COMMUNE de ROMANSWILLER. Séance ordinaire du jeudi 29 novembre 2007 à 20 h 00 sous la présidence de M. Jean-Marie BODLENNER, Maire

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1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE de ROMANSWILLER Séance ordinaire du jeudi 29 novembre 2007 à 20 h 00 sous la présidence de M. Jean-Marie BODLENNER, Maire Membres présents ou représentés : LORENTZ Charles, WEISS Michel, BORNERT Jean-Paul, DUBOIS Gérard, RAUNER Armand, ROEDINGER Rémi, KRIEGER Rémy, CHRISTMANN Serge, SOEDER Nicole, GOLDENBERGER Yvonne Membre absent excusé : néant Membre absent non excusé : néant Membres du conseil municipal :. Elus : 15. En fonction : 11. Présents ou représentés : 11 N 122/2007 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2007 et désignation du secrétaire de séance Le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2007, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé. Le conseil désigne, en outre, comme secrétaire de séance M. ROTH Etienne, secrétaire de mairie. N 123/2007 Objet : Droit de préemption urbain Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par arrêtés de ne pas exercer le droit de préemption : - arrêté du 13 novembre 2007 : bien immobilier sis 2, rue de la Tuilerie cadastré section E n 882/210 et 887/215 d une contenance totale de 11,93 ares (Lots logt 1 er étage) - arrêté du 14 novembre 2007 : bien immobilier sis 4, rue des Aulnes cadastré section A n 1040 et 1090 d une contenance totale de 9,94 ares - arrêté du 27 novembre 2007 : bien immobilier sis 2, rue de la Tuilerie cadastré section E n 882/210 et 887/215 d une contenance totale de 11,93 ares (Lots logt 1 er étage) - arrêté du 27 novembre 2007 : bien immobilier sis 2, rue de la Tuilerie cadastré section E n 882/210 et 887/215 d une contenance totale de 11,93 ares (Lots logt RDC) - arrêté du 27 novembre 2007 : bien immobilier sis 2, rue de la Tuilerie cadastré section E n 882/210 et 887/215 d une contenance totale de 11,93 ares (Lots logt 2 ème étage). N 124/2007 Objet : Assurance / Acceptation remboursement d indemnités journalières Accepte la somme de 1 832,39 versée par GROUPAMA au titre de remboursement d indemnités journalières et charges salariales concernant un agent titulaire en arrêt de travail. Conseil municipal du 29 novembre 2007 Page 1 sur 6

2 N 125/2007 Objet : Subventions pour ravalement Vu sa délibération n 51/1993 en date du relative à l attribution des subventions pour ravalement de façades, Vu sa délibération n 84/2001 en date du relative au maintien des dispositions en vigueur, Vu sa délibération n 177/2002 en date du portant fixation des tarifs en euros, Vu la délibération n 49/2007 en date du relative à l additif de nature de travaux, Vu la proposition de la commission des travaux du , après délibération et à l unanimité, décide d attribuer les subventions suivantes : à M. Pierre FERNIQUE une subvention de 450 pour les travaux de ravalement effectués à son immeuble sis 16, rue de la Gare. Cette somme correspond à 300 m2 de peinture (façade ordinaire) à M. Bernard JAEGER une subvention de 364,50 pour les travaux de ravalement effectués à son immeuble sis 10, rte de Wangenbourg. Cette somme correspond à 243 m2 de peinture (façade ordinaire). N 126/2007 Objet : Ecole / Acquisition réfrigérateur décide l acquisition d un petit réfrigérateur pour l école, charge le maire d effectuer le choix et de passer commande, décide d imputer la dépense en section d investissement à l article N 127/2007 Objet : Service Eau / Transfert complet de compétences au S.D.E.A. Vu la délibération n 114/2007 en date du 2 novembre 2007, Vu les renseignements complémentaires fournis par le S.D.E.A, Ouï l exposé de M. le Maire, Appelé à se prononcer sur un transfert complet de compétences au S.D.E.A avec effet au 1 er janvier 2008, Après en avoir délibéré, Se prononce, par vote à main levée et à la majorité (6 voix contre 2 voix pour et 3 abstentions), contre le transfert envisagé, Opte ainsi pour le maintien du statu quo. N 128/2007 Objet : Service Eau / Désignation du représentant de la commune au conseil d administration S.D.E.A. du En l absence de transfert complet de compétences au S.D.E.A. ce point est sans objet. Conseil municipal du 29 novembre 2007 Page 2 sur 6

3 N 129/2007 Objet : Forêt Plan prévisionnel des coupes 2008 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l état prévisionnel des coupes 2008 établi par l O.N.F. en date du 18 novembre après délibération et à l unanimité, - approuve le plan prévisionnel soumis qui s établit comme suit : Parcelles 6 22 Volume total 165 m3 plus 25 stères façonnés et 330 stères non façonnés 290 m3 plus 50 stères façonnés et 165 stères non façonnés Recette brute Abattage et façonnage Débardage entreprise Recette nette prévisionnelle hors maîtrise d'oeuvre Totalité 100 m Article 7022 Article 611 Article autorise le Maire à signer le plan prévisionnel, - prend acte des prévisions de coupes en vente sur pied et contrats d approvisionnement comme suit : Parcelles Bois d industrie sur pied Volume total Recette nette prévisionnelle 9 70 m3 feuillus et 10 m3 résineux 80 m3 560 Vente gré à gré sous contrat 22 HETRE classe 3+ (qualité B,C,D) 115 m3 N 130/2007 Objet : Forêt / Programme des travaux patrimoniaux 2008 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le programme des travaux d entretien proposé en date du 18 novembre 2007 par l O.N.F. - Agence de SAVERNE pour l exercice après délibération et à l unanimité, approuve ce programme. Il s établit comme suit : Nature des travaux Localisation Montant HT Sylviculture (Dégagement/Dépressage/Cloisonnement) Parc Infrastructure (voirie) Forêt Total travaux Maîtrise d œuvre des travaux 369 Total général La dépense sera imputée à l article du budget en cours. Conseil municipal du 29 novembre 2007 Page 3 sur 6

