CONTRAT DE MAINTENANCE N : 04/15

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1 Equipement pour le Contrôle Technique Siège Social : N 80 Bd Ouad Dahab Jamila 5, Casablanca 20450, Maroc. Fax : IF : Patente : RC : C.N.S.S : CONTRAT DE MAINTENANCE N : 04/15 1 LIGNE PL Le : 13 FEVRIER 2015

2 Entre les soussignés Entre les soussignés : La Société SARL, immatriculée au Registre de TAOUNATE Sous le numéro 353, dont le siège social est situé à représentée par Monsieur, NADAH MOUHAMED, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après dénommer «Client» D une part, RYMEMAR SARLAU dont le siège est à : Casablanca N 80 Bd ouad dahab jamila 5, immatriculé au registre de commerce de Casablanca sous le numéro valablement représentée par son Gérant Monsieur MUSTAPHA HAJBAOUI. Ci-après dénommer «Prestataire» D autre part, ONT CONVENU CE QUI SUIT : Le présent contrat a pour objet la MAINTENANCE et L ETALONNAGE PERIODIQUES des équipements de Contrôle Technique. Ces opérations consistent en l étalonnage périodique réglementaire, l entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels décrits dans l annexe A et détaillé en Annexe C. L étalonnage des opacimètres et des analyseurs de gaz sera sous-traité par le prestataire auprès d une société agrée par les autorités compétentes. Art 1 : DEFINITIONS 1-1 MAINTENANCE PREVENTIVE. Elle consiste en deux visites prévues annuellement, espacées de 6 mois maximum, sur site afin de contrôler les équipements et leur bonne utilisation. Le technicien chargé de l'entretien procédera aux vérifications, réglages, nettoyages et, le cas échéant, au remplacement des pièces défectueuses. 1-2 MAINTENANCE CURATIVE. Elle sera appliquée dans la mesure où le matériel présente des anomalies de fonctionnement. Elle comprend : - l assistance téléphonique - l intervention sur place pour le diagnostic et la réparation de toutes pannes matérielles (pièces non comprises). 1-3 REPARATION Sur appel motivé du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne, le prestataire enverra un technicien pour réparer le matériel dans les délais les plus brefs. Les interventions auront lieu les jours ouvrables du lundi au vendredi dans les 24 heures de l'appel du client, à condition que l'emplacement de l'installation se trouve à moins de 250 kilomètres du centre de Casablanca, au-delà dans les 36 heures après confirmation de la panne par mail : ou par Fax : Une assistance à distance est proposée pour les problèmes informatiques. Cette assistance est proposée du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés, aux heures d'ouverture normales. Art 2 : CONDITIONS. Les équipements objets du présent contrat doivent être installés selon les normes du constructeur ; l installation électrique aux normes et en état normal de fonctionnement. Ne sont pas pris en considération par le présent contrat : - La modification de l emplacement de l équipement. - La modification du matériel. - L action d un client ou du tiers sur l équipement portant préjudice au bon fonctionnement de celui-ci. - Les reconstructions. 2 N 80 Bd Ouad Dahab Jamila 5 Casablanca

3 Art 3 : COMPTE RENDU. A l issus de la maintenance périodique, le prestataire remplit une vignette faisant apparaître la date limite de validité de cette vérification est apposée sur l équipement par le prestataire. Après chaque vérification de maintenance ou étalonnage périodique, une fiche d intervention est établie dont une copie est remise au client. Art 4 : TARIF. Le prix du présent contrat est établi par forfait suivant tarifs indiqués en Annexe B. Le présent contrat est établi en contrepartie d une redevance payable à la réception de facture. Le forfait annuel dû par est de : Dhs HT; Soit Dhs TTC (Neuf mille six cents Dhs TTC). Art 5 : LIMITE DE RESPONSABILITE. Le client reconnaît que les obligations du prestataire sont limitées à la vérification de la conformité des équipements aux exigences qui leur sont applicables (l entretien, l étalonnage, le dépannage, la réparation ou remplacement des pièces défectueuses). Art 6 : DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour une durée d un an à compter de la date d effet du présent contrat, correspondant à celle de l apposition des deux signataires. A l issue de cette période, le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une durée d un an, elle-même renouvelable, sauf pour la partie qui n entendrait pas reconduire le contrat, de notifier sa dénonciation à l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2 )mois. La faculté de ne pas renouveler le contrat à son échéance est un droit pour chacune des deux parties et le respect du délai de deux (2) mois exclut au profit de l une ou l autre partie toute indemnité de quelque nature que ce soit. Art 7 : FACTURATION. Le tarif forfaitaire annuel comprend les déplacements et main d œuvre. Sont exclus du forfait les pièces de rechange et les consommables qui restent à la charge du client. Le prix des pièces de rechange venant en sus fera l'objet d'un devis soumis préalablement au client. Le Client peut constituer un stock de pièces de rechange conformes compatible à son matériel. A leur installation, le prestataire ne facturera que le coût de remplacement des pièces (main d ouvre et indemnité kilométrique). Art 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT. Le coût forfaitaire annuel est payable en deux fois. 50 % dès la signature du contrat, le reliquat 6 mois après. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés. Art9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION. Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit marocain. Pour tout litige susceptible de survenir, l attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de commerce du défendant. Fait en autant d exemplaires que de parties aux présentes, Art10 : PLANNING D ETALONNAGE ET DE MAINTENANCE. Catégorie de ligne Date de maintenance Date d étalonnage Date de prochaine maintenance Date de prochain étalonnage PL A Casablanca le : 12 FEVRIER 2015 RYMEMAR «Lu et approuvé» «lu et approuvé» 3 N 80 Bd Ouad Dahab Jamila 5 Casablanca

