Plan Local d Urbanisme Intercommunal

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1 ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour Notre Dame : 26 juin 2014 Saint Georges du Bois : 2 juillet 2014

2 Déroulement de la réunion 1- Du projet de territoire au Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) 2- Présentation des objectifs du PLUi et de son fonctionnement A l origine de la démarche : VOTRE projet de territoire Qu est-ce qu un PLUi? Calendrier 3- Un premier temps : le diagnostic

3 Du projet de territoire au PLUi Les temps forts qui ont mené au PLUi Le projet de territoire : un document prospectif sur le devenir de VOTRE territoire Engage la mise en œuvre du PLUi 2013 : engagement de l étude PLUi 2014 : choix du bureau d études et démarrage de l étude Pour un projet partagé entre élus, habitants et acteurs du territoire

4 Du projet de territoire au PLUi Une Première date clé : le 11 juin 2014 : Conférence Intercommunale qui a eu lieu avec l ensemble de vos élus communautaires Les élus ont été amenés à travailler sur les orientations définies dans le projet de territoire sous forme d une liste d enjeux sur 4 thèmes différents: - Thème 1 : Environnement et risques - Thème 2 : Démographie et habitat - Thème 3 : économie (dont agriculture) et services - Thème 4 : Paysages, cadre de vie et organisation urbaine De ces listes d enjeux sont ressortis plusieurs points d intentions que nous avons souhaité confronter à votre point de vue en reprenant les résultats de l enquête menée en 2013 sur l ensemble du territoire

5 Du projet de territoire au PLUi Thème 1 : Environnement et risques Les résultat de VOTRE enquête : Les points d attention définis par vos élus : Prendre en compte les risques liés aux phénomènes météorologiques et à la nature du sol: Concerne les phénomènes de débordement de l Orne Champenoise lors d importants phénomènes de pluie et le ruissellement des eaux pluviales. Préserver les terres et paysages agricoles ainsi que les espaces jugés sensibles Avec une attention particulière sur les zones humides et les haies présentes sur le territoire Ainsi que sur la lutte contre le mitage des terres cultivées par le bâti. Globalement cette question plutôt technique n a pas été abordée lors de l enquête 28% d entre vous affirment s être installés sur le territoire afin de profiter du paysage de bocage et du cadre de vie 10% semblent sensibles aux problématiques du développement durable du territoire 46% d entre vous profitent des chemins de randonnées pour admirer nature et paysage

6 Du projet de territoire au PLUi Thème 2 : Démographie et habitat Les points d attention définis par vos élus : Diversifier l offre de logements : En répondant à l ensemble des besoins et en proposant des logements adaptés au parcours de vie de chacun. Veiller à une bonne intégration des nouveaux logements : Concerne la forme, la mitoyenneté, l insertion au tissu existant. Proposer des logements adaptés aux personnes âgées : En prenant davantage en compte le vieillissement de la population. Les résultat de VOTRE enquête : La démographie et l habitat ont été des thématiques peu étudiées au sein de l enquête Il ressort cependant: Que si les + de 60 ans représentent 40% des citoyens ayant répondu à l enquête Les réponses ne mettent pas en évidence le manque d équipements et de foyers pour les personnes âgées puisque seuls 4% d entre vous déclarent manquer de services dans ce domaine et seulement 2% réclament la création de foyers.

7 Du projet de territoire au PLUi Thème 3 : Economie et services Les points d attention définis par vos élus : Pérenniser l'offre médicale Un projet de regroupement de différents praticiens est en cours, mais sa localisation soulève la question de l'accès aux soins pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Accéder au très haut débit (fibre optique) Ce projet d'envergure est comparable dans sa complexité à la mise en place du réseaux électrique il y 50 ans. Le très haut débit est un atout de choix pour attirer la population, mais aussi pour développer des pratiques comme le télé travail. Les résultat de VOTRE enquête : 62% d entre vous ressentent un manque en matière de services 35% précisent que ce manque concerne davantage l offre médicale présente sur le territoire Si 55% d entre vous sont satisfaits du débit internet, 31% se trouvent mal desservis par les réseaux. Notons également que les besoins en matière de transports en commun concernent 31% d entre vous

8 Du projet de territoire au PLUi Thème 4 : Paysages, cadre de vie et organisation urbaine Les points d attention définis par vos élus : Développer un maillage de circulations douces à l échelle de l intercommunalité Pour un lien fonctionnel et touristique entre les communes et Le Mans, et envisager un transport alternatif à la voiture. Proposer des équipements de proximité pour les jeunes et les enfants Ce souhait est celui de proposer aux enfants des activités et des espaces de loisirs afin qu une vie de proximité s installe sur le territoire intercommunal. Les espaces verts et squares aménagés sont également perçus comme des espaces de centralité. Les résultat de VOTRE enquête : 95% d entre vous affirment que la voiture reste le moyen de transport principal 75% d entre vous profitent des sentiers de randonnées déjà présents sur le territoire 60% d entre vous affirment que leurs enfants exercent leurs activités extra scolaire en dehors de la CCBC 50% d entre vous pensent qu il manque un équipement sportif et 24% d équipements destinés aux enfants et jeunes

9 Du projet de territoire au PLUi Conclusion Quelle sont les actions prioritaires que vous aimeriez voir se développer sur le territoire de la CCBC?

