Larodde. Mme Nicole TRIGNOL. St-Donat M. François MARION Mme Mireille GREGOIRE M. François MARION St-Genès Champespe St-Julien Puy Lavèze

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Larodde. Mme Nicole TRIGNOL. St-Donat M. François MARION Mme Mireille GREGOIRE M. François MARION St-Genès Champespe St-Julien Puy Lavèze"

Transcription

1 C O N S E I L D E C O M M U N A U T É S é a n c e d u 2 9 j u i n à L a r o d d e Présents: Avèze TITULAIRES PRÉSENTS M. René BRUGIERE M. Jean Pierre VERDIER SUPPLÉANTS PRÉSENTS Mme Odile GUILLAUME M. Roger SERRE Bagnols M. Gérard MARION M. Jean BOYER Cros Larodde La Tour d'auvergne M. Jean Claude MARION M. Christian BOYER M. Philippe GATIGNOL M. Gérard ROUX Mme Nicole TRIGNOL EXCUSÉS M. Jean Louis GATIGNOL M. Claude GUILLONNEAU POUVOIRS Mme Corinne GATIGNOL St-Donat M. François MARION Mme Mireille GREGOIRE M. François MARION St-Genès Champespe St-Julien Puy Lavèze St-Sauves Mme Corinne GATIGNOL M. Gérard VESSERE M. Christophe SERRE M. Claude BRUT Mme Michelle MARION Mme Marie Christine GERARD M. Patrick MARTY Singles M. Jean COUDERT M. Claude MORVAN Tauves Trémouille St Loup M. Christophe SERRE M. Christophe VERGNOL M. Daniel CAPPE Mme Nathalie CAFFERINI M. Jean BOYER Nombre de présents: 25 Nombre de votants: 21 Nombre de voix: 24 M. Thierry VEDRINE M. Christian GUILLAUME Concernant la commune de Trémouille Saint Loup, Mme Nathalie CAFFERINI supplée de M. David CRUVEILHER. Conseil Communautaire du 29 juin /24

2 M.Le Président désigne M.Jean Claude MARION secrétaire de séance. M. Le Président procède à l'approbation du Conseil communautaire du 26 avril dernier: Annulation et remplacement de 2 délibérations: - loyer multiple du Bon Gaulois: Actualisation du loyer telle que stipulée dans le bail: Loyer d'origine * indice du 3ème trimestre 2010 / indice du 3ème trimestre * 1520 / 1203 = 429,59 soit un loyer de 429,59 à compter du 1er février 2011 (augmentation de 68,34 ). Actualisation du loyer telle que stipulée dans le bail: Loyer d'origine * IRL du 2ème trimestre 2010 / IRL du 2ème trimestre ,25 * 118,26 / 111,98 = 381,5 soit un loyer de 381,5 à compter du 1er février 2011 (augmentation de 20,2 ). - Moins Value et non Plus Value sur le lot n.10 électricité: Avenant n 2 au marché électricité / lot n. 10: Entreprise DOMELEC Objet de l'avenant: - choix des éclairages. Montant initial du marché: ,02 HT Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT TOTAL Nouveau marché: ,02 HT Le Compte-rendu du Conseil de Communauté du 26 avril 2011 est approuvé. M. Gérard MARION indique qu'il n'a pas reçu le dernier compte-rendu de Conseil. Ordre du jour : I. Foncier Agricole 3 II. Commission economie 3 III. Zones d'activités de Bagnols 4 IV. Résidence d'artistes 6 V. Salle de spectacles 7 VI. Saison culturelle 8 VII. Décisions modificatives 11 VIII. Taxe de séjour IX. Commission Intercommunale des Impôts Directs...13 X. Logement social Avèze 14 XI. Ravalement de façades 15 XII. SPANC 15 Conseil Communautaire du 29 juin /24

3 XIII. Convention réseau Sagnes 15 XIV. Manifestations exceptionnelles 16 XV. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale...16 XVI. Organisation d'un mini- stage 17 XVII. Accessibilité des locaux de la communaute...18 XVIII. Points Visio-Publics 20 XIX. Questions diverses 20 I. FONCIER AGRICOLE É C O N O M I E - A G R I C U L T U R E - F O R Ê T Intervention de Florence GOUTTIERE: Présentation du bilan des trois ans d'animation sur le territoire de la Communauté. M.Le Président complète l'intervention de Florence GOUTTIERE. Il estime que les résultats de ces trois années d'animation sont satisfaisants. Il salue le travail de Florence Gouttière et précise que sur le territoire Sancy Artense, il n'y a pas eu de changement d'interlocuteur durant ces trois ans, contrairement à la partie nord du RTF. Il conditionne ces bons résultats au travail de terrain effectué et au bon relationnel de l'animatrice, rappelant également que Sancy Artense est la Communauté de communes du réseau avec le plus grand nombre d'exploitations. M. Roger SERRE revient sur la réunion publique de Saint-Sauves sur les échanges fonciers. Il regrette l'absence de fréquentation à cette réunion et précise que l'échange de parcelles est une thématique importante mais pas l'unique: beaucoup de questions se pose également autour des quotas laitiers, des PMTVA etc. M. Jean BOYER (Bagnols) souhaiterait les critères d'incitation pour les exploitants à réfléchir à la transmission de leur exploitation. Il souhaiterait également connaître la vision du RTF à l'horizon des 5 prochaines années pour le territoire. Mlle Florence GOUTTIERE précise qu'est prise en compte la situation familiale, patrimoniale et économique de l'exploitant. Tout se fait dans le respect des choix de ce dernier. L'objectif est bien évidemment de favoriser l'installation de jeunes. Cependant elle rappelle que l'agc Horizon 63 n'a pas de moyens réglementaires pour agir au risque de se retrouver juge et partie. M. Jean BOYER (Bagnols) rejoint cette analyse. Il insiste toutefois sur l'importance pour le RTF d'avoir une vision prospective sur les 5 ans à venir afin d'anticiper sur l'avenir du territoire. M. Le Président en profite pour rappeler que la commission agriculture est assidue et remercie notamment l'implication des relais communaux. M. Roger SERRE cite, comme cas concret, la création d'un GAEC sur Saint Sauves, insistant sur le fait que ce travail de 3 ans a permis une réelle évolution. II. COMMISSION ECONOMIE Compte-rendu de la Commission économie du 22 juin M.Le Président rappelle que le Comité d'expansion économique du Puy de Dôme réalise pour Sancy Artense Communauté un portrait économique de territoire. Plusieurs types d'indicateurs sont analysés (population, logement, revenus, secteurs d'activité). Cet outil permet notamment d'étudier l'évolution du territoire au regard de ces indicateurs puisque ce portrait sera renouvelé environ tous les deux ans. Conseil Communautaire du 29 juin /24

