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1 Legs «Je sais ce que je ferai pour elle après ma mort» et donations

2 2 Legs et donations

3 Caritas Luxembourg vous écoute et vous accompagne De nombreuses personnes se renseignent auprès de moi sur la manière d assurer la continuité de leurs actions de charité au-delà de leur propre vie. Si vous avez besoin de conseils, d informations ou d une aide quelle qu elle soit dans votre démarche personnelle, n hésitez pas à prendre contact avec moi. Je suis là pour vous accompagner, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. Merci de tout cœur pour votre intérêt et votre confiance! Caroline Theves Tél. : caritas 3

4 «Je veux faire un don dans mon testament» Vous aimeriez faire beaucoup pour ceux qui n ont rien? Vous n avez pas d héritier direct, mais vous ne voulez pas que l essentiel de vos biens revienne à l État? Vous avez des héritiers directs, mais vous souhaitez également faire un geste en faveur des personnes dans le besoin? Faites un legs! Qu est-ce qu un legs? Le legs est la transmission d un ou plusieurs biens ou d une somme d argent du défunt à une personne ou à une association. C est un geste de Charité, d Amour et d Espérance, d une portée considérable, qui est en quelque sorte la signature de votre vie. Par un legs, vous attribuez ainsi à une personne proche ou à une organisation une somme déterminée et/ou certaines valeurs réelles (des biens immobiliers par exemple). Pour léguer une partie de votre patrimoine, vous devez établir un testament. Afin d éviter toute erreur ou omission pouvant entraîner la nullité de votre testament, nous vous suggérons de demander conseil à un notaire ou un avocat spécialisé lors de la rédaction de votre testament. Par ailleurs, la loi prévoit que les legs faits aux organisations reconnues d utilité publique, telle que Caritas Luxembourg, bénéficient d une réduction des droits de succession. Ces derniers sont ainsi réduits à 4 % dès que la somme léguée excède Legs et donations

5 Que pouvez vous léguer? Il faut distinguer trois différentes formes de legs : Le legs universel En choisissant cette formule, vous décidez de transmettre la totalité de vos biens à une personne ou une œuvre sociale. L intégralité de votre succession revient au légataire désigné, à la seule et unique condition que vous n ayez pas d héritiers réservataires. Le legs à titre universel Vous transmettez une quote-part (un quart, la moitié) de vos biens ou un type de bien particulier (tous les biens immobiliers, tous les biens mobiliers). Plusieurs légataires reçoivent ainsi une part définie (pourcentage ou catégorie de biens) de vos biens. Le legs PArticulier II s agit de la forme la plus courante par laquelle vous transmettez à une ou plusieurs personnes des biens identifiés avec précision : une somme d argent, des titres, un appartement, un objet de valeur En cas de présence d héritiers réservataires la quantité disponible est réglée par la loi c.-à-d. en présence d un enfant je suis libre de disposer à l égard d un tiers de la moitié de ma succession, en présence de deux enfants je peux léguer à un tiers 1/3 de ma fortune et en présence de trois enfants ou plus je suis libre de léguer 1/4 de ma fortune à une tierce personne. caritas 5

6 Caritas luxembourg Caritas, ce mot latin, signifie tout simplement l amour du prochain, la solidarité avec le prochain. Cet amour, expression de la dignité humaine, lie tous les êtres humains et les appelle à l action chaque fois qu un enfant, un homme ou une femme se trouve dans une situation de détresse. Caritas met en œuvre cet amour du prochain, et ceci au Luxembourg depuis Legs et donations

7 Nos actions au Luxembourg De plus en plus de personnes sont touchées par la pauvreté au Luxembourg. Caritas s engage en faveur de ces personnes, et lutte contre l exclusion sous toutes ses formes. Une attention particulière est accordée aux familles monoparentales, aux enfants, aux migrants ou réfugiés, ainsi qu aux personnes éloignées du marché du travail. La question du logement est en outre au cœur des préoccupations de Caritas Luxembourg. Nos actions dans le monde Les activités de Caritas Luxembourg vont de l aide humanitaire urgente après une catastrophe naturelle (aide alimentaire, eau potable, secours de première urgence ) à la réhabilitation (habitations, infrastructures communautaires ) et la coopération au développement (agriculture, éducation, santé, développement intégré, promotion de la femme ). Caritas Luxembourg est aujourd hui engagée dans quelque 30 pays à travers le monde. caritas 7

