CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE, le SIX DECEMBRE, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après : PROCES-VERBAL Approbation procès-verbal de la séance précédente ORDRE DU JOUR Adoption de l ordre du jour POUR INFORMATION (L ) 1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L du Code général des collectivités territoriales) POUR DELIBERATION 2 Budget Primitif Périgordia Habitat Opération Grenelle - Réhabilitation thermique de 10 logements à La Beylive I Demande de garantie d'emprunt 4 Périgordia Habitat Opération Grenelle - Réhabilitation thermique de 40 logements à La Beylive II Demande de garantie d'emprunt 5 Périgordia Habitat Opération Grenelle - Réhabilitation thermique de 50 logements à La Beylive III Demande de garantie d'emprunt 6 Réalisation d'un contrat de prêt PSPL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Financement de l'opération de réhabilitation et de densification d'infrastructures d'assainissement 7 Réalisation d'un contrat de prêt PSPL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Financement de l'opération de réhabilitation d'infrastructures d'eau potable 8 Adoption du rapport de la CLECT 9 Mise à disposition de personnel Convention entre la Ville de Bergerac et la Communauté d'agglomération Bergeracoise 10 Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel du centre communal d'action sociale et le prêt de locaux par la ville de Bergerac 11 Conventions d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un site de regroupement des Ordures Ménagères, rue Toulouse Lautrec et chemin Cressionnière 12 Restauration générale de l'église Notre-Dame 2ème phase Restauration des couvertures et des maçonneries du chevet Demande de subvention 13 Désignation des délégués titulaires et suppléants du syndicat de Rivière Vallée et Patrimoine en Bergeracois 14 Groupement de commande pour l'achat de carburant et d'habillement entre la Communauté d'agglomération Bergeracoise et la ville de Bergerac AFFAIRES DIVERSES QUESTIONS DIVERSES Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

2 L AN DEUX MILLE TREIZE, le DOUZE DECEMBRE, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de 26, 22 à l Hôtel de Ville, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 06 /12/2013. ETAIENT PRESENTS : ABSENTS EXCUSES : Monsieur Dominique ROUSSEAU, Maire, Président ; mesdames et messieurs Alain BRETTES, Carole COUSIN- DAULIAC, François CHOUET, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Pascale LECOMTE, Françoise RENY, Sylvie CHANCOGNE, Michel BOURGEOIS, Dominique FAU, Aline FLORCZUK, Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE, Danièle CONTI, Christiane DELPON, Claude LHAUMOND, Corine AUBINEAU, Christian SAUBADU, Denis CARISSAN, Lionel FREL, Liliane BRANDELY (1), Marc LETURGIE (2), Marie-Claude COURBIN (3), Christophe GENESTE, Adib BENFEDDOUL(4). Pascal CHANTEUR a donné délégation à Sylvie CHANCOGNE Sophie COLUSSI-RAAKI a donné délégation à Cécile LABARTHE Jean CHAGNEAU a donné délégation à Dominique ROUSSEAU Bérénice DELPEYRAT-VINCENT a donné délégation à Lionel FREL ABSENT : Aïcha RAGO, Béatrice PATRIE, Monique GAUFFRE, Christophe ROUSSEAU, Elisabeth CAPPONI. (1) Départ lors de l'adoption de l'ordre du jour. (2) Départ lors de l'adoption de l'ordre du jour. (3) Départ lors de l'adoption de l l'ordre du jour. (4) Départ lors de l'adoption de l l'ordre du jour. M. LE MAIRE : «Nous allons procéder à l'appel. Je vais demander à M. RUET de bien vouloir procéder à l'appel.» DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE INTERVENTION M. LE MAIRE : «Merci. Le secrétariat de séance sera assuré par Mme Carole COUSIN-DAULIAC que je remercie.» APPROBATION DU PROCES-VERBAL INTERVENTION M. LE MAIRE : «Je vous propose d approuver le procès-verbal de notre séance précédente. Sur ce procèsverbal, y a-t-il des remarques ou observations? Il n y en a pas. Qui vote contre? S abstient? Adopté.» Adopté par 30 voix pour. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PRESENTATION/INTERVENTION M. LE MAIRE : «L'ordre du jour est conforme à celui qui vous a été transmis. Je vous propose que nous le soumettions au vote. Qui vote contre? M. LETURGIE.» M. LETURGIE : «Monsieur le Maire et mes chers collègues, avant qu on adopte l ordre du jour, je souhaite m exprimer sur un fait grave qui s est produit la semaine dernière. Le journal municipal, Bergerac Expressions, comporte comme l exige la loi, un espace d expression réservé aux différents groupes et en particulier à l opposition. La date limite pour remettre notre texte était fixée par accord avec le service communication au lundi 2 décembre. Étant hospitalisé ce jour-là, je n ai pu faire parvenir notre tribune que mardi matin, 3 décembre à 8 h 42, mail à l appui. Le service communication a bien pris acte de ma transmission ; c est confirmé aussi par mail. Or, deux jours plus tard, le jeudi 5 décembre à 15 h 48, j ai reçu un mail m indiquant que notre texte ne serait pas pris en considération car ayant été communiqué hors délai. Ce n est pas la première fois que ce genre de situation se produit sous votre municipalité comme sous la nôtre et jusqu alors, il n y avait jamais eu de difficulté particulière. En réalité, pour quelles raisons faites-vous aujourd hui barrage à ce texte? C est simplement parce que le contenu de ce texte vous gêne. Vous ne voulez pas qu il soit publié. Vous ne voulez pas que les Bergeracois en prennent connaissance. Vous montrez clairement que vous refusez le débat, que vous n êtes ni des démocrates ni des républicains et que vous prétendez nous censurer. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

3 Dans ces conditions, Monsieur le Maire, et pour protester contre cette attitude, votre attitude, notre groupe ne siégera pas ce soir en Conseil municipal et nous nous retirons. Vous pourrez ainsi vous auto-congratuler sans risque d être contredits et nous ferons en sorte que les Bergeracois aient toute l information nécessaire.» M. LE MAIRE : «Écoutez vous assumez, le jour du budget, votre décision politique. C est très bien. Sachez que votre texte est arrivé hors délai et que s il y a des délais, c est pour les respecter. Si vous ne les respectez pas, comprenez bien qu à partir de là, si on devait le prendre en compte, il n y aurait pas besoin de mettre des délais. Merci de votre participation fort active et très constructive au débat de ce soir. Je salue la présence de Christophe GENESTE à ce Conseil municipal. Merci, M. GENESTE. M. FREL voulait intervenir.» M. FREL : «Oui. Au sujet de ce Bergerac Expressions je ne pensais pas intervenir là-dessus, il y a une petite erreur, je pense, des services informatiques puisqu on ne retrouve plus en ligne les anciens numéros de Bergerac Expressions comme c était le cas jusqu à maintenant. Et si vous pouviez demander aux services informatiques de remettre ce lien internet qui permettait à chaque Bergeracois de pouvoir consulter sa revue municipale, ce serait bien agréable.» M. LE MAIRE : «On me souffle, M. FREL, que c est par rapport à la période dans laquelle nous nous trouvons et notamment, par rapport au Code Électoral. M. LHAUMOND.» M. LHAUMOND : «Oui, Monsieur le Maire. Moi, je ne veux pas laisser passer ce qui vient de se passer à l instant sans rien dire. Je trouve que c est absolument scandaleux et on ne peut pas taire ces choses-là. Aujourd hui, on va discuter de notre dernier budget du mandat. La moindre des politesses, la moindre conscience politique, c est de rester et de débattre. Et le travail qui a été fait, y compris par l opposition pendant ce mandat, c était le moment de dire les choses, le moment de faire les choses. Je pense que c est un prétexte, pour un petit détail ; normalement même, en plus, la plupart des groupes avaient accepté, dans le cadre de la période électorale, de ne plus publier d expression à part les Verts dans le cadre démocratique, dans le cadre du respect des électeurs, pour ne pas peser sur la campagne électorale. C est la règle, c est la loi et cela se respecte. Moi, je vois qu on prend le prétexte pour pouvoir dire : «Je quitte le Conseil municipal». C est vrai que sur le budget, ils n avaient peut-être rien à dire.» M. LE MAIRE : «C est bien ce que je pense : ils n avaient absolument rien à dire sur le budget et les Bergeracois jugeront de l attitude extrêmement politique et la manière dont ils prennent en compte les Bergeracois dans leur prise de position. Les Bergeracois jugeront le moment venu. Bien. Alors écoutez, ceci étant dit, nous allons poursuivre. Oui, M. FREL, mais on ne va pas y passer la journée. On ne va pas faire des questions-réponses à n en plus finir ; on vous a répondu, on continue. Sur cet ordre du jour qui est conforme à celui qui vous a été transmis, y a-t-il des remarques? Non. Qui vote contre? Qui s abstient? Adopté à l unanimité. Merci.» Adopté par 26 voix pour. M. LE MAIRE : «Mes chers collègues, l actualité m oblige, en préambule à ce Conseil, à rendre hommage, bien sûr, à un grand homme, vous le savez, peut-être le plus grand de ce XX ème siècle. Je veux bien sûr parler de Nelson MANDELA dont le nom tribal n est autre que Madiba. Au-delà de son prix Nobel, au-delà de son mandat de Président de la République sud-africaine de 1994 à 1999, c est d abord un humaniste que je souhaite honorer ce soir. Un seul idéal aura, tout au long de sa vie, guidé cet homme : la lutte contre l injustice. L apartheid qui sévit alors en est la pire représentation. Mais ce combat de celui qui a réuni et unifié à jamais la nation arc-en-ciel, aura précisément consisté à s élever contre toutes les formes d inégalité et de discrimination. Jamais dans l histoire de ce monde, un homme n aura fait autant pour l humanité. Un homme de conviction, un homme de pardon, un homme de réconciliation, père de la discrimination positive ; pas un seul qualificatif n est assez fort pour définir son action majeure. Alors, je me permettrai de reprendre un proverbe issu de la philosophie humaniste africaine d Ubuntu, chère à MANDELA : «Un individu n est individu qu à cause des autres individus». Et Desmond TUTU de rajouter : «Mon humanité est inextricablement liée à ce qu est la vôtre». Alors, cette notion de fraternité implique compassion et ouverture d esprit, et s oppose au narcissisme et à l individualisme. Et, à cet égard, il est bon de rappeler cette notion. Aussi, je souhaite passer la parole aux jeunes du Conseil municipal qui sont ce soir représentés par Hakim GUIRMANDIE qui est juste derrière moi, Sabrina KHEMACHE et Lou CARLIER qui souhaitent faire une intervention et une proposition suite au décès de Nelson MANDELA. Je vais leur laisser la place. Ils vont donc prendre les sièges que nous occupons avec le Premier Adjoint et Fabien RUET et nous revenons, ne vous inquiétez pas, nous n allons pas quitter la séance ; nous irons jusqu au bout, afin qu ils vous fassent état un petit peu de leurs réflexions et de leur proposition suite au décès de Nelson MANDELA.» Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

4 M. GUIRMANDIE : «Merci. Bonjour à tout le monde, tout d abord. Aujourd hui, nous sommes ici en tant qu élus au Conseil Municipal des Jeunes et nous voulons vous informer de notre souhait d attribuer à notre nouveau skate parc le nom d un homme qui a marqué les esprits par la recherche d égalité, Nelson MANDELA, dont nous devons perpétuer la mémoire avec l'attribution de son nom à notre aire de jeux. Cet endroit dans lequel se mêlent joie, rencontre et amitié, transmettra les valeurs que défendait l ex-président sud-africain. Ce n est que sur ce lieu côtoyé par la jeunesse que nous pourrons transmettre ce devoir de mémoire aux générations futures. Je laisse la parole à ma collègue.» Mlle KHEMACHE : «Nelson MANDELA, cet homme si unique ayant marqué les mémoires, nous a quittés dans la nuit du jeudi 5 décembre Son combat, sa vie, sa sagesse, mais aussi son humanité qui ont apporté au monde une certaine cohésion sociale en combattant le racisme et toutes les formes de discrimination, sont et resteront une inépuisable source d inspiration pour la jeunesse et pour le monde entier.» Mlle CARLIER : «C est pour cela que donner son nom à un skate parc serait une manière de perpétuer la lutte contre le racisme et les discriminations, afin que le combat de Nelson MANDELA se poursuive et que toutes les actions menées n aient pas servi à rien. Nous vous remercions de nous avoir accordé de votre temps.» M. LE MAIRE : «Bien. Écoutez, merci aux jeunes qui, eux, savent prendre leurs responsabilités et je les en remercie. Aussi je proposerai, lors d un prochain Conseil municipal, une délibération qui aille dans le sens de leur proposition. Voilà, merci à vous. Trois représentants du Conseil Municipal des Jeunes proposent de donner le nom de Nelson MANDELA au skate-park de BERGERAC. POUR INFORMATION (L ) DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS ONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L CGCT) INTERVENTION M. LE MAIRE : «Donc, nous allons poursuivre ce Conseil municipal avec le dossier concernant les informations, les décisions prises. Donc, là, sur ces décisions prises, y a-t-il des questions, observations ou remarques? M. FREL.» M. FREL : «Oui, simplement une question par rapport à la convention que nous avons avec l association BASE pour intervenir dans le cadre des activités périscolaires. C est une question que j ai posée en commission. La réponse devait m être apportée ; apparemment, elle n est pas arrivée. J en profite donc pour reposer cette question et juste savoir si tous les intervenants étaient bien formés et avaient les diplômes nécessaires, comme le Conseil municipal s était engagé à ce moment-là. Voilà.» M. LE MAIRE : «Oui, on va vous apporter la réponse ; Mme LABARTHE va vous apporter la réponse.» Mme LABARTHE : «Oui, comment dire? Avec BASE, on a conventionné pour trois intervenants : un en théâtre, un en danse et un en expression corporelle. Et effectivement, ce sont des gens qui sont diplômés et/ou qui ont l expérience professionnelle dans leurs domaines respectifs.» M. LE MAIRE : «Y a-t-il des précisions à apporter sur les différents sujets?» TARIF POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE BEAUPLAN Décision en date du 26 octobre 2013 L Le Maire de Bergerac, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L du code sus-visé; Vu la décision générale des tarifs des services en date du 21 août 2013; Considérant que l'harmonisation des tarifications de locations des salles polyvalentes, nécessite la modification des tarifs de la salle de Beauplan Chemin de Beauplan à Bergerac; DECIDE Article 1 : Les tarifs 2013/2014 pour la location de la salle de Beauplan, sont fixés conformément au tableau ci-joint; Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement, affichée, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'assemblée Communale. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

