************************* AVENANT N 1 AU MARCHÉ CONSTRUCTION ABRI-VOITURE LOGEMENT 245 RTE DE VILLENAVE

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1 Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL d ARENGOSSE ========= Séance du Mercredi 09 Juillet 2014 L an deux mil quatorze et le neuf du mois de Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 Juillet par le Maire, s est réuni sous la présidence de Mr DUBROCA Jean-Luc Membres présents : DUBROCA Jean-Luc - Christian DOUSSAN LABARSOUQUE Martine DOURDOIGNE Maurice - Michel DARENGOSSE Claude LANXADE VILLENAVE Lionel CHRIT Emma JAGAILLE Sylvie PLANCKE Didier Claude DESTRUHAUT Bernard JOUGLENS Evelyne VIOLAIN GARCIA Christine POMIES Jean-Pierre Absents excusés : Absents représentés : Secrétaire : Claude DESTRUHAUT ************************* Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Juin Maurice DOURDOIGNE fait part à Mr le Maire qu il a été oublié dans la composition du conseil d administration du CCAS. Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Claude DESTRUHAUT. Il est accepté en tant que tel par l ensemble du conseil municipal. MAURICE DOURDOIGNE, personnellement intéressé par la délibération, ne prend pas part au vote et quitte momentanément la séance. AVENANT N 1 AU MARCHÉ CONSTRUCTION ABRI-VOITURE LOGEMENT 245 RTE DE VILLENAVE Monsieur le Maire rappelle que par délibération n en date du 11 Avril 2014, le conseil municipal a décidé de retenir l entreprise Dourdoigne Maurice pour réaliser le lot Maçonnerie du marché de construction d un abri-voiture au logement 245 rte de Villenave. Le montant initial de ce lot était de euros H.T soit euros T.T.C. Compte tenu des observations faites sur le terrain, Compte tenu de la nécessité de travaux supplémentaires constatée lors des réunions de chantier, il convient de rajouter ces travaux par le biais d un avenant, Considérant que cette modification de travaux représente une valeur de euros H.T. soit euros T.T.C, Le nouveau montant du lot n 1 (entreprise Dourdoigne Maurice) est de H.T soit TTC. De ce fait, le montant global du lot 1 de ce marché passe de H.T soit TTC à H.T soit TTC. Monsieur le Maire fait lecture à l assemblée de l avenant modificatif en plus-value.

2 Il demande aux membres du conseil municipal d approuver l avenant n 1 et de l autoriser à le signer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ACCEPTE les termes de l avenant n 1 du marché pour la construction de l abri-voiture au logement 245 rte de Villenave DECIDE d autoriser le Maire à signer l avenant positif n 1 avec l entreprise Dourdoigne Maurice pour un montant de euros HT soit euros TTC, le montant du marché étant arrêté en conséquence à la somme de HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l exécution de cet avenant et la régularisation de ce marché BAIL DE LOCATION POUR L ABRI-VOITURE DU LOGEMENT 245 RTE DE VILLENAVE Suite à la consultation lancée le 24 Février 2014 pour la construction de l abri-voiture au logement 245 rte de Villenave, Mr le Maire propose à l ensemble des élus de faire un bail de location pour cet abri-voiture ainsi que la dépendance, Après délibérations, le Conseil Municipal : DÉCIDE de faire un bail de location pour l abri-voiture et la dépendance avec les locataires du logement 245 rte de Villenave à compter du 1 er Août 2014 DÉCIDE que le montant du loyer sera de 50 mensuel et sera révisable au 1 er Janvier de chaque année selon l IRL (l indice de référence des loyers). PRÉCISE que le loyer de l abri-voiture et de la dépendance sera facturé avec le loyer du logement en début de mois Article 4 : DÉLÈGUE Monsieur le Maire pour signer le contrat de location. SERVICE AUX USAGERS : TARIFS DES PHOTOCOPIES ET FAX Considérant la nécessité d actualiser les tarifs des photocopies suite à l acquisition du nouveau copieur, Considérant la volonté de différencier le prix d une copie couleur et d une copie en noir et blanc, Après délibérations, le Conseil Municipal : DECIDE des tarifs suivants : Prix d une photocopie en noir et blanc (tout format) : 0.20 cts d euros Prix d une photocopie couleur (tout format) : 0.50 cts d euros INDIQUE que l envoi d un fax restera un service gratuit

