentrées surtout dans sa partie ouest, à l ouest de la RD83, puis de l A36, dans son prolongement. Elles sont donc principalement situées à COLMAR/ROUFFACH-GUE- BWILLER-BOLLWILLER/RIBEAU- VILLE et leurs alentours, donc le long de la route des vins, et dans les vallées du département. Aux alentours de la route des vins, en piémont, l offre se compose pour beaucoup de lits en hôtels, alors que dans les vallées l offre d hébergements se décline en hôtels, refuges, gîtes ruraux, chambres d hôtes, etc. Capacité d hébergement touristique en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried On trouve ponctuellement des secteurs concentrant quelques dizaines de lits en hébergement touristique : MULHOUSE, SAINT-LOUIS, EN- SISHEIM, FERRETTE, NEUF-BRI- SACH, et leurs environs. Il s agit surtout de lits en hôtels, sauf dans le Jura alsacien où le plus grand nombre de places se trouvent dans des centres de vacances/résidences de tourisme. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne Dans le reste du département, les capacités (hors campings) sont faibles voire inexistantes, notamment dans certains secteurs du Sundgau et de la plaine. Ils ne sont pas forcément dénués de potentiel touristique, mais étaient récemment plutôt voués à un développement résidentiel. Lorsque l offre existe dans le Sundgau et la plaine, elle porte surtout sur des lits en hôtels et gîtes ruraux. Capacité touristique Nombre de lits hors campings Dannemarie Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Sundgau Source : ORTA : Le Territoire de Vie est particulièrement riche en capacités d accueil touristique, surtout rapportées au nombre de communes. En moyenne, on compte ainsi près de 400 lits proposés par commune (hors campings qui peuvent présenter des capacités importantes dans le Territoire). ORBEY regroupe 18% des lits à vocation touristique du Territoire. BERGHEIM et KAYSERSBERG sont également particulièrement pourvus. Dans l ensemble du Territoire, près de 28% des lits se trouvent en hôtels, mais les autres catégories de structures d accueil sont également bien représentées (chambres d hôtes, gîtes ruraux, centres pour jeunes, meublés, ). Le Territoire offre une grande diversité des structures d accueil. Les lits en hôtels se trouvent surtout à RIQUEWIHR, puis RIBEAUVILLE, les lits en chambres d hôtes sont particulièrement représentés à ORBEY, Le secteur Piémont/Ried/THANNENKIRCH comprend près de la moitié des lits offerts dans le Territoire de Vie (48%), surtout en hôtels et chambres d hôtes. La vallée de la Weiss compte 43% des lits touristiques du Territoire, notamment en centres de vacances pour jeunes, puis chambres d hôtes puis hôtels, Le Val d Argent (9% des lits du Territoire de Vie) dispose surtout de capacités d accueil en chambres d hôtes, puis gîtes ruraux, puis centres pour jeunes, hôtels, A noter qu il n existe aucun hôtel susceptible d accueillir un bus dans toute la vallée.

70 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Typologie des hébergements touristiques Département Près de 70 % des communes du Haut-Rhin disposent de structure(s) d hébergement touristique autre(s) que résidences secondaires. Celles qui en sont dépourvues sont situées surtout au Sud de Mulhouse, et dans la plaine (Hardt, bande rhénane, etc). Elles peuvent toutefois compter des résidences secondaires utilisées à des fins touristiques. Dans les vallées et en montagne, les formes d hébergements touristiques sont variées ; pour beaucoup de communes, aucun type particulier n est prédominant.ces secteurs disposent en effet de conditions naturelles et patrimoniales adaptées à toutes les formes d hébergements. Typologie des hébergements touristiques en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Autour des 3 principales agglomérations, l hébergement prédominant est de façon évidente de type urbain et hôtelier. Les environs proches de Colmar bénéficient toutefois encore d un cadre et patrimoine rural qui permettent aussi la présence de gîtes (réutilisation des bâtiments des fermes dans le Ried par exemple), campings, etc. Les gîtes sont le type d hébergement prédominant pour beaucoup de communes de la plaine et du Sundgau, du fait de la possibilité de développement d un tourisme «vert» mais aussi de l existence de nombreux bâtiments ayant fait partie d exploitations agricoles. Le Sud du département compte le moins de structures d hébergements touristiques, bien que l environnement soit souvent de qualité. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Thur et Doller Typologie* de l'offre touristique communale en 2012 Prédominance du type hôtellerie Prédominance du type Gîtes Offre d'hébergement diversifiée Concentration d'hébergement de type camping Concentration d'hébergements Centres de vacances et/ou Résidence de tourisme Aucune offre touristique hormis résidences secondaires *Typologie par fichier image St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Toutes les communes du Territoire, sauf ZELLENBERG dont la situation Source : ORTA 2012, ADAUHR : géographique est spécifique et contraignante, offrent des possibilités d hébergement hors résidences secondaires.pour 18 communes sur les 29 disposant de structures d hébergement référencées, soit pour 62%, et notamment pour les communes de fond de vallée et de montagne, aucun type prédominant ne se distingue dans la variété des équipements. Le long de la route des vins, le type d hébergement prédominant est le gîte ; il s agit notamment de communes comprenant des bâtiments d exploitations agricoles/viticoles reconvertibles. Les communes dans lesquelles l hôtellerie est prédominante se trouvent, d une part, au bord de la RD83 ou sont très aisément accessibles depuis cet axe. D autre part, KIENTZHEIM et SAINT-HIPPOLYTE offrent également davantage d hébergements hôteliers que d autres types ; ces communes se distinguent par la qualité de leur patrimoine architectural, historique, culturel, ou viticole, et du patrimoine environnant.

71 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Restaurants Département La couverture départementale en restaurants est particulièrement dense, et la répartition des établissements très homogène. Restaurants en 2011 Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche On trouve des restaurants dans chaque commune des vallées, ou presque. La plaine est bien pourvue, ainsi que le Sundgau et l extrémité sud du département. Certains secteurs sont davantage pourvus, les bourgs-centres bien entendu, mais aussi les pôles touristiques ou d emplois (route des vins, zones d activités autour GUEBWILLER/SOULTZ, de THANN/CERNAY, etc). Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Riquewihr Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried On remarque toutefois que de très nombreuses communes de petite taille disposent d au moins un établissement, souvent plusieurs.evidemment les agglomérations de MULHOUSE et COLMAR comptent plusieurs centaines de restaurants, mais le réseau d établissements qui gravite autour de SAINT-LOUIS s étend jusqu à KEMBS/SIERENTZ. Au total le département compte près de restaurants, soit en moyenne environ 240 par Territoire de Vie. On trouve au moins un restaurant dans 255 communes du département, soit dans plus des deux tiers des communes du département. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie Piémont-Val d argent-pays Welche est le plus densément pourvu en restaurants du département, tout en ne comprenant que 11% des établissements du Haut-Rhin. Thur et Doller Nombre de restaurants St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : INSEE BPE : Seule une commune du Territoire de Vie ne dispose pas d un établissement de restauration. Les 29 autres communes se partagent donc 184 restaurants, certains renommés. Même si pratiquement toutes les communes, y comprises celles de montagne, disposent au moins d un restaurant, la plupart des établissements se concentre de façon logique sur l axe touristique BERGHEIM-KATZENTHAL. De plus, les communes du Territoire de Vie sont fortement liées à Colmar. 3 Pays

72 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Eléments saillants du diagnostic Le Territoire le plus riche du département en : - nombre de sites recensés - capacité d accueil touristique mais une répartition différente et inégale des types d hébergements entre les vallées - nombre de restaurants (seule une commune ne dispose pas d établissement de restauration) Toutes les communes offrent des possibilités d hébergement hors résidences secondaires : aucun type prédominant mais gîte le long de la route des vins, hôtellerie au bord de la RD 83 Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Pérennisation des sites touristiques existants Valorisation du potentiel du Val d Argent Accroissement de la diffusion touristique du Territoire Amélioration de l accessibilité des sites touristiques par le biais des transports en commun

73 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Environnement / cadre de vie : terre d excellence en termes de qualité des Paysages et de cadre de vie naturel et urbain Thèmes abordés : Sensibilité environnementale Paysages et espaces naturels Agriculture L eau Alimentation en eau potable Assainissement Gestion des déchets

74 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Sensibilité environnementale Département Avec km² répertoriés au titre de la sensibilité environnementale, soit 79 % de son territoire, le Haut- Rhin présente un fort potentiel de protection. Les 3 catégories proposées sur la carte s appuient sur le découpage suivant : Sensibilité environnementale en 2012 Département du Haut-Rhin Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Catégorie 1 «très contraignant» : protection totale des espaces qui correspond à un espace où toutes interventions sont proscrites Munster Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Catégorie 2 «contraignant» : contraintes fortes nécessitant soit une compensation soit des mesures de mise en œuvre particulière dans le cadre de la valorisation des terrains Catégorie 3 «signalement» : sensibilité environnementale reconnue dans le cadre d inventaires Le département compte actuellement 10 % de son territoire classé en catégorie «très contraignant», 50 % en «contraignant» et 19 % en «signalement». Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut Guebwiller Rouffach Ensisheim MULHOUSE Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche 85 %, soit plus des 3/4 du Territoire de Vie Piémont - Val-d Argent - Pays Welche sont concernés par la thématique. L enjeu environnemental est particulièrement fort dans la pointe Est du territoire, au niveau de la zone inondable de l Ill. Les niveaux de contrainte se répartissent comme suit : 9 % «très contraignant» 64 % «contraignant» 11 % «signalement» Niveaux de contraintes Très contraignant Contraignant Signalement Dannemarie Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Sundgau Altkirch Hirsingue Ferrette St-Louis Sources : DIREN, CG68, DDAF, AVA, DDT, CIGAL, 1: Pays

75 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Paysages et espaces naturels Le Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche offre une diversité d espaces naturels qui évoluent par paliers topographiques des communes de plaine comme ILLHAEUSERN à l Est jusqu aux Vosges en passant par les communes viticoles du piémont. À ces trois entités géographiques se rajoutent les paysages particuliers des fonds de vallées. Le Territoire de Vie offre une très grande diversité de paysages, associant champs cultivés, vignobles, vergers, prairie de fauche et massifs forestiers. Il se caractérise par une gradation du relief entre la plaine à environ 170 mètres d altitude à l Est et le massif des Vosges qui culminent autour des mètres au BONHOMME. Espaces naturels protégés en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Le Piémont-Val d Argent Pays Welche possède la seconde ressource forestière du département avec hectares de surface boisée ou en dynamique naturelle, soit 61 % de la superficie totale du Territoire de Vie. La majorité de cette surface forestière correspond aux massifs forestiers des Vosges composés essentiellement de hêtraies et de hêtraies-sapinières. La couverture forestière du Territoire se compose de 5 formations : la chênaie charmaie mésophile, la chênaie sessiliflore, la hêtraie sapinière à Luzule, la hêtraie sapinière à Fétuque et la pessière sapinière. Des plans de gestion de l espace rural et périurbain (GERPLAN) sont signés (contrats couvrant la période 2009 à 2011) dans les 3 Communautés de communes du Territoire de Vie. Ils visent à concilier l activité agricole, l urbanisation, la préservation des milieux naturels et des ressources. Près de 87 actions inscrites dans les GER- PLAN ont déjà été réalisées, concernant notamment : Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut Guebwiller Rouffach Ensisheim MULHOUSE Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne la sauvegarde du verger traditionnel sur le piémont viticole en mettant en place des opérations de formation à l arboriculture, à la modernisation d atelier de pressage de jus de Fruit, en favorisant les plantations et préservation des vergers etc plus globalement, la préservation de la biodiversité du patrimoine naturel (plantations de prés fleuris, action de sensibilisation, étude sur la gestion écologique du golf ) le soutien à une agriculture locale durable et vivante grâce à des actions de promotion (par exemple par l aménagement de point de vente à RIBEAUVILLE) Espaces naturels protégés Biotopes protégés APB Réserve naturelle régionale Réserve naturelle nationale Réserve biologique domaniale et forestière Espaces naturels sensibles Forêt de protection Natura Directive Oiseaux Natura Directive Habitats Dannemarie Sundgau Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Altkirch Hirsingue Ferrette St-Louis Source : CG68 DEVI : la préservation de la ressource en eau (travaux/aménagements du Sembach, renaturation de la Weiss, ) la prévention des problèmes hydrauliques (SIGOLSHEIM) mais également ouvrir des espaces à vocation agricole dans le secteur de montagne et dans les fonds de vallée Un axe agri-environnemental (agriculture de montagne) a également été introduit dans les GERPLAN, permettant de préserver et de reconquérir des espaces naturels tout en garantissant les ressources financières des éleveurs grâce au développement des filières courtes et aux mesures agri-environnementales. Un certain nombre de sites naturels remarquables protégés sont recensés dans le Territoire. On retrouve notamment : des sites Natura 2000 (zones de protection et/d intérêt communautaire) : cirques glaciaires des 2 lacs, site à chauves-souris (ORBEY) etc des arrêtés préfectoraux de protection des biotopes (Tête des faux, l étang du Devin, tourbière de Surcenord ) des zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) des zones humides remarquables des Espaces Naturels Sensibles à ZELLENBERG, KIENTZHEIM et SIGOLSHEIM ; un projet existe à AMMERSCHWIHR sur un espace le long de la Fecht 23,4 % du Territoire est en zone Natura 2000 ( ha). 3 Pays

76 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Agriculture Département Avec 38 hectares en 2000, la SAU moyenne des exploitations professionnelles a augmenté de 42 % en 12 ans mais reste inférieure à la moyenne nationale (42 hectares). Elle cache également une grande disparité puisque si la SAU départementale moyenne avoisine les 9 hectares pour la vigne, elle atteint 63 hectares pour l orientation «Grandes Cultures». Lièpvre Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ste-Marieaux-Mines Approche environnementale dans les GERPLANS en 2012 Ribeauvillé Riquewihr Kaysersberg Orbey Département du Haut-Rhin COLMAR Désormais, la taille des exploitations évolue autour du chiffre pivot des 50 hectares. Celles de taille inférieure disparaissent au profit des structures de plus de 50 hectares et de celles de plus de 100 hectares (235 exploitations en 2000 contre 91 en 1988). Colmar, Fecht et Ried Turckheim Munster Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Rouffach TDV Piémont - Val d Argent Pays Welche Avec hectares, les terres agricoles occupent 31 % de l espace, soit l une des plus petites superficies agricoles de l ensemble des Territoires de Vie. Ces terrains agricoles correspondent essentiellement à des terrains viticoles (aire AOC) qui permettent à l agriculture de jouer un rôle économique de premier ordre pour le Territoire de Vie malgré les faibles superficies cultivées. Le Territoire se découpe en 4 entités agricoles majeures : Guebwiller Fessenheim Florival Vignoble Plaine du Rhin St-Amarin Ensisheim Thur et Doller ThannCernay Chalampé Masevaux MULHOUSE Ottmarsheim Région Mulhousienne Burnhauptle-Haut Sierentz la plaine agricole à l Est du Territoire, destinée aux cultures annuelles le vignoble sur le piémont vosgien qui présente un fort enjeu économique et touristique pour le Territoire de Vie les exploitations des prairies et des pâturages de montagne dans le massif boisé des Vosges Moyennes comme à THANNENKIRCH, AUBURE..., secteur qui doit faire face à des problèmes de fermeture des clairières et aux contraintes liées au mode d exploitation pastorale et bovine les exploitations forestières du massif vosgien Dannemarie Altkirch St-Louis Hirsingue Sites naturels remarquables Réseau écologique Mesures Agro-Environnementales Territorialisées MAET Territoire "GERPLAN" MAET Montagne Vosgienne Source : CG68 DEVI Pays Seppoisle-Bas Ferrette Sundgau 1: Le type d agriculture de ces 4 entités agricoles est déterminé par la géologie et la géographie. La valorisation de certaines de ces exploitations (élevages de montagnes, exploitations maraichères) par la vente directe offre des revenus complémentaires et permet une sensibilisation de ces milieux naturels. Le piémont et les collines sous-vosgiennes entre la plaine d Alsace et les Vosges sont essentiellement reconnus pour la viticulture. La présence d un périmètre important d Appellation d Origine Contrôlée (AOC) exploitée par les viticulteurs induit une simplification de la biodiversité et oriente l activité vers la monoculture de la vigne qui est le type d exploitation agricole la plus rentable financièrement. Ces dernières années, les vergers et les prairies sèches disparaissent progressivement au profit de la vigne. Les cultures à l extrême Est du Territoire sont principalement orientées vers la polyculture de céréales. Plusieurs agriculteurs ont mis en place des actions en faveur du paysage et du cadre de vie consistant à mettre en place des jachères fleuries, des ventes directes de produits fermiers et à favoriser une meilleure intégration paysagère des bâtiments agricoles et d élevage (Action du GERPLAN).

77 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche L eau Département L eau est particulièrement abondante dans le Haut-Rhin, que cela soit au travers des cours d eau (Rhin, Ill et affluents) ou dans le sous-sol (nappe d Alsace). Cette richesse naturelle a joué un rôle déterminant dans la vie et le développement du département. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie du Piémont- Val d Argent-pays Welche possède un réseau hydrographique extrêmement dense. On y trouve de nombreux ruisseaux et rivières qui prennent leurs sources dans les Vosges et qui suivent la dénivellation des talwegs vers la plaine. Dans le secteur de montagne, les cours d eaux permanents sont doublés par des cours d eaux intermittents servant de collecteurs lors des périodes de fortes pluies. De nombreux ouvrages hydrauliques ont été construits le long des cours d eau de la Weiss (vallée de KAYSERSBERG) et du Strengbach (RIBEAUVILLE) et de nouveaux projets de digue, de canaux et d aménagements hydrauliques sont prévus notamment en aval de KAY- SERSBERG. Lors de fortes pluies, l importance du ruissellement est susceptible de générer des dégâts importants dans les communes du piémont et nécessitera des travaux visant à réduire ce risque (réalisation de bassin de rétention, nouveaux exutoires vers les rivières ). Une étude hydraulique a été réalisée dans le cadre des GERPLAN afin de déterminer les solutions techniques visant à réduire ce risque sur les communes de KIENTZHEIM, AMMERSCHWIHR, SIGOLSHEIM, Enjeux hydrauliques en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller BENNWIHR et MITTELWIHR, très touchées par les orages virulents de mai La Fecht, la Weiss, la Liepvrette et l Ill sont concernées pour partie par les risques d inondation ; les Plans de Préventions des Risques d Inondation (PPRI) de la Fecht et de l Ill ont été approuvés respectivement les 14 avril 2008 et 27 février Certains affluents comme le Berenbach, l Altweierbach et le Sembach développent également de petites zones inondables. Si les principales zones inondables du département se situent en aval des cours d eau présents sur le Territoire à proximité de COL- MAR, seules les communes de GUEMAR et ILLHAEUSERN se situent dans une zone inondable par débordement importante. St-Amarin Masevaux Ouvrages hydrauliques Digues Grands projets (digues et canaux) Bassins de rétention projetés Zones inondables par rupture de digue Zones inondables par débordement Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Kaysersberg Guebwiller Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : CG68 DEVI : Pays

78 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Alimentation en eau potable Département La gestion, l entretien et la surveillance du réseau d eau potable dans le Haut- Rhin sont assurés par les collectivités. L exploitation d un réseau peut être réalisée selon différents modes parmi lesquels : Alimentation en eau potable et enjeux en 2012 Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Le syndicat de production Les communes regroupées en EPCI décident parfois de mutualiser leurs moyens uniquement pour la production d eau (forage, source, traitement, réservoir ). Ce syndicat vend alors l eau aux communes ou syndicats qu il dessert. Ce mode de gestion reste majoritaire dans le Haut-Rhin. Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Turckheim COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried La régie directe Les communes ou regroupement de communes assurent eux-même la gestion du réseau d eau potable. La création d un EPCI par le biais d un syndicat permet aux collectivités adhérentes de mettre en commun des moyens matériels et humains. Ce mode de gestion concerne un peu plus du tiers du territoire départemental. L affermage L exploitation du réseau d eau peut être confiée à une société privée appelée société fermière. On parle alors d affermage. La commune ou l EPCI reste propriétaire des ouvrages. Ce mode de gestion est très peu représenté dans le Haut-Rhin. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Thur et Doller Besoin de pointe (m3/j) Suffisant mais limite Déficit Agressivité de l'eau St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Guebwiller Altkirch Rouffach Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays L eau potable du Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche a plusieurs origines en fonction des lieux de captage, mais elle provient principalement des prélèvements effectués sur des sources du massif vosgien, à Sundgau Source : CG68 DEVI : Ferrette l Ouest et de pompages de la nappe phréatique rhénane, à l Est. La gestion de l eau potable est assurée par : 5 syndicats de gestion des eaux (le SIE BERGHEIM - ST HIPPOLYTE, le SIPEP du NIEDERWALD - GUEMAR ILLHAEUSERN, le SIPEP de la Vallée de KAYSERSBERG et le SIENOC) 11 gestionnaires communaux correspondant notamment aux communes de montagne à l ouest du Territoire L agressivité de l eau est un problème prépondérant dans la moitié Ouest du Territoire de Vie. De plus, les ressources des communes de SAINTE-CROIX-AUX-MINES et de SAINTE-MARIE-AUX-MINES sont insuffisantes par rapport aux besoins de pointe en période d étiage. La commune de LAPOUTROIE, dont les ressources sont également insuffisantes, est en train de renforcer son alimentation en raccordant une nouvelle source (source Mollard) et un nouveau forage. A AUBURE, un nouveau captage pourrait s avérer nécessaire dans le futur pour pallier aux insuffisances. La qualité de l eau distribuée est bonne dans le Territoire de Vie.

79 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Assainissement Département Les 4 principales stations d épuration urbaines (hors stations mixtes acceptant des effluants viticoles et pouvant traiter de ce fait ponctuellement jusqu à EH) du département sont celles de COLMAR, EGUISHEIM, SAUSHEIM et ISSEN- HEIM et VILLAGE-NEUF. Elles présentent toutes une capacité de traitement des eaux supérieure ou égale à EH. La situation haut-rhinoise est la suivante : 295 communes raccordées à 74 stations d épurations existantes 3 communes bénéficiant d un assainissement non collectif, localisées dans le quart Nord- Ouest du département Les projets en cours ou envisageables : 20 stations d épuration, situées en majorité dans le Sud du département 10 projets en assainissement non collectif TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche L assainissement de l eau est assuré sur l ensemble du Territoire de Vie comme suit : 20 communes sont raccordées à 8 stations d épurations existantes dans le territoire 9 communes sont raccordées à 2 stations d épuration situées hors du territoire 1 commune bénéficie d un assainissement non collectif (LA- BAROCHE) En projet : Enjeux de l assainissement en 2012 Département du Haut-Rhin STEP existantes - Capacité en E.H. < E.H E.H E.H E.H E.H E.H E.H. >= E.H. STEP futures - Capacité en E.H. < E.H E.H E.H E.H E.H E.H E.H. >= E.H. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Réseau - Etat existant programmé ou en cours Assainissement non collectif Communes assainies Avancement des travaux Commune assainie Travaux en cours subventionnés Travaux en instance - Etude réalisée Travaux projetés ultérieurement ANC pressenti Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Sundgau Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : CG 68 DEVI : Pays 1 projet en assainissement non collectif (ILLHAEUSERN) Les deux principales stations d épuration sont celle de SAINTE-MARIE-AUX-MINES construite en 1982 (mise aux normes en 2006) et celle de RIBEAUVILLE construite en 1986, d une capacité comprise entre et EH (équivalent habitant). L ensemble des stations du territoire traitent leurs eaux par des boues activées (par aération prolongée).

80 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Gestion des déchets Département Les grandes tendances observées dans le département en matière de gestion des déchets sont les suivantes : Une forte baisse des ordures ménagères résiduelles, due à l action conjuguée de la redevance incitative et de la collecte des bio-déchets Une augmentation sensible de la collecte sélective, intégrant les biodéchets Une relative stabilité des déchets occasionnels des ménages Depuis 2004, une tendance à la baisse de la production des déchets Installations de tri et de traitement des déchets en 2011 Département du Haut-Rhin Collecte des biodéchets Porte à porte Apport volontaire Gros producteur Piémont - Val d'argent - Pays Welche Colmar, Fecht et Ried TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche La Territoire de Vie dispose de 6 déchetteries essentiellement présentes au Sud-Est du Territoire, la Communauté de Communes du Val d Argent ne proposant qu une déchetterie. Thur et Doller Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Le Territoire regroupe également plusieurs équipements de tri et stockage des déchets avec un rayonnement important : un centre de tri à BERGHEIM traitant tonnes par an de déchets banals des entreprisese et des déchets du BTP, associé à un centre de stockage des déchets ultimes à BERGHEIM traitant tonnes par an (principalement ses propres refus de tri) un centre de tri traitant tonnes par an une plate-forme de compostage de déchets verts privée à BERGHEIM traitant tonnes par an de boues, déchets verts et déchets agroalimentaires une usine de méthanisation à RIBEAUVILLE (capacité tonnes). Cette usine peut être alimen- Déchetteries professionnelles Déchetteries Usine d'incinération Usine de compostage Unité de méthanisation (automne 2011) Centre de stockage des déchets ultimes (décharge) Centre de tri Plateforme de compostage Centre de transfert Sundgau Région Mulhousienne Source : CG68 DEVI : tée par des biodéchets, des déchets verts, des déchets issus de l agriculture ou des industries agro-alimentaires Les Communautés de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG et de RIBEAUVILLE ont toutes deux été des précurseurs concernant les redevances incitatives (respectivement 1997 et 2002). La CC du Val d Argent a emboîté le pas au premier janvier 2010, dans le cadre de la redevance incitative mise en place par le SMICTOM ALSACE CENTRALE, a qui elle a confié ses compétences déchets. A noter que le SMICTOM ALSACE CENTRALE fait partie du périmètre technique du Plan départemental de Gestion des Déchets Non Dangereux du Bas-Rhin. Dans le cadre notamment de son plan de prévention des déchets, la CC de la Vallée de KAYSERSBERG a réalisé des opérations de compostage collectif, c est-à-dire, la mise en place de composteurs, de broyats et d outils afin que les habitants d un quartier ou d un immeuble puissent composter leurs biodéchets avec les conseils d un maître composteur local. Par ailleurs, des expérimentations sont également en cours concernant l apport volontaire d Ordures Ménagères résiduelles avec un système de carte magnétique pour la facturation des déchets. Les déchets incinérés du TDV le sont essentiellement dans l usine d incinération de COLMAR qui a une capacité de traitement de tonnes de déchets solides par an. 3 Pays

81 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Eléments saillants du diagnostic 85% du Territoire est concerné en termes de sensibilité environnementale dont 64% en niveau contraignant Un Territoire qui possède la seconde ressource forestière (61% de la superficie du Territoire) 24% du Territoire est classé en Zone Natura 2000 Les surfaces agricoles couvrent 31% du Territoire : une des plus petites superficies agricoles de l ensemble des Territoires 4 entités agricoles majeures sont individualisables : plaine agricole à l est, vignoble sur le piémont, exploitations des prairies et des pâturages de montagnes dans le massif boisé et les exploitations forestières Un réseau hydrographique dense qui accroît le risque de dégâts lors de fortes pluies et le risque d inondations pour certaines communes Alimentation en eau : des ressources insuffisantes en période d étiage pour les communes de Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Préserver et valoriser la mosaïque paysagère et les prairies ouvertes de montagnes Restaurer la biodiversité et les continuités naturelles dans la zone de piémont Travailler à l amélioration de la qualité de l eau, notamment en zone de montagne Prendre en compte les enjeux liés à la gestion des eaux (risques ruissellement intense/inondation) Poursuivre les politiques de valorisation des filières agricoles locales

82 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche

83 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Culture / patrimoine : un rôle central, avec les paysages, de l identité et de la richesse touristique de ce territoire Thèmes abordés : Patrimoine historique protégé en 2012 Ruines et châteaux Lieux de diffusion culturelle en 2013 Fréquentation des musées en 2013 Lecture publique Offre en services complémentaires

84 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Patrimoine historique protégé en 2012 Département On recense 543 monuments historiques bénéficiant d un périmètre de protection dans le département, pour 377 communes. Toutefois, la répartition de sites montre une concentration particulière de ces monuments sur un axe SAINT-HIPPOLYTE/BOL- LWILLER, aux alentours de la route des vins, et de la RD83. Cette concentration comprend notamment le patrimoine médiéval, vestiges des propriétés seigneuriales et patrimoine urbain. COLMAR est d ailleurs la ville du département qui se distingue par le nombre de ses monuments historiques protégés. On remarque d autres poches denses en monuments historiques, liées à l histoire spécifique des différents secteurs : le patrimoine issu de l activité minière dans le Val d Argent, les sites relatifs aux champs de bataille du Hartmannswillerkopf, des éléments de patrimoine notamment religieux aux portes du Sundgau au sud de MULHOUSE, Sur l ensemble du département, outre les spécificités locales, c est le patrimoine religieux (y compris petit patrimoine) qui est très représenté parmi les monuments protégés. Patrimoine historique protégé en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Masevaux St-Amarin Ste-Marieaux-Mines Orbey Kaysersberg Munster Guebwiller Thann- Cernay Burnhaupt-le-Haut Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Rouffach MULHOUSE Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Dannemarie Altkirch Sierentz Le Territoire de Vie Piémont-Val d argent-pays Hirsingue Welche est celui qui com- prend le plus grand nombre de monuments Monuments historiques 3 Pays historiques protégés du Seppois-le-Bas département : 167 monuments pour ZPPAUP de Mulhouse 30 communes. Le patrimoine protégé Secteur sauvegardé de Colmar est de plus réparti sur une grande partie du Territoire, même s il est plus Site UNESCO Sundgau Ferrette important dans certaines communes ou secteurs : SAINTE-MARIE-AUX- MINES/SAINTE-CROIX-AUX-MINES, Source : DDT 12/2012 1: KAYSERSBERG/AMMERSCHWIHR, RIQUEWIHR, BERGHEIM. Peu touristique par rapport au reste du Territoire, le Val d Argent regroupe plus du tiers des monuments protégés du Territoire de Vie. Ils comprennent les anciennes mines de la vallée, et des éléments liés au dynamisme de la vie locale qui y était lié : patrimoine religieux, demeure d industriel, SAINTE-MARIE-AUX-MINES est la commune du département qui compte le plus de monuments historiques protégés après COLMAR. A l interface entre les vallées/montagnes, et la plaine, KAYSERSBERG/ KIENTZHEIM/AMMERSCHWIHR bénéficient des vestiges des fortifications médiévales (enceinte, tours, château, ), mais aussi d un patrimoine résiduel du 17ème siècle, BERGHEIM/RIBEAUVILLE disposent de monuments spécifiques dus aux caractéristiques géographiques et fonctions des communes : fortifications, fermes du 16ème au 18ème siècles, ancienne cour des dîmes, ancienne commanderie des templiers, anciennes auberges, châteaux dont un considéré comme le prédécesseur du Haut-Koenigsbourg (du fait de sa position et de son usage ), Le patrimoine protégé de RIQUEWIHR compte quant à lui de nombreuses maisons des 16ème et 17ème siècles.on peut noter que les communes de plaine accueillent également des éléments de patrimoine médiéval protégé, et le fond de la vallée de la Weiss des sites liés aux champs de bataille. St-Louis

85 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Ruines et châteaux Département Parmi les éléments du patrimoine protégé dans le département on trouve des châteaux et ruines.toutefois, tous les châteaux et ruines qui peuvent être historiquement intéressants ne sont pas protégés au titre des monuments historiques. Ruines et châteaux en 2012 Département du Haut-Rhin Piémont - Val d'argent - Pays Welche Les châteaux et ruines recensés, indépendamment du classement des monuments historiques, sont concentrés (comme une grande partie du patrimoine protégé au titre des monuments historiques) le long d un axe SAINT-HIPPOLYTE/RIBEAU- VILLE/SIGOLSHEIM/EGUISHEIM/ PFAFFENHEIM/ROUFFACH. Colmar, Fecht et Ried La densité significative de ruines et châteaux du département se trouve donc le long de la route des vins, en piémont, qui correspond à l interface entre les collines/hauteurs et la plaine.en débouchés de vallées et aux alentours de COLMAR, il s agit surtout de ruines de châteaux forts, alors que dans des secteurs plus au sud de l axe précité, il s agit davantage de châteaux urbains ou manoirs. Ailleurs dans le département les châteaux et ruines sont plus rares et plus disséminés, on en trouve notamment sur la frange sud-est du département (avec davantage de manoirs le plus à l est) et le long de la vallée de la Thur (en faibles vestiges notamment). TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche compte un grand nombre de châteaux/ruines par rapport à d autres Territoires de Vie du département, et par rapport au nombre de communes qu il comprend. Toutefois, presque tous les Thur et Doller Châteaux Forts ruinés Site Classé Site Inscrit Autre site remarquable Bâtiments habitables Site Classé Site Inscrit Autre site remarquable Autres vestiges (mottes, faibles vestiges,...) Site Inscrit Autre site remarquable Sundgau Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Source : ADAUHR : éléments de patrimoine de ce type sont situés aux alentours de l axe RD1B qui sillonne le vignoble parallèlement à la voie rapide nordsud du département. Se distinguent plus particulièrement les secteurs de RIBEAUVILLE/RIQUEWIHR et KATZENTHAL/KAYSERS- BERG/KIENTZHEIM et notamment leurs vestiges médiévaux. Le premier se caractérise particulièrement par les châteaux de Ribeauvillé (le Saint-Ulrich, le Ribeaupierre et le Girsberg, ainsi que le château bas, urbain et son jardin), et ceux de RIQUEWIHR (ancien château des Wurtemberg, vestiges du château de Bilstein, et du château de Reichenstein). Le château-fort ruiné de Wineck surplombe le village et le vignoble de KATZENTHAL, le pont fortifié de KAYSERSBERG est dominé par le château (vestige de l ancienne ville libre de la décapole) ; à KIENTZHEIM, le château de Reichenstein a été reconstruit à l identique et le château Schwendi mène au Musée du Vignoble et des Vins d Alsace. On peut noter qu un des seuls sites éloignés de la route des vins est le Hohnack, château situé à 940 m d altitude au sud-ouest du village de LABAROCHE, le plus haut château d Alsace, et un des plus hauts châteaux de l époque médiévale de France. Au sommet de la colline, le site domine à la fois les vallées qui descendent vers Munster et Kaysersberg. 3 Pays

86 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Lieux de diffusion culturelle en 2012 Département Les lieux de diffusion culturelle d importance significative du département offrent plus de places. Les équipements sont concentrés à MULHOUSE, COLMAR, et dans le secteur de SAINT-LOUIS, et la répartition dans le département et à l intérieur des Territoires de Vie est assez inégale, en termes de nombre d équipements et de capacités d accueil. Les parcs des expositions de MUL- HOUSE et COLMAR ont un rayon d attractivité supracommunal pour certaines manifestations. Le Territoire de Vie de la région mulhousienne regroupe 45% des places du Haut-Rhin, le Territoire Colmar-Rhin-Vosges en concentre 32%, mais le Territoire de Vie du Sundgau en compte moins de 1%. Le Sundgau est pratiquement dépourvu de lieu de diffusion culturelle, ainsi que la vallée de la Doller, la bande rhénane, de NIFFER à l extrémité nord du département. Cette dernière est cependant proche du Ried, de COLMAR et de leurs équipements. Par rapport au nombre d habitants par Territoire de Vie, c est le Territoire Colmar-Fecht-Ried qui est le plus pourvu en places de spectacle publics dans le département, suivi par le Territoire des 3 Pays et celui de la région mulhousienne. Le taux d équipement du Territoire de Vie du Sundgau par habitant est de très loin le plus faible. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Capacité totale par commune Thur et Doller Lieux de diffusion culturelle en 2012 Lieux de diffusion culturelle Structure conventionnée CG68 Lieu de diffusion de proximité Autre lieu important Département du Haut-Rhin 1 Nb de lieux de diffusions 2}par commune Sundgau Piémont - Val d'argent - Pays Welche Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Source : ADAUHR : Le Territoire de Vie dispose de deux principaux lieux de diffusion culturelle, un dans la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines et un dans le piémont. La capacité d accueil du «Parc» à RIBEAUVILLE, près de 580 spectateurs, en fait l une des plus grandes salles de la région, et elle peut être considérée comme un lieu de diffusion du spectacle vivant à l échelle du Centre- Alsace. Le Théâtre municipal de SAINTE-MARIE-AUX-MINES comprend une grande salle avec scène, et dispose d un foyer avec scène (100 fauteuils). Il est gratuitement mis à disposition pour différentes animations (défi lecture, spectacles, ). Depuis fin 2012, une salle de spectacle, «La Mine d Artgens», d une jauge d une centaine de places vient compléter l équipement culturel de STE-MARIE-AUX-MINES. Les habitants de la vallée de la Weiss et de son débouché sont susceptibles de bénéficier des équipements de COLMAR, comme les habitants de la vallée de Munster.Au total on peut évaluer la capacité d accueil du Territoire en terme de places assises à environ Pays

87 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Fréquentation des musées en 2012 Département Pour l ensemble du département, 59 musées ont été identifiés et on note une concentration particulière à COLMAR et ses environs du Nord-Ouest (piémont-vallée de la Weiss), et autour d un secteur UN- GERSHEIM-MULHOUSE. Certains des musées du département présentent un rayon d attractivité très étendu (MULHOUSE, COLMAR, ), constituent des équipements ou sites touristiques originaux (UNGERSHEIM, HUSSEREN- WESSERLING, ORBEY ), et/ou sont consacrés à des thèmes insolites (RIXHEIM, ). 30% des musées recensés dans le département se trouvent dans le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent- Pays Welche, qui ne compte que 30 communes. Fréquentation des musés en 2012 Département du Haut-Rhin Sainte-Croix-aux-Mines 1 Sainte-Marie-aux-Mines 1 2 Muhlbach-sur-Munster 1 Husseren-Wesserling 1Saint-Amarin 1 Piémont - Val d'argent - Pays Welche Bergheim Ribeauvillé 1 1 Fréland 1 Riquewihr 3 1 Lapoutroie 1 Kaysersberg 1 1 Kientzheim Orbey Katzenthal Labaroche 1 1 Turckheim 1 Colmar 4 1 Munster Gunsbach 1 2 Rouffach 1 Guebwiller 1 Ungersheim Soultz-Haut-Rhin 1 2 Ensisheim 1 Colmar, Fecht et Ried Biesheim 1 1 Neuf-Brisach 1 Fessenheim 1 1 Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Une dizaine de musées est également présente dans le Territoire de Vie Colmar-Fecht-Ried, et on compte de moins en moins de musées par Territoire de Vie en allant vers le Sud du département. Thur et Doller Masevaux 1 Thann 1 Uffholtz 1 Cernay 1 Mulhouse 4 2 Rixheim 1 Région Mulhousienne TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent-Pays Welche est le plus riche en nombre de musées du département (18), d autant plus si on le rapporte au nombre de communes qu il comprend. D autre part, ils sont bien distribués entre les 3 entités géographiques du Territoire. Le piémont propose des musées sur des thématiques liées spécifiquement à la culture locale. RIQUEWIHR en compte 4, dont le musée Hansi. Fréquentation des sites déclarants Nombre de sites déclarant leur nombre d'entrées Nombre de sites ne déclarant pas leur nombre d'entrées Sundgau Altkirch 1 1 Uffheim 1 Werentzhouse 1 Oltingue 1 Huningue 1 Saint-Louis 1 3 Pays Source : ORTA 2012, ADAUHR : On peut noter qu on trouve 2 musées sur le thème du vin et de la viticulture. La vallée de la Weiss met également en valeur l histoire, les traditions, l artisanat local avec 7 musées d amont en aval de la vallée, et notamment le mémorial du Linge bâti sur un champ de bataille de la guerre de Le val d Argent est également bien pourvu en musées, couvrant les principales caractéristiques de l histoire locale (textile, minéraux, mines, ).