4 Un premier rendu a été présenté et corrigé en commission économie. Le rendu final sera disponible en juillet et diffusé au grand public par le biais de la lettre de la Communauté. Le Président revient sur quelques chiffres, en attendant le rendu final: POPULATION, LOGEMENT ET REVENUS: > Population qui baisse (4890 habitants au 1er janvier 2011) mais pour la première fois depuis 1968, un solde migratoire positif (+0,2 % par an). >Logement: Depuis 1968 baisse de la part des résidences principales (75% en 1968, 54% en 2007). Le taux de résidences secondaires augmente (12% en 1968, 33% en 2007). Un taux de logement vacant qui stagne. > Revenus: Le revenu moyen par foyer fiscaux est de sur le territoire et de sur le Puy de Dôme. En revanche la précarité est moins marquée sur SAC (9% d'allocataires) que sur le PDD (17%). EMPLOI ET ACTIFS: > Population active qui augmente. Le taux d'activité augmente (72,4% en 2007, 68,8% en 1999). Taux de chômage stable (4%). >Les actifs du territoire travaillent majoritairement sur place: 56 % (1300 actifs) travaillent et résident en SA, 29% (680 actifs) résident en SA mais travaillent à l'extérieur, 15% (350 actifs) résident à l'extérieur et travaillent en SA. >Emploi salarié important. 60% des 2000 actifs ont un emploi salarié. 34% dans le secteur de la construction. SECTEURS ECONOMIQUES: > Production laitière prépondérante: 342 exploitations, 472 chefs d'exploitations, ha de SAU. 92% des systèmes sont bovins lait, bovins viande ou bovins lait viande. >Un secteur artisanal dynamique: 45 établissements sur 103 concernent le bâtiment. Dynamique artisanale sur 10 dernières années (solde d'immatriculation/radiation d'établissement artisanaux est de +9). En 2010: 12 immatriculations dont 9 créations. > Commerce: : solde de création/radiation au RCS positif: +26 établissements ( à l'inverse du département). >Tourisme: En 2009, 43% d'hébergements marchands. Principalement lits touristiques en camping (2066 lits) et locatifs (1300 lits). Le Président fait également le point sur les travaux en cours ou réalisés liés au développement économique. Zone d'activités de la Courtine: - Travaux Travaux de sécurisation de l évacuation des eaux pluviales de la Zone. Busage de l'exutoir de la ZA 2 devis reçus: RMCL> HT TP LYAUDET> HT (intervention à partir du 20 juin 2011) - Vente de lots: Un lot a été vendu à la SCI Dumas Mounaud pour un montant de HT. Un compromis de vente a été signé avec la SCI les Acacias pour un lot de m². 10% de dépôt de garantie versés à la signature. Compromis de 9 mois. Multiple de Laqueuille Gare: - Travaux Réalisation d'un parking à droite du restaurant: 4 012,93 HT (RMCL) Raccordement du multiple au réseau d'assainissement collectif: HT Réalisation d'une terrasse à gauche du restaurant: 8 133,50 HT III. ZONES D'ACTIVITÉS DE BAGNOLS Des devis ont été demandés auprès de l'entreprise RMCL et de la SCREG afin de réaliser des travaux sur la ZA de Bagnols. Les travaux consistent d'une part en la réalisation d'un trottoir en rive de RD, sur une parcelle propriété de la commune et d'autre part en la remise en état de la voirie interne de la Zone d'activités et du lotissement. Conseil Communautaire du 29 juin /24

5 Présentation des offres: SCREG Travaux sur la voirie Montant HT Réalisation d'un trottoir Montant HT Total HT BBSG 0/10. Préparation du support, fourniture, transport et mise en oeuvre du BBSG 0/10 + Réalisation d'une bande paysagère de 1,00 ml de largeur le long de la voie ,00 Réalisation d'un trottoir sur la parcelle , ,00 RMCL Réfection de la surface sur la voie interne de la ZA Aménagement de la bande de terrain en rive de la voie interne de la ZA: - reprofilage de l'accotement - réalisation d'un accotement stabilisé de ,00 couleur claire - remise en oeuvre de terre végétale et engazonnement - arceau de protection pour coffret EDF - remise à niveau de regards de branchement avec fourniture d'un tampon de fonte. Réfection de surface de l accès à la parcelle n aménagement de la 2 214,90 bande de terrain le long de l accès TOTAL RMCL ,90 Réalisation d'un trottoir en rive de RD (bordure parement granité + pavés basaltine même teinte que trottoir existant) 8 318, ,90 L'offre de RMCL a été retenue: cf. décision du Président n.7 Aujourd'hui, les terrains de la ZA de la Jonquille sont pour 3190 m² utilisés pour du lotissement et pour m² à vocation artisanale. Afin de répartir le montant des travaux entre la commune et la Communauté de communes, ont été pris en compte les travaux déjà réalisés par la commune de Bagnols sur la Zone ( pour la réalisation d'un parking). Il a donc été convenu que la commune prenne à sa charge HT correspondant aux travaux pour la réalisation du trottoir (propriété de la commune) et la Communauté ,90 HT pour la remise en état de la voirie interne et l'aménagement paysager en bordure de voirie. Gérard MARION rappelle que si le trottoir appartient à la commune, en revanche il servira aux usagers de la zone d'activités. Il note que si la Communauté de communes ne peut intervenir sur la propriété de la commune, il en sera de même pour les interventions de la commune sur la propriété de la communauté à savoir les logements sociaux. Le Président rappelle que la voirie de la zone d'activités des Jonquilles dessert majoritairement le lotissement. Il précise également que contrairement à la ZA des Côtes, les lots ont été achetés 6 et revendus 6. Certes la commune a réalisé des travaux sur la ZA mais il considère que la solution retenue ne lèse personne. Il propose que la Communauté travaille sur un projet de convention entre la commune et la communauté pour préciser les modalités de prise en charge du déneigement au niveau des logements sociaux, de la ludothèque intercommunale et de la bibliothèque municipale. M. Gérard ROUX souhaite savoir si le montant des travaux va être répercuté sur le prix de vente des lots. M. Gérard MARION répond que l'intégralité des lots est désormais vendue et qu'ainsi le coût des travaux n'impactera pas le prix de vente des terrains. Conseil Communautaire du 29 juin /24

