CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010 L AN DEUX MILLE DIX, le dix-huit mars, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après : PROCES-VERBAL. Approbation procès-verbal de la séance précédente ORDRE DU JOUR. Adoption de l ordre du jour POUR INFORMATION : Démocratie participative : rapport d'étape sur la mise en place de Conseils de Quartier Présentation du projet de restructuration du kiosque au Parc Jean Jaurès POUR INFORMATION (L ) 1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L du Code général des collectivités territoriales) POUR DELIBERATION : 2 Vote des taux de fiscalité Exonération de la taxe sur les spectacles - année sportive 2010/ Personnel communal - modification de la prime de service et de rendement 5 Classes de découverte et journées culturelles - participation communale Atelier Pédagogique Personnalisé - avenant n 2 au protocole d'accord entre la Ville de Bergerac et la Ligue de l'enseignement 7 Renouvellement urbain - accord du Conseil Municipal sur la démolition du bâtiment collectif de 12 logements à Beauplan 8 Diagnostic des réseaux d'assainissement - demande de subvention 9 Délégation de la gestion et de l'exploitation du camping municipal AFFAIRES DIVERSES. Questions diverses L AN DEUX MILLE DIX, le VINGT-CINQ MARS, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de vingt-sept, à l Hôtel de Ville, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 18/03/2010. ETAIENT PRESENTS : ABSENTS EXCUSES : Monsieur Dominique ROUSSEAU, Maire, Président ; mesdames et messieurs Jean CHAGNEAU, Bérénice VINCENT, François CHOUET, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Pascale LECOMTE, Pascal CHANTEUR, Michel BOURGEOIS, Dominique FAU, Aline FLORCZUK, Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE, Danièle CONTI, Christiane DELPON, Claude LHAUMOND, Sylvie CHANCOGNE, Corine AUBINEAU, Christian SAUBADU, Denis CARISSAN, Lionel FREL, Carole COUSIN-DAULIAC, Sophie COLUSSI-RAAKI, Liliane BRANDELY, Monique GAUFFRE, Elisabeth CAPPONI, Adib BENFEDDOUL Alain BRETTES, a donné délégation à Dominique ROUSSEAU Béatrice PATRIE, a donné délégation à Fabien RUET Françoise RENY, a donné délégation à Christian BOUCHERIE Aïcha RAGO, a donné délégation à Sophie COLUSSI-RAAKI Marc LETURGIE, a donné délégation à Liliane BRANDELY Marie-Claude COURBIN, a donné délégation à Adib BENFEDDOUL Christophe ROUSSEAU, Christophe GENESTE. 1

2 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE INTERVENTION M. LE MAIRE : «Je remercie Pascal CHANTEUR d avoir bien voulu occuper la fonction de secrétaire de séance. Merci beaucoup.» M. Pascal CHANTEUR est désigné comme Secrétaire de Séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE INTERVENTION M. LE MAIRE : «Il s agit maintenant d approuver notre séance précédente et le procès-verbal dont vous avez eu connaissance. Est-ce que sur ce procès-verbal il y a des remarques, des observations? Non, donc je le soumets à votre approbation. Qui vote contre? Qui s abstient? Je vous remercie. Adopté à l unanimité.» Adopté par 33 voix pour. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Notre ordre du jour prévoit un certain nombre de dossiers dont vous avez eu connaissance, et cet ordre du jour est conforme à celui qui vous a été transmis avec la convocation. Il y a une question diverse au titre de ces questions diverses, et c est M. BENFEDDOUL qui nous a posé la question et demande des précisions pas tellement une question, mais plutôt des précisions sur la réinstallation du kiosque au parc Jean-Jaurès.» M. BENFEDDOUL : «J aurais pu faire une intervention, parce qu il y a un dossier dans les délégations, mais je voulais quand même vous donner la question avant. Comme ça, on aura une réponse complète.» M. LE MAIRE : «Alors ce qu on va faire, ce que je vous propose, M. BENFEDDOUL, si vous en êtes d'accord, avant que nous abordions au titre d information, puisque ce ne sera pas une délibération, le dossier qui concerne, au niveau de l information, le réaménagement et la réinstallation du kiosque sur le parc Jean-Jaurès, c est que vous puissiez, juste avant que j intervienne, poser votre question, si vous le souhaitez, et à ce titre-là je répondrai et je répondrai en même temps à votre question. Ça vous convient? Voilà, parfait. Donc, voilà, un certain nombre de dossiers. Sur cet ordre du jour, pas de remarques particulières, donc je le soumets à votre approbation. Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité.» Adopté par 33 voix pour. CONSULTATION : DENOMINATION DU CENTRE CULTUREL DE BERGERAC DU NOM DE MICHEL MANET M. LE MAIRE : «Avant de rentrer plus précisément dans l ordre du jour, en préambule de ce Conseil municipal, je souhaitais consulter l ensemble de notre conseil sur une question particulière, bien sûr, et qui ne demande pas une délibération formelle. Vous savez que le 1 er février, nous avons à cet égard respecté une minute de silence lors de notre dernier Conseil municipal, M. Michel MANET, maire de Bergerac de 1975 à 1995, nous a quittés. J ai eu l occasion de m exprimer au nom de tous les Bergeracois sur, effectivement, le travail qu avait pu réaliser Michel MANET au temps de ses mandats, et puis bien évidemment, lors de sa disparition, toute l émotion et toute la gratitude qui est la nôtre envers Michel MANET. On le sait bien, Michel MANET aura marqué tout au long de ses mandats la vie de notre commune. C était un homme de terrain, quelqu'un qui était, je dirais, si je puis dire, acharné dans l exercice de son mandat à répondre de manière très concrète aux demandes, aux attentes et aux questions des Bergeracois. Donc un souci permanent d avoir cette proximité avec ses concitoyens, sens de l intérêt général, esprit de responsabilité et ainsi tout ceci a permis de contribuer au bien-être, à la qualité de vie et au développement de l attractivité de notre ville. Il était, je dirais, un précurseur, un visionnaire. Souvent le terme de bâtisseur est revenu le concernant. Il a su anticiper, prévoir et puis préparer ce que Bergerac pouvait et allait devenir. Alors là-dessus je m étais exprimé quelques jours après les obsèques de Michel MANET, et dans la mesure où cette ville lui doit beaucoup j ai souhaité c est pour ça que ce soir je voulais vous le demander officiellement que le centre culturel municipal puisse avoir le nom de Michel MANET. Ce centre culturel a été inauguré le 23 janvier 1983 et c était Jacques DELORS, qui était Ministre de l Économie et des Finances à l époque, qui avait procédé à cette inauguration. En 1983, on était donc dans l exercice du premier mandat de François MITTERRAND en tant que Président de la République. Jack LANG était Ministre de la Culture et avait lancé une grande opération à cette époque de construction, de réalisation de centres culturels dans les villes, dans différentes 2

3 villes et notamment dans les villes moyennes comme Bergerac. Michel MANET avait su saisir l opportunité de cette création, et la réalisation de ce centre culturel avait pu obtenir les crédits nécessaires et de manière importante, avec un pourcentage important pour la réalisation de ce centre culturel. Jacques DELORS, lors de sa venue, lors de l inauguration, avait fait état surtout de la bonne conception, si je puis dire, de ce centre culturel qui était le lieu, dans son architecture, dans son organisation spatiale, correspondant idéalement à une ville moyenne pouvant offrir un certain nombre de spectacles. Et nous le voyons encore aujourd'hui, c'est-à-dire que c est un centre culturel qui est tout à fait encore adapté et qui correspond bien au type de spectacles que nous pouvons proposer dans cette ville. Donc, sauf à ce qu il y ait une véritable opposition à ce qu on puisse donner le nom de Michel MANET à ce centre culturel, je voulais qu officiellement le Conseil municipal se positionne sur cette dénomination pour notre centre culturel. Voilà. Est-ce que l ensemble des élus est d'accord ou s oppose ou s abstient sur cette dénomination du centre culturel?» M. LHAUMOND : «Je dis que c est une excellente idée. En même temps qu il y avait eu le centre culturel qui avait été fait à cette époque-là, où il y avait plusieurs ministres qui se battaient dans ce sens-là, on a également créé la même année le centre Aragon à la SNPE à Bergerac. C était le premier centre en France qui prenait le nom d Aragon. Donc c est une bonne idée. Il faut respecter nos anciens quand ils ont disparu, quels qu ils soient. Donc c est très bien qu on puisse rendre hommage à une personnalité qui a compté à Bergerac.» M. LE MAIRE : «Merci. D autres souhaitent intervenir? Bien, écoutez, je vous remercie. Donc nous prévoierons effectivement cette dénomination concernant le centre culturel, et peut-être il y aura une manifestation bien évidemment pour cette dénomination.» POUR INFORMATION : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - RAPPORT D'ÉTAPE SUR LA MISE EN PLACE DE CONSEILS DE QUARTIERS PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Maintenant, pour information également, je vais demander à Carole COUSIN-DAULIAC de bien vouloir nous faire état, dans le cadre d un rapport d étape, sur la mise en place des conseils de quartier. Ces conseils de quartier fonctionnent et il y avait un certain nombre de décisions qui avaient été prises et, à cet égard, moi je souhaitais qu on puisse donner une information la plus large possible sur le fonctionnement de ces conseils de quartier. Madame COUSIN-DAULIAC, vous avez la parole.» Mme COUSIN-DAULIAC : «Monsieur le Maire, mes chers collègues, par délibération du 30 avril 2009 notre Ville s est engagée dans une nouvelle gouvernance pour ses quartiers. C est donc pour nous aujourd'hui le moment de vous présenter un bilan de cette action. La périodicité des réunions est variable en fonction de la volonté des membres des conseils ; elle varie d une à deux fois par trimestre. Les six conseils de quartier ont aujourd'hui arrêté de nombreux projets, créateurs de liens intergénérationnels, comme l aménagement d une aire de jeux pour les enfants en lien avec le Conseil municipal des jeunes, la réalisation d un jardin potager intergénérations, l aménagement de structures de détente sur le parc de Pombonne en partenariat avec le Conseil municipal des enfants, la mise en œuvre du Code de la rue, un travail de réflexion sur la mise en place d un skate-parc, la décoration du mur de STRADAL, mais aussi une exposition de photos sur la vie de leur quartier. Tout projet est soumis à l avis des techniciens de la ville en termes de faisabilité et de coût. Les techniciens peuvent être conviés aux diverses réunions par les conseillers de quartier afin d exposer leur point de vue technique. Les conseillers sont invités à des réunions pouvant les aider à appréhender leur quartier et la ville en général, comme les rencontres de l architecte ou encore les réunions de gestion urbaine de proximité. Nous avons donc décidé d apporter une aide financière qui va permettre aux conseils de quartier de réaliser leur projet pour le quartier et donc la ville. Chaque conseil disposera d une subvention annuelle d un montant de Ainsi, une somme globale de est dévolue à ces instances de démocratie participative. Concernant la charte des conseils dès le début conçue pour être évolutive, elle est en cours de réécriture par l ensemble des conseillers. Deux premières modifications sont en cours de réalisation, car la mise en place des conseils et l appropriation des outils par les membres ont pris du temps. Or, afin de respecter l objet de ces instances qui est bien l émergence d un projet pour le quartier, il est apparu nécessaire de laisser plus de temps aux conseillers. La durée du mandat des conseillers a donc été prolongée jusqu au 31 décembre 2010 par approbation de l ensemble des conseillers. Maintenant que les conseillers sont autonomes, et dans un souci du respect du principe de démocratie de proximité, la présidence est réalisée par un ou une habitante élu(e) par l ensemble du conseil. Si vous me le permettez, monsieur le Maire, je tenais à apporter une précision historique concernant le nom du quartier Cocagne qui fait tant débat. Je peux? Donc juste deux mots pour vous dire que, contrairement à ce que M. LETURGIE a 3