88 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Lecture publique Département La Médiathèque Départementale, située à COLMAR, est en charge de la lecture publique dans les communes de moins de habitants (donc toutes les communes du département sauf MULHOUSE, COL- MAR, SAINT-LOUIS et ILLZACH). Le réseau départemental de lecture publique en 2012 Sainte-Croix aux Mines Piémont - Val d'argent - Pays Welche Bergheim Toute bibliothèque du réseau peut bénéficier d un prêt de livres, dont le nombre est fonction de la taille de la commune. Les autres supports (disques, DVD et CD-rom) sont prêtés sous conditions spécifiques. Département du Haut-Rhin Kaysersberg Colmar Biesheim Colmar, Fecht et Ried Les fonds déposés sont renouvelés régulièrement, notamment par le biais du bibliobus. Les lecteurs disposent de 4 services en lignes, dont Calice68 qui est l aboutissement de la coopération entre bibliothèques haut-rhinoises impulsée par la Médiathèque Départementale dans le cadre de son Plan de développement de la Lecture Publique. Une navette interbibliothèques permet d acheminer dans les meilleurs délais les réservations effectuées auprès de la Médiathèque Départementale par les bibliothèques, les lecteurs du bibliobus, le prêt interréseau Calice68. Thur et Doller Thann Rouffach Guebwiller Soultz Bollwiller Pulversheim Cernay Sausheim Ottmarsheim Mulhouse Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Le nombre d équipements en lecture publique reste modeste dans le département, et la répartition de l offre est inégale, concentrée surtout dans les communes proches des axes A35/RD83 qui relient le nord du département à SAINT-LOUIS. Les fonds de vallées sont peu équipés, alors que la population est plus captive, l extrémité sud du département est pratiquement dépourvue d équipements de lecture publique, enfin certains secteurs de plaine sont un peu moins pourvus que d autres. Réseau de lecture publique Médiathèque - Niveau 1 Médiathèque - Niveau 2 Bibliothèque - Niveau 3 Point lecture Dannemarie Sundgau Wittersdorf Kembs Saint-Louis 3 Pays TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Source : CG68 DCPA : Les trois vallées/communautés de communes qui constituent le Territoire de Vie disposent chacune d un équipement de niveau 1 (médiathèque pour KAYSERSBERG et SAINTE-CROIX-AUX-MINES, bibliothèque pour BERGHEIM). Au total, avec les structures de plus petite taille, un tiers des communes en moyenne du Territoire de Vie dispose d un équipement de lecture publique. Le secteur le plus pourvu est celui de la Communauté de Communes de la Vallée de Ribeauvillé, avec 6 bibliothèques. Toutefois, ces petites structures ne répondent pas aux besoins en média autre que le livre. Le Val d Argent ne compte qu un équipement, mais seulement 4 communes. On peut noter que les communes du sud-est du Territoire de Vie sont très proches des importantes bibliothèques/médiathèques de COLMAR. Le taux moyen de fréquentation pour ce Territoire est légèrement supérieur à la moyenne départementale, grâce aux bons résultats des médiathèques et des bibliobus dans certaines communes

89 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Offre en services complémentaires Département Département De véritables bibliothèques/médiathèques itinérantes prêtent des livres, des périodiques et des CD musicaux, afin de desservir également les communes non pourvues en équipements de lecture publique. Dans ces médiabus, le public a accès au catalogue de l ensemble des ressources de la médiathèques départementale. De façon évidente, les tournées des bibliobus se concentrent surtout dans les secteurs non ou peu couverts par les équipements, vallées et fonds de vallées, extrémité sud du département, certains secteurs de plaine. Plan de desserte des bibliobus en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Les secteurs desservis tous les 2 mois sont les moins peuplés. La desserte mensuelle privilégie les communes où les lecteurs sont les plus nombreux. Seules quelques communes qui ne disposent pas d un équipement et ne sont pas incluses dans le bassin de vie d un équipement à rayonnement intercommunal, ne sont pas desservies par une bibliothèque mobile. Elles sont presque toutes situées près de la limite départementale avec le Territoire de Belfort. Elles se trouvent toutefois à proximité de communes disposant d une bibliothèque ou médiathèque, et voisines d une commune desservie par un bibliobus/médiabus. Thur et Doller Bibliothèque du réseau départemental Mediathèques de bassin de vie du réseau départemental Passage Bibliobus bimestriel Passage Bibliobus mensuel St-Amarin Masevaux Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Guebwiller Altkirch Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Bibliobus M2A Pas de desserte Médiathèques d'agglomérations Sundgau Ferrette Les communes du Val d Argent ne sont pas desservies par un bibliobus/ Source : CG68 Plan de desserte : médiabus ; elles bénéficient de la présence de la médiathèque de SAINTE-CROIX-AUX-MINES. Dans le reste du Territoire de Vie, les communes disposant d un équipement de lecture publique, y compris point lecture, ne le sont pas non plus. Au total, la moitié des communes du Territoire est desservie, une fois par mois pour celles de la vallée de la Weiss, 1 fois tous les 2 mois pour le piémont. La fréquentation des médiabus est relativement soutenue dans le Territoire.

90 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Eléments saillants du diagnostic Territoire le plus riche du département en nombre de musées et monuments historiques protégés Diversité très importante du patrimoine historique, médiéval, minier, montagnard, Forte exploitation et mise en valeur du potentiel touristique, du patrimoine historique, des spécificités et traditions locales Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Accentuation de la diffusion culturelle dans les vallées de la Weiss et du Val d Argent Mise en valeur du potentiel touristique et culturel des équipements des vallées de la Weiss et du Val d Argent Renforcement des équipements dans la région de Ribeauvillé et réalisation d une médiathèque

91 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Equipements et services à la population : une offre globalement satisfaisante, mais un enjeu d aménagement avec l habitat pour attirer des populations plus jeunes Thèmes abordés : Equipements sportifs Services à l enfance Services aux personnes âgées Services aux personnes handicapées Services de santé Services sociaux et médico-sociaux

92 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Equipements sportifs Département Le Département dispose d une bonne couverture du territoire en matière d équipements avec équipements sportifs recensés (hors espaces et sites de sport de nature). Nombre d équipements sportifs (hors sports de nature) en 2012 Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ce chiffre représente un taux de 44 pour habitants. On notera cependant une concentration d équipements plus faible dans la moitié Sud-Ouest du Département avec un taux souvent inférieur à 6 équipements par commune. Département du Haut-Rhin Orbey Munster Kaysersberg Turckheim Rouffach COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche dispose de 219 équipements sportifs (hors espaces et sites de sport de nature) répartis dans la quasi-totalité des communes du Territoire. ce chiffre représente un taux de 47 pour habitants, légèrement supérieur à la moyenne départementale. RIBEAUVILLE est la commune qui regroupe le plus d équipements sportifs (une vingtaine environ). A l inverse, 5 communes sur le piémont ne disposent d aucun équipement sportif mais trois d entre-elles se partagent des équipements au sein d un Syndicat (ZELLENBERG, BEBLENHEIM, MITTELWIHR). Thur et Doller Nombre d'équipements Aucun équipement recensé St-Amarin Masevaux Actuellement, le Territoire de Vie dispose de 2 terrains de football synthétique à ORBEY et BENNWIHR. Dannemarie Thann- Cernay Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Sundgau Guebwiller Altkirch Hirsingue Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis Source : Ministère des Sports RES : Le Territoire dispose d un taux d équipement satisfaisant en terme d installations sportives dédiées à la pratique du tennis. Toutefois, au vu de la qualité de ses clubs et du nombre important de ses licenciés sportifs, il s avère nécessaire de revoir certaines installations et de les développer, de préférence de façon intercommunale afin de gagner en cohérence spatiale et en qualité sportive. Un projet inscrit au CTV , non encore démarré, prévoit la construction d une structure couverte à HACHIMETTE. 3 Pays

93 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche S agissant des équipements aquatiques, le Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche dispose de 4 piscines, avec au total, 6 bassins de natation ludique et 2 bassins sportifs. Quatre de ces bassins sont couverts. Accessibilité à une piscine couverte en 2012 Piémont - Val d'argent - Pays Welche Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé La piscine des Trois Châteaux de RIBEAUVILLE est la plus importante du Territoire de Vie. Elle regroupe un grand nombre d infrastructures et d équipements. Département du Haut-Rhin Munster Kaysersberg Colmar Vogelgrun Colmar, Fecht et Ried RIBEAUVILLE profite également de la piscine de plein air «Carola» ouverte en été. L espace nautique l Arc en Ciel de la vallée de KAYSERSBERG comprend un bassin de natation de 25 mètres et un bassin ludique de 207m². Enfin, la piscine de SAINTE-MA- RIE-AUX-MINES se démarque des autres établissements par son architecture et son histoire. Il s agit de la première piscine couverte et chauffée d Alsace et date de Thur et Doller Piscine couvertes Fellering Masevaux Guebwiller Ungersheim Thann Cernay Tagolsheim Ensisheim Illzach Ottmarsheim Mulhouse Habsheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne L accessibilité aux piscines est inférieure à 20 minutes pour la majorité des communes. Le rayonnement de la piscine des Trois Châteaux de RIBEAUVILLE dépasse les limites du Territoire de Vie puisqu elle attire des habitants des communes en périphérie du Piémont. Accessibilité moyenne en voiture (en minutes) : 5 mn 10 mn 20 mn 30 mn 40 mn Sundgau Ferrette Village-Neuf 3 Pays Source : RES 2012, BD CARTO 1:

94 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Etablissements et services pour l enfance Département En termes de garde de jeunes enfants on peut distinguer 3 catégories : Les structures d accueil collectif Mode d accueil du jeune enfant en 2012 Département du Haut-Rhin Ste-Marieaux-Mines Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Les structures d accueil familial (crèches familiales) Les assistantes maternelles Munster Orbey Kaysersberg Turckheim COLMAR Colmar, Fecht et Ried En 2012, le département compte près de places en établissements d accueil collectif (crèches, halte-garderie, multi-accueils, jardins d enfants). Ste-Croix-en-Plaine Rouffach Guebwiller Neuf-Brisach L offre n a cessé de se développer ces dernières années et de se diffuser sur l ensemble du territoire, notamment en matière de structures multi-accueils qui représentent l essentiel de l offre (64,4 % de l offre) notamment dans les territoires à caractère plus rural. Thur et Doller Masevaux St-Amarin Thann- Cernay 113 Burnhauptle-Haut Ensisheim MULHOUSE 1112 Fessenheim Chalampé Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Ottmarsheim Région Mulhousienne Le Haut-Rhin figure parmi les départements les mieux dotés en matière d accueil pour les jeunes enfants. Pour 1000 habitants, on compte une moyenne de 5,72 places. Capacité d'accueil (nombre de places) 260 Structure d'accueil Crèche Crèche familiale Halte garderie Jardin d'enfants Multi-accueil Dannemarie Altkirch Hirsingue Seppois-le-Bas Ferrette Sierentz St-Louis Pays Sundgau Source : OHRAS 11/2012 1:

95 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche En complément à ce dispositif, les assistantes maternelles offrent une à quatre places d accueil simultanées (selon le cas). En 2012, on recense 37 relais d assistantes maternelles répartis sur l ensemble du territoire. Le département dispose également d établissements spécifiques en faveur de la protection de l enfance dans une logique de prévention ou de protection. Dispositif d accueil mères/ enfants pour la protection de l enfance en 2012 Département du Haut-Rhin Lièpvre Ste-Marieaux-Mines Orbey Munster Kaysersberg Riquewihr Turckheim Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche 113 COLMAR Neuf-Brisach Ste-Croix-en-Plaine Colmar, Fecht et Ried Capacité d'accueil (nombre de places) Rouffach Guebwiller 80 St-Amarin Accueil familial Accueil de jour Thur et Doller Appartement Thann- Cernay Centre maternel CHRS Masevaux Lieu de vie 80 Maison d'accueil de jour Burnhauptle-Haut Structure d'accueil Maison d'enfants à caractère social Accueil familial Maison d'enfants habilitée justice MEMEI Accueil de jour Pouponnière Appartement Centre maternel Centre d'hébergement CHRS et de réinsertion sociale Lieu de vie Maison d'accueil de jour Maison d'enfants à caractère social Maison d'enfants habilitée justice Maison d'enfants pour mineurs étrangers MEMEI isolés demadeurs d'asile Pouponnière Aide éducative en milieu ouvert : Services : 2 à Mulhouse - 1 à Colmar Dannemarie Sundgau Altkirch Hirsingue Seppois-le-Bas 349 Ensisheim Ferrette MULHOUSE Sierentz Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Source : OHRAS 11/2012 1:

96 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie du Piémont- Val d Argent-Pays Welche offre 263 places en établissements d accueil collectif dont : 243 places en multi-accueil 20 places en crèches Structure d accueil petite enfance en 2012 Département du Haut-Rhin Orbey Lièpvre Kaysersberg Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ribeauvillé L offre globale de services à l enfance est similaire à la moyenne départementale avec 5,7 places d accueil pour habitants (moyenne départementale : 5,72 places pour personnes). Cette offre est complétée par les Assistant(e)s Maternel(le) s ; on dénombre dans le Territoire 240 assistant(e)s maternel(le)s (soit 736 places fin 2012) et 3 RAM, Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, localisés à LAPOUTROIE-HACHI- METTE, RIBEAUVILLE et SAINTE- MARIE-AUX-MINES. Thur et Doller Masevaux St-Amarin Munster Guebwiller Thann- Cernay Turckheim COLMAR Rouffach Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne Ste-Marieaux-Mines Burnhauptle-Haut MULHOUSE Catégorie de structure d'accueil Sierentz Crèche Crèche familiale Dannemarie Altkirch St-Louis Halte-garderie Jardin d'enfant Multi-accueil Hirsingue Seppois-le-Bas 3 Pays 2 Nombre de structures d'accueil Ferrette Sundgau Source : OHRAS 11/2012 1:

97 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Protection de l enfance Le Territoire ne dispose pas de places d hébergement pour mineurs en Maisons d Enfants à Caractère Social (MECS) mais d un seul Lieu de Vie pour l accueil de mineurs (6 places). Le manque de diversité des équipements est en partie compensé par la présence de nombreux points d accueil à l enfance et à la protection de l enfance à COL- MAR qui rayonne sur les communes du piémont et du Pays Welche. Relais assistantes maternelles et aires d attraction en 2009 Département du Haut-Rhin Munster Ste Marie -aux-mines Lapoutroie-Hachimette Wintzenheim Ribeauville Piémont - Val d'argent - Pays Welche Muntzenheim Colmar Horbourg Wihr Volgelsheim Colmar, Fecht et Ried Soultzmatt Rouffach Saint Amarin Guebwiller Soultz Ensisheim Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Thur et Doller Cernay Baldersheim Thann Burnhaupt-le-Haut Pfastatt Mulhouse (M2A) Illzach Ottmarsheim Riedisheim Rixheim Région Mulhousienne Localisation Relais d'assistance maternelle Illfurth Sierentz Zone d'attraction d'un RAM représentée par une couleur Exemple Fessenheim Cas particulier Fessenheim / Volgelsheim Commune non rattachée à un RAM Dannemarie Seppois -le-bas Sundgau Altkirch Hirsingue Muespach-le-Haut Ferrette Hagenthal -le-bas St Louis Huningue 3 Pays Source : INSEE RGP :

98 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Etablissements et services aux personnes âgées dépendantes Département A l échelle départementale la proportion de personnes de 65 ans et plus représente 16 % de la population en 2009 contre 14,9 % en Bien que le département bénéficie d une population plus jeune que ses voisins allemands, suisses, jeune également que la moyenne française, le vieillissement de la population est un phénomène général, qui va se poursuivre dans les années à venir avec des conséquences sur les moyens de prise en charge. Structure d accueil pour les personnes âgées en 2012 Département du Haut-Rhin Munster Orbey Ste-Marieaux-Mines Kaysersberg Turckheim Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR 961 Colmar, Fecht et Ried Le département du Haut-Rhin dispose globalement d un bon niveau de prise en charge, avec des structures spécifiques sur l ensemble de son territoire, répondant à des situations et besoins spécifiques selon les secteurs. Ces structures d accueil et de soins totalisent places en hébergement permanent (2012), 130 places en hébergement temporaire et 206 places en accueil de jour. Ces dernières années des efforts importants ont été réalisés pour la prise en charge des personnes touchées par la maladie d Alzheimer. Les dispositifs d aide pour le maintien à domicile des personnes âgées constituent également un axe fort. Les aides spécifiques à la personne, dont l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) font également partie des dispositifs d aide. Ainsi, en 2011, le nombre de bénéficiaires de l APA (droit payé en décembre) s élève à Thur et Doller Capacité d'accueil (nombre de places) 340 Masevaux Type d'accueil Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour St-Amarin Projets (ouverture de places période ) Hébergement permanent dominant Accueil de jour dominant Burnhauptle-Haut Thann- Cernay Dannemarie Seppois-le-Bas Sundgau Guebwiller 1187 MULHOUSE Altkirch Rouffach Hirsingue Ferrette Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Ottmarsheim Sierentz Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Source : OHRAS 11/2012 1:

99 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Synthèse démographique 18,8 % de la population a 65 ans et plus (moyenne départementale : 16 %), soit personnes. Ce taux était de 18,4 en C est le Territoire de Vie qui connait la proportion la plus importante de personnes âgées. Le Piémont-Val d Argent- Pays Welche restera le Territoire le plus âgé entre 2010 et 2020 dans le département d après les projections de l Insee. Si les prévisions de l INSEE prévoient une stagnation de la part des plus de 85 ans et plus dans les années qui viennent, une nouvelle progression de ces populations devrait démarrer vers L augmentation de la population potentiellement concernée par l entrée en maison de retraite et services de soins de longue durée devrait augmenter progressivement à compter de Offre d accueil dédiée à la maladie d Alzheimer en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller St-Amarin Ste-Marieaux-Mines Orbey Munster Guebwiller Lièpvre Kaysersberg Turckheim Ribeauvillé Riquewihr Piémont - Val d'argent - Pays Welche 97 COLMAR Rouffach Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Synthèse des équipements Fin 2012, le Territoire de Vie totalise 937 places pour l hébergement permanent, 17 places pour l hébergement temporaire et 10 places en accueil de jour. Le nombre total de places dans les strucutures EHPAD rapporté à la population des 75 ans et plus est de 12,1 pour mille Capacité d'accueil (nombre de places) Masevaux Burnhauptle-Haut Thann- Cernay Dannemarie MULHOUSE Altkirch Ottmarsheim Sierentz Région Mulhousienne Prise en charge de la maladie d Alzheimer Au total, 6 places d hébergement permanent existent au sein de ce territoire ainsi que 10 places en accueil de jour (la moyenne départementale est de 9,7 pour mille). La création d un nouvel EHPAD est en cours à BERGHEIM, en lieu et place des 2 structures vétustes de ST-HIPPO- LYTE et BERGHEIM, qui pemettra d améliorer la prise en charge des 130 Type d'accueil Hébergement permanent Alzheimer Hébergement temporaire Alzheimer Accueil de jour Alzheimer Projets Alzheimer (ouverture de places période ) Source : OHRAS 11/2012 Hébergement permanent dominant Accueil de jour dominant Seppois-le-Bas Sundgau résidents, en particulier pour les maladies d Alzheimer. Un autre projet qui viendra diversifier cette offre est la création de l accueil de jour à LIEPVRE (12 places). Le Territoire est bien couvert géographiquement par les établissements d accueil des personnes âgées, ce qui permet de conserver une certaine proximité entre les résidents et leurs lieux d origine et leurs familles. Concernant l accueil de jour, le Territoire est par contre relativement mal doté, avec un seul site actuellement, le second étant en projet. Synthèse des services d aide à domicile 411 personnes bénéficient de l APA (droit payé en décembre), soit 6,9 % du total des bénéficiaires dans le département au Les bénéficiaires de l APA représentent 4,5 % des plus de 65 ans dans ce territoire de Vie. Ce taux de bénéficiaires est proche de la moyenne départementale (4,9%). Hirsingue Ferrette St-Louis 3 Pays 1:

100 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Etablissements et services aux personnes handicapées Département Taux d invalidité en 2012 Département En 2012, personnes bénéficient d une carte d invalidité dans le département, soit 3,6 % de la population du Haut-Rhin. Les places d accueil pour personnes handicapées se répartissent comme suit (novembre 2012) : places en hébergement permanent (en FAS, FAM, FATH, FAS-PHV) Département du Haut-Rhin Nombre de cartes d'invalidité en cours au 1er janvier Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried 249 places en accueil journalier (en SAJ) 26 places en hébergement temporaire (en FAS, FAM, FATH) Thur et Doller St-Amarin Thann- Cernay Guebwiller Ensisheim Fessenheim Chalampé Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Les personnes bénéficiant de l Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) totalisent allocataires au 31 décembre 2010 à l échelle départementale. Masevaux Burnhauptle-Haut MULHOUSE Ottmarsheim Région Mulhousienne TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Une partie des présentes caractéristiques des services aux personnes handicapées dans le Territoire du Piémont-Val d Argent Pays Welche ont été relevées dans le Schéma départemental des personnes handicapées Taux d'invalidité (par rapport à la population 2009) 5.2% % 3.1% - 5.1% 2% - 3% 0.5% - 1.9% Dannemarie Seppoisle-Bas Sundgau Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis 3 Pays Synthèse démographique Source : INSEE RGP 2009, CG : Au 1er janvier 2012, personnes bénéficient d une carte d invalidité dans le Territoire du Piémont Val-d Argent Pays Welche, soit 5,6 % du total départemental. Les personnes bénéficiant d une carte d invalidité représentent près de 3,2 % de la population du Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche. Cette part est proche de la moyenne départementale (3,6 %). Sur le Territoire, 423 personnes sont bénéficiaires de l allocation pour adultes handicapés au 31 décembre 2010.

101 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Synthèse des équipements et services Fin 2012, 3 associations gestionnaires sont implantées sur ce Territoire de Vie et œuvrent à la prise en charge des personnes handicapées à ORBEY, AUBURE et STE-MARIE-AUX-MINES : 3 foyers d accueil spécialisés (FAS) à ORBEY (36 places), à SAINTE-MARIE-AUX- MINES (20 et 56 places) et AUBURE (21 places). Un projet de 27 places supplémentaires de FAS est en cours à ORBEY 1 foyer d accueil médicalisé (FAM) À SAINTE-MARIE- AUX-MINES avec une capacité de 22 places. Début 2013, la capacité de cet établissement a augmenté de : + 34 places permanentes, + 2 places temporaires, + 2 places d accueil de jour 33 places pour l accueil des adultes handicapés travailleurs (FAHT) au foyer «Les Tournesols» à SAINTE- MARIE-AUX-MINES et 19 places à ORBEY 1 Maison d Accueil Spécialisée de 20 places au Service d Accueil de Jour «Les Tournesols» à SAINTE-MARIE- AUX-MINES 1 service d accompagnement à la vie sociale généraliste (SAVS) à SAINTE-MARIE- AUX-MINES Etablissements d accueil et services pour personnes handicapées en 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Capacité d'accueil (nb de places) 110 Masevaux St-Amarin Type d'accueil Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour Projets (ouverture de places période ) 1 SAVS (présence et nombre) Munster Thann- Cernay 131 Orbey Ste-Marieaux-Mines Burnhauptle-Haut Dannemarie Sundgau 1 Lièpvre Ribeauvillé Riquewihr Kaysersberg Seppois-le-Bas Turckheim 1 Guebwiller 1 Piémont - Val d'argent - Pays Welche Rouffach Altkirch 251 COLMAR 1 Ste-Croix-en-Plaine Ensisheim 1 1 MULHOUSE Hirsingue Ferrette Sierentz 1 Neuf-Brisach Fessenheim Chalampé Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Ottmarsheim Région Mulhousienne Au total, ce sont 207 places disponibles à l accueil de personnes handicapées dans le Territoire. Source : OHRAS 11/2012 1: Cette offre est complétée par 12 places en famille d Accueil et par l IME des Allagoutes à ORBEY pour les enfants et adolescents. St-Louis 1 3 Pays

102 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Services de santé Département Au total, près de services de santé (laboratoires d analyses, médecins, infirmiers ) sont répartis sur le Territoire du département pour une moyenne de 3,7 équipements pour habitants. Concernant les professions libérales, on dénombre : médecins généralistes : 900 médecins, soit un ratio de 12,0 pour habitants infirmiers : 651 infirmiers / sages-femmes, soit un ratio de 8,7 pour habitants Présence de services de santé en 2012 Département du Haut-Rhin Services retenus : - urgences - maternités - radiologues / radiothérapeuthes - laboratoires d'analyses - ambulances - pharmacies - dentistes - autres spécialistes - infirmiers / sage-femmes - généralistes Munster Ste-Marieaux-Mines Orbey Lièpvre Kaysersberg Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Rouffach Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Croixen-Plaine Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Les principaux pôles de santé se situent à MULHOUSE et COL- MAR. Ces structures d envergure régionale bénéficient d une offre diversifiée et de qualité en termes de santé. Parmi les structures hospitalières recensées dans le Haut- Rhin, 6 comprennent au moins un service d urgence ou de maternité. Thur et Doller St-Amarin Masevaux Thann- Cernay Burnhauptle-Haut Guebwiller Ensisheim MULHOUSE Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Au total, 171 services de santé sont répartis sur le Territoire pour une moyenne d équipements de 3,7 pour habitants, similaire à la moyenne départementale (Sirene ), et ce dans un Territoire marqué par un vieillissement démographique accentué : médecins généralistes libéraux : 52 médecins, soit un ratio de 11,3 pour habitants (12,0 en moyenne départementale) Nombre de services présents Urgences et / ou maternité Dannemarie Seppoisle-Bas Sundgau Altkirch Hirsingue Ferrette Sierentz St-Louis Source : INSEE SIRENE : infirmiers libéraux : 54 infirmiers sages-femmes, soit un ratio de 11,8 pour habitants (8,7 en moyenne départementale) Le Territoire ne dispose d aucun pôle principal de santé et d aucun service d urgence. Le plus proche se situe à COLMAR ou SELESTAT pour le Val d Argent. Des pôles secondaires sont présents à RIBEAUVILLE, SAINTE-MARIE-AUX-MINES, LAPOUTROIE, ORBEY et KAYSERSBERG. Le temps d accès aux centres de santé augmente avec la distance vers l Ouest. Le relief et l absence de voies rapides jouent en défaveur de ces communes de montagne qui sont à plus de 30 minutes de route du premier service d urgence. 3 Pays

103 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Services sociaux et médico-sociaux Dans le domaine de l action sociale et médico-sociale, le Conseil Général propose une offre de services par l intermédiaire d un Espace Solidarité constitué de 3 centres médico-sociaux dans les pôles urbains principaux de RIBEAUVILLE, KAYSERSBERG et SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Centres médico-sociaux et espaces solidarité en 2012 Département du Haut-Rhin Sainte-Marie-aux-Mines RIBEAUVILLÉ / STE-MARIE-AUX-MINES Kaysersberg Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ribeauvillé Composés d équipes pluridisciplinaires (secrétaire médico-sociale, assistant de service social, puéricultrice, médecin ), ils interviennent avant tout dans les domaines de la Protection Maternelle et Infantile, de la Protection de l Enfance et dans l Aide aux Personnes et Familles en Difficulté (dont l Insertion). COLMAR VALLÉES Munster Wintzenheim Rouffach GUEBWILLER Guebwiller Colmar COLMAR PLAINE Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Soultz-Haut-Rhin Saint-Amarin Ensisheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Thur et Doller THANN Thann Masevaux MULHOUSE GRAND OUEST Wittenheim Wittelsheim MULHOUSE Cernay GRAND EST Kingersheim Illzach Pfastatt MULHOUSE DOLLER Lutterbach Rixheim Riedisheim MULHOUSE NATIONS MULHOUSE DROUOT Région Mulhousienne Altkirch SAINT-LOUIS Points d'accueils du dispositif Espace Solidarité Centre médico-social ALTKIRCH Waldighofen Saint-Louis 3 Pays NOM DE L'ESPACE SOLIDARITE Sundgau Source : OHRAS :

104 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Eléments saillants du diagnostic Territoire comprenant 219 équipements sportifs. La commune de Ribeauvillé concentre le plus d équipements sportifs Établissements et services pour l enfance : 263 places d accueil collectif dont 243 places en multi-accueil ; Pour 1000 habitants, on compte 5,72 places EHPAD : 19% de la population a plus de 65 ans ou plus soit personnes. Selon les projections de l INSEE, ce Territoire restera le plus âgé à l horizon 2020 Personnes Handicapées : 207 places sont disponibles dans les établissements et services Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Compléter l offre existante afin de séduire les populations les plus jeunes tout en assurant une gestion multi -communale plus intégrée des besoins Diversifier l offre présente et les modes de prise en charge dans le Territoire Compléter l offre pour les maladies d Alzheimer dans les EHPAD

105 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Transports et mobilité : de bonnes liaisons routières à sécuriser en vallées, une offre en transports en commun à développer Thèmes abordés : Axes routiers Offre en transports collectifs Itinéraires cyclabes

106 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Axes routiers L ensemble du réseau routier du Territoire s étend sur plus de km. Le Territoire de Vie comporte un réseau autoroutier de 35 km de long et un réseau départemental qui s étend sur 285 km. Liaisons Nord-Sud Le Territoire de Vie Piémont-Val d Argent Pays Welche concentre sur un seul axe l ensemble des trafics routiers en transit par la RN83 qui est rejointe par l autoroute A35 à hauteur de SAINT-HIPPOLYTE. Il s agit d un véritable goulot d étranglement dans le flux régional Nord-Sud. La fréquentation sur ce tronçon dépasse les véhicules/jour. Trafic routier 2011 sur les axes structurants Département du Haut-Rhin Munster Ste-Marieaux-Mines Kaysersberg Ribeauvillé Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried La seconde liaison Nord-Sud est la route des vins. Cet axe longe le piémont viticole et joue un rôle majeur pour le tourisme du piémont, mais également pour les déplacements quotidiens. Guebwiller Rouffach Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Liaisons Est-Ouest Deux principaux axes routiers permettent de traverser le Territoire d Est en Ouest. Ils se heurtent cependant au relief vosgien qui joue le rôle de frontière naturelle poreuse avec l Ouest. La route départementale 415 au Sud du Territoire connaît des fréquentations importantes. Les trafics augmentent davantage en aval de la vallée à proximité de KAYSERSBERG. Ainsi au Col du Bonhomme on dénombre véhicules/jours contre plus de à KAYSERSBERG. Les limitations d accès au tunnel de SAINTE-MARIE-AUX-MINES pour les poids lourds et sous certaines conditions, peuvent également entraîner un report de la circulation sur cet axe et provoquer ainsi une saturation du trafic. Le report s opère également sur le Col de SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Thur et Doller Moyenne journalière tous véhicules Gestion Etat < > Gestion CG68 < > Masevaux Thann- Cernay Sundgau Altkirch MULHOUSE Sierentz Région Mulhousienne St-Louis Source : CG , DREAL Alsace : Pays Plusieurs projets de déviation sont toujours inscrits dans le SCOT Montagne-Vignoble et Ried, pour dévier les flux de circulation qui traversent actuellement les communes du BONHOMME, LAPOUTROIE/HACHIMETTE, et KAYSERSBERG/ALSPACH. Au Nord, la route nationale 59 relie la vallée de SAINTE-MARIE-AUX-MINES à SELESTAT. La circulation varie entre véhicules/jour en amont et plus de véhicules/jour aux débouchés de la vallée.