6 IV. RÉSIDENCE D'ARTISTES C U L T U R E - S P O R T - T O U R I S M E Avenant n.2 en moins-value, entreprise BATI TAUVES Le présent avenant concerne les travaux non effectués suivant: - mur de soutènement, - tenue de souche, - reprise de souche de cheminées, - coffret EDF, - pose d'huisserie, - blocage porte provisoire. Montant initial du marché: ,69 HT Rappel Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT Montant du nouveau marché ,69 HT soit une baisse de 5,89%. Avenant n.3 en plus-value, entreprise BATI TAUVES - arasement sur maçonnerie pierre dans la cave. Montant initial du marché: ,69 HT Rappel Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT Avenant n ,00 HT Montant du nouveau marché ,69 HT soit une augmentation de 2,25%. Le Conseil de Communauté entérine les avenants présentés. Convention entre l'office de tourisme et Entre, représentée par son Président, François MARION, en vertu de la délibération en date du 11 avril 2008, ci-après dénommée la Communauté de Communes, d une part, et L Office de Tourisme Sancy-Artense, dont le siège social est situé à La Tour d'auvergne, représenté par son Président,, ci-après dénommé l Office de Tourisme, d autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la résidence d'artistes intercommunale «Maison Garenne» entre et l'office de tourisme. Article 2 : Mises à disposition La Communauté de communes met à disposition de l'office de tourisme - gracieusement - le bureau d'accueil situé au rez-de-chaussée de la résidence d'artistes, ainsi que la tisanerie et l'espace de réserves. Article 4 :Répartition des charges de fonctionnement Les frais liés à la téléphonie et internet sont à la charge de l'office de tourisme Sancy Artense. Les frais d'électricité et d'eau sont assurés par et par la Mairie de Saint Sauves. Article 5 :Assurances La Communauté de communes assure la résidence d'artistes pour les dommages immeuble et responsabilité Conseil Communautaire du 29 juin /24

7 civile (logement compris). L'office de tourisme Sancy Artense s'assure pour les risques locatifs (incendie et dégâts des eaux) et responsabilité civile du fait de l'activité. Article 6 : Expositions L'exposition sera ouverte en fonction des horaires d'ouverture de l'office de Tourisme Sancy Artense. Un système de télésurveillance est installé par la Communauté de communes. En cas de vol ou dommage des œuvres, l'office de tourisme se décharge de toute responsabilité. Article 7 : Rappel des horaires d'ouverture du bureau d'accueil Le bureau d'accueil de l'office de tourisme est ouvert: du jeudi au dimanche sur une demi-journée en avril, mai, juin et septembre ; tous les jours de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h du lundi au samedi et le dimanche sur ½ journée chacun en juillet et août ; pour la période d'octobre à fin mars, ces bureaux d'accueil ouvrent en seconde partie de semaine du jeudi au samedi pendant les vacances scolaires. NB: Les horaires pourront, le cas échéant, évoluer vers une amplitude plus importante. Fait à La Tour d'auvergne, Le Président de SANCY ARTENSE Le Le Président de l'office DE TOURISME M. Philippe GATIGNOL propose d'enlever l'article 7 concernant les horaires d'ouverture du bureau d'accueil pour une plus grande souplesse. Le Conseil de Communauté entérine la présente convention et autorise le Président à la signer. Convention territoriale de développement culturel avec la DRAC Compte-rendu de la commission culture-sport-tourisme du 28 juin Le 11 mai dernier, Agnès BARBIER et ses collaborateurs sont venus visiter la résidence d'artistes. Agnès BARBIER nous a ensuite proposé de signer une convention de partenariat avec la DRAC dès La convention pour 2011 reprend le projet de développement culturel du territoire: - ouverture de la résidence d'artistes et accueil d'un artiste d'avril à juin 2011, - mise en œuvre d'une saison culturelle de septembre 2011 à juin 2012, - réseau de lecture à conforter: mise en réseau de la médiathèque avec la bibliothèque de La Tour d'auvergne, - un projet de salle de spectacle. La demande de financement pour 2011 ne concernera que l'accueil en résidence de l'artiste, le soutien à la saison culturelle et la mise en réseau de la bibliothèque de La Tour d'auvergne. M.Philippe GATIGNOL suggère de retirer le projet de mise en réseau de la bibliothèque à La Tour d'auvergne dans un premier temps, dans la mesure où celui-ci est différé. Le projet sera donc intégré à la convention dans le cadre du projet culturel globale mais il ne sera pas sollicité de financement pour la première année. Le Conseil de Communauté entérine la présente convention et autorise le Président à la signer. Conseil Communautaire du 29 juin /24

