Rénovation de la Grand Place de Mons

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1 Rénovation de la Grand Place de Mons M. Blaffart V. Loiseau L. Weber Projets urbains : études de cas concrets

2 Rénovation de la Grande Place de Mons 1 Table des matières Introduction...2 Chapitre 1 : Contexte Localisation et positionnement géographique Contexte démographique Contexte économique Contexte culturel Projets sur la ville...5 Chapitre 2 : Enjeux et objectifs Objectifs liés à la ville Objectifs liés aux rénovations de façades...6 Chapitre 3 : Historique du projet Première Phase du projet : Phasing-out Deuxième Phase du projet : Convergence Chapitre 4 : Acteurs et mécanisme du projet Présentation des acteurs intervenants dans le projet La maîtrise d ouvrage La technostructure Les usagers Cartographie des acteurs Chapitre 5 : Outils urbanistiques et d aménagement Politique régionale de l Union Européenne Convention de Servitude RCU Chapitre 6 : Critiques et leçons Critiques du projet par les acteurs rencontrés Notre avis Chapitre 7 : Comparaison avec Douai Conclusion Bibliographie Annexes... 27

3 Rénovation de la Grande Place de Mons 2 Introduction La Ville de Mons, de la province du Hainaut, a redonné un dynamisme à son centre urbain en entamant un processus de rénovation des façades de la Grand Place et des rues adjacentes. Cette ancienne cité industrielle, qui a subi un déclin économique typique des villes ayant cette activité, a su se redresser en mettant en valeur son patrimoine culturel et monumental. Devenue Capitale Wallonne de la Culture en 2002, son prochain défit est de devenir capitale Européenne de la culture en Pour se faire, elle s est munie d un ambitieux Projet de Ville. La rénovation des façades fait partie intégrante de ce projet. C est ce processus que nous allons étudier dans le présent document. Après avoir présenté la ville de Mons et son contexte dans un premier chapitre, nous présenterons les enjeux et objectifs de la Ville de Mons et de la rénovation de la Grand Place. Le troisième chapitre présente l historique du projet de 2003 à aujourd hui alors que le quatrième présente les acteurs et mécanismes du processus. Le chapitre 5 passe en revue les outils urbanistiques et d aménagement, à savoir les Fonds européens, la convention de servitude et le Règlement communal d urbanisme (RCU). Les critiques et leçons ressorties du projet sont exposées dans le chapitre 6. Afin de comparer ce projet avec un projet étranger, nous analyserons brièvement le projet de Douai dans le dernier chapitre. Enfin, nous terminerons par une conclusion.

4 Rénovation de la Grande Place de Mons 3 Chapitre 1 : Contexte 1. Localisation et positionnement géographique La Ville de Mons est le chef-lieu de la province de Hainaut en Région Wallonne. Située au début de la dorsale wallonne, à 70 km au sud-ouest de la capitale Bruxelles et à 75 km à l est de Lille, Mons bénéficie d une position frontalière et d un potentiel attractif pour plusieurs villes françaises. La ville de Mons est localisée au croisement des importants axes autoroutiers E19 (Amsterdam-Anvers- Bruxelles-Paris) et E42 (Lille-Charleroi-Liège-Francfort-sur-le-Main). Au sein de la hiérarchie urbaine de Van Ecke E., Mons figure parmi les 17 «villes régionales belges». Avec habitants dans sa «zone d influence régionale», la Ville de Mons serait plus attractive que Namur et Bruges. Au sein du SDER, Mons est repris comme un des quatre pôles de structuration de l espace régional. Ainsi on peut lire que «Mons s affirmera davantage comme pôle régional car la ville a de nombreuses potentialités pour soutenir son développement : centre-ville de qualité, institutions universitaires, atouts sur les plans culturel et touristiques. Des initiatives devraient être prises pour mieux assurer les articulations entre le centre de la ville et sa périphérie pour insuffler une dynamique sur le plan économique et pour assurer un développement sur les plans culturel et touristique.» (SDER, p. 134). De plus, Mons est aussi repris comme «pôle d appui transfrontalier» pour mener des projets avec les villes françaises voisines. La Grand Place est le centre de la vieille ville. Elle se situe tout près de la rue commerçante (piétonnière) et du beffroi. Le contour de la place est accessible aux voitures, mais il leur est interdit de stationner ou de circuler en son centre. 2. Contexte démographique La population montoise était au 1er janvier 2011 de habitants. Trois aspects caractérisent l évolution démographique de Mons. Tout d abord, la population de la Ville a diminué depuis la fin des années 70. Ensuite, la population a fortement vieilli. Enfin, la part des ménages isolés et des familles monoparentales est plus importante qu en Région Wallonne.