107 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Offre en transports collectifs Département Le réseau ferroviaire offre 59 points d arrêt dans le département ; il peut donc théoriquement desservir environ 15 % des communes. Il ne compte que 5 branches (plus la branche Sélestat-Saint-Dié qui concerne la vallée de Sainte- Marie-aux-Mines), et même si de nombreuses communes traversées par ces branches sont dotées d une gare, l offre est très inégale entre les vallées du département, les secteurs de plaine, le Sundgau. De plus, depuis la réorganisation du trafic due au passage des TGV, moins de gares de petites communes sont desservies par des lignes locales. Des petites gares ne connaissent plus d arrêts ou très peu. Le réseau départemental de bus comprend une quarantaine de lignes ; il est essentiellement structuré en étoile autour de MULHOUSE et COLMAR. Il est utilisé en très grande majorité par le public scolaire. L offre sur les vallées est assez importante, elle présente un maillage fin dans le sud du département. S ajoutent les lignes de transports urbains ; dans certains cas elles sont affrétées par le Conseil Général. On peut noter que 62 % des intercommunalités proposent un service de transports à la demande, certains destinés à un public spécifique. TDV Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Territoire de Vie est traversé, sur sa frange est, par la ligne Bâle/ Strasbourg, mais les gares se trouvant sur cet itinéraire ne bénéficie plus d aucun arrêt actuellement. Enjeux des transports publics en 2012 Département du Haut-Rhin PM P +R Enjeux ferroviaires Enjeux tramway Thur et Doller Plateforme multimodal Parking relais Aire covoiturage Gare avec correspondance bus Gare avec distributeur Gare avec arrêt Réseau TER Ligne TER bus Fuseau TGV Rhin-Rhône Ligne tramway Tram-Train Mulhouse - Thur Belfort Périmètre de Transport Urbain (PTU)! Masevaux! St-Amarin!! Orbey Munster! P +R Raccordement ferroviaire de Guebwiller!! Dannemarie Guebwiller Thann-Cernay! P +R Sundgau! Triangle de Lutterbach Selestat Nouvelle ligne Nord - Sud? Nouvelle ligne Nord - Sud? Gare de Mulhouse Shunt de Mulhouse Raccordement EAP Prolongement de la ligne de tram A Liaison ferroviaire Colmar - Freiburg avec pont sur le Rhin Electrification de la ligne voyageurs Liaison TGV - ICE Sources : CG , ADAUHR : ! Lièpvre!! Kaysersberg Turckheim!! Ribeauvillé!!! Riquewihr P +R! Altkirch Hirsingue P +R COLMAR PM! Rouffach MULHOUSE!!! PM Ferrette! Ensisheim Piémont - Val d'argent - Pays Welche Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine P +R! Sierentz!! Neuf-Brisach! Fessenheim Chalampé Ottmarsheim P +R! P +R Colmar, Fecht et Ried Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Région Mulhousienne 3 Pays PM St-Louis Seul le secteur de RIBEAUVILLE (3 points d arrêt) est relié à SELESTAT, plusieurs fois par jour pendant la semaine et le samedi, par un bus du réseau TER. Toutes les communes du Val d Argent par contre sont reliées à SELESTAT (et SAINT-DIE) par la ligne de bus TER pendant la semaine et le week-end, plusieurs fois par jour, et en différents points d arrêt. Seuls le Val d Argent et le secteur de RIBEAUVILLE sont donc reliés par bus à SELESTAT. Aucune commune du Territoire de Vie ne bénéficie d un moyen de transport direct de la SNCF vers COLMAR. Des lignes de bus du Conseil Général permettent cependant les liaisons de COLMAR à LABAROCHE, LE BONHOMME, ORBEY, ILLHAEUSERN, GUEMAR, OSTHEIM, SAINT-HIPPOLYTE. Une ligne est également interne au Territoire de Vie. Toutes les communes de la partie Piémont-Pays Welche du Territoire, sauf THANNENKIRCH, sont ainsi raccordées par bus à l agglomération de COLMAR. Toutefois, les fréquences et/ou temps de trajet sont dans beaucoup de cas peu attractifs par rapport à l utilisation de la voiture. Les lignes sont surtout utilisées par un public scolaire. Dans le domaine des transports touristiques ou de loisirs, les lignes en lien avec la navette des crêtes passent à certaines saisons par plusieurs communes du Territoire.! Basel

108 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Itinéraires cyclables Le développement d un maillage d itinéraires cyclables sur l ensemble du Territoire de Vie du Piémont-Val d Argent Pays Welche se heurte à des conditions topographiques parfois défavorables à l utilisation du vélo. Le réseau d itinéraires cyclables départemental existant est de 68,2 km auxquels s ajoutent 16 km en projet. Il évite le massif vosgien à l Ouest du Territoire et s étale sur le piémont viticole et la plaine. Dans ce secteur, le réseau est bien développé et doit relier à terme l ensemble des communes par le biais de itinéraires cyclables mixtes. Une traversée Nord-Sud est possible suivant ces itinéraires à l Est du Territoire, mais les liaisons Est- Ouest ne permettent pas de traverser le Territoire sur des itinéraires réservées aux cycles. Bien que certains projets de création et d extension d itinéraires doivent être réalisés à court terme, on observe que les itinéraires en sites propres uniquement réservés au vélo sont peu répandues dans le Territoire (11,9 km). La majorité des itinéraires actuels se trouvent en site mixte (41 km). Les itinéraires en agglomération représentent 14,6 km. Schéma des itinéraires cyclables 2012 Département du Haut-Rhin Thur et Doller Type d'aménagement site propre site mixte bande cyclable jalonnement passerelle itinéraire en agglomération en projet St-Amarin Masevaux Munster Orbey Thann- Cernay Dannemarie Lièpvre Kaysersberg Guebwiller Ribeauvillé Riquewihr Turckheim Altkirch Rouffach Hirsingue Piémont - Val d'argent - Pays Welche COLMAR Ste-Marieaux-Mines Seppoisle-Bas Burnhauptle-Haut Ste-Croixen-Plaine Ensisheim MULHOUSE Ferrette Sierentz Neuf-Brisach Colmar, Fecht et Ried Fessenheim Florival - Vignoble - Plaine du Rhin Chalampé Ottmarsheim Région Mulhousienne St-Louis 3 Pays Un axe européen d itinéraire cyclable traverse le Territoire : l Eurovéloroute n 5, aussi nommée Véloroute du Vignoble. Source : CG68 - DRT 02/2012 Sundgau 1:

109 Diagnostic de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Eléments saillants du diagnostic Liaison Nord-Sud : un axe majeur l A35 dont la fréquentation dépasse les véhicules/jour et une seconde liaison constitué par la route des Vins Liaisons Est-Ouest : la RD 415 qui connaît une fréquentation et une saturation liée au transit des Poids-Lourds Un maillage en itinéraires cyclables satisfaisant, en constante augmentation Un covoiturage encouragé et des initiatives locales de transports complémentaires à la demande. Aucune commune ne bénéficie d un moyen de transport direct de la SNCF vers COLMAR Quelques pistes pour le Contrat de Territoire Veiller à des conditions de circulation fluide et sécurisée dans les vallées aux points de passage vers les Vosges Renforcer l offre de transports en commun et/ou à la demande notamment pour desservir les principaux sites touristiques et les grands évènements sur le principe des navettes touristiques existantes Développer les itinéraires cyclables, notamment la liaison Est-Ouest Eviter tout transfert et surcharges des vallées vers la route des Vins Poursuivre le développement des mobilités douces Mise aux normes des échangeurs à GUEMAR et SAINT-HIPPOLYTE

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111 Les Enjeux et Axes structurants du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour Le diagnostic partagé a permis de dégager collégialement, entre le Conseil Général et les partenaires du Territoire lors de la Rencontre du 29 avril 2013, les enjeux stratégiques du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour la période et, pour chacun d eux, les axes de développement correspondants. Le Conseil Général considère que ces enjeux et axes prioritaires du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche sont en cohérence avec les besoins identifiés sur le Territoire à partir du diagnostic et les priorités définies par les politiques départementales. A travers le Contrat de Territoire de Vie, le Conseil Général privilégie le soutien aux projets structurants qui s inscrivent dans ces enjeux et axes définis conjointement CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

112 CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

113 Enjeu 1 : Améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux Axe 1.1 : Accompagner et anticiper le vieillissement de la population, notamment en développant les commerces et services de proximité Il s agit d accompagner et anticiper les évolutions démographiques en favorisant notamment le développement des commerces de proximité afin d en garantir un accès équilibré sur l ensemble du territoire. Axe 1.2 : Accompagner des actions de qualification professionnelle à destination de publics sensibles L axe vise à soutenir les actions innovantes qui pourraient émerger hors champs de l insertion (ne relevant pas du champ d application des CTV). Axe 1.3 : Assurer la tonicité démographique par l apport de populations jeunes par des politiques d urbanisme, d habitat et d équipements adaptés Il s agit de compléter l offre existante afin d attirer les populations jeunes en matière d urbanisme, d habitat et d équipements adaptés y compris dans le domaine périscolaire. Il est précisé qu un projet d équipement périscolaire ne pourra pas être soutenu au titre du Contrat de Territoire de Vie dès lors qu il est éligible au titre de la Dotation d Equipement des Territoires ruraux (DETR). Enjeu 2 : Développer le potentiel touristique du Piémont Val d Argent Pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Axe 2.1 : Pérenniser et renforcer le potentiel touristique Il s agit de soutenir des équipements touristiques non classés monuments historiques afin d enrichir l offre territoriale et de permettre une itinérance à l échelle du Territoire de Vie. Axe 2.2 : Assurer l'attractivité du Territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Le patrimoine architectural et historique présent dans le territoire reflète l identité du secteur. On retrouve des centres urbains médiévaux historiques tels que RIBEAUVILLE, BERGHEIM ou KAYSERSBERG par exemple. Le Contrat de Territoire veille à conforter la qualité patrimoniale du Piémont Val d Argent Pays Welche par un soutien aux projets structurants de conservation du patrimoine classé CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

114 Axe 2.3 : Améliorer l accessibilité des sites touristiques notamment par le biais des transports en commun Il s agit d améliorer l accessibilité des sites touristiques en proposant des actions mutualisées portées par les structures intercommunales. Enjeu 3 : Développer l attractivité du Piémont Val d Argent Pays Welche par la mise en œuvre d une offre de transport plurielle à destination de la population Axe 3.1 : Offrir à la population un service de transport répondant aux besoins de déplacements quotidiens Les actions collaboratives et complémentaires des intercommunalités dans l organisation des transports locaux seront accompagnées dans le présent Contrat de Territoire. Axe 3.2 : Promouvoir les modes de circulation doux notamment par le maillage cyclable du territoire Il s agira de favoriser ce mode de déplacement en soutenant notamment les itinéraires cyclables intercommunaux en site propre sous réserve de leur complémentarité avec le schéma départemental. Enjeu 4 : Encourager la pratique sportive Axe 4.1 : Accompagner les projets sportifs structurants développés à l échelle intercommunale Le Contrat de Territoire accompagnera les projets sportifs impactant significativement le territoire et issus d une concertation et d une collaboration territoriale avérées. Dans cet esprit, les projets sous maîtrise d ouvrage intercommunale (Communauté de Communes ou groupements de communes) ou dont la portée dépasse le cadre communal pourront être soutenus. Les équipements en faveur des collégiens sont également pris en compte au titre de cet axe CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

115 Enjeu 5 : Favoriser le dynamisme culturel du Territoire Axe 5.1 : Optimiser et moderniser les équipements culturels existants Sont priorisés dans cet axe de développement les projets permettant d offrir à l échelle des bassins de vie du Piémont - Val d Argent - Pays Welche des activités culturelles diversifiées. Axe 5.2 : Accentuer la diffusion culturelle et la lecture publique Cet axe consiste à promouvoir les actions en faveur de la diffusion culturelle et de la lecture publique. Seront également soutenues à ce titre les structures d enseignement artistique. Enjeu 6 : Soutenir les politiques d aménagement et de développement local du Piémont Val d Argent Pays Welche Axe 6.1 : Contribuer au développement économique territorial Les actions intégrées au Contrat de Territoire viseront : à l optimisation des zones économiques, à soutenir les actions de réhabilitation de friches et de création de pépinières d entreprises. Elles devront répondre aux besoins des entreprises par des projets définis à une échelle communautaire ou intercommunautaire dans le respect des politiques d intervention du Département. Le Conseil Général souhaite également contribuer à la dynamique artisanale et commerciale dans le cadre des Opérations Collectives de Modernisation du Commerce et de l Artisanat (OCM) menées à l échelle des Communautés de Communes du Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Le soutien départemental portera sur la partie «Aide directe aux investissements des artisans et commerçants» de l OCM. Axe 6.2 : Soutenir les actions en faveur de l agriculture, de l environnement et du développement durable La démarche GERPLAN constitue un outil stratégique d orientation de la politique environnementale et d aménagement des Territoires du Département. La gestion de l espace rural et périurbain est prioritaire pour le Territoire de Vie du Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Le Territoire possède de nombreux atouts environnementaux avec une mosaïque dense d espaces naturels. La poursuite des GERPLAN engagés sera ainsi encouragée, de même que la mise en œuvre d actions qui en découlent. Les actions en faveur d un renforcement des systèmes d information géographique mutualisés seront favorisées. Les projets intercommunaux de déchetterie et de plateformes de déchets pourront également s inscrire dans cet axe de développement CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

116 Axe 6.3 : Favoriser la diversification et la qualité de l habitat à travers les PLH Le Département soutiendra financièrement l élaboration des PLH intercommunaux. Les actions opérationnelles issues de ces documents d orientation seront analysées dans le cadre de la politique Habitat du Département (hors Contrat de Territoire). Axe 6.4 : Soutenir le Développement local Le Département entend poursuivre sa politique de soutien aux initiatives d animation locale en partenariat avec les Communautés de Communes, parties prenantes du développement du Territoire de Vie du Piémont - Val d Argent - Pays Welche, à travers : le soutien à l animation locale et à l ingénierie des Communautés de Communes à travers les postes d agents de développement généralistes et spécialisés, le soutien à l élaboration de chartes de développement local des Communautés de Communes, Le soutien à la réalisation d actions de développement local d intérêt communautaire ou intercommunautaire : - à l échelle du Territoire de Vie du Piémont - Val d Argent - Pays Welche, - sous forme d un appel à projets annuel, - les actions devront être nouvelles ou expérimentales et en lien à la fois avec les axes des chartes de développement et avec les enjeux et axes structurants du Contrat de Territoire de Vie du Piémont - Val d Argent - Pays Welche CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

117 II. AMBITION D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LE TERRITOIRE : Le Conseil Général agit directement au cœur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le présent volet du Contrat expose les ressources départementales mobilisées en faveur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche et les prestations assurées par le Conseil Général du Haut-Rhin en faveur des Territoires de Vie dans le cadre de ses domaines d intervention CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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119 2.1 - La présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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121 Dans le cadre du Projet Pour le Haut-Rhin, le Conseil Général du Haut-Rhin conduit une politique de territorialisation. Il renforce, par la mise en place d Antennes territorialisées, sa présence auprès des habitants et permet de développer avec les acteurs locaux, des projets répondant au mieux aux besoins spécifiques de chaque territoire. Il s agit de rendre davantage accessibles les services du Département aux usagers, mais aussi aux différents acteurs locaux (économiques, associatifs ) et de donner de la cohérence à la présence du Conseil Général dans les territoires en opérant des regroupements de services. Le Territoire de Vie des Piémont - Val d Argent - Pays Welche accueille 88 agents territorialisés répartis sur 12 sites. Les lieux de présence du Conseil Général dans le Territoire de Vie : Antenne principale du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche En cours de réalisation à SAINTE-MARIE-AUX-MINES Espace solidarité de STE-MARIE-AUX-MINES 7, avenue Robert Zeller SAINTE-MARIE-AUX-MINES tél courriel : [email protected] Centre Médico-Social de KAYSERSBERG 6A, allée Stoecklin KAYSERSBERG tél Centre Routier de LAPOUTROIE 330, la Croix d Orbey LAPOUTROIE tél Centre Routier de SAINTE-CROIX-AUX-MINES 2, Les Halles SAINTE-CROIX-AUX-MINES tél Collège Albert Schweitzer 13, rue du Collège KAYSERSBERG tél Collège Les Ménétriers 21, rue Landau RIBEAUVILLE tél Antenne secondaire du Pays Welche 27, rue Charles de Gaulle ORBEY Pôle Gérontologique 90, Grand Rue RIBEAUVILLE tél courriel : [email protected] Centre Médico-Social de RIBEAUVILLE 70, rue du 3 décembre RIBEAUVILLE tél Centre Routier de RIBEAUVILLE 17, rue de l Abattoir RIBEAUVILLE tél Collège Georges Martelot 23, rue Lefébure ORBEY tél Collège Jean-Georges Reber 1b, route du Stade SAINTE-MARIE-AUX-MINES tél CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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123 2.2- L Action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Les montants concernant les aides apportées par le Conseil Général sont indiqués pour l année CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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125 1. La solidarité : Pour accompagner et protéger à tous les âges de la vie Plus de consacrés au Territoire de Vie en La Solidarité est la principale compétence du Conseil Général. Ce dernier agit en faveur de la cohésion sociale et du bien vivre ensemble dans les Territoires de Vie. A travers ses missions de solidarité, le Conseil Général entend accompagner chacun des Haut-Rhinois à tous les âges, pour leur bien être et leur bien vivre, dès la naissance et les premiers temps de la parentalité ; sur les questions de la santé, dans le cadre de la prévention sociale et de l insertion professionnelle ou encore pour faciliter l accès au logement : une attention toute particulière est portée sur les personnes en situation de handicap et les Aînés, dans leur accompagnement quotidien et leur besoin en hébergement. Dans le domaine de la petite enfance, le Conseil Général accompagne les jeunes parents, dès les premiers mois de la grossesse, jusqu à la naissance et tout au long des premières années de l enfant. Il a également en charge l aide aux familles qui souhaitent adopter un enfant ainsi qu à toute personne à la recherche de ses origines. Le Conseil Général soutient les modes d'accueil de la petite enfance, que ce soit en structure collective ou auprès d'une assistante maternelle pour lesquelles il délivre l agrément et organise le suivi et la formation. Il agit en faveur de l enfance en danger et a la responsabilité de l hébergement des enfants en situation difficile, le contrôle et le suivi des signalements de mauvais traitements, la gestion de la Cité de l Enfance. Dans ce cadre, il apporte une aide matérielle, éducative et psychologique aux familles en difficulté. Le Conseil Général aide à l information sur la sexualité et la contraception. Il assure le bien-être des mères et de leur enfant par des consultations prénatales, des consultations de jeunes enfants et des bilans en écoles maternelles. Le Conseil Général se mobilise pour les personnes -les jeunes et les familles notamment les plus en difficultésur le plan social et professionnel, par le financement du RSA et la mise en œuvre d une politique d insertion favorisant notamment l accès au logement et le retour à l emploi. Les actions de santé publique comptent également parmi les principales missions du Conseil Général. Pour cela, il finance et encourage les campagnes de vaccinations, le dépistage préventif des cancers, des infections sexuellement transmissibles et de la tuberculose Le Conseil Général organise et diversifie la prise en charge des personnes handicapées par leur accueil et leur information dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Colmar et Mulhouse, par la préservation de leur autonomie, à travers les Services d Accompagnement à la Vie sociale, leur hébergement et la participation à la construction et à l humanisation des foyers et le soutien aux aidants familiaux. Le Conseil Général s attache à offrir les meilleures conditions de vie aux Aînés, par la gestion des Pôles Gérontologiques, des mesures diverses en faveur du maintien à domicile, par le soutien aux opérations de restructuration et d humanisation des maisons de retraite. Il attribue des prestations, comme l'allocation Personnalisée d'autonomie (APA), finance la modernisation et la réalisation des établissements d accueil des personnes âgées. Il veille dans ce cadre à une prise en charge adaptée. Le Conseil Général coordonne également des actions collectives de prévention en direction des personnes de plus de 60 ans et de leurs familles. Par ailleurs le Conseil Général participe en tant que porteur au programme de déploiement des MAIA. Dans ce cadre, il œuvre à l intégration des services et favorise un mode d organisation partagée entre les différents acteurs du champ gérontologique. Il offre également un accompagnement intensif et continu des situations complexes CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

126 Le budget 2012 du Département pour la Solidarité, hors politique de l Habitat, représente pour l ensemble de son territoire 338,9 millions. Les domaines d interventions sont répartis de la manière suivante : - 25 % au titre de la prévention sociale et médico-sociale, - 24 % pour l insertion et l autonomie, - 24 % en faveur des personnes âgées, - 27 % en faveur des personnes handicapées. 1.1 Actions en faveur de l enfance et de la famille La présence des services départementaux dans le Territoire de Vie Un Espace Solidarité (ES) situé à SAINTE-MARIE-AUX-MINES veille à offrir une écoute, une aide et un accompagnement à toute personne rencontrant des difficultés sociales, relationnelles, éducatives, financières, psychologiques ou médicales. Il anime un réseau partenarial local dans le domaine de l insertion, de la prévention de l enfance en danger et de l action sociale de proximité. Il peut également aider les communes, les structures intercommunales et les associations à la définition et la conduite de projets de développement social sur le Territoire de Vie couvert par leur service. L Espace Solidarité se compose d une équipe d actions sociales de proximité de 20 agents, dont 1 cadre, 4 secrétaires, 1 éducateur spécialisé, 8 assistants de service social polyvalent, 1 assistant de service social spécialisé RSA, 1 médecin PMI, 3 puéricultrices et 1 sage-femme. Soit 16,6 ETP répartis dans trois Centres Médico-Sociaux situés à KAYSERSBERG, RIBEAUVILLE et SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Le Développement Social des Territoires Afin de mener à bien la démarche de développement social des Territoires de Vie, la Direction du Développement Social des Territoires (DDST) dispose d un chargé de mission dont le rôle principal est d intervenir en appui technique et méthodologique dans le cadre de la conception et la réalisation de diagnostics sociaux de territoire et de projets. Une démarche spécifique de Développement Social Local s est engagée en 2013 avec la commune d ORBEY. Il s agira, dans le cadre d une démarche adaptée à la taille de la commune, de construire avec les acteurs locaux (élus, habitants, responsables associatifs ) un projet. Celui-ci, basé sur un diagnostic partagé, doit permettre d impulser une dynamique locale d action sociale. L Expertise en Travail Social 2 conseillers techniques contribuent territorialement à l expertise et aux diagnostics relatifs aux pratiques professionnelles mises en œuvre dans l action sociale : le travail familial, le suivi de la demande d asile Ils participent à la définition, au suivi et à l analyse d outils concourant aux évaluations des besoins sociaux par territoire ainsi qu au développement social local en instruisant les demandes d associations oeuvrant plus particulièrement dans le champ de la protection de l enfance CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

127 La Protection Maternelle et Infantile L activité du Service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) s organise autour des axes suivants : - Les activités de planification familiale et d'éducation familiale, - Les actions de prévention pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 6 ans du département (mise à disposition du carnet de santé de la maternité, du carnet de santé de l'enfant, consultations gratuites pour les futurs parents, les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans, bilans de santé en école maternelle pour tous les enfants de 3-4 ans), - Les actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités, - Les actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans et conseils aux familles pour la prise en charge de ces handicaps, - L agrément et le contrôle des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans, - L agrément des assistants maternels et familiaux et formation des assistants maternels, Le Conseil Général soutient par ailleurs le développement des relais assistantes maternelles (RAM) ainsi que la formation des assistantes maternelles, ce qui représente une dépense pour l ensemble du département de , au titre de l année On recense pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, 3 RAM et 240 assistantes maternelles agréées, soit 736 places (au 31/12/2012). - Le recueil d'information en épidémiologie et santé publique et traitement de ces informations. De plus, une conseillère technique Petite Enfance intervient dans la création de structures d accueil collectif petite enfance (enfants de 0 à 6 ans) auprès des communes, des EPCI et des associations. Elle apporte une expertise et des conseils dans l analyse des besoins, la conception architecturale des bâtiments, la définition du contenu du cahier des charges et les aspects juridiques. L Aide Sociale à l Enfance A travers le Service de l Aide Sociale à l Enfance (ASE), le Conseil Général est en charge : - Des aides éducatives à domicile (maintien du mineur en famille) : 110 Equivalents Temps Plein (ETP) pour enfants en Les dépenses 2012 relatives à l aide éducative en milieu ouvert ainsi qu aux mesures d investigation de proximité étaient de pour l ensemble de ces aides dans le Département ; - Des travailleuses familiales (soutien éducatif et matériel aux familles en difficultés par le biais d associations) : 104 ETP pour 290 familles aidées en Les dépenses 2012 relatives aux travailleuses familiales étaient de pour l ensemble du Département ; - De l accueil en établissements d enfants confiés à l aide sociale à l enfance : 12 établissements, soit 566 ETP, pour un budget total supporté par le Conseil Général de en enfants ont ainsi pu être accueillis en Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche dispose d un établissement de 5 places à AUBURE, soit 4 ETP pour son fonctionnement. - De 2 Maisons d Accueil de Jour d une capacité de 27 places situées à COLMAR et de 6 Services d Accueil de Jour d une capacité de 69 places (5 sont adossés à un établissement, 1 service est géré de manière autonome par une Fondation). Les dépenses 2012 pour ces maisons et services d accueil de jour étaient de ; - De l accueil en pouponnière (enfants de 0 à 6 ans) : 2 établissements (MULHOUSE et COLMAR) d une capacité d accueil de 77 places et 6 ETP de travailleurs sociaux, ce qui représentait en 2012 une dépense pour le Département de ; - De l accueil en familles d accueil d enfants confiés à l aide sociale à l enfance : budget de en ETP d assistants familiaux pour 382 enfants et 22 majeurs. Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche compte 18 ETP d assistants familiaux pour 28 enfants accueillis CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

128 - De l accueil de mères isolées enceintes ou avec enfants de moins de trois ans en difficulté sociale : 2 centres d accueil sur la Région Mulhousienne et sur Colmar (40,6 ETP) et 3 sites d accueil en Centre Hospitalier (24 places) à MULHOUSE, COLMAR et SAINT-LOUIS, pour une dépense de en 2012 ; - De l agrément des familles en vue de l adoption : 176 candidats agréés à l adoption au 31 décembre 2012 ; - Des assistantes familiales situées hors département : 13 ETP pour 21 enfants gardés ; - De la formation des assistantes familiales salariées de l ASE : en Sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, d aides financières et de secours d urgence ont été accordés aux familles avec enfants en Les partenaires associés du Conseil Général Plusieurs partenaires oeuvrent aux côtés du Conseil Général dans le domaine de la santé et sont soutenus financièrement, notamment : - Le CAP situé à Mulhouse (conduites addictives) : en L Union Française pour la Santé bucco-dentaire du Haut-Rhin (prévention et dépistage dans les écoles) : en La Migration Santé (mise à disposition d interprètes en langues étrangères en service PMI) : en Le CREGEMES (recueil de données épidémiologiques relatives aux malformations congénitales) : en ARER (recherche épidemiologique) : en Trois associations assurent les actions de dépistage des cancers (utérus, sein et colorectal) : EVE ( en 2012), ADEMAS ( en 2012), ADECA ( en 2012). - Deux dispensaires pour les Maladies Sexuellement Transmissibles aux Centres Hospitaliers de MULHOUSE et COLMAR : en Le Conseil Général est également présent dans le Groupement d Intérêt Public de la Maison des Adolescents (MDA) située à Mulhouse et ouverte depuis octobre 2009 (3 postes mis à disposition et une subvention de fonctionnement de en 2012). Elle intervient dans un continuum de l écoute, à l accompagnement jusqu au soin des jeunes en difficultés (12-25 ans) et de leur entourage. A ce titre en 2012, plus de consultations ont été réalisées, jeunes ont été réunis et plus de parents ont été rencontrés et accompagnés. La MDA met également en place des actions à destination des professionnels (320 personnes concernées en 2012). Dans le domaine de l aide sociale à l enfance, plusieurs partenaires oeuvrent aux côtés du Département et sont soutenus financièrement : - Association THEMIS (mission d accompagnement des mineurs victimes) : en 2012, 400 dossiers suivis par an ; - Association ONED (suivi du numéro vert national pour signaler les cas de maltraitance) : en 2012; - Diverses associations pour le soutien à la parentalité (enfance et famille d adoption du Haut-Rhin, Familles d accueil du Haut-Rhin, l Orée, Entraide des personnes accueillies à la protection de l enfance Main Tendue, La petite Ourse) : en CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

129 1.2 Actions en faveur de l insertion La présence des services départementaux dans le Territoire de Vie Pour mettre en œuvre la politique départementale d insertion à travers le Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, l Espace Solidarité de SAINTE-MARIE-AUX-MINES comprend 2 personnes (une assistante sociale spécialisée RSA et une secrétaire) chargées de la Commission Territoriale de Solidarité Active du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Un Projet Pour l Insertion (PPI) sur le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche a été élaboré par la CTSA en 2010 pour une période de 3 ans. Il sera renouvelé en Plusieurs actions émanant de ce PPI ont d ores et déjà été réalisées, en particulier le développement du partenariat entre Pôle Emploi et le Conseil Général, par le biais de rencontres trimestrielles. Par ailleurs, une dizaine de bénéficiaires du RSA ont pu s inscrire dans un projet théâtre d envergure qui a donné lieu, avec succès, à plusieurs représentations. L Espace Solidarité de SAINTE-MARIE-AUX-MINES développe des projets en matière d insertion mais aussi de coopération pour le montage de projets au bénéfice des populations fragiles. L Insertion et le Développement Local L expertise sur l Insertion par l Activité Economique (IAE) et le Fonds Social Européen (FSE) est assurée par le Service Insertion et Développement Local (SIDL). Le Département participe à plusieurs dispositifs mis en œuvre sur l ensemble du Haut-Rhin pour l insertion : - Le Fonds d aides aux Jeunes (FAJ), qui vise à favoriser l insertion socio-professionnelle des jeunes de - de 25 ans en leur attribuant des aides individuelles financières. En 2012, l aide du Conseil Général était de le Fonds d Intervention pour la Prévention des Violences Scolaires (FIVS), qui permet de soutenir des projets menés au sein des collèges. En 2012, ce fonds bénéficie d un soutien du Département à hauteur de les opérations Villes Vie Vacances, qui permettent de réaliser des actions socio-éducatives auprès des jeunes pendant les vacances scolaires. Le Conseil Général y a apporté une aide de en Pour assurer la mise en œuvre de la politique départementale d insertion à l échelle du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le Conseil Général a conventionné avec différentes structures selon les objectifs suivants : à Manne-Emploi pour l accueil des bénéficiaires du RSA en structures d insertion par l activité économique, à Contact Plus pour l accompagnement socio-professionnel et l accompagnement dans l emploi classique. En 2012, le Conseil Général a également alloué, dans le cadre du budget départemental dédié aux projets des CTSA : à la Petite Vigne, au Centre socioculturel du Val d Argent et Contact Plus pour des actions collectives en faveur de bénéficiaires du RSA. Enfin, le Conseil Général a alloué les aides suivantes sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche: en secours Conseil Général pour l autonomie et l insertion (données au 31/12/2012) CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

130 1.3 Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées La présence des services départementaux dans le Territoire de Vie Le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche compte 2 Pôles Gérontologiques (PG), dont le site est à RIBEAUVILLE : - le PG de KAYSERSBERG LAPOUTROIE, - le PG de RIBEAUVILLE SAINTE-MARIE-AUX-MINES. Des permanences sont assurées à RIBEAUVILLE, INGERSHEIM, ORBEY et SAINTE-MARIE-AUX-MINES. 4 Agents assurent le fonctionnement de ces 2 Pôles. Le Pôle Gérontologique est un service social pour les personnes âgées à domicile, un lieu d accueil, d information et d orientation dédié aux retraité(e)s et personnes âgées de 60 ans et plus. Il est un service de proximité pour faciliter le parcours de vie de la personne âgée ; l équipe du Pôle Gérontologique collabore avec les partenaires du champ sanitaire et médico social pour assurer la coordination des interventions et la continuité des aides. Les professionnels du Pôle Gérontologique sont à l écoute pour proposer tous conseils, services ou prestations adaptés à la situation de la personne âgée ; un accompagnement dans les projets destinés à améliorer son quotidien ; un soutien à domicile et un appui aux aidants familiaux En 2012, 695 personnes âgées différentes ont été rencontrées par les deux Pôles Gérontologiques du Territoire. L Autonomie et le Service Social Gérontologique La Direction de l Autonomie (DA), représentée par 4 personnes, contribue à la mise en œuvre des missions suivantes : - conforter l autonomie par la mise en œuvre des aides et actions définies par le cadre légal et l Assemblée Départementale et les adapter au contexte socio-démographique et territorial du département ; - piloter le Schéma Départemental Gérontologique et le Schéma Départemental des Personnes Handicapées ; - Gérer les dispositifs des accueillants familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées (PH) au niveau départemental. Au sein du Service Social Gérontologique (SSG), 6 personnes sont chargées du conseil technique et du management des travailleurs sociaux et du personnel administratif des 22 Pôles Gérontologiques répartis sur le département. Les Prestations d Aides Sociales Le Service des Prestations d Aides Sociales (PAS), composé de 34 collaborateurs, a en charge l instruction et le suivi des demandes de prestations d aides sociales en faveur d une population handicapée ou âgée et mettre en paiement les prestations allouées et notamment : - pour l aide sociale à domicile : aides en nature (frais de repas, aide-ménagère) et Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) - pour l aide sociale à l hébergement : aide sociale et APA en hébergement heures d aide-ménagère et d aide à domicile ont été financées par le Conseil Général sur l ensemble du département. Au 31 décembre 2012, personnes bénéficient de l APA à domicile (droits ouverts), dont 420 dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. En 2012, le Conseil Général a alloué au titre de l APA à domicile un montant de En 2012, le Conseil Général a alloué aux établissements sociaux et médico-sociaux du département une subvention de au titre de la dotation dépendance en établissement (APA) et pour les accueils de jour CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

131 A ce titre, le Territoire de Piémont - Val d Argent - Pays Welche représente une dotation dépendance en hébergement totale versée par le Conseil Général de ,09. La Tarification des Etablissements Le Conseil Général est en charge de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du Haut-Rhin. Le Service de la Tarification des Etablissements (STE) compte 14 agents et assure les missions suivantes : - Examen des budgets prévisionnels des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées et définition de leur prix de journée ou de leurs dotations ; - Examen des comptes administratifs avec affectations des résultats ; - Examen des subventions de fonctionnement aux associations et étude des aides à l investissement sollicitées par les établissements dans le cadre de leurs projets architecturaux. Les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées Fin 2012, le Haut-Rhin compte 83 structures d hébergement pour personnes âgées (dont 7 font également de l accueil de jour) représentant un volume de près de places en hébergement permanent et 130 lits pour l hébergement temporaire. Dans ces structures, les personnes âgées accueillies bénéficient d un hébergement dans un cadre sécurisant ainsi que d une surveillance par du personnel qualifié et, pour les structures dites «médicalisées», d une prise en charge médicale. Les structures assurent également la charge des repas, du ménage et du blanchissage, de même que l animation. Le département compte par ailleurs 9 structures autonomes d accueil de jour. Les établissements habilités à l aide sociale sont : - les maisons de retraite rattachées et gérées par un centre hospitalier, - les maisons de retraite publiques, - les maisons de retraite gérées par des associations et/ou des congrégations religieuses, - les Maisons d Accueil Rurales pour Personnes Agées (MARPA), - les Services d Accueil de Jour, - les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) hébergeant des personnes âgées dépendantes dont l état de santé nécessite une surveillance médicale constante. Les personnes hébergées dans ces établissements ne disposant pas des ressources financières nécessaires, peuvent, sous certaines conditions, voir leurs frais d hébergement pris en charge partiellement ou en totalité par le Conseil Général. Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche compte 13 structures offrant 937 places d hébergement permanent (HP), 17 lits d hébergement temporaire (HT) et 10 places en accueil de jour (AJ) : - Résidence Hospitalière de la Weiss à AMMERSCHWIHR (63 places d HP, 10 places d AJ), - Maison de Retraite "Petit Château" à BEBLENHEIM (53 places d HP, 17 places d HT), - Maison de Retraite à BERGHEIM (62 places d HP), - Résidence Médicalisée du Canton Vert, commune du BONHOMME : 45 places d HP, - Résidence Médicalisée du Canton Vert à FRELAND (53 places d HP), - Résidence Hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG (77 places d HP), - Résidence Médicalisée du Canton Vert à LAPOUTROIE (69 places d HP), - Résidence Médicalisée du Canton Vert à ORBEY (66 places d HP), - Hôpital à RIBEAUVILLE (165 places d HP), - Maison de Retraite "Sainte-Famille" à RIBEAUVILLE (38 places d HP), - Hôpital Intercommunal du Val d'argent à SAINTE-CROIX-AUX-MINES (62 places d HP), - Hôpital Intercommunal du Val d'argent à SAINTE-MARIE-AUX-MINES (144 places d HP), - Maison de Retraite "Charles Bléger" à SAINT-HIPPOLYTE (40 places d HP) CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

132 Les établissements non habilités à l aide sociale (majoritairement des structures privées à vocation commerciale) sont : - certaines maisons de retraite privées, - certaines petites unités de vie (ex : appartements protégés, Fondation Ostermann à COLMAR). Les frais d hébergement sont obligatoirement réglés par la personne âgée et/ou par son entourage familial. Les établissements et services pour personnes adultes handicapées Fin 2012, le Haut-Rhin compte 42 établissements pour personnes adultes handicapées représentant un volume de 1422 lits. Les différentes structures d hébergement pour handicapés sont : - Les Foyers d Accueil Spécialisé pour Personnes Handicapées Vieillissantes (FASPHV), représentant 114 lits ; - Les Foyers d Accueil Spécialisé (FAS), représentant 614 lits ; - Les Foyers pour Adultes Handicapés Travailleurs (FAHT), représentant 510 lits ; - Les Foyers d'accueil Médicalisé (FAM) représentant 184 lits. Les Accueils de Jour sont un autre type de structure. Ils représentent 249 places et offrent un service de prise en charge en journée aux personnes handicapées adultes, avec la perspective de leur maintien à domicile et dans leur environnement familial. Cette prise en charge permet la stimulation, la motivation des personnes accueillies en journée, le soutien aux parents ou à leur environnement proche. En 2012, le Conseil Général a accordé une dotation de fonctionnement totale de pour les 13 accueils de jour existant dans le département. Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche compte : - 1 FAM (22 lits) à SAINTE-MARIE-AUX-MINES (Les Tournesols) ayant ouvert 36 places supplémentaires début 2013, - 3 FAS (113 lits) à ORBEY (Les Sources), SAINTE-MARIE-AUX-MINES (Les Tournesols) et AUBURE (Lieu de vie Arc en Ciel). Un projet de 27 places est en cours à ORBEY (L Atre de la Vallée), - 2 FAHT (52 lits) à SAINTE-MARIE-AUX-MINES (Les Tournesols) et ORBEY (L Atre de la Vallée), - 1 SAJ généraliste (20 places) à SAINTE-MARIE-AUX-MINES (Les Tournesols), - 1 SAVS généraliste à SAINTE-MARIE-AUX-MINES (Les Tournesols), - 12 places en Famille d Accueil auprès d Accueillants Familiaux agréés pour l accueil de personnes handicapées adultes et personnes âgées. Les partenaires associés du Conseil Général Le Département soutient le fonctionnement des SAVS. En 2012, cette dépense représentait sur l ensemble du Département un montant de Le Service d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Généraliste «Les Tournesols» est basé à SAINTE-MARIE- AUX-MINES et assure des permanences à KAYSERSBERG et RIBEAUVILLE. Le Conseil Général apporte une aide à son fonctionnement à hauteur de Composé de 3 agents, le SAVS s adresse aux personnes handicapées de 20 à 60 ans - voire au-delà pour certaines situations particulières - vivant à domicile, reconnues par la Commission des Droits de l Autonomie ou susceptibles de l être. Antenne relais de la MDPH sur le Territoire de Vie, il apporte aide, information, conseil (sous forme d actions individuelles ou collectives) et/ou accompagnement des personnes handicapées vivant à domicile, à court terme ou dans la durée, dans les démarches d autonomie. Il veille à une coordination des interventions en faveur des personnes handicapées et de leurs familles CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

133 La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Composée de 62 agents et basée sur 2 sites (COLMAR et MULHOUSE), elle exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil aux personnes handicapées et à leurs proches, d'attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Elle s'adresse à tout enfant ou adulte handicapé en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique, de polyhandicap ou de troubles de santé invalidants. Elle s appuie sur un réseau territorialisé de SAVS généralistes et spécialisés. 1.4 Action transversale pour la solidarité L Observatoire Haut-Rhinois de l Action Sociale (OHRAS) est un observatoire à vocation généraliste. Son expertise se décline de manière transversale, dans l'ensemble des thématiques relatives aux compétences du Département dans le domaine de l'action sociale. Composé de 3 Chargés d'etudes et d'1 Assistante d'etudes (3,6 ETP), l'observatoire poursuit plusieurs missions en direction des services de la Solidarité : réalisation d'études, participation à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des schémas médico-sociaux, appui méthodologique aux services, mise à disposition de ressources spécifiques (cartographie, données statistiques) CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