4 laissé entendre lors d un précédent Conseil municipal, cette section du domaine communal était qualifiée en 1791 de section de Campréal-Cocagne-Alba. On parlait d ailleurs également de plaine de Campréal-Cocagne. Je vous remercie.» M. LE MAIRE : «Merci. Je vois que l historien de la ville de Bergerac a dû passer par là. Merci. Voilà donc cette information concernant les conseils de quartier qui, comme vous l avez indiqué, sont effectivement bien au travail sur notre ville. Merci, Mme COUSIN-DAULIAC. Monsieur CHAGNEAU, peut-être un mot? M. CHAGNEAU : «Je voudrais faire trois petites réflexions et revenir sur l'attaque systématique déployée sur le nom des quartiers par l opposition, mais aussi quelle perte d énergie! Comme si la politique des quartiers se résumait à la politique des appellations contrôlées. Les noms ont été attribués par les Bergeracois eux-mêmes. Ils sont pleins de bon sens, à la fois les noms et les Bergeracois, et vouloir se substituer à eux et ne pas reconnaître ces noms c est tout simplement ne pas reconnaître la démocratie participative telle que je le conçois. La deuxième réflexion que je voulais dire, c est que je voudrais dire que le nom n est que l étiquette, mais que ce qui doit surtout nous préoccuper c est la nature et la qualité du contenu, c'est-à-dire le dynamisme des participants, et il est là, les projets des équipes et ils arrivent, et enfin le lien social et intergénérationnel provoqué, induit. Avec la présidence des habitants dans ces quartiers la mayonnaise est en train de monter. Enfin, je voudrais dire à l opposition de ne pas être, sur ce sujet comme sur d autres, seulement à l écoute de ses supporters, mais surtout à celui de l ensemble des habitants des quartiers, et de participer à l engagement des Bergeracois, car je pense qu une politique des quartiers bien vivante, soutenue par l ensemble des élus, serait de nature à participer aussi à une baisse du taux d abstentionnistes lors des différentes élections, pour peu que l on écoute, que l on réconforte et que l on accompagne ; et ça aussi ferait avancer la démocratie par la participation.» M. LE MAIRE : «Merci, M. CHAGNEAU. Mme BRANDELY, M. BENFEDDOUL. Mme BRANDELY, vous avez la parole.» Mme BRANDELY : «Je ne veux pas répondre vraiment dans le détail à ce que vient de dire M. CHAGNEAU, je voulais juste préciser : je ne me souviens pas que l opposition ait fait vraiment une attaque systématique contre le nom des quartiers. Simplement, c est la remarque suivante qui avait été faite : on ne remet pas en cause bien sûr le choix des Bergeracois, c est tout à fait louable et on le comprend très bien ; mais les Bergeracois, ils sont nombreux, il faut dire effectivement qu il y en a qui pensent ne pas pouvoir retenir le nom de ces quartiers. C est tout, mais ce n est pas vraiment une critique. Les noms des quartiers, il y en a qui sont très jolis, pourquoi pas. Mais c est vrai qu ils sont peutêtre difficiles à retenir. Voilà, c est tout ce que je voulais dire.» M. LE MAIRE : «On fera une interrogation écrite tout à l heure pour voir si vous vous en souvenez. On fera ça et puis Bérénice me suggère qu on fasse aussi le prix du ticket de bus. C est à la mode, ça. M. BENFEDDOUL.» M. BENFEDDOUL : «Merci. Je crois que c est encore tôt pour exprimer une telle satisfaction. Nous verrons le bilan dans quelques années. Alors excusez-moi, si le bilan sera juste le changement des noms, ça va être un bilan très maigre. Merci.» M. LE MAIRE : «M. FREL.» M. FREL : «Pour avoir participé à tous les conseils de quartier de mon quartier, le quartier VI, les Rives de l avenir, je crois que le bilan est déjà globalement très positif. Les habitants sont là, les habitants participent, que ce soient les habitants ou les représentants des associations. Je regrette peut-être l absence systématique du représentant de l opposition aux conseils de quartier ; je ne sais plus qui c est. Mais effectivement, M. CHAGNEAU l a très bien dit tout à l heure, il y a beaucoup d énergie qui est mise dans ces conseils de quartier par les habitants pour les faire vivre et pour développer des projets qui prennent corps petit à petit, qui s inscrivent dans la durée, qui sont l occasion aussi de nouer des liens entre les membres du conseil du quartier mais avec aussi les autres habitants, les associations, etc. Il y a une dynamique qui m étonne à chaque conseil de quartier. Donc le bilan : venez systématiquement je parle pour mon conseil de quartier, venez, vous verrez que le bilan est quand même globalement très positif. Le prix du ticket de bus, je le connais aussi.» M. LE MAIRE : «Allez, rapidement, M. BENFEDDOUL.» M. BENFEDDOUL : «Rapidement, c est juste pour dire que c est M. ROUSSEAU qui normalement... Mais malheureusement, vous savez, il y a des gens qui travaillent, même des fois le soir, tard. Lui, il ne fait pas 35 heures.» M. FREL : «Il n a peut-être pas le même niveau de revenus que les autres personnes qui font 35 heures, notamment les personnes au SMIC.» M. LE MAIRE : «Je vous en prie. Allez, nous mettons un terme à ce dossier. Nous serons bien sûr amenés à en reparler et vous verrez, et j en suis persuadé, que ces conseils de quartier effectivement vous le démontreront, 4

5 M. BENFEDDOUL, je sais que vous faites preuve d une véritable objectivité, sans a priori, sans parti pris, et que vous constaterez qu effectivement ces conseils de quartier fonctionnement extrêmement bien et où les habitants de Bergerac ont trouvé tout naturellement la place. Nous sommes bien dans un espace de démocratie participative.» POUR INFORMATION : RÉINSTALLATION DU KIOSQUE AU PARC JEAN JAURÈS PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Écoutez, moi je propose maintenant que nous poursuivions. Donc nous avons un autre dossier. M. BENFEDDOUL, cela concerne le kiosque, l implantation du kiosque. Comme nous en avions convenu, si vous voulez, je vous donne la parole pour que vous puissiez présenter votre question. Dans la réponse que j apporterai concernant la réinstallation du kiosque, j espère pouvoir vous apporter les éléments que vous souhaitiez avoir concernant la réinstallation du kiosque.» M. BENFEDDOUL : «Merci, monsieur le Maire. Monsieur le Maire, une étude a été menée à la demande de votre équipe par l association Protection et avenir du patrimoine et de l environnement en Dordogne. M. LABORIE et M. BARBEROLLE ont consulté deux entreprises pour avoir des devis pour construire le kiosque à l identique et au jardin Perdoux, là où il se construit actuellement. Vous avez eu deux devis à peu près de Vous n avez pas donné suite à M. BARBEROLLE, enfin c est ce qu il m a dit. Maintenant après, j attends votre réponse. Vous avez fait autrement avec une enveloppe qui dépasse largement ces devis, à savoir Donc on voulait connaître les motivations qui vous ont poussé de choisir une telle solution. Merci.» M. LE MAIRE : «Bien. Écoutez, je vais essayer de vous apporter les éléments qui vous importent actuellement concernant la réinstallation de ce kiosque. Ce que je voudrais dire, en préambule, c est que ce kiosque fait véritablement partie de notre patrimoine urbain, patrimoine de la ville, patrimoine de notre ville, ici à Bergerac. Je vois qu aujourd'hui personne, mis à part peut-être une, deux il y a toujours une exception qui confirme la règle, qui remet en question l installation sur le parc Jean Jaurès de ce kiosque. Je peux vous assurer que, au cours des différentes rencontres que j ai quotidiennement avec les Bergeracois, soit j ai abordé directement le sujet, soit ce sont les Bergeracois qui de manière tout à fait spontanée sont venus me voir en me disant : "C est une excellente idée que d avoir installé ce kiosque sur le parc Jean Jaurès." Je dis bien que cette installation du kiosque s intègre bien dans notre politique patrimoniale de la ville de Bergerac. J insiste bien sur le fait que nos lieux de mémoire façonnent notre environnement, notre cadre de vie et fondent notre identité culturelle. Ce patrimoine architectural, bien sûr, tisse des liens indéfectibles entre les générations. Et j entends et l équipe municipale entend le respecter et le valoriser. Ce sont nos racines. Bien sûr ça nous invite à remonter le cours du temps. On remonte le cours du temps, on voyage dans les mémoires, on partage des souvenirs. Tout à l heure nous l avons fait, voyager dans les mémoires, sur la dénomination d un quartier, le quartier Cocagne. Donc tout ceci participe bien à éclairer notre présent, et ce présent est éclairé des lumières bien évidemment du passé. Et j entends à ce que soit véritablement ancré dans notre politique et que cette politique s attache donc à faire référence à notre histoire pour pouvoir comprendre et aménager le présent : un élément essentiel, et j y reviens de manière régulière, pour accroître notre attractivité touristique ici sur la ville et renforcer toujours et encore l image de notre ville auprès déjà des Bergeracois, auprès de nos concitoyens, mais aussi pour ceux qui sont de passage, les touristes et d autres. Un rappel : je peux vous dire qu en deux ans un travail énorme a été fait concernant ce que je viens de vous indiquer et qui illustre bien, de manière tout à fait concrète, quelle est notre politique en la matière concernant le patrimoine de la ville de Bergerac. On a engagé le chantier gigantesque de restauration générale de l église Notre-Dame. On ne peut pas le contester. Il n y a pas un seul Bergeracois qui n ait pas pu le constater et le dise. Comme à son époque et en préalable à ce Conseil municipal je faisais référence à Michel MANET, qui avec son équipe avait restauré l église Saint-Jacques. On a valorisé la turbine électrique du site des cinq cannelles, rue des Fontaines, on est d'accord? Ça se voit, les gens s arrêtent, il y a une explication et des travaux vont bientôt démarrer pour la mettre encore plus en valeur au mois de mai. Vous savez que nous œuvrons à l obtention du label de "Ville d art et d histoire". Tout un travail, un dossier est actuellement en préparation. Les services autour de Michel CLERGEOT, Yann LABORIE travaillent Bernard CLERGEOT, pardon, Michel CLERGEOT c est le papa et qui a été dans l équipe municipale et qui a travaillé notamment avec Michel MANET, c était l adjoint des affaires sociales. On a créé un centre d interprétation de l architecture et du patrimoine ; c est du concret. Vous voyez le musée de la Batellerie? Centre d interprétation de l architecture et du patrimoine. La fontaine Fonsivade sur la rive gauche a été rénovée. On procède et on a procédé à des travaux de fouilles archéologiques relatifs aux vestiges de la culée de l ancien pont : là aussi, un travail important en termes de valorisation de notre patrimoine. Et actuellement, toute une réflexion avec les services est menée sur la mise en valeur de la culée de l ancien pont et de la place, de l espace autour de ce site. La mise en place du plan lumière : ce plan lumière qui va permettre de façon tout à fait innovante d illuminer toute notre richesse architecturale de notre cité, et bien sûr avec ce souci d éclairage à basse consommation. Je vous renvoie à toutes les conférences concernant l architecture qui ont été menées par Mme MAZEL, qui ont accueilli à peu près 200 personnes chaque fois et qui ont obtenu un succès unanime. Vous voyez bien que cette politique en termes de patrimoine ne se limite pas à des mots ou des intentions, mais des actes concrets, et le kiosque en fait partie. 5