5 Rénovation de la Grande Place de Mons 4 Cette tendance n est pas typique de Mons et s explique essentiellement par la migration des jeunes ménages de 25 à 45 ans vers la périphérie. Dans son diagnostic, la Ville émet donc la nécessité de rendre la Ville plus attractive pour ces jeunes ménages. La réponse à cette constatation devra intégrer une amélioration du cadre de vie via de la rénovation urbaine ainsi qu un accroissement de l offre de logements unifamiliales. 3. Contexte économique Ancienne ville industrielle, Mons est aujourd hui tournée vers le secteur tertiaire. Elle est, en effet, une ville d administrations (Région, Province, Commune), de justice (Cour d Appel) et d enseignement. Selon l ONSS, 90 % des travailleurs sont engagés dans le secteur tertiaire. Le PIB/hab est inférieur à celui du pays, de la région et de la province. Cela s explique par la faiblesse de l initiative privée et le manque de création d activité, bien que la Ville essaie de les compenser. De la même manière, les revenus sont nettement inférieurs à la moyenne wallonne. On peut également observer un taux de chômage élevé avec une forte proportion de chômeurs de longue durée et non-qualifiés. En effet, plus de 60 % des chômeurs n ont pas terminé l enseignement secondaire supérieur et plus de 50 % des chômeurs sont inoccupés depuis plus de 2 ans. Le centre ville est caractérisé par une mixité commerciale. Le graphique ci-dessous nous indique que les secteurs de l HoReCa et de l équipement de la personne couvrent près de la moitié des activités commerciales du centre. Sur la Grand Place de Mons, on retrouve essentiellement le secteur de l HoReCa. Différentes initiatives ont été élaborées pour redynamiser le commerce en centre ville. Elles se matérialisent en trois structures : «Mons Rénovation» dont la mission stratégique est de rénover certains bâtiments de la ville situés dans l hyper centre ; «Mons Revitalisation» qui recherche des opportunités d amélioration des bâtiments dans tout l intra-muros commercial ; «Mons Appui» qui peut apporter un soutien financier à la création ou l expansion de commerces différents de ceux des Grands-Près.

6 Rénovation de la Grande Place de Mons 5 4. Contexte culturel Ville historique, Mons possède un patrimoine reconnu au niveau national et international (Sainte Waudru, Hôtel de ville, Beffroi, Carré des arts, Grand Place, Château des Ducs d Havré, Champs à cailloux de Spiennes - patrimoine mondial de l UNESCO). En tout, 134 biens sont classés au patrimoine à Mons. De plus, le centre de Mons est reconnu comme site ancien protégé. Mons est principalement connu pour «Le Doudou», la ducasse rituelle de Mons. Elle tire son origine de la procession qui a été organisée afin de lutter contre l épidémie de peste qui ravage la région en Au cours de cette procession, les reliques du corps de Sainte Waudru, patronne de la ville, sont placées sur un char et font le tour de celle-ci. En 1380, la confrérie de «Monseigneur Saint-Georges» participe à la procession et met en scène la lutte du Saint contre le Dragon. Ce combat prend le nom de Lumeçon. Mons s est également développée dans les arts vivants. «Le Manège.Mons», Centre culturel transfrontalier en est l initiateur. Capitale wallonne de la Culture, Mons possède une infrastructure quantitativement importante mais qualitativement déficiente. Dans la stratégie de «Mons : Capitale européenne de la culture», de nouvelles infrastructures ainsi que des rénovations d infrastructures sont réalisées. 5. Projets sur la ville Comme nous le verrons dans le chapitre suivant, le projet de la Grand Place s inscrit dans la dynamique du projet «Mons 2015». Plusieurs actions sont menées dans le cœur historique avec l objectif de devenir la capitale culturelle européenne. Quatre points d actions sont privilégiés : - La Grand Place. Nous y reviendrons tout au long de ce travail. - La gare SNCB. La nouvelle gare, signée Santiago Calatrava, a pour ambition de relier deux quartiers de Mons : le cœur historique et la ville «nouvelle» dédiée au commerce (centre commercial), aux logements et aux nouvelles technologies (Innovation Valley). La gare, déjà nommée «gare passerelle» assurera ainsi la liaison entre le patrimoine culturel et l innovation technologique. - Le Carré des Arts. Formé d une grande cours qui accueille de nombreuses manifestations et de nombreuses écoles d art, le Carré des Arts sera bientôt recouvert d une toiture amovible. A proximité, les anciens Abattoirs seront rénovés en galerie d art contemporain. - Le Théâtre du Manège. Ce théâtre a été ouvert en On retrouvera bientôt dans son voisinage le siège de la Fondation Mons 2015, un espace d enregistrement et de concert pour les musiques émergentes (Arsonic) ainsi qu un Lieu numérique, cocon des nouvelles technologies.

7 Rénovation de la Grande Place de Mons 6 Chapitre 2 : Enjeux et objectifs 1. Objectifs liés à la ville Suite à ce bref diagnostic, on a pu voir que Mons, ancienne ville industrielle, a pu redynamiser sa ville et se reconvertir en intégrant la Culture comme le maître mot dans sa vie urbaine. Mons est devenu capitale culturelle wallonne le 4 décembre Encore plus ambitieuse, elle a mis sur pied un projet de Ville pour 2015, et posé sa candidature pour devenir capitale européenne de la Culture. La population ayant souffert du reflux économique, ce projet de ville donnera une nouvelle dynamique à la ville économique et sociale de la Ville et de sa région. Ainsi, à l heure de ce dynamisme culturel, Mons a deux grands objectifs pour sa ville. Premièrement, renforcer son pôle culturel et touristique. Deuxièmement, valoriser son patrimoine. 2. Objectifs liés aux rénovations de façades Les rénovations de façades de la Grand Place (dont nous détaillerons le mécanisme dans les chapitres suivants) s inscrit donc dans le mouvement de «Mons 2015». Plusieurs objectifs sont liés à ces rénovations :