134 2. Le réseau routier et les transports : Faciliter les déplacements et promouvoir une mobilité responsable et durable Plus de consacrés au Territoire de Vie en La vie d aujourd hui ne peut s imaginer sans que les déplacements soient facilités, que ce soit pour les trajets quotidiens vers son lieu de travail, son établissement d enseignement ou pour accéder aux services et loisirs, mais aussi à plus grande échelle, pour se rapprocher des grandes villes européennes et accéder aux quatre coins du monde. Plus près, plus vite, plus loin, mais aussi de façon plus sûre et plus durable : le Conseil Général investit dans toutes les formes de mobilité. L action du Conseil Général dans le domaine des routes et des transports s inscrit dans un triple objectif : sécuriser les déplacements, faciliter la fluidité du trafic et désenclaver les territoires. A ce titre, il développe et modernise le réseau routier départemental. Il maintient un niveau élevé d entretien du réseau (fauchage, patrouillage, ) et garantit les meilleures conditions de circulation notamment en période de crise (déneigement, accident ). Des aides sont apportées dans ce cadre aux communes et intercommunalités pour financer leurs travaux de voirie. Le Conseil Général privilégie également l intermodalité et la complémentarité entre les modes de transport. Il encourage la pratique du vélo à travers le programme départemental de développement des pistes cyclables. Les liaisons vers les collèges ou les zones d activités économiques sont plus particulièrement priorisées. Dans le même esprit, le Conseil Général organise le réseau des lignes de bus interurbaines ainsi que la prise en charge du transport collectif des jeunes haut-rhinois (gratuité jusqu à 16 ans pour les collégiens, et participation à hauteur de 35 % pour tous les lycéens) en direction de leur établissement scolaire. En 2012, le Conseil Général a inscrit un budget global de 124,1 millions pour les transports et infrastructures. La présence des services départementaux dans le Territoire de Vie L Unité Routière de COLMAR INGERSHEIM veille à l entretien et à l exploitation du réseau routier départemental de deux Territoires de Vie (Colmar, Fecht et Ried et Piémont - Val d Argent - Pays Welche) qui représente près de 718 Km pour les 92 communes de ces deux territoires. S agissant plus particulièrement du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, l Unité Routière gère 296 km pour les 30 communes du Territoire. Pour ce faire, 3 Centres Routiers, situés à LAPOUTROIE, RIBEAUVILLE et SAINTE-CROIX-AUX-MINES, sont implantés sur le Territoire de Vie. Elle est particulièrement en charge de : - L entretien et de l exploitation du réseau routier départemental : Ainsi, l unité routière a en charge toutes les tâches quotidiennes qui assurent une bonne traficabilité du réseau et un bon entretien de la route et de ses dépendances. Il s agit de notamment veiller au bon état de la chaussée et de réparer au quotidien les dégradations constatées, de réaliser les travaux d entretien des espaces verts (notamment fauchage et taille des arbres le long des routes). Elle assure également l exploitation courante des RD et a en charge la signalisation temporaire, la mise en place des déviations et la signalisation des dangers aux usagers de la route. - La viabilité hivernale du réseau routier départemental CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

135 - Le patrouillage sur l ensemble des routes départementales par les Centres Routiers. En période hivernale, le patrouillage est effectué 1 fois par jour en fonction des conditions météorologiques. Hors de la période hivernale, l Unité Routière procède à un patrouillage 1 fois par semaine. - L ensemble de la maîtrise d œuvre des travaux d entretien des routes (renouvellement des couches de roulement, glissières de sécurité, marquage horizontal et signalisation) et des petits aménagements des routes départementales. - Donner un avis sur les études de sécurité en traverse d agglomération et effectuer le suivi de la signalisation, des déviations et des travaux de terrassement engagés sur les routes départementales ou réalisés par les concessionnaires des réseaux souterrains. - Donner un avis lors de l instruction des demandes d accès sur le domaine public routier départemental. - La vérification des travaux réalisés par les communes, les intercommunalités et les concessionnaires et pour lesquels un soutien financier du Conseil Général a été apporté. En matière de pistes cyclables, l Unité Routière intervient pour la maîtrise d ouvrage des travaux pour les nouveaux projets de pistes cyclables inscrites au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables. L Unité Routière est composée d une équipe pluridisciplinaire de 67 personnes : 1 chef et son adjoint, 2 secrétaires, 1 comptable, 4 responsables d exploitation Entretien routier, 10 agents de maîtrise, 43 agents d intervention et 1 technicien. L Unité Routière comprend un Centre d Appui 2X2 voies à INGERSHEIM, pour le réseau routier RD83 et RD415. En 2012, le budget spécifique de l Unité Routière était de : en matière de fonctionnement (hors charges de personnel) en matière d investissement, notamment pour le renouvellement des couches de roulement. A ce titre, en 2012, les travaux suivants ont été réalisés : pour les couches de roulement, pour les ouvrages d art, pour les conventions de mandat au titre du calibrage. A l échelle départementale : la Direction des Routes et des Transports (DRT) En charge de la mise en œuvre des politiques départementales dans le domaine des routes et des transports, la DRT regroupe 313 agents. Elle est organisée comme suit : La Direction adjointe de l Entretien et de l Exploitation, qui comprend : Le Service des Unités Routières et de l'exploitation des routes composé des Unités Routières et de la Cellule Opérationnelle de Coordination Routière. Le Service des Politiques Routières comprenant une unité «Sécurité Routière» qui a la responsabilité de l expertise et de l animation dans ce domaine, une unité «Politiques Routières» chargée notamment de réviser les méthodes d intervention et une unité «Système d information routier» qui assurera notamment le suivi des banques de données routières et d ouvrages d art et les comptages. Le Service Entretien des Routes et Dépendances comprenant une unité «entretien» chargée de la programmation et du suivi des travaux d entretien, une unité «Traverse d agglomération et bureau d études» qui a pour mission de suivre les opérations de sécurité en traversées d agglomération sur RD et la réalisation des études d entretien pour les unités routières et une unité «ouvrages d art» en charge des travaux de réparation et de reconstruction des ouvrages d art. En 2011, le Parc départemental, après transfert de l Etat a été rattaché à ce service CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

136 La Direction adjointe des Projets Routiers. Cette entité est divisée en 3 services qui comportent des unités de projets routiers. Ces unités conduisent les projets routiers et cyclables soit en assurant la maîtrise d œuvre avec leurs moyens propres, soit en confiant la maîtrise d œuvre à des bureaux d études privés. Un pool contrôleurs aura pour mission d assurer le contrôle d une partie des travaux de cette direction adjointe. Le Service Administration et Finances avec les trois unités Finances, Gestion du Domaine Public et Subventions. Le Service Transports et Déplacements composé du Service des Transports Scolaires et d une Mission Prospective en charge des études générales en transport et déplacements, du suivi des schéma directeurs cyclables, de la question du bruit, de la qualité de l air..., et du développement durable ainsi que de la problématique des parkings relais et de l inter-modalité. Le Service Transports et Déplacements a en charge l organisation et la gestion des transports réguliers et scolaires, coordonne les politiques «mobilité» de la Collectivité à travers des études générales et de la prospective, tout en accompagnant l émergence et le suivi des projets locaux de transports. En 2012, le budget «transports» s élève à 31,6 millions. En 2012, en matière d'aide à la voirie, le Conseil Général a attribué de concours financier pour ce Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

137 3. L action éducative et la jeunesse : Pour favoriser la réussite éducative et l ouverture sur le monde des jeunes Haut-Rhinois Plus de consacrés au Territoire de Vie en Le Conseil Général a en charge l entretien et la modernisation des collèges. Cette mission se traduit par un engagement fort : favoriser la réussite éducative en offrant des conditions optimales de travail et de vie pour les élèves, les enseignants et les personnels des établissements. Et pour donner un maximum de chances aux jeunes collégiens haut-rhinois, le Conseil Général met également l accent sur l accès aux nouvelles technologies de l information. Chaque année, le Conseil Général consacre plus de euros par collégien. Cette somme sert à la fois pour la modernisation des établissements (collèges publics mais aussi privés), le financement des actions éducatives et des transports scolaires. Lors des opérations de réhabilitation ou de construction de collèges, le Conseil Général veille à prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et les nouvelles technologies de l information. Les derniers établissements ouverts répondent parfaitement aux besoins éducatifs du 21 ème siècle. Dans le même esprit, le Conseil Général s attache à accompagner les projets et actions qui encouragent la citoyenneté des collégiens (devoir de mémoire ), qui aident les jeunes ou qui facilitent leur éveil aux pratiques culturelles et au sport. Des lieux d accueil et d écoute leur sont aussi consacrés en dehors du collège comme la Maison des Adolescents à Mulhouse. En 2012, 18 millions d euros ont été consacrés à l action éducative et la jeunesse. Les équipements départementaux Le Conseil Général construit, entretient et équipe les collèges publics dans le département. L'objectif est de permettre aux collèges de jouer leur rôle d'outil d'enseignement moderne et performant, de travail agréable et de lieu de diffusion du savoir et de la culture. Au 1 er janvier 2012, le Haut-Rhin compte 57 collèges publics, dont 4 dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, qui accueillent élèves : - Le collège Albert Schweitzer à KAYSERSBERG : 282 élèves - Le collège Georges Martelot à ORBEY : 457 élèves - Le collège les Ménétriers à RIBEAUVILLE : 802 élèves - Le collège Jean-Georges Reber à SAINTE-MARIE-AUX-MINES : 461 élèves En 2012, le Conseil Général a consacré au fonctionnement des collèges publics du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Par ailleurs, le Conseil Général met à disposition de l Education Nationale des locaux dédiés aux 2 Centres d Information et d Orientation (CIO) implantés respectivement à COLMAR et MULHOUSE pour un fonctionnement annuel total de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

138 La présence des services départementaux dans le Territoire de Vie 36 agents Technique, Ouvrier et de Service des collèges (TOS), sont chargés du fonctionnement et de l entretien courant (espaces verts, restauration collective, maintenance technique ) des 4 collèges publics du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Les Actions Educatives L action du Conseil Général se concrétise par : - Le recrutement et la gestion des TOS des collèges publics. - Le soutien à l investissement scolaire et périscolaire, des collectivités. En 2012, le Conseil Général a attribué de subvention aux communes du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour les investissements scolaires du 1 er degré. - Le soutien aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des 12 collèges privés sous contrat d'association dans le Haut-Rhin. En 2012, il a ainsi alloué au total de subvention de fonctionnement et de subvention d investissement pour les 12 collèges privés sous contrat d association. - La gestion de différents dispositifs éducatifs, préventifs et de loisirs en faveur des collégiens : - soutien au devoir de mémoire et éveil à la citoyenneté (visite des lieux de mémoire), - soutien à l organisation de sorties scolaires avec nuitées. 25 sorties scolaires ont été soutenues par le Conseil Général dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche en Suivi du dispositif «Conduite Accompagnée 68» destiné à réduire l accidentalité des jeunes conducteurs (16 à 25 ans) en incitant à la conduite accompagnée. Le dispositif permet la formation du tuteur référent ainsi qu une aide financière directement versée aux écoles de conduite partenaires, diminuant ainsi le coût de la formation. Le financement du Conseil Général s élève à 160 par élève. - Le soutien à divers organismes éducatifs pour la mise en œuvre d actions d envergure départementale. En 2012, le Conseil Général a attribué à ces organismes (Comité Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse, association Sémaphore à MULHOUSE ) CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

139 4. Les activités sportives et de loisirs : Du souffle et de l énergie pour des jeunes haut-rhinois bien dans leurs corps et leurs têtes Plus de consacrés au Territoire de Vie en Le Conseil Général encourage la pratique du sport et porte haut ses valeurs. Facteur d intégration sociale, source de dépassement et de bien-être, d épanouissement personnel et de partage, le sport est prioritairement promu auprès des jeunes pratiquants. Le développement de la politique sportive et de loisirs auprès des jeunes haut-rhinois est au cœur de la politique du Conseil Général. L opération Pass Sport Aventure qui, pour des milliers de jeunes collégiens, ponctue chaque fin d année scolaire en est un bon exemple. Pour développer la pratique sportive, le Conseil Général «joue collectif». Il aide les communes, les comités départementaux et les clubs à travers le versement de subventions annuelles, le développement des équipements, le soutien à l organisation de manifestations d envergure. En 2012, le Département a consacré en faveur des activités sportives et de loisirs. Et, parce que le sport est un élément fort du rayonnement du Haut-Rhin, bien au-delà de ses frontières, le Conseil Général soutient également les équipes et les sportifs de haut niveau. Enfin, riche d un environnement naturel de qualité et facilement accessible, le Conseil Général promeut les sports de nature, en plaine ou en montagne. Les Actions sportives Pour encourager la pratique sportive dans le département, le Conseil Général, au travers du Service des Actions Sportives (SAS), intervient dans les domaines suivants : - L aide et le conseil au montage de dossiers d investissement des collectivités et des associations. A ce titre, en 2012, 23 associations ont été accompagnées. - Le soutien aux instances sportives départementales : Le Conseil Général participe au fonctionnement du Conseil Départemental des Sports, des 62 comités départementaux sportifs (frais d organisation et actions d animation sportive). Il soutient par ailleurs les actions sur le plan départemental de l UNSS dans les Collèges, de l USEP dans les écoles primaires et du Cercle de Voile de MULHOUSE. En 2012, la contribution totale du Conseil Général s élève à Le soutien aux clubs sportifs : Le Conseil Général accorde aux clubs sportifs pour les jeunes licenciés, les déplacements en championnats de France, les créations de clubs, les participations à des compétitions internationales, l aide aux diplômes, l aide à l entraînement, les Mercredis de Neige et le fonds d aide à l organisation de manifestations sportives. Les associations sportives du Territoire de Vie ont bénéficié, à ce titre, d un montant de en Les bourses BAFA : Le Conseil Général alloue aux jeunes haut-rhinois qui en font la demande une bourse départementale après l obtention du Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur (BAFA) ou de Directeur (BAFD) de centre de vacances et de loisirs (100 pour un BAFA et 200 pour un BAFD). En 2012, le Conseil Général a alloué un montant total de 900 pour des diplômés résidant dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

140 - Les Mercredis du Sport : Les Mercredis Sportifs du Conseil Général font la promotion auprès des jeunes, de sports tels que le volleyball, le basket-ball, le football, le hand-ball. Il s agit pour les jeunes de rencontrer à cette occasion des sportifs de haut niveau. Les clubs partenaires sont ceux du plus haut niveau de leur discipline dans le Département (SR COLMAR pour le Football, ASPTT MULHOUSE pour le Volley, KABCA et FC MULHOUSE pour le basket et MULHOUSE Handball Sud Alsace pour le handball). En 2012, ont été mobilisés par le Conseil Général pour l organisation de 28 Mercredis du Sport dans le Haut-Rhin, qui ont accueilli près de enfants au total. Dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, 1 Mercredi Sportif a été organisé et a permis d accueillir près de 60 enfants. Le Conseil Général élabore actuellement un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Le soutien à l organisation du rallye de France-Alsace Depuis 2010, le Département s'est associé aux autres collectivités pour soutenir l'organisation, en Alsace, de la manche française du Championnat du Monde des Rallyes WRC. Pour cette manifestation qui remporte un grand succès populaire et suscite une grande ferveur autour de l'événement, le Conseil Général consacre chaque année sous forme de subvention à la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA). En effet, l importance des retombées en termes économiques, touristiques, médiatiques et sportifs a conduit le Département du Haut-Rhin à poursuivre son partenariat avec les autres collectivités alsaciennes pour un soutien déterminé à cette manifestation d intérêt international. Les équipements départementaux Le Centre Sportif Régional Alsace (CSRA) est un équipement d envergure dédié à la pratique sportive des clubs, des comités départementaux et de l ensemble des acteurs du monde sportif. Il est composé de différentes salles de sport, d un centre médico-sportif, d équipements d hébergement, d un espace de restauration et de salles de réunion. En 2012, cet établissement a bénéficié d une subvention de fonctionnement globale de Par ailleurs, le CSRA accueille une antenne du CREPS d Alsace pour l organisation de formations et le suivi des sportifs de haut niveau du Département. En 2012, la somme consacrée par le Conseil Général s élevait à CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

141 5. L environnement et le cadre de vie : Une véritable écologie de proximité pour un cadre de vie préservé et l encouragement à l éco citoyenneté Plus de consacrés au Territoire de Vie en La gestion de l eau, de la source à la rivière, compte parmi les toutes premières préoccupations du Conseil Général. Pour mener à bien cette mission, la collectivité gère et entretient 10 barrages en amont d un réseau fluvial long de plus de km. Les investissements concernent à la fois l alimentation en eau potable, l assainissement, les aménagements hydrauliques et la surveillance des débits des rivières. Autres domaines d intervention : la protection des espaces naturels et l encouragement à une agriculture respectueuse de l environnement et du consommateur. Enfouissement des lignes électriques, préservation des paysages, de la biodiversité, de la faune et de la flore, appui à l agriculture de montagne, protection contre les risques naturels, promotion de nouvelles filières économiques les GERPLAN -Plans de Gestion de l Espace Rural et Périurbain- sont au cœur de l action départementale de développement durable. Concertés et élaborés avec les acteurs de terrain, les GERPLAN sont par ailleurs complétés par un soutien affirmé au réseau associatif pour favoriser notamment l éducation et la sensibilisation des jeunes publics. Avec le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux mais aussi le développement des énergies renouvelables, le Conseil Général priorise le développement de nouvelles solutions. Il met plus particulièrement en place les filières et les équipements nécessaires à la collecte, au traitement et au recyclage des matières premières ainsi récupérées. La démarche «biodéchets», initiée par le Département, symbolise ce volontarisme. En 2012, le Conseil Général a consacré 58,4 millions à l environnement. 5.1 Actions en faveur de la gestion de l eau, de l assainissement et de l aménagement des rivières L Eau, l Epuration et les Equipements Ruraux Le Conseil Général, en s appuyant sur le Service de l Eau de l Epuration et des Equipements ruraux (S3E), apporte un conseil aux collectivités en amont de la définition des projets tenant à : Garantir une eau potable de qualité et en quantité suffisante. Un ingénieur et 2 techniciens du S3E assurent le Service d Assistance Technique Eau Potable (SATEP) au profit des collectivités pour la gestion des ouvrages d'eau potable et des périmètres de protection des captages d'eau. Assainir et épurer les eaux usées en vue du bon état des cours d eau. Le Département soutient les travaux à réaliser et suit les installations d'épuration avec le Service d'assistance Technique aux Exploitants de Station d'epuration (SATESE), qui est composé d un ingénieur et d un technicien, et le Service d Assistance Technique à l Assainissement Non Collectif (SATANC), composé d un technicien. Fin 2012, le SATESE, suivait le fonctionnement de 4 stations d'épuration dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche et conseillait les exploitants pour leur optimisation. Les compétences obligatoires auxquelles se rajoutent celles volontaristes du Département, en matière d assistance technique aux collectivités ou EPCI dans le domaine de l eau potable et de l assainissement, se traduisent annuellement par un engagement financier d environ CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

142 A ce titre, le conseil et le suivi local des unités d épuration, l aide à l instauration des périmètres de protection des captages d eau, l établissement de diagnostics et le suivi des actions dans les aires d alimentation des captages d eau se traduisent pour le territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche par un engagement financier annuel d environ En 2012, les subventions d investissement allouées au territoire, dans le domaine de l eau et de l assainissement, se sont élevées à environ L Aménagement des Rivières Le Conseil Général, à travers le Service d Aménagement des Rivières (SAR) composé de 10 personnes dont 6 ingénieurs et 4 techniciens, intervient notamment pour l aménagement des rivières haut-rhinoises dans le respect de leur écosystème et pour la réalisation de bassins de rétentions visant à résoudre la problématique des coulées de boue. Il gère, en tant que maître d ouvrage délégué et pour le compte de 15 syndicats mixtes fluviaux et 17 structures intercommunales, la plupart des cours d eau haut-rhinois (soit plus de 1000 km de linéaire) et l'aménagement de bassins de rétention des crues et coulées de boue. A ce titre, le SAR assure quotidiennement le suivi technique des syndicats, qui regroupent plus de 250 Communes. En 2013, dans le domaine de l aménagement des rivières, le Conseil Général a contribué au budget des 3 Syndicats Mixte fluviaux du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche à hauteur de Conformément à la Directive Cadre européenne sur l Eau, le Département contribue à la qualité écologique des cours d eau haut-rhinois par le biais d études et de travaux. Deux ingénieurs à temps plein travaillent à l élaboration d un Programme de Mesures adapté aux enjeux du territoire. Ils consacrent 25% de leur temps au Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. En 2013, le Conseil Général a consacré pour le programme d aménagement des rivières, qui permet une prise en compte globale des cours d'eau, respectueuse à la fois des équilibres biologiques et des contraintes humaines. Près de 90 chantiers ont été menés en 2013, dont 5 chantiers dans le Territoire de Vie du Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour un montant de La problématique des inondations consécutives aux orages sur le vignoble du piémont nécessitera dans les prochaines années la réalisation de bassins de rétention et l aménagement de nouveaux exutoires vers les rivières représentant près de 5 M de travaux qui seront à étaler sur 5 à 10 ans. Barrages et ouvrages hydrauliques Le Département gère 10 barrages situés dans le Massif Vosgien. Ces barrages assurent le soutien d étiage des cours d eau qui irriguent les vallées de la Doller, de la Thur, de la Lauch et de la Fecht, au bénéfice des milieux aquatiques en général et des industriels au fil de l eau en particulier. 49,4 millions de m 3 d eau ont été restitués en 2012 à partir des barrages tout en ayant retenu 33 millions de m 3 pour d une part, limiter les pointes de crues en période hivernale et d autre part ajouter 10 millions de m 3 d eau dans les rivières durant la période sèche de fin juillet à fin octobre pour qu elles ne tombent pas à sec. Près de 8,5 millions de m 3 concernent directement la Doller tandis que la Thur a bénéficié d un apport de 32,1 millions de m 3 d eau ; 1,3 millions de m 3 vont à la Lauch et 7,6 millions de m 3 concernent la Fecht CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

143 5.2 Actions pour l amélioration du cadre de vie et la gestion durable de l espace rural L Environnement et l Agriculture Le Conseil Général, par l intermédiaire du Service de l Environnement et de l Agriculture (SEA) composé de 17 personnes, assure notamment les missions de conseils et d avis en matière de prise en compte de l environnement dans divers projets départementaux, communaux et intercommunaux. Il assure par ailleurs le suivi de la gestion des propriétés départementales qui sont soit gérées en régie, soit confiées au Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) ou à l Office National des Forêts (ONF). A ce titre, le Département a créé des Espaces Naturels Sensibles à ZELLENBERG, KIENTZHEIM-SIGOLSHEIM et AMMERSCHWIHR. Plusieurs sites qui figurent aux inventaires Natura 2000 ou des zones humides remarquables (tourbières de montagne, cours d eau des vallées et Ried de BERGHEIM, GUEMAR et SAINT-HIPPOLYTE) représentent un potentiel d espaces naturels sensibles. Le Département assure également le pilotage technique de diverses opérations de génie écologique sur le patrimoine naturel départemental. Ainsi, dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, plus de dix mille arbres et d arbustes ont été plantés avec les communes et les syndicats de rivières, et arbres fruitiers ont été distribués depuis 2001 à l'occasion de la Sainte-Catherine dont plus de 525 dans le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche. A travers les Plans de Gestion de l Espace Rural et Périurbain (GERPLAN), le Conseil Général soutient les structures intercommunales qui souhaitent assurer la promotion d une gestion durable du patrimoine naturel et de la diversité des Territoires. Ainsi, de la phase de diagnostic à la phase de mise en œuvre opérationnelle, le Département accompagne financièrement et techniquement les maîtres d ouvrage et permet ainsi d apporter aux Territoires une réelle mise en cohérence des différentes actions. 3 GERPLAN ont été validés dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Par ailleurs, le Conseil Général a apporté une aide à l ingénierie au titre de la politique GERPLAN à hauteur de ainsi qu un soutien aux actions d un montant global de entre 2000 et Le Conseil Général est un acteur important dans le domaine de l éducation et de sensibilisation à l environnement. En 2012, il a soutenu pour un montant total de l activité de plus de 20 structures, dont 4 centres d initiation à la nature et à l environnement (CINE) et 2 fermes pédagogiques. Près de visiteurs, public principalement d origine scolaire, ont ainsi pu être sensibilisés. Le Conseil Général contribue également, dans le cadre de la convention départementale de partenariat signée le 20 décembre 2007 avec EDF distribution Alsace et France Télécom, à l insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages. Afin d assurer la mise en œuvre et le suivi d actions d intérêt collectif dans le domaine de la protection de la nature, des associations qui interviennent à l échelle départementale ont été soutenues à hauteur de au titre du fonctionnement (ex : Ligue de Protection des Oiseaux, Sauvegarde Faune Sauvage, APRECIAL ). Mutualiser les données sur INFOGEO 68 Le Département met à la disposition des collectivités un support SIG (Système d'information Géographique) appelé InfoGeo68. Outil tourné vers les territoires, il permet de mutualiser les données sur des bases communes constituées ou acquises par le Conseil Général CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

144 Les équipements départementaux L abattoir départemental, situé à CERNAY, qui a ouvert ses portes en 2006, vise à développer la filière courte et s adresse principalement aux éleveurs dont l exploitation est implantée dans le Sundgau et la montagne vosgienne. Cet équipement, qui représente un investissement de près de 4,7 millions TTC, est actuellement géré par une société d exploitation constitué d éleveurs, de bouchers et d associations (association des fermiers-aubergistes d Alsace ). En 2012, le Conseil Général a investi pour maintenir le haut niveau de qualité de cet outil. Les partenaires associés du Conseil Général Dans le domaine de l environnement, le Conseil Général est membre des syndicats mixtes suivants : Le Syndicat mixte de la Brigade Verte Créée en 1988 et dont le siège est situé à SOULTZ, la Brigade Verte regroupe des gardes champêtres intercommunaux et a pour principales missions la préservation du milieu rural ainsi que la surveillance des espaces naturels des 305 communes membres au travers d actions préventives, pédagogiques ou répressives. En 2012, le Conseil Général a participé au fonctionnement du Syndicat mixte de la Brigade Verte à hauteur de Le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) Le PNRBV, dont le siège est situé à MUNSTER, intervient dans l aménagement de l espace, la gestion des paysages, la préservation et la sensibilisation aux patrimoines naturels et culturels, le développement local et touristique et la promotion des activités se déroulant sur son territoire. En 2012, le Conseil Général a participé au fonctionnement du PNRBV à hauteur de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

145 5.3 Actions en faveur de la valorisation des déchets L Energie et le Recyclage Le Conseil Général, par l intermédiaire du Service Energie et Recyclage (SER) composé de 5 personnes, assure notamment des missions de conseils et d avis en matière de prévention et de gestion des déchets. Le Département a signé avec l ADEME un Plan de Prévention des Déchets et assure parallèlement la mise en œuvre du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin. Les priorités d action sont la réduction des déchets à la source, leur réemploi, leur valorisation par recyclage et compostage, afin de poursuivre la baisse de la part des ordures ménagères résiduelles. L observatoire statistique départemental mis en place en collaboration avec le Département du Bas-Rhin permet de mesurer, entre autres, les performances des collectes de déchets "propres et secs" (emballages papier-carton, verre, plastiques et métalliques + journaux-magazines) : on assiste, depuis 1998 à un doublement de la quantité collectée séparativement, ces résultats étant imputables tant au dynamisme des collectivités compétentes qu à l accompagnement technique et financier du Conseil Général. Au niveau national, l Alsace s affirme comme la région la plus en pointe en termes de valorisation des déchets ménagers, selon l ADEME. Tous les ans depuis 1990, le Conseil Général propose l organisation d un week-end de grand nettoyage de la nature grâce au soutien et à l'action des collectivités en charge des déchets, des communes, des écoles, de nombreuses associations et bénévoles. Ces derniers réalisent sur le terrain un véritable «nettoyage de printemps» en ramassant les détritus abandonnés dans la nature. Leur engagement pendant deux jours fait écho au libellé de la campagne Haut-Rhin Propre : «Si chacun réduit ses déchets, c'est la planète qui gagne». Dans le cadre de la convention avec l Agence de l environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), le Conseil Général a participé financièrement, en 2012, à la réalisation de 11 opérations relatives aux déchetteries ou aux collectes sélectives, 5 opérations de compostage domestique, 3 opérations relatives à la collecte séparative des biodéchets, 1 opération relative à la mise en place de la redevance incitative, 2 opérations relatives aux sites à déchets verts, 2 opérations relatives au traitement des déchets, 5 actions de communication, 4 études et 1 réhabilitation de décharge brute. En 2012, sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le Conseil Général a financé 1 opération relative aux collectes sélectives, 1 opération de compostage domestique, 1 étude et 2 actions de communication pour un montant total de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

146 5.4 Actions visant à assurer une veille sanitaire et la sécurité des personnes Une veille sanitaire assurée par le Laboratoire Vétérinaire Départemental (LVD 68) Le LVD 68, composé de 11 personnes, contribue : - à la protection de la santé publique par la surveillance et le dépistage chez l animal de maladies transmissibles à l homme, - à l amélioration de la santé des cheptels par des analyses de diagnostic et de prophylaxie vétérinaires, - à la protection de l environnement par le suivi sanitaire de la faune sauvage et des contrôles de la contamination de la chaîne alimentaire par les radionucléides. En 2012, dans le domaine vétérinaire, l'activité analytique en sérologie a concerné paramètres. En biologie moléculaire, analyses individuelles ou de mélange ont été réalisées, essentiellement dans le cadre de dépistage de maladies des ruminants. Les diagnostics effectués sur 40 espèces (dont mammifères : 23, oiseaux : 14) ont mis en œuvre 155 autopsies, 25 prélèvements en vue du diagnostic de la rage (tous négatifs), environ 700 analyses bactériologiques dont 228 recherches de salmonelles COFRAC, et examens parasitologiques, dont 710 demandes de recherche de trichines dans les viandes, portant sur 2217 échantillons de viandes de porcs et sangliers, exceptionnellement équidés. En radiobiologie, 253 échantillons alimentaires ou témoins d'environnement ont été analysés. Le LVD s'adapte à l'évolution sanitaire et réglementaire (plans de surveillance) ainsi qu'aux besoins exprimés localement. Ainsi, en , sa participation au programme pilote européen de recherche des causes de mortalité des abeilles lui a permis de développer de nouvelles compétences au service de l'apiculture. La part d'analyse réalisée pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche représente 10 % de l'activité du LVD68. L'aide indirecte du Département à ce Territoire à ce titre peut ainsi être estimée à , le Département ne faisant supporter qu'une partie du coût de ces analyses aux éleveurs et autres demandeurs. Les partenaires associés du Conseil Général Le Service Départemental d Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SDIS68), établissement public administratif dont le siège est situé à COLMAR, a pour rôle de mener à bien les missions de sécurité et secours des personnes et de protection des biens et de l environnement. Les principales missions du SDIS68 sont les suivantes : - lutte contre l incendie, - organisation des moyens de secours sur le territoire départemental, - gestion d une équipe de sapeurs pompiers professionnels du corps départemental, - soutien opérationnel à l ensemble du corps des sapeurs pompiers volontaires, - prévention et évaluation des risques technologiques et naturels pour adapter les moyens d intervention et de secours face à ces risques, - vérification du respect des règles de sécurité (Commission Départementale de Sécurité), - prévention auprès du public. Le SDIS68 est placé sous l autorité opérationnelle du Préfet et sous l autorité administrative d un Conseil d Administration présidé par un représentant élu du Conseil Général. Le Conseil Général est le principal contributeur au budget du SDIS68. En 2012, le Département lui a versé une dotation globale de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

147 6. L économie et le tourisme : Soutenir le développement économique et les nouvelles filières créatrices d emplois Plus de consacrés au Territoire de Vie en Bien qu il ne constitue pas une compétence obligatoire, l emploi est une préoccupation forte du Conseil Général. Sans économie forte, pas d action sociale forte : cette priorité passe ainsi par un soutien appuyé à l ensemble du tissu économique et aux projets qui participent directement au développement économique et à la création d emplois. Les principaux acteurs du développement économique peuvent compter sur le soutien appuyé du Conseil Général. Au-delà de son effort d investissement dont les retombées bénéficient directement aux entreprises locales, des aides à l artisanat, au tourisme (hôtellerie, restaurants, campings, auberges et chambres d hôtes ) et aux nouvelles filières économiques (intelligence arficielle câblée, aéronautique) constituent les principaux champs d intervention du Conseil Général. Le Département du Haut-Rhin accompagne aussi les collectivités pour le développement d hôtels d entreprises, l aménagement de zones d activités, les restructurations de friches industrielles, les opérations globales de promotion touristique. Il mobilise dans ces objectifs ses partenaires comme le Comité d Action Economique du Haut- Rhin et l Agence Départementale du Tourisme. Il contribue également pleinement à l excellence de l enseignement supérieur dans le Haut-Rhin et à la recherche à travers le financement des projets portés notamment par l Université de Haute-Alsace mais aussi des pôles de compétitivité (véhicule du futur, fibre textile Alsace Biovalley ).. Au titre des grandes infrastructures, il mobilise les énergies pour le développement et l attractivité de l EuroAirport BALE-MULHOUSE, véritable porte sur les marchés mondiaux pour les entreprises haut-rhinoises mais aussi pôle créateur d emplois dans le secteur de l aéronautique. De même qu il finance le développement des grands équipements et infrastructures de transport et de communication (TGV, liaisons à très haut débit ) indispensables à son développement futur et à sa compétitivité. Enfin, le Conseil Général s attache à développer des coopérations avec les départements voisins. En 2012, le Conseil Général a affecté près de 14 millions en faveur du développement économique et touristique pour soutenir les projets des collectivités, des entreprises et des associations oeuvrant dans la création de richesses économiques. Le Développement Economique, l Enseignement Supérieur et le Tourisme Le Département, à travers le Service du Développement Economique, de l'enseignement Supérieur et du Tourisme, composé de 9 collaborateurs, mène une politique volontariste en faveur du tourisme, de l économie et de l université: - le soutien à la création et au développement des entreprises industrielles, - le développement des zones d'activités et la réhabilitation de friches industrielles, - la réalisation de Pépinières et d Hôtels d entreprises, - le soutien à l'artisanat, - l accompagnement du développement économique des TPE PME et des PMI, - l offre d un environnement favorable au développement des activités et à l'emploi, - un accompagnement des projets d investissement des pôles de compétitivité, de compétences ou des niches industrielles, - le soutien au développement touristique, - le soutien à l'enseignement et aux formations supérieures, - le développement de la recherche scientifique et l appui à l'organisation de manifestations scientifiques CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

148 Dès 2004, le Conseil Général a initié un Plan de Revitalisation Economique pour le Haut-Rhin (PRE) en partenariat avec l Etat et la Région Alsace. Celui-ci a permis de mobiliser une enveloppe de 30 millions d euros exerçant un véritable effet de levier grâce auquel ce sont 100 millions qui ont été injectés dans l économie locale et ont contribué à la création ou au maintien de plus de emplois. Cette démarche a trouvé son prolongement en 2009 par "Les Assises de l'economie pour l'emploi" qui ont mobilisé quelque 180 acteurs (chefs d entreprises, partenaires institutionnels et territoriaux, responsables associatifs et syndicaux ). Réunis à plusieurs reprises à COLMAR, dans le cadre d ateliers thématiques, ils ont fait émerger, au travers de leurs contributions, des axes de progrès en faveur de l économie Haut-Rhinoise : - le développement de la pratique des langues au service de l économie, - l impulsion de l économie transfrontalière et la mise au point des outils permettant son expansion, - les chances de développement économique : développement durable (Bâtiment Basse Consommation - transport fluvial) - biotechnologies - technologies de l information et de la communication - pôle avionique, aéronautique, - une stratégie de veille économique au service des entreprises et la mise en place d un marketing territorial, - l économie des services à la personne en lien avec l évolution démographique du département du Haut-Rhin. Le Département est par ailleurs un partenaire privilégié des cinq Pôles de Compétitivité présents sur le territoire Haut- Rhinois (Pôle Véhicule du Futur, Pôle Innovations Thérapeutiques, Pôle Fibres Naturelles, Pôle Cluster Alsace énergivie «Bâtiment durable et efficacité énergétique» et Pôle Gestion des eaux continentales). Ces derniers contribuent au développement d une industrie moderne et compétitive, améliorant le transfert de technologie entre le secteur public et l Industrie pour dégager des synergies autour de projets innovants. Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche est concerné par les zonages de tous ces pôles de compétitivité. Dans le domaine de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Conseil Général participe à l amélioration des conditions d accueil, de travail et formation de près de étudiants répartis sur les sites universitaires de COLMAR et de MULHOUSE à travers une convention de partenariat annuelle avec l Université de Haute-Alsace (UHA) et dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région 2007/2013. Par ailleurs, le Conseil Général a engagé des partenariats avec ses territoires voisins, notamment avec la République et Canton du Jura Suisse. Des rencontres organisées avec cette collectivité ont permis d élaborer les axes de coopération et de travail suivants : - le tourisme à travers l itinérance douce (cyclotourisme, VTT, randonnées pédestres), la promotion commune et croisée des deux territoires et le développement de projets touristiques historiques, culturels et gastronomiques communs. - des partenariats d affaires et technologiques dans le domaine de la mobilité (pôle du véhicule du futur, pôle de compétences technologiques en mobilité durable et aéronautique) et une réflexion sur le développement d autres projets économiques, notamment en matière d infrastructures et de technologies. Enfin, le Conseil Général a poursuivi son partenariat avec l Office National des Forêts (ONF) sur la période pour la réalisation d aménagements et d équipements touristiques dans les forêts domaniales. Ces aménagements doivent permettre d accueillir et d informer le public en forêt (signalétique, abris forestiers, tables et bancs, parcours de santé, sentiers pédagogiques, points de vue ). En 2012, Le Conseil Général a apporté son aide au développement de l économie et du tourisme dans le Territoire de Vie du Piémont - Val d Argent - Pays Welche à travers une série de mesures de soutien à la création et à l activité dans les domaines de l économie artisanale et commerciale, industrielle et du tourisme pour un montant de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

