Larodde. Mme Nicole TRIGNOL. St-Donat M. François MARION Mme Mireille GREGOIRE M. François MARION St-Genès Champespe St-Julien Puy Lavèze

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Larodde. Mme Nicole TRIGNOL. St-Donat M. François MARION Mme Mireille GREGOIRE M. François MARION St-Genès Champespe St-Julien Puy Lavèze"

Transcription

1 C O N S E I L D E C O M M U N A U T É S é a n c e d u 2 9 j u i n à L a r o d d e Présents: Avèze TITULAIRES PRÉSENTS M. René BRUGIERE M. Jean Pierre VERDIER SUPPLÉANTS PRÉSENTS Mme Odile GUILLAUME M. Roger SERRE Bagnols M. Gérard MARION M. Jean BOYER Cros Larodde La Tour d'auvergne M. Jean Claude MARION M. Christian BOYER M. Philippe GATIGNOL M. Gérard ROUX Mme Nicole TRIGNOL EXCUSÉS M. Jean Louis GATIGNOL M. Claude GUILLONNEAU POUVOIRS Mme Corinne GATIGNOL St-Donat M. François MARION Mme Mireille GREGOIRE M. François MARION St-Genès Champespe St-Julien Puy Lavèze St-Sauves Mme Corinne GATIGNOL M. Gérard VESSERE M. Christophe SERRE M. Claude BRUT Mme Michelle MARION Mme Marie Christine GERARD M. Patrick MARTY Singles M. Jean COUDERT M. Claude MORVAN Tauves Trémouille St Loup M. Christophe SERRE M. Christophe VERGNOL M. Daniel CAPPE Mme Nathalie CAFFERINI M. Jean BOYER Nombre de présents: 25 Nombre de votants: 21 Nombre de voix: 24 M. Thierry VEDRINE M. Christian GUILLAUME Concernant la commune de Trémouille Saint Loup, Mme Nathalie CAFFERINI supplée de M. David CRUVEILHER. Conseil Communautaire du 29 juin /24

2 M.Le Président désigne M.Jean Claude MARION secrétaire de séance. M. Le Président procède à l'approbation du Conseil communautaire du 26 avril dernier: Annulation et remplacement de 2 délibérations: - loyer multiple du Bon Gaulois: Actualisation du loyer telle que stipulée dans le bail: Loyer d'origine * indice du 3ème trimestre 2010 / indice du 3ème trimestre * 1520 / 1203 = 429,59 soit un loyer de 429,59 à compter du 1er février 2011 (augmentation de 68,34 ). Actualisation du loyer telle que stipulée dans le bail: Loyer d'origine * IRL du 2ème trimestre 2010 / IRL du 2ème trimestre ,25 * 118,26 / 111,98 = 381,5 soit un loyer de 381,5 à compter du 1er février 2011 (augmentation de 20,2 ). - Moins Value et non Plus Value sur le lot n.10 électricité: Avenant n 2 au marché électricité / lot n. 10: Entreprise DOMELEC Objet de l'avenant: - choix des éclairages. Montant initial du marché: ,02 HT Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT TOTAL Nouveau marché: ,02 HT Le Compte-rendu du Conseil de Communauté du 26 avril 2011 est approuvé. M. Gérard MARION indique qu'il n'a pas reçu le dernier compte-rendu de Conseil. Ordre du jour : I. Foncier Agricole 3 II. Commission economie 3 III. Zones d'activités de Bagnols 4 IV. Résidence d'artistes 6 V. Salle de spectacles 7 VI. Saison culturelle 8 VII. Décisions modificatives 11 VIII. Taxe de séjour IX. Commission Intercommunale des Impôts Directs...13 X. Logement social Avèze 14 XI. Ravalement de façades 15 XII. SPANC 15 Conseil Communautaire du 29 juin /24

3 XIII. Convention réseau Sagnes 15 XIV. Manifestations exceptionnelles 16 XV. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale...16 XVI. Organisation d'un mini- stage 17 XVII. Accessibilité des locaux de la communaute...18 XVIII. Points Visio-Publics 20 XIX. Questions diverses 20 I. FONCIER AGRICOLE É C O N O M I E - A G R I C U L T U R E - F O R Ê T Intervention de Florence GOUTTIERE: Présentation du bilan des trois ans d'animation sur le territoire de la Communauté. M.Le Président complète l'intervention de Florence GOUTTIERE. Il estime que les résultats de ces trois années d'animation sont satisfaisants. Il salue le travail de Florence Gouttière et précise que sur le territoire Sancy Artense, il n'y a pas eu de changement d'interlocuteur durant ces trois ans, contrairement à la partie nord du RTF. Il conditionne ces bons résultats au travail de terrain effectué et au bon relationnel de l'animatrice, rappelant également que Sancy Artense est la Communauté de communes du réseau avec le plus grand nombre d'exploitations. M. Roger SERRE revient sur la réunion publique de Saint-Sauves sur les échanges fonciers. Il regrette l'absence de fréquentation à cette réunion et précise que l'échange de parcelles est une thématique importante mais pas l'unique: beaucoup de questions se pose également autour des quotas laitiers, des PMTVA etc. M. Jean BOYER (Bagnols) souhaiterait les critères d'incitation pour les exploitants à réfléchir à la transmission de leur exploitation. Il souhaiterait également connaître la vision du RTF à l'horizon des 5 prochaines années pour le territoire. Mlle Florence GOUTTIERE précise qu'est prise en compte la situation familiale, patrimoniale et économique de l'exploitant. Tout se fait dans le respect des choix de ce dernier. L'objectif est bien évidemment de favoriser l'installation de jeunes. Cependant elle rappelle que l'agc Horizon 63 n'a pas de moyens réglementaires pour agir au risque de se retrouver juge et partie. M. Jean BOYER (Bagnols) rejoint cette analyse. Il insiste toutefois sur l'importance pour le RTF d'avoir une vision prospective sur les 5 ans à venir afin d'anticiper sur l'avenir du territoire. M. Le Président en profite pour rappeler que la commission agriculture est assidue et remercie notamment l'implication des relais communaux. M. Roger SERRE cite, comme cas concret, la création d'un GAEC sur Saint Sauves, insistant sur le fait que ce travail de 3 ans a permis une réelle évolution. II. COMMISSION ECONOMIE Compte-rendu de la Commission économie du 22 juin M.Le Président rappelle que le Comité d'expansion économique du Puy de Dôme réalise pour Sancy Artense Communauté un portrait économique de territoire. Plusieurs types d'indicateurs sont analysés (population, logement, revenus, secteurs d'activité). Cet outil permet notamment d'étudier l'évolution du territoire au regard de ces indicateurs puisque ce portrait sera renouvelé environ tous les deux ans. Conseil Communautaire du 29 juin /24