4 ANNEXES A : Annexe A : Liste des matériels à maintenir. Matériel Désignation Numéro de série Localisation Année de mise enservice 1 PL RYME FRS-PC AIN AICHA 2 OPACIMETRE CAP3200-OPA 4913 AIN AICHA 3 DET. DES JEU VTEQ AXLE X6105 AIN AICHA 4 REGL. MULLER664-6CT 719 AIN AICHA Les appareils objet du contrat doivent être en bon état de fonctionnement à la date du départ du contrat. ANNEXE B : Annexe B : Proposition tarifaire. Matériel Quantité Prix unitaire Dhs/H.T Montant Ligne tourisme Ligne poids-lourd Montant H.T TVA 20% Montant total TTC Les interventions de maintenance évolutive Pour les interventions de maintenance évolutive, il existe la possibilité d'une intervention ponctuelle, qui sera tarifée au temps passé à dhs/ HT de l'heure, plus un forfait de déplacement de 5.00 dhs H.T/ KM. Le prix des pièces détachées au tarif en vigueur venant en sus et faisant l'objet d'un devis préalable soumis au client dès lors que le prix dépasse dhs/ht. En cas de non-acceptation du devis par le client, une facturation lui sera adressée faisant apparaître le temps passé et, le cas échéant, le forfait de déplacement. Cette possibilité s'applique également pour les réparations en retour atelier, auquel cas les frais de retour se substitueront au forfait de déplacement. 4 N 80 Bd Ouad Dahab Jamila 5 Casablanca

5 ANNEXE C : Maintenance préventive : Plaque de ripage : Aspiration saleté accumulée généralement à l'intérieur. Contrôle visuel du bon état des éléments mécaniques (ressorts, roulements, etc.) Nettoyage des guides et graissage. Nettoyer capteurs de présence. Vérification de l'état et de l'ajustement de la distance capteurs de présence. Vérifier et ajuster le potentiomètre (si nécessaire). Freinmètre : Aspiration saleté accumulée généralement à l'intérieur du banc. Nettoyer capteurs de présence et de glissement. Vérification de l'état et de l'ajustement de la distance des capteurs de présence. Vérification de l'état et de l'ajustement de la distance des capteurs de glissement. Nettoyage et graissé des chaînes. Vérification de l'état et de la tension des chaînes. Vérifier l'état des roulements et graisser. Vérifiez le niveau de lubrifiant réducteur. Vérifier l'état des échelles et de la réglementation (le cas échéant). Réglage de cellules de charge pour mesurer la force de freinage. Fixe et réglage général de l'ordinateur. Vérification mécanique et resserrage des écrous. Plaque à jeux : Aspiration saleté accumulée généralement à l'intérieur des bancs. Vérifier l'état de la fixation du cadre. Vérifier l'existence de fuites d'huile / air, a raccords. Vérification de tous les mouvements de manœuvre lampe de poche. Vérification et a correction (le cas échéant) le niveau de liquide hydraulique du Groupe. Vérifier l'existence de fuites d'huile valves et raccords hydrauliques groupe. Analyseur de Gaz & Opacimétrie Vérifier le raccordement électrique Vérifier le raccordement RS232 Vérifier et changer les filtres Réglophare Vérifier le raccordement RS232. Aspiration saleté accumulée généralement à l'intérieur. 5 N 80 Bd Ouad Dahab Jamila 5 Casablanca

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