149 Les équipements départementaux La Maison de l Alsace est un outil de promotion des acteurs touristiques et économiques alsaciens et de l Alsace à Paris. Elle a vocation à devenir un lieu événementiel exceptionnel et un centre de convergence des Alsaciens pour leurs rencontres professionnelles à Paris. En cours de réaménagement, elle comprendra prochainement un club affaires avec bureaux et salles de réunions, un restaurant, un espace événementiel, qui permettront de promouvoir l image de l Alsace et ses nombreux atouts. Cet établissement est une propriété conjointe des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Un programme global d investissement de 12,5 M a été défini entre les deux collectivités pour traiter cette restructuration. L ouverture de l outil entièrement rénové est envisagée courant En 2012, le Conseil Général du Haut-Rhin a consacré au titre du fonctionnement pour la Maison de l Alsace dans le cadre d un conventionnement avec la Société Fermière de la Maison d Alsace à PARIS. Les partenaires associés du Conseil Général L Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT68) est principalement chargée, pour le compte du Conseil Général, de la promotion touristique du département. Elle met son ingénierie (20 collaborateurs) à disposition des différents acteurs du tourisme dans le département pour : - la promotion touristique (collecte, traitement et gestion de l information touristique ; communication externe, promotion et information ; conception, production et commercialisation de produits ou services ). - l ingénierie et le développement touristiques (diagnostic, étude et conseil marketing ; assistance administrative et qualification de l offre ; assistance à la recherche d acteurs ; animation de réseaux et intermédiation ). Pour assurer ces différentes missions, le Conseil Général a alloué à l ADT en Le Comité d Action Economique du Haut-Rhin (CAHR) est principalement chargé de l appui technique à l implantation et au développement d entreprises industrielles et de services à l Industrie dans le département : - aide à la réflexion, au financement et à la promotion de l offre économique territoriale, notamment à l échelle du Rhin Supérieur (zones d activités et bâtiments économiques disponibles), - veille réglementaire et ingénierie financière aux projets, - appui à la reprise d entreprises en difficultés, - facilitation des contacts économiques transfrontaliers, - reconversion de friches industrielles. Au titre de son engagement en faveur du développement économique du Haut-Rhin, le Conseil Général a financé, en 2012, le fonctionnement du CAHR à hauteur de Alsace International (AI) est chargée de la prospection et de la promotion économique internationale : - implantation d entreprises étrangères, - développement international des acteurs économiques alsaciens, - promotion de l Alsace et de ses compétences à l International... Le Conseil Général est l un des partenaires d Alsace International et a contribué à son fonctionnement à hauteur de en CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

150 7. L habitat et le logement : Aider à bien se loger et construire l habitat de demain Plus de consacrés au Territoire de Vie en Parce que l accès au logement est l une des premières préoccupations des Haut-Rhinois, le Conseil Général du Haut-Rhin s attache à faciliter leur parcours résidentiel. Pour financer la construction et la réhabilitation de logements, le Conseil Général gère depuis 2006 les aides financières à la construction et à l amélioration des logements, au titre de la délégation de compétence, pour le compte de l Etat et de l ANAH. Cela concerne le parc locatif public et l amélioration du parc privé (ANAH). Cette nouvelle compétence concerne l ensemble du territoire départemental à l exclusion des 32 communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), qui s est dotée également de la compétence logement. Le Conseil Général du Haut-Rhin a investi plus de 9 millions dans le domaine de l habitat en D autre part, le Conseil Général alimente et gère le Fonds de Solidarité Logement en partenariat avec la CAF depuis Ce fonds a pour objectif d aider les ménages éprouvant des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement. Il propose également des mesures d accompagnement social lié au logement et soutient financièrement les prestataires réalisant des actions collectives à but pédagogique entre autres («savoir habiter», prévention précarité énergétique ). L Habitat et les Solidarités Territoriales Le Département, à travers le Service Habitat et Solidarités Territoriales (SHST), met à disposition des collectivités et de ses partenaires 6 collaborateurs pour l ingénierie et le conseil en matière d habitat et de logement qui interviennent notamment dans les domaines suivants : la satisfaction des besoins en logements locatifs dans les territoires : - Dans le cadre des crédits délégués par l Etat. L intervention pour la création et l amélioration du parc public de logements représente 187 logements et d aides attribuées en % de ces aides sont dédiés à la création de logements. A ce titre, le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche a bénéficié d un agrément pour la construction de 3 logements en PLS (Prêt locatif Social) et d une subvention de pour la création de 8 logements en Dans le cadre de ses fonds propres. En 2012, 173 logements locatifs publics ont été soutenus par le Conseil Général dans le cadre de ses fonds propres, ce qui représente une aide totale de Au titre de l ANRU, ce sont qui ont été engagés en 2012 sur fonds propres du Conseil Général Sur le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche le Conseil Général a soutenu la démolition d une opération de logements locatifs sociaux à hauteur de Le Conseil Général a engagé en faveur de la réhabilitation thermique de logements sociaux en 2012, soit 245 logements financés. Une opération de 44 logements subventionnée à hauteur de concernait le Territoire Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Enfin, le Conseil Général a engagé en faveur de la lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, soit 58 logements financés. Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, cela représente 8 logements pour un montant alloué de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

151 L amélioration et le développement du parc privé (ANAH). En 2012, l intervention pour l amélioration et le développement du parc privé représente : pour les propriétaires occupant leur logement (171 logements) Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, cela représente 32 logements pour un montant alloué de pour les propriétaires bailleurs (28 logements) Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, cela représente 11 logements pour un montant alloué de En plus de la subvention de l ANAH, 58 ménages propriétaires occupants ont bénéficié du Fonds d Aide à la Rénovation Thermique et ont perçu l Aide à la Solidarité Ecologique pour un montant de Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, cela représente 8 logements pour un montant alloué de La définition et la mise en œuvre de la politique départementale de diversification de l Habitat : Le Plan Départemental de l Habitat (PDH) Elaboré en 2009 en collaboration avec l Etat, le PDH repose sur un diagnostic et des orientations partagées. Il tient compte des spécificités de chaque Bassin d Habitat du Département. Sa finalité est double : - être un outil de connaissance et d orientation pour les intercommunalités dans la mise en œuvre de leur propre politique de l habitat, - être un cadre de référence pour la définition d une nouvelle politique départementale de l habitat dont le but est d apporter les réponses spécifiques à chaque bassin d habitat en relation avec les EPCI. Suite à l élaboration de ce PDH, et après trois ans de délégation de compétence, la révision de la politique départementale de l habitat a été engagée, avec pour objectif de territorialiser, adapter et optimiser cette politique dans les parcs publics ou privés. Dans ce contexte, il convient de souligner : - La synergie qui résulte de la constitution de «Synergia», pôle du Conseil Général qui regroupe la Société d Economie Mixte de Haute Alsace (SEMHA), l Agence Départementale d Aménagement et d Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), l Observatoire de l Habitat (ODH), le Service Habitat et Solidarités Territoriales (SHST), le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement (CAUE), la Société d Economie Mixte pour la Construction de Logements dans le Haut-Rhin (SEMCLOHR) et Habitats de Haute Alsace (HHA). Il a pour vocation l accompagnement des territoires (EPCI et ou communes) qui souhaitent réfléchir «autrement» à un urbanisme durable. - L intérêt de généraliser les Programmes Locaux d Habitat (PLH) qui sont l occasion de développer une réflexion sur la politique locale de l habitat à l échelle des EPCI, en associant les services regroupés de «Synergia». Le PLH est en effet le moyen pour un territoire de se doter d une véritable politique locale de l habitat, en lien avec les orientations du PDH et en partenariat avec les professionnels du logement. Le PDH fera l objet d une révision en 2014 et sera renouvelé en Les garanties d emprunts : Les garanties d emprunt concernent les prêts de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) dans le parc locatif public selon les principes suivants : - Tout prêt accordé par la CDC doit faire l objet d une garantie à 100% par une ou plusieurs collectivités locales ; CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

152 - Le bailleur indique quel est le(s) garant(s) et la CDC étudie la situation financière du garant en fonction du montant garanti ; - Le garant peut être une commune, une communauté d agglomération, ou le Département. A ce jour, l intervention du Département en matière de garantie d emprunt s organise autour de deux axes : - La délégation des aides à la pierre Octroi de la garantie départementale à 100% sur les emprunts CDC contractés pour les opérations de production (neuf et acquisition-amélioration) de logements sociaux par les bailleurs sociaux sur le territoire de compétence du Conseil Général, sur la base des décisions propres à chaque opération, prises par le Département du Haut-Rhin dans le cadre de la délégation de compétence. - Le droit commun Possibilité d octroi d une garantie départementale partielle, en complément de celle de la commune d implantation ayant préalablement accordé sa garantie. La quotité communale étant arrêtée à 12 par habitant. Cela concerne toutes les opérations sur le territoire départemental ne relevant pas de décisions propres conclues entre le département et les bailleurs sociaux, donc hors cadre de la délégation de compétence. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) Alimenté par le Département ( en 2012) et les participations volontaires de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et des fournisseurs d énergie, le FSL a atteint un montant total de ,00 en En 2011, le Conseil Général a alloué les aides suivantes sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche : en Fonds de Solidarité Logement pour 113 bénéficiaires (source : données FSL au 31/12/2011), en Fonds de Solidarité Energie pour 146 bénéficiaires (données FSL au 31/12/2011). Les partenaires associés du Conseil Général L Agence Départementale d Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL68) offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Cette information avant tout préventive permet à l'usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement. Il est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge son projet. Les partenariats développés entre l ADIL et ses membres (CAF, Etat, agglomérations, acteurs du logement) lui permettent de répondre à toute question relative au logement, tant au niveau juridique que fiscal ou financier, posée par toute personne : locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, investisseur, candidat à l accession mais aussi professionnel, travailleur social Les effectifs sont de 4 juristes et 3 postes administratifs. L ADIL assure un accueil du public dans ses locaux de COLMAR et de MULHOUSE. Par ailleurs, l ADIL assure des permanences dans chaque Territoire de Vie : à SAINT-LOUIS (2 permanences mensuelles), à ALTKIRCH, CERNAY, GUEBWILLER et SAINTE CROIX AUX MINES (une permanence mensuelle) ménages ont été renseignés en 2012, dont 220 sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Le Conseil Général a apporté une contribution au fonctionnement de cette structure à hauteur de en CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

153 L Observatoire Départemental de l Habitat du Haut-Rhin (ODH) a pour objectif d'améliorer la connaissance du marché local de l'habitat, souvent parcellaire et sectorisée, de constituer un centre de ressources, un lieu d'échanges et de réflexion, et de servir d'aide à la décision. A la disposition des acteurs de l'habitat (collectivités locales et élus, Etat, opérateurs publics et privés, associations..), il s'inscrit résolument dans le contexte de la délégation de compétence des aides à la pierre au profit des collectivités territoriales initiée par l'acte II de la décentralisation. Outre le poste de directeur, partagé avec l ADIL, les effectifs de l ODH sont de 3 ETP de chargés d études, dont l ingénierie déployée pour le compte des Territoires concerne les domaines suivants : - Connaissance du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat : élaboration et mise à jour régulière de diagnostics Habitat à l'échelle des intercommunalités, - Possibilité de réaliser des analyses ponctuelles à d'autres échelles (Territoires de Vie, SCOT, éventuellement commune) ou d'analyser avec précision une thématique particulière ou un secteur particulier, - Aide à la compréhension du fonctionnement des marchés locaux de l'habitat (Atouts / Faiblesses - Opportunités / Contraintes), - Accompagnement des territoires dans leurs réflexions et démarches Habitat : Accompagnement des EPCI dans les démarches d'élaboration de Programmes Locaux de l'habitat (aide à la rédaction des cahiers des charges, repérages des acteurs à associer à la démarche, identification des sources de données mobilisables, aide à la mise en place d'un suivi du PLH), - Apport de la connaissance des marchés locaux de l'habitat dans le cadre de l'élaboration des documents de planification (SCOT, PLU), - Apport de la connaissance des marchés locaux de l'habitat en amont d'un projet de création de logements (connaissances du niveau des prix, des loyers, du contexte socioéconomique, approche de la demande exprimée et potentielle). Le Conseil Général verse également une deuxième participation à l ADIL pour le fonctionnement de l ODH à hauteur de en Les énergéticiens et bailleurs sociaux alimentent le Fonds de Solidarité Logement et participent à la mise en place d action de prévention en matière, notamment, de consommations énergétiques CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

154 8. L aménagement et le développement des territoires : Privilégier la proximité pour favoriser la vitalité des territoires, leur accessibilité et leur aménagement équilibré Plus de consacrés au Territoire de Vie en La politique de territorialisation est au cœur de l action départementale. Elle conduit à un aménagement des territoires équilibrés et vise à rapprocher toujours plus les services départementaux des populations et des acteurs de terrain. Le Conseil Général consacre une part considérable de son budget annuel pour soutenir les initiatives des acteurs locaux. Ces aides touchent l'ensemble de la population dans son quotidien : construction de bâtiments communaux, de salles polyvalentes, aménagement de voiries et de pistes cyclables, équipement des bibliothèques municipales... Le Département joue ainsi de façon volontariste son rôle traditionnel de partenaire privilégié des collectivités locales, de répartiteur d'équité et de solidarité territoriale. En 2012, le Conseil Général a versé près de 28 millions d euros d aide aux communes et intercommunalités. Ces liens très étroits tissés avec les communes, les communautés de communes et les communautés d agglomération sont également complétés par une présence accrue des services départementaux dans les Territoires de Vie. Antennes territoriales, unités routières, pôles médico-sociaux, le Conseil Général rapproche ainsi ses services des populations et des acteurs locaux. Plus accessibles, les services départementaux sont aussi plus efficaces et en capacité de mieux répondre aux besoins du terrain. Dans les antennes territoriales, les habitants et partenaires disposent d un accueil privilégié, complété selon le cas par la mise à disposition de supports d information sur les services départementaux, d une borne internet, de salles de réunion et d espaces pour l organisation des permanences des conseillers généraux. Les services présents dans le Territoire de Vie Dans le cadre du Projet pour le Haut-Rhin et plus particulièrement de la démarche de territorialisation des services, il est prévu que chaque Territoire de Vie disposera d une Antenne principale et le cas échéant d antennes secondaires. Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche dispose d une antenne principale à SAINTE-MARIE-AUX- MINES et d une antenne secondaire à ORBEY. Un Accueil Relais Généraliste (ARG) est présent dans chaque Territoire de Vie. 85 agents départementaux ont été formés pour assurer un rôle d information générale auprès des usagers sur les missions et services du Conseil Général. 4 personnes ont été formées pour assurer un rôle d information générale dans les Centres Médico-Sociaux du Territoire de Vie. Un Animateur-Coordonateur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche est chargé d assurer un rôle d interface, de facilitateur de projets, d accompagnement et de conseil auprès des partenaires locaux (communes, intercommunalités, associations, partenaires institutionnels, particuliers ) et d animation des Territoires de Vie aux côtés des Conseillers Généraux, en particulier concernant la mise en place et le suivi du Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

155 L Action Territorialisée A travers la Délégation à l Action Territorialisée (DAT) composée de 21,5 ETP, le Département entend décliner le projet politique de Territorialisation notamment au moyen des Contrats de Territoire de Vie. L animation des 7 Territoires de Vie est assurée par 6 Animateurs-Coordonnateurs. Pour la période , une première génération de CTV a été conclue avec les partenaires et acteurs des territoires pour une participation totale départementale allouée de plus de 56 M. Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le montant de la participation départementale inscrite au titre du CTV s est élevé à La DAT est l interlocuteur privilégié pour les aides aux communes et intercommunalités (information générale et conseil). Elle assure notamment les missions suivantes dédiées aux partenaires locaux : - Instruction des dossiers dans le cadre de l appel à Projets d Intérêt Local (PIL) ; - Démarche qualité «gestion des subventions» et suivi du Progiciel PROGOS assurant une garantie de gestion uniforme des dossiers de subventions ; - Suivi des réunions du Contrat de Projets Etat-Région permettant d appuyer les dossiers haut-rhinois ; - l organisation de la rencontre annuelle destinée aux dirigeants des communes, des intercommunalités et des agents de développement («Journée des Secrétaires de Mairie»). Le budget de cette action s élève à par an. Un Réseau des Acteurs des Territoires de Vie organise des rencontres thématiques et ateliers techniques à destination des acteurs du Réseau (élus, agents de développement et services des intercommunalités) afin d apporter des informations d actualité, d assurer un partage d expériences et de mutualiser les actions innovantes développées par toute intercommunalité en France. Le budget du Réseau représente pour l ensemble de ses rencontres, de ses actions et pour ses projets de développement (publications). En 2012, pour les aides aux bâtiments communaux et aux édifices cultuels gérées par la DAT, le Conseil Général a alloué un montant total de aux communes et intercommunalités dont pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. La Prospective et l Aménagement A travers le Service de la Prospective et de l Aménagement (SPA), le Département apporte une ingénierie en faveur des Territoires de Vie, notamment : - L animation du partenariat avec les structures associées du Département : ADAUHR, CAUE, SEMHA, qui sont des partenaires associés oeuvrant sur les territoires et le Syndicat Mixte pour l Aménagement des Terrains du Technoport des Trois Frontières (SMATT), - le suivi d études et de projets d aménagement, - l instruction et le suivi financier des demandes de subventions liées à la réalisation de documents d urbanisme. Ces trois missions représentent un volume horaire annuel d un peu plus de heures de travail d ingénieur. Par ailleurs, le SPA assure la coordination des services départementaux dès lors que le Conseil Général est sollicité en tant que Personne Publique Associée (PPA) dans divers dossiers d aménagement et l élaboration de documents d urbanisme CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

156 L Aménagement de la Montagne Le Conseil Général apporte un accompagnement technique, juridique et financier aux structures publiques d aménagement des stations de montagne (4 sites d intérêt départemental et 7 sites d intérêt local). La mise en œuvre de cette politique départementale s effectue à travers les structures publiques existantes ou spécifiquement créées pour cela (Communautés de Communes ou Syndicats Mixtes). L appui apporté directement à ces structures par la Mission Aménagement de la Montagne (MAM), s effectue dans deux domaines particuliers : - appui technique : préparation et validation des projets, assistance, avis et conseils techniques, préparation, rédaction, montage de dossiers techniques, - Administratif, juridique et financier : montage de dossiers, rédaction et suivi de conventions, cahiers des charges, préparations budgétaires, mise en place de plans de financements. Les Grands Equipements Le Conseil Général promeut et soutient le développement des grands projets en matière d infrastructures de transports et de raccordements en fibre optique. La Mission des Grands Equipements (MGE) assure le suivi de cette politique. Les principaux dossiers suivis sont les suivants : - Soutien aux équipements portuaires (maîtrise d'ouvrage des ports de commerce de Colmar/ Neuf-Brisach ou d'ottmarsheim) ; - Soutien aux aérodromes de Colmar-Houssen et de Mulhouse-Habsheim (maîtrise d'ouvrage syndicat mixte ou société aéroportuaire) ; - Participation au financement des études et travaux de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse (maîtrise d'ouvrage RFF) ; - Développement du haut et très haut débit (maîtrise d'ouvrage confiée au concessionnaire départemental Haut-Rhin Télécom). Les Affaires Juridiques Le Conseil Général s appuie sur la Direction des Affaires Juridiques (DJU) pour exercer une double mission d assistance : - l une en faveur de la collectivité départementale et des services, - l autre tournée vers les organismes et collectivités partenaires du Département. Pour cette seconde mission, elle est sollicitée par courrier, télécopie ou courriel par les communes ou leurs groupements. La DJU compte 6 personnes. Son intervention porte sur la rédaction d études juridiques en réponse à une problématique posée. Le Département apporte, par ailleurs, un soutien aux organismes favorisant la diffusion, la connaissance et la pratique du droit local d Alsace-Moselle auprès des institutions et du public : - en 2012, il a participé à hauteur de au fonctionnement de l Institut de Droit Local Alsacien-Mosellan dont la mission est de promouvoir une meilleure connaissance du droit en usage dans les trois départements concernés. - Une contribution départementale d investissement de a été également versée à l Etablissement Public d Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) qui assure l'exploitation informatique du système AMALFI (Alsace-Moselle Application pour un Livre Foncier Informatisé) numérisant les registres manuscrits des bureaux fonciers d Alsace-Moselle. Ce soutien favorise notamment l accès gratuit au Livre Foncier Informatisé proposé par l EPELFI aux communes CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

157 Le Patrimoine départemental et le Droit des Sols La Direction du Patrimoine et du Droit des Sols (DPS), composée de 16 personnes, est en charge : - de l ensemble des transactions immobilières pour les besoins des services départementaux, - de la gestion locative du patrimoine départemental (locations, charges ), - des assurances de la collectivité en tous domaines (biens immobiliers, véhicules, personnes ), - du suivi des politiques patrimoniales et foncières du Département et travaux nécessaires à leurs évolutions (documents d urbanisme à faire adapter aux projets départementaux, système d'information du patrimoine immobilier, études sur le patrimoine et son devenir, propositions d actions nouvelles ). Sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le Département est propriétaire ou gestionnaire de 37 sites, dont : - 4 collèges, - 4 sites accueillant du public (Antenne principale Piémont - Val d'argent- Pays Welche, 2 CMS et 1 pôle gérontologique), - 3 centres routiers, des équipements routiers divers, des terrains., - 1 gendarmerie, prise à bail emphytéotique par Habitats de Haute Alsace, - 1 site naturel (AMMERSCHWIHR), - 1 site culturel (Ancien lycée SEIJO) et l'ancienne voie ferrée LIEPVRE SAINTE-MARIE-AUX-MINES, - 2 gendarmeries, prises à bail emphytéotique par Habitats de Haute Alsace. Les partenaires associés du Conseil Général L'Agence Départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) œuvre en faveur des Territoires de Vie à travers deux grandes activités : - les actions directes conduites pour les territoires - l'accompagnement des grandes politiques départementales. L'ADAUHR est une régie départementale, chargée d'être un facilitateur du travail à la fois des services du Conseil Général et de l'ensemble des collectivités haut-rhinoises. Elle est principalement chargée des missions suivantes : - une mission d'assistance et de conseil gratuit aux collectivités dans les domaines de l'urbanisme, du patrimoine, de l'aménagement et de l'information géographique. La quasi-totalité des communes et intercommunalités du Département ont passé des conventions d'assistance avec l'adauhr. Le Conseil Général souhaite ainsi conforter l'intelligence collective du territoire départemental tout en respectant l'autonomie des acteurs des territoires ; - une mission d'assistance technique et administrative pour l'élaboration des SCOT dans le département ; - des missions menées pour le compte du Département, selon un programme partenarial. L'ADAUHR est constituée de près d une quarantaine de collaborateurs aux métiers divers qui réalisent chaque année plus de jours d expertises au service des collectivités Les missions de l Agence Départementale, tant celles au service du Conseil Général que celles d assistance et de conseils pour les communes et intercommunalités du département, impliquent un ensemble de savoir faire qui sont regroupés en cinq métiers : - Le métier de l Aménagement vise à conseiller et aider les collectivités à concevoir et produire des espaces et équipements publics de qualité porteurs à la fois d une identité et d une créativité ; CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

158 - Le métier de l Urbanisme en particulier dans sa dimension réglementaire doit aider les collectivités via leurs SCOT et leurs PLU à mettre le droit au service du projet et sécuriser la concrétisation des idées sur le moyen et le long terme ; - Le métier de la Stratégie et la Prospective Territoriale a pour but de forger des regards et des analyses anticipatrices à partir desquels il est possible de concevoir des méthodes d action et de préparer l avenir ; - Le métier de l Information doit s imposer comme un véritable centre de ressources et de données animant une somme d observatoires et un système d information géographique. Cet ensemble de ressources a pour but de servir le pilotage des politiques de l ensemble des collectivités et acteurs de la vie sociale et économique du Haut-Rhin ; - Le métier de l Assistance Juridique et du Développement Innovant doit aider les collectivités dans la mise en œuvre des procédures en leur facilitant l accès aux documents de référence et en assurant un conseil réactif fondé sur une connaissance sans cesse actualisée. Le Conseil Général verse une participation annuelle pour le fonctionnement de l'adauhr. En 2012, cette participation s'est élevée à CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

159 9. L action culturelle : Pour faire vivre la culture et partager les émotions en tout point du territoire Plus de consacrés au Territoire de Vie en Le Conseil Général fait vivre la culture sous toutes ses formes et dans tous les Territoires de Vie ; une culture vivante et accessible à tous mais aussi une culture généreuse qui révèle les talents et fait partager les émotions au public le plus large. Cet engagement se traduit par un soutien marqué au tissu associatif et aux lieux de diffusion, l exigence d un enseignement artistique de qualité et une attention permanente à la valorisation d un patrimoine d exception. Parmi ses missions obligatoires figurent la promotion de la lecture publique, la préservation et la gestion des archives ainsi que la mise en œuvre du schéma départemental d enseignement artistique. Le Conseil Général s attache à renforcer considérablement l offre de lecture publique dans les Territoires de Vie à travers le développement des médiathèques départementales et des bibliothèques complété avec la desserte des communes par les médiabus. Au-delà de ces grandes compétences, le Conseil Général s attache également à accompagner celles et ceux qui font vivre et rayonner la culture dans les villes et les villages haut-rhinois. Communes, associations, festivals, musées, lieux de diffusion culturelle ou d enseignement : ce sont des centaines de partenaires qui chaque année bénéficient ainsi des aides financières du Conseil Général. Autres priorités départementales : la promotion de la culture régionale, la valorisation du patrimoine bâti, les archives pour lesquelles il assure le contrôle scientifique et technique. Tous ces trésors d hier et d aujourd hui sont autant d atouts pour le rayonnement de la Haute-Alsace. En 2012, le Conseil Général a investi 11,8 millions d euros pour la Culture et le Patrimoine. Le Patrimoine et la Conservation Le Conseil Général participe à la préservation du patrimoine historique immobilier et mobilier. Il contribue ainsi notamment à la conservation des monuments historiques, parmi lesquels le château du Hohlandsbourg dont il est le propriétaire, et au développement des nombreux musées haut-rhinois (Musée des Unterlinden à COLMAR, Cité de l Automobile à Mulhouse, Parc de WESSERLING, Ecomusée d Alsace à UNGERSHEIM ). Le Service du Patrimoine et de la Conservation (SPC), composé de 4 agents, est chargé de la mise en œuvre de cette politique. En 2012 le Conseil Général du Haut-Rhin a consacré un montant global de pour sa politique en faveur du patrimoine et de la conservation dont les principales affectations ont porté sur les axes suivants : - Un soutien réaffirmé en faveur des structures gérant des propriétés départementales (HOHLANDSBOURG, Parc de WESSERLING) ou prenant en charge des actions fortement encouragées par le Conseil Général (Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan, Centre Départemental d Histoire des Familles, - La poursuite, à titre transitoire, d anciens programmes d investissement dédiés à la préservation de certains types de patrimoine culturel (Monuments Historiques et petit patrimoine rural) afin d assurer la meilleure transition possible vers les Contrats de Territoire de Vie. - La prise en compte des engagements contractuels ou statutaires pris à l égard des nombreux partenaires associatifs et institutionnels que sont, par exemple, l Ecomusée d Alsace, le Musée de l Automobile ou encore le Mémorial d Alsace-Moselle, ainsi que les projets structurants retenus dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

160 Le Développement Culturel Dans le domaine du développement culturel, le Conseil Général entend : - accompagner les projets culturels en veillant à un équilibre territorial, - encourager la diversification d'une offre culturelle ouverte à toutes les esthétiques, y compris les plus innovantes, - favoriser la transmission des savoirs et l'accès aux pratiques artistiques. Dans le cadre de ses orientations, le Conseil Général privilégie une approche partenariale et territoriale, une logique de réseaux et de mutualisation ainsi qu une démarche d observation et d évaluation. Le Service du Développement Culturel (SDC), composé de 5 agents, est chargé de la conduite de l action culturelle départementale. Pour 2012, un montant global de près de a permis au Conseil Général de mettre en œuvre ses différentes politiques en faveur du Développement Culturel notamment au titre : des Expressions Artistiques visant à accompagner le milieu associatif et les collectivités, porteurs de projets relevant de toutes les disciplines artistiques ; des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels, tendant à soutenir les acteurs culturels que sont les lieux de création-diffusion, essentiellement au travers de partenariats conventionnés, ou de structures assurant des missions de service public culturel avec une programmation culturelle, principalement professionnelle. Parmi eux, les Dominicains, site départemental, concourent à l objectif du Département d une culture plurielle accessible à tous ; du Développement Culturel des Territoires se traduisant par un partenariat avec un territoire urbain ou rural pour la mise en œuvre de projets culturels de territoire au travers de contrats culture ; de l opération Collège au Cinéma dont le soutien permet la découverte par les collégiens d œuvres cinématographiques dans le cadre d une démarche d éducation à l image, lors de projections organisées dans les salles de cinéma. de l éducation artistique et plus particulièrement du Schéma départemental des Enseignements Artistiques permettant d agir en faveur des Conservatoires, des écoles de Musique, de Danse et de Théâtre, et de différents acteurs concourant à cette mission de service public. Pour le développement culturel du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le Conseil Général a alloué, en 2012, des subventions pour un montant total de au titre de ses différentes politiques. La Lecture Publique La Médiathèque Départementale, située à COLMAR, est chargée de mettre en œuvre la politique de développement de la lecture publique sur l ensemble du département qui s'articule autour de différentes missions : - des conseils et une expertise technique en création, extension, modernisation et informatisation des bibliothèques communales et intercommunales, - une aide technique et une formation continue offertes aux bibliothécaires, - une aide à l animation, - un service de prêt et de réservation de documents aux 83 bibliothèques municipales du réseau, - la mise en place de manifestations culturelles visant à sensibiliser le public au plaisir de lire, d'écouter, de découvrir et d'imaginer (prêts d expositions, festival des Belles Etrangères ). La Médiathèque Départementale compte une quarantaine de collaborateurs CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

161 Afin de compléter la mission de Lecture Publique, le Département déploie 6 médiabus dans 270 communes de moins de habitants et prête gratuitement des livres, des périodiques et des CD musicaux. En 2012, la Médiathèque a effectué prêts aux lecteurs. Ces médiabus représentent heures d'ouverture au public par an. En 2012, le Conseil Général a consacré pour les activités de la Médiathèque Départementale. Les Archives Départementales Les Archives Départementales du Haut-Rhin (AD68), situées à Colmar depuis 1795, comptent 18 agents. Elles ont pour principales missions le contrôle, la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives publiques et privées qui leur sont confiées. Elles comptent 25 kilomètres linéaires de documents, des plus anciens (VI Siècle) aux plus contemporains (2010). La conservation des archives, quel que soit leur support (parchemin, papier, film, cassette, CD ) est indispensable pour que les administrations et les administrés puissent exercer leurs droits et pour la recherche historique. Les Archives Départementales exercent, au nom de l Etat, le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales (communes et structures intercommunales) vérifiant régulièrement les conditions de conservation, de classement, de communication, et apportant des conseils d organisation. En 2012, le Conseil Général a consacré euros à l activité des Archives Départementales. Les équipements départementaux Le Château du Hohlandsbourg, géré par un syndicat mixte, est situé sur les hauteurs de WINTZENHEIM et a été construit en Il est le plus grand monument laissé par les Habsbourg en Haute-Alsace. Il a pu être restauré grâce au Conseil Général qui en est propriétaire. Le site accueille chaque année visiteurs. En 2012, le Conseil Général a consacré pour le fonctionnement du Hohlandsbourg et une contribution de plus de de travaux a été prévue pour la tranche actuelle de mise en valeur du château. Les Dominicains de Haute-Alsace, situés à GUEBWILLER, sont une propriété départementale depuis 1991, constituée notamment d'une église, d'un cloître et d'un couvent. Cet ensemble conventuel fut administré, de sa création en 1312 à 1791, par les frères Dominicains. Devenu Bien National, le site connaît alors des destinations très variées liées aux propriétaires qui se succèdent mais lorsque son acoustique exceptionnelle est repérée au milieu du 19 ème siècle, il accueillera une activité musicale qui se poursuivra jusqu au projet culturel actuel. En effet, aujourd hui, les Dominicains, dont le couvent est classé monument historique, déploient un projet artistique et culturel, servi par le Centre audiovisuel, qui propose une offre attractive et innovante conjuguant la valorisation patrimoniale et touristique du site avec l activité musicale. En 2012, le Conseil Général a consacré d investissement et pour le fonctionnement des Dominicains. Par ailleurs il met gratuitement à disposition de l Association des Dominicains de Haute Alsace m² de bâtiments. Ce qui représente une valeur locative annuelle de Le site de WESSERLING, situé dans la vallée de SAINT-AMARIN, est une ancienne manufacture royale. Le parc de WESSERLING offre aux touristes la visite de quatre somptueux jardins, d un musée textile et d une maison de l'agriculture de montagne. Le Département contribue annuellement au financement de l association de gestion du site. En 2012, cette participation s établissait à hauteur de en fonctionnement et de en investissement. Par ailleurs il met gratuitement à disposition de l Association pour la gestion et l animation du Parc de WESSERLING m² de bâtiments. Ce qui représente une valeur locative annuelle de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

162 Les partenaires associés du Conseil Général L Agence Culturelle d Alsace, située à SELESTAT, a pour objet d apporter aux collectivités publiques, créateurs, diffuseurs et associations, son soutien dans le domaine de l information, du conseil, de l accompagnement artistique, des moyens techniques ainsi que de la formation. Le Conseil Général est membre fondateur de cette association. A ce titre, en 2012, ont été alloués par le Département pour son fonctionnement. Le Centre Départemental d Histoire des Familles (CDHF), situé à GUEBWILLER et fondé en 1991, est une création originale du Conseil Général qui met à disposition du public une importante documentation historique, thématique et généalogique. En 2012, le Département lui a apporté un soutien de en investissement et de en fonctionnement. Par ailleurs, le Conseil Général met gratuitement à disposition de l Association 160 m² de bâtiments. Ce qui représente une valeur locative annuelle de Le Pôle d'archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR), établissement public administratif créé en 2006 par les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mutualise des moyens dans la réalisation d'objectifs communs en matière d'archéologie. Situé à SELESTAT, il assure la gestion de l ensemble de la chaîne archéologique pour les opérations programmées sur le territoire alsacien. Il emploie 71 personnes dont 30 permanents (archéologues, topographes, logisticiens, restaurateurs, médiateurs du patrimoine, documentaliste ). En 2012, le Département a contribué à son fonctionnement à hauteur de Le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC), situé à GUEBWILLER, participe à l accompagnement de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques élaboré par le Département. Il est également partenaire du Département pour la mise en œuvre de son projet artistique et culturel. En 2012, le Département lui a alloué pour l ensemble de ces missions qui se déclinent à raison de : pour le fonctionnement, pour l investissement, pour la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques Spécialisés. Par ailleurs, le Conseil Général met gratuitement à disposition de l Association 191 m² de bâtiments. Ce qui représente une valeur locative annuelle de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

163 10. L action européenne et transfrontalière : Dépasser les frontières, ouvrir de nouveaux horizons vers la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur et saisir les opportunités de financements européens Plus de consacrés au Territoire de Vie en L avenir du Haut-Rhin passe par la montée en puissance de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur. Cet espace situé au centre de l Europe, sur l un de ses axes les plus dynamiques, se caractérise par sa cohérence géographique, ses synergies économiques et le partage d une identité rhénane commune. Résolument ouvert sur le monde, le Haut-Rhin, qui compte travailleurs frontaliers ( vers la Suisse (source : BFs, 1 er trimestre 2012) et vers l Allemagne (source CPAM, INSEE, 2011)) et 145 kilomètres de frontières communes avec l Allemagne et la Suisse, prend en compte cette réalité quotidienne et mise pleinement sur la carte d une coopération transfrontalière fructueuse. La coopération transfrontalière et internationale figure parmi les axes forts de la politique départementale et concerne de nombreux aspects de la vie des Haut-Rhinois : l emploi, l économie, les transports, la santé, l environnement, l éducation, le tourisme, la culture Conscient de cette réalité et résolument engagé dans le projet de Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur, le Département cultive des relations étroites avec la Suisse et l Allemagne. Il finance de nombreux projets ou soutient activement les initiatives développées par les instances de coopération transfrontalière telles que l Eurodistrict Trinational de BALE, l Eurodistrict Région FREIBURG, Centre et Sud Alsace, la Conférence du Rhin Supérieur, le Conseil Rhénan. Il participe au Programme Interreg et développe les structures d information transfrontalière pour les citoyens comme Infobest La conception du Système d Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS) compte également parmi les initiatives les plus innovantes portées par le Département. Le Département s implique fortement en matière européenne et contribue à la promotion de l Europe en direction des citoyens. Il participe par ailleurs activement à la mise en œuvre des fonds européens en Alsace, dans le cadre des comités de programmation et des comités de suivi des fonds européens. Enfin, l encouragement à l ouverture sur le monde trouve aussi tout son sens dans les efforts déployés par le Département pour développer le bilinguisme auprès des jeunes haut-rhinois. Cette action très volontariste s appuie sur la découverte de la langue régionale dès le plus jeune âge, dans les classes maternelles et primaires. En 2012, le Département a consacré à la coopération transfrontalière, européenne et internationale, ainsi qu au bilinguisme. L Action Internationale, Transfrontalière et Européenne Le Service de l Action Internationale et Transfrontalière et de la promotion du bilinguisme (SAT) est chargé du suivi et de la mise en œuvre de la politique volontariste d'ouverture à l'international décidée par le Département CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

