REUNION du 16 décembre 2015

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1 REUNION du 16 décembre 2015 Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 décembre 2015 à 20 h 00 sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l exception de M Michel FROUSTEY, absent excusé ayant donné pouvoir à M Christian VIGNES. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N 3 Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Considérant la nécessité d ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2015 afin de régulariser les écritures relatives aux charges de personnel et frais assimilés, ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le budget primitif de la Commune comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Article Libellé Dépenses Recettes Article Libellé Dépenses Recettes 022 Dépenses imprévues Bâtiments Etudes et recherches Personnel titulaire Personnel auxiliaire Autres personnels ext Mèdecine travail 350 Totaux 0 0 Totaux 0,00 0,00 ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le BUDGET PRIMITIF 2015 CAMPINGS MUNICIPAUX DECISION MODIFICATIVE N 4 Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Considérant la nécessité d ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2015 afin de régulariser les écritures relatives aux charges financières et intérêts d emprunt, ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le budget primitif des campings municipaux comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Article Libellé Dépenses Recettes Article Libellé Dépenses Recettes 022 Dépenses imprévues -300, ICNE 300,00 Totaux 0 0 Totaux 0 0

2 ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le TARIFS DIVERS COMMUNAUX 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité d établir une délibération annuelle confirmant ou modifiant les divers tarifs communaux, Considérant les diverses délibérations pour fixer ces tarifs, ARTICLE 1 - DECIDE de fixer les tarifs ci-après applicables pour 2016, DIVERS location salles salle des fêtes apéritifs 90,00 salle des fêtes repas, spectacles, commerces 220,00 salle des fêtes (2 jour) 110,00 salle des fêtes repas de classe 55,00 salle des fêtes caution 200,00 salle Marie Madeleine Contis 80,00 salle jeux camping La Lette repas 80,00 salle expo Espace B Baqué 65,00 salle de sport par jour 70,00 particip.sono lotos par loto 30,00 stand festivités Contis par soirée 25,00 maison de la station (juliennois) par jour 150,00 maison de la station (juliennois) 2 jours 250,00 maison de la station (autres) par jour 200,00 maison de la station (autres) 2jours 300,00 maison de la station caution 200,00 services du personnel camion,... par heure 60,00 tractopelle - minipelle par heure 80,00 ouvrier par heure 25,00 occupation terrain jardins par emplacement 30,00 autres par emplacement 20,00 chasse et pitey par emplacement 15,00 emplac.poulets par emplacement 20,00 emplac.canards l'hectare 170,00 vente de bois pins morts le m3 1,00 pins dépérissants le m3 1,00 aulnes le m3 6,00 chênes déracinés ou morts le m3 17,00 CIMETIERE concessions 30 ans le m2 20,00 50 ans le m2 30,00 columbarium 50 ans 2 places 280,00 50 ans 4 places 560,00 jardin des urnes 25,00 jardin des souvenirs 10,00

3 DROITS de PLACE camions outillage par jour 80,00 commerces occasionnels par jour 25,00 commerces réguliers par jour 6,00 marché St Julien par jour par ml 0,50 marché Contis du 1/7 au 31/8 par jour par ml 3,00 élect.marché Contis par jour 3,00 cirques jour du spectacle 20,00 cirques et autres jours suppl par caravane/j 7,00 forains(après le mardi soir) par caravane/j 7,00 animation course landaise par spectacle 150,00 PHOTOCOPIES format A4 1 seule l'unité 0,30 (format A3 = tarif A4 x 2) de 2 à 19 l'unité 0,25 20 et + l'unité 0,15 copie couleur A4 l'unité 1,50 BIBLIOTHEQUE cotisation annuelle adulte 10,00 amende retard restitution par semaine de retard 1,50 défaut de restitution par livre non restitué après 6 semaines 25,00 par DVD non restitué après 6 semaines 40,00 accès internet par an 10,00 par 1/2 heure 1,00 CULTURE entrée adulte 10,00 entrée jeune, étudiant, demandeur d'emploi 5,00 RACCORDEMENT à l'egout 1 000,00 CAMPING-CARS stationnement par 24 h du 1/6 au 30/9 13,00 par 24 h du 1/4 au 31/5 et du 1/10 au 30/11 9,00 TARIFS DIVERS SAISONNIERS vente au panier/plage par mois et par panier 80,00 déballage commerce/domaine public par m² pour la saison 30,00 embarcadère canoés par canoé(35) 30,00 terrain pont rose IRAZOQUI la saison 600,00 accès plage club surf la saison 600,00 LOCATION LICENCE IV par an 750,00 MISE A DISPOSITION PISCINE par heure de cours dispensé 15,00 CENTRE DE LOISIRS Famille avec bons CAF QF de 0 à 449 4,80 Famille avec bons CAF QF de 449,01 à 723 5,80 Famille avec bons MSA 5,80