8 Rénovation de la Grande Place de Mons 7 La valorisation du centre urbain de Mons. L embellissement (d un point de vue esthétique) de la Grand Place augmente l attrait du centre ville. La revalorisation des commerces. La rénovation de la Grand Place permet d améliorer le cadre de vie et par là même l attrait commercial du centre ville Augmenter la population au centre ville. Par ce mécanisme d embellissement de son centre urbain, la Ville de Mons espère bien attirer la population afin d augmenter le nombre d habitants dans son centre ville. Pour se faire, elle réintègre également l accès indépendants aux logements des étages, dans la mesure du possible. L enjeu de ces rénovations est qu elles s inscrivent plus largement dans le projet de Ville de Mons Chapitre 3 : Historique du projet 1. Première Phase du projet : Phasing-out En 2000, la Ville de Mons a marqué sa volonté de développer son attractivité en poursuivant la mise en valeur de son centre-ville. La commune a alors choisi de se lancer dans une campagne de restauration et de traitement des façades de la Grand Place et des rues avoisinantes. Le cœur de Mons fait partie d un périmètre de rénovation urbaine depuis les années 70. Le projet de valorisation et rénovation des façades s inscrit dans ce vaste projet. A terme, l objectif est d avoir une liaison de la gare à la Grand Place qui permettra d améliorer l image du centre urbain. Ce projet s est réalisé dans le cadre du programme européen Phasing-out de l Objectif 1 du Hainaut. Le projet s est organisé en trois étapes : Etape 1 : Préparation du dossier et programmation ; Etape 2 : Négociation avec les propriétaires et exploitants ; Etape 3 : Réalisation des travaux. Etape 1 : Préparation du dossier et programmation La première étape a débuté avec la définition précise du projet et de son programme. Ils ont ainsi clarifié les objectifs du projet et se sont assurés de la cohérence du projet. La fixation des objectifs se base sur une analyse de la situation existante. A ce propos, les éléments qui ont poussés à se lancer dans la revalorisation des façades sont notamment le nombre de commerces vides, l état délabré des façades, la scission forte entre le rez-de-chaussée commercial et les étages (notamment du point de vue de l architecture du bâtiment), les enseignes parasitaires. Le périmètre d étude a ensuite été délimité (fig. 1). Il compte 500 bâtiments compris sur la Grand Place et dans les rues avoisinantes. C est également lors de cette première étape que le taux de subventionnement de l Europe a été défini (90 %). A côté des tâches réalisées par l assistant à maîtrise d ouvrage, l Université de Mons a réalisé une étude historique sur la conception des façades. Il en est ressorti que les façades d origine étaient très colorées. Ce trait caractéristique a été choisi pour réintégrer les façades historiquement.

9 Rénovation de la Grande Place de Mons 8 Le choix des couleurs a, quant à lui, été dicté par une étude urbanistique. Le choix s est alors porté pour des couleurs plus sobres que celles de l époque. Figure 1: Périmètre d'étude de la phase 1 (Phasing-out) Une fois que le périmètre est défini et que les objectifs sont fixés, la Ville et Projénor ont fixé le nombre et le niveau d intervention (lourd, moyen, léger ou sans intervention) pour les 500 façades de ce périmètre. La Grand Place n est pas inclue dans l étude du niveau d intervention, étant donné que tous les bâtiments sont automatiquement concernés par le projet. Le périmètre a été découpé en cinq secteurs selon les priorités (fig. 2). Figure 2: Périmètre d'intervention et secteurs prioritaires Chaque façade du périmètre d intervention a été relevée par photographies redressées. La suite du projet a consisté en la désignation (via appel d offres restreint) d un auteur de projet (architecte) pour chaque secteur d intervention. Cinq auteurs de projets ont été désignés. Il est demandé à chacun de réaliser une esquisse pour les façades de son secteur. Sur base de l enveloppe financière et des estimations des auteurs de projet, le budget a été réparti entre les cinq secteurs. Le budget nécessaire étant trop important, le périmètre a dû être revu (fig. 3). Il compte un peu plus de

10 Rénovation de la Grande Place de Mons 9 80 façades. La première étape du projet se clôture avec l élaboration de la convention de servitude et la définition des modalités de paiement des particuliers. Figure 3: Périmètre révisé après analyse du budget Etape 2 : Négociation avec les propriétaires et exploitants Cette deuxième étape est essentiellement tournée vers la population. Elle débute par des réunions d informations de la population, organisées par la Ville. Ces réunions sont suivies de rencontre individuelle avec les propriétaires (sans les exploitants) dont le bâtiment est concerné par le projet. Ces réunions individuelles sont quant à elle prises en charge par Projénor. C est lors de ces réunions individuelles que sont présentées les esquisses (fig. 4), la convention de servitude, et l estimation de la participation financière privée. Ensuite, les propriétaires informent les exploitants du projet. Si les propriétaires et les exploitants sont d accord, l avant-projet de la façade est demandé à l architecte. Une fois que l avant-projet est terminé, la Ville et l architecte reviennent vers le propriétaire. Si le propriétaire et l exploitant acceptent l avant-projet, ils signent la convention avec la Ville et la demande de permis d urbanisme peut être envoyée. Le propriétaire peut également demander que l avant-projet soit revu. Par ailleurs, il peut arriver que le budget augmente entre l esquisse et l avant-projet. Le propriétaire a quinze jours pour se décider et affirmer son intention de poursuivre le projet. Il faut savoir que pour les bâtiments classés, un certificat de patrimoine est nécessaire préalablement à la demande de permis. Ce certificat est délivré sur base de l avant-projet. Au final, un accord a été conclu avec 58 propriétaires. Pour le secteur de la Grand Place, sur les 38 édifices qu elle compte (hors bâtiments publics), 31 propriétaires ont accepté les travaux. Sur les sept bâtiments restants, trois ne nécessitaient pas d intervention, et un bâtiment a été racheté par la Ville (et n entre donc pas dans cette démarche) et trois propriétaires ont refusé.