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9 Pourquoi transmettre une partie de vos biens à Caritas LUXEMBOURG? Si Caritas Luxembourg peut agir en faveur des plus défavorisés, au Luxembourg et ailleurs dans le monde, c est grâce à l engagement de nombreux sympathisants et donateurs, qui rendent possible toutes ses actions. Choisir de transmettre vos biens à Caritas Luxembourg, c est choisir de perpétuer, durant votre propre vie ou au-delà, des valeurs de charité et de solidarité. Une donation de biens participe efficacement à la poursuite et au développement de nos actions au Luxembourg et dans le monde. Ce geste contribue ainsi à réduire la misère et l exclusion, et permet d offrir des perspectives d avenir à ceux qui ont été moins favorisés par l existence. Il permet à Caritas Luxembourg d aider concrètement ceux qui en ont besoin, de leur redonner espoir et dignité En transmettant une partie ou la totalité de vos biens en faveur de Caritas Luxembourg, vous transformez ainsi vos convictions en actions. «La Charité n est ni périmée ni anachronique. Elle est en avant, en plein vent. Sa place est à l avantgarde pour préparer aujourd hui les lois sociales de demain» Mgr. Jean Rodhain Fondateur du Secours Catholique, Caritas France. Caritas Luxembourg bénéficie de subventions de l Etat mais ces allocations ne couvrent pas tous les frais, et Caritas Luxembourg a besoin de dons pour répondre aux nouveaux défis. La présente publication s adresse spécialement aux personnes qui souhaitent faire un don à Caritas Luxembourg, soit au cours de leur vie (voir page 13) soit dans le cadre de leur testament (voir page 10). Par ailleurs, l Etat encourage les donations et legs en faveur d organisations reconnues telles que Caritas Luxembourg, en faisant bénéficier ces transferts de propriété d un régime fiscal favorable, tant en matière d impôt sur le revenu qu en ce qui concerne les droits d enregistrement et les droits de succession. caritas 9

10 Comment léguer à Caritas Luxembourg? Pour léguer une partie de votre patrimoine à Caritas Luxembourg, vous devez établir un testament en notre faveur. Il faut distinguer trois différents types de testament : Le testament olographe Le testament olographe : vous écrivez, vous-même et entièrement à la main, vos dernières volontés. Pour être valable, le testament olographe doit respecter trois conditions : Il doit être entièrement rédigé à la main Il doit être signé Il doit être daté Il n y a pas d autre condition de validité, mais il est important que votre volonté soit exprimée avec clarté, précision et sans ambiguïté. Le testament Authentique ou Public Vous dictez vos volontés à votre notaire en présence de deux témoins ou d un deuxième notaire. Le testament est ensuite rédigé par le notaire. Après la dictée du testament, le notaire vous en donne lecture, en présence des témoins. Après lecture, vous-même, ainsi que le notaire et les deux témoins ou les deux notaires, signez le testament. Le testament mystique Vous rédigez et signez votre testament, que vous présentez ensuite, clos et scellé, à un notaire. Celui-ci, en présence de deux témoins, dressera alors un acte de souscription authentique. En procédant de cette manière, vos dernières volontés seront gardées secrètes jusqu à votre décès. A noter que vous pouvez également faire rédiger votre testament par une tierce personne, à condition de le signer vous-même. Afin d éviter toute erreur ou omission pouvant entraîner la nullité de votre testament, demandez conseil à un notaire ou un avocat spécialisé lors de la rédaction de votre testament. Il est d ailleurs conseillé de confier celui-ci à un notaire qui l enregistrera au Régistre Central des Testaments. Ainsi votre testament ne se perdra pas et vos volontés seront respectées. Bien entendu, vous pouvez toujours modifier ou révoquer votre testament, quelle que soit sa forme, à tout moment. 10 Legs et donations