6 Le kiosque va trouver au sein de parc Jean Jaurès, je dirais, un écrin à la hauteur de l attachement que lui témoignent les Bergeracois. Il est important bien sûr dans ce contexte de resituer l histoire de ce kiosque. Ce kiosque a été réalisé il y a plus de 130 ans à Bergerac. Il était situé de tout temps au cœur de la place de la République, et pour que votre information soit bien complète, c est l architecte ROBERTI qui l avait créé. Tous les Bergeracois se souviennent de toutes les manifestations qui ont eu lieu sur ce kiosque : la foire-exposition avec tous les différents artistes qui ont pu se produire sur le kiosque, les foires bien sûr attractives, mais aussi le bal du 14 Juillet. Au fil du temps, ce kiosque a fait l objet de nombreuses réparations ou entretiens nous rentrons un peu dans le sujet, nous y venons dans vos questions, et notamment au niveau de la charpente : nombreuses réparations qui ont été faites. Pour vous dire que la charpente était réalisée en pin, c est du pin, donc 130 ans on ne peut pas dire que le pin soit un bois particulièrement solide. En novembre 2004, je vous rappelle que les services municipaux avaient procédé à la réfection complète de la couverture et de la zinguerie de ce kiosque. Parce qu il faut bien reprendre tout, moi j insiste bien pour que tout soit bien repris, parce qu il ne faut rien oublier dans cette affaire et que tous les éléments soient bien pris en compte afin de comprendre un peu ce qui se passe aujourd'hui concernant ce kiosque. Le kiosque a été démonté et stocké par la société SAGS. Suite à ce démontage, il devait être normalement reposé sur le parking des Carmes par la société SAGS après la fin des travaux ; c était dans la convention, on est bien d'accord, toujours? Suite à ce démontage, il devait être reposé, mais le projet n a pas abouti en raison d une part du montant des travaux trop important ; et après diverses tractations, parce que nous sommes toujours en discussion avec la société SAGS, les discussions n ont pas été abandonnées, nous continuons à discuter bien sûr sur un sujet qui concerne le stationnement, mais dans nos discussions ont été abordées les questions liées au kiosque, et la société SAGS a proposé donc un dédommagement de l ordre de Alors ce dédommagement de , pour être tout à fait précis, est lié bien sûr au règlement global de notre dossier et fait partie des discussions que nous avons de manière tout à fait régulière avec M. DIRX de la SAGS. Alors on ne pas trop y revenir, ce n est pas nécessaire, mais depuis la construction quand même du parking souterrain, je veux dire de la dépose de ce kiosque, les Bergeracois ont vu donc l emblème si je puis dire de la place de la République se perdre sous une grande bâche à un moment donné, dans un coin du parking des Carmes. À notre arrivée, on a décidé de réagir par rapport à ce problème et de redonner vie à cet édifice. Pour ce faire, donc nous avons travaillé en concertation avec les associations locales, je dis bien avec les associations locales, et l architecte des Bâtiments de France. Et il a été décidé de remettre en valeur ce kiosque et de lui redonner bien sûr sa vocation initiale. À partir des discussions que nous avons pu avoir avec les associations locales, bien sûr avec l architecte des Bâtiments de France, la population, il a été décidé de reconstruire ce kiosque parc Jean Jaurès, la place de la République d un avis unanime ne correspondant plus du tout à l utilisation de ce kiosque en raison, bien sûr, des travaux du parking. Ce kiosque planté avec des voitures tout autour perdait effectivement de sa symbolique et de sa valeur architecturale sur notre ville. Donc avec les Bâtiments de France on a travaillé sur la rénovation de ce kiosque, les services de la Ville ont travaillé sur le projet de rénovation de la structure. Certaines pièces qui sont vétustes seront fabriquées à l identique. Les poteaux en fonte sont remplacés par des poteaux acier peints à chaud, ainsi que la couverture et la zinguerie. Des travaux sont faits en régie et nos agents ont terminé d ailleurs la charpente traditionnelle qui va être reconstruite à l identique. Nous avons d excellents charpentiers au niveau du CTM, du centre technique municipal, donc ces charpentiers ont reconstruit à l identique la charpente, mais pas en sapin je ne sais pas si c était du sapin ou du mélèze, enfin un bois qui ne valait pas grand-chose. Le plancher en châtaignier, je dis bien le plancher, sera réalisé par les menuisiers du CTM. Là aussi, nous avons d excellents ouvriers, d excellents menuisiers. Et les garde-corps, puisqu il faut des garde-corps afin d assurer la sécurité, seront réalisés par les serruriers du CTM. Là aussi, je tire mon chapeau par rapport à leurs qualités et leurs compétences en matière de ferronnerie. Alors il y a d autres travaux et d autres réparations, des travaux spécifiques, dont le terrassement, les fondations, le gros œuvre, la couverture et la zinguerie qui seront réalisés par des entreprises extérieures afin de répondre bien évidemment aux normes en vigueur. Comme vous avez pu le constater, le chantier a démarré. Ce chantier va durer environ six mois, donc six mois de reconstruction, installation de l édifice ainsi qu un réaménagement végétal. Donc cette nouvelle configuration va modifier l espace paysager bien sûr sur le parc Jean Jaurès. Alors les éléments architecturaux retenus avec la collaboration de l architecte des Bâtiments de France requalifient l œuvre, je veux dire la suppression du plafond suspendu j ai souhaité que l on puisse admirer le travail qui sera réalisé par les charpentiers. C'est-à-dire que pour ceux qui connaissaient bien ce kiosque, vous vous souvenez qu il y avait un plafond en plâtre qui cachait bien sûr la charpente. Donc ce que j ai souhaité, en accord bien sûr avec les Bâtiments de France, c est que nous puissions voir et admirer le travail réalisé par les charpentiers, donc que cette charpente soit visible. Deuxième point aussi qui me semble important, c est la suppression des eaux pluviales, donc qu il n y ait pas de dalles qui descendent le long du bâtiment, des dalles qui seraient inesthétiques, qu elles soient remplacées par des gargouilles ou des dégorgeoirs. Pour des raisons d accessibilité et de sécurité, bien sûr qui n étaient pas en vigueur et ce n était pas la préoccupation de l architecte Roberti en 1877, on nous oblige ce que je vous disais à l instant : la mise en place de garde-corps ainsi qu une rampe sur l escalier au niveau sécurité. Donc vous aurez un escalier avec une rampe et tout autour du kiosque un garde-corps. Le soubassement : un soubassement en pierre, un plaquage de pierres au niveau du soubassement qui sera reconstruit à l identique et permettra ainsi de donner à l œuvre une certaine dimension si je puis dire dans son environnement. L éclairage : l éclairage a été particulièrement soigné en la matière je crois que je vous l avais indiqué lors d un Conseil municipal et peut-être lors des vœux, deux coloris seront présents sur le kiosque (le blanc et le bleu, le bleu bouillie Perdoux, j insiste bien bouillie Perdoux). Si vous avez ce qu on appelle le 6

7 RAL, je vous renvoie au nº 6034 et vous verrez ce que c est que le bleu bouillie Perdoux. Ça rappelle ainsi la création de cette bouillie, puisque cette bouillie Perdoux a été réalisée sur le parc Jean Jaurès. Vous voyez bien que l histoire a son importance et que nous devons la prendre en compte. Pour vous donner un échéancier, ces travaux ont démarré et même démarré en avance, parce que nous étions prêts, donc ont démarré en avance. Fin des travaux : début juillet Alors dans votre question, vous vous interrogez, M. BENFEDDOUL, sur le choix qui a été fait par la Ville pour conduire les travaux et sur le coût des opérations. On est bien d accord? Au départ, deux devis et vous l avez rappelé fort justement de deux entreprises nous ont été proposés. Mais ce que je veux vous dire, c est que ces devis qui ont été proposés on les retrouvera si vous voulez qu on aille encore un peu plus en avant, regardez bien, est-ce que dans vos devis vous avez l éclairage? Dites-moi. Est-ce que dans votre devis vous avez le courant fort? Est-ce que dans votre devis vous avez le plancher bois? Est-ce que dans votre devis vous avez le garde-corps? Et pour l un d eux, l un des deux devis, est-ce que vous avez la couverture? Dans l un des deux? Alors dites-moi, l éclairage vous l avez? Non. Le courant fort? Non. Le garde-corps? Non. Le plancher bois? Non. Alors il y en a un des deux effectivement où il y a la couverture. Alors vous l indiquez fort justement, j ai les deux devis. Vous l indiquez fort justement, les devis s élevaient l un très précisément à TTC et l autre à TTC. Vous êtes d'accord avec moi, ces devis étaient incomplets. Puisque ces devis étaient incomplets, j ai demandé bien sûr aux services techniques de rédiger pour les travaux qui n étaient pas faisables en régie un cahier des charges complet pour lancer bien sûr une nouvelle consultation par publicité, selon les règles de mise en concurrence en vigueur aujourd'hui. Pourêtre tout à fait précis, parce que làdessus je peux vous dire que les choses sont bien claires et qu il est important que tout le monde ait l information làdessus. Vous avez raison de poser la question. Pour le terrassement, VRD et gros œuvre, cinq entreprises ont répondu. Cinq. Pour la couverture, trois entreprises ont répondu. Je vous ferai observer et vous ferai remarquer qu aucune des deux entreprises qui avaient réalisé les premiers devis n ont répondu à cette consultation officielle. Aucune des deux. Alors le coût cumulé de cette nouvelle mise en concurrence s élève à TTC. Là, c est la réponse à votre question. La différence entre ce montant et celui qui a été indiqué dans Bergerac Expression, le dernier numéro nous indiquions s explique par le coût des travaux en régie qu il faut additionner à ces C'est-à-dire que vous avez dans les eh bien le coût global de la mise en place de ce kiosque, la remise en état et son fonctionnement. Alors là-dedans il s agit du bureau d études parce que quand on compte, on compte tout sur et je voulais vous en donner le détail il faut un bureau d études, béton armé, charpente, éclairage, l achat du bois, la boulonnerie et quincaillerie pour la charpente réalisée en régie, l achat du plancher en châtaignier à réaliser en régie je vous l ai indiqué tout à l heure, poteaux métalliques de structure en remplacement des poteaux fonte existants, les travaux d électricité oui on fait le kiosque, mais il faut des travaux d électricité, il faut bien qu il y ait de la lumière, mais quand vous mettez de la lumière il vous faut bien des armoires, il vous faut bien des câbles, il vous faut bien des prises, il faut bien réaliser des tranchées en régie. Ça a un coût, l éclairage du kiosque. Le coût des travaux se décompose comme ceci : pour la prestation des entreprises Bâti Aquitaine et Vidal, pour les travaux en régie, soit un coût total de comme nous l avons annoncé. Bien évidemment, vous pouvez être sûr, comme tous les dossiers, nous tiendrons à votre disposition le bilan financier de cette opération, le bilan définitif. Alors au final, le kiosque qui sera terminé au mois de juillet 2010 comprendra bien un pourtour en habillage de parement pierre, comme les devis présentés par une association à un moment donné, les deux devis dont je vous parlais, dont vous faisiez référence. Sur ces deux devis il y avait du parement en pierre sur le pourtour du kiosque. Ça y est, une charpente à l identique, une couverture en ardoises de France, un vide sanitaire de 90 cm, car là il n y a aucune utilité à réaliser un sous-sol complet, aucune utilité, donc il y a un vide sanitaire de 90 cm. Et en plus, si vous voulez, cette opération a été validée par les Bâtiments de France. Je terminerai là-dessus. C est peut-être un peu long, mais ça nécessitait cette information-là, parce qu en la matière on dit tout souvent et bien des fois n importe quoi.» M. BENFEDDOUL : «D où l intérêt, monsieur le Maire, de poser la question, reconnaissez-le, avant le Conseil municipal, parce que j aurais pu poser la question pendant le Conseil municipal.» M. LE MAIRE : «Mon intention était bien de donner toute l information, puisque le dossier était donc là-dessus, et je souhaitais donner par le Conseil municipal toute l information afin que les Bergeracois aient vraiment toute l information. Ce kiosque appartient aux Bergeracois. Les Bergeracois y sont fortement attachés et, j insiste bien, je reviens à mon introduction, il appartient à l'identité des Bergeracois et j y tiens. Je suis un Bergeracois. Nombreux ici sont des Bergeracois, vous-même, tous des Bergeracois. Nous tenons à notre identité et nous la revendiquons. Notre patrimoine en fait partie. Alors moi je souhaitais qu on mette fin à ce spectacle particulièrement désolant. Je peux vous garantir que ça me tordait les tripes chaque fois que je passais place de la République, et que je voyais sous cette bâche qui flottait au gré du vent le kiosque en morceaux là-dessous. Et nombre de Bergeracois le disaient également. Je suppose que vous en faisiez partie également. Moi je pense que la population sera satisfaite de retrouver son kiosque au cœur du parc Jean Jaurès et au cœur de sa ville. Voilà moi ce que je voulais dire concernant ce kiosque. Et n y voyez aucune polémique là derrière, n y voyez aucune polémique de ma part. Vous, vous n êtes pas concerné. Mais je sais qu avec ce parking souterrain certains ont voulu enterrer le kiosque bergeracois. Nous, par contre, nous lui redonnons vie. Mme BRANDELY, certains avec le parking souterrain eh bien ont voulu l enterrer. Vous savez, on n est pas des lapins de six semaines quand même, passez-moi l expression, on en entend, on en a entendu. Allons. S il vous plaît. Estce qu il y a des interventions concernant ce kiosque? M. BENFEDDOUL, ensuite Mme GAUFFRE.» 7