8 V. SALLE DE SPECTACLES Pour faire suite à l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'étude Culture partagée, il convient de recruter un assistant au maître d'ouvrage dont les missions seront notamment de conduire le concours d'architectes. Le Président a pouvoir pour lancer cette consultation dans la mesure où les crédits sont inscrits au budget. M.Christophe SERRE dresse un compte-rendu de la réunion au Ministère de l'agriculture du 15 juin dernier. Il indique que le projet est inscrit au titre du Contrat territorial de développement durable (CTDD) avec le Conseil Général et du Contrat Auvergne + avec la Région. Au titre du CTDD, il sera possible de solliciter une subvention au titre de l'enveloppe communautaire et se battre pour obtenir une subvention au titre des projets structurants et innovants. Concernant les financements Etat et Europe, il est possible de cumuler du Feader, de la DETR et du FNADT. M.Christophe SERRE ajoute que le concours d'architectes pourra permettre d'ajuster le budget et de réduire le montant estimatif des dépenses. Le projet présenté dans l'étude de faisabilité de Culture Partagée est certainement trop ambitieux. Les conclusions de l'étude ont été présentées aux propriétaires de la Maison St Joseph qui semblent prêts à travailler avec un architecte sur ce projet. Il ajoute que le concours d'architecte peut déboucher sur des projets innovants: il cite l'exemple du collège de La Tour d'auvergne. M.Le Président indique que la Communauté s'est rapprochée de la Communauté de communes du Pays de Menat qui a créé une salle de spectacles, avec pour objectif d'éviter des erreurs qui ont pu être faites. M.Claude BRUT demande si des premières simulations du fonctionnement ont été faites. Mme Marie Christine GERARD demande si on a connaissance de salles de spectacles qui fonctionnent bien. M.Jean COUDERT souhaite connaître l'utilité d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. M.Le Président répond que le projet est d'une envergure qui nécessite l'accompagnement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il ajoute que la procédure de concours d'un architecte demande une expertise particulière. M.Patrick MARTY souhaite connaître les missions de l'amo. M.Le Président précise qu'il sera chargé d'une part de mettre en œuvre la procédure de recrutement de l'architecte et d'autre part de suivre l'ensemble de la mise en œuvre du projet. Le Conseil Communautaire donne un avis favorable au Président pour lancer la consultation d'un assistant au maître d'ouvrage et l'autorise à solliciter les subventions auprès de l'europe, de l'etat, de la Région et du Département. VI. SAISON CULTURELLE Compte-rendu de la commission culture-sport-tourisme du 28 juin Ordre du jour: - Tarifs des spectacles de la future saison culturelle. - Régie financière des spectacles - Choix du nom de la saison culturelle Conseil Communautaire du 29 juin /24

9 M.Philippe GATIGNOL dresse un compte-rendu de la commission culture-sport-tourisme du 28 juin dernier. Il rappelle que l'objectif de la saison culturelle correspond à un choix de développement du territoire: la Communauté établissant ainsi sa propre programmation. Il rappelle que Claire BARBIEUX - agent de développement culturel - a fait visité chaque salle polyvalente afin d'évaluer les possibilités techniques d'accueil d'un spectacle et a proposé une programmation pour complémentaire à ce qui existe sur le territoire. Il suggère que la Communauté de communes mène une réflexion à long terme sur la prise de compétence "soutien aux manifestations culturelles et sportives d'envergure communautaire" afin de mieux coordonner toute l'offre culturelle sur le territoire. Il précise enfin que le projet de saison culturelle a été établi en fonction des exigences des partenaires financiers: DRAC et Conseil Général. M.Philippe GATIGNOL salue la qualité du travail de Claire BARBIEUX qui a travaillé sans acquis sur lequel s'appuyer. Il rappelle la décision du Conseil Communautaire du 26 avril dernier: la saison culturelle se composera de 10 spectacles: 5 pour le jeune public et 5 tout-public. Il soumet au Conseil les propositions de tarifs de la commission: - 7 ou 8 : tarif plein pour les spectacles tout public (alignement sur les politiques tarifaires des Communautés de communes voisines) - 5 pour les ans; les étudiants et les demandeurs d'emploi, - spectacles jeunesse: gratuits pour les enfants et parents accompagnateurs, - spectacles de petite forme: gratuit. Un abonnement est proposé par la commission afin de privilégier l'effort de ceux qui soutiendront l'ensemble de la saison culturelle. - spectacle à 7 : abonnement à 30 ou - spectacle à 8 : abonnement à 35. Il précise enfin que, bien qu'il soit favorable à la gratuité des services publics habituellement; la culture, pour vivre, a toutefois besoin de financement. M.Christophe VERGNOL intervient et regrette fortement que la Communauté propose des tarifs plus bas que ceux pratiqués par le milieu associatif. Il estime que le prix des spectacles doit se situer entre 8 et 10 afin de ne pas créer une fausse concurrence. Il regrette également que les spectacles jeunesse soient gratuits. M.Christophe SERRE rappelle les 3 remarques faites lors du dernier conseil communautaire: - l'office de tourisme doit être un réel partenaire à la saison culturel et pas un simple accompagnateur, - l'association "les petits princes" doit, elle aussi, être consultée afin d'envisager des spectacles jeunesse en commun par exemple, - il regrette que des spectacles professionnels du territoire ne soient pas été mis en lien avec la saison culturelle intercommunale. Il prend l'exemple de la musique classique. Il considère qu'il est primordial de ne pas créer une culture à 2 vitesses avec d'un côté les associations qui n'auront pas de soutien financier intercommunal et de l'autre une politique culturelle intercommunale. Il ajoute qu'il est essentiel de réussir cette première saison et qu'il ne faut pas qu'un fossé se creuse. M.Philippe GATIGNOL confirme ce point en rappelant qu'il faut mener une réflexion pour une prise de compétence "soutien aux manifestations culturelles" avec les incidences que cela aura: définir ce qui est ou non communautaire. M.Christophe SERRE indique ne pas être favorable à un transfert de compétence. Il suggère qu'on trouve une solution d'achat de spectacles et qu'on amène des spectacles professionnels sur des communes qui n'ont pas de manifestations d'envergure. Conseil Communautaire du 29 juin /24