4 Un premier rendu a été présenté et corrigé en commission économie. Le rendu final sera disponible en juillet et diffusé au grand public par le biais de la lettre de la Communauté. Le Président revient sur quelques chiffres, en attendant le rendu final: POPULATION, LOGEMENT ET REVENUS: > Population qui baisse (4890 habitants au 1er janvier 2011) mais pour la première fois depuis 1968, un solde migratoire positif (+0,2 % par an). >Logement: Depuis 1968 baisse de la part des résidences principales (75% en 1968, 54% en 2007). Le taux de résidences secondaires augmente (12% en 1968, 33% en 2007). Un taux de logement vacant qui stagne. > Revenus: Le revenu moyen par foyer fiscaux est de sur le territoire et de sur le Puy de Dôme. En revanche la précarité est moins marquée sur SAC (9% d'allocataires) que sur le PDD (17%). EMPLOI ET ACTIFS: > Population active qui augmente. Le taux d'activité augmente (72,4% en 2007, 68,8% en 1999). Taux de chômage stable (4%). >Les actifs du territoire travaillent majoritairement sur place: 56 % (1300 actifs) travaillent et résident en SA, 29% (680 actifs) résident en SA mais travaillent à l'extérieur, 15% (350 actifs) résident à l'extérieur et travaillent en SA. >Emploi salarié important. 60% des 2000 actifs ont un emploi salarié. 34% dans le secteur de la construction. SECTEURS ECONOMIQUES: > Production laitière prépondérante: 342 exploitations, 472 chefs d'exploitations, ha de SAU. 92% des systèmes sont bovins lait, bovins viande ou bovins lait viande. >Un secteur artisanal dynamique: 45 établissements sur 103 concernent le bâtiment. Dynamique artisanale sur 10 dernières années (solde d'immatriculation/radiation d'établissement artisanaux est de +9). En 2010: 12 immatriculations dont 9 créations. > Commerce: : solde de création/radiation au RCS positif: +26 établissements ( à l'inverse du département). >Tourisme: En 2009, 43% d'hébergements marchands. Principalement lits touristiques en camping (2066 lits) et locatifs (1300 lits). Le Président fait également le point sur les travaux en cours ou réalisés liés au développement économique. Zone d'activités de la Courtine: - Travaux Travaux de sécurisation de l évacuation des eaux pluviales de la Zone. Busage de l'exutoir de la ZA 2 devis reçus: RMCL> HT TP LYAUDET> HT (intervention à partir du 20 juin 2011) - Vente de lots: Un lot a été vendu à la SCI Dumas Mounaud pour un montant de HT. Un compromis de vente a été signé avec la SCI les Acacias pour un lot de m². 10% de dépôt de garantie versés à la signature. Compromis de 9 mois. Multiple de Laqueuille Gare: - Travaux Réalisation d'un parking à droite du restaurant: 4 012,93 HT (RMCL) Raccordement du multiple au réseau d'assainissement collectif: HT Réalisation d'une terrasse à gauche du restaurant: 8 133,50 HT III. ZONES D'ACTIVITÉS DE BAGNOLS Des devis ont été demandés auprès de l'entreprise RMCL et de la SCREG afin de réaliser des travaux sur la ZA de Bagnols. Les travaux consistent d'une part en la réalisation d'un trottoir en rive de RD, sur une parcelle propriété de la commune et d'autre part en la remise en état de la voirie interne de la Zone d'activités et du lotissement. Conseil Communautaire du 29 juin /24

5 Présentation des offres: SCREG Travaux sur la voirie Montant HT Réalisation d'un trottoir Montant HT Total HT BBSG 0/10. Préparation du support, fourniture, transport et mise en oeuvre du BBSG 0/10 + Réalisation d'une bande paysagère de 1,00 ml de largeur le long de la voie ,00 Réalisation d'un trottoir sur la parcelle , ,00 RMCL Réfection de la surface sur la voie interne de la ZA Aménagement de la bande de terrain en rive de la voie interne de la ZA: - reprofilage de l'accotement - réalisation d'un accotement stabilisé de ,00 couleur claire - remise en oeuvre de terre végétale et engazonnement - arceau de protection pour coffret EDF - remise à niveau de regards de branchement avec fourniture d'un tampon de fonte. Réfection de surface de l accès à la parcelle n aménagement de la 2 214,90 bande de terrain le long de l accès TOTAL RMCL ,90 Réalisation d'un trottoir en rive de RD (bordure parement granité + pavés basaltine même teinte que trottoir existant) 8 318, ,90 L'offre de RMCL a été retenue: cf. décision du Président n.7 Aujourd'hui, les terrains de la ZA de la Jonquille sont pour 3190 m² utilisés pour du lotissement et pour m² à vocation artisanale. Afin de répartir le montant des travaux entre la commune et la Communauté de communes, ont été pris en compte les travaux déjà réalisés par la commune de Bagnols sur la Zone ( pour la réalisation d'un parking). Il a donc été convenu que la commune prenne à sa charge HT correspondant aux travaux pour la réalisation du trottoir (propriété de la commune) et la Communauté ,90 HT pour la remise en état de la voirie interne et l'aménagement paysager en bordure de voirie. Gérard MARION rappelle que si le trottoir appartient à la commune, en revanche il servira aux usagers de la zone d'activités. Il note que si la Communauté de communes ne peut intervenir sur la propriété de la commune, il en sera de même pour les interventions de la commune sur la propriété de la communauté à savoir les logements sociaux. Le Président rappelle que la voirie de la zone d'activités des Jonquilles dessert majoritairement le lotissement. Il précise également que contrairement à la ZA des Côtes, les lots ont été achetés 6 et revendus 6. Certes la commune a réalisé des travaux sur la ZA mais il considère que la solution retenue ne lèse personne. Il propose que la Communauté travaille sur un projet de convention entre la commune et la communauté pour préciser les modalités de prise en charge du déneigement au niveau des logements sociaux, de la ludothèque intercommunale et de la bibliothèque municipale. M. Gérard ROUX souhaite savoir si le montant des travaux va être répercuté sur le prix de vente des lots. M. Gérard MARION répond que l'intégralité des lots est désormais vendue et qu'ainsi le coût des travaux n'impactera pas le prix de vente des terrains. Conseil Communautaire du 29 juin /24