5 Location Salle Polyvalente de Beauplan Salle Polyvalente de Beauplan Forfait Journalier ASSOCIATIONS BERGERAC HORS BERGERAC Tarifs 2013/2014 Tarifs 2013/2014 H.T T.T.C H.T T.T.C 26,10 31,21 36,01 43,07 Vacations 4H 17,40 20,81 24,01 28,72 Salle Polyvalente de Beauplan Forfait Journalier PARTICULIERS BERGERAC HORS BERGERAC Tarifs 2013/2014 Tarifs 2013/2014 H.T T.T.C H.T T.T.C 110,05 131,62 151,87 181,64 Vacations 4H 73,03 87,34 100,78 120,53 Salle Polyvalente de Beauplan Forfait Journalier PROFESSIONNELS BERGERAC & HORS BERGERAC Tarifs 2013/2014 H.T T.T.C 204,09 244,10 Vacations 4H 135,71 162,31 NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX JCB NETTOYAGE - CNI Décision en date du 14 octobre 2013 L Le Maire de Bergerac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l article L du code sus-visé, Vu le code des marchés publics ; Vu les résultats de la consultation n OF Vu l'avis de la Commission Achats du 17 septembre 2013 DECIDE ARTICLE 1 : La société JCB nettoyage groupe APR MERIGNAC est déclarée attributaire du lot N 1 «Locaux administratifs» pour un montant de ,12 TTC La société CNI BERGERAC est déclarée attributaire du lot N 2 «Locaux spécifiques» pour un montant de ,66 TTC ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable deux fois. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

6 ASSISTANCE PROCEDURE POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE DE BERGERAC Décision en date du 24 septembre 2013 L Le Maire de Bergerac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l article L du code sus-visé, Vu le code des marchés publics ; Vu les résultats de la consultation n ( OF ) Vu l'avis de la Commission Achats du 17 Septembre 2013 DECIDE ARTICLE 1 : La société S.A.S.U. Finalys Environnement est déclarée attributaire du marché pour un montant de 25303,77 TTC pour la Tranche Ferme : 400 Procédures de reprises de concessions Funéraires en état d'abandon. ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l arrondissement de Bergerac, notifiée, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. CONVENTION VILLE DE BERGERAC ASSOCIATION BASE Décision en date du 15 octobre 2013 L Le Maire de Bergerac, Vu le Code Général des collectivités territoriales Vu la délibération du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l article L du Code susvisé Considérant que dans le cadre des interventions scolaires et/ou périscolaires, l association «BASE» sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations pendant l année scolaire 2013/2014. DECIDE ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l association «BASE» pour assurer des animations avec les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Bergerac en temps périscolaire et/ ou scolaire en articulation avec les projets d écoles. ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera cette association sur présentation de factures mensuelles sur la base d un tarif horaire de 21 euros. ARTICLE 3 : Cette dépense est inscrite au budget principal, chapitre 011 article ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac, affichée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l assemblée communale. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ESPRIT MUAY THAI Décision en date du 16 novembre 2013 L Le Maire de Bergerac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs dans certains domaines prévus par l'article L , Considérant le souhait de la commune d'aider les associations, DECIDE ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Esprit Muay thaï pour la reconduction de la mise à disposition d'un local situé Espace Georges CHARPAK à BERGERAC. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

7 ARTICLE 2 : L'association sera hébergée à titre gratuit en contrepartie d'un partenariat avec la Ville sur les différentes actions et manifestations municipales. ARTICLE 3 : La présente convention est conclue pour une période de un an et se renouvellera par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder trois ans. ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors d'une prochaine réunion de l'assemblée Communale. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL YAKARIR Décision en date du 11 octobre 2013 L Le Maire de Bergerac, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l article L du code susvisé, Considérant la volonté de la Commune d aider les associations, DECIDE ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l association «YAKARIR» pour la mise à disposition d un local de 80 m 2 situé sur le site Georges CHARPAK à BERGERAC. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition conclue jusqu'au 30 septembre 2014 s effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la convention. ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL CANAL POURPRE Décision en date du 10 août 2013 L Le Maire de Bergerac, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation prévue à l article L du code susvisé, Considérant la volonté de la Commune d aider les associations, DECIDE ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Canal Pourpre pour la mise à disposition d'un local partagé situé 19 rue Emile Zola - bât. 1 - esc. 1 à BERGERAC. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans. ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d une prochaine réunion de l Assemblée Communale. POUR DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2014 Acte n D Rapporteurs : Dominique ROUSSEAU/Alain BRETTES PRESENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «S il n y en a pas, donc nous allons maintenant aborder l acte majeur de cette année qui concerne notre budget. Ce budget vous est proposé. C est celui le budget 2014 de notre dernier Conseil municipal de l année et conformément à ce que nous faisions tous les ans : présentation et vote du budget qui a été précédé, bien sûr, du débat politique que nous avons eu lors de notre dernier Conseil municipal concernant les orientations budgétaires. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

8 Donc, nous allons nous partager le travail : je vais vous présenter ce budget et le Premier Adjoint en charge des Finances et du Personnel détaillera les sections de fonctionnement de ce budget. Si vous voulez, quant à moi, je voudrais revenir sur un élément marquant et fondateur de cedit budget. L élément marquant et fondateur est le vote à l unanimité de la Commission Locale d Évaluation des Charges Transférées lors de notre dernier Conseil communautaire concernant la Communauté d Agglomération. Alors, il est important d y revenir en ce sens que ce vote, s il donne bien sûr les moyens effectifs à la Communauté d Agglomération Bergeracoise de fonctionner pour un budget de 18 millions d euros d investissements, je dis que c est aussi la reconnaissance et par voie de fait, la validation par l ensemble des élus de la CAB, du budget de Bergerac. Pourquoi? Parce que, je dirais que déjà, dans un premier temps, je tenais à souligner bien sûr le formidable sens des responsabilités qui a prévalu au vote de cette délibération, de l ensemble, je dis bien de l ensemble des élus communautaires. À cet égard, j y vois le signe d une unité en marche au-delà des postures politiciennes et au nom, bien évidemment, de l intérêt suprême qui doit tous nous animer : celui des habitants de ce territoire ainsi constitué. Alors, ces investissements qui sont réalisés, ces politiques que nous mettons en place ne sont pas là pour satisfaire tel ou tel ego, mais pour garantir l intérêt général. Je vous disais donc à l instant que la validation de cette Commission Locale des Charges Transférées, votée à l unanimité, a acté notre budget communal pour 2014 parce que le vote de la CLECT a validé notre action au sein de la ville-centre depuis C est simple. Pensez-vous une seule seconde que les 64 élus communautaires qui composent la Communauté d Agglomération auraient voté à l unanimité des charges de centralité, les transferts de charges et les attributions de compensation, si la ville-centre, Bergerac, n avait pas été en la matière particulièrement transparente et sincère sur ses comptes? Impossible! Un cabinet extérieur, le Cabinet KLOPFER, a effectué un travail important. Un compte rendu public aux yeux de tous, bien sûr, a mis à nu tout notre budget ; bien plus que l aurait fait n importe quel audit interne. Je précise bien que le Cabinet KLOPFER, justement pour pouvoir présenter tout ce travail au niveau de la CLECT, a mis devant les 64 élus communautaires, à nu le budget de la collectivité. Et lorsqu on parle des charges transférées, lorsqu on parle des charges de centralité, lorsqu on parle des attributions de compensation, on parle du budget et pas d autre chose. Et le budget a été ainsi mis à nu. Et ce cabinet a tenu précisément à vérifier l exactitude de nos dépenses, de nos recettes lorsqu on parle de charges de centralité, on vérifie les dépenses et on y va au plus près, de façon à dresser un bilan qui permet de donner l opportunité à ceux qui ont en charge de construire le Bergerac de demain de délibérer, bien sûr, en toute connaissance de cause. Et tout le monde a pu délibérer en toute connaissance de cause puisque cela a été fait à l unanimité. Chers collègues, je dirais que cette fin de mandature, c est une opportunité et une opportunité politique, je vous le dis clairement. On ne pouvait pas rêver mieux. On ne pouvait pas rêver de meilleur exercice pour définitivement couper court aux éternels débats sur la situation financière de la ville. Alors, bien sûr, on a toujours quelques esprits bien évidemment qui ont des postures politiciennes, politicardes, tel que nous avons pu le voir tout à l heure qui, devant l objectivité, la réalité des faits, le contestent de manière particulièrement malhabile, je dois le dire. Alors, dois-je rappeler ce qui a guidé cette démarche? La neutralité fiscale des habitants de la Communauté d Agglomération, bien sûr la péréquation et la solidarité intercommunale. Je tiens, à cet égard, à rappeler que la Communauté d Agglomération comme la commune n ont pas modifié les taux de fiscalité. Alors, je sais pourtant, parce que je l entends quand je rencontre les Bergeracois, ils me disent : «Oui, mais les montants ont augmenté. Je viens de recevoir ma taxe foncière, je viens de recevoir la taxe d habitation, cela a augmenté». On l'entend. Alors, bien sûr, mais cela correspond à la part de l État. Dites bien à nos concitoyens de bien regarder leur feuille. C est la part de l État qui a bougé : les bases et les valeurs locatives ; la part communale n a pas varié. Et j ai eu l occasion, lors du Congrès des Maires, de réaffirmer mon opposition à cette décision. Alors oui, le vote de la CLECT, c est finalement la validation de notre bonne santé financière. Je ne pense pas que les élus, et même les élus de l opposition, l ont validée... M. LETURGIE et Mme BRANDELY, élus de l opposition ici qui siègent à la Communauté d Agglomération ont validé cette CLECT. Ils ont levé haut la main lorsqu il a fallu voter. Pensez-vous que s il en avait été autrement, ils auraient voté pour? Impossible! Alors, c est sur cette base que notre budget 2014 a été bâti. Vous le savez à présent, il est axé sur deux priorités : la solidarité et l investissement. Notre solidarité est principalement assise sur nos actions en faveur de l insertion et de l emploi. On a fait délibérément le choix de prioriser nos dispositifs en direction des plus faibles, de ceux qui étaient les plus éloignés de la vie active. Et il en a été ainsi des emplois d avenir au niveau de la mairie. Je rappelle quand même que la Ville de Bergerac est la première ville d Aquitaine à avoir autant signé de contrats d'avenir auprès des jeunes, mais aussi auprès de notre cellule emploi. Je salue le travail remarquable effectué par la personne en charge de ce service et de toutes les clauses d insertion qui donc sont dans nos marchés publics. Les résultats à cet égard sont éloquents, même s il faut rester modeste : plus de 2,5 % de chômeurs ainsi réhabilités dans le monde du travail via les dispositifs publics communaux ; plus de 2,5 %, c est loin d être négligeable dans la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd hui. Et je dirais que c est la concentration de tous ces efforts, tous les efforts qui ont pu être mis en place qui permettent aujourd hui de pouvoir noter ce chiffre même si nous devons rester modestes par ailleurs et le signifier. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

