COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

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Gilles Gravel
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1 Convocation : 24 juin 2015 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : BECOULET Bernard COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 30 juin 2015 A 20h30 Conseillers présents : CORNE Patrick, MORALES Jacky, GROSJEAN Michel, JEANNIN Mauricette, BECOULET Bernard, PETITJEAN Danielle, HIDALGO Gisèle, TANGUY Jean-François, CACHOT Estelle, STADLER Jean-Charles, POMARO Marie-Ange, DEVILLERS Martial, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine Conseillers absents : CASANOVA Marie-Françoise, (procuration à CORNE Patrick) Ordre du jour : 1. Droits de place 2. Budget CCAS : décision modificative n 1 3. Convention S.P.A. 4. Bail commercial : local ancienne poste 5. Demande de subvention : association le P tit Gibus 6. Demande de subvention : association TOM 7. Forêt : vente des parcelles / modification destination parcelle 6 8. Demande de dérogation scolaire 9. Modification simplifiée du PLU 10. Questions diverses : Projet éolien et méthanisation 01- DROITS DE PLACE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place les modalités d occupation du domaine public communal suivantes : - Localisation : PLACE DE LA MAIRIE 1/5

Jean-Charles, POMARO Marie-Ange, DEVILLERS Martial, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine Conseillers absents : CASANOVA Marie-Françoise, (procuration à CORNE Patrick) Ordre du jour : 1.

2 - Occupants : commerçants ambulants - Droits de place : 8 / jour d occupation - Forfait électricité : 5 par mois Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour : - Entérine les critères et modalités proposés, - Charge le maire d établir une convention avec chaque occupant précisant les modalités - Autorise le maire à signer les dites conventions. 02- BUDGET C.C.A.S. DECISION MODIFICATIVE N 1 Le conseil municipal, par 15 voix pour, ouvre 100 de crédits nouveaux sur le chapitre 012 charges de personnel, compte 6451 cotisations à l URSSAF pour régler la cotisation accident du travail des membres bénévoles du CCAS. Ces crédits sont pris sur l excédent prévisionnel S.P.A. FOURRIERE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION M. le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à signer avec la SPA de Besançon et de Franche-Comté pour l année Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour, autorise le maire à signer la convention pour une durée de 1 an ; convention qui prévoit le versement à la SPA d une rémunération forfaitaire de 0.35 par habitant. 04- BAIL COMMERCIAL : LOCAL ANCIENNE POSTE M. le Maire informe le conseil municipal d une demande de Mme Jennifer Bague de passer un bail commercial avec la commune pour son activité de vente de vêtements dans le local du rez-de-chaussée de l ancienne poste, sis 11ter, Grande Rue à Marchaux. Après délibération le conseil municipal, par 15 voix pour, autorise le Maire à signer un bail commercial pour la location de ce local avec Mademoiselle Jennifer Bague dans les conditions suivantes : Durée : 9 ans Destination des locaux : exclusivement à usage commercial Loyer annuel : (300 par mois) Révision annuelle au 1 er janvier de chaque année, sur la base de l indice du coût de la construction. Charges locatives : 150 par mois de provisions avec régularisation en fin d année. 2/5

DECISION MODIFICATIVE N 1 Le conseil municipal, par 15 voix pour, ouvre 100 de crédits nouveaux sur le chapitre 012 charges de personnel, compte 6451 cotisations à l URSSAF pour régler la cotisation