10 M.Claude BRUT intervient et souligne l'importance de s'aligner sur les politiques tarifaires des EPCI voisins pour une plus grande fréquentation. Il ajoute qu'une gestion complète de la saison culturelle par l'office de tourisme pose des limites: les membres du conseil d'administration sont désignés et non élus. M.Christophe VERGNOL rappelle que l'association des Laquais prête son matériel aux communautés de communes gracieusement. Les associations apprécieraient un soutien intercommunal. Il insiste pour que le tarif pratiqué par Sancy Artense Cté soit au moins de 8. M.Philippe GATIGNOL ajoute que toutes ces questions ont été posées en commission et que pour l'heure, la Communauté n'a pas la réponse. Il rappelle que les spectacles jeunesse ont toujours été gratuits via la médiathèque et la ludothèque et qu'il serait regrettable de les rendre dorénavant payants. Concernant le prêt de matériel, il rappelle qu'il serait tout à fait opportun que Sancy Artense s'équipe d'une valide de matériel. M.Jean BOYER (Bagnols) interroge le Vice Président sur la part que représenteront les recettes des spectacles par rapport au coût. M.Philippe GATIGNOL répond qu'il est difficile de déterminer cette part dans la mesure où l'achat du spectacle varie de 500 à M.Jean COUDERT regrette que la Communauté lance une saison culturelle au détriment des associations. M.Jean Pierre VERDIER souligne qu'il n'y a pas de saison au détriment des associations et rappelle que le questionnement est autour des tarifs. Mme Michelle MARION estime qu'un bas tarif permettra une plus grande fréquentation. M.Le Président intervient et indique que la saison pourra évoluer à compter de , et envisager un partenariat avec l'association Ameli. M.Philippe GATIGNOL précise que la commission a fait le choix de ne pas intégrer de musique classique cette année dans la mesure où la musique classique professionnelle est déjà présente sur les communes de Larodde, Saint Genès Champespe, La Tour d'auvergne et Tauves. Il regrette l'absence des représentants à cette commission. Mme Nathalie CAFFERINI rappelle que la commission a travaillé longuement sur ce sujet afin de présenter cette proposition au Conseil Communautaire; il convient donc de respecter son travail. Elle ajoute qu'un tarif de 10 pour une famille de 4 personnes est trop onéreux. M.Le Président rappelle que l'objectif de la saison culturelle est de faire venir des spectacles sur des communes qui n'en font pas. Il présente les tarifs proposés par le Conseil Communautaire: - gratuit pour le jeune public, - 8 pour le tout public, - 5 pour les étudiants, demandeurs d'emploi et ans, - 30 l'abonnement. M.Jean COUDERT n'est pas favorable à cette proposition. M.Christophe SERRE est exceptionnellement pour. A la majorité, 1 vote contre, le Conseil de Communauté entérine les propositions suivantes: - gratuit pour le jeune public, - 8 pour le tout public, - 5 pour les étudiants, demandeurs d'emploi et ans, - 30 l'abonnement. Conseil Communautaire du 29 juin /24

11 Concernant la proposition de solliciter l'office de tourisme pour assurer la régie financière, M.Philippe GATIGNOL informe le Conseil que l'office est sur le principe favorable à cette prise en charge. Il reste toutefois quelques problèmes techniques à résoudre. M.Philippe GATIGNOL remercie les représentants de la commission culture présents et soumet au Conseil le nom de la saison culturelle: ARTENSCENE. Le Conseil Communautaire entérine le nom de la saison culturelle ARTENSCENE et valide le principe de régie financière assurée par l'office de tourisme. VII.DÉCISIONS MODIFICATIVES F I N A N C E S - B U D G E T D.M. N 1 Budget annexe LOGEMENTS SOCIAUX : Suite à la réception du compte de gestion de l'ophis concernant la gestion des logements sociaux de BAGNOLS pour l'année 2010, il y a lieu d'effectuer des régularisations sur les provisions pour charges prévues et les charges effectives. DM proposée: Comptes Intitulés Dépenses Recettes D Régularisation sur dépenses 5 700,00 R 1752 Régularisation sur recettes 5 700,00 M.Le Président propose d'ajourner la présente décision modificative dans la mesure il n'y aurait vraisemblablement pas besoin de procéder à cette régularisation. D.M. N 2 Budget annexe MULTIPLES RURAUX: Dépenses imprévues sur les multiples ruraux: 2000 soit 17,12% des dépenses réelles de fonctionnement au lieu de 7,5% maximum. A l'unanimité des votants, le Conseil décide de régulariser les montants comme suit: Comptes Intitulés Augmentation Diminution D 6188 Autres frais divers 1 300,00 D 022 Dépenses imprévues fonctionnement 1 300,00 D.M. n.3: Budget annexe Zone d'activités de la Courtine Des travaux de sécurisation de l'exutoire du réseau d'eaux pluviales de la Zone d'activités de la Courtine doivent être réalisés au plus vite (l'exutoire étant en cours d'envasement). Des devis ont été demandés à 4 entreprises. Deux offres au contenu similaire ont été reçues (les entreprises ont visité le site en présence de M. Clamadieu): RMCL: HT / ,66 TTC TP LYAUDET: HT / TTC Les crédits prévus au budget s'avèrent insuffisants ( HT). A l'unanimité des votants, le Conseil vote la Décision modificative suivante: Conseil Communautaire du 29 juin /24