4 Prestataires CAF 10,00 Prestataires MSA 10,00 Landais non prestataires 12,00 Non landais 15,00 Communes voisines 20,00 Minimum facturation annuel 8,00 Repas en sus pour les 1/2 journées 2,00 Ados cotisation par an 5,00 Remise 20% sur les journées ou 1/2 journées du 2ème enfant d'une même famille Remise 40% sur les journées ou 1/2 journées du 3ème enfant d'une même famille ACCUEIL PERISCOLAIRE 3 plages horaires : Matin de 7h45 à 8h45 (tous les jours) / Midi (mercredi) de 11h45 à 12h15 Soir de 16h20 à 18h30 (lundi, mardi, jeudi) / de 16h00 à 17h30 (vendredi) Soir de 17h30 à 18h30 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) QF CAF<723 - MSA<750 par séquence horaire 0,90 QF CAF>723 - MSA>750 par séquence horaire 1,20 Non prestataire par séquence horaire 1,60 Minimum facturation mensuel par enfant 5,00 ACCOMPAGNEMENT à la SCOLARITE par mois 5,00 CANTINE repas 2,80 repas instituteur et personnel communal (sur montant Avantage en nature URSSAF) 4,65 PHARE DE CONTIS Adulte +12ans 3,00 Visites Enfant de 3 à 12 ans 1,00 Enfant - 3 ans gratuit Boutique Carte postale couleur 0,50 Carte postale noir et blanc 0,50 Carte et enveloppe GF 1,50 Carte et enveloppe PF 1,00 Carte postale sable 2,00 Boule de neige Landes 4,00 Magnet résine Landes 3,50 Magnet photo phare Contis 3,00 Mug Contis 6,00 Set de sable Contis 5,50 Maquette Phare 8,00 Autocollant 1,50 Livre de jeux 2,00 ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le CONVENTION LOCATION SAISONNIERE DE LA CABANE DE LA PLAGE Considérant la location saisonnière de la Cabane de la Plage arrivée à son terme en 2015, Considérant la nécessité de renouveler cette location saisonnière pour offrir aux touristes un service

5 de qualité, Considérant l importance de confier l exploitation de ce commerce à une personne expérimentée, ARTICLE 1 - DECIDE de faire appel à candidatures pour désigner un nouveau gérant de ce local commercial à compter de la saison ARTICLE 2 - DECIDE que la convention de location portera sur deux saisons consécutives (2016 et 2017). ARTICLE 3 - FIXE à ,00 la redevance forfaitaire due pour les deux saisons. ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l exécution de la présente décision. ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le REGIME INDEMNITAIRE INSTAURATION D UNE PRIME POUR LES AGENTS RESPONSABLES DE POLE Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l article 88, Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l application du 1 er alinéa de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 Vu le décret n du 26 décembre 1997 et l arrêté ministériel du 24 décembre 2012 portant création d une indemnité d exercice de missions des préfectures, Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés, ARTICLE 1 - DECIDE d instituer une indemnité au profit des agents chargés de la responsabilité d un pôle au sein de la Commune. ARTICLE 2 - Les agents responsables de services appartenant aux cadres d emplois des adjoints techniques et des adjoints d animation percevront cette indemnité d un montant mensuel brut de 96,08 par mois, indemnité calculée sur la base de l indemnité d exercice des missions des préfectures. ARTICLE 3 - L indemnité sera attribuée à compter de l entrée en vigueur de la nouvelle réorganisation des services de la Commune. ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent. ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA NATURE MARCHE NEGOCIE LOT CHAMBRE FROIDE Vu la délibération du 4 août 2015 déclarant infructueux le lot n 10 «Chambre froide», Considérant la seconde consultation lancée pour le lot «Chambre froide» en date du 30 septembre 2015,