11 Rénovation de la Grande Place de Mons 10 Figure 4: Esquisse de la rue de la Coupe Etape 3 : Réalisation des travaux Dès que la demande de permis d urbanisme est accordée, les travaux peuvent débuter. Un entrepreneur est défini par appel d offres. Lors de la réception provisoire, la Ville et Projénor visitent les travaux et s assurent de la qualité du travail réalisé. La réception définitive a lieu un an après la fin des travaux. C est à ce moment que les propriétaires privés paient leur part, à savoir 10 % du montant lié à l embellissement des façades, majoré de la valeur des travaux supplémentaires (toiture, isolation, etc.) non lié à l embellissement de la façade. De plus, le montant est majoré d un taux d intérêt de 5 %. Le propriétaire a la possibilité d étaler le paiement sur cinq ans. Dans ce cas, le taux d intérêt est de 5 % chaque année. En moyenne, le montant des travaux s élèvent entre et par façade. Vous trouverez en annexe quelques exemples de réalisation, notamment celle du bâtiment emblématique de la Grand Place (9/10). Il s agit de la première rénovation, l objectif étant que celleci agisse comme un élément moteur de l opération. Rénovation des enseignes et du mobilier urbain Au-delà de la valorisation des façades des bâtiments, la Ville a mis en place un Règlement communal d urbanisme dans lequel se trouvent des prescriptions sur les enseignes. Tous les établissements doivent se plier au règlement. Les exploitants qui acceptent la rénovation de leur façade, se verront également attribuer une nouvelle enseigne, à leur charge. Les exploitants qui ont refusé les travaux doivent impérativement adapter leur enseigne au règlement sous peine d être en infraction. La Ville a également instauré un nouveau mobilier urbain (parasol, table et chaise de café), de manière à homogénéiser le mobilier. Tous les parasols sont de la même couleur ; la couleur des chaises varient selon l établissement. Les tenanciers des établissements HoReCa ne peuvent disposer d un autre mobilier que celui proposé (vendu) par la Ville.

12 Rénovation de la Grande Place de Mons 11 Figure 5 : Exemple de mobilier urbain Figure 6 : Exemple d'enseigne

13 Rénovation de la Grande Place de Mons Deuxième Phase du projet : Convergence Etant donné le succès de l opération de restauration des façades, la Ville de Mons a décidé de poursuivre sa politique de requalification du centre. Elle a alors entamé une deuxième phase de revalorisation et rénovation des façades. Cette deuxième phase du projet s inscrit dans le cadre du programme européen Convergence Objectif 1, entre 2007 et La Ville a défini trois pôles géographiques : Grand Place, Quartier des Arts et Quartier de la Gare. Le périmètre d intervention (fig. 7) reprend en fait les bâtiments du premier périmètre (500 façades) dont les façades n ont pas été restaurées. Les photos réalisées pour la première phase (phasing-out) ont donc pu être réutilisées. Figure 7 : Périmètre d'intervention de la phase 2 (Convergence) Les procédures engagées sont identiques à celles du projet précédent, sauf ce qui concerne l étude du périmètre puisque celle-ci a été réalisée. Ici aussi, un auteur de projet est désigné par secteur. Les coûts sont un peu plus élevés que ceux de la phase précédente avec une moyenne de par façade. Les travaux sont toujours en cours et devrait se terminer en 2013.

14 Rénovation de la Grande Place de Mons 13 Chapitre 4 : Acteurs et mécanisme du projet 1. Présentation des acteurs intervenants dans le projet Les acteurs du projet sont divisés en trois catégories : maîtrise d ouvrage, technostructure et usagers. Ils sont présentés succinctement ci-dessous. La maîtrise d ouvrage Ville de Mons. La Ville de Mons est l initiatrice du projet. Pour le mener à bien, elle a chargé Projénor de l assister dans ses démarches. Projénor (filiale du Crédit Agricole Immobilier) Projénor est une société de projets belgo-française (implantations à Lille et à Namur), spécialisée dans le développement urbain, les infrastructures culturelles et touristiques mais également dans les grandes infrastructures de transport. Son rôle est d accompagner les instances publiques (Région et Communes) dans la reconquête de leur patrimoine bâti (Stavelot, Archéoforum de Liège) et de leur patrimoine urbain. Suite à un appel d offres, il est désigné comme assistant à Maîtrise d Ouvrage par la Ville de Mons. Présent à chaque étape du projet, activement ou pour assurer le suivi, Projénor est l acteur clé du projet. Il assure toutes les tâches nécessaires à sa continuité et coordonne l ensemble des actions. Il est également l interface entre les différents acteurs et permet la conciliation entre les attentes de chacun. Trois grandes phases définissent leur travail 1 : Phase 1 : préparation du dossier et programmation Définition précise du projet de valorisation de façades et de son programme ; Mise en place d un diagnostic et définition d intervention sur les 500 façades des rues rayonnantes autour de la Grand Place ; Définition des périmètres d intervention concernés et établissement de priorités ; Détermination de l ensemble des études et catégories d intervenants à désigner ; Désignation d un auteur de projet pour chaque périmètre d intervention ; Établissement d un planning ; Répartition du budget par zone sur base de l enveloppe financière ; Proposition d une méthode et d un contenu au niveau de l information sur les projets ; Mise au point d une convention de servitude architecturale ; Définition des modalités de paiement de l intervention privée. 1 Source : Présentation de projets de valorisation de façades, PowerPoint présente par Projénor le 22/11/2011 à l ULg.