9 L investissement, quant à lui, et parce que nous l assumons comme une évidence à l égard des Bergeracois, ne concerne que des actions engagées ou déjà votées, de sorte que l équipe, chers collègues, que nous composons, et je l espère sera élue bien évidemment au mois de mars, puisse bénéficier de toute la latitude pour concrétiser ces projets. Il n y aura pas d ardoise. Ces actions s élèvent tout de même à près de 9 millions d euros ; de quoi maintenir l activité économique de nos entreprises qui, je le rappelle, en ont tant besoin. J ai discuté avec des responsables d entreprises de travaux publics dernièrement. Une entreprise, année 2012 : 29 salariés ; année 2013 : 35 salariés. Une autre entreprise a vu ses effectifs augmenter dans les mêmes proportions, une troisième entreprise dans les mêmes proportions, m indiquant qu effectivement, à partir des investissements qui étaient réalisés, ils avaient été amenés, bien sûr, à embaucher et à faire travailler les autres services tout ce qui peut être de l ordre des locations de machines avec chauffeur, sans chauffeur et les fournitures de matériels. Donc, une véritable activité qui contribue à favoriser l emploi. Songez quand même, comme le révèle le dernier numéro du magazine de la cellule économique du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction d Aquitaine que les premiers investisseurs du département sont les collectivités. Ainsi, sur ce département, pas moins de 282 millions d euros ont été investis, bien loin devant les financements des projets privés. Les collectivités sont les premiers investisseurs publics au niveau de ce département : le lycée des métiers, le Pôle Emploi, l'anru n 2, Beauplan, Naillac. Je pourrais en citer d autres mais je ne vais pas en faire une liste très exhaustive, mais sur l exercice 2013, cela positionne quand même Bergerac comme la commune qui aura fait le plus travailler ses entreprises. Nous sommes à près de 70 millions d euros. Je dirais que c est colossal, mais c est surtout vital. Alors, je reste persuadé que cela n a pas échappé à l ensemble de ce Conseil qui, je le redis, minorité constructive qui s égare mais ils l assument, prennent leur responsabilités. Ils s égarent. 95 % de toutes les délibérations prises, ils les ont votées pendant cette mandature ; 95 %! Et la CLECT, l autre soir, ils ont voté! Y compris, nous l avons vu au dernier Conseil municipal, la décision modificative qui se vote maintenant à l unanimité. Passons. Simplement, moi je veux saluer véritablement le travail qui a été accompli par l ensemble. Enfin, je ne pourrais pas terminer mon introduction sans énoncer, bien sûr, une évidence qu il est bon cependant de réaffirmer. Elle concerne nos effectifs et les charges correspondantes. Je veux rappeler quand même que nos agents ne sauraient être réduits à la notion de charges. J entends ici ou là : «Le personnel, ce sont des charges». Quel mépris! Quel mépris et quelle considération du service public et du service au public! Car derrière chaque agent, il y a d abord un service rendu au public. Propreté : tout le monde est unanime pour reconnaître que la ville est aujourd hui propre. L État civil, l accueil qui est réservé à l état civil chaque fois, la police municipale, les médiateurs sociaux, le service informatique, le logement, la communication, le secrétariat, les espaces verts, le centre technique municipal, la voirie, les manifestations, la culture, le sport, etc. Et pardon à ceux que je n ai pas nommés qui composent bien sûr notre collectivité au nom d un seul objectif : votre et notre qualité de vie. Et je dirais qu à cet égard, la mission est remplie. Alors, bien sûr, il y a quelques esprits chagrins qui disent : «Oui, mais la ville, etc.». OK. Et puis, à plus forte raison, dans la période dans laquelle nous nous trouvons ; il faut bien essayer de trouver une accroche et puis essayer de polémiquer mais sur des points qui ne sont absolument pas objectifs. Alors, je me suis dit : on va comparer nos effectifs à des villes de notre strate. J ai pris une ville qui pour certains peut évoquer un certain nombre de souvenirs, des vacances, des choses ou autres : la ville de Agde, habitants, au hasard ; 700 agents pour lesquels il est consacré plus de 30 millions pour tout ce qui est charges de personnel ; Épinal là, on n est pas dans l image, forte de habitants, inscrit près de 29 millions au budget principal avec pas moins de 953 postes ouverts ; Mâcon, très belle ville je vous conseille, pour ceux qui ne la connaissent pas, d aller la découvrir, dans la même fourchette ; Et plus proche de nous, Mont-de-Marsan : habitants, 586 agents et affiche, au chapitre 012, plus de 26 millions d euros. Alors, chers collègues, je dirais que Bergerac, à cet égard, est à citer en exemple. Ses effectifs sont en moyenne inférieurs de 20 % et le budget consacré au personnel est de 18,5 millions. Ramené en salaire moyen annuel, en comptant les emplois d avenir, les contrats aidés et les intervenants scolaires, cela représente , charges salariales et patronales comprises, par agent. Alors, il n y a donc ni excès ni abus, mais une juste reconnaissance du travail fourni ; et ce travail est bien fourni. Alors, c est cette réalité qui nous permet de dégager, bien sûr, des investissements et puis de pouvoir, vous le verrez tout à l heure, créer un autofinancement. Enfin! Cela vous sera rappelé par Alain BRETTES tout à l heure, ce que nous avons trouvé au niveau de notre ligne autofinancement en Donc, en réduisant aussi des charges de fonctionnement, en utilisant et optimisant au maximum l emploi de notre personnel, eh bien nous pouvons dégager de l investissement. Grâce à cela, nous lancerons bien sûr le financement de ce grand projet qui consiste à remodeler l ancien Naillac via notre concession d aménagement. On finalisera le chantier de la Coulée Verte. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

10 On poursuivra notre politique d entretien de nos voiries communales, bien sûr, et nos actions en faveur d économies d énergie. On terminera les travaux de l école du Bout des Vergnes pour la grande satisfaction des parents, enfants et enseignants, bien sûr. On entamera les travaux et d ailleurs, ils sont imminents du Jardin du Souvenir, du crématorium. On effectuera le réaménagement de la halle du marché couvert. L avenant de renouvellement urbain de La Catte permettra de finaliser la restauration complète de ce quartier. Allez-y dans ce quartier, vous verrez que la mutation est véritablement en marche, que ce quartier est en train de se transformer. Dernièrement, nous étions, pour une visite de chantier, sur le quartier de Naillac. Là aussi, ce quartier est en train de se transformer complètement. Et pour l un, au nord, en faire le poumon, je dirais, de la partie nord de Bergerac et pour l autre, le poumon de la partie verte de Bergerac. L informatisation des écoles, l achat de tableaux numériques, restauration de l église Notre-Dame, travaux d accessibilité des bâtiments communaux, livraison du second plan d eau de Pombonne ; voici donc les grandes lignes de nos investissements pour Alors, dans le même esprit, nous maintiendrons bien sûr la réhabilitation de notre patrimoine communal afin, au fil du temps, de réduire notre facture énergétique et d assurer à nos associations, des locaux adéquats. Il en sera ainsi, par exemple, avec la toiture du gymnase Bramerie sur lequel un vaste chantier a été entrepris et sur lequel il y avait une nécessité. Ce bâtiment était dans un état de vétusté qui ne permettait pas aux équipes de pratiquer leur sport dans de bonnes conditions, d accueillir du public dans de bonnes conditions. Et quelle image! Quelle image de Bergerac nous pouvions donner à ce moment-là lorsque des équipes d autres villes venaient évoluer dans ce gymnase? Et puis, il y en a d autres pour lesquels, aussi, j aurais quasiment honte. Donc, un état d abandon pendant plus d une quinzaine d années concernant ces bâtiments qui n ont pas eu le moindre entretien et la moindre action véritablement efficace en termes de rénovation et de maintenance. Vous le voyez, chers collègues, c est une fois de plus un budget combatif, dynamique, résolument tourné vers l avenir et vers les besoins de nos populations, qui vous est proposé. Emploi et solidarité, c est notre ligne de conduite et nous entendons la poursuivre. Je vous remercie. Je vais céder maintenant la parole à M. BRETTES.» M. BRETTES : «Merci, Monsieur le Maire. Donc, il s agit ici du sixième budget de ce mandat et comme nous en avons pris l habitude, je veillerai à vous l expliquer de manière très transparente. À fiscalité ménages constante, ce budget 2014 tient compte, en année pleine, de l ensemble des flux liés aux transferts de compétences à l Agglomération Bergeracoise. Il enregistre également les conséquences de la mise en œuvre anticipée du schéma de mutualisation pour une administration décloisonnée sur les territoires communs à la ville et à l agglomération. En cette période de préparation du renouvellement des équipes municipales, ce budget est cohérent, rigoureux et il respecte les grands équilibres des finances publiques, à savoir, une juste répartition entre endettement et autofinancement. Dans un contexte de crise profonde, je voudrais que vous preniez au préalable la mesure des restructurations, des modernisations et des mutations réalisées au cours de ce mandat ; réalisations qui nous ont permis de soutenir l investissement et de bien fonctionner dans la solidarité. Tout à l heure, Monsieur le Maire parlait d ardoise. Il faut le dire, quand nous sommes arrivés en 2008, il y avait des ardoises. Dois-je vous rappeler toutes les omissions que nous avons été contraints de régulariser et tous les déficits que nous avons dû résorber? Je vous en cite quelques-unes : notamment des créances irrécouvrables, liquidation de DEBEVER ( ), liquidation ROUSSARIE ( ) et des impayés pour PORCS AQUITAINE ( ) ; cela fait la modique somme de 1,5 million. Ensuite, nous avons trouvé des provisions non effectuées : contentieux de la station d épuration ( ) ; 1,5 million plus , cela fait 1,8 million. Ensuite, nous nous sommes efforcés d équilibrer tous les budgets et aujourd hui, on peut dire que tous les budgets annexes sont équilibrés ; ce qui n était pas le cas quand nous sommes arrivés puisqu ils étaient tous déficitaires. Tous! L aéroport, nous avons économisé cela, c est de la bonne gestion par an ; les TUB (transports urbains) : moins aussi ; camping : déficit cumulé, qui n existent plus aujourd hui ; le CFA : déficit cumulé, qui sont aujourd hui résorbés. Et les abattoirs, on était à en déficit cumulé ; aujourd hui, les abattoirs dégagent des excédents. Donc, moi je considère que c est de la bonne gestion. Si vous cumulez ceci, cela fait à peu près 2 millions d économie. Voilà. De plus, notre recherche constante de l optimisation des charges et des ressources s est concrétisée par la reconnaissance des charges de centralité à l échelle de l Agglomération du Bergeracois ; ce qui vous a été rappelé tout à l heure au niveau de la CLECT. Ce rééquilibrage territorial se poursuit également par notre inscription résolue dans un schéma de mutualisation ambitieux, préfigurant l administration de demain. Après ce rappel des transformations opérées, j en reviens au budget primitif Il reconduit, en fonctionnement, les principaux postes de dépenses et de recettes. Bien sûr, des ajustements ont été nécessaires, notamment sur le coût des fluides ou la prise en compte des mesures catégorielles de revalorisation des agents de catégorie C. Une seule dépense nouvelle vient s ajouter à ces provisions : l organisation de l événement majeur qui marquera notre ville l an prochain, «Bergerac, ville étape du Tour de France 2014». Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

11 Pour l investissement, je vous rappelle qu aucune mesure nouvelle, hors programme de conservation du patrimoine, n a été inscrite. Les comparaisons avec les crédits votés au budget primitif 2013 sont complexes à apprécier, en raison des effets de transferts et des différentes refacturations adoptées à l unanimité par le Conseil communautaire. Aussi, dans les variations qui seront annoncées ci-dessous, les données 2013 sont considérées comme enregistrant les transferts en année pleine. Le budget principal s équilibre à dont : pour le fonctionnement ; Et pour l investissement. Le virement prévisionnel dégagé dès le budget primitif est de Cumulé avec la dotation aux amortissements, l autofinancement s élève à En dépenses de fonctionnement, parmi les principales variations, on peut noter que : Les charges à caractère général détaillées au chapitre 11 sont en évolution de 4,4 % pour un montant Sont ainsi prévus : La hausse des tarifs des fluides (+5 %) ; La hausse de la TVA de 7 à 10 % et de 19,6 à 20 % ; L instauration de la taxe carbone sur le gaz ; Et la prise en compte de l organisation de «Bergerac, ville étape du Tour de France». Les charges de personnel, d un montant de , intègrent une hausse de 2,5 % liée : Aux mesures catégorielles de revalorisation des agents de catégorie C ; À la hausse des cotisations retraites ; À la refacturation des agents mis à disposition par le Communauté d Agglomération ; Ainsi qu au soutien à l emploi des jeunes les moins diplômés par la conclusion de contrats d avenir. En recettes de fonctionnement, on trouve : Au chapitre 70, Produits des services, du domaine : les remboursements par la Communauté d Agglomération qui sont une nouvelle inscription qui traduit des mises à disposition, pour services rendus, par la ville. Il est également à noter que dans ce chapitre, la ville n encaisse plus de recettes liées aux services à caractère culturel, sportif et enregistre une forte baisse sur ses services à caractère de loisirs, suite aux différents transferts, du centre de loisirs de Toutifaut et de la VPTJ qui sont les Vacances Pour Tous les Jeunes. Au chapitre 73, Impôts et taxes : une revalorisation des bases de fiscalité de 1,8 % a été retenue. L attribution de compensation est désormais évaluée à et la dotation de solidarité communautaire à Au chapitre 74, les Dotations et participations sont orientées à la baisse d environ 3 %, exception faite de la participation de l État au titre des contrats d avenir. Quant à l investissement, vous avez entendu Monsieur le Maire, nous avons veillé à respecter la démocratie en préservant les marges de manœuvre qui auraient pu être entamées par des opérations nouvelles. Sur les budgets annexes 2014, dans la mesure où les documents vous ont été communiqués en temps et en heure, je me contenterai juste d une présentation sommaire des grandes masses par budget : Budget annexe Abattoir : il s équilibre à dont une section d exploitation prévue à et une section d investissement à ; Budget annexe Assainissement : il s équilibre à dont pour la section d exploitation et pour la section d investissement ; Et quant au budget annexe Eau potable : il s équilibre à dont pour la section d exploitation et pour la section d investissement.» M. LE MAIRE : «Merci, M. BRETTES, pour ces précisions et ce détail de notre budget pour l année Écoutez, maintenant, je propose que nous ouvrions le débat. Ceux qui souhaitent la parole le manifestent. M. LHAUMOND. M. FREL, allons-y alors. On ne va pas faire de chichi.» M. FREL : «Pas de chichi! Non, c est inutile, Monsieur le Maire. Juste une question : comment comptez-vous organiser le débat? On peut vous poser des questions et revenir après ou on fait tout à la fois?» M. LE MAIRE : «M. FREL, allez-y! Posez vos questions. D habitude, vous posez vos questions, vous y allez, vous faites vos remarques, vous demandez des précisions. Une fois que j estimerai qu on a pu faire le tour de la question, à ce moment-là, chaque responsable de groupe pourra s exprimer et faire part de sa position par rapport au budget. Donc là, allez-y.» Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