6 IV. RÉSIDENCE D'ARTISTES C U L T U R E - S P O R T - T O U R I S M E Avenant n.2 en moins-value, entreprise BATI TAUVES Le présent avenant concerne les travaux non effectués suivant: - mur de soutènement, - tenue de souche, - reprise de souche de cheminées, - coffret EDF, - pose d'huisserie, - blocage porte provisoire. Montant initial du marché: ,69 HT Rappel Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT Montant du nouveau marché ,69 HT soit une baisse de 5,89%. Avenant n.3 en plus-value, entreprise BATI TAUVES - arasement sur maçonnerie pierre dans la cave. Montant initial du marché: ,69 HT Rappel Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT Montant du nouveau marché ,69 HT soit une augmentation de 2,25%. Le Conseil de Communauté entérine les avenants présentés. Convention entre l'office de tourisme et Entre, représentée par son Président, François MARION, en vertu de la délibération en date du 11 avril 2008, ci-après dénommée la Communauté de Communes, d une part, et L Office de Tourisme Sancy-Artense, dont le siège social est situé à La Tour d'auvergne, représenté par son Président,, ci-après dénommé l Office de Tourisme, d autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la résidence d'artistes intercommunale «Maison Garenne» entre et l'office de tourisme. Article 2 : Mises à disposition La Communauté de communes met à disposition de l'office de tourisme - gracieusement - le bureau d'accueil situé au rez-de-chaussée de la résidence d'artistes, ainsi que la tisanerie et l'espace de réserves. Article 4 :Répartition des charges de fonctionnement Les frais liés à la téléphonie et internet sont à la charge de l'office de tourisme Sancy Artense. Les frais d'électricité et d'eau sont assurés par et par la Mairie de Saint Sauves. Article 5 :Assurances La Communauté de communes assure la résidence d'artistes pour les dommages immeuble et responsabilité Conseil Communautaire du 29 juin /24

7 civile (logement compris). L'office de tourisme Sancy Artense s'assure pour les risques locatifs (incendie et dégâts des eaux) et responsabilité civile du fait de l'activité. Article 6 : Expositions L'exposition sera ouverte en fonction des horaires d'ouverture de l'office de Tourisme Sancy Artense. Un système de télésurveillance est installé par la Communauté de communes. En cas de vol ou dommage des œuvres, l'office de tourisme se décharge de toute responsabilité. Article 7 : Rappel des horaires d'ouverture du bureau d'accueil Le bureau d'accueil de l'office de tourisme est ouvert: du jeudi au dimanche sur une demi-journée en avril, mai, juin et septembre ; tous les jours de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h du lundi au samedi et le dimanche sur ½ journée chacun en juillet et août ; pour la période d'octobre à fin mars, ces bureaux d'accueil ouvrent en seconde partie de semaine du jeudi au samedi pendant les vacances scolaires. NB: Les horaires pourront, le cas échéant, évoluer vers une amplitude plus importante. Fait à La Tour d'auvergne, Le Président de SANCY ARTENSE Le Le Président de l'office DE TOURISME M. Philippe GATIGNOL propose d'enlever l'article 7 concernant les horaires d'ouverture du bureau d'accueil pour une plus grande souplesse. Le Conseil de Communauté entérine la présente convention et autorise le Président à la signer. Convention territoriale de développement culturel avec la DRAC Compte-rendu de la commission culture-sport-tourisme du 28 juin Le 11 mai dernier, Agnès BARBIER et ses collaborateurs sont venus visiter la résidence d'artistes. Agnès BARBIER nous a ensuite proposé de signer une convention de partenariat avec la DRAC dès La convention pour 2011 reprend le projet de développement culturel du territoire: - ouverture de la résidence d'artistes et accueil d'un artiste d'avril à juin 2011, - mise en œuvre d'une saison culturelle de septembre 2011 à juin 2012, - réseau de lecture à conforter: mise en réseau de la médiathèque avec la bibliothèque de La Tour d'auvergne, - un projet de salle de spectacle. La demande de financement pour 2011 ne concernera que l'accueil en résidence de l'artiste, le soutien à la saison culturelle et la mise en réseau de la bibliothèque de La Tour d'auvergne. M.Philippe GATIGNOL suggère de retirer le projet de mise en réseau de la bibliothèque à La Tour d'auvergne dans un premier temps, dans la mesure où celui-ci est différé. Le projet sera donc intégré à la convention dans le cadre du projet culturel globale mais il ne sera pas sollicité de financement pour la première année. Le Conseil de Communauté entérine la présente convention et autorise le Président à la signer. Conseil Communautaire du 29 juin /24