15 Rénovation de la Grande Place de Mons 14 Phase 2 : Réalisation des démarches d information nécessaires à la bonne conduite du projet et négociation avec les propriétaires Organisation de réunions d informations de la population ; Identification des propriétaires et exploitants, rencontre individuelle en vue de la présentation : - du projet au stade esquisse de la façade et du rang dans lequel elle s intègre ; - de la convention de servitude architecturale ; - de l estimation de la participation financière privée ; Retour vers les propriétaires pour présentation avant-projet et signature des conventions. Phase 3 : Travaux. Désignation d un entrepreneur général par appel d offres ; Suivi de chantier et de la qualité des travaux ; Coordination entre les différents intervenants ; Maîtrise des coûts et délais ; Réception des travaux ; Établissement d un rapport final. La technostructure Financement Région Wallonne via la CGT Europe (90 %) Fonds FEDER (Fonds Européens de Développement Régional). Ces fonds européens sont destinés à aider les états de l Union à répondre aux trois objectifs fixés par l Europe : Convergence, Compétitivité et Emploi ainsi que la coopération territoriale européenne. Etude préalable Étudiants Polytech de Mons Les étudiants ont été chargés de l étude urbanistique et historique sur les façades. Photographe Celui-ci a réalisé un relevé des façades par photos redressées. Conception Auteur de projet (un par périmètre d intervention) Désignés à la suite d un appel d offres restreint, ils sont chargés de la réalisation d esquisses, d avant-projet, d un dossier d exécution ainsi que du suivi de projet. Puissance publique Le Conseil Communal (politique) approuve la proposition remise par l auteur de projet. La Régie foncière (administration) signe le contrat de servitude avec le propriétaire. Réalisation Coordinateur de sécurité Assurance et bureau de contrôle Entrepreneur général

16 Rénovation de la Grande Place de Mons 15 L entrepreneur est sélectionné par appel à projet restreint selon trois critères : coût des travaux, méthodologie et planning. Les usagers Les propriétaires Les exploitants La convention de servitude doit être signée par les deux acteurs. Le projet ne peut donc se réaliser sans l accord du propriétaire et de l exploitant. 2. Cartographie des acteurs

17 Rénovation de la Grande Place de Mons 16 Chapitre 5 : Outils urbanistiques et d aménagement 1. Politique régionale de l Union Européenne Le premier outil qui fût nécessaire à la mise en place des rénovations de façades, est la participation financière de l Europe dans ce projet. Entre 2000 et 2006 Mons a pu bénéficier du programme Phasing-Out de l Objectif 1 du Hainaut. Entre 2007 et 2013, la ville bénéfice de «l Objectif Convergence». Politique Les zones d intervention des Fonds structurels européens pour la période sont illustrées sur la carte ci-dessous. On observe en effet que Mons se trouve dans le programme Phasing-Out Objectif 1. Le but de ce dernier est d accélérer le rattrapage économique des pays et régions les moins développées de l Union Européenne. La Région wallonne retient deux objectifs majeurs pour ce programme. D une part un objectif quantitatif, de l autre un objectif qualitatif. En terme quantitatif, et plus précisément en terme de PIB/habitant, le but est le Hainaut se rattrape par rapport à la moyenne communautaire, à raison de 7 points pour En terme qualitatif, le but est de donner une véritable impulsion à la région afin que son économie s adapte à l économie mondiale, et que son évolution intègre les principes du développement durable. Ainsi, l objectif fondamental du programme Phasing-Out Objectif 1 est de «replacer la province dans un cercle vertueux de croissance grâce à un renforcement vers une économie basée sur la connaissance et le développement du potentiel endogène, et ce de manière à s intégrer dans le processus de techno-globalisation qui caractérise l économie mondiale.» (Site consacré aux fonds structurels en Wallonie). Le budget alloué à cet objectif est de 251,163 milliards d'euros. Ses sources de financement sont multiples :

18 Rénovation de la Grande Place de Mons 17 Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER). «Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale par la correction des principaux déséquilibres régionaux et la participation au développement et à la reconversion des régions, tout en garantissant une synergie avec les interventions des autres Fonds structurels.» (Site de l Union Européenne). Le Fond social européenne (FSE). «Il est l'un des Fonds structurels de l'union européenne. Il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'ue et leurs régions, et par voie de conséquence de promouvoir la cohésion économique et sociale. Le FSE se consacre à la promotion de l'emploi au sein de l'ue. Il aide les États membres à rendre leur main-d œuvre et leurs entreprises plus aptes à relever de nouveaux défis mondiaux.» (Site de la Communauté européenne). Le Fonds de cohésion. «Il cofinance des actions dans les domaines de l'environnement et des infrastructures de transport d'intérêt commun. Il vise à promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.» (Site de l Union européenne). Politique L Objectif Convergence s inscrit dans la suite de l Objectif 1 de Pour la période , on peut voir sur la carte ci-dessous que le Hainaut se trouve en région de phase de suppression progressive des aides. Il a toutefois pu obtenir des subsides de cet objectif appelé «Convergence». Zones éligibles au titre des objectifs "convergence"et "compétitivité régionale et emploi"