12 Section de FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général ,00 70 Vente de terrains ,00 66 Charges financières 8 775,00 74 Dotations et participations 0, Opérations d'ordre entre sections , Opérations d'ordre entre sections , Opérations d'ordre intérieur section 8 775, Opérations d'ordre intérieur section 8 775,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 Section d'investissement DEPENSES RECETTES 011 Déficit reporté ,00 16 Emprunt ,00 16 Remboursement Emprunt , Opérations d'ordre entre sections , Opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 VIII. TAXE DE SÉJOUR POUR 2012 Rappel délibération du 26 mai 2010: Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote les tarifs suivants de taxe de séjour pour l'année 2011 : Aires naturelles de camping 0.20 Campings 1 ou 2 étoiles 0.20 Campings 3 ou 4 étoiles 0.46 Hôtels, Meublés, Gîtes, Chambres d'hôtes : Non classé et 1 étoile étoiles étoiles et + 0,70 Centres d'hébergement collectif 0,58 Village vacances 0.58 Gîtes d'étape, gîtes de groupe 0.46 Exonérations : Les mineurs de moins de 13 ans. Les bénéficiaires de l'aide sociale (personnes âgées qui bénéficient d une aide à domicile, personnes handicapées, personnes en centres pour handicapés adultes, personnes en centre d hébergement et de réinsertion sociale) Les personnes en déplacement temporaire pour l exercice de leurs fonctions. Les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du Ministre chargé de l'organisation et du fonctionnement des colonies et camps de vacances. Réductions : Les mineurs de 13 à 18 ans bénéficient d'une réduction de 50%. Les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24/12/1940 bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d intérêt général. A l'unanimité des votants, le Conseil Communautaire décide de ne pas modifier les tarifs de la taxe de séjour pour l'année Conseil Communautaire du 29 juin /24

13 IX. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Courrier du 03 juin 2011 reçu de la DGFIP: L'article 1650A du Code général des impôts dispose que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique prévu à l'article 1609 nonies C du CGI ont la possibilité de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l'epci en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l'administration fiscale. Les articles 346 à 346B de l'annexe III au même code précisent les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres. La loi de finances rectificative pour 2010 apporte une modification importante à ce dispositif. En effet, la création des CIID devient désormais obligatoire (article 34-XVIII-A, 4è alinéa de la loi de finances). Cette obligation de création s'applique dès à présent, afin que les commissions puissent exercer leurs compétences à compter du 1er janvier Les EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre Composition de la commission: La Commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres: - le Président de l'epci ou un vice-président délégué, - et 10 commissaires. Les commissaires doivent: - être français ou ressortissants d'un Etat membre de l'union Européenne, - avoir moins de 25 ans, - jouir de leurs droits civils, - être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'epci ou des communes membres, - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission, L'un des commissaires doit être désigné hors de l'epci. Les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'epci sur proposition des communes membres. La liste de présentation établie par l'organe délibérant de l'epci doit donc comporter 20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants. M.Le Président propose que les communes de Tauves, La Tour d'auvergne, Saint Sauves et Bagnols désignent 3 noms et un noms hors EPCI (4 au total). Il propose que les autres communes proposent 3 noms. Il est ainsi proposé à chaque commune de présenter 3 noms d'ici le 15 septembre Les communes de Tauves et La Tour d'auvergne, Saint Sauves et Bagnols proposeront 4 noms dont 1 hors EPCI, d'ici le 15 septembre La liste Sancy Artense sera ainsi proposé lors du prochain Conseil Communautaire. Conseil Communautaire du 29 juin /24

14 E N V I R O N N E M E N T - D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E - H A B I T A T X. LOGEMENT SOCIAL AVÈZE M.Le Président présente l'état d'avancement du projet de servitude de vue entre la Commune d'avèze, la Communauté de Communes et M. et Mme FICHET: Maître MERCIER a établi un projet de constitution de servitude de vue. Lors d'un rendez-vous entre M.René BRUGIERE, M.François MARION, M.FICHET, M.Jacques THIERRY - Architecte, et Ludivine GIRAL, M.FICHET a proposé à la Communauté de Communes de vendre son droit de vue. M.Le Président souligne que M. FICHET a proposé de négocier le droit de vue à ; aussi dans ces conditions, la réalisation d'un mur semble préférable. Aussi, il a été demandé un devis à l'entreprise COURTADON pour la réalisation d'un bardage bois de hauteur suffisante. M.René BRUGIERE estime que la réalisation d'un mur sera inesthétique dans le bourg d'avèze. Il suggère d'acheter le droit de vue pour M.Jean Pierre VERDIER demande si le droit de vue est attaché au bâtiment ou au propriétaire. M.Le Président répond qu'il est attaché au bâtiment, mais qu'il lui semble toutefois plus sûr de réaliser un mur. Marché complémentaire / Devis entreprise Courtadon: Surélévation garde corps en clin traité classe 3 sur ossature sapin Rampant extérieur et retour d'arrivée sur 0,70m, soit 5,10ml sur 1,10m de hauteur: 1 222,55 HT Montant initial du marché: Montant Marché complémentaire: soit une augmentation de 5,44% ,88 HT ,43 HT A l'unanimité des votants, le Conseil Communautaire valide le marché complémentaire de COURTADON pour un montant de 1 222,55 HT et décide de ne pas donner suite à la servitude de vue. M.Roger SERRE note qu'il est particulièrement difficile de fermer les volets du logement tant les murs sont épais. M.René BRUGIERE demande si un portail n'était pas prévu à l'entrée du logement. Ces points seront rediscutés lors de la réception des travaux. Conseil Communautaire du 29 juin /24