4 N 131/2007 Objet : Forêt / Devis pour travaux d exploitation 2008 après avoir pris connaissance du seul devis obtenu sur les 3 sollicités, après délibération et à l unanimité, retient l offre telle que prévue au devis d exploitation en O.E.T du 23 novembre 2007 présenté par l O.N.F., pour un montant total prévisionnel de ,50 H.T charge le Maire de passer commande. N 132/2007 Objet : Forêt / Devis de travaux patrimoniaux 2008 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le devis en date du présenté par l O.N.F. - Agence de SAVERNE pour la réalisation des travaux patrimoniaux de l exercice 2008 prévus au programme adopté le 29 novembre 2007 (Délib. N 12./2007). après délibération et à l unanimité, accepte ce devis qui s établit comme suit : Nature des travaux Localisation Montants HT Travaux de sylviculture Dégagements et dépressages manuel ou mécanique Parcelle ,80 Travaux d infrastructure Routes empierrées Entretiens ponctuels Parcelles diverses 1 464,75 Div.trav.routiers : barrières création Parcelles 14 et ,50 TOTAL GENERAL 3 267,05 La dépense sera imputée à l article du budget en cours. N 133/2007 Objet : Réforme des carrières de la Fonction Publique Territoriale Ratios d avancement de grade Monsieur le Maire expose : La loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction publique Territoriale, que: «Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l un des cadres d emplois ou corps régi par la présente loi, à l exception du cadre d emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l un des grades d avancement de ce cadre d emplois ou de ce corps est déterminé par application d un taux de promotion à 1 effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.» La commune doit donc fixer pour chaque grade d avancement un taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu il sera possible de promouvoir. Ce taux, appelé «ratio promus/promouvables» est fixé souverainement par l assemblée délibérante, Conseil municipal du 29 novembre 2007 Page 4 sur 6

5 après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d un grade à l autre. Cette modalité concerne tous les grades d avancement de toutes les filières, exceptés ceux des cadres d emplois des agents de police municipale. Il est ainsi proposé de retenir un ratio à 100 % et prononcer les avancements de grade, sauf avis défavorable de l autorité territoriale et sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l expérience professionnelle des agents le justifient. Vu la délibération n 55/2007 en date du 29 juin 2007, Vu l avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en date du 12 novembre 2007, Décide de retenir un ratio «promus/promouvables» de 100 % selon les propositions et modalités exposées. N 134/2007 Objet : Cimetière Abri de recueillement / Travaux modificatifs Vu sa délibération n 95/2007 en date du 21 septembre 2007, Vu l examen de la situation, en commission de travail, après piquage du crépi, Ouï l exposé de M. le Maire, Opte pour la solution d intégrer la couleur dans le crépi au lieu d une mise en peinture, Retient à cet effet le devis du de l Entreprise Patrick JAEGER à Wasselonne pour un montant de 1 295,00 HT (1 548,82 TTC), Charge le maire de passer commande des travaux complémentaires. La dépense est imputée à l article 2313 Programme 163 «Divers bâtiments communaux». N 135/2007 Objet : Cimetière / Columbarium Vu la délibération n 11/2007 en date du 8 février 2007 décidant la réalisation d un columbarium, Vu l arrêté préfectoral en date du 20 juin 2007 portant attribution de subvention au titre de la D.G.E. Vu le résultat de la consultation d entreprises à laquelle il a été procédé, Après délibération et à la majorité (9 voix pour et 1 abstention), retient l offre du 16 octobre 2007 de l Entreprise RUSCHER à Wasselonne pour un montant de ,00 HT (12 304,45 TTC) solution Granit rose / plaque granit noir, Conseil municipal du 29 novembre 2007 Page 5 sur 6

6 autorise le maire à signer le marché à intervenir ainsi que tout document y afférent. Les crédits nécessaires sont prévus à l article 2313 Programme 163 «Divers bâtiments communaux». N 136/2007 Objet : Vote de crédits n 3/2007 Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les crédits suivants : BUDGET COMMUNE Libellé article / Programme Budget VOTE TOTAL CUMULE SECTION de FONCTIONNEMENT Dépenses 023 Virement à la section d investissement Ravalement façades Somme non affectée Dépenses Totaux Produits except.divers (Rég.Lot.Moulin) SECTION d INVESTISSEMENT Dépenses 4581 Opération invest.s/mandat (Lot.Moulin) Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement N 137/2007 Objet : Divers et communications SIVOM de Wasselonne et Environs : au titre l assainissement «non collectif» il est réalisé une enquête publique et le commissaire enquêteur siègera en mairie de Romanswiller le 23 janvier 2008 point sur l état d avancement du projet de renouvellement du réseau d assainissement en contrebas de la rue Westenberg (stade avant projet) Communication du résultat de l analyse d eau type P2 du : conforme Analyse eau du effectuée par le SDEA au titre d autocontrôle Centre Familial AGF de Wasselonne : remerciement pour subvention «centre de loisir» Bilan succinct sur travaux de la nouvelle bibliothèque Problèmes de stationnement. Pour copie conforme, Le Maire, J.M. BODLENNER Conseil municipal du 29 novembre 2007 Page 6 sur 6