164 A ce titre, il contribue, entre autres, au niveau départemental : - à la définition et à la mise en oeuvre de projets transfrontaliers dont le Département est porteur ou financeur ; - au suivi des relations entre partenaires allemands, suisses et français dans l'espace du Rhin Supérieur et dans le cadre des structures existantes (Conférence du Rhin Supérieur, Regio du Haut-Rhin, Eurodistricts, Conseil Rhénan ) ; - à la participation active à la création d une Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur ; - au Système d'information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS) : projet novateur réalisé grâce à un réseau d experts français, allemands et suisses, visant à créer et maintenir à jour des banques de données géographiques et à représenter de manière homogène et cohérente le territoire du Rhin Supérieur à travers diverses cartographies. Il favorise également l échange d informations et de savoir-faire géomatiques au sein de la Conférence du Rhin Supérieur ; - au suivi des politiques européennes ayant une incidence pour le Département, la recherche de financements européens, le conseil et l accompagnement pour le montage de projets européens ; - à la coopération décentralisée en Europe (partenariat avec le Powiat de WROCLAW en POLOGNE, avec le Land de BASSE-AUTRICHE en AUTRICHE) et dans le monde, avec le MALI. Le service apporte également une aide financière et une assistance technique dans la mise en œuvre d'initiatives transfrontalières. Il est composé d une équipe pluridisciplinaire de 11 personnes : une responsable et son adjointe, une chargée de mission «suivi des instances de coopération transfrontalière», un ingénieur géomaticien pour l Unité Système d'information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS), un chargé de mission «coopération transfrontalière», une chargée de mission «Europe», une instructrice en charge de la coopération décentralisée, une chargée de mission «INFOBEST» et 3 assistantes. La promotion de la Langue et de la Culture Régionale La mission «Langue et Culture Régionales» (LCR), désormais intitulée «Promotion du bilinguisme», a été rattachée au service en juillet 2013, avec un responsable (également chargé de mission du service), deux chargés de mission et une secrétaire. Elle assure notamment les missions suivantes : - L aide et le conseil au montage de projets linguistiques des institutions, des collectivités, des associations, des établissements scolaires ; - La promotion et la diffusion du bilinguisme, notamment vers les parents d élèves intéressés. Le Département a attribué en 2012 les aides suivantes pour la mise en œuvre d actions à l échelle du département : de fonds de concours dédié au fonctionnement du partenariat quadripartite entre l Académie, le Conseil Régional et les deux Conseils Généraux d Alsace ; d aide aux classes bilingues des secteurs associatif et privé ; pour le soutien à diverses associations culturelles (dont pour l OLCA Office pour la Langue et la Culture Régionales d Alsace et au Forum de la langue régionale pour la jeunesse «Bilingo»), le soutien à la pratique sociale de la langue, la promotion du bilinguisme auprès des familles, etc. Ce sont ainsi près de qui ont été consacrés en 2012 au bilinguisme français langue régionale. Dans ce cadre, ont été attribuées sur le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche en 2012 : à l Association de gestion de l école Sainte-Geneviève à SAINTE-MARIE-AUX-MINES au collège les Ménétriers à RIBEAUVILLE au collège Georges Martelot à ORBEY CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

165 Chiffres et perspectives en matière d enseignement bilingue : 1. En écoles primaires Le Haut-Rhin comptera désormais 182 écoles engagées dans le bilinguisme, représentant 441 classes (24 de plus que l année dernière). Près de élèves des écoles primaires devraient suivre la voie bilingue dans le Haut-Rhin à cette rentrée, soit près d un élève sur cinq (18,5 %). En maternelle, 375 élèves supplémentaires sont attendus, et 2 nouveaux sites bilingues publics vont voir le jour cette année à MULHOUSE Nordfeld et à TAGOLSHEIM/WALHEIM. En élémentaire, 693 élèves supplémentaires sont attendus, et 4 nouveaux sites sont créés à COLMAR, SOULTZMATT, WITTENHEIM et SAINT-AMARIN. Dans le premier degré public, ce sera au total un supplément de 24 classes bilingues soit élèves supplémentaires. Au total, élèves suivront la filière bilingue dans le public, en école primaire. Les effectifs des établissements bilingues privés et associatifs progressent à COLMAR, INGERSHEIM, ISSENHEIM, LUTTERBACH, SAINTE-MARIE-AUX-MINES et MULHOUSE : ils totalisent plus de élèves. 2. Dans les collèges 24 collèges publics et 5 collèges privés assureront l enseignement bilingue en 2013/2014 avec environ élèves (soit 8%). Les signalétiques bilingues français / allemand (langue régionale), dans les établissements, progressent. A ce jour, 4 collèges l ont déjà mise en place à RIEDISHEIM, SAINT-LOUIS, FERRETTE et VILLAGE-NEUF. D autres projets sont en cours de développement dans différents collèges publics et privés. 3. Dans les lycées L offre en option ABIBAC dans les lycées progresse avec, depuis l année dernière, Camille Sée à Colmar et Jeanne d Arc à Mulhouse : 7 lycées haut-rhinois scolarisent ainsi près de 600 élèves en ABIBAC. D autres lycées, tels que celui de Sainte Marie aux Mines et le lycée Schweitzer à Mulhouse offrent, hors filière ABIBAC et sous forme de section européenne spéciale, une voie plus proche de la parité horaire compte tenu de la décision (2008) de la juridiction administrative de Strasbourg. En effet, le tribunal ne reconnaît pas l ABIBAC, filière sélective, comme assurant la continuité de l enseignement bilingue. Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche dispose de 14 sites d enseignement bilingue CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

166 Les partenaires associés du Conseil Général Le Département du Haut-Rhin participe activement au fonctionnement et au financement de divers organismes transfrontaliers. La Conférence du Rhin Supérieur (CRS) ( ) est une structure qui regroupe des représentants des collectivités territoriales et d administrations gouvernementales de France, d Allemagne et de Suisse dans le cadre de 12 groupes de travail traitant de sujets aussi divers que l économie, l aménagement du territoire, l environnement, les transports, l agriculture ou l entraide en cas de catastrophe. L objectif étant de coordonner les actions nationales, de coopérer et d initier des projets communs. Le Secrétariat Commun de la Conférence du Rhin Supérieur (CRS) assure le suivi des travaux de la CRS. Il assure également la coordination entre les groupes de travail et d experts. Le budget du Secrétariat commun de la Conférence du Rhin Supérieur comprend une ligne budgétaire, dotée de par an, dédiée au financement de projets transfrontaliers, n excédant pas chacun, émanant des groupes de travail et d experts. Le Département figure parmi les cofinanceurs du Secrétariat commun ; Le Conseil Rhénan ( est une instance transfrontalière politique, regroupant des représentants des collectivités territoriales françaises et des représentants d administrations gouvernementales d Allemagne et de Suisse dans le cadre de 4 Commissions dédiées respectivement à l agriculture et l environnement, à la culture, la jeunesse et la formation, à l économie et au marché du travail et enfin, au transport et à l aménagement du territoire. Le Conseil Rhénan a notamment pour mission d accompagner les travaux de la Conférence du Rhin Supérieur sur le plan politique et de sensibiliser les autorités locales, nationales et européennes aux enjeux du Rhin Supérieur. INTERREG est une initiative de l Union européenne permettant de financer jusqu à 50% des projets bi ou trinationaux dans l espace du Rhin Supérieur. INTERREG IV ( ) est doté de 67 millions. Le Secrétariat Technique Commun du programme Interreg IV-A Rhin Supérieur chargé de la gestion de ce programme est basé à la Région Alsace. Son fonctionnement est cofinancé par les grandes collectivités du Rhin Supérieur, dont le Département du Haut-Rhin. Les INFOBEST du PALMRAIN et de VOGELGRUN sont des instances d accueil, d'information et de conseil sur les questions transfrontalières, auprès des citoyens du Rhin Supérieur, destinées à faciliter la vie quotidienne des personnes évoluant dans cet espace. Les questions posées sont de natures très variées (fiscalité, droit du travail, aides sociales ). A ce titre, le Conseil Général met à disposition un chargé de mission et une assistante auprès de l Instance d Information et de Conseil sur les questions Transfrontalières INFOBEST PALMRAIN à VILLAGE-NEUF. Le Conseil Général est membre de l EURES-Transfrontalier Oberrhein/Rhin Supérieur, réseau réunissant les services publics de l emploi, les organisations syndicales et patronales et certaines collectivités de l espace du Rhin Supérieur, afin de favoriser la mobilité de la main d œuvre dans le Rhin Supérieur. L'Eurodistrict Trinational de BALE est chargé de la mise en oeuvre de projets locaux transfrontaliers d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de transports, d'initiatives socioculturelles ou de santé publique La participation à l'eurodistrict Trinational de BALE fait l'objet d'une convention de financement triennale accompagnée de conventions d'objectifs annuelles ; L Association Conseil Social et Economique de la Regio a pour mission l assistance aux personnes résidant en France, ayant ou ayant eu la qualité de travailleur frontalier, pour toutes questions ou problèmes en relation avec une activité professionnelle passée, présente ou future ; La Regio du Haut-Rhin est chargée de favoriser la coopération entre les milieux économiques et culturels et de promouvoir le bilinguisme ; CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

167 Le Bureau Alsace est l outil de représentation auprès de l Union européenne des collectivités territoriales et chambres consulaires alsaciennes. Il assure 5 missions principales : - la promotion et la représentation des intérêts de ses partenaires, - l information et la veille sur les dossiers européens entrant dans les compétences de ces derniers, - l accueil de délégations, - l accompagnement dans le montage de projets européens, - la coordination des affaires européennes des structures membres ; Le Centre d Information sur les Institutions Européennes (CIIE) a pour mission d informer le grand public sur les institutions et les politiques européennes. Ses activités se regroupent en 3 grands domaines : - la diffusion de documentation, - des actions de communication (stand, site web, lettre d information, expositions ), - des actions de sensibilisation (organisation de conférences et de formations, animations en milieu scolaire). Le CIIE peut notamment organiser, avec les communes ou intercommunalités qui le souhaitent, des quinzaines européennes pour animer leur territoire CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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169 2.3 - Les projets d investissement sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Conseil Général, par ses propres actions et dans le cadre de ses compétences, agit et investit en faveur du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Ce volet est présenté à titre informatif, en vue d une parfaite complémentarité entre les actions portées par le Département et celles mises en œuvre par les acteurs locaux. Les opérations que le Département souhaite mettre en œuvre pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche dans les prochaines années se déclinent selon les différentes compétences du Département et thématiques présentées dans le volet précédent CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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171 Faciliter la mobilité et les déplacements dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Infrastructures routières / Grands projets routiers : Le Département du Haut-Rhin s est engagé depuis de nombreuses années dans une politique d investissement en faveur de l amélioration de ses infrastructures routières. Les grandes opérations d aménagement routier sont l expression d une volonté politique départementale ambitieuse en faveur de l investissement routier qui traduit une logique forte d aménagement du territoire, de développement économique et d amélioration des conditions de vie et de sécurité des habitants du Territoire. Le Programme Pluriannuel des Investissements Routiers (PPIR), adopté en séance plénière du Conseil Général du 23 mars 2007, consiste à mettre en place une planification globale prévisionnelle de toutes les opérations routières d envergure réalisées par le Département pour les prochaines années. Le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche n est pas directement impacté par le PPIR. Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI) Le PDMI s inscrit dans la continuité du précédent volet routier des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER). Par ce dispositif, le Département réaffirme sa volonté de contribuer à la modernisation des grands axes de circulation haut-rhinois, y compris ceux appartenant au réseau national non concédé. Le Conseil Général apportera son concours financier dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour les opérations suivantes : - Protections phoniques sur la RN83 à hauteur de GUEMAR et OSTHEIM (projet estimé à 2,3 M ). Opérations d aménagement du réseau routier départemental : En complément des opérations prévues dans le PPIR, le Conseil Général entreprend des opérations d aménagement du réseau routier départemental (carrefours giratoires, rectification de virages, aménagements divers ) dont le montant se situe en dessous de 1,9 millions TTC, seuil des procédures d étude d impact et d enquête publique. Opérations d aménagement d itinéraires cyclables : Le Conseil Général a approuvé en 2003 l actuel Schéma Départemental des itinéraires et pistes cyclables, dont l objectif est la mise en service d une série d itinéraires d une longueur cumulée de 800 Km. Dans l optique d achever la construction de ce réseau à moyen terme dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le Département a prévu de réaliser ou d'étudier de nouvelles liaisons cyclables pour un montant prévisionnel de , notamment : - la liaison LIEPVRE / Bas-Rhin, - la liaison OSTHEIM / GUEMAR, - la liaison KIENTZHEIM / KAYSERSBERG, - la liaison KAYSERSBERG / ORBEY CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

172 Offrir aux collégiens les meilleures conditions pour étudier en développant et en améliorant les infrastructures éducatives dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Le Conseil Général a la charge des collèges haut-rhinois et, à ce titre, il en assure la construction, la restructuration, l extension, les grosses réparations, l équipement et le fonctionnement. Un programme prévisionnel des investissements (PPI) des collèges haut-rhinois a été adopté par le Conseil Général le 9 décembre Ce PPI des collèges est régulièrement mis à jour. Sa dernière mise à jour a été adoptée en séance publique du Conseil Général du 5 décembre 2012 pour le programme prévisionnel d investissements Le PPI des collèges prévoit ainsi, pour la période , un investissement de en faveur des collèges situés dans le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, notamment pour : - la restructuration de la cuisine et de la ligne de self du collège Albert Schweitzer à KAYSERSBERG ; - la poursuite et fin de la restructuration du collège Georges Martelot à ORBEY ; - l équipement d une chambre froide négative au collège les Ménétriers à RIBEAUVILLE ; - la mise en peinture des cages d escalier et la réalisation d un préau pour l attente des demi-pensionnaires du collège Jean-Georges Reber à SAINTE-MARIE-AUX-MINES CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

173 Accompagner l aménagement du Territoire et offrir des services au plus proche des habitants du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche Lors de sa séance du 29 juin 2007, le Conseil Général du Haut-Rhin a adopté, à l unanimité, le rapport d étape sur la mise en œuvre du Projet pour le Haut-Rhin dans lequel la territorialisation des services du Conseil Général tient une place majeure. Il s agit de renforcer et de réorganiser la présence du Conseil Général dans les Territoires de Vie, au contact direct des usagers haut-rhinois. Ce renforcement se concrétise en particulier par la mise en place d Antennes du Conseil Général, bien identifiées et lisibles, dans chaque Territoire de Vie. Ces lieux regroupent des services et/ou des équipements du Conseil Général. Ces Antennes comprennent en particulier un accueil renforcé permettant une information des usagers sur l ensemble des missions et actions du Conseil Général (mise à disposition de brochures, de plaquettes d information et de bornes de consultation d Internet, une orientation de la personne vers le service, les agents et partenaires compétents par des accueillants généralistes et un premier niveau de traitement de certaines situations). Dans le cadre de l architecture d ensemble de la territorialisation des services du Conseil Général, le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche est maillé par un lieu de présence principal à SAINTE-MARIE-AUX-MINES et par des lieux de présence secondaires à KAYSERSBERG, ORBEY et RIBEAUVILLE. Pour l heure, les équipements suivants sont opérationnels ou en cours de l être : o L Antenne principale de SAINTE-MARIE-AUX-MINES est en cours d aménagement. Elle sera opérationnelle au cours du 1 er trimestre Installée au rez-de-chaussée du bâtiment 5 de la résidence «Les Fougères», dans des locaux mis en location par l OPH de la Vallée de SAINTE-MARIE- AUX-MINES, elle regroupera les services sociaux du Conseil Général (Espace Solidarité, Centre- Médico-Social et Pôle Gérontologique) et un bureau relais pour l Animateur-Coordonnateur et les élus. o L Antenne secondaire d ORBEY (Antenne du Pays Welche) est implantée depuis 2011 dans les locaux de la bibliothèque municipale à ORBEY. Elle accueille les permanences de l assistance sociale du secteur et du Pôle Gérontologique, ainsi que la consultation des jeunes enfants CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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175 III. LES PROJETS DU TERRITOIRE CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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177 3.1- Les Projets d Intérêt Local CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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179 Une enveloppe est consacrée au soutien aux «projets d intérêt local», c'est-à-dire les équipements qui sont présents dans chaque commune (école, église, voirie communale, mairie ). Les Communes prennent ainsi, à leur tour, pleinement part au Contrat de Territoire de Vie. Ces projets, particulièrement importants, notamment financièrement à l échelle d une petite commune rurale, mais qui pour autant ne peuvent intégrer l enveloppe des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie car leur rayonnement est trop restreint, pourront être pris en compte dans la limite de l enveloppe disponible. Au travers de cette enveloppe, le Département souhaite donner plus de souplesse et de proximité à son dispositif jusqu alors en vigueur de «guide des aides», en le remplaçant par une procédure territorialisée et annualisée. Les grandes lignes de ce dispositif «projets d intérêt local» sont les suivantes : - plus de réactivité : les projets déposés au plus tard fin septembre feront l objet d une première réponse relative au montant d aide possible dès le mois de décembre, - plus de souplesse : des critères moins techniques, - plus de proximité : une étude des projets au sein d une commission territorialisée, à laquelle les Conseillers Généraux du Territoire de Vie sont associés. Les règles spécifiques de fonctionnement de l enveloppe «projets d intérêt local» ont été définies par la Commission Permanente du Conseil Général lors de sa séance du 5 juillet De façon synthétique, la méthodologie d instruction des projets d intérêt local est la suivante : - Un appel à projets est lancé par le Département tous les ans à l automne ; - Après instruction par les services départementaux, les projets déposés sont examinés par une Commission territoriale à laquelle sont associés les Conseillers Généraux du Territoire. - un montant prévisionnel d aide pour les projets retenus est ensuite proposé par la Commission Territorialisée. Une information écrite non engageante pour le Département sera adressée au porteur de projet. - Puis, après démarrage des travaux, le dossier sera soumis à la Commission Permanente qui affectera les crédits correspondants et une notification définitive sera effectuée. Les projets éligibles, réalisés sous maîtrise d ouvrage communale ou intercommunale, doivent relever de la section d investissement du bénéficiaire et entrer dans des catégories arrêtées par la Commission Permanente du Conseil Général ou présenter un caractère innovant. Les bénéficiaires de ce soutien ne sont pas obligatoirement signataires du Contrat. Le montant de l enveloppe allouée aux projets d intérêt local du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche est déterminé annuellement. A titre indicatif, le montant maximum affecté pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pour l année 2014 est de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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181 3.2- Les Secteurs Spécifiques CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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183 Dans chaque Territoire de Vie, le Département met a disposition des enveloppes pour permettre la réalisation de projets relevant des secteurs spécifiques, qui nécessitent des investissements lourds dans les Territoires et qui relèvent des domaines suivants : - l eau et l assainissement, - l hydraulique, - les établissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées, - la montagne. Ainsi, de 1 à 4 enveloppes par Territoire de Vie, non fongibles entre elles, sont mises à disposition pour répondre aux besoins spécifiques des Territoires dans ces domaines. En effet, dans ces domaines, les besoins d un Territoire à l autre sont très variables, selon que le Territoire a déjà été équipé ou non. Les enveloppes qui seront déterminées prendront en compte les besoins propres à chaque Territoire, afin de garantir la plus grande équité. Ces projets font l objet, pour chaque secteur spécifique, d une programmation pluriannuelle contractualisée à l initiative du Conseil Général. Les bénéficiaires ne sont pas obligatoirement des signataires du Contrat. Les Commissions Thématiques respectivement compétentes, puis la Commission Permanente du Conseil Général programmeront, Territoire de Vie par Territoire de Vie, les enveloppes non fongibles sur une durée de 6 ans ( ), puis seront compétentes pour examiner la programmation annuelle, en Autorisation de Programme et en Crédit de Paiement, la validation des dossiers et l affectation définitive des crédits. Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le montant total mis à disposition pour la période par le Département pour les projets relevants des secteurs spécifiques est de L eau et l assainissement Au travers de cette enveloppe, le Département entend soutenir prioritairement les projets de sécurisation de l alimentation en eau potable et de finalisation des premiers systèmes d assainissement, tant collectifs que non collectifs. Les règles de fonctionnement de l enveloppe secteur spécifique «Eau et Assainissement» figurent dans le recueil des aides en matière d eau et d assainissement, validé par l Assemblée Départementale, lors de sa séance Plénière du 5 décembre Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le montant mis à disposition pour la période par le Département pour les projets qui relèvent du secteur spécifique «Eau et Assainissement» est de CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

184 L hydraulique Au travers de cette enveloppe, le Département entend continuer à soutenir les projets de protection contre les risques d inondation et de préservation des milieux aquatiques. Les règles de fonctionnement de l enveloppe secteur spécifique «Hydraulique» sont définies par la procédure d octroi des subventions en matière d hydraulique, validée par l Assemblée Départementale lors de sa Séance Plénière du 5 décembre Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le montant mis à disposition par le Département pour la période pour les projets qui relèvent du secteur spécifique «Hydraulique» est de Les Etablissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées Au travers de cette enveloppe, le Département entend soutenir les projets de constructions neuves, de grosses réparations et de restructurations d Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de structures d Accueils de Jours (AJ) pour personnes âgées. Les règles spécifiques de fonctionnement de l enveloppe secteur spécifique «Etablissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées» sont définies par la Procédure d octroi d une subvention d investissement départementale aux établissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées, validée par la Commission Permanente du Conseil Général lors de sa séance du 15 novembre Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le montant mis à disposition par le Département pour la période pour les projets qui relèvent du secteur spécifique «Etablissements d hébergement et services d accueil de jour pour personnes âgées» est de La Montagne Au travers de cette enveloppe, le Département entend soutenir les projets de modernisation des équipements et d organisation des acteurs des sites de montagne d intérêt départemental et des sites d intérêt local directement associés à ces sites d intérêt départemental dans une logique de cohérence territoriale. Les règles spécifiques de fonctionnement de l enveloppe secteur spécifique «Montagne» sont définies par le vademecum de la politique départementale en faveur des sites de loisirs de montagne Eté-Hiver du Haut-Rhin, validé par l Assemblée Départementale lors de sa Séance Plénière du 5 décembre Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le montant mis à disposition par le Département pour la période pour les projets qui relèvent du secteur spécifique «Montagne» est de (dont en investissement et en fonctionnement) CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

185 3.3- Les Projets Structurants CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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187 Présentation / Généralités Ce volet constitue le coeur du contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Il formalise l échange et la négociation engagés entre le Département et les partenaires locaux autour de projets structurants des partenaires relevant des priorités partagées, répondant aux besoins spécifiques et identifiés et retenus par le Conseil Général pour la période lors de sa réunion plénière du 5 décembre Il inclut également les projets d «animation locale», dont le fonctionnement est annuel et récurrent. Pour le Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche, le montant de l enveloppe affectée aux projets structurants pour la période est de Les clauses contractuelles détaillées ci-après dans le présent Contrat de Territoire de vie s appliquent ainsi aux projets structurants retenus et identifiés dans un tableau récapitulatif et des fiches projets joints en annexe de ce Contrat CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

188 Les clauses contractuelles Un contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche est conclu pour la période , entre, Le Département du Haut-Rhin, représenté par Charles BUTTNER, Président du Conseil Général, agissant en vertu d une délibération de l Assemblée Plénière en date du 5 décembre 2013, d une part, et - La Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE, représentée par Pierre ADOLPH, Président, agissant en vertu d une délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2013 ; - La Communauté de Communes du Val d Argent, représentée par Jean-Luc FRECHARD, Président, agissant en vertu d une délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2013 ; - La Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG, représentée par Roger BLEU, Président, agissant en vertu d une délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2013 ; - Le Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble Ried, représenté par Henri STOLL, Président, agissant en vertu d une délibération du Conseil Syndical en date du 4 décembre 2013; - La Commune d AMMERSCHWIHR, représentée par Jean-Marie FRITSCH, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2013; - La Commune de BERGHEIM, représentée par Pierre BIHL, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2013; - La Commune de FRELAND, représentée par Jean-Louis BARLIER, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2013; - La Commune de LIEPVRE, représentée par Jacquy MOUGINY, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2013 ; - La Commune de KAYSERSBERG, représentée par Henri STOLL, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2013; - La Commune de KIENTZHEIM, représentée par Joseph FRITSCH, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2013 ; - La Commune d ORBEY, représentée par Guy JACQUET, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2013 ; - La Commune de RIBEAUVILLE, représentée par Jean-Louis CHRIST, Député-Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2013 ; - La Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, représentée par Claude ABEL, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013 ; - La Commune de SIGOLSHEIM, représentée par Thierry SPEITEL, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2013 ; - Le Conseil de Fabrique de KIENTZHEIM, représentée par Bernard MARCK, Président; d autre part. Il est convenu ce qui suit : CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

189 Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat formalise l engagement du Département à soutenir financièrement les projets structurants, identifiés et détaillés dans les fiches descriptives annexées ci-après, sous maîtrise d ouvrage des Communes, des Etablissements publics de Coopération Intercommunale, des associations et des partenaires privés et s inscrivant dans les axes de développement du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Le Contrat de Territoire de Vie peut également inclure l engagement du Département à réaliser des projets sous maîtrise d ouvrage départementale répondant aux enjeux et axes du Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche. Article 2 : Durée du contrat Le présent Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche prend effet au 1er janvier 2014 et se terminera au 31 décembre Cette convention demeurera cependant en vigueur jusqu à l extinction complète des obligations respectives des parties. Il fera l objet de deux révisions, la première au courant de l année 2014 et la seconde au courant de l année Le Contrat de Territoire de Vie Piémont - Val d Argent - Pays Welche pourra faire l objet d une évaluation à son terme. Article 3 : Contenu du contrat Les projets qui s inscrivent dans le Contrat de Territoire de Vie, hiérarchisés selon les enjeux et axes définis ci-dessous, sont répertoriés dans le tableau de synthèse joint en annexe du présent Contrat et décrits dans les fiches annexées. Ainsi, le Département soutiendra ces projets selon les enjeux et les axes suivants : Enjeu 1 : Améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux Axe 1.1 : Accompagner et anticiper le vieillissement de la population, notamment en développant les commerces et services de proximité, Axe 1.2 : Accompagner des actions de qualification professionnelle à destination de publics sensibles, Axe 1.3 : Assurer la tonicité démographique par l apport de populations jeunes par des politiques d urbanisme, d habitat et d équipements adaptés. Enjeu 2 : Développer le potentiel touristique du Piémont Val d Argent Pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Axe 2.1 : Pérenniser et renforcer le potentiel touristique, Axe 2.2 : Assurer l'attractivité du Territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable, Axe 2.3 : Améliorer l accessibilité des sites touristiques notamment par le biais des transports en commun. Enjeu 3 : Développer l attractivité du Piémont Val d Argent Pays Welche par la mise en œuvre d une offre de transport plurielle à destination de la population Axe 3.1 : Offrir à la population un service de transport répondant aux besoins de déplacements quotidiens, Axe 3.2 : Promouvoir les modes de circulation doux notamment par le maillage cyclable du territoire CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

190 Enjeu 4 : Encourager la pratique sportive Axe 4.1 : Accompagner les projets sportifs structurants développés à l échelle intercommunale. Enjeu 5 : Favoriser le dynamisme culturel du Territoire Axe 5.1 : Optimiser et moderniser les équipements culturels existants. Axe 5.2 : Accentuer la diffusion culturelle et la lecture publique, Enjeu 6 : Soutenir les politiques d aménagement et de développement local du Piémont Val d Argent Pays Welche Axe 6.1 : Contribuer au développement économique territorial, Axe 6.2 : Soutenir les actions en faveur de l agriculture, de l environnement et du développement durable, Axe 6.3 : Favoriser la diversification et la qualité de l habitat à travers les PLH, Axe 6.4 : Soutenir le Développement local Article 4 : Engagement financier du Département Le Département s engage à accompagner financièrement, par l octroi d une subvention aux porteurs de projets et/ou par la réalisation directe de projets sous maîtrise d ouvrage départementale, les projets s inscrivant dans les axes de développement du Territoire identifiés à l article 3 et faisant l objet d une fiche descriptive en annexe. Le montant de la subvention départementale est individualisé par action. Ces montants par action sont récapitulés dans le tableau de synthèse annexé au présent contrat. Conformément à l article 5 du présent Contrat et dans les conditions qu il définit, l engagement du Département devra faire l objet d une délibération spécifique de la Commission Permanente du Conseil Général procédant à l attribution définitive, projet par projet, des subventions départementales correspondantes, après constat de la conformité à la fiche projet contractualisée de chaque dossier complet présenté par le porteur de projet compétent. Les règles d intervention du Département, pour les projets sous maîtrise d ouvrage d un tiers, sont les suivantes : - Dépenses subventionnables : Sauf mention expresse contraire inscrite dans la fiche annexe, la dépense subventionnable permettant le calcul de l aide départementale doit s entendre TTC si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA et HT si le bénéficiaire est une collectivité locale bénéficiant du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ou un organisme privé récupérant la TVA sur les dépenses sans avoir à acquitter la TVA. Sauf mention expresse figurant dans la fiche descriptive annexée de subvention, le montant de la subvention ne pourra prendre en compte des frais relatifs à des intérêts d emprunt ou à toute autre charge imputée sur la section de fonctionnement du bénéficiaire. - Taux d intervention du Département : Le taux maximal d aide du Département est de 40% pour les projets d investissement et de 50 % pour les projets de fonctionnement, sauf dispositifs spécifiques (ex : gymnases de collèges ). Le montant total de l aide départementale ne peut excéder l effort net du porteur de projet. - Non fongibilité de l aide départementale : Le montant de la subvention départementale est individualisé par action et ne peut être transféré vers une autre action. A défaut de réalisation de l action le porteur de projet ne pourra se prévaloir d aucune obligation du Département à son égard CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

191 - Evolution des coûts prévisionnels : En cas d augmentation du coût du projet, le montant de l aide départementale affectée à celui-ci ne fera pas l objet d une revalorisation. En cas de diminution du coût du projet inscrit au Contrat de Territoire de Vie, le montant de l aide départementale affectée à celui-ci fera l objet d une diminution au prorata et la différence ne pourra être transférée par le porteur de projet sur une autre action. - Cumul de subvention pour une même opération : Sauf mention expresse contraire prévue dans les fiches descriptives de projet annexées au présent contrat, le principe de non cumul d aides départementales pour une même opération s applique. Aussi, une action inscrite au contrat ne peut bénéficier d une autre aide du Département ou d un de ses autres partenaires institutionnels (ex : ADT68 ). Aucun droit d option entre le subventionnement au titre du Contrat de Territoire ou au titre de tout autre dispositif du Département n est possible. Article 5 : Procédure administrative et instruction des projets Après inscription du projet dans le Contrat de Territoire de Vie, il appartient au porteur de projet de déposer un dossier complet auprès du Département afin de permettre l engagement des crédits départementaux afférents. 5.1 : Présentation du dossier Chaque dossier doit être présenté avant le commencement de l exécution de l opération et au plus tard le 1 er septembre Le dossier doit comporter les éléments précis relatifs à l opération et au montant de la subvention sollicitée : - les devis estimatifs et quantitatifs, - les plans détaillés des travaux, - une notice explicative du projet, - un échéancier de réalisation réactualisé le cas échéant, - une délibération du maître d'ouvrage approuvant l opération de façon individualisée et attestant de l inscription de la dépense correspondante au budget, si cette dernière n a pas déjà été transmise à l occasion de la conclusion du Contrat de Territoire de Vie, - un plan de financement réactualisé le cas échéant, - un dossier relatif à l accessibilité lorsque les travaux portent sur la construction, l extension ou la transformation du gros œuvre des bâtiments soumis à l article L du Code de la construction et de l habitation, issu de la loi n du 11 février 2005 «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées». L instruction du dossier est réalisée par les services départementaux compétents en lien avec l Animateur- Coordonnateur qui pourront, à ce titre, recueillir toutes informations complémentaires jugées nécessaires. La Commission Actions et Territoires du Conseil Général est chargée de vérifier la conformité du dossier complet présenté avec le contenu de la fiche projet retenue dans le cadre du contrat. Le Département ne prendra pas en compte un dossier non conforme au projet initialement présenté et retenu dans le contrat ou ne respectant pas les différentes réglementations en vigueur et s imposant à lui. La Commission Actions et Territoires est compétente pour apprécier l opportunité de maintenir l engagement départemental si des évolutions mineures du projet sont apparues dès lors qu elles ne remettent pas en cause l économie générale du projet CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

192 Si la Commission Actions et Territoires valide la conformité du dossier complet présenté avec le contenu de la fiche descriptive de projet retenue dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie, un courrier d information, attestant de cette conformité et mentionnant les conditions de l engagement définitif, tant juridique que financier, de la subvention départementale afférente à ce projet, est adressé au maître d ouvrage. Les informations données dans ce courrier sont valables jusqu au 1er octobre A cette date, si aucun justificatif de démarrage de travaux n a été transmis au Département, l information sera automatique caduque et l engagement du Département annulé. Si la Commission Actions et Territoires considère que le dossier complet présenté n est pas conforme avec le contenu de la fiche descriptive de projet retenue dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie, le porteur de projet en est informé par courrier et conserve la possibilité de redéposer un dossier conforme dans les délais évoqués dans le présent article. 5.2 : Engagement juridique et comptable définitif du Département L engagement définitif des crédits départementaux, voté en Commission Permanente du Conseil Général, est conditionné au démarrage effectif des travaux soutenus pour les projets d investissement et au démarrage effectif de la ou des actions soutenues pour les projets relevant de la section de fonctionnement du porteur de projet. - Subvention concernant des travaux d investissement : Il appartient au maître d ouvrage de présenter au Département une pièce attestant du démarrage des travaux (ordre de service, devis signé, lettre de commande ). L engagement du maître d œuvre et la réalisation d études préalables ne sont pas considérés comme fait générateur de démarrage de travaux. - Subvention concernant des études : Par exception, les aides attribuées expressément par le Département pour une étude non immédiatement suivie de travaux peuvent être engagées sur la base d un ordre de service relatif à l étude. - Subvention de fonctionnement : La nature des pièces permettant l engagement de crédits est détaillée dans chaque fiche descriptive de projet ou dans le vademecum auquel le projet se réfère. La Commission Permanente du Conseil Général est chargée d attribuer définitivement la subvention départementale liée au projet, conformément aux pièces transmises et dans la limite des autorisations de programme et crédits de paiement votés annuellement par l Assemblée Départementale. Cette délibération vaudra engagement définitif des crédits départementaux. Une notification d attribution de l aide départementale est adressée au porteur de projet. Afin de permettre le vote de l engagement définitif précité en Commission Permanente dans les délais, les pièces justificatives permettant l engagement et évoquées ci-dessus devront êtres déposées au plus tard le 1 er septembre Article 6 : Versement des subventions 6.1 : Dispositions communes Les subventions seront versées directement au maître d ouvrage de chaque opération sur la base d'une demande écrite de celui-ci accompagnée des justificatifs suivants, dans les conditions définies aux articles 6.2 et 6.3 : - une attestation d achèvement de travaux ou de l opération dûment remplie, - un décompte financier de l opération avec relevé des paiements et des numéros des mandats correspondants signés par le maître d ouvrage, le cas échéant visé par le maître d œuvre ou le conducteur d opération, et certifié par le receveur ou le trésorier, - un plan de financement définitif de l opération, CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

193 - l attestation d accessibilité si les travaux concernés portent sur la construction, l extension ou la transformation du gros œuvre des bâtiments soumis à l article L du Code de la construction et de l habitation, issu de la loi n du 11 février 2005 «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées». Dans tous les cas, le Département se réserve la possibilité de demander à tout moment l ensemble des pièces justificatives (administratives, financières ou techniques) ou d opérer tout contrôle sur place pendant un délai : - de 10 ans après le versement du solde lors d un versement unique en fin de réalisation de l opération, - de 16 ans à compter de la notification d attribution de l aide départementale lorsque cette dernière est versée en 15 annuités. 6.2 : Dispositions spécifiques aux subventions d investissement o Les subventions d investissement d un montant inférieur à font l objet d un versement unique en fin de réalisation de l opération. Les dernières pièces justificatives devront parvenir au Département au plus tard le 15 octobre o Les subventions d investissement d un montant supérieur ou égal à sont versées en 15 annuités correspondant chacune à 1/15ème du montant de la subvention, que le bénéficiaire soit une personne de droit public ou de droit privé, sauf dérogations spécifiques dûment accordées et précisées dans les fiches projets correspondantes. Ces subventions sont versées annuellement à compter de l année n+1, l année n étant celle de l engagement des crédits tel que détaillé à l article 5.2. Le bénéficiaire doit fournir en année n+3 les pièces évoquées à l article 6.1. Si le projet venait à ne pas être exécuté totalement ou partiellement, ou si l objet aidé venait à être vendu, détruit ou à changer de destination, le Département pourrait stopper le versement des annuités voire demander le remboursement de celles déjà perçues. A cet effet, les agents du Département seront habilités à mener tout contrôle sur pièces ou sur place pendant toute la durée de validité des subventions. Si dans le délai de 3 ans à compter de la notification, les pièces justificatives de paiement ne sont pas fournies, le Département stoppera définitivement le versement des annuités et demandera le remboursement des annuités déjà perçues. A l occasion de la fourniture des pièces justificatives de paiement, si le projet s est réalisé pour un montant inférieur au montant prévisionnel, les services du Département recalculeront au prorata la subvention et le montant des annuités restant à payer et notifieront le nouveau montant au bénéficiaire. 6.3 : Dispositions spécifiques aux subventions de fonctionnement Les subventions de fonctionnement doivent faire l objet d une demande de versement dans l année budgétaire de leur engagement par le Département. A défaut, le maître d ouvrage a la possibilité de présenter une nouvelle demande de versement, mais celle-ci ne sera honorée que sous réserve de l existence de crédits disponibles dans le budget du Conseil Général. Les vademecum auxquels se réfère le projet peuvent prévoir des dispositions spécifiques différentes pour le versement de ces aides CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

