Schéma de Structure Communal

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Denise St-Hilaire
il y a 8 ans
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1 Schéma de Structure Communal Définition et objectifs Le SSC est un document d orientation, de gestion et de programmation du développement de l ensemble du territoire communal. Territoire concerné Il concerne l ensemble du territoire communal. Valeur juridique La Commune, qui est à l initiative de la réalisation du Schéma de Structure communal, doit s y référer pour tous les actes la concernant. Si elle décide de s écarter des options du Schéma de Structure, elle doit en motiver spécifiquement les raisons. Pour les autres acteurs publics et les citoyens, le Schéma de Structure communal doit servir de base à leurs projets. Il s agit donc d un document à valeur indicative n ayant pas force de loi. Contenu Le SSC reprend deux grands chapitres faisant d une part le point sur la situation existante et l évaluation de celle-ci (situation existante de fait, situation existante de droit, le rapport d analyse de la situation existante : contraintes, déficiences et potentialités notamment sous l angle démographique, socio-économique, physique, géographique et écologique) et d autre part listant les options retenues (objectifs d aménagement selon les priorités dégagées (à court, moyen et long terme)), affectations par zone précisant le plan de secteur ainsi qu une représentation cartographique des mesures d aménagement et de l implantation d équipement résultant des objectifs, orientations générales destinées à harmoniser et à intégrer les flux de circulation (piétons, automobiles, transport en commun ), principales actions à entreprendre et principaux moyens d exécution financiers et techniques à mettre en œuvre par l autorité communal. Délais de réalisation Le schéma de structure existe depuis la loi sur la décentralisation qui modifia le CWATUP en avril 1989 (27/04/1987). Un minimum de 3 ans est généralement admis pour son adoption. 37

Valeur juridique La Commune, qui est à l initiative de la réalisation du Schéma de Structure communal, doit s y référer pour tous les actes la concernant.

2 Schéma de Structure Communal de Beauvechain Historique Consciente q une bonne connaissance du territoire de sa commune est un élément essentiel pour comprendre l évolution mais aussi les grands enjeux qui s y jouent (habitat, économie, protection de la nature, ), la commune de Beauvechain saisit milieu des années 90 l opportunité que lui donne le Schéma de Structure Communal (SSC) d obtenir un bilan complet de la situation existante de son territoire. Parallèlement au lancement du SSC, un Règlement Communal d Urbanisme (RCU) ainsi qu un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) et un Plan Communal de Développement Rural (PCDR) sont initiés. Dès 1999, le PCDN et le PCDR sont finalisés et servent de base aux politiques d aménagement du territoire. Description Le SSC intègre donc de diverses manières la problématique de préservation des écosystèmes naturels. Concernant ses options, la valorisation du patrimoine et la protection des ressources (protéger et développer le patrimoine naturel dans le cadre du développement durable de la commune) sont reprises parmi les 5 objectifs d aménagement du SSC. Au niveau des affectations de zone, trois éléments peuvent être mis en évidence. 1. Concernant la proposition d affectation des zones d aménagement Zone agricole non aedificandi. communal concerté (ZACC), une partie importante de la ZACC de Hamme-Mille constitue une zone centrale du réseau écologique ; la mise en zone verte permet de conserver les écosystèmes en place. L affectation en zone agricole des ZACC «Gendarmerie», «Massart» et «Source» répond, elle, à l objectif de protection du paysage en ne permettant pas à la zone d habitat de rogner encore sur le plateau agricole. 2. Concernant les mesures d aménagement et la création de périmètres, la définition de périmètres de contraintes géotechniques majeures assorties de conditions permet la limitation de l urbanisation dans les zones humides, zones écologiques riches et originales. Celles-ci pourraient ainsi continuer à assurer un stockage temporaire d eau en période de crues et permettraient de limiter les débordements en zone bâtie. 3. Concernant l affinage de la zone agricole au plan de secteur, une zone où aucune construction ne sera permise pour des raisons paysagères (zone qui constitue une zone ouverte importante où les constructions sont quasi absentes) et écologiques (préservation des haies et chemins creux, ) a été déterminée (sous aire non aedificandi). Cette zone inconstructible comprend trois emplacements, une vaste zone au nord-est, une zone plus petite au sud-est du hameau d Agbiermont et une dernière zone à l ouest de Nodebais. Cette prescription couvre ainsi plus d un tiers de la surface agricole que compte le territoire communal (soit environ 900 ha sur les 2584 ha concernés). 38

un bilan complet de la situation existante de son territoire.