12 M. FREL : «Oui, merci Monsieur le Maire. En fait, je n aurai qu une question. Je n ai pas eu la réponse au dernier conseil. Je n ai pas eu la réponse non plus en Commission municipale. On va accueillir l événement majeur, médiatique, cette année qu'est le Tour de France et nous avons la chance de l avoir pour deux étapes et cela va dynamiser notre ville. Et on nous a indiqué qu il y aurait des retombées pour cinq à six fois le montant investi. Par contre, on ne connaît pas le montant investi. Donc, pour connaître les retombées, j aimerais bien connaître le montant investi. Donc, on arrive à trouver quand même la part que l on va reverser directement à la société du Tour de France pour l accueil. Moi, ce que je souhaite avoir, c est aussi tout le coût indirect, notamment en termes de personnel qui va être mobilisé pour cette action, en termes de matériel, en termes de cérémonie, etc. Donc, un petit peu tout cela. Quel va être le coût? Comment cela va mobiliser les services municipaux? J imagine que cela va être un très gros travail pour nos fonctionnaires municipaux.» M. LE MAIRE : «On va vous répondre, M. FREL. Vous aurez toutes les réponses. Mais permettez-moi de faire part un petit peu de mon étonnement. Je ne vous ai jamais entendu poser une question de la sorte lorsqu il a été question des foires-expositions, de l organisation de la Blonde d Aquitaine qui est une grosse manifestation, vous en convenez. Et là, aujourd hui, vous nous posez cette question concernant le Tour de France. Est-ce parce que vous êtes passé d un bord de table à un autre que vous amenez cette question-là? Mais il n empêche qu on va vous y répondre. Sachez bien que sur cette organisation du Tour de France, c est une organisation que je peux comparer à celle ce que je disais à l instant des différentes foires-expositions quand c était la ville qui le gérait directement, comme lorsque nous avons eu à le gérer avec le concours national de la Blonde d Aquitaine ; c est-à-dire que nous avions un comité d organisation et nous avions les services de la ville, et puis une coordination qui se faisait entre ce comité d organisation et la ville. Comme la dernière manifestation toute récente qui date du mois de juillet qui concerne la Félibrée. Là aussi, vous ne vous êtes pas inquiété de l organisation et de l impact financier que cela pouvait susciter. Mais peut-être aviez-vous les réponses. Alors, ce qu il y a de sûr mais là, on va vous répondre de manière beaucoup plus précise et je demanderai à Mme CHANCOGNE de vous en faire état nous avons un ticket d entrée qui est de pour cette manifestation. Ce ticket d entrée, vous le retrouvez dans le budget. Il a été énoncé à l instant par M. BRETTES. Mais dans les semaines qui viennent et début 2014, sur ce ticket d entrée, il y aura discussion avec les collectivités, et en l occurrence Conseil général et Communauté d Agglomération. Chacun viendra prendre sa part. Après, sur la mobilisation, moi je ne peux pas vous dire aujourd hui s il faudra 15, 20, 150 agents à 5 heures, 10 heures, 20 heures, 30 heures, etc. Vous le savez bien puisque sur les autres manifestations, cela n a pas été le cas. Et c est le comité d organisation qui se met en place qui va évaluer tout cela, en lien avec les services de la ville. Si vous me dites : «Il faut 2 km de barriérage. Combien vont coûter 2 km de barriérage?». Je vais essayer de faire le point sur le nombre de mètres de barrières que nous avons au niveau de la ville, le nombre de barrières que les collectivités et les communes alentours vont pouvoir nous prêter. Et s il en manque, eh bien nous les louerons. Et je sais que la location d une barrière, c est tant, etc. Donc, on arrivera à le chiffrer. Mais aujourd hui, cela fait quand même peu de temps que nous savons que le Tour de France viendra à Bergerac les 25 et 26 juillet. Un comité d organisation qui fonctionne d ailleurs fort bien ; allez-y, dans ce comité d organisation et avec eux, vous pourrez déterminer un petit peu ce qui pourra être de l ordre des charges en termes de communication, en termes de logistique... Allez-y! Participez-y! Je vous y invite fortement! Et là, vous pourrez, au fil du temps, d ici quelques semaines, voire un ou deux mois, évaluer à combien reviendra pour la collectivité cette manifestation unique, mondiale et qui, bien évidemment, renseignez-vous et je sais que vous n hésitez pas à vous renseigner ici ou là sur le retour sur cet investissement en termes d image et d impact économique, voire touristique, et pas sur l instant, mais sur plusieurs années. Mme CHANCOGNE.» Mme CHANCOGNE : «Oui, merci Monsieur le Maire. Donc, comme vous l avez dit, le ticket d entrée est de qui seront répartis entre les différentes collectivités : la Ville de Bergerac, la Communauté d Agglomération et le Conseil général. Ce que je peux ajouter, pour le moment, c est que lors du choix des parcours, nous avons pris grand soin de valoriser notre terroir et notre ville, tout en faisant en sorte de ne pas générer de lourdes dépenses pour nos collectivités, notamment en ce qui concerne la voirie. Pour exemple, les ralentisseurs seront atténués et ne seront pas supprimés. Le cahier des charges strict d ASO et de la préfecture impose un poste de dépenses incontournables pour la sécurité (les barrières sur les bords de la route). Donc, nous sommes déjà au travail sur ce dossier et sollicitons les collectivités voisines afin d obtenir le prêt de barrières. Nous aurons certainement besoin d en louer pour compléter mais sachez que si nous devions louer la totalité des barrières, cela s élèverait à Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, le montant sera moins élevé. Donc, voilà pour les dépenses. Ensuite, je pense qu il faut regarder le retour sur l investissement et là, il n y a aucune commune mesure. Nous parlons du premier événement sportif mondial ayant lieu chaque année. Nous avons le seul contre-la-montre. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

13 Le Tour de France sera présent deux jours dans notre ville, pendant tout un week-end et à la fin du mois de juillet. Il y aura donc des retombées touristiques et économiques en aval et en amont. Nous sommes la veille de l arrivée à Paris, les coureurs resteront deux nuits en Bergeracois et ils décolleront de l aéroport de Bergerac en direction de Paris, le dimanche matin. Donc, sachez qu une campagne de publicité télévisée pour promouvoir une région coûte environ 2 millions d euros. Ce coup de projecteur sur notre ville et notre territoire pendant ces trois jours, que ce soit par la presse écrite et télévisée nationale et internationale, est inestimable pour la mise en valeur de notre patrimoine et de nos richesses. Lors de cet événement, nous allons avoir 7 à 8 heures d antenne télé nationale, sans parler des autres médias. Le Tour de France est retransmis dans 195 pays. Donc, c est aujourd hui le meilleur vecteur de communication pour une ville comme la nôtre. Il faut savoir que 200 communes sont candidates chaque année ; ce n est pas par hasard. Donc, le Tour de France est certes un événement sportif mais c est avant tout une manifestation populaire et conviviale. Toutes les classes sociales se retrouvent sur le bord des routes et c est surtout un spectacle totalement gratuit dont tout le monde peut profiter. Voilà, nous aurons, le 18 décembre, une réunion technique avec M. PAGES qui est responsable des parcours et là, nous aurons le cahier des charges vraiment détaillé. À partir de là, nous pourrons chiffrer vraiment très précisément le coût de la réception du Tour de France. Mais sachez qu il n y aura pas de dépense plus importante que ce que je viens d évoquer.» M. LE MAIRE : «Il faut savoir quand même qu obtenir le Tour de France, cela ne se fait pas au détriment du reste, pour être clair. Cela ne représente pas non plus exclusivement un événement sportif, vous l avez compris, avec toutes les déclinaisons qu il en va tout autour. C est bon pour l économie, Mme CHANCOGNE vient de le dire, le commerce, le tourisme, notre aéroport, créateur d emploi et puis, bien évidemment, c est une manifestation. Écoutez, moi à ce jour, je n ai pas entendu de propos négatifs, si je puis dire, concernant ce Tour de France. Mais vous me parlez du coût, c est bien de cela dont il est question.» M. LE MAIRE : «Comment?» M. FREL : «Simplement du coût, au moment de voter le budget...» M. LE MAIRE : «Eh bien, je vous dis, aujourd hui, Je vous parlais tout à l heure, dans mes propos, de la réfection du toit du gymnase de Bramerie, Elle coûtera plus cher que notre ticket d entrée au Tour de France. Voilà, pas d autre explication! Qui souhaitait intervenir? M. LHAUMOND?» M. LHAUMOND : «Moi, je n ai pas de question. Je ne sais pas si vous êtes comme moi, Monsieur le Maire, mais vous ne trouvez pas que c est triste ce débat sans une partie de l opposition Et en plus, sans vouloir être désobligeant par rapport à ceux qui sont encore là. J ai du mal à mettre Lionel FREL dans l opposition ; cela tient à si peu de choses parfois, de passer de la majorité à l opposition : un poste ou quelque chose comme cela. Donc, j ai du mal. Par contre, il faut rendre hommage au rôle qu ils ont joué, d opposants, tout au long du mandat et notamment, en particulier quand il y avait des débats sur les orientations budgétaires, sur le budget et sur le compte administratif. Moi, je le trouve un petit peu triste, ce soir. Mais je ne voudrais quand même pas laisser passer comme cela. Je voudrais revenir sur la raison qui a été invoquée par nos collègues. Je pense qu ils sont très mal conseillés. Et si je crois savoir qui est leur conseilleur, ancien maire, je voudrais rappeler, pour que chacun le sache, que lui, quand il était maire de Bergerac, il y a six ans de cela, il nous avait demandé de faire comme lui, de ne plus publier de tribune libre pendant la période électorale et, je tiens à le souligner, nous avions tous accepté, tous les groupes, y compris les Verts pour respecter l éthique d une consultation électorale. Donc, moi je le dis, ce prétexte ne justifie pas qu on puisse se priver de leur apport, de leurs critiques dans le cadre du budget de la ville. Ceci étant, je reviens au sujet. Le budget que nous présentons ce soir est conforme aux orientations budgétaires dont nous avons débattu, il y a quelques jours. En matière d investissements et dans le respect de la démocratie, il laisse une certaine souplesse à l équipe qui sera élue lors des prochaines élections municipales, comme vous l avez rappelé tout à l heure. Ce budget repose sur une fiscalité neutre pour les contribuables bergeracois puisque la part communale, celle que nous maîtrisons, la seule que nous maîtrisons n est pas augmentée pour la cinquième année consécutive, dans le même temps où le désengagement de l État, comme ceux des gouvernements successifs, se sont accélérés. D autre part, avec ce budget, nous dégageons un autofinancement positif de , sans la dotation aux amortissements, comme l a précisé tout à l heure, Alain BRETTES. Et c était absolument nécessaire d avoir cet autofinancement positif pour ne pas mettre en péril les finances de notre ville. Nous avons aujourd hui le résultat d une gestion saine, mais il faut le reconnaître, qui a demandé de gros efforts de la part de notre équipe et de tous les services. Cette gestion rigoureuse nous a permis de répondre aux besoins des Bergeracois dans tous les domaines de notre compétence. D ailleurs, nos concitoyens ne s y trompent pas et le disent. Le bilan de notre équipe est bon, tant sur les réalisations d équipement que sur les conditions que nous avons créées pour permettre le vivre ensemble, le partage et les solidarités dans notre cité. Oui, au travers de nos différents budgets et malgré les difficultés, nous avons permis de maintenir et de développer l offre en matière de culture, de sport, de social ainsi que les solidarités nécessaires en direction des plus touchés par la crise économique. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

14 Au moment du vote de notre dernier budget du mandat, oui, nous pouvons être fiers de la façon dont nous avons géré les affaires de notre ville, conformément au mandat que nous ont confié les électeurs. Et ce dernier budget s inscrit bien dans cette démarche et il aura le soutien du Groupe Communiste - Front de Gauche.» M. LE MAIRE : «Merci, M. LHAUMOND. M. BOUCHERIE.» M. BOUCHERIE : «Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois d abord qu il faut rappeler que ce débat sur les prévisionnels budgétaires de 2014 est donc le dernier débat de notre mandature. Ce débat, ce soir, compte tenu des circonstances, il est à la fois interne au Conseil municipal, mais il est aussi en direction des Bergeracois qui ont le droit de savoir ce que nous avons fait et comment nous avons rempli notre mandat. Je voudrais simplement rappeler à mon tour, l ensemble des travaux d investissement et d embellissement de notre ville que nous avons réalisés et qui sont inscrits dans ce budget prévisionnel, qu il s agisse des travaux d aménagement de Naillac, de la Coulée Verte, des travaux d économies d énergie, de l école du Bout des Vergnes, de la remise à jour et de la modernisation de l informatique municipale, des travaux dans les cimetières, de la poursuite de l aménagement de La Catte et du marché couvert, du Plan Lumière, de l informatisation des écoles, du plan d accessibilité pour les handicapés ou encore de la poursuite de l aménagement de Pombonne et de sa Guinguette. Voilà donc le travail important inscrit et programmé dans notre budget prévisionnel Et oui, nous pouvons être fiers du travail accompli en matière d investissement et d embellissement de notre ville.voilà pourquoi nous voterons ce budget primitif 2014 qui s inscrit dans la volonté de construction de l avenir de Bergerac.» M. LE MAIRE : «Merci. Y a-t-il d autres interventions sur ce dossier? M. FREL.» M. FREL : «Oui, merci Monsieur le Maire. Une bien curieuse conception de la démocratie et je vous invite, quelques-uns, à vous passer de l invective comme mode d argumentation. Je veux bien qu on me fasse passer d'un bord de la table à l autre mais là, il y a une vraie lutte des places. Quant aux affirmations de certains quant à la raison de notre changement et de notre volonté de ne plus appartenir à la majorité, l an dernier, voilà, excusez-moi, mais c est bien la preuve que ce que les Bergeracois appellent les plaçous ne nous intéressent pas et que ce n est pas cela qui dicte notre conduite. Ce qui dicte justement notre conduite, ce sont nos valeurs, notre capacité à mettre en œuvre des solutions concrètes. Et quand cette situation n a pas été réunie, nous en avons tiré les conséquences. Et ne plus appartenir à la majorité, c est aussi peut-être ce qui me fait vous interroger, par exemple, sur le coût du Tour de France puisqu en appartenant à la majorité, à l époque, je pouvais tout à fait avoir les informations sur la Blonde d Aquitaine, sur les différentes foires et bien d autres choses encore. Et puis, je vais reprendre le fil de mon intervention que j avais quelque peu préparée. Je peux poursuivre? Merci. Je vous remercie. Et donc, un budget, qu est-ce que c est? C est un document comptable tout d abord et c est quelque chose qui est à peu près illisible pour la quasi-totalité des Bergeracois. Je suis même sûr que pour certains parmi nous autour de cette table, ça l est aussi. D ailleurs, le prochain projet de loi qui est en cours d élaboration sur le statut de l élu prévoira une formation obligatoire des élus durant la première année de leur élection. Et avoir des conseillers municipaux formés qui comprennent pleinement le budget, qui soient aussi capables d en parler à leurs concitoyens, de le faire vivre concrètement, nous amènera un peu plus loin sur la longue route de la démocratie locale, parce que c est un pas en avant, avec cette future loi, même si elle ne s appliquera sûrement pas dès 2014, un pas sur le côté quand on rend le système des élections des conseillers communautaires un peu meilleur, mais encore imparfait. C est aussi parfois, un pas de l autre côté quand on s aperçoit donc que Bergerac Expressions n est plus accessible en ligne quelques mois avant les élections. C est aussi trois pas en arrière quand, pour l élection des futurs conseillers départementaux, on reprend le système en vigueur pour les élire, le système qu on utilise, moi qui suis professeur, dans nos classes pour les délégués de classe. Et pour revenir, juste en quelques mots, sur Bergerac Expressions et l incident qui explique le départ de l opposition ; j en profite quand même, malgré la leçon de démocratie donnée ici ou là, comme vous n avez pas voulu me donner la parole tout à l heure, pour rappeler que notre groupe avait déjà été victime de cette censure, qu on va bien au-delà de ce que la loi donne comme possibilité aux groupes qui appartiennent à la majorité et c est tant mieux puisque ce n est pas obligatoire que ces groupes puissent s exprimer aussi. Et j en reviens plus directement au budget. Et donc, un budget, je l ai dit tout à l heure, ce n est déjà pas facile quand on est dans une majorité, même si on a donc l ensemble des fonctionnaires municipaux qui sont présents pour nous répondre et ils le font très bien chaque fois qu on les sollicite. Mais même dans ce cas, beaucoup de décisions sont prises, par exemple au sein de la CAB, par le Maire ou les adjoints seuls. Je pense, par exemple, à la dernière fois où on a évoqué, lors du débat d orientations budgétaires, les renégociations d emprunts ; c est une décision qui engage la ville sur de longues années et qui se décide à seul ou à quelques-uns. On en est informé que quelques mois après lors d une délibération qui n est pas à voter mais qui est pour information. C est la règle actuelle. C est un petit peu à regretter et nous appelons à ce qu'il y ait une évolution législative sur ce domaine parce que les choix budgétaires actuels, la dette d aujourd hui, ce sont quand même les impôts et les impôts locaux de demain. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