194 Article 7 : Gestion et suivi du contrat Deux instances de pilotage et de suivi du Contrat de Territoire de Vie sont instituées : LE COMITE TECHNIQUE est chargé de : préparer les travaux du Comité de Pilotage, examiner et de dresser l état d avancement des opérations inscrites dans le contrat. Sa composition est la suivante : - un représentant technique désigné par chaque signataire du Contrat, - l Animateur-Coordonnateur territorialement compétent, - des représentants des services départementaux en fonction de l ordre du jour et de la thématique des projets étudiés. Le Comité technique se réunit au moins 1 fois par an à l initiative du Département. L animation de ce Comité technique est assurée par l Animateur-Coordonnateur référent du Territoire de Vie. LE COMITE DE PILOTAGE est chargé de : valider l état d avancement des opérations du Contrat, rendre un avis sur toute demande d ajustements du Contrat formulés par les signataires. Sa composition est la suivante : - un élu représentant chaque signataire du Contrat, désigné librement par lui, qui pourra être accompagné d un technicien référent, - les Conseillers Généraux du Territoire de Vie, - le président de la Commission Actions et Territoires du Conseil Général, - le Vice-Président référent du Conseil Général, - l Animateur-Coordonnateur territorialement compétent, - tout membre de l administration départementale si besoin. Le Comité de pilotage se réunit au moins 1 fois par an à l initiative du Département. L animation de ce Comité de pilotage est assurée par l Animateur-Coordonnateur référent du Territoire de Vie. Article 8 : Évaluation du contrat Le présent contrat pourra faire l objet d une évaluation au terme de la période contractuelle. L évaluation d une politique publique a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les objectifs partagés du Contrat de Territoire de Vie sont : - un aménagement et un développement du territoire équitables et partagés, adaptés aux spécificités de chaque Territoire de Vie, - une recherche de l effet levier généré par l aide départementale, - l amélioration des relations partenariales (prise en compte des besoins du territoire et des choix départementaux). Les effets attendus du Contrat de Territoire de Vie sont : - un déploiement d équipements structurants répondant aux priorités de développement de chaque Territoire de Vie et collectivement identifiés, CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

195 - une recherche de l efficacité, de l efficience et de la lisibilité des moyens départementaux mobilisés, - la mise en œuvre d une nouvelle dynamique partenariale. Les parties s engagent à renseigner les indicateurs d évaluation présentés en annexe du contrat. Article 9 : Publicité et communication Le porteur du projet inscrit au Contrat de Territoire de Vie s engage à mettre en valeur le présent contrat signé avec le Département du Haut-Rhin en communiquant sur les engagements financiers et les réalisations résultant de cette collaboration, notamment : - au travers de ses propres supports de communication, - dans ses relations avec la Presse, - par l apposition du logo départemental sur tous les supports de communication réalisés Une photo illustrant la présence du logo départemental sur les chantiers soutenus dans le présent contrat et une copie des publications afférentes sont demandées à nos partenaires. Le porteur de projet devra associer le Président du Conseil Général et les Conseillers Généraux du Territoire de Vie aux inaugurations, poses de premières pierres, comités de suivi pour chaque projet et, de manière plus large, aux manifestations qui pourraient être soutenues. A cet effet, il prendra l attache du Cabinet du Président du Conseil Général dans un délai raisonnable afin de déterminer les dates afférentes à ces évènements. Article 10 : Modification et rupture du contrat Article 10.1 : Modification La modification des présentes clauses contractuelles générales nécessitera l accord de l ensemble des parties signataires, formalisés par un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés du contrat, sans que ceux-ci ne puissent conduire à en remettre en cause les objectifs généraux et à majorer l économie générale du contrat. Article 10.2 : Résiliation La résiliation unilatérale du présent Contrat est toujours possible pour tout motif d intérêt général. Hormis le cas de force majeure, l'inobservation d'une des clauses du présent contrat par un signataire entraînera la résiliation pure et simple de celui-ci à son égard, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure par lettre simple, aucune mesure appropriée n'aura été prise pour y remédier. Dans ce cas, le Département pourra suspendre le versement de ses subventions, voire demander le remboursement des sommes qui auront déjà été versées. Dans le cas où un des signataires souhaiterait se retirer du contrat, la dénonciation devra se faire par lettre simple adressée à tous les signataires et interviendra trois mois après réception de cette lettre. Article 10.3 : Compétence juridictionnelle Contestations et litiges En cas de litige portant sur l'interprétation ou l exécution de la présente convention, après épuisement des voies amiables limitées à une durée maximum de trois mois, les parties conviennent de s en remettre à l appréciation du Tribunal Administratif de STRASBOURG CTV Piémont - Val d Argent - Pays Welche

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199 ANNEXES - Tableau de synthèse des projets - Fiches descriptives des projets - Critères d évaluation du Contrat 107 CTV Piémont Val d Argent Pays Welche

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201 Tableau de synthèse des projets 109 CTV Piémont Val d Argent Pays Welche

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203 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche programmation initiale 17/01/2014 Echéancier des Informations générales Participation départementale Travaux N fiche Projet Maître d'ouvrage Localisation du projet Coût du Projet I/F Début Fin Enjeu 1 : Améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux Axe 1.1 : Accompagner et anticiper le vieillissement de la population, notamment en développant les commerces et services de proximité Dépense subventionnable Taux Subvention 11 1 Commerce de Proximité (2e phase) implantation d'une boucherie SIGOLSHEIM SIGOLSHEIM I % Axe 1.3 : Assurer la tonicité démographique par l apport de populations jeunes par des politiques d urbanisme, d habitat et d équipements adaptés 13 1 Périscolaire Rodern Rohrschwihr et St Hippolyte CC du Pays de Ribeauvillé Rodern I % Etude redynamisation commerciale au centre ville SAINTE MARIE AUX MINES SAINTE MARIE AUX MINES F % Extension et Restructuration de la salle polyvalente LIEPVRE LIEPVRE I % Enjeu 2 : Développer le potentiel touristique du Piémont Val d Argent Pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Axe 2.1 : Pérenniser et renforcer le potentiel touristique 21 1 Valorisation de la rue des Remparts AMMERSCHWIHR AMMERSCHWIHR I % Musée Pays Welche suite à sinistre FRELAND FRELAND I % Espace Culturel Schweitzer 2e phase KAYSERSBERG KAYSERSBERG I % Développement de la Marque Minéralogie Axe 2.2 : Assurer l'attractivité du Territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable CC du Val d'argent à revoir à la révision 22 1 Restauration de la Tour des Fripons AMMERSCHWIHR AMMERSCHWIHR I % Restauration de l'orgue Eglise St Martin AMMERSCHWIHR AMMERSCHWIHR I % Restauration et Préservation du Patrimoine Historique (Mairie, Tours, Oberturm et Remparts) KAYSERSBERG KAYSERSBERG I % Restauration de la Porte Haute BERGHEIM BERGHEIM I % Restauration des Remparts KIENTZHEIM KIENTZHEIM I % Restauration des statues à la Chapelle St Félix et Régula, Remise en peinture de la Chapelle Conseil de Fabrique de KIENTZHEIM KIENTZHEIM I % Restauration de la toiture de l'eglise St Grégoire RIBEAUVILLE RIBEAUVILLE I % Restauration Chapelle Maria Raydt Eglise St Grégoire RIBEAUVILLE RIBEAUVILLE I % Restauration du Donjon du Château du Haut Ribeaupierre RIBEAUVILLE RIBEAUVILLE I % Axe 2.3 : Améliorer l accessibilité des sites touristiques notamment par le biais des transports en commun 23 1 Contrats thématiques transport Volet Touristique : Navettes de Noel éditions 2014, 2015 et 2016 CC du Pays de Ribeauvillé 23 2 Contrats thématiques transport Volet Touristique : Parking Relais éditions 2014, 2015 et 2016 CC du Pays de Ribeauvillé Colmar Vallée de Kaysersberg Pays de Ribeauvillé Ribeauvillé Riquewihr Bergheim F % F % /1

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205 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche programmation initiale 22/11/2013 Echéancier des Informations générales Participation départementale Travaux N fiche Projet Maître d'ouvrage Localisation du projet Coût du Projet I/F Début Fin Enjeu 3 : Développer l attractivité du Piémont Val d Argent Pays Welche par la mise en œuvre d une offre de transport plurielle à destination de la population Axe 3.1 : Offrir à la population un service de transport répondant aux besoins de déplacements quotidiens Dépense subventionnable Taux Subvention 31-1 Contrats thématiques transport - TAD CC Pays de Ribeauvillé - CC de la Vallée de Kaysersberg - CC du Val d'argent Territoire de Vie F Contrats thématiques transport - Ligne Virtuelle CC de la Vallée de Kaysersberg Vallée de Kaysersberg F Axe 3.2 : Promouvoir les modes de circulation doux notamment par le maillage cyclable du territoire selon vademecum selon vademecum Poursuite Piste Cyclable Val d'argent jusqu'au Collège de Ste Marie aux Mines CC du Val d'argent à revoir à la révision Enjeu 4 : Encourager la pratique sportive Axe 4.1 : Accompagner les projets sportifs structurants développés à l échelle intercommunale 41-1 Agrandissement du stand detir ORBEY ORBEY I % Création d'une piste d'athlétisme RIBEAUVILLE RIBEAUVILLE I % Réhabilitation d'une friche en salle de sport et de loisirs Enjeu 5 : Favoriser le dynamisme culturel du Territoire Axe 5.1 : Optimiser et moderniser les équipements culturels existants. CC du Val d'argent à revoir à la révision 51-1 Etude de faisabilité - Centre National de Création Musicale CC du Val d'argent Axe 5.2 : Accentuer la diffusion culturelle et la lecture publique SAINTE-MARIE-AUX- MINES F % Centre d'animation autour du Livre RIBEAUVILLE RIBEAUVILLE I % Artothèque CC du Val d'argent SAINTE-CROIX-AUX-MINES I % Plateforme d'innovation Numérique CC du Val d'argent SAINTE-CROIX-AUX-MINES I % Soutien aux structures d'enseignement artistiques Structures d'enseignement artistiques Territoire de Vie à définir F selon vademecum selon vademecum Enjeu 6 : Soutenir les politiques d aménagement et de développement local du Piémont Val d Argent Pays Welche Axe 6.1 : Contribuer au développement économique territorial 61-1 Opération Collective de Modernisation - volet investissement tranche 1 CC du Pays de Ribeauvillé Pays de Ribeauvillé I % Installation d'une pépinière d'entreprises autour d'un centre de formation de bijouterie CC du Val d'argent 61-3 Acquisition et réhabilitation d'une friche industrielle (NORMALU) SAINTE-MARIE-AUX-MINES SAINTE-MARIE-AUX- MINES SAINTE-MARIE-AUX- MINES I % I % Etude de faisabilité pour l'implantation d'une zone économique SYNDICAT MIXTE du SCOT Montagne Vignoble Ried BENNWIHR-OSTHEIM F % Acquisition des archives EDLER LEPAVEC CC du Val d'argent SAINTE-MARIE-AUX- MINES F % /3

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207 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche programmation initiale 22/11/2013 Echéancier des Informations générales Participation départementale Travaux N fiche Projet Maître d'ouvrage Localisation du projet Coût du Projet I/F Début Fin Axe 6.2 : Soutenir les actions en faveur de l agriculture, de l environnement et du développement durable Dépense subventionnable Taux Subvention 62-1 Création d'une passe à poisson sur la WEISS KAYSERSBERG KAYSERSBERG I % Programme GERPLAN - Volet environnemental CC du Pays de Ribeauvillé Pays de Ribeauvillé I/F à définir max 50% Programme GERPLAN - Volet environnemental CC de la Vallée de Kaysersberg Vallée de Kaysersberg I/F à définir max 50% Programme GERPLAN - Volet environnemental CC du Val d'argent Val d'argent I/F à définir max 50% Intégration dans un SIG mutualisé (26 communes et 10 Syndicats Intercommunaux) CC Vallée de Kaysersberg (MOD déléguée) PAYS de Ribeauvillé et Vallée de Kaysersberg I % Insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages haut-rhinois Communes et leurs groupements Territoire de Vie à définir I à définir 20% max Axe 6.4 : Soutenir le Développement local. en fonction de l'intérêt du projet (dimension, impact, ) eme édition du slow up - Bergheim - Rodern - Rohrschwihr - St Hippolyte BERGHEIM BERGHEIM F % Révision de la Charte Intercommunale CC de la Vallée de Kaysersberg Vallée de Kaysersberg F % Révision du SCOT (Suite au Grenelle) SYNDICAT MIXTE du SCOT Montagne Vignoble Ried Territoire du SCOT F % Premier agent de développement CC de la Vallée de Kaysersberg Vallée de Kaysersberg ,00 F % Premier agent de développement CC du Pays de Ribeauvillé Pays de Ribeauvillé ,00 F % Premier agent de développement CC du Val d'argent Val d'argent ,00 F % Deuxième agent de développement CC de la Vallée de Kaysersberg Vallée de Kaysersberg ,00 F % Deuxième agent de développement CC du Pays de Ribeauvillé Pays de Ribeauvillé ,00 F % Deuxième agent de développement CC du Val d'argent Val d'argent ,00 F % Actions d'animation et de développement local dans le cadre d'un appel à projets annuel CC, Communes, EP, Associations Territoire de Vie à définir I/F à définir max 40% /3

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209 Fiches descriptives des projets 110 CTV Piémont Val d Argent Pays Welche

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211 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 11-1 Enjeu : Axe : Etape : 1 - Améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux Accompagner et anticiper le vieillissement de la population, notamment en développant les commerces et services de proximité Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Commerce de proximité (2ème phase) - implantation d'une boucherie Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de SIGOLSHEIM Localisation du projet : SIGOLSHEIM Description du projet : Il s'agit de la seconde phase de l'opération de création d'un commerce de proximité qui se traduit par l'implantation d'une boucherie dans les locaux de l'ancienne mairie. L'évolution démographique (projet de résidence pour seniors et création de logements collectifs) est de nature à conforter le développement de ce commerce de proximité en termes de fréquentation. Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : SIGOLSHEIM et ses environs proches Population locale, de passage et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

212 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Etat (DIRECCTE) Région TOTAL PROJET HT Taux 35% 20% 30% 15% 100% EVALUATION Objectif du projet : Offrir aux habitants et aux touristes un service de proximité, développer l'attractivité de la commune Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation du commerce REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

213 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 13-1 Enjeu : Axe : Etape : 1 - Améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux Assurer la tonicité démographique par l'apport de populations jeunes par des politiques d'urbanisme, d'habitat et d'équipements adaptés Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Périscolaire - Rodern, Rohrschwihr et Saint Hippolyte Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Localisation du projet : RODERN Description du projet : Dans le cadre de la création de l Ecole Unique de Rodern Rorschwihr Saint-Hippolyte il est convenu de disposer de 3 pôles : école Maternelle à Rorschwihr, école Primaire à Saint-Hippolyte et centre périscolaire / Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Rodern (en lieu et place des locaux de l école actuelle, qui seront mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé). Le centre périscolaire de 250 à 300 m2 viendra remplacer celui trop exigu de Saint-Hippolyte actuellement réparti en 2 bâtiments non contigus. Le pôle périscolaire accueillera une cinquantaine d enfants les jours scolaires, les mercredis et pendant les vacances. Ce centre sera doté de 2, voire 3 salles d activités, d un bloc sanitaires, d un office, d un bureau et d un espace de rangement. Les extérieurs d une superficie de 800m2 seront aménagés pour offrir aux enfants un espace de vie et d activité très attrayant. Aire géographique de rayonnement du projet : Communauté de Communes et tout particulièrement Rodern Rorschwihr et Saint-Hippolyte Public visé : Les enfants et jeunes de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

214 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Région TOTAL PROJET HT Taux 66% 24% 10% 100% EVALUATION Objectif du projet : Permettre à Rodern de conserver une vie scolaire et animée de grande qualité. Cette Ecole Unique de part la complémentarité et la spécialisation de ses pôles constituera un projet mutualisé d aménagement du territoire novateur et moderne. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation du périscolaire REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

215 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 13-2 Enjeu : Axe : Etape : 1 - Améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux Assurer la tonicité démographique par l'apport de populations jeunes par des politiques d'urbanisme, d'habitat et d'équipements adaptés Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Etude redynamisation commerciale au centre ville Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES Localisation du projet : SAINTE-MARIE-AUX-MINES Description du projet : Le projet consiste en la réalisation d'une étude de faisabilité commerciale en vue de la création de magasins dans 3 anciennes friches commerciales situées en centre ville. Il est également envisagé de créer sur ce même site des logements (non pris en compte dans le projet d'étude). Aire géographique de rayonnement du projet : Val d'argent Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

216 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 80% 20% TTC % EVALUATION Objectif du projet : Réhabiliter 3 friches commerciales situées en centre ville et créer des commerces de proximité et des logements Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conclusions de l'étude REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

217 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 13-3 Enjeu : Axe : Etape : 1 - Améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux Assurer la tonicité démographique par l'apport de populations jeunes par des politiques d'urbanisme, d'habitat et d'équipements adaptés Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Extension et restructuration de la salle polyvalente Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de LIEPVRE Localisation du projet : 7a, route de Rombach-Le-Franc Description du projet : Réhabilitation, mise aux normes sécurité, accessibilité et amélioration thermique de l existant (BBC Rénovation). Renforcement de la charpente existante de la salle sportive. Extension pour la création de locaux à vocation culturelle et associative. Aire géographique de rayonnement du projet : Communauté de Communes du Val d Argent Public visé : Clubs sportifs, associations, centre socio-culturel, scolaires, habitants de la vallée Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

218 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : EVALUATION Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Montant Région Objectif du projet : Participations TOTAL PROJET Taux 86% 10% 4% HT % Favoriser le développement des associations sportives et culturelles de la vallée. Créer un lieu de rencontre au cœur du village. Mettre cet équipement à la disposition des populations des autres communes du Val d Argent. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation de la salle, nombre d'associations présentes REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

219 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 21-1 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Pérenniser et renforcer le potentiel touristique Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Valorisation de la rue des Remparts Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune d'ammerschwihr Localisation du projet : AMMERSCHWIHR Description du projet : Le tissu urbain d Ammerschwihr possède de nombreux lieux marquants à l échelle piétonne : Tour des fripons, tour des bourgeois, vestiges de l ancien hôtel de ville, Porte haute, remparts. Les efforts engagés par la ville pour requalifier les espaces centraux par des aménagements de qualité reliant ces divers sites doivent se poursuivre. La mise en valeur de la rue des remparts, ancien chemin de ronde, trait d union entre la zone urbaine et la zone viticole, contribuera à la cohérence de la politique engagée par la collectivité. Un retraitement de la voie plus en rapport avec les usages doux, la valorisation du cours d eau, le Waldbach, comme fil rouge du réaménagement, lien entre l urbain et le champêtre, avec renaturation des berges, aménagement paysagers et embellissement du site avec, à terme, une valorisation des remparts après traitements des hangars en front de rue, telle est l ambition du projet. L intérêt touristique et patrimonial sert de fil conducteur au projet d aménagement. Le site, d une qualité intrinsèque indéniable, bénéficiera d un véritable projet de valorisation. Aire géographique de rayonnement du projet : AMMERSCHWIHR Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2016 date de fin des travaux : 2016 date de demande de versement de la subvention : 2016

220 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 80% 20% HT % EVALUATION Objectif du projet : Amélioration du cadre de vie Sauvegarde du patrimoine historique Valorisation touristique du patrimoine régional Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Restauration et conservation de l'édifice, fréquentation du site REMARQUES Remarques complémentaires :

221 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 21-2 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Pérenniser et renforcer le potentiel touristique Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Réhabilitation de la Maison du Pays Welche Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de FRELAND Localisation du projet : FRELAND Description du projet : Le 24 janvier 2013, la Maison du Pays Welche a subi un incendie. Elle se composait d un Musée (géré par l association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine) et d un restaurant (Gestion privée). L ensemble du bâtiment est propriété de la commune de FRELAND. Le restaurant et la salle d honneur du Musée sont en bonne partie détruits. La Municipalité souhaite profiter des travaux de réhabilitation pour remettre aux normes «accessibilité» le bâtiment. Un espace sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi que le réaménagement de la cour extérieure en faveur de ces personnes seront créés en sus de la réhabilitation «incendie» Aire géographique de rayonnement du projet : Départementale Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2013 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

222 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : EVALUATION Maître d'ouvrage Participations Département du Haut-Rhin Montant Région Alsace TOTAL PROJET Objectif du projet : Réhabiliter la Maison du Pays Welche suite à l incendie Améliorer l ensemble du bâtiment Rouvrir au plus vite le restaurant Adapter les bâtiments aux normes PMR en vigueur Taux 50% 20% 30% HT % Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation du Musée REMARQUES Remarques complémentaires : Déduction de la dépenses subventionnable du remboursement de l'assurance de HT

223 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 21-3 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Pérenniser et renforcer le potentiel touristique Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Espace Culturel Albert Schweitzer - 2eme phase Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de KAYSERSBERG Localisation du projet : KAYSERSBERG Description du projet : Etude globale de faisabilité avec divers scénarii chiffrés tant en investissement qu en fonctionnement sur la base de la 1ère étude incluant : - Muséographie avec musée local + Schweitzer - Aménagement urbain sur l ensemble des bâtiments publics du parc et de la voirie dans l emprise du projet Aire géographique de rayonnement du projet : Départementale Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2013 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

224 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Montant Taux 50% 20% Région Alsace % TOTAL PROJET HT % EVALUATION Objectif du projet : Promouvoir l esprit du Prix Nobel de la Paix Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation du Musée REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

225 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-1 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration de la tour des Fripons Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune d'ammerschwihr Localisation du projet : AMMERSCHWIHR Description du projet : Edifiée en 1535, la tour dite des Fripons (ou des voleurs), faisait alors partie des fortifications de la ville. En 1931, le monument a fait l objet d une inscription au titre des monuments historiques. Après analyses architecturales et historiques ainsi que diagnostic des structures, l opération de restauration comprend deux phases. La première devra assurer la sauvegarde de l édifice avec un traitement curatif de la charpente, la réfection de la toiture avec remplacement partiel du lattis ainsi que la réfection de la zinguerie. Une protection contre la foudre devrait également être envisagée. Par ailleurs, devront être exécutés les travaux nécessaires à l accueil et à la sécurité du public : électricité, ventilation, escalier, garde-corps La seconde phase portera sur des travaux de nettoyage ou remplacement des pierres de taille, des travaux de maçonnerie des murs et pierres, une réfection complète des enduits, le «rétablissement» de deux cadrans solaires ainsi que la création de sanitaires. Aire géographique de rayonnement du projet : Grand rue à l intersection avec la route départementale 415 Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2015 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

226 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) TOTAL PROJET HT Taux 68% 20% 12% 100% EVALUATION Objectif du projet : Restauration de l'édifice, inscrit en 1931 aux monuments historiques, pour : * l amélioration du cadre de vie, * la sauvegarde du patrimoine bâti historique, * la valorisation culturelle et touristique du patrimoine régional. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Restauration et conservation de l'édifice REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

227 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-2 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration de l'orgue de l'eglise Saint Martin Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune d'ammerschwihr Localisation du projet : AMMERSCHWIHR Description du projet : Construit en 1912 par les facteurs d orgues locaux Martin et Joseph Rinckenbach, cet instrument était l un de leurs chefs-d œuvre, conçu comme la vitrine d une manufacture d orgues d Ammerschwihr qui était la plus importante en Alsace entre 1875 et Le buffet baroque érigé en 1762 est également l un des plus élégants de l Alsace du XVIIIe siècle et a été classé au titre des Monuments historiques. Tant par sa boiserie que par sa palette sonore, l orgue monumental d Ammerschwihr occupe une place de première importance parmi les orgues historiques d Alsace en général et du Haut-Rhin en particulier. Les travaux envisagés visent à restaurer l orgue dans son état de 1912, en restituant l harmonie tantôt douce et tantôt puissante des Rinckenbach, tout en conservant la traction électro-pneumatique, plus précise que la traction pneumatique d origine. Tous les éléments de l instrument seront restaurés, de manière à garantir un fonctionnement fiable pour les décennies à venir. Aire géographique de rayonnement du projet : Commune et au-delà Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

228 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant HT Taux 80% 20% 100% EVALUATION Objectif du projet : Cette restauration permettra de sauvegarder cet orgue, élément majeur du patrimoine communal, qui est aujourd hui parvenu jusqu à nous en mauvais état. L ouvrage monumental sera mis au service de la liturgie, à laquelle il est affecté, mais il sera également mis en valeur par des concerts de musique d orgue romantique et symphonique, par l organisation de master-class et par l enregistrement de disques compacts. Tout indique que l orgue restauré attirera des organistes de renom international. Ammerschwihr retrouvera ainsi une place de choix dans la vie culturelle régionale. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation de l'instrument, fréquentation de l'église REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

229 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-3 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration et préservation du patrimoine historique (Mairie, Tours, Oberturm et Remparts) Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de KAYSERSBERG Localisation du projet : KAYSERSBERG Description du projet : Refaire la toiture de la Mairie classée Monument Historique. Réparer les tours de l Hôpital, l Oberturm, les remparts. Plusieurs parties de ces édifices sont endommagées par le temps. Ce patrimoine du XVIIème siècle est à préserver. Aire géographique de rayonnement du projet : Commune et au-delà Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2016 date de demande de versement de la subvention : 2016

230 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 80% 20% HT % EVALUATION Objectif du projet : Rendre le rayonnement à des vestiges classés remarquables de la Commune. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation du patrimoine restauré REMARQUES Remarques complémentaires : Trois opérations échelonnées dans le temps : - Toiture Mairie en 2014 = Tour de l Hôpital en 2015 = Oberturm en 2016 =

231 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-4 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration de la Porte Haute Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de BERGHEIM Localisation du projet : BERGHEIM Description du projet : Le centre ville est blotti dans ses remparts, et la municipalité mène depuis plusieurs années une campagne de restauration et de consolidation de ces linéaires de pierres et de maçonneries. Aujourd hui, il est nécessaire de réaliser les travaux de restauration de la Porte Haute vu l état sanitaire présentant un certain nombre de défauts Aire géographique de rayonnement du projet : BERGHEIM et communes environnantes Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

232 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Direction Régionale des Affaires Culturelles TOTAL PROJET HT Taux 40% 20% 40% 100% EVALUATION Objectif du projet : Restauration de la Porte Haute pour des raisons de sécurité et dans la continuité des travaux de restauration des tours et des remparts menés depuis plusieurs années Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation du patrimoine restauré, fréquentation du site REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

233 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-5 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration des Remparts Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de KIENTZHEIM Localisation du projet : KIENTZHEIM Description du projet : Poursuite de la restauration du mur d enceinte classé monument historique pour partie et inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques Cette restauration concerne les 5 sections considérées comme urgentes. Aire géographique de rayonnement du projet : Commune et au-delà Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

234 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Montant Taux 40% 20% Direction Régionale des Affaires Culturelles % TOTAL PROJET HT % EVALUATION Objectif du projet : Conservation du patrimoine classé Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation du patrimoine restauré, fréquentation du site REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

235 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-6 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration des statues à la Chapelle Saint Félix et Régula, remise en peinture de la Chapelle Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Conseil de Fabrique de KIENTZHEIM Localisation du projet : KIENTZHEIM Description du projet : Restauration totale de la statue de Ste Anne Restauration totale de la statue de St Roch Restauration partielle de 10 autres statues Restauration d un ex-voto Remise en peinture de la Chapelle St Félix & Régula Aire géographique de rayonnement du projet : Commune et au-delà Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

236 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Région Alsace Direction Régionale des Affaires Culturelles TOTAL PROJET TTC Taux 44% 20% 3% 35% 100% EVALUATION Objectif du projet : Restauration et conservation du patrimoine historique classé Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation du patrimoine restauré, fréquentation de la Chapelle REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

237 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-7 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration de la toiture de l'eglise Saint Grégoire Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de RIBEAUVILLE Localisation du projet : RIBEAUVILLE Description du projet : Le projet consiste en la restauration définitive de la toiture de l Eglise St Grégoire. Aire géographique de rayonnement du projet : Commune et au-delà Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

238 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Montant Taux 40% 20% Direction Régionale des Affaires Culturelles % TOTAL PROJET HT % EVALUATION Objectif du projet : Restaurer la toiture de l Eglise St Grégoire, classée monument historique Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation du patrimoine restauré, fréquentation de l'eglise REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

239 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-8 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration de la Chapelle Maria Raydt Eglise Saint Grégoire Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de RIBEAUVILLE Localisation du projet : RIBEAUVILLE Description du projet : Le projet consiste en la restauration extérieure de la chapelle Maria Raydt. Aire géographique de rayonnement du projet : Commune et au-delà Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2013 date de fin des travaux : 2013 date de demande de versement de la subvention : 2013

240 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : Montant HT Taux 80% 20% 100% Restaurer la chapelle située dans l Eglise St Grégoire, classée monument historique Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation du patrimoine restauré, fréquentation de l'eglise REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

241 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 22-9 Enjeu : Axe : Etape : 2 - Développer le potentiel touristique du Piémont-Val d'argent-pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Assurer l'attractivité du territoire par la conservation du patrimoine classé remarquable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Restauration du Donjon du Château du Haut-Ribeaupierre Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de RIBEAUVILLE Localisation du projet : RIBEAUVILLE Description du projet : Le Donjon du Château du Haut Ribeaupierre, monument historique classé, menace de s'écrouler ; son renforcement s avère urgent ; un projet global de restauration établi par l architecte en chef des monuments historique avait déjà présenté le même diagnostic. Aire géographique de rayonnement du projet : Territoire de Vie Public visé : Population locale et touristes Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

242 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Montant Taux 40% 20% Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) % TOTAL PROJET HT % EVALUATION Objectif du projet : Restaurer le donjon du château du Ht Ribeaupierre, classé monument historique Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conservation du patrimoine restauré, fréquentation du château REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

243 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 23-1 Enjeu : Axe : Etape : Enjeu 2 : Développer le potentiel touristique du Piémont Val d Argent Pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Axe 2.3 : Améliorer l accessibilité des sites touristiques notamment par le biais des transports en commun Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Contrats thématiques transport - Volet Touristique : Navettes de Noel - éditions 2014, 2015 et 2016 Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Localisation du projet : Colmar - Pays de Ribeauvillé- Vallée de Kaysersberg Description du projet : Un Contrat Thématique Transport peut être passé entre le Département et une intercommunalité souhaitant développer un service régulier ou à la demande de transport collectif routier permettant de mailler le territoire et de renforcer l'offre structurante du réseau départemental. Le service offert doit être complémentaire au réseau strictement départemental de transport en bus existant. Le Département participe au déficit d'exploitation lié au fonctionnement du service mis en place. Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche , 1 structure intercommunale est identifiée comme bénéficiaire d'un soutien du Département au travers d'un Contrat Thématique Transport - volet Tourisme (Axe 2.3) - Navettes de Noel : * la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (en qualité également de mandataire également pour la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg) - Navettes de Noel Aire géographique de rayonnement du projet : Colmar Vallée de Kaysersberg Pays de Ribeauvillé Public visé : * Tout public Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2016 date de demande de versement de la subvention : selon vademecum

244 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : selon vademecum selon vademecum Plan de financement prévisionnel : Bénéficiaire Com de Com Pays de Ribeauvillé TOTAL PROJET Total Maître d'ouvrage Département EVALUATION Objectif du projet : Objectifs inscrits dans les programmes Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : * Nombre de trajets * Nombre de personnes transportées REMARQUES Remarques complémentaires : Les modalités de fonctionnement du Contrat Thématique Transport sont définies et détaillées dans le Vademecum "Contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental inscrit dans le volet animation du CTV ". La participation départementale est conditionnée à la passation de 2 conventions : - une convention donnant délégation de compétence pour l'organisation des services et la passation des marchés ; - une convention de financement précisant les modalités d'intervention et de versement de l'aide départementale. La participation départementale maximale pour chaque partenaire est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum, les projets étant soumis au Vademecum "contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental", ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet. La quote-part du plafond par habitant par communauté de communes pour cette action est la suivante : - Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé : (51,53% de la population totale des deux communautés de communes), - Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg : (48,47% de la population totale des deux communautés de communes),

245 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 23-2 Enjeu : Axe : Etape : Enjeu 2 : Développer le potentiel touristique du Piémont Val d Argent Pays Welche et assurer un meilleur équilibre territorial Axe 2.3 : Améliorer l accessibilité des sites touristiques notamment par le biais des transports en commun Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Contrats thématiques transport - Volet Touristique : Parking - Relais - éditions 2014, 2015 et 2016 Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Localisation du projet : RIBEAUVILLE - RIQUEWIHR - BERGHEIM Description du projet : Un Contrat Thématique Transport peut être passé entre le Département et une intercommunalité souhaitant développer un service régulier ou à la demande de transport collectif routier permettant de mailler le territoire et de renforcer l'offre structurante du réseau départemental. Le service offert doit être complémentaire au réseau strictement départemental de transport en bus existant. Le Département participe au déficit d'exploitation lié au fonctionnement du service mis en place. Il s agit de mettre en place une offre de bus spéciaux entre le parking-relais Sony et Ribeauvillé Riquewihr et Bergheim afin de rendre plus accessible le marché de Noël de Ribeauvillé, d éviter l engorgement des axes routiers en réduisant les circulations automobiles, d éviter la saturation des espaces de stationnement existants en agglomération et limiter le stationnement illicite entrainant une insatisfaction des visiteurs et des résidents. Une fois à Ribeauvillé, les visiteurs pourront se connecter au dispositif de navettes de Nöel du Pays de Etoiles en provenance de Colmar et Riquewihr. Dispositif proposé volet transport : - le parking-relais Sony, d une capacité de 500 places de stationnement (Ribeauvillé, zone d activité du Muehlbach), accueillera les voitures et les camping-cars pendant les 2 Week-End du marché de Noël de Ribeauvillé, - des navettes assureront des liaisons entre le parking-relais et le marché de Nöel de Ribeauvillé avec un cadencement à 15/20 minutes. Aire géographique de rayonnement du projet : Colmar Vallée de Kaysersberg Pays de Ribeauvillé Public visé : * Tout public

246 Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : date de fin des travaux : date de demande de versement de la subvention : selon vademecum DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : selon vademecum selon vademecum Plan de financement prévisionnel : EVALUATION Objectif du projet : Bénéficiaire REMARQUES Remarques complémentaires : Maître d'ouvrage TOTAL PROJET Objectifs inscrits dans les programmes Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Total Com de Com Pays de Ribeauvillé * Nombre de trajets * Nombre de personnes transportées Département Les modalités de fonctionnement du Contrat Thématique Transport sont définies et détaillées dans le Vademecum "Contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental inscrit dans le volet animation du CTV ". La participation départementale est conditionnée à la passation de 2 conventions : - une convention donnant délégation de compétence pour l'organisation des services et la passation des marchés ; - une convention de financement précisant les modalités d'intervention et de versement de l'aide départementale. La participation départementale maximale pour chaque partenaire est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum, les projets étant soumis au Vademecum "contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental", ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet.

247 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 31-1 Enjeu : Axe : Etape : Enjeu 3 : Développer l attractivité du Piémont Val d Argent Pays Welche par la mise en œuvre d une offre de transport plurielle à destination de la population Axe 3.1 : Offrir à la population un service de transport répondant aux besoins de déplacements quotidiens Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Contrats thématiques transport - Bus à Haut Niveau de Service (Val Express) Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communautés de Communes Localisation du projet : Territoires Intercommunaux Description du projet : Un Contrat Thématique Transport peut être passé entre le Département et une intercommunalité souhaitant développer un service régulier ou à la demande de transport collectif routier permettant de mailler le territoire et de renforcer l'offre structurante du réseau départemental. Le service offert doit être complémentaire au réseau strictement départemental de transport en bus existant. Le Département participe au déficit d'exploitation lié au fonctionnement du service mis en place. Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche , 3 structures intercommunales sont identifiées comme bénéficiaires d'un soutien du Département au travers d'un Contrat Thématique Transport : * la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé; * la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg; * la Communauté de Communes du Val d'argent. Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : Territoires Intercommunaux * Tout public Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2016 date de demande de versement de la subvention : selon vademecum

248 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : selon vademecum selon vademecum Plan de financement prévisionnel : Bénéficiaire Com.Com Pays de Ribeauvillé Com.Com Vallée de Kaysersberg Total Maître d'ouvrage Département Com.Com Val d'argent TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : Objectifs inscrits dans les programmes Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : * Nombre de trajets * Nombre de personnes transportées REMARQUES Remarques complémentaires : Les modalités de fonctionnement du Contrat Thématique Transport sont définies et détaillées dans le Vademecum "Contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental inscrit dans le volet animation du CTV ". La participation départementale est conditionnée à la passation de 2 conventions : - une convention donnant délégation de compétence pour l'organisation des services et la passation des marchés ; - une convention de financement précisant les modalités d'intervention et de versement de l'aide départementale. La participation départementale maximale pour chaque partenaire est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum, les projets étant soumis au Vademecum "contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental", ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet.