15 XI. RAVALEMENT DE FAÇADES Nom du bénéficiaire Lieu Surface Façade en m² Montant des travaux HT 10 / m² (½) 20% dépense (½) Subvention accordée par la communauté de communes Montant Taux M. ANTIGNAC SINGLES ,06 230,00 411,11 641,11 15,59% 6 M.URLANDE TAUVES ,38 665, ,74 750,00 7,02% 7 M. LEGOUFFE BAGNOLS , , ,40 750,00 3,19% 8 SAINT JULIEN M.GOUJON PUY LAVEZE , ,00 900,47 750,00 8,33% TOTAL , ,11 6,11% M.Christophe SERRE informe le Conseil que le type de matériau "canexel" utilisé par M.ANTIGNAC est bien du bois. Le Conseil de Communauté décide de se prononcer favorablement quant aux dossiers présentés. XII.SPANC Dans le cadre de la procédure de Délégation de Service Public pour le service d'assainissement non collectif, la commission d'ouverture des plis réunie le 19/05/2011 a demandé au Président de négocier avec les trois candidats ayant remis une offre : Véolia Eau, Lyonnaise des Eaux et SEMERAP. Suite à la phase de négociation, le Président a choisi une société délégataire: les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du contrat sont indiqués dans le rapport envoyé 15 jours avant le conseil communautaire. A l'unanimité des votants, le Conseil de Communauté décide de retenir VEOLIA EAU, délégataire du SPANC et valide le contrat de délégation. Le Conseil de communauté autorise le Président à signer le contrat. Conseil Communautaire du 29 juin /24

16 XIII. CONVENTION RÉSEAU SAGNES M.Le Président présente le réseau Sagnes. Le réseau SAGNE Auvergne est une mission d'assistance technique pour la gestion durable des zones humides, financée par l'agence de l'eau Adour Garonne, les conseils généraux du Cantal et du Puy de Dôme et le CEPA. La commission Habitat Environnement Développement Durable réunie le 10/05/2011 propose de signer une convention avec le CEPA pour l'adhésion au Réseau Sagnes Auvergne. En signant cette convention la communauté de communes s'engage, pour la zone humide située sur la tranche 3 du jardin conservatoire à Bagnols (parcelle YN53): à ne pas drainer la zone humide à ne pas effectuer de chaulage sur cette zone à ne pas modifier les caractéristiques hydrauliques et hydrologiques de la zone et du sol (pas de trous, de captages, pas de traversée d'engins non adaptés). En contrepartie la communauté de communes bénéficiera de l'assistance technique du CEPA pour la gestion de cette zone humide. M.Philippe GATIGNOL s'abstient. Le Conseil décide de se prononcer favorablement quant à la signature de la convention pour l'adhésion au réseau SAGNES Auvergne. XIV. D I V E R S MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Le 06 août prochain, la commune de Saint Donat organise avec l'association "Tradition Salers" un concours agricole qui verra concourir les meilleures laitières de la race Salers des départements du Puy de Dôme et du Cantal. Compte-tenu du caractère exceptionnel de cet événement pour Saint Donat, la commune sollicite la subvention de attribuée par la Communauté une fois par commune et par mandat. La commune de Larodde a confié l'organisation du "36ème concours départemental de la race Salers" à l'association récemment créée à cet effet: "Comité inter associations de Larodde" regroupant les 10 associations de la commune. La Commune sollicite la subvention de attribuée par la Communauté une fois par commune et par mandat. M.Le Président souligne l'importance de ce soutien financier pour la réalisation de ce type de manifestations, notamment pour les petites communes. A l'unanimité des votants, le Conseil de communauté décide d'attribuer une subvention de 1500 aux communes de Larodde et de Saint Donat dans le cadre de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500 une fois par commune et par mandat. XV.SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Synthèse du PV de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale: Rappel des objectifs principaux de la loi du 16 décembre 2010: - réorganisation des collectivités territoriales autour de 2 pôles: un pôle Département-Région et un pôle Communes-Intercommunalité; - simplification du paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en Conseil Communautaire du 29 juin /24

17 élargissant le cadre des intercommunalités et en favorisant les regroupements de collectivités, - émergence de projets de métropoles et de pôles métropolitains, - clarification de la répartition des compétences entre les niveaux de collectivités et la pratique des cofinancements. Proposition de la CDCI pour : Extension du périmètre de la Communauté par adhésion de la commune de Labessette. Nombre de communes: 13 Population totale Simulation du nombre de délégués au Conseil Communautaire 22 M.Le Président rappelle que l'objectif du Préfet sur le Département du Puy-de-dôme est de passer de 42 ECI à 30. M.Jean Claude MARION demande quel EPCI va intégrer la commune de Saint Sulpice. M.Le Président indique que le schéma suggère que Saint Sulpice intègre la Communauté de communes de Sioulet Chavanon qui devrait elle-même être fusionnée avec les EPCI de Haute Combrailles et Pontgibaud Sioule et Volcans. Il précise que dans le cas où la commune de Saint Sulpice souhaiterait intégrer, et que Sancy Artense accepte, cela devrait pouvoir s'envisager. M.Christophe SERRE souhaite avoir des précisions quant au nombre de délégués communautaires proposés. M.Le Président répond que si les élus se mettent d'accord avant 2014, ce nombre peut évoluer. Le Conseil Communauté donne un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale XVI. ORGANISATION D'UN MINI- STAGE Comme suite à l'élaboration du PEL , il avait été évoqué l'organisation, durant les vacances de Toussaint et de Pâques, de mini-stages en direction des adolescents. Cap Expédition nous a fait parvenir quelques propositions pour l'organisation d'un stage "un autre regard sur le territoire" pour les vacances de Toussaint 2011: Récapitulatifs des différents devis Prix pour le groupe 3 jours 5 jours Groupe de 7 jeunes SANS ramassage Groupe de 6 jeunes SANS ramassage Groupe de 7 jeunes AVEC ramassage Groupe de 6 jeunes AVEC ramassage 1 575, , , , , , , ,00 Prix par jeune 3 jours 5 jours Groupe de 7 jeunes SANS ramassage 225,00 325,00 Groupe de 6 jeunes SANS ramassage 250,00 365,00 Groupe de 7 jeunes AVEC ramassage 255,00 380,00 Groupe de 6 jeunes AVEC ramassage 285,00 425,00 PROPOSITIONS DE TARIFS QF < = < QF >= 800 QF > jours pour 7 ados 60,00 70,00 80,00 Taux de participation 26,67% 31,11% 35,56% Conseil Communautaire du 29 juin /24