3 Acteurs La mise en chantier d'un Schéma de Structure Communal est décidée par le pouvoir communal. Son élaboration est confiée à un auteur de projet agréé. Avant son approbation définitive par le Conseil communal, le projet de Schéma de Structure doit avoir fait l'objet d'une enquête publique. Il doit également avoir été soumis pour avis à l'administration wallonne de l'aménagement du territoire (DGATLP) puis à diverses commissions d avis (CRAT ou CCAT et CWEDD). Soulignons ici que le Collège s est par ailleurs engagé à réaliser un rapport sur les incidences environnementales du SSC tous les 2 ans. Celui-ci sera en réalité un rapport unique concernant le SSC mais aussi le PCDN voir même le plan intercommunal de mobilité. Zone humide servant de bassin de rétention d eau. L élaboration d un SSC est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% plafonné actuellement à (Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine, art. 255/3 à 255/6). Contacts Benoît Vermeiren - Conseiller en Aménagement du Territoire conseillerat@beauvechain.be Vincent Bulteau - Conseiller en Environnement et en Mobilité environnement@beauvechain.be Chemin creux. 39

Il doit également avoir été soumis pour avis à l'administration wallonne de l'aménagement du territoire (DGATLP) puis à diverses commissions d avis (CRAT ou CCAT et CWEDD).

4 Schéma de Structure Communal de Chaudfontaine Historique Située aux portes des Ardennes et intercalée entre la zone urbaine de Liège, le Condroz et le Pays de Herve, la commune de Chaudfontaine, caractérisée par l association de paysagers semi urbains et ruraux, est soumise à une forte pression urbanistique. Jusqu en 2000 et en complément aux plans existants (plan de secteur, etc.), la cartographie du «réseau écologique» réalisée dans le cadre du Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) était utilisée lors de la remise d avis sur les demandes de permis d urbanisme introduites auprès de la commune. En 2001, Chaudfontaine décide de se doter d outils de planification en matière d aménagement du territoire. Ainsi une CCAT (devenue aujourd hui CCATM) est constituée en 2002 et un géographe-cartographe est engagé. Enfin un SSC est commandé à un bureau d étude. Les plans et le rapport de la situation existante, de fait et de droit, constituant la première phase du dossier, ont été déposés en décembre Le document définitif reprenant les objectifs devrait, en principe, être adopté fin 2008, début Description Bien que l outil ne soit pas encore abouti, il présente une spécificité originale en matière de prise en compte de la biodiversité. Ainsi, l inventaire écologique identifiant et localisant les zones présentant un intérêt écologique s est basé sur les données récoltées dans le cadre du PCDN et a permis leurs actualisations. Ceci a conduit, au cours de l élaboration de l inventaire écologique, à l idée de créer un quatrième type de zone baptisée «zone de développement ZACC classée en zone de développement écologique potentielle. écologique potentiel» (en plus des zones centrales, zones de développement et zones de liaison que l on retrouve classiquement comme formant le réseau écologique). Il s agit de zones non urbanisées pour le moment et susceptibles de compléter le réseau écologique en permettant des jonctions entre les zones fortes du réseau mais dont l affectation au plan de secteur (Zone d Aménagement Communal Concerté, Zone d Habitat) les rend susceptibles d être l objet d une urbanisation radicale. Le classement en zone de développement écologique potentiel permet d attirer l attention sur l intérêt de bien considérer la dimension «réseau écologique» dans les futures prescriptions d aménagement de ces aires. Ceci sera concrétisé lors de la prochaine étape de l élaboration du projet de SSC, c est-à-dire, lors de la définition des objectifs. 40

), la cartographie du «réseau écologique» réalisée dans le cadre du Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) était utilisée lors de la remise d avis sur les demandes de permis d urbanisme

5 Acteurs C est la commune, en désignant un bureau d étude qui est le porteur du projet de SSC. Dans le cas de Chaudfontaine, la CCATM mais aussi les membres du PCDN suivent de près l élaboration du schéma de structure lors de réunions d information régulières organisées conjointement. Avant son approbation définitive par le Conseil communal, le projet de SSC devra faire l'objet d'une enquête publique. Il devra également être soumis pour avis à l'administration wallonne de l'aménagement du territoire (DGATLP) puis à diverses commissions d avis (CRAT ou CCAT et CWEDD). L élaboration d un SSC est subsidiée par la Région wallonne à concurrence de 60% plafonné actuellement à (Code wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine, art. 255/3 à 255/6). Contacts Yves Moreau Chef de bureau administratif - responsable administratif du SSC Stéphan Poncelet - Eco-Conseiller Conseiller en Mobilité Coordinateur du PCDN - environnement@chaudfontaine.be Michel Lambinon Géographe/Cartographe / Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme 04/ / /

Avant son approbation définitive par le Conseil communal, le projet de SSC devra faire l'objet d'une enquête publique.

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