8 M. BENFEDDOUL : «J entends bien ce que vous avez dit, monsieur le Maire, mais ma question était surtout d ordre économique. Quand vous avez d un côté un devis de et une enveloppe de , je veux dire on se pose des questions et vous êtes le premier. Aujourd'hui vous donnez des explications, je ne suis pas technicien, je ne sais pas la valeur sur le surplus qu il y a. Peut-être vous avez raison.» M. LE MAIRE : «Mais votre question est tout à fait légitime. Bien, Mme GAUFFRE.» Mme GAUFFRE : «On vous remercie pour toutes les précisions que vous venez de nous apporter, et Dieu sait que nous en avons eu. Moi, personnellement, j ai trouvé un peu long l exposé. Je suis très attachée aussi au kiosque de Bergerac, évidemment, mais là on se serait cru presque à une réunion de chantier. Nous sommes en Conseil municipal. Moi je trouve que vous faites beaucoup d autosatisfaction et que vous interprétez toujours en négatif ce qui a été fait auparavant. Je trouve ça un peu dommage, parce que l équipe précédente effectivement a fait des choses et n avait pas comme vous dites le désir d enterrer le kiosque, loin de là.» M. LE MAIRE : «Mme GAUFFRE, le Conseil municipal est un lieu d expression et j entends à ce que ce soit véritablement un lieu d expression. En Conseil municipal, sont évoqués les dossiers qui concernent directement les Bergeracois, eh bien que ce soit fait! C est la démocratie et c est un lieu d expression public et à ce titre-là j entends à ce que ce soit respecté. Donc si j ai pris le temps, Mme GAUFFRE, de donner tous ces détails, effectivement une réunion de chantier, mais moi ça me plaît bien une réunion de chantier et nous sommes bien dans un chantier. Sachez bien que c est quelque chose qui est important, qui nécessite effectivement toutes les explications. M. BENFEDDOUL, de manière tout à fait légitime, a posé des questions et il était normal que je puisse lui répondre de manière précise. On ne l aurait pas fait : "C est vague, c est flou, c est ceci, c est cela. Vous noyez le poisson. Vous nous faites un écran de fumée, etc., etc." Vous le savez bien. Je peux vous donner les arguments si vous le voulez, je les connais. Donc moi je souhaitais être extrêmement précis et je pense vous avoir donné toutes les explications. Mais à travers vous, à travers la question de M. BENFEDDOUL, je m adresse à tous les Bergeracois. Voilà. Ensuite, quand je parle d enterrement du kiosque dans un parking souterrain, mais à aucun moment je n ai fait référence à l équipe précédente. Je n ai pas critiqué l équipe précédente à aucun moment. Ce que je vous dis là, c est ce que comme vous d autres ont pu entendre dire ici ou là que ce kiosque ne servait plus à rien maintenant qu il y avait le parking, etc. Je rapporte des propos que les uns, les autres nous avons pu entendre. Je suis bien convaincu d une chose, Mme GAUFFRE, c est que l équipe précédente était extrêmement attachée à ce kiosque et que l équipe précédente l avait prévu dans la convention, avait prévu la reconstruction de ce kiosque. Alors on sait après ce qui s est passé effectivement avec la SAGS entre guillemets. Voilà. Mme BRANDELY.» Mme BRANDELY : «Juste un petit mot, d abord effectivement pour vous remercier de toutes ces explications. Ç a été un véritable cours, c est très bien. Bon, il nous manque quelques précisions, le nombre de boulons, enfin bref peu importe, ce sera la prochaine fois.» M. LE MAIRE : «Je pourrais vous les donner lors d un prochain Conseil municipal si en questions diverses vous me demandez, parce que je peux vous garantir qu au niveau du CTM il y a un inventaire extrêmement précis qui est fait. Je pourrais vous donner l information.» Mme BRANDELY : «C est très bien, je vous remercie.» M. LE MAIRE : «Il ne s agit pas de trop déboulonner, mais je vous donnerai le tuyau.» Mme BRANDELY : «D'accord, très bien, j espère qu il ne sera pas percé. Enfin merci beaucoup, en l'occurrence, c était très intéressant. C est vrai que ça nous permet de passer le temps. On a passé une heure, très bien. Vu le nombre de dossiers qu on a à étudier, on peut se permettre effectivement de passer du temps dans des explications comme ça. Je voulais juste apporter une petite précision concernant le kiosque, dire qu effectivement quand il a été démonté il n était pas prévu on aurait pu que la structure ne résiste pas. Effectivement, c est peut-être le départ aussi de plein de problèmes. C est ce que je voulais dire simplement, voilà, et vous rappeler bien sûr qu on est attachés nous aussi au kiosque. Qu il soit implanté place de la République ou au parc Jean Jaurès, personnellement je trouve que c est très bien. Je pense que pourquoi pas, c est une bonne décision. Je sais que ce n est pas facile après de mettre en route. Le travail à faire est très long, ça je comprends tout à fait. Voilà, c est ce que je voulais dire, monsieur le Maire.» M. LE MAIRE : «Merci, Mme BRANDELY. M. LHAUMOND.» M. LHAUMOND : «Moi je trouve que l opposition est vraiment gonflée quand même, vraiment, non c est vrai. Sur ce sujet que vous trouviez qu il n est pas important, qu il a été présenté trop longuement, vous êtes intervenus six fois. Vous vous rendez compte? Beaucoup plus que pour le budget. Beaucoup plus! Donc il ne faut pas dire que ce dossier n est pas intéressant, alors que vous intervenez six fois. Moi je ne veux pas en rajouter sur le dossier, moi je trouve que c était 8

9 très bien qu on nous le présente comme ça. C est vrai qu on peut dire des choses, qu on peut faire des choses, mais dire qu on a trop d éléments, etc.? Il vous arrive des fois de dire que ça va trop vite. Alors il faut savoir : ou ça va trop vite ou ça ne va pas assez vite. Il faudra trouver un juste milieu.» M. LE MAIRE : «Ça va faire une fois de plus, Mme GAUFFRE. Allez-y.» Mme GAUFFRE : «Une minute. M. LHAUMOND relève nos contradictions. Merci, M. LHAUMOND, de faire notre autoanalyse.» M. LE MAIRE : «M. BOUCHERIE. Vous voyez que c est un sujet passionnant que ce kiosque! C est vraiment un sujet passionnant. Merci, M. BENFEDDOUL, d avoir posé cette question.» M. BENFEDDOUL : «Je poserai tout le temps des questions, monsieur le Maire.» M. BOUCHERIE : «Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais d abord m associer aux remerciements unanimes de l ensemble du Conseil municipal pour les informations complémentaires que vous nous avez données. Je crois qu elles étaient utiles et nécessaires. Je pense, pour aller quelquefois au jardin Perdoux ou en tout cas pas loin, que la mise en place de ce kiosque est attendue de manière unanime, et je voudrais à cette occasion exprimer un souhait, puisque ces travaux devraient être finis autour du mois de juillet. Je souhaitais, si cela est possible, que nous profitions de la Fête de la musique pour l inaugurer. Les gens du Cantou en particulier souhaitent ça de tout cœur.» M. LE MAIRE : «Merci. Écoutez, moi ce qui m importe, c est qu effectivement ce kiosque et on terminera là-dessus soit rénové, réinstallé, reconstruit et qu il vive, et nous nous emploierons à le faire vivre. Voilà. Bien, le sujet est pour cette fois-ci clos.» POUR INFORMATION (L ) DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS ONT RECUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) DESIGNATION D'UN AVOCAT POUR ASSURER LA DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE CONTENTIEUX CONTRE DES ARRETES DE CATASTROPHE NATURELLE PRIS AU TITRE DE LA SECHERESSE 2003 Décision en date du 25/02/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L du code sus-visé ; VU la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 17 décembre 2009 ; CONSIDERANT que le Maire est chargé de défendre la Commune dans les actions en justice intentées contre elle ; ARTICLE 1 : La défense des intérêts de la Ville devant la Cour Administrative d'appel pour l'affaire qui l'oppose à l'état concernant la reconnaissance de la Commune en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2003, est confiée à Maître BOULLOCHE, Avocat, 32, avenue de La Fontaine, PARIS. ARTICLE 2 : Le règlement des honoraires sera imputé au compte 6227 du budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaine réunion de l'assemblée Communale. 9