249 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 31-2 Enjeu : Axe : Etape : Enjeu 3 : Développer l attractivité du Piémont Val d Argent Pays Welche par la mise en œuvre d une offre de transport plurielle à destination de la population Axe 3.1 : Offrir à la population un service de transport répondant aux besoins de déplacements quotidiens Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Contrats thématiques transport - Bus à Haut Niveau de Service (Val Express) Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Localisation du projet : Vallée de Kaysersberg Description du projet : Un Contrat Thématique Transport peut être passé entre le Département et une intercommunalité souhaitant développer un service régulier ou à la demande de transport collectif routier permettant de mailler le territoire et de renforcer l'offre structurante du réseau départemental. Le service offert doit être complémentaire au réseau strictement départemental de transport en bus existant. Le Département participe au déficit d'exploitation lié au fonctionnement du service mis en place. Le projet vise à proposer une offre de transport local complémentaire à l'offre régulière départementale afin de mieux répondre aux besoins de la population locale par la mise en place d'une ligne à haut niveau de service (BHNS) adossée à la ligne 145, du lundi au dimanche, cadencée entre Colmar et Hachimette avec un nombre d'arrêts réduit permettant à la ligne régulière de gagner en parts de marché et aux habitants de se rendre plus facilement à Colmar. Aire géographique de rayonnement du projet : Vallée de Kaysersberg Public visé : Habitants, actifs Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2016 date de demande de versement de la subvention : selon vademecum

250 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : selon vademecum selon vademecum Plan de financement prévisionnel : Bénéficiaire Com de Com Vallée de Kaysersberg TOTAL PROJET Total Recettes Maître d'ouvrage Département EVALUATION Objectif du projet : Améliorer la desserte de la Vallée et de Colmar pour les habitants, les actifs et les étudiants. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : * Nombre de trajets * Nombre de personnes transportées REMARQUES Remarques complémentaires : Les modalités de fonctionnement du Contrat Thématique Transport sont définies et détaillées dans le Vademecum "Contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental inscrit dans le volet animation du CTV ". La participation départementale est conditionnée à la passation de 2 conventions : - une convention donnant délégation de compétence pour l'organisation des services et la passation des marchés ; - une convention de financement précisant les modalités d'intervention et de versement de l'aide départementale. La participation départementale maximale pour chaque partenaire est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum, les projets étant soumis au Vademecum "contrat thématique transports complémentaires au réseau départemental", ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet. A titre expérimental et dans l'attente du renouvellement des marchés départementaux en 2017, cette opération est prise en compte de manière exceptionnelle sur la base d'une approche globale sur l'ensemble du territoire. A titre dérogatoire exceptionnel et non renouvelable, une enveloppe complémentaire non consommée sur le territoire de sur la période considérée est affectée au-delà du plafond de 3,50 /habitants conduisant à attribuer à la Communauté de Communes de Kaysersberg une enveloppe finale de (plafond annuel de ).

251 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 41-1 Enjeu : 4 - Encourager la pratique sportive Axe : Etape : Accompagner les projets sportifs structurants développés à l'échelle intercommunale Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Agrandissement du Stand de Tir Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune d'orbey Localisation du projet : ORBEY Description du projet : Construction d un pas de tir au pistolet à 10 mètres couvert et fermé, accolé au stand existant Aire géographique de rayonnement du projet : Vallée de Kaysersberg Public visé : Sportifs licenciés et loisirs Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2013 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

252 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Club bénévolat TOTAL PROJET HT Taux 30% 30% 40% 100% EVALUATION Objectif du projet : Permettre une diversification de la discipline, un entraînement et une compétition en toutes saisons. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Nombre de licenciés et de pratiquants REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

253 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 41-2 Enjeu : Axe : Etape : 4 - Encourager la pratique sportive Accompagner les projets sportifs structurants développés à l'échelle intercommunale Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Création d'une piste d'athlétisme Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de RIBEAUVILLE Localisation du projet : RIBEAUVILLE Description du projet : La Commune de Ribeauvillé souhaite aménager une nouvelle piste d athlétisme autour du stade Pierre de Coubertin. Cette piste sera mise aux normes et aura une longueur de 400 m avec une ligne droite et 6 couloirs. Cet équipement est mis à disposition du Collège des Ménétriers et du Lycée de Ribeaupierre pendant toute la période scolaire. Aire géographique de rayonnement du projet : Intercommunale Public visé : Scolaire et extrascolaire Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

254 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 80% 20% HT % EVALUATION Objectif du projet : Réfection de cet équipement devenu obsolète. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Nombre de pratiquants REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

255 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 51-1 Enjeu : 5 - Favoriser le dynamisme culturel du territoire Axe : Etape : Optimiser et moderniser les équipements culturels existants Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Etude de faisabilité - Centre National de Création Musicale Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Val d'argent Localisation du projet : SAINTE-MARIE-AUX-MINES Description du projet : Un projet de Centre National de Création Musicale est en cours d'élaboration pour le territoire de Ste Marie aux Mines. La mission principale des Centres nationaux de création musicale (CNCM) vise à la conception et la création d'œuvres musicales, ainsi que les actions de recherche qui leur sont nécessaires, dans le domaine des musiques contemporaines. Ces lieux sont équipés pour accueillir compositeurs et artistes dans un processus de création ; ils organisent, directement ou en liaison avec des partenaires appropriés, la diffusion des œuvres ainsi produites. Actuellement, il existe 7 structures de ce type en France, et aucune dans l'est. Ce projet d'envergure pourrait avoir le soutien de multiples partenaires, mais ceux-ci ne s'engageront qu'après s'être assurés de la faisabilité du projet. Ainsi, la CCVA prend à sa charge la mise en œuvre d'une étude de faisabilité pour ce projet, qui pourrait apporter une véritable valeur ajoutée culturelle pour le territoire. Aire géographique de rayonnement du projet : Régionale Public visé : Jeunes compositeurs et artistes (ou débutants moins jeunes) Compositeurs et artistes s inscrivant dans un processus de création Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

256 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) TOTAL PROJET TTC Taux 60% 20% 20% 100% EVALUATION Objectif du projet : Soutenir le développement d'un centre de création musicale en prenant en charge l'étude préalable de faisabilité Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conclusions de l'étude REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

257 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 52-1 Enjeu : 5 - Favoriser le dynamisme culturel du territoire Axe : Etape : Accentuer la diffusion culturelle et la lecture publique Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Centre d'animation autour du livre Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Commune de RIBEAUVILLE Localisation du projet : RIBEAUVILLE Description du projet : Le projet consiste en la création d un Centre d Animation Autour du livre qui sera implanté dans les locaux de l ancienne école des filles ; il comportera un espace dédié aux animations culturelles et un espace bibliothèque Aire géographique de rayonnement du projet : Intercommunale Public visé : Scolaire et extra scolaire Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2013 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

258 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 85% 15% HT % EVALUATION Objectif du projet : Création d un centre dédié à la lecture et aux animations culturelles Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation de la structure REMARQUES Remarques complémentaires : La surface consacrée à la lecture publique (342 m²) est inférieure aux presciptions départementales pour les médiathèques. Aucune aide au fonctionnement ne peut être envisagée pour cet équipement.

259 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 52-2 Enjeu : Axe : Etape : 5 - Favoriser le dynamisme culturel du territoire Accentuer la diffusion culturelle et la lecture publique Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Artothèque Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Val d'argent Localisation du projet : SAINTE-CROIX-AUX-MINES - 11a rue Maurice Burrus Description du projet : M. Raymond Muller, Président des Amis de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat, est en possession d une collection d œuvres d art que lui a récemment cédée un particulier et qu'il souhaite mettre à disposition du public. Dans cette perspective, il souhaite la céder gratuitement à une médiathèque qui pourrait à cette occasion créer une artothèque, qui est un outil culturel permettant d offrir une rencontre privilégiée et directe entre une œuvre d art et des individus, rencontre étayée par un travail de médiation. La Médiathèque du Val d Argent est très intéressée par le projet qui permettrait de proposer à ses usagers, un autre service en plus du prêt de documents (livres, CD, DVD ) et de la diffusion de la lecture publique.il est envisagé d'implanter ce nouveau service dans une des salles du rez-dechaussée d'une superficie de 24 m². Aire géographique de rayonnement du projet : Val d'argent Public visé : Les usagers de la Médiathèque, les entreprises locales, les hôtels, restaurants de la région, les cabinets médicaux Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2016

260 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : Montant HT Taux 70% 30% 100% Diversifier les supports de prêts Favoriser la démocratisation et la diffusion de l art contemporain Augmenter le nombre d inscriptions Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation de la médiathèque REMARQUES Remarques complémentaires :

261 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 52-3 Enjeu : 5 - Favoriser le dynamisme culturel du territoire Axe : Etape : Accentuer la diffusion culturelle et la lecture publique Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Plateforme d'innovation Numérique Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Val d'argent Localisation du projet : SAINTE-CROIX-AUX-MINES Description du projet : La Communauté de Communes du Val d'argent souhaite renouveler la plateforme Multimédia aujourd hui vétuste. L'objectif est de positionner cet outil à la fois comme espace d accès à l information, comme centre de ressources et de réflexion sur la question du numérique, et comme lieu dédié à la création et aux échanges. Le projet prévoit : - Renouvellement des postes informatiques de la salle : ordinateurs, licences logiciels, accessoires (casques, tablettes graphiques), et acquisition de tablettes Android et de liseuses de livres numériques - Création d un Laboratoire, muni d un espace de production 3D Aire géographique de rayonnement du projet : Val d'argent Public visé : Grand public, organisations (associations, établissement scolaires) et entreprises Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2013 date de fin des travaux : 2013 date de demande de versement de la subvention : 2014

262 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 70% 30% HT % EVALUATION Objectif du projet : repositionner la plateforme comme carrefour d information, d échanges et de création autour du numérique élargir la proposition d animations attirer de nouveaux publics intégrer la plateforme comme ressource supplémentaire autour des autres projets du territoire conseiller et accompagner les PME et auto-entrepreneurs à la «Transition Numérique» renforcer la dynamique touristique du territoire Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation de la structure REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

263 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 52-4 Enjeu : 5 - Favoriser le dynamisme culturel du territoire Axe : Etape : Accentuer la diffusion culturelle et la lecture publique initial DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Soutien aux structures d'enseignement artistique Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Structures d'enseignement artistique Localisation du projet : Territoire de vie Description du projet : Le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2013 / 2017 a acté le principe et les modalités du soutien du Département apporté aux structures d'enseignement artistique : école de musique, de danse et de théâtre. Le soutien départemental à ces structures s'inscrit désormais dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie Une enveloppe financière est réservée pour les subventions versées à ces structures, dont les modalités sont précisées dans le cadre du Schéma intégré au vademecum de la politique du développement culturel. Aire géographique de rayonnement du projet : Territoire de vie Public visé : Population du territoire Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage : 2014 date de fin : 2016 date de demande de versement de la subvention : annuellement

264 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : de subvention départementale au total, déterminée et versée selon les modalités fixées dans le Schéma intégré au vademecum de la politique du développement culturel Plan de financement prévisionnel : Participations Département du Haut-Rhin EVALUATION Objectif du projet : Soutien aux structures d'enseignement artistique Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Montant Taux Selon le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2013 / 2017 REMARQUES Remarques complémentaires : Les modalités d'octroi et de versement des subventions accordées aux structures d'enseignement artistique sont précisées dans le schéma intégré au vade-mecum de la politique du développement culturel.

265 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 61-1 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Contribuer au développement économique territorial Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Opération Collective de Modernisation - volet investissement tranche 1 Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Localisation du projet : Pays de Ribeauvillé Description du projet : Les élus de la CC du Pays de Ribeauvillé, soucieux de confirmer leur rôle en matière de soutien au commerce de proximité et à l artisanat, ont réalisé une étude de faisabilité en vue de définir la stratégie de développement commercial et artisanal du territoire. Celle-ci a confirmé la pertinence de lancer une Opération collective de modernisation en faveur des entreprises du commerce, de l artisanat et des services (OCMACS). Aire géographique de rayonnement du projet : Pays de Ribeauvillé Public visé : Entreprises du commerce, de l'artisanat et des services Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2015 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

266 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Montant Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin Autres partenaires TOTAL PROJET HT Taux 5% 5% 90% 100% EVALUATION Objectif du projet : soutien au commerce de proximité, à l artisanat et aux services soutenir la dynamique économique locale Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Nombre de dossiers déposés par les entreprises, nombre de dossiers validés par le Comité de Pilotage, nombre de dossiers menés à bien avec production de factures. REMARQUES Remarques complémentaires : La participation départementale est conditionnée à la participation préalable de l'etat ou son autorisation pour la mise en œuvre de cette première tranche.

267 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 61-2 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Contribuer au développement économique territorial Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Installation d'une pépinière d'entreprises autour d'un centre de formation de bijouterie Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Val d'argent Localisation du projet : SAINTE-MARIE-AUX-MINES Description du projet : Requalification de deux anciennes friches commerciales situées en centre-ville (76 et 78 rue Wilson Sainte-Marie-aux-Mines) pour y installer une pépinière d entreprises autour d un centre de formation de bijouterie sis actuellement à Corcieux. Ce projet est une suite de la dynamique engendrée par la manifestation Mineral et Gem. Aire géographique de rayonnement du projet : Val d'argent Public visé : Tous publics Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

268 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 70% 30% HT % EVALUATION Objectif du projet : Réhabiliter une friche commerciale située en centre ville Créer une pépinière d entreprises Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Nombre d'entreprises installées sur le site REMARQUES Remarques complémentaires : Ce dossier s'inscrit dans le cadre de la politique départementale en faveur des pépinières d'entreprises.

269 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 61-3 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Contribuer au développement économique territorial Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Acquisition et réhabilitation d'une friche industrielle (NORMALU) Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : SAINTE-MARIE-AUX-MINES Localisation du projet : SAINTE-MARIE-AUX-MINES Description du projet : Acquisition et réhabilitation de la friche industrielle NORMALU, afin de créer un lieu d exposition et de stockage dans le cadre des grandes manifestations. Acquisition : Réhabilitation de 1500 m2 permettant l accueil du public au RDC : TOTAL : Ce projet est situé à proximité immédiate d autres bâtiments communaux (Théâtre, Piscine, Valexpo) Aire géographique de rayonnement du projet : Val d'argent Public visé : Tous publics Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2015 date de demande de versement de la subvention : 2015

270 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : Montant HT Taux 76% 24% 100% Réhabiliter une friche industrielle située en centre ville Créer un lieu d exposition et de stockage dans le cadre des grandes manifestations. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Fréquentation du site REMARQUES Remarques complémentaires : Ce dossier s'inscrit dans le cadre de la politique départementale en faveur des friches.

271 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 61-4 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Contribuer au développement économique territorial Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Etude de faisabilité pour l'implantation d'une zone économique Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble Ried Localisation du projet : BENNWIHR -OSTHEIM Description du projet : Le Schéma de Cohérence Territoriale Montagne Vignoble et Ried (SCOT MVR), approuvé en décembre 2010, prévoit la création d une zone économique intercommunautaire d environ 15 hectares au sud de son territoire. Afin d être en capacité de répondre aux demandes d implantation d entreprises sur son territoire (notamment la Cave de Bestheim) et de permettre aux Communautés de communes compétentes de mettre en œuvre leur projet économique, le Syndicat mixte du SCOT MVR a décidé de réaliser une première étude visant à positionner au mieux la zone économique intercommunautaire. Au regard des conclusions de cette étude, le Comité syndical du syndicat mixte du SCOT MVR, réuni le 11 juillet dernier, a retenu le site de Bennwihr-Gare/Ostheim pour l implantation de la future zone économique intercommunautaire, et a décidé d engager des études plus approfondies sur le site. Il s agit de réaliser une étude de faisabilité et d aménagement visant : - à vérifier la faisabilité foncière, urbanistique, réglementaire, environnementale et paysagère du projet - à vérifier la faisabilité en termes de circulation : étude trafic demandée par les services départementaux, - à proposer des scenarios de circulation et d aménagements routiers et/ou de transport, et de scenarii d aménagements de la zone économique - à évaluer la faisabilité économique de la zone par phase Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : Territoire du SCOT Montagne Vignoble et Ried CC du Pays de Ribeauvillé et CC de la Vallée de Kaysersberg soit 26 communes Entreprises Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2013 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

272 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 85% 15% TTC % EVALUATION Objectif du projet : La présente étude devra permettre aux élus du Syndicat mixte et des Communautés de communes : - de se prononcer sur la faisabilité et les conditions d aménagement de la zone économique intercommunautaire à Bennwihr-Gare / Ostheim au regard des contraintes et caractéristiques du secteur - de disposer d un diagnostic des niveaux de trafics actuels - d évaluer les effets de l implantation de la zone économique intercommunautaire sur les conditions de circulation - de déterminer les modifications à apporter aux réseaux de transport existants, - de proposer et de chiffrer l ensemble des aménagements nécessaires, notamment routiers et internes au site d activités, selon plusieurs scenarios. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conclusions de l'étude REMARQUES Remarques complémentaires : Ce dossier s'inscrit dans le cadre de la politique départementale en faveur des zones d'activités.

273 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 61-5 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Contribuer au développement économique territorial Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Acquisition des archives Edler-Lepavec Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes du Val d'argent Localisation du projet : SAINTE-MARIE-AUX-MINES Description du projet : Le fonds des archives de l entreprise Edler-Lepavec présente un double intérêt, tant d un point qualitatif que quantitatif, et par son bon état de conservation. L acquisition du fonds permettrait à la Communauté de Communes de créer une tissuthèque garantissant la préservation du patrimoine textile alsacien. La valorisation ne peut s envisager que sur une sélection de documents, dont les critères restent à définir, par le biais d une base de données documentaire, et en offrant la possibilité au visiteur de consulter sur place. Les publics visés seraient les créateurs textiles pour de la micro-production, tout en gardant la possibilité de lancer une production textile haut de gamme à un stade industriel. Ainsi par exemple, la Communauté de Communes travaille en lien avec Pierre Schmitt, repreneur de l entreprise «Tissage des chaumes» pour développer et valoriser le savoir-faire du Val d Argent. L entrepreneur serait particulièrement intéressé par la collection pour bénéficier des savoir-faire consignés dans les registres des archives de l entreprise et développer de nouveaux produits à partir de cet héritage. Aire géographique de rayonnement du projet : Locale et au-delà Public visé : Entreprises Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

274 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : Montant TTC Taux 80% 20% 100% Assurer la préservation du patrimoine textile alsacien Permettre le développement économique des entreprises textiles du territoire Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Nombre de consultations du fonds REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

275 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 62-1 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Soutenir les actions en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du développement durable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Création d'une passe à poissons sur la WEISS Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : KAYSERSBERG Localisation du projet : KAYSERSBERG Description du projet : Création d'une passe à poissons dans le cadre de la mise en place d'une microcentrale hydroélectrique sur la Weiss. Aire géographique de rayonnement du projet : KAYSERSBERG Public visé : Tout public Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

276 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 60% 40% HT % EVALUATION Objectif du projet : Préserver la faune piscicole dans la Weiss Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Population piscicole dans la Weiss REMARQUES Remarques complémentaires : Il ne s'agit de prendre en compte que les seules dépenses liées à la passe à poissons. Les dépenses de la micro-centrale s'amortissement en fonction du prix de revente de l'électricité produite.

277 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 62-2 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Soutenir les actions en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du développement durable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Programme GERPLAN - Volet environnemental Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes Localisation du projet : Territoires intercommunaux Description du projet : Mise en œuvre d'actions issues du volet environnemental du programme GERPLAN. Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de Colmar, Fecht et Ried , les structures intercommunales pouvant bénéficier d'un soutien du Département au travers du volet environnemental GERPLAN sont : - la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé - la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de Kaysersberg - la Communauté de Communes du Pays du Val d'argent Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : Territoires intercommunaux * Agriculteurs * Habitants du territoire intercommunal * Institutions locales, associations Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : date de fin des travaux : date de demande de versement de la subvention : suivant programmes annuels

278 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir HT et TTC Investissement et Fonctionnement Participation départementale : Plan de financement prévisionnel : EVALUATION Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : Bénéficiaire Maître d'ouvrage Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé à définir Communauté de Communes du Pays de la Vallée de Kaysersberg à définir Communauté de Communes du Pays du Val d'argent à définir Objectif du projet : TOTAL PROJET Objectifs inscrits dans les programmes GERPLAN Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : à définir * Nombre de projets mis en œuvre / typologie des projets * Indicateurs qualitatifs taux modulé suivant les projets présentés (max 40% pour l'investissement et max 50% pour le fonctionnement) à définir Département REMARQUES Remarques complémentaires : L'aide départementale est attribuée selon les critères en vigueur dans le Vade-mecum de mise en oeuvre des GERPLAN. La participation départementale maximale, pour chaque partenaire et pour la période triennale , est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum, les projets étant soumis au Vade-mecum de mise en oeuvre des GERPLAN, ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet. L'action Sentier d'interprétation de la Commune de BERGHEIM est à prévoir au titre du GERPLAN de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé.

279 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 62-3 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Soutenir les actions en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du développement durable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Intégration dans un SIG mutualisé (26 communes et 10 syndicats intercommunaux) Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (pour le compte de la CC du Pays de Ribeauvillé + 26 Communes + 10 Syndicats intercommunaux) Localisation du projet : Pays de Ribeauvillé et Vallée de Kaysersberg Description du projet : Afin de permettre d améliorer la connaissance du territoire, de suivre et gérer au mieux leurs différentes compétences et de bénéficier d une aide à la décision / prospective en matière d aménagement du territoire, les collectivités du territoire Montagne, Vignoble et Ried (représentant 2 communautés de communes, 26 communes, 10 syndicats intercommunaux) ont décidé de développer un Système d'information Géographique (SIG) commun mutualisé et ont confié la maîtrise d ouvrage de cette mission à la CC de la Vallée de Kaysersberg. La solution technique retenue est l interface de l outil Infogeo68 du Département du Haut-Rhin.L opération consiste en des levés topographiques des différents éléments de réseaux sur le terrain et leur intégration au sein d Infogeo68 selon les standards de fichiers du guide de numérisation proposé par la DEVI. Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : Pays de Ribeauvillé / Vallée de Kaysersberg élus et techniciens des collectivités du territoire, services partenaires (CG68, AERM, DDT, etc.), bureaux d études, pétitionnaires de travaux Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

280 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : Montant HT Taux 60% 40% 100% développer le SIG mutualisé à l échelle du territoire Montagne, Vignoble et Ried améliorer la connaissance et la consultation du patrimoine des collectivités (pour le besoin des collectivités, des pétitionnaires de travaux, du grand public ) aider à la décision en matière d aménagement du territoire contribuer à étoffer le portail cartographique départemental Infogeo68 Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Linéaire de réseaux intégré à Infogeo68 Nombre d utilisateurs d Infogeo68 REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

281 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 62-4 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche Soutenir les actions en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du développement durable Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Insertion des lignes électriques et téléphoniques dans les paysages haut-rhinois Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Public visé : Communes / groupements de communes Localisation du projet : Territoire de Vie Description du projet : Les travaux de mise en souterrain de l'ensemble des réseaux secs existants doivent être associés à des opérations de voirie ou de mise en place de canalisations afin de diminuer les coûts de tranchée et de réfection de la chaussée ou de trottoirs. Le Département peut apporter une aide financière à ce type de travaux par le biais de la convention triennale de partenariat signée avec ERDF et Orange. Le dossier de présentation du projet comprendra : - une note de présentation du projet, - les délibérations du Conseil Municipal relatives au chantier, - le plan de situation des anciens et nouveaux réseaux, - des photographies de la zone traitée, - les devis estimatifs des travaux envisagés. Le syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin peut apporter son concours aux communes pour le montage du dossier. Chaque dossier sera examiné par la Commission Départementale de Programmation des Travaux qui donne son avis avant d'être présenté à la Commission de l'agriculture, de l'environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne qui se prononce sur l'éligibilité de tout ou partie du projet. Après réception de l'ordre de service attestant du démarrage effectif des travaux, la Commission Permanente du Conseil Général décide de l'attribution de la subvention. Aire géographique de rayonnement du projet : Territoire de Vie * Communes et groupements de Communes * Habitants du Territoire de Vie et touristes

282 Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : date de fin des travaux : date de demande de versement de la subvention : selon programmation des aides DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir HT Investissement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : à définir maximum 20% à répartir selon les projets retenus Plan de financement prévisionnel : Participations réseau élec. réseau tel. Conseil Général du Haut-Rhin 20% 20% ERDF 10% Orange Part du Maître d'ouvrage ou Part du Maître d'ouvrage en cas d'aide ERDF via le syndicat 70% ou 30% 10% 70% TOTAL PROJET HT 100% 100% 100% EVALUATION Objectif du projet : REMARQUES Nb de mètres déposés en aérien Nb de mètres posés en souterrain Remarques complémentaires : TOTAL PROJET HT 100% Améliorer l'esthétique du patrimoine architectural et la qualité des paysages. Coordonner les travaux Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : L'aide départementale est liée à la signature de la convention de partenariat avec ERDF et Orange. Les communes adhérentes au PNRBV et/ou classées "ensemble urbain remarquable" relèvent de la convention du Conseil Régional. Ne sont pas éligibles aux aides départementales : - les travaux liés à un déplacement d'ouvrage ou à une construction d'ouvrage neuf, - les travaux situés dans les secteurs sans intérêt architectural, patrimonial ou paysager (bâti pavillonnaire récent, zones d'activités...), - les travaux d'éclairage public et de vidéocommunication, - la mise en souterrain d'un réseau électrique ou téléphonique à créer, - le remplacement ou la suppression de poste de transformation.

283 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 64-1 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche 6.4 : Soutenir le Développement local. en fonction de l'intérêt du projet (dimension, impact, ) Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : 2eme édition du slow up - Bergheim - Rodern - Rohrschwihr - Saint Hippolyte Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : BERGHEIM Localisation du projet : BERGHEIM Description du projet : Organisation d une journée de découverte sans voitures sur la Route des Vins sur un circuit d une quinzaine de kilomètres comportant un programme d activités et d animations diverses le long du parcours. L objectif principal vise à animer la Route des Vins avec un évènement innovant et attractif mais aussi de : - Mobiliser les acteurs alsaciens en vue de jouer l effet vitrine de l offre touristique régionale - Afficher une image, jeune, dynamique et chic de l Alsace - Valoriser l itinéraire cyclo avec la création de la Véloroute du Vignoble d Alsace, - Se réapproprier la Route des Vins et valoriser tous types de mobilité, - Pérenniser ce rendez-vous pour l Alsace touristique Aire géographique de rayonnement du projet : Secteur de la route des Vins (Territoires de Bergheim, Rorschwihr, Rodern & Saint-Hippolyte) Public visé : Tous publics Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

284 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 84% 16% TTC % EVALUATION Objectif du projet : Animation de la Route des Vins avec un évènement innovant et attractif. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Nombre de participants REMARQUES Remarques complémentaires : Si cette action serait appelée à être péréniser, à prévoir au titre du Développement Local

285 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 64-2 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche 6.4 : Soutenir le Développement local. en fonction de l'intérêt du projet (dimension, impact, ) Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Révision de la charte intercommunale Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Localisation du projet : Vallée de Kaysersberg Description du projet : A la suite de la réalisation en du bilan de la charte dans l optique d une réactualisation du projet de territoire, les élus de la CCVK et des communes de la vallée ont décidé de reporter la révision de la charte intercommunale après les échéances électorales de L opération de révision de la charte consiste à : - remettre à jour le diagnostic du territoire, - définir les enjeux et les objectifs d un projet territorial, - fixer un programme d actions prioritaires. Aire géographique de rayonnement du projet : Vallée de Kaysersberg Public visé : Tout public Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

286 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : Montant TTC Taux 60% 40% 100% actualisation du diagnostic du territoire définition des enjeux et des objectifs du projet de territoire définition d un programme d actions Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conclusions de l'étude REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

287 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 64-3 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche 6.4 : Soutenir le Développement local. en fonction de l'intérêt du projet (dimension, impact, ) Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Révision du SCOT (suite au Grenelle) Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble Ried Localisation du projet : Vallée de Kaysersberg et Pays de Ribeauvillé Description du projet : Révision du SCOT actuel pour répondre aux obligations règlementaires issues du Grenelle de l environnement. Aire géographique de rayonnement du projet : Vallée de Kaysersberg et Pays de Ribeauvillé Public visé : Elus et habitants Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : 2014 date de fin des travaux : 2014 date de demande de versement de la subvention : 2014

288 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Participations Maître d'ouvrage Département du Haut-Rhin TOTAL PROJET Montant Taux 80% 20% TTC % EVALUATION Objectif du projet : Répondre aux obligations règlementaires issues du Grenelle de l environnement. Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : Conclusions du SCOT REMARQUES Remarques complémentaires : Néant

289 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 64-4 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche 6.4 : Soutenir le Développement local. en fonction de l'intérêt du projet (dimension, impact, ) Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : 1er poste d'agent de Développement Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes ou association de Communautés de Communes Localisation du projet : Territoires intercommunaux Description du projet : Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : Soutien d'un 1er poste d'agent de Développement, en charge du suivi des actions de développement local et identifié comme interlocuteur privilégié du Département concernant le Contrat de Territoire de Vie (mise en œuvre, suivi et évaluation des projets intercommunaux), dans la limite d un poste par Communauté de Communes ou association de Communauté de Communes et d'un maximum d'aide de 40% d'un coût éligible plafonné à par an. Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Piémont, Val d'argent, Pays Welche les structures ou association de structures suivantes sont identifiées comme bénéficiaires d'un 1er poste d'agent de développement : - Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé - Communauté de Communes du Val d'argent Territoires intercommunaux * Communauté de Communes * Agent de développement * Porteurs de projets sur le territoire intercommunal Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : date de fin des travaux : date de demande de versement de la subvention : versement en n+1 selon état récapitulatif et rapport annuel d'activités de l'agent

290 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : % Montant de la subvention : Plan de financement prévisionnel : Bénéficiaire Total ComCom de la Vallée de Kaysersberg ComCom du Pays de Ribeauvillé ComCom du Pays du Val d'argent Maitre d'ouvrage Département TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : * Renforcement de l'ingénierie territoriale * Assurer la mise en œuvre et le suivi des projets de développement local et structurants du territoire Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : * Rapport d'activités de l'agent de développement REMARQUES Remarques complémentaires : Les modalités d'application de l'aide départementale et de fonctionnement du poste d'agent de développement sont définies et détaillées dans le "Vade-mecum de la politique départementale en faveur de l'animation et du développement local". La participation départementale maximale pour chaque partenaire est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum. Les postes étant soumis aux règles du Vade-mecum de la politique départementale en faveur de l'animation et du développement local, ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet.

291 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 64-5 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche 6.4 : Soutenir le Développement local. en fonction de l'intérêt du projet (dimension, impact, ) Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : 2eme poste d'agent de Développement Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communauté de Communes ou association de Communautés de Communes Localisation du projet : Territoires intercommunaux Description du projet : Soutien d'un 2eme poste d'agent de Développement, en charge du suivi des actions de développement local et identifié comme interlocuteur privilégié du Département concernant le Contrat de Territoire de Vie (mise en œuvre, suivi et évaluation des projets intercommunaux), dans la limite d un poste par Communauté de Communes ou association de Communauté de Communes et d'un maximum d'aide de 20% d'un coût éligible plafonné à par an. Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche, les structures ou associations de structures suivantes sont identifiées comme bénéficiaires d'un 1er poste d'agent de développement : - Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé - Communauté de Communes du Val d'argent Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : Territoires intercommunaux * Communauté de Communes * Agent de développement * Porteurs de projets sur le territoire intercommunal Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : date de fin des travaux : date de demande de versement de la subvention : versement en n+1 selon état récapitulatif et rapport annuel d'activités de l'agent

292 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir TTC Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : Montant de la subvention : % Plan de financement prévisionnel : Bénéficiaire ComCom de la Vallée de Kaysersberg ComCom du Pays de Ribeauvillé ComCom du Val d'argent Total Maitre d'ouvrage Département TOTAL PROJET EVALUATION Objectif du projet : * Renforcement de l'ingénierie territoriale * Assurer la mise en œuvre et le suivi des projets de développement local et structurants du territoire Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : * Rapport d'activités de l'agent de développement REMARQUES Remarques complémentaires : Les modalités d'application de l'aide départementale et de fonctionnement du poste d'agent de développement sont définies et détaillées dans le "Vade-mecum de la politique départementale en faveur de l'animation et du développement local". La participation départementale maximale pour chaque partenaire est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum. Les postes étant soumis aux règles du Vade-mecum de la politique départementale en faveur de l'animation et du développement local, ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet.

293 Contrat de Territoire de Vie Piémont Val d'argent Pays Welche Fiche descriptive de projet N 64-6 Enjeu : Axe : Etape : 6 - Soutenir les politiques d'aménagement et de développement local Piémont - Val d'argent Pays - Welche 6.4 : Soutenir le Développement local. en fonction de l'intérêt du projet (dimension, impact, ) Initiale DESCRIPTION DU PROJET Intitulé du projet : Actions de développement local dans le cadre d'un appel à projets annuel Maîtrise d'ouvrage / porteur du projet : Communautés de Communes / Communes / Etablissements publics / associations Localisation du projet : Territoire intercommunal Description du projet : Soutien des actions d'animation et de développement local engagées par les Communautés de Communes du Territoire de Vie ou soutenues par elles si elles n'en sont pas le maître d'ouvrage, au travers d'une enveloppe actée à l'échelle du Territoire de Vie. L'attribution de subventions au titre de cette enveloppe se fait sous forme d'appel à projets annuel. L'objectif est de soutenir les projets expérimentaux et d'envergure intercommunale. Aire géographique de rayonnement du projet : Public visé : Territoire de Vie Piémont, Val d'argent, Pays Welche * Communauté de Communes * Porteurs de projets de développement local Echéancier de réalisation du projet : date de démarrage des travaux : date de fin des travaux : date de demande de versement de la subvention : Versement selon programmation

294 DESCRIPTIF FINANCIER Coût total du projet : à définir HT et TTC Investissement et Fonctionnement Participation départementale : Base subventionnable retenue : Taux d'intervention : à définir max 40% (variable selon les projets présentés annuellement) Plan de financement prévisionnel : EVALUATION Montant de la subvention : Maître d'ouvrage Appel à projets 2014 à définir à définir Appel à projets 2015 Appel à projets 2016 Objectif du projet : à définir à définir à définir à définir TOTAL PROJET à définir à définir Indicateurs de suivi / d'évaluation du projet : * Nombre et typologie des projets soutenus * Des indicateurs de suivi seront définis pour chaque projet retenu lors des programmations annuelles REMARQUES Remarques complémentaires : Total projets présentés * Encourager le développement local du Territoire de Vie * Soutenir les projets expérimentaux et d'envergure du territoire Département Les modalités de l'intervention départementale et du fonctionnement du développement local sont définies et détaillées dans le "Vademecum de la politique départementale en faveur de l'animation et du développement local". La participation départementale maximale pour chaque appel à projet annuel est détaillée dans le plan de financement prévisionnel de la présente fiche descriptive. Il s'agit d'un montant d'aide maximum. Les actions de développement local étant soumises aux règles du "Vademecum de la politique départementale en faveur de l'animation et du développement local", ces montants pourront ne pas être atteints sans que les bénéficiaires ne puissent se prévaloir d'un droit à un report ou un transfert de l'aide sur un autre projet.

295 Critères d évaluation du Contrat 111 CTV Piémont Val d Argent Pays Welche

296 112 CTV Piémont Val d Argent Pays Welche

297 CRITERES D EVALUATION DU CONTRAT Les critères d évaluation du Contrat permettront de réaliser un bilan à mi parcours et en fin de Contrat. A la fin du Contrat, il est prévu la réalisation d un bilan et d un diagnostic actualisé permettant d analyser si les axes du Contrat ont répondu aux enjeux du Territoire. Les critères d évaluation se répartissent selon les 4 thématiques suivantes : 1 Les critères généraux (qualitatifs et quantitatifs) ; 2 Les critères géographiques ; 3 Les critères liés aux ressources humaines mobilisées ; 4 Les critères de communication. L ensemble de ces critères sera renseigné grâce aux informations qui devront être fournies par les maîtres d ouvrage des opérations du Contrat. 1 Les critères généraux (qualitatifs et quantitatifs) - Nombre de projets par maître d ouvrage, par axe, par action ; - Typologie des maîtres d ouvrage (privé, public) ; - Taux d engagement des crédits (ensemble du Contrat, chaque axe, chaque action, par opération et par maître d ouvrage) ; - Taux de mandatement des crédits (ensemble du Contrat, chaque axe, chaque action, par opération et par maître d ouvrage) ; - Effet levier des aides départementales (montant et part des investissements locaux générés par les crédits départementaux) ; - Mesurer les écarts entre les opérations réalisées et prévues (montants et nature des opérations), taux de réalisation des opérations. 2 Les indicateurs liés au Contrat de Territoire de Vie Evaluation de la mise en œuvre des actions et de leurs impacts sur la base des indicateurs définis préalablement à la réalisation de l action (cf. Fiches descriptives des projets). 3 Les critères géographiques - Répartition géographique des projets pour chaque axe du Contrat et par maître d ouvrage (cartographie). 4 Les critères liés aux ressources humaines mobilisées - Ingénierie mobilisée par les maîtres d ouvrage pour le Contrat (notamment sur la base du rapport d activités des agents de développement) ; - Ingénierie mobilisée par le Conseil Général (AC et différents services) et les partenaires associés. 5 Les critères de communication - Communication effective pour chaque projet mentionnant l aide départementale (presse, inauguration, bulletins municipaux et intercommunaux, site Internet, ). 113 CTV Piémont Val d Argent Pays Welche

298 114 CTV Piémont Val d Argent Pays Welche

299

300 LES PARTENAIRES DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DU PIÉMONT - VAL D ARGENT - PAYS WELCHE Conseil Général du Haut-Rhin Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE Communauté de Communes du Val d Argent Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble Ried Commune d AMMERSCHWIHR Commune de BERGHEIM Commune de FRELAND Commune de LIEPVRE Commune de KAYSERSBERG Commune de KIENTZHEIM Commune d ORBEY Commune de RIBEAUVILLE Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES Commune de SIGOLSHEIM Conseil de Fabrique de KIENTZHEIM Délégation à l Action Territorialisée Hôtel du Département BP l COLMAR CEDEX Tél Courriel : [email protected]