8 V. SALLE DE SPECTACLES Pour faire suite à l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'étude Culture partagée, il convient de recruter un assistant au maître d'ouvrage dont les missions seront notamment de conduire le concours d'architectes. Le Président a pouvoir pour lancer cette consultation dans la mesure où les crédits sont inscrits au budget. M.Christophe SERRE dresse un compte-rendu de la réunion au Ministère de l'agriculture du 15 juin dernier. Il indique que le projet est inscrit au titre du Contrat territorial de développement durable (CTDD) avec le Conseil Général et du Contrat Auvergne + avec la Région. Au titre du CTDD, il sera possible de solliciter une subvention au titre de l'enveloppe communautaire et se battre pour obtenir une subvention au titre des projets structurants et innovants. Concernant les financements Etat et Europe, il est possible de cumuler du Feader, de la DETR et du FNADT. M.Christophe SERRE ajoute que le concours d'architectes pourra permettre d'ajuster le budget et de réduire le montant estimatif des dépenses. Le projet présenté dans l'étude de faisabilité de Culture Partagée est certainement trop ambitieux. Les conclusions de l'étude ont été présentées aux propriétaires de la Maison St Joseph qui semblent prêts à travailler avec un architecte sur ce projet. Il ajoute que le concours d'architecte peut déboucher sur des projets innovants: il cite l'exemple du collège de La Tour d'auvergne. M.Le Président indique que la Communauté s'est rapprochée de la Communauté de communes du Pays de Menat qui a créé une salle de spectacles, avec pour objectif d'éviter des erreurs qui ont pu être faites. M.Claude BRUT demande si des premières simulations du fonctionnement ont été faites. Mme Marie Christine GERARD demande si on a connaissance de salles de spectacles qui fonctionnent bien. M.Jean COUDERT souhaite connaître l'utilité d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. M.Le Président répond que le projet est d'une envergure qui nécessite l'accompagnement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il ajoute que la procédure de concours d'un architecte demande une expertise particulière. M.Patrick MARTY souhaite connaître les missions de l'amo. M.Le Président précise qu'il sera chargé d'une part de mettre en œuvre la procédure de recrutement de l'architecte et d'autre part de suivre l'ensemble de la mise en œuvre du projet. Le Conseil Communautaire donne un avis favorable au Président pour lancer la consultation d'un assistant au maître d'ouvrage et l'autorise à solliciter les subventions auprès de l'europe, de l'etat, de la Région et du Département. VI. SAISON CULTURELLE Compte-rendu de la commission culture-sport-tourisme du 28 juin Ordre du jour: - Tarifs des spectacles de la future saison culturelle. - Régie financière des spectacles - Choix du nom de la saison culturelle Conseil Communautaire du 29 juin /24

9 M.Philippe GATIGNOL dresse un compte-rendu de la commission culture-sport-tourisme du 28 juin dernier. Il rappelle que l'objectif de la saison culturelle correspond à un choix de développement du territoire: la Communauté établissant ainsi sa propre programmation. Il rappelle que Claire BARBIEUX - agent de développement culturel - a fait visité chaque salle polyvalente afin d'évaluer les possibilités techniques d'accueil d'un spectacle et a proposé une programmation pour complémentaire à ce qui existe sur le territoire. Il suggère que la Communauté de communes mène une réflexion à long terme sur la prise de compétence "soutien aux manifestations culturelles et sportives d'envergure communautaire" afin de mieux coordonner toute l'offre culturelle sur le territoire. Il précise enfin que le projet de saison culturelle a été établi en fonction des exigences des partenaires financiers: DRAC et Conseil Général. M.Philippe GATIGNOL salue la qualité du travail de Claire BARBIEUX qui a travaillé sans acquis sur lequel s'appuyer. Il rappelle la décision du Conseil Communautaire du 26 avril dernier: la saison culturelle se composera de 10 spectacles: 5 pour le jeune public et 5 tout-public. Il soumet au Conseil les propositions de tarifs de la commission: - 7 ou 8 : tarif plein pour les spectacles tout public (alignement sur les politiques tarifaires des Communautés de communes voisines) - 5 pour les ans; les étudiants et les demandeurs d'emploi, - spectacles jeunesse: gratuits pour les enfants et parents accompagnateurs, - spectacles de petite forme: gratuit. Un abonnement est proposé par la commission afin de privilégier l'effort de ceux qui soutiendront l'ensemble de la saison culturelle. - spectacle à 7 : abonnement à 30 ou - spectacle à 8 : abonnement à 35. Il précise enfin que, bien qu'il soit favorable à la gratuité des services publics habituellement; la culture, pour vivre, a toutefois besoin de financement. M.Christophe VERGNOL intervient et regrette fortement que la Communauté propose des tarifs plus bas que ceux pratiqués par le milieu associatif. Il estime que le prix des spectacles doit se situer entre 8 et 10 afin de ne pas créer une fausse concurrence. Il regrette également que les spectacles jeunesse soient gratuits. M.Christophe SERRE rappelle les 3 remarques faites lors du dernier conseil communautaire: - l'office de tourisme doit être un réel partenaire à la saison culturel et pas un simple accompagnateur, - l'association "les petits princes" doit, elle aussi, être consultée afin d'envisager des spectacles jeunesse en commun par exemple, - il regrette que des spectacles professionnels du territoire ne soient pas été mis en lien avec la saison culturelle intercommunale. Il prend l'exemple de la musique classique. Il considère qu'il est primordial de ne pas créer une culture à 2 vitesses avec d'un côté les associations qui n'auront pas de soutien financier intercommunal et de l'autre une politique culturelle intercommunale. Il ajoute qu'il est essentiel de réussir cette première saison et qu'il ne faut pas qu'un fossé se creuse. M.Philippe GATIGNOL confirme ce point en rappelant qu'il faut mener une réflexion pour une prise de compétence "soutien aux manifestations culturelles" avec les incidences que cela aura: définir ce qui est ou non communautaire. M.Christophe SERRE indique ne pas être favorable à un transfert de compétence. Il suggère qu'on trouve une solution d'achat de spectacles et qu'on amène des spectacles professionnels sur des communes qui n'ont pas de manifestations d'envergure. Conseil Communautaire du 29 juin /24