10 EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES DES MUSEES DE LA VILLE DE BERGERAC Décision en date du 27/01/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l'article 18 ; VU le décret n du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recette, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leur établissements publics locaux ; VU l'arrêté du 3 septembre relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; VU la décision n 89 en date du 6 juin 2007 portant création d'une régie de recettes des musées de la Ville de Bergerac ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l'article L du code sus-visé ; CONSIDERANT la nécessité de réorganiser la régie de recettes des musées de la Ville de Bergerac ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 janvier 2010 ARTICLE 1 : La régie de recettes des musées de la Ville de Bergerac est étendue à l'encaissement des sommes produites par la vente de tickets d'entrée à tarifs réduits réservés aux Bergeracois sur présentation d'un titre de résidence à Bergerac appelé «pass». ARTICLE 2 : Les autres dispositions prévues dans l'acte de création de régie demeurent inchangées. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac, publiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à l'occasion de la prochaine réunion de l'assemblée Communale. MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DES DROITS DE TERRASSE, D'ETALAGES, DE VOIRIE ET D'ENSEIGNES Décision en date du 29/01/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ; VU le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VU la délibération en date du 26 mars 2009 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L al.7 du code général des collectivités territoriales ; VU la décision municipale N L du 3 avril 2007 portant création de la régie de recettes pour la perception des divers droits de voirie ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 janvier 2010 ; CONSIDERANT la nécessité de donner à l'usager une facture plutôt qu'un ticket. ARTICLE 1 : l'article 5 de la décision L est modifié comme suit : 10

11 les recettes des droits de voirie sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu issu d'un logiciel informatique à compter du 1er février ARTICLE 2 : les autres articles restent inchangés. ARTICLE 3 : Le Maire de la Ville de Bergerac et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac, affichée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'assemblée Communale. MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE FACOMIA POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL ABATTOIR (FLAGELLEUSE-FLAMBEUSE) Décision en date du12/02/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l article L du code sus-visé, VU le code des marchés publics ; VU les résultats de la consultation n OF 2009 ABAT 053 lancée le 20 novembre 2009 VU l avis de la commission d achats en date du vendredi 18 décembre 2009 ARTICLE 1 :. La société FACOMIA est déclarée attributaire du marché pour un montant de HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac, notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC EUROVIA, LE GROUPEMENT EUROVIA, VEYRIER, LE DEVEDEC ET GIRARDEAU ESPACES VERTS POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES RUES DU PORT DE GAUDRA Décision en date du 28/01/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l article L du code sus-visé, VU le code des marchés publics ; VU les résultats de la consultation n OF2009pat052 lancée le vendredi 27 novembre 2009 dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Port et de la rue Gaudra VU l avis de la commission achats en date du jeudi 14 janvier 2010 ; ARTICLE 1 :. Les travaux relatifs à l'aménagement de la rue du Port et de la rue Gaudra sont confiés par procédure adaptée aux entreprises suivantes : LOT Lot 1 ''terrassement/voirie/ réseaux'' Lot 2 ''traitement de sol/mobilier urbain'' Lot 3 ''plantations'' ENTREPRISE EUROVIA AQUITAINE Zone Industrielle BP BERGERAC Cédex Groupement mandataire EUROVIA/VEYRIER LE DEVEDEC GIRARDEAU Espaces Verts Le Combal Bergerac Tranche ferme (rue du Port) Tranche conditionnelle (rue Gaudra) Montant Total TTC , , , , , ,10 + option : 1 545, ,96 / 4 795,96 11

12 ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 3 mois (tranche ferme) et 2 mois et demi (tranche conditionnelle). ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac, notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SARL DESAGES DUJOU ET YVES COUGNAUD POUR DES TRAVAUX LIES AU TRANSFERT DU CENTRE HORTICOLE SUR LE SITE DES VAURES Décision en date du 10/02/2010 LE MAIRE DE BERGERAC ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date 26 Mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, dans certains domaines prévus par l article L du Code sus-visé ; VU le projet de remontage des serres et d'implantation d'un bâtiment modulaire afin d'assurer le transfert du centre horticole sur le site des Vaures et suite à la consultationn OF2009PAT061; VU l avis de la Commission Achats du vendredi 5 février 2010; ARTICLE 1 : Les travaux de remontage des serres et d'implantation d'un bâtiment modulaire dans le cadre du transfert du centre horticole sont attribués à : LOT N 1 SERRES HORTICOLES LOT N 2 BATIMENT MODULAIRE LOT ENTREPRISE ADRESSE MONTANT TTC SARL DESAGES DUJOU «Froment» St JULIEN DE CREMPSE ,54 YVES COUGNAUD ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. MOUILLERON LE CAPTIF LA ROCHE SUR YON ,72 ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BERGERAC, notifiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaine réunion de l'assemblée Communale. MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SARL BATI AQUITAINE ET LA SARL VIDAL PARTICULIERS POUR DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU KIOSQUE A MUSIQUE AU PARC JEAN JAURES Décision en date du 28/01/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l article L du code sus-visé, VU le code des marchés publics ; VU les résultats de la consultation n OF2009pat054 lancée le jeudi 12 décembre 2009 dans le cadre de la reconstruction d'un kiosque à musique au Parc Jean Jaurès ; VU l avis de la commission achats en date du mardi 26 janvier 2010 ; ARTICLE 1 :. Les travaux relatifs à la reconstruction d'un kiosque à musique au Parc Jean Jaurès, sont confiés par procédure adaptée aux entreprises suivantes : LOT ENTREPRISE MONTANT TTC LOT N 1 ''terrassement/maçonnerie/vrd'' SARL Bati Aquitaine ZA Vallade BP BERGERAC CEDEX ,00 LOT N 2 ''couverture/zinguerie'' SARL Vidal Particuliers Rue de la Rivière Chancel TRELISSAC ,66 12

13 ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 4 mois. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac, notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE HERVE THERMIQUE POUR LA PASSATION D'AVENANTS EN PLUS ET EN MOINS AU MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Décision en date du 28/01/2010 LE MAIRE DE BERGERAC ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, dans certains domaines prévus par l article L du Code sus-visé ; VU la délibération en date du 17 octobre 2006 attribuant le marché d'exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux à la société HERVE THERMIQUE - ZAE Le Landry BOULAZAC ; VU la délibération en date du 30 octobre 2008 relative à l'avenant n 1 au marché ; VU la nécessité de conclure 4 nouveaux avenants avec la société HERVE THERMIQUE ; VU l avis de la Commission d'appel d'offres du 26 janvier 2010 ; ARTICLE 1 : En raison des nouveaux avenants, le montant du marché d'exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux est modifié selon la répartition suivante : Marché de base + avenant n 1 Avenant 2 Avenant 3 Avenant 4 Avenant 5 Total nouveaux avenants Montant nouveau marché ,04 TTC ,88 TTC ,26 TTC ,73 TTC ,19 TTC ,68 TTC ,72 TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac, notifiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaine réunion de l'assemblée Communale. MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA NOUVELLE IMPRIMERIE MODERNE POUR LA PASSATION D'UN AVENANT AU MARCHE D'IMPRIMERIE, LOT N 5 «IMPRIMERIE ENVELOPPES ET PAPIER A EN-TÊTE» Décision en date du 02/03/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L du code sus-visé, VU le code des marchés publics, VU les décisions n L et L VU le marché d'impression Enveloppes et Papier en tête, conclu avec la Nouvelle Imprimerie Moderne, ARTICLE 1 : Objet de l'avenant Le Bordereau des Prix Unitaires du lot n 5 est complété par les articles décrits ci-après : 13

14 DESIGNATION FORMAT PAPIER QUANTITE PRIX HT Têtes de lettres grisées 210 x 297 mm 80 g/m² ,00 Enveloppes mécanisables à fenêtres 229x114 mm 80 g/m² ,00 ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac, notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'assemblée Communale. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION ALLIANCE 24 POUR UN LOCAL SIS 1 RUE SAINT JACQUES (PETITE MISSION) Décision en date du 15/01/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l article L du code sus-visé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d aider les associations, ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Alliance 24 pour la mise à disposition d un local situé à la Petite Mission à BERGERAC. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION CLUB SPORTIF MOUCHE DORDOGNE POUR UN LOCAL SIS 1 RUE SAINT JACQUES (PETITE MISSION) Décision en date du 12/02/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l article L du code sus-visé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d aider les associations, ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Club Sportif Mouche Dordogne pour la mise à disposition d'un local partagé situé 1 rue Saint Jacques à BERGERAC. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION «LES COURRIERS BERGERACOIS» POUR UN LOCAL SIS A L'ANCIENNE ECOLE DE LA CONNE Décision en date du 12/02/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans 14

15 le cadre de la délégation prévue à l article L du code sus-visé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d aider les associations, ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Les Courriers Bergeracois pour la mise à disposition d un local situé à l'ancienne école de La Conne à BERGERAC. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION ARCALIA POUR UN LOCAL SIS 19 RUE EMILE ZOLA Décision en date du 12/02/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l article L du code sus-visé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d aider les associations, ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association ARCALIA pour la mise à disposition d'un local partagé situé 19 rue Emile Zola - bât. 1 rez de chaussez à BERGERAC. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. REPRISE D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE AU CIMETIERE BEAUFERRIER Décision en date du 26/02/2010 LE MAIRE DE BERGERAC, VU l article L du Code Général des Collectivité Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au MAIRE pour prononcer la délivrance et la reprise des Concessions dans les Cimetières, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l arrêté en date du 28 Août 1996 portant Réglementation de la Police des Cimetières notamment l article 38, ARTICLE 1 : La concession trentenaire attribuée en 1969, expirée en 1999 et non renouvelée, sera REPRISE par la VILLE de BERGERAC, à compter de la date de la présente décision. - CONCESSION CONCERNEE - I-BEAUFERRIER N PLAN DIVISION CLASSE CONCESSIONNAIRES DATES D'EXPIRATION 17 3 ANNEXE NORD 30 ans TRIEL Odette 22/02/99 ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac et portée à 15