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13 «Je veux faire un don maintenant, un geste de Partage, sans attendre mon décès» Vous souhaitez, de votre vivant, transmettre une partie de vos biens à celles et ceux qui sont dans le besoin? Vous voulez agir immédiatement? Effectuez une donation! Qu est-ce qu une donation? La donation peut être un acte notarié, que vous réalisez de votre vivant, et par lequel vous transmettez un bien ou un droit de façon immédiate et irrévocable. Une donation peut par ailleurs être assortie de conditions et d obligations. Aucun écrit n est nécessaire en cas de dons manuels c est-à-dire la donation d un meuble corporel ou d un bien meuble incorporel comme par exemple une somme d argent. Une donation notariée est cependant requise pour les immeubles et droits immobiliers. Les donations en espèces sont par ailleurs déductibles fiscalement. La déduction annuelle ne peut pas dépasser 20 % du total des revenus nets du contribuable ni un montant de Les donations dépassant ces plafonds peuvent être reportées sur les 2 années d imposition suivantes. Que pouvez-vous donner? Tout bien peut faire l objet d une donation : de l argent, un bien mobilier ou immobilier, des titres, une créance Il faut distinguer deux différents types de donations : 1. La donation de la pleine propriété : vous décidez de transmettre votre bien de façon exclusive et absolue. 2. La donation de la nue-propriété : vous transmettez votre bien mais en gardez l usufruit, soit pour vous-même, soit pour une tierce personne que vous aurez désignée. Cette formule est particulièrement pratique pour les immeubles : vous pouvez par exemple faire don d une maison, et continuer à habiter le logement durant toute votre vie, comme un propriétaire. Si vous avez des héritiers réservataires il faut s assurer de ne pas léser leur quote-part réservée. caritas 13

14 Quelques exemples 1 Madame S. est décédée à l âge de 80 ans. Elle souhaitait qu une partie de son argent serve à améliorer les conditions des femmes dans les pays en voie de développement. Son legs a ainsi notamment permis de soutenir des groupes de femmes au Bangladesh. Grâce à Madame S., de nombreuses femmes ont été formées, elles ont pu élever du bétail et ont formé des groupes d entraide. Elles ont ainsi mieux pu nourrir leurs enfants et sont devenues maîtres de leurs vies. 2 Le legs de Monsieur l abbé Ferdinand Moschen permet, entre autres, à des personnes défavorisées de se loger décemment. L immeuble de six appartements situé à Luxembourg, construit en partie grâce au legs, héberge en moyenne 19 personnes, admises selon des critères sociaux. 3 Grâce à la donation A., Caritas Luxembourg a pu soutenir des familles traumatisées par de nombreuses années de guerre en République Démocratique du Congo. Des familles, et plus particulièrement des femmes, ont ainsi été initiées à leurs droits fondamentaux, ainsi qu aux lois de leur pays. Les communautés ont également appris à gérer les conflits de manière non-violente. 4 Après le décès tragique de leur fils A., ses parents ont décidé de donner son épargne à Caritas Luxembourg. A. était passionné par le Vietnam. Sa famille a dès lors demandé à ce que son argent soit utilisé en faveur de ce pays. Grâce aux d A., une nouvelle école primaire a pu être construite dans le petit village de Dong Chiem. 320 enfants bénéficient ainsi d une meilleure éducation. 14 Legs et donations

15 Être proche Impressum Edité par Fondation Caritas Luxembourg 29, rue Michel Welter L-2730 Luxembourg Tél. : RCS Luxembourg G38 Layout : Bakform Impression : Reka Photos : Pierre Levy, Caritas Suisse, Georg Hofer (Caritas Südtirol), Aleksandra Pawloff (Caritas Österreich), Klaus Fischer Imprimé sur du papier recyclé Tirage : 500 exemplaires caritas 15

16 Caritas Luxembourg 29, rue Michel Welter L-2730 Luxembourg Tél. : CCPL IBAN LU

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