10 M.Claude BRUT intervient et souligne l'importance de s'aligner sur les politiques tarifaires des EPCI voisins pour une plus grande fréquentation. Il ajoute qu'une gestion complète de la saison culturelle par l'office de tourisme pose des limites: les membres du conseil d'administration sont désignés et non élus. M.Christophe VERGNOL rappelle que l'association des Laquais prête son matériel aux communautés de communes gracieusement. Les associations apprécieraient un soutien intercommunal. Il insiste pour que le tarif pratiqué par Sancy Artense Cté soit au moins de 8. M.Philippe GATIGNOL ajoute que toutes ces questions ont été posées en commission et que pour l'heure, la Communauté n'a pas la réponse. Il rappelle que les spectacles jeunesse ont toujours été gratuits via la médiathèque et la ludothèque et qu'il serait regrettable de les rendre dorénavant payants. Concernant le prêt de matériel, il rappelle qu'il serait tout à fait opportun que Sancy Artense s'équipe d'une valide de matériel. M.Jean BOYER (Bagnols) interroge le Vice Président sur la part que représenteront les recettes des spectacles par rapport au coût. M.Philippe GATIGNOL répond qu'il est difficile de déterminer cette part dans la mesure où l'achat du spectacle varie de 500 à M.Jean COUDERT regrette que la Communauté lance une saison culturelle au détriment des associations. M.Jean Pierre VERDIER souligne qu'il n'y a pas de saison au détriment des associations et rappelle que le questionnement est autour des tarifs. Mme Michelle MARION estime qu'un bas tarif permettra une plus grande fréquentation. M.Le Président intervient et indique que la saison pourra évoluer à compter de , et envisager un partenariat avec l'association Ameli. M.Philippe GATIGNOL précise que la commission a fait le choix de ne pas intégrer de musique classique cette année dans la mesure où la musique classique professionnelle est déjà présente sur les communes de Larodde, Saint Genès Champespe, La Tour d'auvergne et Tauves. Il regrette l'absence des représentants à cette commission. Mme Nathalie CAFFERINI rappelle que la commission a travaillé longuement sur ce sujet afin de présenter cette proposition au Conseil Communautaire; il convient donc de respecter son travail. Elle ajoute qu'un tarif de 10 pour une famille de 4 personnes est trop onéreux. M.Le Président rappelle que l'objectif de la saison culturelle est de faire venir des spectacles sur des communes qui n'en font pas. Il présente les tarifs proposés par le Conseil Communautaire: - gratuit pour le jeune public, - 8 pour le tout public, - 5 pour les étudiants, demandeurs d'emploi et ans, - 30 l'abonnement. M.Jean COUDERT n'est pas favorable à cette proposition. M.Christophe SERRE est exceptionnellement pour. A la majorité, 1 vote contre, le Conseil de Communauté entérine les propositions suivantes: - gratuit pour le jeune public, - 8 pour le tout public, - 5 pour les étudiants, demandeurs d'emploi et ans, - 30 l'abonnement. Conseil Communautaire du 29 juin /24

11 Concernant la proposition de solliciter l'office de tourisme pour assurer la régie financière, M.Philippe GATIGNOL informe le Conseil que l'office est sur le principe favorable à cette prise en charge. Il reste toutefois quelques problèmes techniques à résoudre. M.Philippe GATIGNOL remercie les représentants de la commission culture présents et soumet au Conseil le nom de la saison culturelle: ARTENSCENE. Le Conseil Communautaire entérine le nom de la saison culturelle ARTENSCENE et valide le principe de régie financière assurée par l'office de tourisme. VII.DÉCISIONS MODIFICATIVES F I N A N C E S - B U D G E T D.M. N 1 Budget annexe LOGEMENTS SOCIAUX : Suite à la réception du compte de gestion de l'ophis concernant la gestion des logements sociaux de BAGNOLS pour l'année 2010, il y a lieu d'effectuer des régularisations sur les provisions pour charges prévues et les charges effectives. DM proposée: Comptes Intitulés Dépenses Recettes D Régularisation sur dépenses 5 700,00 R 1752 Régularisation sur recettes 5 700,00 M.Le Président propose d'ajourner la présente décision modificative dans la mesure il n'y aurait vraisemblablement pas besoin de procéder à cette régularisation. D.M. N 2 Budget annexe MULTIPLES RURAUX: Dépenses imprévues sur les multiples ruraux: 2000 soit 17,12% des dépenses réelles de fonctionnement au lieu de 7,5% maximum. A l'unanimité des votants, le Conseil décide de régulariser les montants comme suit: Comptes Intitulés Augmentation Diminution D 6188 Autres frais divers 1 300,00 D 022 Dépenses imprévues fonctionnement 1 300,00 D.M. n.3: Budget annexe Zone d'activités de la Courtine Des travaux de sécurisation de l'exutoire du réseau d'eaux pluviales de la Zone d'activités de la Courtine doivent être réalisés au plus vite (l'exutoire étant en cours d'envasement). Des devis ont été demandés à 4 entreprises. Deux offres au contenu similaire ont été reçues (les entreprises ont visité le site en présence de M. Clamadieu): RMCL: HT / ,66 TTC TP LYAUDET: HT / TTC Les crédits prévus au budget s'avèrent insuffisants ( HT). A l'unanimité des votants, le Conseil vote la Décision modificative suivante: Conseil Communautaire du 29 juin /24

12 Section de FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général ,00 70 Vente de terrains ,00 66 Charges financières 8 775,00 74 Dotations et participations 0, Opérations d'ordre entre sections , Opérations d'ordre entre sections , Opérations d'ordre intérieur section 8 775, Opérations d'ordre intérieur section 8 775,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 Section d'investissement DEPENSES RECETTES 011 Déficit reporté ,00 16 Emprunt ,00 16 Remboursement Emprunt , Opérations d'ordre entre sections , Opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 VIII. TAXE DE SÉJOUR POUR 2012 Rappel délibération du 26 mai 2010: Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote les tarifs suivants de taxe de séjour pour l'année 2011 : Aires naturelles de camping 0.20 Campings 1 ou 2 étoiles 0.20 Campings 3 ou 4 étoiles 0.46 Hôtels, Meublés, Gîtes, Chambres d'hôtes : Non classé et 1 étoile étoiles étoiles et + 0,70 Centres d'hébergement collectif 0,58 Village vacances 0.58 Gîtes d'étape, gîtes de groupe 0.46 Exonérations : Les mineurs de moins de 13 ans. Les bénéficiaires de l'aide sociale (personnes âgées qui bénéficient d une aide à domicile, personnes handicapées, personnes en centres pour handicapés adultes, personnes en centre d hébergement et de réinsertion sociale) Les personnes en déplacement temporaire pour l exercice de leurs fonctions. Les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du Ministre chargé de l'organisation et du fonctionnement des colonies et camps de vacances. Réductions : Les mineurs de 13 à 18 ans bénéficient d'une réduction de 50%. Les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24/12/1940 bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d intérêt général. A l'unanimité des votants, le Conseil Communautaire décide de ne pas modifier les tarifs de la taxe de séjour pour l'année Conseil Communautaire du 29 juin /24