16 la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaine réunion de l Assemblée Communale. INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Toujours pour information, vous avez un certain nombre de décisions qui ont été prises par moi-même et les adjoints en vertu des délégations qui sont les nôtres. Est-ce que vous aviez des questions concernant ces décisions prises? Non." POUR DELIBERATION : L.0001.E - VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2010 ACTE N D Rapporteur : Dominique ROUSSEAU PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Nous devons voter notre dossier nº 2 "les taux de fiscalité pour l année 2010". Alors nous avons voté notre budget le 17 décembre Vous voyez, ça allège d une certaine manière notre Conseil municipal d aujourd'hui, parce que beaucoup de collectivités sont en train de voter en ce moment leur budget. Nous, nous l avons voté en décembre. Donc si vous voulez, aujourd'hui nous sommes amenés à voter les taux de fiscalité pour l année Il ne vous a pas échappé que ces taux pour l année 2010 seront inchangés par rapport à l année 2009, à savoir la taxe d habitation est comme l année dernière, c'est-à-dire qu il n y a pas d augmentation des taxes (13,89 %) ; la taxe sur le foncier bâti est de 34,47 % et le taxe sur le foncier non bâti 134,51 %. Voilà, donc des taxes concernant l habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti, inchangées par rapport à Je soumets ce dossier au vote s il n y a pas d intervention. Mme BRANDELY.» Mme BRANDELY : «Merci, monsieur le Maire. Il est heureux que vous n augmentiez pas à nouveau les taux de fiscalité pour L augmentation de 9 % de l année dernière semble bien suffisante pour aujourd'hui et pour l avenir, surtout compte tenu des investissements qui sont prévus, à majorité des travaux de voirie, et financés pour deux tiers par la communauté de communes de Bergerac Pourpre. Mais bien sûr que je voterai la non-augmentation des taux de fiscalité. J ai l habitude. Je rappellerai que dans la municipalité précédente c est pendant treize ans que nous n avons pas augmenté les taux de fiscalité de Bergerac.» M. LE MAIRE : «D autres interventions? Pour votre information, les 9 % votés l année dernière ont juste permis de stopper l hémorragie. Bon nombre d investissements, j en ai fait état toute l année, vous avez l église de Notre-Dame, etc., sont réalisés. Il n y a pas uniquement que la voirie. La voirie, ben oui, on ne va pas entamer le sujet de la voirie à Bergerac, qui est un gros chantier et tout le monde est unanime pour le reconnaître, c'est considérable. C est un sujet sur lequel on ne roule pas facilement. Par rapport à ce dossier, qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Merci.» DELIBERATION ET VOTE Le Conseil Municipal, après avoir voté le budget primitif 2010 le 17 décembre 2009, est appelé à voter les taux de fiscalité pour l année Il est proposé que les taux 2010 soient inchangés par rapport à 2009, à savoir : taxe d habitation : 13,89 % taxe sur le foncier bâti : 34,47 % taxe sur le foncier non bâti : 134,51 % Avis favorable de la commission n 1 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. 16

17 L EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES ANNEE SPORTIVE ACTE N D Rapporteur : Sylvie CHANCOGNE PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Nous arrivons au dossier nº 3. Il s agit de l exonération de la taxe sur les spectacles pour l année sportive , et Mme CHANCOGNE va nous le présenter.» Mme CHANCOGNE : «Merci, monsieur le Maire. L impôt sur les spectacles s applique aux réunions sportives. Au sens de la réglementation fiscale, doit être considérée comme réunion sportive toute manifestation comportant l organisation de compétitions sportives et pour laquelle un prix d entrée est exigé des spectateurs en contrepartie du droit d assister à cette manifestation. Par compétitions sportives il faut entendre celles qui sont habituellement organisées par des associations sportives. Par délibération annuelle, le Conseil municipal peut accorder une exonération totale pour l ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune pour l année entière. Il est proposé au Conseil municipal de reconduire pour la saison sportive cette disposition déjà adoptée les années antérieures.» M. LE MAIRE : «Bien. Sur ce sujet, sur ce dossier, y a-t-il des questions? Non. Écoutez, je propose que nous l approuvions. Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Merci beaucoup.» DELIBERATION ET VOTE L'impôt sur les spectacles s'applique aux réunions sportives. Au sens de la réglementation fiscale, doit être considérée comme réunion sportive toute manifestation comportant l'organisation de compétitions sportives et pour laquelle un prix d'entrée est exigé des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à cette manifestation. Par «compétitions sportives», il faut entendre celles qui sont habituellement organisées par des associations sportives. Par délibération annuelle, le Conseil Municipal peut accorder une exonération totale pour l'ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune pour l'année entière. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, pour la saison sportive cette disposition déjà adoptée les années antérieures. Avis favorable de la commission n 1 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. K PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT ACTE N D Rapporteur : Christian BOUCHERIE PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Ensuite, nous avons le dossier nº 4, qui concerne notre personnel avec la modification de la prime de service et de rendement. Monsieur Christian BOUCHERIE va nous le présenter.» M. BOUCHERIE : «Monsieur le Maire, mes chers collègues, suite au décret nº du 15 décembre 2009 et l arrêté du 15 décembre 2009 qui modifient les primes de service et de rendement (PSR) versées aux agents des cadres d emplois des contrôleurs, techniciens et ingénieurs territoriaux, une délibération est nécessaire pour rendre applicables ces changements. Actuellement, la prime de service et de rendement est calculée en pourcentage du traitement brut moyen de chaque grade. Elle sera calculée dorénavant par rapport à un taux de base fixé par chaque grade. Vous avez le tableau correspondant à ces modifications. Actuellement, à la Ville de Bergerac, 21 agents perçoivent la prime de service et de rendement. Il sera nécessaire de modifier son montant pour 12 agents, qui ne perçoivent que le minimum, afin de se mettre en conformité avec le décret. Cette modification aura un coût en année pleine évalué à Le Conseil municipal est appelé à décider de l application des nouvelles modalités de versement de la prime de service et de rendement.» 17

18 M. LE MAIRE : «Monsieur BOUCHERIE, merci. Y a-t-il des questions? Mme VINCENT.» Mme VINCENT : «Évidemment d'accord pour le dossier, mais c est une question dans le cadre des politiques transversales pour veiller à ne pas avoir des pratiques discriminatoires comme l ont fait par exemple d autres Villes qui pratiquent par exemple les CV anonymes ou des choses comme ça, qu on puisse voir si notamment en termes de genre il n y a pas de discriminations de fait installées en termes de versement de prime. Je pense que ce serait intéressant d en avoir une idée.» M. LE MAIRE : «Y a-t-il d autres interventions sur ce sujet? Bien évidemment, tout ça est travaillé avec les organisations syndicales. Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Merci.» DELIBERATION ET VOTE Par délibération du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a fixé le régime indemnitaire de l'ensemble des agents municipaux, par référence aux textes réglementaires alors en vigueur. Le décret n du 15 décembre 2009 et l arrêté du 15 décembre 2009 modifient la Prime de Service et de Rendement (P.S.R) dans la fonction publique d Etat (Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de la Mer). Au regard du principe de parité avec les agents de l Etat, le décret précité est transposable aux cadres d emplois des ingénieurs territoriaux, techniciens supérieurs territoriaux et contrôleurs de travaux. Actuellement, la prime de service et de rendement est calculée en pourcentage du traitement brut moyen de chaque grade. Lorsque le Conseil Municipal aura délibéré, la Prime de Service et de Rendement sera calculée par rapport à un taux de base fixé pour chaque grade, conformément au tableau ci-dessous : Grade Taux annuel de base Montant maximum annuel Contrôleur de travaux 986, Contrôleur principal de travaux Contrôleur chef de travaux Technicien territorial supérieur Technicien supérieur principal Technicien supérieur chef Ingénieur Ingénieur principal Les montants individuels de la Prime de Service et de Rendement sont fixés par arrêté municipal, dans la limite du maximum ci-dessus. Le Conseil Municipal est appelé à décider de l'application des nouvelles modalités de versement de la Prime de Service et de Rendement. Avis favorable de la commission n 1 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. R CLASSES DE DECOUVERTE ET JOURNEES CULTURELLES - PARTICIPATION COMMUNALE 2010 ACTE N D Rapporteur : Cécile LABARTHE PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Dossier nº 5, qui concerne les classes de découverte et journées culturelles : notre participation communale. Mme LABARTHE.» 18

19 Mme LABARTHE : «C est un dossier qui concerne les classes de découverte pour deux écoles : une école qui organise une sortie dans les Pyrénées à Mosset au mois de juin et une école qui organise une sortie à Arcachon au mois de mai. Donc il est proposé une subvention de 600 par école pour aider au financement de ces sorties.» M. LE MAIRE : «Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Merci.» DÉLIBÉRATION ET VOTE Suite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d attribution de la participation communale aux classes de découverte et journées culturelles, il est proposé d aider les écoles suivantes : École FENELON qui organise une sortie classe de découverte au mois de juin 2010 dans les Pyrénées à Mosset 60 élèves 60 x 10,00 600,00 École maternelle GUY qui organise une sortie classe de découverte au mois de mai 2010 à Arcachon à la Teste 60 élèves 60 x 10,00 600,00 Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Avis favorable de la commission n 2 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. F ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE AVENANT N 2 AU PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT ACTE N D Rapporteur : Sophie COLUSSI-RAAKI PRÉSENTATION M. LE MAIRE : «Dossier nº 6 : l atelier pédagogique personnalisé. Il s agit d un avenant au protocole d'accord qui lie la Ville et la Ligue de l Enseignement. Sophie COLUSSI-RAAKI va nous le présenter.» Mme COLUSSI-RAAKI : «Merci, monsieur le Maire. L article 2 du protocole d'accord entre la Ligue de l Enseignement et la ville de Bergerac prévoit que ces deux partenaires établissent annuellement un budget prévisionnel. La Ligue de l Enseignement assure les dépenses de personnel et les dépenses administratives. Afin d assurer la continuité de ce service, la ville de Bergerac a versé à la Ligue un montant prévisionnel égal à deux bimestres de l année précédente, soit Le budget prévisionnel 2010 de l APP s élève à Il convient que la Ville verse à la Ligue les quatre derniers bimestres d un montant réactualisé, soit un total de Le Conseil municipal est appelé à autoriser monsieur le Maire à signer l avenant nº 2 au protocole d'accord avec la Ligue de l enseignement et tous documents afférents.» M. LE MAIRE : «Merci. Sur ce dossier, qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité.» DÉLIBÉRATION ET VOTE L atelier Pédagogique Personnalisé de BERGERAC, (A.P.P) est un service de la Ville de BERGERAC, dont la gestion pédagogique est confiée à la Ligue de l Enseignement de la Dordogne depuis Pour l exécution de cette activité la Ligue de l Enseignement paie le personnel enseignant, le personnel administratif, ainsi que les diverses dépenses de fonctionnement. En contrepartie la Ville de Bergerac verse une avance sous forme de bimestre correspondant uniquement aux frais ci-dessus nommés. La Ville de Bergerac reçoit toutes les subventions ainsi que les recettes. Les locaux sont municipaux. Une chargée de mission Ville de BERGERAC, travaille en moyenne 12 heures par mois, et assure la coordination de cette structure. 19