3 Christine GARCIA et Jean-Pierre POMIES s excusent pour leur retard et intègrent la séance. AUGMENTATION DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE Considérant l augmentation du coût de la vie, Considérant l avis de la commission des affaires scolaires et périscolaires réunie le 2 Juillet dernier, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie à compter du 1 er Septembre 2014, Après délibérations, le Conseil Municipal : Décide d appliquer à compter du 1 er Septembre 2014 les tarifs suivants : Familles non imposables : /mois Familles imposables : /mois Tarifs à l heure : 1.56 Soit une augmentation de 1%. Dit que l inscription de l enfant à la garderie sera effective lors de la remise de la fiche d inscription et de l avis d imposition le cas échéant. A défaut de délivrance de l avis de non-imposition, le tarif «familles imposables» sera appliqué. Indique qu un règlement intérieur sera transmis avec la fiche d inscription. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l exclusion de ce service municipal. Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d être massivement confrontées à des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économies de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années , les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017, - soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période Dans ce contexte, le Bureau de l AMF a souhaité, à l unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L AMF, association pluraliste forte de ses adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action (rigidité

4 d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune d Arengosse rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune d Arengosse estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C est pour toutes ces raisons que la commune d Arengosse soutient les demandes de l AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, - réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Monsieur le Maire expose à l assemblée qu en raison de la prise en charge des temps d activités pédagogiques effectués préalablement par les enseignants, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire de travail affectée au poste d adjoint d animation de 1 ère classe. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU la délibération en date du 25 Juillet 2013 fixant la durée hebdomadaire annualisée du poste d adjoint d animation de 1 ère classe à 16 heures 46 min, Sous réserve de l avis du Comité Technique Paritaire, Après en avoir délibéré, DECIDE : - de porter à 19,12h par semaine la durée de travail annualisée du poste d adjoint d animation de 1 ère classe - il (elle) sera chargé(e) de la gestion de la garderie périscolaire municipale et de l encadrement/animation des temps d activités pédagogiques - la présente délibération prendra effet à compter du 1 er Septembre 2014

5 RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL Vu la loi N du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l article 88 Vu le décret N du 06 septembre 1991 pris pour l application du 1 er alinea de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le Décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés, Considérant qu il est nécessaire de revoir le régime indemnitaire du personnel suite au changement de grade d un agent, Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire Après en avoir délibéré, le conseil Municipal modifie le régime indemnitaire du personnel comme suit : Indemnité d administration et de technicité Bénéficiaires : * Un adjoint technique de 2 ème classe faisant partie du cadre d emploi des adjoints techniques : Taux moyen annuel de l IAT : 449,29 Crédit global annuel affecté au grade pour cet agent : 2695,74 (taux moyen x 6) * Trois adjoints techniques principaux de 2 ème classe faisant partie du cadre d emploi des adjoints techniques. Taux moyen annuel de l IAT : Crédit global annuel affecté au grade pour les deux agents : (taux moyen x 6 x 3) * Un adjoint d animation de 1 ère classe faisant partie du cadre d emploi des adjoints d animation Taux moyen annuel de l IAT : Crédit global annuel affecté au grade : (taux moyen x 6) * Un rédacteur faisant partie du cadre d emploi des rédacteurs. Taux moyen annuel de l IAT : Crédit global annuel affecté au grade : (taux moyen x 6) * Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. * Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima règlementaires * Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires * Ces indemnités seront versées mensuellement ou semestriellement, au choix de l agent. * Conformément au décret N du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l Etat et des magistrats de l ordre judiciaire dans certaines situations de congés : - En cas de maladie ordinaire y compris accidents de service : les primes suivront le sort du traitement - Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les primes seront maintenues intégralement - en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la prime est suspendu. * Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants : - niveau de responsabilité - niveau d encadrement - assiduité