13 IX. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Courrier du 03 juin 2011 reçu de la DGFIP: L'article 1650A du Code général des impôts dispose que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévu à l'article 1609 nonies C du CGI ont la possibilité de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l'epci en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l'administration fiscale. Les articles 346 à 346B de l'annexe III au même code précisent les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres. La loi de finances rectificative pour 2010 apporte une modification importante à ce dispositif. En effet, la création des CIID devient désormais obligatoire (article 34-XVIII-A, 4è alinéa de la loi de finances). Cette obligation de création s'applique dès à présent, afin que les commissions puissent exercer leurs compétences à compter du 1er janvier Les EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre Composition de la commission: La Commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres: - le Président de l'epci ou un vice-président délégué, - et 10 commissaires. Les commissaires doivent: - être français ou ressortissants d'un Etat membre de l'union Européenne, - avoir moins de 25 ans, - jouir de leurs droits civils, - être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'epci ou des communes membres, - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission, L'un des commissaires doit être désigné hors de l'epci. Les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'epci sur proposition des communes membres. La liste de présentation établie par l'organe délibérant de l'epci doit donc comporter 20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants. M.Le Président propose que les communes de Tauves, La Tour d'auvergne, Saint Sauves et Bagnols désignent 3 noms et un noms hors EPCI (4 au total). Il propose que les autres communes proposent 3 noms. Il est ainsi proposé à chaque commune de présenter 3 noms d'ici le 15 septembre Les communes de Tauves et La Tour d'auvergne, Saint Sauves et Bagnols proposeront 4 noms dont 1 hors EPCI, d'ici le 15 septembre La liste Sancy Artense sera ainsi proposé lors du prochain Conseil Communautaire. Conseil Communautaire du 29 juin /24

14 E N V I R O N N E M E N T - D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E - H A B I T A T X. LOGEMENT SOCIAL AVÈZE M.Le Président présente l'état d'avancement du projet de servitude de vue entre la Commune d'avèze, la Communauté de Communes et M. et Mme FICHET: Maître MERCIER a établi un projet de constitution de servitude de vue. Lors d'un rendez-vous entre M.René BRUGIERE, M.François MARION, M.FICHET, M.Jacques THIERRY - Architecte, et Ludivine GIRAL, M.FICHET a proposé à la Communauté de Communes de vendre son droit de vue. M.Le Président souligne que M. FICHET a proposé de négocier le droit de vue à ; aussi dans ces conditions, la réalisation d'un mur semble préférable. Aussi, il a été demandé un devis à l'entreprise COURTADON pour la réalisation d'un bardage bois de hauteur suffisante. M.René BRUGIERE estime que la réalisation d'un mur sera inesthétique dans le bourg d'avèze. Il suggère d'acheter le droit de vue pour M.Jean Pierre VERDIER demande si le droit de vue est attaché au bâtiment ou au propriétaire. M.Le Président répond qu'il est attaché au bâtiment, mais qu'il lui semble toutefois plus sûr de réaliser un mur. Marché complémentaire / Devis entreprise Courtadon: Surélévation garde corps en clin traité classe 3 sur ossature sapin Rampant extérieur et retour d'arrivée sur 0,70m, soit 5,10ml sur 1,10m de hauteur: 1 222,55 HT Montant initial du marché: Montant Marché complémentaire: soit une augmentation de 5,44% ,88 HT ,43 HT A l'unanimité des votants, le Conseil Communautaire valide le marché complémentaire de COURTADON pour un montant de 1 222,55 HT et décide de ne pas donner suite à la servitude de vue. M.Roger SERRE note qu'il est particulièrement difficile de fermer les volets du logement tant les murs sont épais. M.René BRUGIERE demande si un portail n'était pas prévu à l'entrée du logement. Ces points seront rediscutés lors de la réception des travaux. Conseil Communautaire du 29 juin /24

15 XI. RAVALEMENT DE FAÇADES Nom du bénéficiaire Lieu Surface Façade en m² Montant des travaux HT 10 / m² (½) 20% dépense (½) Subvention accordée par la communauté de communes Montant Taux M. ANTIGNAC SINGLES ,06 230,00 411,11 641,11 15,59% 6 M.URLANDE TAUVES ,38 665, ,74 750,00 7,02% 7 M. LEGOUFFE BAGNOLS , , ,40 750,00 3,19% 8 SAINT JULIEN M.GOUJON PUY LAVEZE , ,00 900,47 750,00 8,33% TOTAL , ,11 6,11% M.Christophe SERRE informe le Conseil que le type de matériau "canexel" utilisé par M.ANTIGNAC est bien du bois. Le Conseil de Communauté décide de se prononcer favorablement quant aux dossiers présentés. XII.SPANC Dans le cadre de la procédure de Délégation de Service Public pour le service d'assainissement non collectif, la commission d'ouverture des plis réunie le 19/05/2011 a demandé au Président de négocier avec les trois candidats ayant remis une offre : Véolia Eau, Lyonnaise des Eaux et SEMERAP. Suite à la phase de négociation, le Président a choisi une société délégataire: les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du contrat sont indiqués dans le rapport envoyé 15 jours avant le conseil communautaire. A l'unanimité des votants, le Conseil de Communauté décide de retenir VEOLIA EAU, délégataire du SPANC et valide le contrat de délégation. Le Conseil de communauté autorise le Président à signer le contrat. Conseil Communautaire du 29 juin /24