6 Considérant l avis de la commission d ouverture des plis du 2 décembre 2015 déclarant infructueux le lot n 10, Considérant la consultation par marché négocié engagée par le maître d œuvre, ARTICLE 1 - DECIDE d attribuer le lot n 10 «Chambre froide» à la Société AGRO SERVICES FROID ET CLIMATISATION 845 route de Montfort HINX, pour un montant de ,03 HT. ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent. ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le TRAVAUX D ELECTRIFICATION CAMPING PASSERELLE 5ème TRANCHE Considérant le projet d'aménagement du camping La Passerelle 5 ème tranche, Considérant le programme de travaux réseau basse tension et éclairage public établi par le SYDEC, ARTICLE 1 APPROUVE le projet BT/EP 5 ème tranche camping Passerelle, Affaire n , d un montant total de ,00 dont ,00 de participation communale. ARTICLE 2 - DECIDE que la participation communale totale sera financée sur fonds libres. ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l exécution de la présente décision. ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le EAU POTABLE ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable, exercice 2015, Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement, exercice 2015, Après examen des pièces présentées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ARTICLE 1 N EMET aucune observation sur ces rapports. ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le

7 REDEVANCES EAU-ASSAINISSEMENT - TARIFS 2016 Considérant la décision du SYDEC d'appliquer en 2016 une hausse de participation proportionnelle de 0,02 HT par m 3 sur l'assainissement et 0,05 HT par m 3 sur la consommation d'eau, Considérant que les tarifs à fixer englobent la redevance du SYDEC et la part communale qui restera inchangée en 2016, Vu les propositions du SYDEC, ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des redevances eau-assainissement comme suit à compter du 1 er janvier 2016 : EAU POTABLE Abonnement 50 par an Consommation 0,65 par m 3 (dont 0,56 SYDEC et 0,09 Commune) ASSAINISSEMENT Abonnement Consommation 53,15 par an 1,21 par m 3 (dont 0,96 SYDEC et 0,25 Commune) ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le REDEVANCES EAU-ASSAINISSEMENT DES CAMPINGS - TARIFS 2016 Considérant la décision du SYDEC d'appliquer en 2016 une hausse de participation proportionnelle de 0,02 HT par m 3 sur l'assainissement et 0,05 HT par m 3 sur la consommation d'eau, Considérant que les tarifs à fixer englobent la redevance du SYDEC et la part communale qui restera inchangée en 2016, Vu les propositions du SYDEC, ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des redevances eau-assainissement comme suit à compter du 1 er janvier 2016 : EAU POTABLE Part fixe 7 par emplacement Consommation 0,65 par m 3 (dont 0,56 SYDEC et 0,09 Commune) ASSAINISSEMENT Part fixe 7 par emplacement Consommation 1,21 par m 3 (dont 0,96 SYDEC et 0,25 Commune) ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le

8 CAMPING MUNICIPAL LA LETTE FLEURIE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LAGON PLATEFORMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la convention signée avec la Société LAGON PLATEFORMES pour la saison 2015 définissant l implantation de 3 plateformes de type «Lodge» toilées et meublées sur le camping La Lette Fleurie, Considérant la proposition de la Société LAGON PLATEFORMES d installer 3 plateformes supplémentaires à compter de la saison 2016, ARTICLE 1 - DECIDE de signer la convention valant contrat de location d emplacement de camping avec l Entreprise LAGON PLATEFORMES route du Pont du Miey AZUR (dont exemplaire joint) pour 3 emplacements supplémentaires. ARTICLE 2 - DECIDE de louer 3 emplacements afin d y installer 3 plateformes au tarif du Forfait caravane soit 1 400,00 par unité d hébergement pour 2016, tarif qui sera réactualisé chaque année. ARTICLE 3 FIXE à 6 ans la durée de cette convention avec rétrocession, à terme, des plateformes au camping pour l euro symbolique. ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l exécution de la présente décision. ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le QUESTIONS DIVERSES Tournée communale le 9 janvier 2016 à 9h30 Vœux au personnel le 9 janvier 2016 à 11h30 Vœux à la population le 16 janvier 2016 à 18h30 Cloture séance 21h45