19 Rénovation de la Grande Place de Mons 18 «La stratégie des programmes opérationnels FEDER et Fonds social européen (FSE) vise notamment à placer les concepts de sélectivité, pérennité, transversalité, interactivité et mise en réseau, au centre de toutes les actions, tant au niveau des administrations gestionnaires que des opérateurs.» (Site de la Communauté Européenne). Le programme s articule autour de quatre priorités : 1. Création d entreprises et d emplois ; 2. Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche ; 3. Développement territorial équilibré et durable ; 4. Assistance technique. L'objectif est de créer environ emplois directs via les interventions du programme pour l année Convention de Servitude Étant donné que les Fonds européens ne peuvent être alloués qu à des projets publics. La convention de servitude entre le propriétaire et la Ville était donc nécessaire pour pouvoir bénéficier des fonds européens. La convention de servitude est l accord entre le propriétaire et la Ville de Mons. Dans le cas des rénovations de façades de Mons, la servitude est non imposée (système sur base contractuelle volontaire). Une servitude correspond à une charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété. La convention s établit donc entre le propriétaire et la ville de Mons. Toutefois, un paragraphe est présent où l accord des exploitants est obligatoire. La convention est donc une tripartie où trois acteurs signent la convention : 1. Le propriétaire ; 2. La Ville de Mons représentée par la Régie Foncière ; 3. L exploitant. De plus, la servitude établit que le propriétaire de la façade (appelé fond servant) est dans l obligation de demander l avis de la Ville (appelée fond dominant) pour toute modification de celleci. Ainsi, la ville a le droit, grâce à cette servitude, de forcer le propriétaire à l entretien de sa façade, comme si on se trouvait dans le cas d une co-propriété. Une servitude peut être limitée ou illimitée. Dans notre cas, la servitude était au départ limitée à 30 ans pour la phase 1. Mais la Région Wallonne a décidé de la rendre illimitée pour la phase 2, afin que leurs financements s inscrivent sur la durée. De plus, il faut savoir que la servitude est liée au bâtiment et non au propriétaire. La même convention, appelée «Convention de servitude de l aspect architectural» est présentée à différentes étapes du processus (voir chapitre précédent) : 1. Lors de l esquisse ; 2. Au projet définitif, où la convention définitive est signée.

20 Rénovation de la Grande Place de Mons 19 Voici quelques articles composant la servitude de convention d aspect architectural : Objectifs du projet ; Objet/Contenu ; Intervention de l occupant ; Descriptif des travaux ; Détermination du coût de l opération ; Notification ; Entretien/réparations. 3. RCU Si un propriétaire n a pas participé à la convention de servitude, il sera soumis au Règlement Communal d Urbanisme de la Ville de Mons. Cette dernière peut alors être très répressive vis-à-vis du propriétaire en appliquant ce règlement. Ce RCU, datant de février 2006, a valeur règlementaire. Son contenu est essentiellement technique (gabarits des constructions, enseignes, volumes, publicité, voiries, ). Il est destiné à régir la beauté, la salubrité, l'équipement, l'accès et la sécurité des constructions, de leurs accès et des voiries. Ainsi, le RCU établit par exemple des normes en terme d enseignes, façades ou encore mobilier urbain (voir annexes pour plus de détails). Chapitre 6 : Critiques et leçons 1. Critiques du projet par les acteurs rencontrés Nous avons interrogés différents acteurs, afin d avoir leur avis sur ce projet de rénovation de façades. Ils vont être détaillés ci-dessous. Avis des commerçants Nous avons interrogés de manière informelle, quatre commerçants de la Grand Place, dont certains ayant refusé de signer la convention. Nous leur avons demandé de nous expliquer leurs craintes avant le projet, et les résultats qu ils en retirent aujourd hui, une fois le projet terminé. Voici les principales craintes d avant-projet que les commerçants nous ont citées : La baisse du chiffre d affaires durant les travaux. En effet, les travaux ne durant certes que quelques semaines, cela est suffisant à un commerçant pour perdre une partie de sa clientèle. Les travaux entrainant des désagréments en termes d accès au commerce, de saleté ou encore d insécurité. Le risque d une hausse des loyers. L embellissement des façades engendrant une amélioration de la qualité de vie dans le centre ville, les exploitants craignaient que cela influence le prix des loyers à la hausse. La modification de la vitrine. La rénovation des façades entrainant un réagencement de la vitrine (en restituant des trumeaux par exemple), et par là même souvent une diminution de

21 Rénovation de la Grande Place de Mons 20 celle-ci ou une subdivision en plusieurs petites vitrines. La crainte des commerçants est de perdre une partie de la clientèle si leurs produits sont moins mis en valeur. Les résultats relevés par les commerçants après les travaux de rénovation : Interventions sur les façades non nécessaires. Selon certains, les façades n étaient pas dans un état de dégradation important. Les travaux d embellissement n étaient pas nécessaires ; Baisse du chiffre d affaire durant les travaux. Comme pressenti, les exploitants ont pu remarquer une baisse de leur clientèle durant les travaux de rénovation ; Pas d augmentation visible du tourisme. Selon les exploitants, la fréquentation de leur commerce n a pas augmenté. Ils estiment que ces rénovations n ont pas engendré d augmentation du tourisme sur le centre ville de Mons ; Peu de prise en compte des conditions des exploitants. Même si un paragraphe était destiné aux exploitants dans la servitude, les exploitants interrogés ne se sont pas vraiment sentis impliqués ni consultés lors de la procédure. Certains vont même jusqu à dire qu ils se sont sentis un peu «obligés» à signer cette convention, sous peine certainement de perdre la location de leur établissement (le propriétaire étant souvent la Ville de Mons ou un grand propriétaire ayant des contacts avec celle-ci). Avis de la Ville de Mons, des Grands propriétaires et de Projénor Diminution du nombre de cellules vides et élévation de gamme de l offre commerciale dans le centre ville. Suite aux rénovations, la Ville de Mons a pu observer que les cellules vides jusqu à alors ont trouvé des gérants, et que les commerces ont augmenté de niveau de standing. Cela est caractéristique du bienfait des rénovations de façades qui ont pu augmenter l attrait commercial du centre ; Fréquentation touristique augmentée de 30 % ( ). La ville de Mons affirme qu entre les années le tourisme a augmenté dans son centre ville. Il n est pas possible de prouver objectivement la corrélation entre les rénovations de façade et cette augmentation touristique. Toutefois, la ville de Mons et Projénor pensent que la rénovation a joué un rôle fondamental dans l augmentation touristique, en augmentant la qualité de vie et l attrait commercial du centre urbain ; Une analyse statistique réalisée en 2011 par la Maison du Tourisme de Mons a permis de mettre en évidence une croissance de 30 % du nombre de nuitée depuis Dans le cadre de notre analyse, il semble très réducteur de penser que cette hausse est due à la seule amélioration du cadre de vie du centre ville. Trois informations majeures sont à relever. Premièrement, c est essentiellement le tourisme d affaire qui fait tourner les établissements hôteliers de Mons. Dès lors, la qualité de l hyper-centre n apparait certainement pas comme le premier facteur de croissance de cette demande. Notons que celle-ci est prévue à la hausse dès 2014 grâce à l ouverture d un Palais des Congrès à proximité de la gare. Deuxièmement, le tourisme est essentiellement drainé par de grandes locomotives touristiques (notons par exemple, Pairi Daiza, le Château d Havré, le Grand Hornu ou encore