15 Un budget, qu est-ce que cela devrait être? Cela devait être, à mon sens, un document dans lequel les citoyens puissent réellement voir les choix budgétaires, c est-à-dire les projets engagés. Par exemple, on devrait aussi pouvoir connaître facilement la situation financière de la ville sans être un expert comptable. Cela devrait permettre aussi de voir comment avancent les différents projets au jour le jour. Par exemple je prends quelques exemples simplement ; je ne vais pas vous décortiquer l ensemble du budget il a été investi, durant ce mandant, dans ce qu on appelle le Plan Lumière, Christian BOUCHERIE l a dit. Mais qui peut savoir que derrière ce mot, Plan Lumière, cela correspond uniquement à l éclairage touristique du centre-ville, l éclairage de certains bâtiments et pas la rénovation de l éclairage public dans les quartiers ou en ville? Dans ce budget, on retrouve aussi Christian l'a cité d accessibilité hôtel de ville. Et derrière cette ligne, eh bien qui peut savoir qu en fait, on ne va pas rendre accessible, par exemple, le guichet d accueil de la mairie, la maison de tous les Bergeracois? En fait, c est pour rendre accessible le local de la police municipale qui va déménager dans l annexe de la mairie. Il va y avoir un échange de services.on peut aussi voir un plan d économies d énergie. Alors, certes, tant mieux, pas à une échelle très importante ( ) mais on s aperçoit en même temps que la consommation d électricité ne va baisser que de 5 %, les combustibles que de 1,47, alors même que la ville a transféré les transports urbains, l urbanisme, la médiathèque, le centre culturel, l auditorium, le Rocksane, l école de musique, les trois musées, la piscine, le centre de loisirs, l espace jeunes, l aire d accueil des gens du voyage ; je trouve que la baisse, ici, est très peu importante. Alors certes, on peut s aider de la bien austère note de présentation qui accompagne le budget. Et là, on est surpris de voir, dès le premier paragraphe, la satisfaction affichée car les charges générales ne sont en hausse que de 4 %. Et un des éléments avancés, c est donc par rapport au Tour de France. Et là aussi, et c est pour cela que je posais la question, ce projet qui va mobiliser l ensemble de la ville, eh bien il est très peu visible, très peu lisible dans le budget. Voilà. C est pourtant, ce Tour de France, l événement majeur qu il y aura en Oui, il y aura aussi un petit peu les élections avant qui nous occuperont. Il faut être un expert, donc, pour trouver un petit peu la participation financière de la ville, qui est cachée dans une ligne qui s appelle la ligne «62-28, divers». Cela aurait peut-être été bien de la mettre en valeur. Et puis, là aussi, je regrette qu au moment de voter le budget, je ne comprends pas votre étonnement de tout à l heure, Monsieur le Maire, connaître le coût le plus précis possible de cet événement ne me semblait pas être quelque chose de complètement dénaturé à ce moment-là. En ce qui concerne un dossier qui nous est cher depuis le début du mandat, les cantines, c est un dossier qu on ne voit pas apparaître aussi. Alors oui, ça y est, la commission que nous vous avions proposée en mars et que vous avez décidé de réunir dernièrement a tenu sa première réunion la semaine dernière ou la semaine précédente. Votre directeur de cabinet a bien voulu nous expliquer que vous aviez la volonté de remunicipaliser cette cantine qui avait été privatisée par Monsieur le Maire précédent et pour aller vers une cantine qui soit en approvisionnement local, en produits frais et tendre vers l alimentation biologique. Je ne peux que vous encourager dans ce sens et je me permets même de dire au candidat ROUSSEAU : «Allez, chiche! Mettez-le dans votre programme!», parce que moi, pour l instant dans ce budget, je ne vois pas cette volonté même si vous avez indiqué que vous souhaitiez le réserver pour le futur maire. Pour finir, je veux revenir sur les transferts. Pour nous, Écologistes, nous croyons vraiment que les communautés, et notamment la Communauté d Agglomération, sont un outil efficace de mutualisation pour aller vers plus d efficacité, plus d économies et donc, à terme, moins d impôts locaux pour nos concitoyens. Et du coup, on s étonne un peu de voir que le budget, en fait, ait été aussi peu impacté par des transferts qui sont pourtant importants puisque le budget baisse de quelques 3 millions d euros en passant de 45 à 42 millions d euros, alors que les charges transférées, je crois, s élèvent à 5 millions. Alors, Monsieur le Maire et mes chers collègues, et parce que dans ce budget, on voit toujours aussi peu la place de la transition écologique pourtant si nécessaire et si prometteuse en termes d emplois durables, qu on voit aussi peu l accessibilité, parce que ce budget est difficilement comparable à celui de l an dernier à cause de ces transferts et parce que l incidence de ces transferts n est pas à la hauteur de ce que nous attendions, nous nous abstiendrons sur ce budget qui a, pour nous, une couleur bien insipide pour cette fin de mandat mais aussi parce que l Agenda 21 qui a été pourtant adopté nous semble bien peu visible lui aussi.» M. LE MAIRE : «Y a-t-il d autres interventions? M. RUET et terminera ainsi et viendra conclure ce tour de table, M. GENESTE. M. GENESTE, si vous voulez intervenir maintenant? Allez-y.» M. GENESTE : «Simplement, c était pour vous repréciser que j occupe toujours la même place au sein de ce Conseil municipal, que je n ai pas changé mes convictions et que je suis toujours fidèle à mes idées. Donc, une place dans l opposition bien sûr, dans l opposition constructive, démocrate et républicaine ; que je suis toujours fidèle à mon étiquette et je crois que c est ce qui est important aujourd hui, de rester dans son optique et de pouvoir partager et débattre librement. Par contre, concernant le budget, moi je ne participerai pas au vote. Je m abstiendrai puisque je n ai pas pu participer aux débats d orientations budgétaires. Donc, je m abstiendrai. Voilà.» M. LE MAIRE : «Merci, M. GENESTE. Je cède la parole à M. RUET.» Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

16 M. RUET : «Oui, merci Monsieur le Maire. Et en écho un peu à ce qu ont dit mes collègues, y compris M. GENESTE, on a beaucoup parlé, ce soir, de démocratie et c est normal. Sans doute, est-ce notre bien le plus précieux. Et c est vrai que la démocratie, c est l expression de la différence légitime et je pense qu au sein de ce Conseil municipal, pendant ces six années, nous avons toujours eu le souci de permettre à chacun de s exprimer, de débattre. Nous ne sommes pas toujours d accord entre nous. Et c est vrai que c est l honneur de la démocratie que dans l instance du Conseil municipal, cette structure de base, chacun puisse s exprimer. Alors, je vais rassurer Claude qui s inquiétait des conseilleurs. Vous savez bien, Claude, que les conseilleurs ne sont souvent pas les payeurs et c est vrai que ce budget, Alain le rappelait tout à l heure, en l occurrence, des mauvais payeurs au vu les ardoises qui nous avaient été laissées. Et naturellement, on peut comprendre qu au terme de ce mandat, de ces six exercices budgétaires, une partie de l opposition l opposition partie manque peut-être de courage pour affronter cette réalité. Je ne doute pas que les journalistes seront, dans quelques heures, dès demain matin, harcelés de coups de fil ou de messages pour leur annoncer un point presse. Sans doute, est-ce la différence de conception démocratique. On juxtapose les monologues d un côté et on répond ou on s invective par communiqué de presse. Nous, on préfère débattre dans l instance du Conseil municipal. Alors, je plains plutôt mes collègues de l opposition partis parce que sans doute, n'est-ce pas facile de vivre dans la terreur de celui qui a préféré ne pas assumer ses responsabilités et démissionner de ce Conseil municipal dès lors qu en 2008, les électeurs avaient sanctionné son bilan. Cela aussi, c est une différence de conception démocratique. C est sans doute le mépris des électeurs, le mépris des colistiers, de ceux qui ont fait confiance, de ceux qui ont fait 48 % des suffrages ou ceux qui, au soir d une défaite législative, ont encore annoncé que sans doute, les Bergeracois ne le méritaient pas. Eh bien, là aussi, c est une autre différence de démocratie. Et je ne suis pas toujours d accord avec M. GENESTE, mais je lui reconnais la fidélité en ses convictions et le courage de rester dans ce Conseil municipal et de nous tenir la contradiction parce que c est courageux d être dans l opposition, parce qu on est minoritaire, c est vrai, et qu il faut faire face à une équipe qui est unie et soudée et qui, encore une fois dans cet exercice budgétaire, Monsieur le Maire, ne vous fait pas défaut au bout de six exercices.alors, c est vrai que beaucoup a été fait dans ce mandat et que les orientations budgétaires que nous avons votées lors de notre précédente séance se retrouvent concrètement dans ce budget municipal. Beaucoup de travail a été accompli. Moi, je ne comprends pas la polémique sur le Plan Lumière. On ne va pas faire de la ségrégation sur qui éclaire l éclairage public. Nous ne vivons pas dans un régime d apartheid. Et les touristes d abord, n ont pas plus droit à l éclairage public que les Bergeracois qui habitent le vieux Bergerac. Et si nous avons priorisé le centre historique, c est aussi parce que c est quand même le quartier de la ville qui abrite le plus de logements sociaux. Donc, peut-être aussi, y avait-il une priorité dans ce secteur-là et qu au-delà de l embellissement des rues, c est vrai aussi que le centre historique, le centre-ville abrite le plus de manifestations. Et qui dit beaucoup de manifestations dit aussi beaucoup d interventions de nos services techniques et que quand on avait le réseau électrique que nous avions, il y avait des exigences de sécurité qui primaient. Et donc, naturellement, tout au long des exercices budgétaires, nous avons investi pour nous doter d un Plan Lumière efficace et qui, cerise sur le gâteau, c est vrai, valorise notre patrimoine. Après, je dirais aussi que ce budget, naturellement, montre l ampleur du travail accompli. Effectivement, on va voter, je crois je ne veux pas faire d erreur pour Naillac. Rappelez-vous tout ce qu on a pu investir dans d autres budgets. On était à , ; nous arrivons au terme de ce projet. Soyez fiers, vous tous qui êtes autour de cette table, du travail qui est accompli. Nous n avons pas à rougir collectivement. Et ce budget le traduit encore : le renouvellement urbain, ; les groupes scolaires, c est vrai qu on remet 1 million d euros encore pour le projet du Bout des Vergnes. Mais combien investissons-nous chaque année sur l entretien de ces bâtiments, sur la restauration de ces bâtiments? 1 million, nous allons voter, pour les travaux courants dans les bâtiments municipaux. C est un travail qui a été pluriannuel parce que c est vrai, rien n avait été fait en matière d entretien du patrimoine communal. Alors, c est vrai qu on entend dans la polémique : «Il n y a pas de grands projets dans cette équipe municipale». Mais enfin, tout de même, quelle municipalité peut se targuer d avoir été consacrée par quatre labels en l espace de six mois? Le label Biodiversité, bien entendu, qui montre les efforts qui sont accomplis en matière de développement durable. Le label ville fleurie, ville Quatre Fleurs! Bergerac a été couronnée Quatre Fleurs dans les années 80 et nous avons, à chaque fois, avancé sur le développement durable, sur la gestion différenciée, sur le zéro herbicide. Et aujourd hui, avec toutes ces mutations, nous avons encore les Quatre Fleurs et voir même plus, nous avons l attribution d une Fleur d Or pour saluer les efforts qui ont été engagés. Le label Sport pour Tous, naturellement, qui prouve que certes, nous avons l excellence sportive de nos équipes de handball, de rugby, de football qui font notre fierté, mais on a aussi le sport pour tous, accessible à tous, en famille. Et cela, c est aussi une preuve d une politique de démocratisation de l accès au sport qui n est pas réservé à une élite. Et puis évidemment, vous voyez où je vais, le label Ville d Art et d Histoire ; bizarrement, les spécialistes de la critique ont été particulièrement silencieux. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