20 Conformément à l'article 2 du protocole d accord, il convient aux partenaires (Ville de Bergerac et Ligue de l Enseignement), d élaborer annuellement un budget prévisionnel. Les dépenses de personnels ainsi que les dépenses administratives étant assurées par la Ligue de l Enseignement, afin de ne pas interrompre le service, la Ville de Bergerac a, dans un premier temps, versé à la Ligue de l Enseignement, un montant prévisionnel égal à 2 bimestres de l'année précédente, soit Le budget prévisionnel de l'app 2010, à savoir , étant maintenant connu, il convient que la Ville de Bergerac verse dans un deuxième temps à la Ligue de l'enseignement les 4 derniers bimestres d'un montant réactualisé, soit x 4 = Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 au protocole d accord avec la Ligue de l Enseignement et tous documents afférents. Avis favorable de la commission n 2 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. Q RENOUVELLEMENT URBAIN ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉMOLITION DU BÂTIMENT COLLECTIF DE 12 LOGEMENTS À BEAUPLAN ACTE N D Rapporteur : Fabien RUET PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Maintenant nous passons au dossier nº 7. Il s agit d avoir l accord de notre conseil sur la démolition du bâtiment collectif de 12 logements à Beauplan. Il s agit de l opération Beauplan qui, je vous le rappelle, n a pa été prise dans le cadre de l ANRU, qui n a pas été prise non plus dans le cadre du plan de relance, mais qui nécessite une opération bien évidemment de démolition, reconstruction. Fabien RUET va vous présenter ce dossier. C est Périgordia Habitat qui est le bailleur. Pérogordia Habitat a évalué effectivement le coût de cette opération. On aurait eu l aide de l ANRU dans cette affaire ou dans le cadre du plan de relance du gouvernement, l échéancier en aurait été bien sûr modifié concernant l opération, c'est-à-dire qu il est prévu dix ans dans le cadre de l opération reconstruction ; avec l aide de l État, nous pouvions diviser cet échéancier par deux. Donc il est aujourd'hui absolument nécessaire, j insiste bien sur la nécessité absolue, de pouvoir mener à bien cette opération sur Beauplan. Les gens vivent dans des logements, pour certains quasiment insalubres, dans des conditions extrêmement difficiles, et il est particulièrement désagréable pour ces personnes, pour ces locataires, de voir que des opérations de renouvellement urbain sur La Catte, sur Naillac sont en cours et que eux et je le comprends à juste titre ont le sentiment d être des laissés-pour-compte. Donc nous mettons tout notre poids avec le partenariat de Périgordia Habitat pour que cette cité de Beauplan puisse bénéficier bien évidemment d une opération de démolition, reconstruction. Donc déjà un programme de démolition a été entrepris. Alors il y a eu démolition et relogement, et aujourd'hui un autre programme de démolition doit voir le jour et il faut bien sûr l autorisation, l accord du Conseil municipal sur cette opération. Je donne la parole à M. RUET.» M. RUET : «Merci, monsieur le Maire, mes chers collègues, l objet du présent rapport, monsieur le Maire vous l a précisé, c est de solliciter l accord du Conseil municipal sur la démolition du bâtiment collectif de 12 logements sur le quartier de Beauplan, appelé Petit Beauplan, mais aussi d entériner, et le choix est extrêmement important, la démolition totale de la cité de Beauplan. C est aussi l occasion de faire le point sur ce quartier que nous avions dénommé lors de notre visite au Préfet de région "les oubliés de Beauplan". Monsieur le Maire vous l a rappelé, Beauplan a été oublié deux fois : une première fois lorsqu il s est agi de le rattacher à l Agence nationale du renouvellement urbain et une seconde pour le plan de relance de M. DEVEDJIAN. Et pourtant il y a urgence à agir sur la cité de Beauplan. Elle a été construite en 1962 dans l urgence pour les rapatriés, et la cité est une anomalie urbaine par l implantation de bâtiments collectifs de 103 logements dans une zone qui était essentiellement pavillonnaire à la périphérie de Bergerac. Aujourd'hui, sur le plan social, la paupérisation des locataires y est particulièrement marquée. Il faut savoir qu aujourd'hui 28 % des locataires ont un emploi, seulement 28 %, et qu il n en demeure pas moins que, malgré les conditions de vie difficiles, les habitants sont très attachés au quartier de Beauplan, à la cité de Beauplan. Il faut savoir que 35 % des ménages occupent le même logement depuis plus de dix ans et qu un habitant sur dix y réside depuis plus de vingt-cinq ans. C est donc le signe aussi qu il y a un enracinement très profond dans ce quartier de Beauplan et que la décision d une démolition totale n ira pas sans poser un certain nombre de questions psychologiques sur lesquelles il faudra être particulièrement vigilant. Je peux vous préciser que les foyers sont composés de deux ou trois personnes, ce qui veut dire des cellules humaines plutôt bien dimensionnées, que la moitié des résidents ont entre trente et cinquante ans, donc c est quand même une tranche assez jeune, et que 40 % des occupants sont des enfants, dont 62 % ont moins de onze ans, donc on a une population très très jeune avec beaucoup d enfants. Monsieur le Maire vous l a précisé, face à cette situation et à une dégradation plus marquée des logements, Périgordia 20

21 Habitat et la ville de Bergerac ont décidé de ne plus attendre d hypothétiques promesses parisiennes. Il ne faut pas entretenir l illusion d un rattachement éventuel à l ANRU, c est terminé, alors même que M. DEVEDJIAN, dans un courrier qu il nous a adressé, souligne et je le cite : "S agissant de la rénovation des quartiers de Naillac et de La Catte, je me réjouis de l avancée de ces programmes." Certainement une manière de répondre à certains adeptes des pendules à l heure. Malgré ce satisfecit gouvernemental qui est adressé, vous en conviendrez, à notre gestion municipale, la cité de Beauplan ne rentre pas dans le cadre des dispositifs gouvernementaux. Nous avons fait en conséquence le choix de partir seuls dans la rénovation urbaine de Beauplan. Seuls, cela signifie évidemment que nous faisons appel à nos partenaires, les collectivités territoriales, le Conseil régional, le Conseil général et la commune, celles-là mêmes dont l État remet en cause la pertinence de la clause de compétence générale avec la réforme des collectivités territoriales. Mais comment ferait-on sans elle, notamment sur ce dossier? Aujourd'hui, avec cette démarche de démolition de Beauplan 12, c est donc la fin de l illusion d une possible réhabilitation de ce type de bâtiment. C est un choix difficile, parce qu au côté du bailleur on accepte la démolition de bâtiments qui sont largement amortis et dont la collecte des loyers garantissait la capacité d autofinancement de Périgordia et de mobiliser ainsi des fonds propres pour d autres opérations immobilières. Au côté des architectes retenus, nous nous sommes engagés sur le registre de l écocité pour un projet d une durée minimale de cinq ans et qui peut aller jusqu à dix ans évidemment, comme vous l a précisé monsieur le Maire. L écocité supposera de reconstruire sur site par l acquisition de terrains supplémentaires et sur ceux libérés par les démolitions. Ne pensez pas surtout que l écocité est un simple intitulé destiné à se mettre au goût du jour. Elle va supposer d une part la construction de bâtiments basse consommation, mais qui devront être en lien avec l aménagement urbain, réfléchis en termes d économie de réseau, de connexion au mode de transports collectifs, à la place centrale accordée aux déplacements doux. L écocité est un produit qui est le fruit d une approche dite "holistique" en matière d architecture, c'est-à-dire qu elle doit être complètement pensée par rapport au milieu dans lequel elle va se situer, en l occurrence cette zone pavillonnaire en périphérie de ville. Elle devra être la preuve qu il est possible de construire autrement en ringardisant la conception du tout pavillonnaire, dévoreur d espace et socialement facteur d exclusion. Lors du Conseil municipal du 26 février 2009, nous avions envisagé la réhabilitation de Beauplan 12, et c est donc face à la qualité médiocre de cette construction et les conditions sanitaires de certains de ces logements que nous avons remis en cause la viabilité de cette opération. En conséquence, Périgordia Habitat sollicite l autorisation de notre Conseil municipal pour la démolition de l intégralité de la cité de Beauplan, y compris Beauplan 12. Le Conseil municipal est donc appelé à donner son accord sur la démolition du bâtiment collectif de 12 logements.» M. LE MAIRE : «Merci, M. RUET. Y a-t-il des questions concernant ce dossier, sur Beauplan, dossier extrêmement important? Mme VINCENT.» Mme VINCENT : «Ce qui veut dire concrètement? Est-ce que tu pourrais le préciser, Fabien? Combien de logements on retrouve dans l'écocité par rapport à ce qu il y a actuellement, pour avoir une densification qui ne soit pas trop perdue, et surtout par rapport à l attachement au quartier et la vie de ce quartier, pour qu on ait une cohérence aussi?» M. RUET : «On sera sur la base de 80 logements sur site et de 23 relogements de toute façon qui doivent être engagés, ne serait-ce que pour vider les premiers bâtiments. Il faut savoir qu il y a une première petite tour de 14 logements où il reste encore quatre familles et dont on va essayer d achever le relogement au cours de cette année, pour commencer la démolition du premier bâtiment et aussi envoyer un signe au quartier qu ils ne sont pas abandonnés, qu ils ne sont pas oubliés et qu on avance malgré tout.» M. LE MAIRE : «Merci. D autres interventions concernant ce dossier? Bien. Donc je soumets ce dossier à votre approbation. Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Merci bien.» DÉLIBÉRATION ET VOTE Par courriers datés du 24 février et du 3 mars 2010, Périgordia Habitat a sollicité l'autorisation de la commune pour engager la démolition des bâtiments 700 et 800 de la cité de Beauplan et le bâtiment collectif de 12 logements situé près du lotissement Les Vignes de Rosette. En application de l article L du code de la construction et de l habitation, un bâtiment à usage d habitation appartenant à un organisme d HLM ne peut pas être démoli sans l accord préalable du préfet, de la commune d implantation et des garants des prêts. A ces accords, s ajoute la nécessité d obtenir le permis de démolir tel que prévu par le code de l urbanisme. Par délibération du 26 février 2009, le Conseil Municipal a autorisé la démolition des 91 logements de la cité de Beauplan mais ne s'est pas prononcé sur la démolition du bâtiment de 12 logements puisqu'une réhabilitation était envisagée. Le projet a évolué et Périgordia souhaite désormais démolir le bâtiment. 21