22 Rénovation de la Grande Place de Mons 21 le PASS) ou des organisations événementielles (Salons au Lotto Mons Expo ou encore l Ethias Tennis Trophy). Toutefois, tous ces leviers sont situés en périphérie. Il est bien sur évident que la ducasse, les différents musées tel que le MAC ou le cœur historique drainent également des touristes mais en proportion plus faible. Troisièmement, la Maison du Tourisme souligne l importance de l image internationale donnée par le slogan «Mons, Ville d Art aux trois Chefs-d œuvre de l UNESCO», ou plus récemment «Mons 2015, Capitale européenne de la Culture». Le tourisme-loisirs en augmentation serait donc induit par un travail sur l image de la Ville. A ce titre, la rénovation des façades de la Grand Place contribue à la qualité de l image du centre, mais n y contribue pas à elle seule. La piétonisation du centre, la suppression du parcage de la Grand Place et les actions pour redynamiser le cœur historique en sont tout aussi responsables. Meilleurs résultats sur la Grand Place que dans les rues adjacentes. Les raisons sont multiples. Tout d abord, les coûts de rénovation étaient plus élevés (car interventions plus lourdes) dans les rues adjacentes et les subsides moins élevés. Ensuite, le morcellement géographique de l opération n a pas créé un effet de masse comme sur la Grand Place. On peut remarquer une contradiction entre les avis des exploitants d un côté, et les avis de la Ville de Mons et Projénor de l autre. Les premiers étant plutôt insatisfaits des démarches et résultats, alors que les seconds en retirent un bilan positif. Après révélation de ces informations à la Ville et Projénor, ils semblaient étonnés. Il se trouve qu il n y a pas eu d enquête de satisfaction de la part de la Ville de Mons auprès des commerçants et habitants du centre. 2. Notre avis Selon nous, le projet de rénovation des façades de la Grand Place de Mons est plutôt réussi même si nous relevons quelques points négatifs. En termes de critiques positives, nous pouvons citer : Bonne volonté de rénovation des façades, d homogénéisation des enseignes et mobiliers ; Résultat visuel très réussi pour la Grand Place (selon nous) ; Rénovations basées sur une étude historique, permettant de redonner le cachet «ancien» au centre ; La convention de servitude qui permet à la Ville de s inscrire dans le long terme pour l entretien des façades ; Pour ce qui est des critiques négatives : Tout le processus est uniquement basé sur l embellissement. Or, au vu de la volonté de la Ville d augmenter l attrait de son centre urbain afin d y augmenter la population, des travaux sur l aspect fonctionnel des bâtiments aurait pu être intégrés. Par exemple : l accès indépendant au logement, l isolation des bâtiments et toitures, ; Rénovation uniquement sur les bâtiments privés et non publics (Hôtel de ville dégradé). La raison étant que la Ville ne voulait pas mélanger les projets privés et publics. Ces derniers

23 Rénovation de la Grande Place de Mons 22 pouvant bénéficier d autres fonds. Sont but étant de maximiser les subsides pour le projet de rénovation des façades ; Main un peu forcée aux exploitants ; Peu d enthousiasmes des exploitants, alors que la commune est persuadée du contraire. Il y a un réel manque de dialogue avec la population ; Chapitre 7 : Comparaison avec Douai Le bureau Projénor travaille également sur des projets en France. Il a notamment participé au projet de ravalement des façades des bâtiments du centre de Douai. Nous nous sommes alors intéressés à la manière dont les opérations ont été menées dans ce projet, en comparaison au projet montois. Objectifs du projet douaisien Le projet poursuit deux grands objectifs. Premièrement, il traduit une volonté d améliorer le cadre de vie des habitants de Douai. Le second objectif est la protection et mise en valeur du patrimoine. Historique du projet Le projet débute en 1984 avec la mise en place d une politique d aide au ravalement de façade via le contrat de plan État-Région «Mieux vivre en ville». Celui-ci accorde des subventions pour le ravalement des immeubles présentant un intérêt architectural particulier. Un premier périmètre est défini. Il comprend le centre historique de Douai et les berges de la Scarpe. Ceux-ci sont classés parmi les sites pittoresques du département du Nord. En 1992, le périmètre d intervention est élargi aux rues adjacentes. Elles accueillent en effet de nombreuses maisons datant du 18è siècle que la Ville de Douai souhaite protéger et valoriser. En 1994, la Ville profite également de subventions européennes, étant donné que son territoire est inclus dans l objectif 1 «phasing-out». Au terme de cette première vague de rénovation, les résultats sont très satisfaisants. Cela pousse la Ville à prolonger l action en instaurant alors une obligation de ravalement. Cette deuxième phase a comme objectif principal le maintien des façades des immeubles en bon état d entretien et de propreté. Un premier périmètre est défini, englobant le Vieux Douai. Plus tard, la campagne de ravalement obligatoire s est étendue à un deuxième secteur. La carte ci-après indique les rues concernées par les deux secteurs. Au final, depuis 1992, environ 660 façades ont été rénovées.