17 Enfin, quand même, aucune municipalité avant nous, de toute politique confondue, n avait réussi à décrocher ce label national prestigieux qui nous ouvre les portes de la reconversion touristique pour notre économie, qui valide les six ans de travaux que nous avons engagés, que nous avons menés, de restructuration, de démocratisation de l accès à la culture et qui nous engageront encore pour d autres travaux, pour d autres efforts. Et cela, nous aurons l occasion d en parler sur les programmes. D ailleurs, sans doute, serait-il cocasse de voir certains s en réclamer. Mais en tout cas, là, vous le savez, nous avons une paternité dont collectivement, nous pouvons être fiers. Donc, Monsieur le Maire, ce soir, vous n avez pas à vous inquiéter. Je suis persuadé, que ce soit d ailleurs tous les élus socialistes et apparentés, mais comme l ensemble de votre majorité, nous allons voter ce budget 2014, en remerciant les Bergeracois des efforts budgétaires qui ont été faits parce que tout ce qui est fait, l'est par l effort des contribuables. Mais nous allons le faire aussi parce que nous sommes fiers du travail que nous avons accompli et que nous concrétisons encore dans ce budget 2014.» M. LE MAIRE : «Merci, M. RUET. Écoutez, mes chers collègues, on ne va pas prolonger ce débat sur notre vote de budget. Moi, je vous propose que nous le soumettions au vote. Un bon budget qui s inscrit, bien sûr, dans cette dynamique qui nous a donc occupés pendant ces six ans, dont effectivement, je le sais, chacun aujourd hui en est, comme l indiquait à l instant le Président du Groupe Socialiste, fier. Et bien évidemment, on en voit tout de suite comment les Bergeracois réagissent par rapport à ce travail accompli. Merci encore et je remercie aussi les services pour leur engagement. Et il était, à l instant, fait référence aux différents labels. Ces labels-là, les services, que ce soit autour des espaces verts, les services techniques, les services des sports, les services du patrimoine, tous les services de la ville ont travaillé de manière forte, engagée, impliquée pour l obtention de ces labels. Je tenais aussi à les en remercier. Donc, merci à vous tous et maintenant, nous passons au vote. Qui vote contre? Qui s abstient? Je vous remercie. Le budget est adopté à la majorité.» DELIBERATION Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2014 du budget principal et des budgets annexes ( Abattoir, Assainissement, Eau potable) conformément au document transmis. 1)LE BUDGET PRINCIPAL Le budget primitif 2014 du budget principal s'équilibre, en dépenses et en recettes, à en section de fonctionnement : en section d'investissement : Le fonctionnement Les dépenses réelles s'élèvent à Les recettes réelles s'élèvent à L'investissement Les dépenses réelles s'élèvent à Les recettes réelles s'élèvent à )L'ABATTOIR Le budget primitif 2014 s'équilibre, en dépenses et en recettes à dont : en exploitation : en investissement : )L'ASSAINISSEMENT Le budget primitif 2014 s'équilibre, en dépenses et en recettes, à dont : en exploitation : en investissement : )L'EAU POTABLE Le budget primitif 2014 s'équilibre, en dépenses et en recettes, à en exploitation : en investissement : Adopté par 23 voix pour et 3 abstentions. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

18 PERIGORDIA HABITAT - OPERATION GRENELLE - REHABILITATION THERMIQUE DE 10 LOGEMENTS A LA BEYLIVE I 40 LOGEMENTS A LA BEYLIVE II ET 50 LOGEMENTS A LA BEYLIVE III - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT Acte n D D et D Rapporteur : Corine AUBINEAU PRESENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Nous allons poursuivre avec le dossier qui concerne l opération qui s inscrit dans le Grenelle concernant la réhabilitation thermique de logements. Donc, il y a un premier dossier sur la Beylive I demande de garantie d emprunt par Périgordia Habitat. Mme AUBINEAU. Pardon, M. FREL.» M. FREL : «Oui, merci Monsieur le Maire. C est une intervention dans laquelle je vais sortir un peu de mon rôle. Jusqu à maintenant, on a réussi à avoir un Conseil municipal qui n était pas une tribune électorale et j aimerais inviter, et le Président du Groupe du Parti Communiste, et le Président du Parti Socialiste Enfin, je ne les invite pas du tout! J aimerais simplement leur dire que je suis quand même, quelque part, choqué qu on attaque un absent qui n aurait de toute façon, même s il était dans la salle, pas le droit de venir répondre à ce Conseil municipal. Je trouve que ce n est pas le lieu pour le faire. On connaît tous ce qui a été, jusqu à maintenant, la situation financière qu on a trouvée, les travers et les conséquences de certains de ses choix budgétaires mais mettre en cause systématiquement cela pour des motifs électoraux, je trouve cela un petit peu déplacé.» M. LE MAIRE : «M. FREL, je vous en prie! Vous sombrez dans le ridicule, là encore. Ce n est pas la peine. On a conclu sur le budget. Il vous repasse une idée. Vous vous dîtes : «Ah mince, j ai oublié de le dire! Mais il faudrait que je le dise maintenant!» Allons-y! Écoutez, qu est-ce que vous voulez? On ne s en sort plus. Donc, soyez concis dans vos interventions, synthétique et rassemblé et puis tout le monde s en portera mieux. Bien. Nous passons au dossier suivant. Mme AUBINEAU : Périgordia Habitat. Et puis, ne venez pas nous donner une leçon, je vous en prie! Mme AUBINEAU.» Mme AUBINEAU : «Cela siffle, je ne sais pas pourquoi. Mais ce n est pas moi, je vous promets! Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération que vous annoncez, la suivante et celle d après encore, sont du même genre donc je pensais faire une présentation générale des trois ; ce qui n empêcherait pas, après, un vote séparé si c était nécessaire. Donc, ces trois délibérations (la 3, la 4 et la 5) portent, comme vous l aviez dit, sur des opérations de réhabilitation thermique. Et ces trois opérations sont portées par Périgordia Habitat, une société de bailleur social que nous connaissons bien sur notre ville qui a prévu donc, pour des logements qui sont du côté de la Beylive, une réhabilitation. Je crois qu on ne peut pas être contre, dans la mesure où on sait que les locataires pourront bénéficier après d une meilleure isolation de leur maison et sûrement une baisse du coût de leur chauffage. Donc, moi j ai tendance à être extrêmement pour. Il faut savoir que pour que Périgordia puisse faire ses prêts, il faut que nous, la ville, nous puissions leur donner l autorisation et la garantie de la ville. C est pour cela que je vous présente ces trois délibérations. Donc, le montant du prêt pour la Beylive I est de Le second prêt pour la Beylive II est de et pour la Beylive III, Ce qui fait au total, la réhabilitation thermique d une centaine de logements et nous avons donc, Monsieur le Maire, si nous en sommes tous d accord, à vous donner l accord pour la garantie et à vous autoriser à intervenir au contrat de prêt fait par Périgordia pour ces 100 logements. Merci.» M. LE MAIRE : «Merci, Mme AUBINEAU. Donc, sur le premier dossier, pour 10 logements à la Beylive I, qui votre contre? S abstient? Adopté à l unanimité. Merci. 40 logements, Beylive II, toujours dans le cadre de la réhabilitation thermique qui, je le rappelle donc, permettra aux locataires de bien diminuer leurs charges (chauffage, consommation, etc.) des fluides. Qui vote contre? S abstient? Adopté. Ensuite, 50 logements à la Beylive III, même opération. Qui vote contre? S abstient? Adopté. Donc, c est ainsi que nous aurons 10, 40 et 50, 100 logements qui pourront bénéficier de cette intervention dans le cadre de la réhabilitation thermique, donc, autant de locataires.» DELIBERATION Vu les articles L et du Code Général des Collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil : Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

19 DELIBERE Article 1: L'assemblée délibérante de la Commune de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de euros souscrit par PERIGORDIA HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt, constitué de 1 ligne de Prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 10 logements sociaux situés à BERGERAC, La Beylive I, Rue Colibris et Rue Paul Petit Article 2 : Les caractéristiques financières la ligne de prêt sont les suivantes : Ligne de prêt 1 : - Ligne du prêt : PAM Eco-Prêt - Montant : euros - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêts - 0,75 % ; Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% - Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés. - Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL) - Taux de progressivité : 0,00 % Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à PERIGORDIA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Adopté par 26 voix pour. DELIBERATION Vu les articles L et du Code Général des Collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil : DELIBERE Article 1: L'assemblée délibérante de la Commune de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de euros souscrit par PERIGORDIA HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt, constitué de 1 ligne de Prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 40 logements sociaux situés à BERGERAC, La Beylive II, Impasse des Bouvreuils et Impasse des Colibris. Article 2 : Les caractéristiques financières la ligne de prêt sont les suivantes : Ligne de prêt 1 : - Ligne du prêt : PAM Eco-Prêt - Montant : euros Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

20 - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêts - 0,75 % ; Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% - Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés. - Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL) - Taux de progressivité : 0,00 % Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à PERIGORDIA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Adopté par 26 voix pour. DELIBERATION Vu les articles L et du Code Général des Collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code Civil : DELIBERE Article 1: L'assemblée délibérante de la Commune de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de euros souscrit par PERIGORDIA HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt, constitué de 1 ligne de Prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 50 logements sociaux situés à BERGERAC, LA BEYLIVE III - Rue P. Petit, Rue F. de Labattut, Impasse des Perdrix, Impasse des Fauvettes, Impasse des Colibris. Article 2 : Les caractéristiques financières la ligne de prêt sont les suivantes : Ligne de prêt 1 : - Ligne du prêt : PAM Eco-Prêt - Montant : euros - Périodicité des échéances : annuelle - Index : Livret A - Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêts - 0,75 % ; Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% - Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés. - Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL) - Taux de progressivité : 0,00 % Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

21 Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à PERIGORDIA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Adopté par 26 voix pour. REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET PSPL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FINANCEMENT DE L'OPERATION REHABILITATION ET DENSIFICATION D'INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE Acte n D D Rapporteur : Christian BOUCHERIE PRESENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «M. BOUCHERIE nous parle du dossier concernant un prêt PSLP auprès de la Caisse des Dépôts. Il s agit du financement de l opération de réhabilitation, de densification d infrastructures au niveau de l assainissement ; un dossier extrêmement important.» M. BOUCHERIE : «Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais vous présenter à la fois le dossier n 6 et le dossier n 7 qui sont du même ordre. La Caisse des Dépôts et Consignations renforce son rôle de financeur des collectivités grâce à ses prêts à long terme sur fonds d épargne. Elle a ainsi mis en œuvre une enveloppe de 20 milliards d euros pour la période qui permet d accompagner dans les meilleures conditions de nombreux projets de développement local. Parmi les thématiques retenues, on trouve les projets de transports en commun, la rénovation des réseaux d eau et d infrastructures de collectes et de traitement des eaux usées, les travaux de prévention des inondations, etc. Ces prêts doivent être d une durée de 20 à 40 ans et sont proposés autour du livret A (1,25 % aujourd hui). Ils peuvent couvrir 50 % des besoins de financement et sont mobilisables sur 5 ans. La Ville de Bergerac a donc présenté deux dossiers rentrants dans ces critères et éligibles à cette enveloppe. D'une part, pour le financement des investissements du budget annexe Assainissement et d autre part, pour le financement des investissements du budget annexe Eau potable : Pour le budget annexe Assainissement, il s agit d une demande de prêt de permettant de financer une partie des travaux de rénovation du réseau d eaux usées et des travaux de densification du réseau de collectivité. Pour le budget annexe Eau potable, une demande de prêt de a été effectuée pour financer en partie le renouvellement des branchements en plomb et se mettre ainsi en conformité avec la directive européenne de novembre La Caisse des Dépôts et Consignations a donné son accord de principe au financement de ces opérations. Il appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de ces prêts et d autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux contrats.» M. LE MAIRE : «Merci, M. BOUCHERIE. Donc, sur le dossier 6 concernant l assainissement, qui vote contre? S abstient? Adopté. Sur le dossier 7 qui concerne l eau potable, qui vote contre? S abstient? Adopté. Je rappelle que les conditions du prêt M BOUCHERIE le disait sont particulièrement favorables : livret A + 1 % qui nous amènent à 2,25. Bien.» DELIBERATION Le Conseil Municipal de la Ville de Bergerac, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

22 DELIBERE Article 1 : Pour le financement de cette opération, Le Maire, Monsieur Dominique ROUSSEAU, est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un prêt d'un montant total de et dont les caractéristiques sont prévues au tableau ci-dessous : Pour chaque Ligne du Prêt PSPL PSPL PSPL PSPL PSPL Montant Durée de la phase d amortissement : 25 ans 24 ans 23 ans 22 ans 21 ans Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Index Livret A Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A taux du Livret A sans que le sans que le taux d intérêt taux d intérêt puisse être puisse être inférieur à 0% inférieur à 0% Profil d amortissement Modalité de révision Amortissement prioritaire avec échéance déduite «Simple révisabilité» (SR) Amortissement prioritaire avec échéance déduite «Simple révisabilité» (SR) Amortissement prioritaire avec échéance déduite «Simple révisabilité» (SR) Amortissement prioritaire avec échéance déduite «Simple révisabilité» (SR) Amortissement prioritaire avec échéance déduite «Simple révisabilité» (SR) Taux de progressivité des échéances Commission d instruction Typologie GISSLER 1A 1A 1A 1A 1A Article 2 : Il est précisé que ce prêt est constitué de 5 lignes du prêt. La phase de mobilisation dudit prêt est d'une durée maximale de 5 ans. Les lignes du prêt sont mobilisables successivement et ont chacune une période de préfinancement de 12 mois. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

23 Article 3 : Le Conseil autorise Monsieur Dominique Rousseau, Maire de la Commune de Bergerac, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. Adopté par 26 voix pour. DELIBERATION Le Conseil Municipal de la Ville de Bergerac, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, DELIBERE Article 1 : Pour le financement de cette opération, Le Maire, Monsieur Dominique ROUSSEAU, est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un prêt d'un montant total de et dont les caractéristiques sont prévues au tableau ci-dessous : Pour chaque Ligne du Prêt PSPL PSPL PSPL PSPL PSPL Montant Durée de la phase d amortissement : Périodicité des échéances 25 ans 24 ans 23 ans 22 ans 21 ans Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Index Livret A Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 1 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Profil d amortissement Amortissement prioritaire avec échéance déduite Amortissement prioritaire avec échéance déduite Amortissement prioritaire avec échéance déduite Amortissement prioritaire avec échéance déduite Amortissement prioritaire avec échéance déduite Modalité de révision «Simple révisabilité» (SR) «Simple révisabilité» (SR) «Simple révisabilité» (SR) «Simple révisabilité» (SR) «Simple révisabilité» (SR) Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