3 05- DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION «LE P TIT GIBUS» M. le Maire présente au conseil la demande de subvention de l association «le P tit Gibus», en date du 2 juin Considérant les crédits budgétaires disponibles pour les associations du village, le conseil municipal, par 15 voix pour, accorde une subvention de 150 à cette association. 06- DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION «T.O.M.» M. le Maire présente au conseil la demande de subvention de l association TOM de Marchaux reçue en mairie le 5 juin Considérant les crédits budgétaires disponibles pour les associations du village, le conseil, par 15 voix pour, accorde à l association TOM une subvention d un montant de FORET : VENTE DES PARCELLES / MODIFICATION DESTINATION PARCELLE 6 Sur proposition de Michel GROSJEAN, adjoint et président de la commission Forêt, le conseil municipal, par 15 voix pour : 1. Décide de proposer à nouveau aux ventes d automne les parcelles , suite au retrait de celles-ci lors de la dernière vente du 15 juin 2015à Lure (70), 2. décide le changement de destination des parcelles 6 et 8 qui passeront d affouage façonné livré à affouage classique ; ceci afin d assurer un affouage dans des délais raisonnables. La question 8 de l ordre du jour «demande de dérogation scolaire» est annulée. En effet, cette demande de dérogation n a pas lieu d être car elle concerne la scolarisation d un enfant à Roulans ; enfant dont les parents sont en train de construire dans cette commune. 08- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Le conseil municipal, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L , L et R ; Vu le projet mis à disposition du public du 1 ER juin 2015 au 30 juin 2015 ; 3/5

06- DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION «T.O.M.» M. le Maire présente au conseil la demande de subvention de l association TOM de Marchaux reçue en mairie le 5 juin 2015.

4 Vu la remarque formulée sur le registre d observation tenu à la disposition du public ; Considérant que les avis émis par les personnes publiques associées, notamment le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCOT) justifient d'apporter des modifications suivantes : Est ajoutée, à l article 2 de la zone N du règlement d urbanisme : Dans la zone N, sont autorisées : Les serres dans le cadre d activités maraichères strictement professionnelles en dehors des zones inondables ou humides identifiées dans le PLU. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour : - décide d'approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente ; - dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ; - dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ; - dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU, sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journal diffusé dans le département). 09- QUESTIONS DIVERSES : PROJET EOLIEN ET METHANISATION Pour information, Monsieur le Maire présente à l assemblée l état d avancement des deux projets importants d installation d infrastructures sur le territoire de la commune : le projet éolien et le projet d usine de méthanisation. Concernant le projet d usine de méthanisation, Monsieur le Maire attire l attention des élus sur les problèmes d emplacement de la future installation. En effet, le secteur choisi coïncide avec celui pressenti pour la construction de notre nouvelle station d épuration ; ce dernier projet est en cours d études. Descriptif sommaire de l opération de construction d une nouvelle station d épuration : Par courrier en date du 1er octobre 2013, La Direction Départementale des Territoire a mis en demeure la commune de Marchaux de réaliser des travaux avant 2018 pour réaliser une station d épuration de traitement des eaux usées sur la commune répondant à l ensemble des exigences définies par la Police de l Eau : l existante ne répondant plus aux normes de rejet. Cette opération est envisagée selon le calendrier prévisionnel suivant : 4/5

dans le cadre d activités maraichères strictement professionnelles en dehors des zones inondables ou humides identifiées dans le PLU.

5 - Etudes : 2ème semestre 2015 Début premier semestre Travaux : Pour ce faire, la commune a besoin d acquérir un terrain correspondant à l objet de cette installation. Les effluents de la commune vont continuer d être collecter sur l ancienne station dont la fonction sera désormais un bassin d orage. Les effluents seront transportés gravitairement vers la nouvelle station d épuration. La surface nécessaire à la construction de cette nouvelle station d épuration sera déterminée en fonction du procédé de traitement retenu à l aboutissement des études de projet. L emplacement préconisé : Les parcelles identifiées sur le cadastre, section ZB sous les numéros : répondent techniquement au transport gravitaire des effluents de l ancienne station à la nouvelle. L intérêt général est, en outre, sauvegardé : la gêne causée aux riverains et surtout aux élèves de l école élémentaire va disparaître avec ce nouvel emplacement ; le bassin d orage étant enterré ne produira plus d odeurs nauséabondes. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (15 voix pour) émet un avis réservé sur les lieux d implantation du futur site de méthanisation par la société «La Comtoise Agro-énergie» 5/5

Les effluents seront transportés gravitairement vers la nouvelle station d épuration.

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