16 XIII. CONVENTION RÉSEAU SAGNES M.Le Président présente le réseau Sagnes. Le réseau SAGNE Auvergne est une mission d'assistance technique pour la gestion durable des zones humides, financée par l'agence de l'eau Adour Garonne, les conseils généraux du Cantal et du Puy de Dôme et le CEPA. La commission Habitat Environnement Développement Durable réunie le 10/05/2011 propose de signer une convention avec le CEPA pour l'adhésion au Réseau Sagnes Auvergne. En signant cette convention la communauté de communes s'engage, pour la zone humide située sur la tranche 3 du jardin conservatoire à Bagnols (parcelle YN53): à ne pas drainer la zone humide à ne pas effectuer de chaulage sur cette zone à ne pas modifier les caractéristiques hydrauliques et hydrologiques de la zone et du sol (pas de trous, de captages, pas de traversée d'engins non adaptés). En contrepartie la communauté de communes bénéficiera de l'assistance technique du CEPA pour la gestion de cette zone humide. M.Philippe GATIGNOL s'abstient. Le Conseil décide de se prononcer favorablement quant à la signature de la convention pour l'adhésion au réseau SAGNES Auvergne. XIV. D I V E R S MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Le 06 août prochain, la commune de Saint Donat organise avec l'association "Tradition Salers" un concours agricole qui verra concourir les meilleures laitières de la race Salers des départements du Puy de Dôme et du Cantal. Compte-tenu du caractère exceptionnel de cet événement pour Saint Donat, la commune sollicite la subvention de attribuée par la Communauté une fois par commune et par mandat. La commune de Larodde a confié l'organisation du "36ème concours départemental de la race Salers" à l'association récemment créée à cet effet: "Comité inter associations de Larodde" regroupant les 10 associations de la commune. La Commune sollicite la subvention de attribuée par la Communauté une fois par commune et par mandat. M.Le Président souligne l'importance de ce soutien financier pour la réalisation de ce type de manifestations, notamment pour les petites communes. A l'unanimité des votants, le Conseil de communauté décide d'attribuer une subvention de 1500 aux communes de Larodde et de Saint Donat dans le cadre de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500 une fois par commune et par mandat. XV.SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Synthèse du PV de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale: Rappel des objectifs principaux de la loi du 16 décembre 2010: - réorganisation des collectivités territoriales autour de 2 pôles: un pôle Département-Région et un pôle Communes-Intercommunalité; - simplification du paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en Conseil Communautaire du 29 juin /24

17 élargissant le cadre des intercommunalités et en favorisant les regroupements de collectivités, - émergence de projets de métropoles et de pôles métropolitains, - clarification de la répartition des compétences entre les niveaux de collectivités et la pratique des cofinancements. Proposition de la CDCI pour : Extension du périmètre de la Communauté par adhésion de la commune de Labessette. Nombre de communes: 13 Population totale Simulation du nombre de délégués au Conseil Communautaire 22 M.Le Président rappelle que l'objectif du Préfet sur le Département du Puy-de-dôme est de passer de 42 ECI à 30. M.Jean Claude MARION demande quel EPCI va intégrer la commune de Saint Sulpice. M.Le Président indique que le schéma suggère que Saint Sulpice intègre la Communauté de communes de Sioulet Chavanon qui devrait elle-même être fusionnée avec les EPCI de Haute Combrailles et Pontgibaud Sioule et Volcans. Il précise que dans le cas où la commune de Saint Sulpice souhaiterait intégrer, et que Sancy Artense accepte, cela devrait pouvoir s'envisager. M.Christophe SERRE souhaite avoir des précisions quant au nombre de délégués communautaires proposés. M.Le Président répond que si les élus se mettent d'accord avant 2014, ce nombre peut évoluer. Le Conseil Communauté donne un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale XVI. ORGANISATION D'UN MINI- STAGE Comme suite à l'élaboration du PEL , il avait été évoqué l'organisation, durant les vacances de Toussaint et de Pâques, de mini-stages en direction des adolescents. Cap Expédition nous a fait parvenir quelques propositions pour l'organisation d'un stage "un autre regard sur le territoire" pour les vacances de Toussaint 2011: Récapitulatifs des différents devis Prix pour le groupe 3 jours 5 jours Groupe de 7 jeunes SANS ramassage Groupe de 6 jeunes SANS ramassage Groupe de 7 jeunes AVEC ramassage Groupe de 6 jeunes AVEC ramassage 1 575, , , , , , , ,00 Prix par jeune 3 jours 5 jours Groupe de 7 jeunes SANS ramassage 225,00 325,00 Groupe de 6 jeunes SANS ramassage 250,00 365,00 Groupe de 7 jeunes AVEC ramassage 255,00 380,00 Groupe de 6 jeunes AVEC ramassage 285,00 425,00 PROPOSITIONS DE TARIFS QF < = < QF >= 800 QF > jours pour 7 ados 60,00 70,00 80,00 Taux de participation 26,67% 31,11% 35,56% Conseil Communautaire du 29 juin /24

18 M.Le Président indique qu'il s'agit dans un premier temps d'un essai. Si l'opération est concluante, elle pourra être reconduite aux vacances de Pâcques. L'autofinancement sera d'environ Mme Nathalie CAFFERINI souhaite connaître la tranche d'âge concernée par le stage. Il s'agit des ans. Le Conseil Communautaire valide le projet présenté: organisation d'un mini-stage durant les vacances de Toussaint 3 jours pour 6 à 7 adolescents et les tarifs suivants: - 60,00 pour un quotient familial < ,00 pour un quotient familial de 451 à 800, - 80,00 pour un quotient familial de plus de 801. XVII. ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du CTDD: Rappel du projet proposé par Cécile DIF-PUECH en 2008: ESTIMATION FINANCIERE LISTE DES LOTS SOLUTION ACCES INTERIEUR LOT N 1 DEMOLITIONS- TERRASSEMENTS GROS-ŒUVRE LOT N 2 ENDUITS DE FACADE LOT N 3 BARDAGE LOT N 4 ASCENCEUR LOT N 5 ETANCHEITE LOT N 6 PLATRERIE PEINTURE LOT N 7 SERRURERIE LOT N 8 LOTS TECHNIQUES , , , , , , , ,00 TOTAL HT TRAVAUX HONORAIRES TOTAL HT OPERATION , , ,00 DESCRIPTIF DES TRAVAUX Accès créé à la place du point visio et déplacement de ce dernier à la place de l'accueil. Les travaux portent sur la création d'une gaine maçonnée légèrement détaché de la façade de façon à créer une entrée de lumière latérale de part et d'autre de l'accès aux différents palliers. Toiture terrasse avec étancheïté. ascenseur une porte 8pers. 600kg de charge Conseil Communautaire du 29 juin /24