22 Le Conseil municipal est donc appelé à donner son accord sur la démolition du bâtiment collectif de 12 logements Avis favorable de la commission n 2 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. O DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION ACTE N D Rapporteur : François CHOUET PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Je vais donner la parole à M. CHOUET concernant le dossier nº 8. Il s agit du diagnostic des réseaux d assainissement et, à ce titre-là, une subvention est demandée pour réaliser ce diagnostic nécessaire, parce que notre réseau d assainissement comporte un certain nombre de défauts, des défectuosités importantes, voire des impasses quand même assez importantes au niveau de la ville. Donc un diagnostic est nécessaire et, à partir de là, cette étude nous permettra d établir un plan et un programme pluriannuel concernant des travaux de mise en conformité sur l assainissement. On sait bien que c est aussi, comme la voirie, une priorité sur notre ville, ainsi que l éclairage public, et je le rappelle de manière récurrente : l assainissement, la voirie, puisqu une fois qu on a fait l assainissement on peut refaire le revêtement de façon à éviter de rouvrir la chaussée, et bien sûr l éclairage public. M. CHOUET, vous avez la parole.» M. CHOUET : «Monsieur le Maire, comme vous venez de le faire pour l explication du kiosque, je vous propose une explication du système d assainissement aussi détaillée, en essayant d être un peu plus court, mais transparent pour donner suffisamment d informations, et ça suscitera peut-être quelques questions. En effet, c est en 2001 que débute la construction de la nouvelle station d épuration d une capacité de équivalents/habitants. Elle dessert abonnés, traite plus de m3 d eaux usées et a pour objectif une qualité de rejet irréprochable : 98 % de la pollution est supprimée. Ce niveau de traitement permet d obtenir une eau en sortie de la station d épuration de qualité baignade tout en assurant l élimination des odeurs. Le coût de cette opération s est élevé à 12 M financés à 45 % par l Agence de l eau Adour-Garonne et 55 % par un emprunt de la ville de Bergerac. Le service d assainissement de la ville de Bergerac a des missions clairement définies, qui sont de mettre à la disposition des citoyens les ouvrages nécessaires à la collecte et au traitement des eaux usées, de superviser le contrôle et la gestion et enfin d assurer l application de la réglementation, Code de la santé publique et la loi sur l eau. L assainissement collectif concerne 80 % de la population bergeracoise et 20 % sur l assainissement non collectif, mais qui lui relève de la compétence de la communauté de communes. Dans les deux cas, ces usagers ont la possibilité de demander une subvention auprès de l Association nationale de l amélioration de l habitat. Malgré toutes ces dispositions et la prise en compte de l évolution de la réglementation, nous devons procéder à un diagnostic de ce système d assainissement. En effet, il présente comme vous le disiez certains défauts et notamment dans le domaine des rejets et des branchements non conformes. Le réseau d eaux usées raccordé sur le réseau d eaux pluviales entraîne une pollution de la rivière, et le réseau d eaux pluviales raccordé sur le réseau d eaux usées entraîne le traitement d eaux propres par la station d épuration, ce qui est quand même inutile. Un diagnostic partiel avait été fait en 1996 par Véolia sur les installations et les réseaux. Il démontrait déjà que l ancienne station d épuration, celle avant 2001, était obsolète et que des rejets pollués existaient dans la rivière Dordogne, il y avait des regards mixtes et un linéaire de réseau insuffisant. Aujourd'hui, le diagnostic que nous vous proposons a pour objectif de quantifier et localiser les regards mixtes, de quantifier et localiser les mauvais raccordements, de quantifier et localiser les postes de relevage qui ne respectent pas la réglementation (inondabilité et aucune télésurveillance), de mesurer les éventuelles pollutions sur les rejets dans la Dordogne, de réaliser enfin une programmation pluriannuelle des travaux afin d éviter toutes les anomalies détectées à l issue de cet état des lieux. Pour cette étude, la Ville peut prétendre à des aides du Conseil général et de l Agence de l eau Adour-Garonne, qui s élèvent au maximum à 80 % de son montant. La répartition est de 50 % pour l Agence de l eau et 30 % pour le Conseil général. Pour information, le dossier de consultation des entreprises pour ce diagnostic est consultable en mairie. En fonction du programme des travaux, la ville de Bergerac pourra à nouveau solliciter des aides du Conseil général et de l Agence de l eau Adour et Garonne. La ville de Bergerac a accepté le raccordement des eaux usées sur la station d épuration d une partie de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, ainsi qu une partie de la commune de Lembras dont les travaux sont en cours. 22

23 En conséquence, le Conseil municipal approuve la nécessité de lancer ce diagnostic et autorise monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché, et sollicite auprès du conseil général de la Dordogne et de l Agence de l eau Adour-Garonne les aides les plus élevées possible pour cette étude diagnostic.» M. LE MAIRE : «Merci pour cette explication technique et synthétique, M. CHOUET, concernant notre réseau d assainissement et la nécessité de réaliser ce diagnostic. Y a-t-il des questions? Mme VINCENT.» Mme VINCENT : «Oui, sur la nécessité de faire le diagnostic, je crois qu effectivement y voir clair là où on en est ça paraît évident. Moi, ma question porte un sur le montant prévu quand même, puisque c est une fourchette sur laquelle on demande des subventions, deux sur l articulation avec la délégation de service public concernant l assainissement et le calendrier entre notre délégation et ce dossier.» M. CHOUET : «Le montant du diagnostic, c est au maximum Voilà le montant pour le diagnostic.» Mme VINCENT : «Et l articulation avec la DSP de cette étude? Comment ça se passe par rapport à la rédaction de la DSP assainissement?» M. LE MAIRE : «Ce sera un outil effectivement qui sera donc important au niveau de la DSP, pour la DSP, mais un outil ultérieur pour la DSP et qui va nous permettre d avoir un état c était notre préoccupation un état des réseaux. Il faut qu on sache exactement quel est l état de nos réseaux. Voilà. Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Merci.» DÉLIBÉRATION ET VOTE Le système d'assainissement de la Ville de Bergerac comprend : une station d'épuration d'une capacité de Équivalents Habitants ml de réseau d'eaux usées ml de réseau d'eaux pluviales 27 postes de relevage dont un pour les eaux pluviales. Il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic de ce système d'assainissement qui comporte certains défauts (rejets et branchements non conformes). Cette étude permettra d'établir un programme pluriannuel de travaux de mises en conformité. Pour cette étude, la Ville peut prétendre à des aides du Conseil Général et de l'agence de l'eau Adour Garonne. En conséquence, le Conseil Municipal : approuve la nécessité de lancer ce diagnostic ; autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché ; sollicite auprès du Conseil Général de la Dordogne et de l'agence de l'eau Adour Garonne, les aides les plus élevées possible pour cette étude diagnostic. Avis favorable de la commission n 1 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. R DELEGATION DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL ACTE N D Rapporteur : Rapporteur : Christiane DELPON PRÉSENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Dossier nº 9, il s agit de la délégation de la gestion et de l exploitation du camping municipal. 23

24 Mme DELPON se charge de nous présenter ce dossier.» Mme DELPON : «Merci, monsieur le Maire. Mesdames, messieurs, je vais vous présenter la délégation de la gestion et de l exploitation du camping municipal. En effet, en 2009, à titre expérimental, la commune avait souhaité la confier à une entreprise, l entreprise FRÉRY. Au vu de ses résultats, très positifs en effet tant sur le plan de la fréquentation qui a vu une augmentation de nuitées par rapport à 2008, sur le plan financier un bénéfice se dégage enfin de 1 626,80, donc il a été décidé de lancer la même procédure de délégation pour Nous avons consulté deux offres et nous avons choisi de confier à l entreprise FRERY l exploitation de ce camping municipal pour l année L exploitant aura à sa charge le personnel, les taxes incombant à son exploitation, le nettoyage et l entretien courant des installations et des espaces verts, les assurances afférentes aux locataires, les frais de téléphone, les frais de fournitures administratives, les déclarations mensuelles auprès des organismes de statistiques, les sources d énergie (eau, gaz et électricité), la publicité, la collecte des ordures ménagères, l entretien des bâtiments et des installations afférant aux locataires. La Ville, en contrepartie, aura à sa charge la mise à disposition des installations et des espaces verts en parfait état à la date d ouverture, l entretien et la réparation afférente aux propriétaires des bâtiments et des installations, l entretien et la réparation des réseaux d écoulement souterrains des eaux propres et usées, la voirie. L exploitant s engage à ouvrir le camping municipal du 1 er avril au 31 octobre Il versera à la Ville une redevance d affermage minimum de ainsi qu une part égale à 30 % de la part du chiffre d affaires supérieur à Le versement de cette redevance interviendra au plus tard le 30 novembre 2010, accompagné d un relevé précis des encaissements effectués durant la saison. Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le choix de l entreprise FRÉRY comme délégataire pour la gestion et l exploitation du camping municipal et autoriser monsieur le Maire à signer la convention de délégation. M. LE MAIRE : «Merci, Mme DELPON. Des interventions? M. BENFEDDOUL.» M. BENFEDDOUL : «Est-ce que vous avez une idée du chiffre d affaires de l année dernière, s il vous plaît?» Mme DELPON : «L année dernière, nous avons eu un chiffre d affaires de ,53.» M. LE MAIRE : «Mme VINCENT.» Mme VINCENT : «Ce n est pas dans le texte là, parce qu il est assez succinct, mais il faudra qu on veille dans le contrat à avoir bien le respect de la loi, puisqu ils sont en bordure d eau et que là on délègue de fait aussi la tonte et la gestion des espaces verts, qu on ait bien le respect de la loi en ce qui concerne l utilisation des produits phytosanitaires. Comme c était fait par la Ville, que ça soit fait par la délégataire.» M. LE MAIRE : «Tout à fait. Bien, je propose que nous passions au vote ce dossier. Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Je vous remercie. Le Conseil municipal a terminé l étude de tous ses dossiers. Je lève la séance, vous remerciant de votre participation et de tout l intérêt que vous avez pu porter à ces dossiers que nous avons étudiés, et je vous précise qu un buffet pour les élus est ouvert et à votre disposition dans la pièce à côté. Voilà.» DÉLIBÉRATION ET VOTE Pour la saison estivale 2009, la Commune avait confié à l'entreprise FRERY, la gestion et l'exploitation du camping municipal de la Pelouse à titre expérimental. Au vu des résultats positifs, tant sur le plan de la fréquentation ( nuitées de plus qu'en 2008), que sur le plan financier avec un bénéfice de 1626,80 partagé entre l'exploitant et la Ville, il a été décidé de lancer une procédure de délégation pour Suite à la consultation organisée, deux offres ont été reçues et examinées pour une exploitation dans les conditions suivantes : L'exploitant aura, conformément au cahier des charges de la consultation, la charge de percevoir tous les droits à l'exploitation du Camping "La Pelouse", suivant le tarif annexé à la convention. 24

25 L'exploitant aura à sa charge : - le personnel - les taxes incombant à son exploitation, - le nettoyage et l'entretien courant des installations et des espaces verts (tonte) - les assurances afférentes au locataire - les frais de téléphone - les frais de fournitures administratives - les déclarations mensuelles auprès des organismes de statistiques - les sources d'énergie (eau, gaz et électricité) - la publicité - la collecte des ordures ménagères - l'entretien des bâtiments et des installations afférents au locataire La Ville aura à sa charge : - la mise à disposition des installations et des espaces verts en parfait état à la date d'ouverture. - l'entretien et la réparation afférents au propriétaire des bâtiments et des installations - l'entretien et la réparation des réseaux d'écoulement souterrains des eaux propres et usées - la voirie L'exploitant s'engage à ouvrir le camping municipal du 1er avril au 31 octobre 2010 Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec l'entreprise FRERY dans les conditions suivantes : - L'exploitant assume pendant la durée de la convention la totalité des charges définies ci-dessus, - Il percevra l'intégralité des droits d'exploitation du camping. - Il versera à la ville une redevance d'affermage minimum de 4000, augmentée d'une redevance complémentaire égale à 30 % de la part du chiffre d'affaire supérieur à Le versement de cette redevance interviendra au plus tard le 30 novembre 2010, accompagnée d'un relevé précis des encaissements effectués durant la saison. Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le choix de l'entreprise FRERY comme délégataire pour la gestion et l'exploitation du camping municipal et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation. Avis favorable de la commission n 1 du 23/03/2010. Adopté par 33 voix pour. La séance est levée à 19 h. 35. Le Maire, Dominique ROUSSEAU, Les Conseillers Municipaux Jean CHAGNEAU, Bérénice VINCENT, François CHOUET, 25

26 Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Pascale LECOMTE, Pascal CHANTEUR, Michel BOURGEOIS, Dominique FAU, Aline FLORCZUK, Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE, Danièle CONTI, Christiane DELPON, Claude LHAUMOND, Sylvie CHANCOGNE, Corine AUBINEAU, Christian SAUBADU, Denis CARISSAN, Lionel FREL, Carole COUSIN-DAULIAC, Sophie COLUSSI-RAAKI, Liliane BRANDELY, Monique GAUFFRE, Elisabeth CAPPONI, Adib BENFEDDOUL 26