10 Qu est ce que le PLUi -> Un document d urbanisme intercommunal Elaboré à partir d un Projet Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) = projet de territoire Organise le développement futur du territoire communautaire Répond aux objectifs de développement durable Met en œuvre des règles d urbanisme

11 Qu est ce que le PLUi -> L importance du projet (PADD) Une vision à ans du territoire : démographie, équipements, patrimoine, DIAGNOSTIC La mise en œuvre d un projet durable pour le territoire Une pièce centrale à partir de laquelle sont élaborées les pièces réglementaires du PLUi PADD PIECES REGLEMENTAIRES

12 Qu est ce que le PLUi -> Un document qui doit respecter la législation en vigueur et les orientations des documents de portée supérieure Dispositions du code de l urbanisme, Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays du Mans, SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique, PLUi

13 Les objectifs du PLUi Les enjeux du Plan Local d Urbanisme Intercommunal Prise en compte du SCoT, du SRCE et des évolutions législatives Intégration de la réflexion menée lors du «Projet de Territoire» -> Etablir un document qui engage un développement équilibré et maîtrisé du territoire Un document établi sur une bonne identification des enjeux Qui mobilise l ensemble des outils du PLUi au service de la politique d aménagement du territoire intercommunal -> Mettre en œuvre des choix réfléchis, compris et partagés Une méthode de gouvernance impliquant les élus aux différentes échelles, et les Personnes Publiques Associées Une implication étroite des acteurs locaux Une concertation régulière avec la population

14 Méthodes d animation et de participation La gouvernance : -> Le Comité technique : 1 élu de chaque commune (Maire) -> Le Comité de pilotage : Président et 2 élus délégués par commune -> Le Forum d élus (conférence intercommunale) : tous les élus communaux -> Les groupes ateliers : élus et acteurs locaux Phase diagnostic et phase PADD -> Le Conseil communautaire

15 Méthodes d animation et de participation La concertation : -> Réunions publiques : - 1 réunion publique de lancement dans chaque commune - 1 réunion «communautaire» aux phases Diagnostic et PADD Exposition, registre, articles dans la presse et le bulletin -> Enquête ciblée auprès des agriculteurs -> Le Forum agricole : agriculteurs et acteurs agricoles (chambre d agriculture, SAFER (Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural), )

16 Les grandes étapes du PLUi Elections municipales Débat au Conseil Communautaire Délibération du Conseil Communautaire Délibération du Conseil Communautaire Démarrage de l étude Diagnostic PADD Etablissement des pièces réglementaires Arrêt de projet Et consult a-tion des PPA Enquête publique Approbation

17 I:\Affaires Urba\OUTILS\Diaporama- les zones du PLU\4 ZONES U.jpg Les principaux outils du PLUi Les outils réglementaires : -> Règlement d urbanisme écrit -> Règlement graphiques : le zonage -zones urbaines (U), -à urbaniser (AU), -agricoles (A), -naturelles (N) I:\Affaires Urba\OUTILS\Diaporama- les zones du PLU\5 ZONES AU.jpg

18 Les principaux outils du PLUi Les autres outils : -> Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Ont valeur de Programme Local de l Habitat

19 Une première étape clé : le diagnostic Objectifs du diagnostic : -> Partager la connaissance du territoire -> Orienter l analyse sur les «bons enjeux» Outils : -> Le travail de terrain du bureau d études -> Les entretiens avec les acteurs locaux -> Les ateliers de travail «élus» -> Les réunions publiques -> Les enquêtes auprès des agriculteurs

20 Une première étape clé : le diagnostic Exemple de traduction d éléments du diagnostic dans le PLUi : Diagnostic -> Besoins en logements à destination des personnes âgées proche des services PADD -> Définition d objectifs de production de logements spécifiques Outils réglementaires et pédagogiques -> Emplacements réservés sur des terrains proches des services I:\Affaires Urba\2011\11 18 Roëzé PLU\ZONAGE\OAP\OAP-Roezé-1.jpg -> Orientations d aménagement et de programmation précisant les programmes de logement à réaliser

21 Une première étape clé : le diagnostic Exemple de traduction d éléments du diagnostic dans le PLUi : Diagnostic -> Constat de formes bâties consommatrices d énergie PADD -> Définition d objectifs sur la production neuve et les réhabilitations Outils réglementaires et pédagogiques -> Règles d implantation favorisant de bonnes orientations du bâti -> Cahier de recommandation guidant les projets vers de meilleurs choix

22 Une première étape clé : le diagnostic Exemple de traduction d éléments du diagnostic dans le PLUi : Diagnostic -> Ruissellements importants provoquant des inondations localisées PADD -> Définition d objectifs sur la protection du bocage et la lutte contre l imperméabilisation Outils réglementaires et pédagogiques -> Règles en zones urbaines limitant le coefficient d imperméabilisation -> Inscription de certaines haies en éléments à protéger -> Cahier de recommandation sur le traitement paysager des espaces extérieurs

23 Une première étape clé : le diagnostic Exemple de traduction d éléments du diagnostic dans le PLUi : Diagnostic -> Atteintes à la qualité du patrimoine bâti dans les réhabilitations PADD -> Définition d objectifs sur la protection du bâti, identification des actions à engager Outils réglementaires et pédagogiques -> Définition de règles sur l aspect extérieur des constructions -> Inscription de certains éléments de patrimoine en éléments à protéger -> Mise en place d un permis de démolir obligatoire -> Cahier de recommandations sur les réhabilitations du bâti

24 Une première étape clé : le diagnostic Lancement des enquêtes agricoles : juin-juillet 2014 Organisation d un forum de lancement : 11 juin 2014 Réunions publiques de lancement : Fay : 16 juin Pruillé le Chétif : 20 juin Trangé : 23 juin Chaufour Notre Dame : 26 juin St Georges du Bois : 2 juillet Prise de contacts avec les élus communaux et les Personnes Publiques Associées : mai-juin 2014 Ateliers élus : octobre 2014 Déroulement : - Sensibilisation générale - Exposé d éléments d analyse - Temps d échange Forum agricole : 9 octobre 2014 à 10H

25 ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour Notre Dame : 26 juin 2014 Saint Georges du Bois : 2 juillet 2014