19 Plan de financement: Dépenses Travaux ,00 Honoraires Maîtrise d'œuvre ,00 Honoraires contrôle technique / SPS 1 650,00 Assurance Dommage ouvrage 1 770,00 Recettes Etat DETR 2012 (30%) ,80 Conseil Général (30% CTDD) ,80 Autofinancement (40%) ,40 TOTAL HT ,00 TOTAL HT ,00 M.Le Président suggère de retirer la DETR du plan de financement dans la mesure où elle n'a pas été attribuée en 2011 et dans la mesure où en 2012, sollicitera la DETR pour le projet de salle de spectacles. Nouveau plan de financement: Dépenses Travaux ,00 Honoraires Maîtrise d'œuvre ,00 Honoraires contrôle technique / SPS 1 650,00 Assurance Dommage ouvrage 1 770,00 TOTAL HT ,00 Recettes Conseil Général (30% CTDD) ,80 Autofinancement (70%) ,20 TOTAL HT ,00 Le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre des Contrats Territoriaux de Développement Durable dans le cadre de l'accessibilité des locaux de la Communauté. XVIII. POINTS VISIO-PUBLICS Lors de sa session du 18 et 19 avril 2011, le Conseil régional d Auvergne a approuvé la nouvelle convention de partenariat «bornes utilisateurs» et «bornes experts» ainsi que la Charte d engagements «Point visio-public», effective au 1er juillet La convention vise à formaliser un mode de fonctionnement plus efficace. Elle est sans impact financier nouveau pour l État, les Conseils généraux, les services publics et les territoires ; le renforcement de la qualité de service du prestataire de maintenance des bornes (suivi en ligne de la prise en compte des dysfonctionnements, identification des échecs d'appels...) étant pris en charge par le Conseil régional d'auvergne. La charte d engagements reprend quant à elle le déroulement complet du management du dispositif, de la réflexion stratégique à la mise en œuvre opérationnelle, en préconisant des actions et pistes d amélioration concrètes. Elle implique activement les partenaires dans le processus d amélioration continue du dispositif. Présentation de la convention: cf.annexe M.Christophe SERRE souhaite connaître la fréquentation des points visio. M.Le Président lui répond qu'elle est faible mais que grâce aux rendez-vous de pôle emploi, elle tend à être meilleure. Le Conseil Communautaire entérine la présente convention pour les points visio-publics de Saint Donat et de La Tour d'auvergne. Conseil Communautaire du 29 juin /24

20 XIX. QUESTIONS DIVERSES Distribution des 2 rapports d'activités. Information mouvement de personnel : Arrivée de Crystele MAITRE, comptable et de Claire LEMAITRE, adjointe du patrimoine. Il a finalement été proposé de nommer Claire LEMAITRE en tant que stagiaire de la fonction publique sur le poste d'adjoint du patrimoine et non sur un CDD d'un an dans la mesure où un poste à temps non complet dont le temps de travail dépasse le mi-temps ne peut pas être pourvu en CDD (sauf CDD de 3 mois pour vacance temporaire). Bus des Montagnes: foire à Cournon le 6 septembre l'aller-retour. Le Conseil Communautaire décide de se prononcer favorablement quant à l'organisation du Bus des Montagnes à la foire de Clermont-Cournon en partenariat avec le Conseil Général, et d'entériner la prise en charge de 50% du déficit. PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 22 SEPTEMBRE A LA TOUR D'AUVERGNE Conseil Communautaire du 29 juin /24

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules

ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules Litec Formulaire des Maires Cote : 02,2012 Date de fraîcheur : 10 Juillet 2012 Fasc. 293-30 : ÉNERGIE. - Groupement de commandes. - Formules Sommaire analytique FORM. 1. - Délibération du conseil municipal

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse M. Jean-Claude LAURENT Président du conseil d'administration de l'ophlm de VALENCE 16, rue Georges Bizet BP 736 26007 - VALENCE Cedex Monsieur le Président, Par lettre en date du 24 octobre 1997, j'ai

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Office de Tourisme d'istres GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Pour toute information : Office de Tourisme, 30 allée Jean Jaurès 13800 Istres Tél. : 04 42 81 76 00 PRESENTATION La taxe de Séjour

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention

Association. Dossier de demande de subvention Association 2015 Dossier de demande de subvention Cadre réservé à l'administration THÉMATIQUE : Direction de la Vie Associative et des Quartiers Service Vie Associative / mjm_2014 ÉLU RÉFÉRENT : Dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes vendredi 8 juillet 2011 19h15 Locaux administratifs Neuilly en Thelle cantons de Mouy, Neuilly-en-Thelle et Noailles 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire

Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Statuts de la Société géologique de France

Statuts de la Société géologique de France Statuts de la Société géologique de France Article I - Dénomination - Objet - Durée I- BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association dite Société géologique de France (SGF), (ci-après dénommée «la

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M. MOULHAUD, M. CHEMINAT, M me BELETTE, M me TREVIS, M. CHARPIN, M me CALCHÉRA, M. VAURE, M me AUDENOT,

Plus en détail

à Trémouille-Saint-Loup

à Trémouille-Saint-Loup C O N S E I L D E C O M M U N A U T É S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 1 4 à Trémouille-Saint-Loup Commune Titulaires Excusés Pouvoirs Avèze Bagnols Cros Labessette Larodde La Tour d'auvergne

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Courriers et informations

Courriers et informations Questions Pourquoi le courrier a-t-il été envoyé en recommandé avec avis de réception? CCCB/ SPANC Courriers et informations Réponses La CCCB doit s'assurer de la remise des courriers pour deux raisons

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux): DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,

Plus en détail

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 1.1 Identification de l'association Nom :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Adresse

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

Amélioration de l'habitat et construction neuve

Amélioration de l'habitat et construction neuve Environnement et habitat Habitat : outils opérationnels Avance remboursable Amélioration de l'habitat et construction neuve Délibération du 23 juin 2009 Particuliers Autres Objectif de l'intervention :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS

FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (adjoint administratif de 2 ème classe - adjoint administratif 1 ère classe - adjoint administratif principal

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL Direction de l aménagement et du développement 1ère commission RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 13 novembre 2014 OBJET : SITE CGR (STAINS/PIERREFITTE) APPROBATION DU COMPTE- RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 juin 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 26 juin 2009 à 20h00 sous la

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail