COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 22 Décembre 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : BLANC Gabriel, GUION Ludovic, BLANC Myriam, VEILLE Sébastien, ANSELMET Michèle, BLANC Delphin, BLANC Paul, D OZOUVILLE Laurent, CHARRIER Henri Absents : LAGARDE Christophe, CHARRIER Franck, Représentés : Secrétaire de séance : VEILLE Sébastien ORDRE DU JOUR : - Décision Modificative Commune - Décisions Modificatives Remontées Mécaniques - Délibération Avenant n 2 de la Garderie - rattacher à la réunion : Délibération pour la convention régie électrique Bessans/ Bonneval Délibération remise Forfait des Remontées Mécaniques 1

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3 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE LA GARDERIE Le Maire rappelle au conseil municipal la délégation de service public de la garderie signée le 01/12/2012 avec l Association Accueil et Loisirs des Enfants de Haute Maurienne. La convention de DSP prévoit le versement d une subvention d un montant de La présidente de l association, Emmanuelle ZINANT demande à la commune une subvention complémentaire exceptionnelle de pour l année La subvention globale (subvention de base + subvention complémentaire) sera versée par la commune en 5 fois, comme suit : fin Janvier ; fin Février ; fin Mars ; début Juillet ; début Août. Cette subvention aiderait l association à couvrir au mieux ses frais annuels. 3

4 - ACCEPTE de faire un avenant à la présente convention pour le versement exceptionnel d une subvention complémentaire de pour l année 2015, versée en 5 fois. - ACCEPTE que la commune exonère l association Accueil et Loisirs des Enfants de Haute Maurienne du loyer prévu dans la convention de DSP de DEMANDE que les périodes prévues dans la convention de DSP soient modifiées de la façon suivante : - Le club enfants 4/12 ans n ouvrira plus durant la période estivale ; - Les mardis de l inter saison seront assurés qu à la condition qu un parent bénévole assure une permanence avec une salariée diplômée de l Association. - AUTORISE le Maire à signer l avenant à la convention. CONVENTION REGIE ELECTRIQUE BESSANS/ BONNEVAL Le Maire rappelle au conseil municipal que les régies municipales d électricité des communes de Bessans et Bonneval sur Arc ont décidé d établir une convention pour l instauration d une mise à disposition du personnel. Cette convention permettra aux personnels des deux régies de s entendre sur les besoin, et de leur permettre d intervenir ponctuellement à tout moment sur le secteur géographique desservi par les deux régies. - AUTORISE le Maire à signer une convention avec la régie de Bessans pour la mise à disposition du personnel. REEVALUATION DES PRIX FORFAIT REMONTEES MECANIQUES Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à un début d hiver relativement doux et donc au manque de neige, la totalité du domaine skiable ne pourra être ouvert en ce début de saison. Il propose qu une remise soit faite sur les forfaits des remontées mécaniques comme suit : - Remise de -5% pour un forfait journée - Remise de -10% pour un forfait 6 jours consécutifs Cette réduction sera réexaminée lors des prochaines chutes de neige. - AUTORISE le Maire à mettre en place ce dispositif pour la satisfaction de tous les pratiquants du domaine. 4

5 Vu par nous, Gabriel BLANC, Maire pour être affiché le Mercredi 23 Décembre 2014 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 29 décembre 2014, Le secrétaire de Séance, Le Maire, Gabriel BLANC 5