24 Taux de progressivité des échéances Commission d instruction Typologie GISSLER 1A 1A 1A 1A 1A Article 2 : Il est précisé que ce prêt est constitué de 5 lignes du prêt. La phase de mobilisation dudit prêt est d'une durée maximale de 5 ans. Les lignes du prêt sont mobilisables successivement et ont chacune une période de préfinancement de 12 mois. Article 3 : Le Conseil autorise Monsieur Dominique Rousseau, Maire de la Commune de Bergerac, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. Adopté par 26 voix pour. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT Acte n D Rapporteurs : Dominique ROUSSEAU PRESENTATION/INTERVENTIONS M. LE MAIRE : «Nous passons maintenant à la CLECT ; cette CLECT a été adoptée. Le Conseil communautaire a adopté le montant des attributions de compensation à l unanimité lors de sa séance du 26 novembre dernier. La règlementation stipule que la CLECT doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres de l EPCI ; c est-à-dire que les 27 communes qui composent notre Communauté d Agglomération doivent délibérer sur ce rapport. À la différence du Conseil communautaire, le rapport doit faire l objet d une approbation par la majorité qualifiée des communes membres ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. Bien. Donc, nous n avons pas besoin de l unanimité au moment du vote de ce rapport. Il était nécessaire pour le Conseil communautaire. Mais bien évidemment, si on est cohérent, s il a été voté à l unanimité au niveau du Conseil communautaire, il n y a pas de raison qu il ne le soit pas ce soir. Alors, quelques mots quand même il s agit d avoir une cohérence politique sur les travaux qui ont amené les conseillers communautaires à adopter à l unanimité le rapport de la CLECT. Alors, derrière ce sigle, quand même, qui est un peu barbare se cache bien sûr, je le disais tout à l heure, l ensemble du pacte financier des 27 communes membres. Cela a été un travail important qui nous a pris quand même plus d une année, car elle a commencé à être échafaudée à la fin de l année 2012, avant même la création de la CAB. Dès le début de nos travaux, j ai tenu à poser les principes fondateurs qui ont guidé la méthodologie d évaluation de la CLECT : Un : la recherche permanente de la neutralité budgétaire pour chaque commune membre ; c est-à-dire que les budgets des communes ne devaient pas être en augmentation au niveau de leurs charges ; Neutralité fiscale pour chacun de nos contribuables ; là aussi, pas d augmentation de la fiscalité pour les contribuables de notre Communauté d Agglomération. Donc, c étaient ces deux principes qui ont guidé la méthodologie d évaluation de la CLECT. Alors, ces principes, bien sûr, nous ont conduits, en conscience, à choisir le chemin du régime dérogatoire. Et c est en ce sens qu il fallait l unanimité du vote. Nous serions restés dans le droit commun, nous étions dans une configuration différente, mais nous ne pouvions pas respecter la neutralité budgétaire pour chaque commune avec des différences au niveau de la fiscalité, au niveau de chaque commune. C est-à-dire que des communes auraient été amenées à pratiquer une hausse de la fiscalité et à avoir des charges communales beaucoup plus importantes. J insiste bien, on aurait pu appliquer ce droit commun de manière mécanique mais les conséquences étaient impossibles à surmonter pour les budgets et les contribuables. Et là aussi, sans ce travail ce que je disais, tout à l heure, dans mon propos introductif concernant le budget consciencieux, transparent, des services, de chaque maire, de chaque secrétaire de mairie, et en ce sens, tout le monde a joué le jeu nous n en serions pas là aujourd hui. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

25 Alors, en responsabilité, on a tous choisi d adapter la construction de notre Communauté d Agglomération au principe fondateur que j évoquais. Cette construction de notre pacte financier nous a donc amenés à délibérer à l unanimité sur plusieurs régimes dérogatoires. Je les rappelle : le taux d imposition et les taxes ménages ; nous avons choisi la neutralité fiscale pour tous les habitants. La répartition de la dotation de solidarité communautaire pour ne laisser aucune commune sur le bord du chemin. Donc là, on a joué la solidarité entre les différentes communes, de façon à ce qu il n y en ait aucune qui ne soit pénalisée. Et la redistribution du fonds de péréquation qui a permis, bien sûr, de retrouver des équilibres budgétaires. Alors, aujourd hui, on arrive au bout de ce processus avec la juste évaluation des charges transférées et la nécessaire adaptation à nos principes fondateurs. Alors, j ai eu l occasion, bien sûr, de l évoquer en Conseil communautaire, mais je pense que notre Conseil municipal est l occasion d insister sur ce point actuel de l évaluation. C est l esprit de solidarité qui a joué à plein dans la construction de ce pacte financier. Les maires des 27 communes et les délégués, bien sûr, ont joué cette carte de la solidarité. Et c est bien l objet d une intercommunalité : pouvoir jouer cette carte de la solidarité, que ce soit la solidarité financière, solidarité à d autres niveaux, mais qu on ne va pas développer en l occurrence. Alors, si vous voulez, moi, en tant que Maire de cette collectivité, je ne peux que reconnaître l esprit de responsabilité de mes collègues, maires des 26 autres communes qui a permis de prendre notamment en compte les charges de centralité des équipements de la Ville de Bergerac qui ont été transférées à l agglomération, avec une prise en compte c était indiqué tout à l heure à 50 %, des charges transférées. C est-à-dire que sur nos équipements, ces équipements-là, eh bien nous avons pris 50 % des charges de centralité. 50 % ; un effort quand même important qui mérite d être souligné. Alors, on peut dire bien sûr que c est un juste retour des choses qui, je peux vous le garantir, est loin d être automatique dans les autres agglomérations. Vous vous êtes renseignés un petit peu, ce n est pas forcément le cas par ailleurs. Et en ce sens, cela vient bien illustrer l équilibre et une bonne entente entre notre ville-centre et les autres communes de l agglomération. Nous n aurions pas été en capacité de fédérer, de rassembler et de travailler dans une bonne entente ; cela n était pas possible. Et c est tout l intérêt, encore une fois, de cette Communauté d Agglomération. Et pourquoi nous avons pu la faire? Parce qu il y a eu cette notion, dès le départ, avant d aborder le pacte financier et cette fameuse CLECT ; c est-à-dire que nous avons souhaité ne rien laisser au bord du chemin et que chacun puisse s y retrouver. Jusqu à l année dernière et même bien avant, cette Communauté d Agglomération, il avait été impossible de la faire, comme il avait été impossible d avoir quelque chose de cohérent au niveau des communautés de communes. Le SCOT en avait été un exemple, parce que c est la loi SRU qui avait prévu la mise en place des SCOT et les tentatives précédentes de pouvoir mettre en place ce SCOT avaient été vouées à l échec parce qu il n y avait pas cette entente et cet esprit fédérateur et de solidarité qui pouvait s exercer à un niveau, je dis bien, politique. Alors, cet équilibre, je dirais fondamental, dans le fonctionnement de la CAB et j entends le préserver, bien évidemment, à chaque étape fondatrice de notre intercommunalité et j y veillerai, c est un excellent levier pour le développement et l aménagement de notre territoire, et aussi un excellent levier pour la maintenance, l existence et la pérennité de nos communes. Alors j estime, en ma qualité de Président de la Communauté d Agglomération, que ce pacte est équilibré, responsable et solidaire je le disais. Il assure à nos habitants une qualité de service améliorée, sans pression fiscale supplémentaire. Exercice complexe, voire rare de nos jours et qui, en ce sens, mérite d être souligné. Ce pacte financier, instrument de la coopération intercommunale est l émanation directe des 27 communes qui la composent et qui ont choisi cette voie pour relever ensemble les grands défis ruraux et urbains d aujourd hui et de demain. Alors, après avoir mené à bien le processus d élaboration de notre pacte financier, la CAB devra matérialiser dans l action ses choix de développement, en partenariat bien sûr, avec l État, la région, le département. Et d ores et déjà, ces partenariats se concrétisent notamment avec la région, notamment, je le disais lors de notre Conseil communautaire, avec le département. Donc, le CADET, contrat d agglomération, que ce soit avec la région comme avec le département, et dans le cadre du PLR aussi pour le site de l ESCAT et de la SNPE. Voilà. Alors, ce travail, bien évidemment nous engage toutes et tous et ouvre de belles perspectives au niveau de l aménagement du territoire pour l avenir. Voilà, Mesdames, Messieurs ce que je voulais vous dire concernant ce rapport de la CLECT. Y a-t-il des interventions? S il n y en a pas, je vous propose que nous passions au vote. Qui vote contre? Qui s abstient? Je vous remercie. Voté à l unanimité.» DELIBERATION Conformément aux dispositions de l article 86 IV de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d évaluation des charges transférées a été créée entre la Communauté d Agglomération Bergeracoise et les communes membres, et dont la composition a été arrêtée par délibération du conseil communautaire en date du 18 février Compte tenu des importants transferts de compétences intervenus le 1 er janvier et le 1 er juillet 2013, qui auront un impact sur l attribution de compensation des communes concernées, la C.L.E.C.T. a procédé à l évaluation financière du nouveau périmètre de compétences prises en charge par l agglomération avec l assistance du Cabinet Michel Klopfer. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

26 La C.L.E.C.T. s est réuni à 5 reprises et a adopté à l unanimité de ses membres le rapport définitif lors de sa séance du 13 novembre dernier. Le conseil communautaire a également adopté le montant des attributions de compensation à l unanimité lors de sa séance du 26 novembre dernier. La réglementation stipule que le rapport de la C.L.E.C.T. doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l E.P.C.I. Le rapport doit faire l objet d une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les conclusions et propositions de la commission adoptées le 13 novembre dernier à l unanimité des membres présents de la C.L.E.C.T., figurent en annexe et peuvent être résumés comme suit : I. La méthodologie : Principe et mode de calcul des attributions de compensation! Principe : neutraliser, de manière instantanée, l impact budgétaire de l application du régime de fiscalité professionnelle unique et des transferts de compétences. Mode de calcul prévu par la loi : A.C. = produits transférés charges transférées à la communauté. Application aux cas de fusions d E.P.C.I. Communes déjà membres d un E.P.C.I. à F.P.U. (ex-c.c.b.p. et C.C.D.E.L.) : les attributions de compensation versées par les E.P.C.I. préexistants servent de point de départ au calcul ; elles sont modulées si la fusion s accompagne de nouveaux transferts et/ou détransferts de compétences (les AC communales sont alors respectivement minorées ou majorées du montant net des charges correspondantes) ; Communes qui n appartenaient pas à un E.P.C.I. à F.P.U. (ex-c.c.t.v.b.) : les A.C. sont calculées dans les conditions de droit commun fixées à l article 1609 nonies C, soit «produits transférés charges transférées». Correction des attributions de compensation : Pour les communes de l ex C.C.D.E.L. : Afin de tenir compte de la réévaluation des transferts de voirie passés pour les communes de Bosset, Fraisse et Saint-Georges-de-Blancaneix (0.40 le m² pour les voiries déjà transférées), il convient de réviser les attributions de compensation de ces communes telles qu elles existaient en Ces attributions de compensation révisées doivent ensuite être minorées d un montant correspondant à la facturation des produits de fiscalité mixte précédemment levés par la C.C.D.E.L. (et qui sont restitués aux communes) Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

27 Pour les communes de l ex C.C.T.V.B. : La part «fiscale» des A.C. de ces communes est constituée en deux temps : compensation aux communes de l ensemble des produits fiscaux (et de compensations) qui sont transférés à la C.A.B. au1er janvier 2013 ; puis facturation aux communes d un montant correspondant à la part de fiscalité ménages de l ex-c.c.t.v.b. qui leur a été restituée. II. Evaluation des transferts / détransferts en année pleine : Périmètre de l évaluation : Dans un souci d équité par rapport aux communes des ex-c.c.b.p. et ex-c.c.d.e.l, certains transferts de compétences ne donnent pas lieu à facturation dans les attributions de compensation. Les compétences concernées sont les suivantes : collecte et traitement des déchets ménagers ; documents d urbanisme ; aménagement des bourgs ; entretien du petit patrimoine bâti. S agissant de la compétence «entretien des berges» : la C.L.E.C.T. a décidé que les charges correspondantes seraient évaluées et facturées dans les A.C. à compter de Charges et produits de fonctionnement La méthodologie utilisée est la suivante : charges directes : valorisées sur la base du C.A. de l année N-1 ; produits de fonctionnement : valorisés sur la base du C.A. de l année N-1 ; charges indirectes de fonctionnement -> elles sont décomposées en deux types de charges : les charges de structure, qui couvrent les interventions des services «supports» au bénéfice de la compétence transférée (finances, marchés, informatique, etc.) : ces charges sont valorisées en appliquant aux frais généraux et de personnel (chapitres ) un taux forfaitaire de 2 %. les charges non ventilables, qui correspondent aux frais engagés pour l hébergement et pour l équipement des agents qui ne sont pas accueillis dans des locaux dédiés (compétences concernées : politique de la ville et urbanisme). Ces charges sont valorisées sur la base de coûts de référence pour un total de par agent. Dans le cas de la Ville de Bergerac, le taux forfaitaire de 2 % apparaît manifestement insuffisant pour l évaluation des charges indirectes : il permet de couvrir les charges correspondant aux interventions des services informatique, finances et ressources humaines au titre des compétences transférées (3 agents ont ainsi été transférés à la C.A.B.) ; mais un certain nombre d autres charges ne sont manifestement pas couvertes par l application de ce taux. Il convient dès lors d intégrer en sus les charges liées aux interventions du centre technique municipal et du service patrimoine sur les équipements transférés : les charges correspondantes sont facturées dans l A.C. de la commune, puis celle-ci les refacture «au réel» à la CAB (refacturation selon les mêmes clés qui auront été définies pour la facturation dans l attribution de compensation principe de parallélisme). 2. Charges et produits d investissement. amortissement des équipements (coût net initial ou dernier coût de renouvellement) sur une durée de 20 ans. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