6 ADMISSION EN NON VALEUR Considérant les efforts infructueux de la Trésorerie et de la mairie pour procéder au recouvrement de la recette du titre 288 du 03 Juin 2013, Considérant le départ de la commune du redevable et l absence de renseignements sur la nouvelle adresse, Considérant le faible montant du titre, Monsieur le Maire propose de prononcer l admission en nonvaleur du titre 288 d un montant de Après délibération, le Conseil Municipal : Décide de prononcer l admission de ce titre en non-valeur Indique que le montant correspondant a été prévu au budget APPROBATION CONVENTION ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE (ARCHILAND) Vu les articles L , à 14 et R et suivants du Code du Patrimoine, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu la plateforme baptisée ARCHILAND lancée par l Agence Landaise Pour l Informatique (ALPI), Vu l agrément de tiers-archiveur attribué à l ALPI par le Ministère de la Culture en date du 17 octobre 2012, Vu les projets de convention, accords nécessaires pour la mise en place d Archiland et présentés par Mr le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DÉCIDE : De mettre en œuvre le processus relatif à la mise en place de la conservation sécurisée des archives électroniques (courantes et intermédiaires) en utilisant ARCHILAND, plateforme mise à disposition par l ALPI et hébergée à Mont-de-Marsan. D approuver la convention entre la commune d Arengosse et l ALPI portant sur la conservation sécurisée des archives électronique. D approuver la politique d archivage proposée par l ALPI. De remettre les informations nécessaires relatives aux accords de versement. D autoriser l autorité à signer tout document à cet effet. La collectivité reste propriétaire de ses archives ; elle conserve sa responsabilité à l égard des documents archivés. Les archives peuvent être récupérées à tout moment par la collectivité. PLANTATIONS COMMUNALES 2014 SUR FORÊT NON SOUMISE Vu les travaux de la commission de la forêt du 07 Juillet 2014,

7 Considérant que la commune d Arengosse souhaite replanter sur des parcelles forestières non soumises au régime forestier, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à lancer un marché à procédure adaptée pour les plantations 2014 suivantes : Lieux n parcelles Surfaces utiles (ha) Pins Chênes Chênes + pins Janbrac A TOTAL Berlin A TOTAL Bezin A TOTAL Pins de Toulouse A TOTAL Gat Mort TOTAL TOTAL GLOBAL Après délibération, le Conseil Municipal : DECIDE de lancer un marché à procédure adaptée pour replanter ha de pins et 1.58 ha de chênes soit au total une replantation sur 67.92ha de forêt communale non soumise en se référant au tableau cidessus AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour lancer le marché à procédure adaptée de plantations 2014 INDIQUE que les crédits sont prévus au budget 2014 QUESTIONS DIVERSES * travaux fossés en forêt : des travaux de curage des fossés vont être confiés à la CUMA du Marsan pour la somme de 3075 H.T * fêtes locales : le Conseil Municipal a décidé pour cette année de travailler avec une autre société ; le feu d artifice sera confié à la société Ellipse Pyrotechnie, filiale de Ruggieri. La sécurité des fêtes sera toujours confiée à la société API Sécurité d Escource. * travaux : le remplacement des volets roulants aux logements sociaux ainsi que la mise en place d un volet roulant électrique au garage du logement 109 rte de Mont de Marsan seront confiés à l entreprise SOFED * logement vacant : le logement 151 rte de Villenave, confié précédemment par délibération, ne fait plus l objet d une location. Il est à nouveau disponible ; merci d adresser votre demande à la mairie A RETENIR - 19 Juillet : passage du jury du concours communal de fleurissement - 23 Juillet à 18h30 : commission communale des finances - 24 Juillet à 10H : cérémonie de remise du label territoire bio engagé - 24 Juillet à 18h30 : commission communale de la communication - 25 Juillet à 19H : AG de l ACCA au Parc des 7 Eaux - 31 Juillet : soirée estivale sur la place Aristide Briand ; chant de chœurs basques, repas organisé par les associations communales - 1 er Août à 21H: loto à la salle polyvalente - 14 au 17 Août : fêtes locales