24 Rénovation de la Grande Place de Mons 23 Principe du ravalement de façade Le ravalement obligatoire est prévu dans le code de la construction et de l habitation. Les propriétaires soumis au ravalement obligatoire bénéficieront d une assistance technique par l architecte conseil de la ville et d une aide financière de la ville. Dès que les propriétaires et les commerçants ont marqué leur accord pour le projet, une convention de délégation est signée par les propriétaires et les commerçants. Les travaux de rénovation s applique aussi bien aux bâtiments privés qu aux bâtiments publics. L entretien des façades passe par le lavage, travaux de réfection des enduits, boiseries, descentes d eaux et ferronneries, la réparation des gouttières ou chéneaux, des toitures et souches de cheminées. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipal. Financements subventions Les propriétaires qui s engagent dans la rénovation de leur façade bénéficient de subventions, apportées par la Ville, le Département, la Région, l État ou l Europe. Le propriétaire prend également en charge une partie du montant des travaux. Le subventionnement est calculé selon le type de travaux réalisés sur la façade et la superficie traitée. Le montant apporté par les autorités publiques varie donc d un immeuble à l autre. Etant donné que les façades doivent être rénovées tous les dix ans (si nécessaire), les aides accordées sont renouvelables après dix ans. Comparaison avec Mons Le tableau ci-dessous compare les deux projets au niveau de leurs objectifs respectifs, des modes de financement et subventionnement, du type de rénovation, et des aspects administratifs (convention et contrat).

25 Rénovation de la Grande Place de Mons 24 Mons Douai Attrait touristique/ Repopulation / Conservation du patrimoine Fonds européens et régionaux Rénovation de façades privées Convention de servitude Contrat sur base volontaire Subvention publique à 90 % et pour une fois Amélioration du cadre de vie/ Conservation du patrimoine Fonds européens, nationaux, régionaux, départementaux et de la Ville Rénovation de façades privées et publiques Convention de délégation Contrat sur base volontaire puis obligation Subvention publique variable et renouvelable tous les 10 ans

26 Rénovation de la Grande Place de Mons 25 Conclusion Suite à cette analyse des acteurs, outils et mécanismes mis en place pour la rénovation de la Grand Place, nous pouvons en retirer deux éléments clés utiles à notre formation d urbaniste : le rôle de la maitrise d ouvrage, et le contrat de servitude. Premièrement, le rôle clé joué par Projénor dans le mécanisme d assistance à maîtrise d ouvrage. Comme nous l avons vu, Projénor a eu un rôle prépondérant dans la coordination du projet et dans la planification des différentes étapes nécessaires à sa bonne réussite. A ce titre, on peut soulever la difficulté que les pouvoirs publics peuvent éprouver lors de la mise en œuvre de tels projets En effet, une commune n a pas, en général, les acteurs qualifiés pour être l organisme central qui coordonne les étapes d un projet. Ainsi, on peut souvent déplorer des projets qui ont été abandonné, par manque d un acteur central, tel Projénor ou les intercommunales (IDEA dans la province du Hainaut ou Spi+ dans la province de Liège). Deuxièmement, la convention de servitude a été l outil urbanistique qui a été essentiel à la réalisation du projet. Tout d abord, il a permis à la Ville de Mons d allouer des subsides européens à des projets qui étaient certes d intérêt public, mais agissant sur des propriétés privées. Ensuite, il permet à la Ville de Mons de s assurer de la longévité du projet, via notamment l entretien obligatoire qui est défini dans la servitude. La convention stipule en effet que pour toute modification du bâtiment, le propriétaire doit avertir la Ville de Mons. Selon nous, cette convention de servitude est très utile et pourrait être utilisée pour tout projet ayant un intérêt public, mais mettant en jeu des propriétés privées. Elle permet un bon compromis entre intérêt collectif et intérêt individuel en favorisant l intérêt de la communauté sans compromettre le droit de propriété.

27 Rénovation de la Grande Place de Mons 26 Bibliographie Site internet : Site de Mons 2015, disponible sur consulté en octobre 2011 Site de la Communauté européenne, disponible sur consulté en janvier 2012 Littérature : «MONS 2015 : Vers un projet de Ville, Ensemble», Diagnostic de projet de ville, 2005 «Règlement Communal d Urbanisme», Cooparch-R.U.srl, 2006 «Bilan de saison touristique», Maison du Tourisme, 2010 et 2011 Entretiens : Projénor : Alain Philippe, le 12/10/2011 CATU de Mons : Francesca Dal Zovo, le 09/11/2011 Quatre commerçants de la Grand Place, le 09/11/2011

28 Rénovation de la Grande Place de Mons 27 Annexes Annexe 1 : Exemples de réalisations Annexe 2 : Extraits du Règlement Communal d Urbanisme

29 Rénovation de la Grande Place de Mons 28 Annexe 1 : Exemples de réalisation Rénovation du 9/10 (Grand Place) Rénovation rue de la Chaussée

30 Rénovation de la Grande Place de Mons 29 Rénovation rue de la Chaussée Rénovation rue de la Coupe

31 Rénovation Grand Place Rénovation de la Grande Place de Mons 30

32 Annexe 2 : Extraits du Règlement Communal d Urbanisme Rénovation de la Grande Place de Mons 31

33 Rénovation de la Grande Place de Mons 32

34 Rénovation de la Grande Place de Mons 33

35 Rénovation de la Grande Place de Mons 34

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