28 frais financiers calculés sur la base des hypothèses suivantes : 40 % de financement sur emprunt (pourcentage appliqué à la charge nette de F.C.T.V.A. et subvention), au taux de 4,50 % sur 15 ans, annuités constantes (concrètement : le total des intérêts qui aurait été payé sur cet emprunt est annualisé en retenant une durée de vie de l équipement de 20 ans). charges de gros entretien : moyenne des travaux réalisés sur 10 ans ( ), nets de subventions et F.C.T.V.A. mobilier : dépenses nettes annuelles, évaluées au regard de la moyenne sur les 5 derniers exercices ( ). Cas des équipements à affectations multiples. Lorsqu un équipement a plusieurs usages, deux cas de figure se présentent : soit les différentes affectations du bien se traduisent par une séparation physique («géographique») claire de l équipement en plusieurs parties. Dans ce cas, le bien doit a priori être mis partiellement à disposition de la communauté => on facture dans l AC de la commune une charge d investissement correspondant à l amortissement (+ frais financiers) et à l entretien de la part du bien qui est mise à disposition. => parallèlement, le transfert de bien s accompagne le cas échéant (si un emprunt est affecté ou bien si toute la dette de la commune est globalisée et que l équipement a moins de 15 ans) d un transfert de dette. soit l équipement accueille alternativement deux types d activités, relevant l une de la commune et l autre de la communauté. Dans ce cas, il semble possible de procéder comme suit :! => on facture dans l A.C. la charge correspondant au prorata d occupation par la communauté pour l exercice de la compétence transférée. => si l équipement reste communal, la commune refacture les charges correspondantes au réel ; si l équipement est communautaire, la communauté facture au réel à la commune le solde de charges (correspondant à l utilisation de l équipement par la commune). Cas des équipements dont le coût historique n est pas disponible. Pour certains équipements, aucune valeur historique n est disponible (Musée du Tabac de Bergerac, médiathèque de Saint-Laurent-des-Vignes et bibliothèque de Saint-Germain-et-Mons). Dans ces cas, il est proposé de procéder de la manière suivante : prise en compte des prix moyens du marché à la location (bureaux) sur le territoire du bergeracois : estimés à 7 /m2. annualisation de ce coût en fonction de la surface occupée, pour obtenir un loyer annuel qui corresponde peu ou prou à l amortissement (capital et intérêt) et à l entretien du bien. application d un coefficient de réfaction sur ce coût, pour tenir compte du fait : que la commune aurait bénéficié de F.C.T.V.A. et de subventions pour la construction de l équipement (estimés à 30 % au total), et que les coûts de marché incluent sans aucun doute une «surcôte» liée à la recherche de rentabilité sur la location (estimation à 10 %) -> soit une réfaction de 40 %. en définitive, l on obtient de cette manière ce qui pourrait être un coût de renouvellement (+frais financiers) et d entretien annualisé). 3. Traitement particulier de certaines compétences. Compétence «transports urbains» En application du cadre méthodologique défini précédemment, le transfert de la compétence «transports urbains» à la CAB devrait donner lieu à facturation, dans l A.C. de Bergerac, d un montant équivalent aux subventions versées par la Ville à son budget transports en 2012 (notamment subvention d équilibre). Considérant que le produit attendu de Versement transport (nouvellement institué en 2013) devrait permettre de couvrir intégralement le montant de ces subventions, il est proposé de ne facturer aucune charge à la commune au titre de la compétence. Néanmoins, si le produit de V.T. réellement perçu s avérait inférieur au produit attendu, et si par conséquent la C.A.B. se trouvait devant la nécessité de verser une subvention d équilibre au budget T.U.B., alors la C.L.E.C.T. s autoriserait à réviser l évaluation de l A.C. de Bergerac. Compétence «voirie». La méthode utilisée consiste en l application de coûts moyens au m². Quatre cas de figure se présentent : commune de Bergerac : les coûts moyens utilisés pour les transferts au 1er janvier 2013 sont ceux qui étaient déjà utilisés précédemment par la C.C.B.P. pour les transferts de voirie urbaine, soit 1,40 /m² en fonctionnement et 1,09 /m² en investissement. Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

29 communes de Colombier, Lunas, Monfaucon et Saint-Géry : la voirie transférée au 1 er janvier 2013 est valorisée au coût moyen de 0,40 /m². communes de Bosset, Fraisse et Saint-Georges-de-Blancaneix : toute la voirie (y compris celle qui était déjà communautaire) est réévaluée au coût moyen de 0,40 /m², pour toutes les autres communes, les coûts moyens utilisés pour les transferts au 1 er janvier 2013 sont ceux qui étaient déjà utilisés précédemment par la CCBP pour les transferts de voirie rurale, soit 0,15 /m² en fonctionnement et 0,49 /m² en investissement. A noter que, dans tous ces cas de figure, les charges de structure sont valorisées en application du taux forfaitaire de 2 % sur les frais de fonctionnement. 4. Evaluation des dé-transferts sur le territoire de l ex-c.c.t.v.b. Entretien des terrains de football -> l évaluation des charges que supportait la C.C.T.V.B. au titre de cette compétence repose sur : en fonctionnement : la prise en compte des charges constatées en année N-1 (personnel, carburant, réparations). en investissement : la prise en compte de l amortissement du tracteur-tondeuse utilisé pour cette activité (durée retenue : 5 ans). La charge annuelle ainsi calculée est ensuite répartie entre les communes au prorata du nombre de terrains à entretenir sur leur territoire (majoration de l A.C.). Subventions aux clubs de football -> les montants de subvention versés aux clubs par l ex-c.c.t.v.b. en 2012 viennent majorer les AC des communes concernées (Cours-de Pile et Creysse). Commune de Bergerac Séance du 12 décembre

30 Résultats de l évaluation en année pleine : Evaluation des transferts.

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35 5. Evaluation des détransferts. Les charges relatives à l entretien des terrains de football sont valorisées à l échelle de l ex- C.C.T.V.B. dans son ensemble, puis réparties entre les communes concernées au prorata du nombre de terrains présents sur leur territoire. Les subventions versées aux clubs de football par l ex-c.c.t.v.b. sont valorisées à hauteur des montants inscrits au C.A. 2012, soit : pour le club de Cours-de-Pile et pour le club de Creysse. 6. Incidence sur les attributions de compensation. Point particulier s agissant de la commune de Saint Laurent et Vignes. La commune a engagé cette année d importants travaux concernant sa salle des fêtes, laquelle héberge dans une annexe la bibliothèque transférée au 1 er juillet. Le schéma proposé pour la prise en compte des charges que représentent ces travaux est le suivant : la commune mène jusqu au bout les opérations (puisqu elle les a entamées), et supporte directement l ensemble des charges afférentes aux travaux ; en contrepartie, la CAB renonce à facturer dans les AC futures de la Ville la part correspondant au renouvellement de la bibliothèque, pour un montant total correspondant au coût net des dépenses engagées cette année : - les travaux d aménagement de la bibliothèque sont estimés à environ ; - le coût annuel de renouvellement de la bibliothèque étant estimé à 2 016, la CAB renonce à facturer cette charge dans l A.C. sur une durée de 10 ans. Pendant 10 ans, le montant de l A.C. de la commune en année pleine s établit donc à

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37 7. Détail des refacturations. Plusieurs types de situations peuvent induire la nécessité d opérer, en parallèle des attributions de compensation, des refacturations de charges entre communes et communauté. C est le cas dans les situations suivantes : mises à disposition de locaux, partage de frais (cas des équipements à affectations multiples). mises à disposition de personnels. autres refacturations. Le tableau ci-dessous recense les refacturations identifiées comme devant être opérées entre chacune des communes et la CAB, à partir d une illustration chiffrée appuyée sur les valeurs 2012 en année pleine. Bien évidemment, lorsqu il s agit d une refacturation de la commune à la C.A.B. pour une charge qui lui a auparavant été facturée dans l A.C., un principe de parallélisme doit s appliquer : le périmètre et le mode de calcul des charges refacturées doit être le même que celui qui a servi au calcul de l A.C. Les charges qui n auraient pas été incorporées à l évaluation (et donc pas facturées dans les A.C.) ne sauraient faire l objet d une refacturation. REFACTURATIONS EN ANNEE PLEINE Cne => CAB BERGERAC LAMONZIE ST MARTIN ST LAURENT DES VIGNES 623 LA FORCE PRIGONRIEUX COURS DE PILE MOULEYDIER ST GERMAIN ET MONS E III. Résultats de l évaluation pour 2013 : 1. Méthodologie utilisée Le transfert de certaines des compétences à la C.A.B. est intervenu au 1 er juillet Les compétences et équipements concernés sont les suivants : politique de la ville, bibliothèques/médiathèques, centre culturel et auditorium, Rocksane, école de musique, musées de Bergerac, piscine de Bergerac, centres de loisirs, espace jeune et BIJ, opération V.P.T.LJ., aire d accueil des gens du voyage (4 juillet). De manière à ce que le montant des AC calculées pour 2013 tienne compte de ces transferts en cours d année, la méthodologie retenue est la suivante : les charges et produits directs de fonctionnement sont évalués sur la base du second semestre de l année 2012 (application d un taux de % représentatif). en revanche les charges indirectes et les charges nettes d investissement sont prises en compte à hauteur de 50% de l évaluation en année pleine. Un point important doit être souligné : dans un certain nombre de communes et pour certaines compétences, la répartition des charges par semestre pose de fortes difficultés (par exemple : centre de loisirs où le personnel exerce à la fois au titre de l extra-scolaire et du périscolaire, et où le rythme des vacances scolaires modifie la pondération de chacune de ces deux activités d un semestre à l autre).

38 Dans ce type de cas, la solution retenue est la suivante : la facturation dans l A.C. est réalisée selon une clé unique claire (par exemple 2/3 des charges sont supposées supportées au second semestre et donc facturées dans l A.C.). puis en fin d année 2013, un bilan est réalisé en vue de confronter : les montants facturés dans l A.C. d une part, et les charges effectivement portées par la C.A.B. d autre part. en cas de déséquilibre, un flux ponctuel permet de rétablir une répartition cohérente des charges de l année 2013 entre la commune et la communauté. 2. Attributions de compensation Commune de Saint Laurent des Vignes : la réfaction appliquée en contrepartie de la prise en charge des travaux 2013 par la Ville s élève à 1 008, soit une A.C de

39 IV. Points Particuliers. 1. Prise en compte des charges de centralité Problématique La question des charges de centralité se pose pour le transfert des équipements dont le rayonnement territorial s étend au-delà de leur seule commune d accueil. si l évaluation des transferts de charges est réalisée suivant la méthodologie de droit commun prévue par la loi, la commune concernée se voit facturer dans son A.C. l intégralité des charges correspondant à la gestion de l équipement, de façon à mutualiser au moins partiellement ces charges, les élus peuvent décider d une clé de répartition entre communes membres et/ou entre communes et communauté (exemple de clé de répartition : l origine géographique des publics accueillis). Sur le territoire de la C.A.B., la question des charges de centralité se pose s agissant des grands équipements structurants transférés par la Ville de Bergerac. D ores et déjà, la C.C.B.P. avait décidé en 2012 de mutualiser une partie des charges afférentes à la compétence aéroport. Schéma retenu par la C.L.E.C.T. Sur la base des données transmises par la Ville (pour l essentiel saison 2010/2011), il a pu être établi que la fréquentation de quatre des équipements structurants de la Ville (médiathèque, centre culturel et auditorium, école de musique, piscine) se répartissait comme suit : Sur ces équipements, la C.L.E.C.T. propose de ne facturer à la Ville de Bergerac que 50 % des charges correspondant à la fréquentation par des usagers vivant hors de Bergerac. Pour ce faire, il convient : de «corriger» l évaluation des charges réalisée plus haut en appliquant aux montants évalués le taux de fréquentation par des usagers de Bergerac ; la différence entre le montant ainsi obtenu et le montant total évalué correspond à une fréquentation d usagers vivant hors de Bergerac. C est à cette différence que l on applique ensuite le taux de 50 %. Etape 1 : «correction» de l évaluation et identification du montant qui correspond à la fréquentation des équipements concernés par des usagers ne vivant pas sur la commune de Bergerac (montant identifié ci-dessous comme «différence» :

40 Etape 2 : restitution dans l A.C. de la commune de 50 % du montant identifié comme relevant des charges de centralité : 2. Evaluation des transferts de dette Principes Lorsqu elles transfèrent des équipements à leur communauté, les communes se voient facturer dans leurs attributions de compensation un montant correspondant : à l amortissement des biens transférés ; et aux frais financiers (annualisés) supportés pour la construction ou l acquisition de ces biens => cette facturation dans les A.C. donne à la communauté les moyens de renouveler l équipement en fin de vie, en recourant à l emprunt le cas échéant. Si par ailleurs les communes continuent à rembourser elles-mêmes les emprunts ayant servi au financement des équipements transférés, elles en supportent deux fois la charge : via la facturation dans les A.C. d une part, et via l amortissement normal (remboursements à la banque) d autre part. Afin d éviter cette double facturation, la dette afférente aux équipements transférés doit également faire l objet d un transfert à la communauté. Deux cas de figure se présentent alors : soit la commune dispose d emprunts «fléchés» (c est-à-dire affectés au financement des équipements transférés), et alors les contrats correspondants sont transférés de droit (par substitution de la communauté à la commune, art. L C.G.C.T.). soit la commune réalise des emprunts «globalisés», et alors il est nécessaire de déterminer une quote-part d emprunt devant être «transférée» à l E.P.C.I. Méthodologie retenue La méthode retenue par la C.L.E.C.T. pour la valorisation des transferts de dette est la suivante : s agissant des contrats affectés aux compétences transférées : ils sont pris en compte sur la base des échéanciers transmis par les communes => ceci concerne les communes de Colombier, du Fleix, de Prigonrieux et de Saint-Pierre-d Eyraud, en matière de voirie.

41 pour les communes qui réalisent des emprunts globalisés (c est-à-dire sans affectations précises) : la méthode décrite supra est appliquée -> ceci concerne les communes de Bergerac, Lamonzie-Saint-Martin et La Force. Pour les communes qui réalisent des emprunts globalisés, la méthode peut être résumée comme suit : hypothèses de financement de l équipement initial à 40 % par de l emprunt (40 % du coût net). reconstitution d un emprunt dont le point de départ serait la date de construction/acquisition/ renouvellement de l équipement (hypothèses : emprunt sur 15 ans au taux de 4,50 % avec amortissement en annuités constantes). puis «transfert» à la C.A.B. du capital restant dû à la date de transfert de l équipement. Résultats

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