18 M.Le Président indique qu'il s'agit dans un premier temps d'un essai. Si l'opération est concluante, elle pourra être reconduite aux vacances de Pâcques. L'autofinancement sera d'environ Mme Nathalie CAFFERINI souhaite connaître la tranche d'âge concernée par le stage. Il s'agit des ans. Le Conseil Communautaire valide le projet présenté: organisation d'un mini-stage durant les vacances de Toussaint 3 jours pour 6 à 7 adolescents et les tarifs suivants: - 60,00 pour un quotient familial < ,00 pour un quotient familial de 451 à 800, - 80,00 pour un quotient familial de plus de 801. XVII. ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du CTDD: Rappel du projet proposé par Cécile DIF-PUECH en 2008: ESTIMATION FINANCIERE LISTE DES LOTS SOLUTION ACCES INTERIEUR LOT N 1 DEMOLITIONS- TERRASSEMENTS GROS-ŒUVRE LOT N 2 ENDUITS DE FACADE LOT N 3 BARDAGE LOT N 4 ASCENCEUR LOT N 5 ETANCHEITE LOT N 6 PLATRERIE PEINTURE LOT N 7 SERRURERIE LOT N 8 LOTS TECHNIQUES , , , , , , , ,00 TOTAL HT TRAVAUX HONORAIRES TOTAL HT OPERATION , , ,00 DESCRIPTIF DES TRAVAUX Accès créé à la place du point visio et déplacement de ce dernier à la place de l'accueil. Les travaux portent sur la création d'une gaine maçonnée légèrement détaché de la façade de façon à créer une entrée de lumière latérale de part et d'autre de l'accès aux différents palliers. Toiture terrasse avec étancheïté. ascenseur une porte 8pers. 600kg de charge Conseil Communautaire du 29 juin /24

19 Plan de financement: Dépenses Travaux ,00 Honoraires Maîtrise d'œuvre ,00 Honoraires contrôle technique / SPS 1 650,00 Assurance Dommage ouvrage 1 770,00 Recettes Etat DETR 2012 (30%) ,80 Conseil Général (30% CTDD) ,80 Autofinancement (40%) ,40 TOTAL HT ,00 TOTAL HT ,00 M.Le Président suggère de retirer la DETR du plan de financement dans la mesure où elle n'a pas été attribuée en 2011 et dans la mesure où en 2012, sollicitera la DETR pour le projet de salle de spectacles. Nouveau plan de financement: Dépenses Travaux ,00 Honoraires Maîtrise d'œuvre ,00 Honoraires contrôle technique / SPS 1 650,00 Assurance Dommage ouvrage 1 770,00 TOTAL HT ,00 Recettes Conseil Général (30% CTDD) ,80 Autofinancement (70%) ,20 TOTAL HT ,00 Le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre des Contrats Territoriaux de Développement Durable dans le cadre de l'accessibilité des locaux de la Communauté. XVIII. POINTS VISIO-PUBLICS Lors de sa session du 18 et 19 avril 2011, le Conseil régional d Auvergne a approuvé la nouvelle convention de partenariat «bornes utilisateurs» et «bornes experts» ainsi que la Charte d engagements «Point visio-public», effective au 1er juillet La convention vise à formaliser un mode de fonctionnement plus efficace. Elle est sans impact financier nouveau pour l État, les Conseils généraux, les services publics et les territoires ; le renforcement de la qualité de service du prestataire de maintenance des bornes (suivi en ligne de la prise en compte des dysfonctionnements, identification des échecs d'appels...) étant pris en charge par le Conseil régional d'auvergne. La charte d engagements reprend quant à elle le déroulement complet du management du dispositif, de la réflexion stratégique à la mise en œuvre opérationnelle, en préconisant des actions et pistes d amélioration concrètes. Elle implique activement les partenaires dans le processus d amélioration continue du dispositif. Présentation de la convention: cf.annexe M.Christophe SERRE souhaite connaître la fréquentation des points visio. M.Le Président lui répond qu'elle est faible mais que grâce aux rendez-vous de pôle emploi, elle tend à être meilleure. Le Conseil Communautaire entérine la présente convention pour les points visio-publics de Saint Donat et de La Tour d'auvergne. Conseil Communautaire du 29 juin /24

20 XIX. QUESTIONS DIVERSES Distribution des 2 rapports d'activités. Information mouvement de personnel : Arrivée de Crystele MAITRE, comptable et de Claire LEMAITRE, adjointe du patrimoine. Il a finalement été proposé de nommer Claire LEMAITRE en tant que stagiaire de la fonction publique sur le poste d'adjoint du patrimoine et non sur un CDD d'un an dans la mesure où un poste à temps non complet dont le temps de travail dépasse le mi-temps ne peut pas être pourvu en CDD (sauf CDD de 3 mois pour vacance temporaire). Bus des Montagnes: foire à Cournon le 6 septembre l'aller-retour. Le Conseil Communautaire décide de se prononcer favorablement quant à l'organisation du Bus des Montagnes à la foire de Clermont-Cournon en partenariat avec le Conseil Général, et d'entériner la prise en charge de 50% du déficit. PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 22 SEPTEMBRE A LA TOUR D'AUVERGNE Conseil Communautaire du 29 juin /24

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Entre La communauté urbaine de Nantes, ci-après désignée Nantes Métropole, représentée par Monsieur Gilles RETIERE, président,

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

C E N T R E I N T E R C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E S A N C Y A R T E N S E

C E N T R E I N T E R C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E S A N C Y A R T E N S E Présents C E N T R E I N T E R C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E S A N C Y A R T E N S E Réunion du Conseil d'administration Séance du 13 mars 2012 STRUCTURES / COMMUNES TITULAIRES EXCUSÉS

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

Procédure d appel d offres CQFD

Procédure d appel d offres CQFD Procédure d appel d offres CQFD Le programme CQFD Les lauréats Habitat d Avenir, lauréat La procédure CQFD Comment consulter Habitat d Avenir Les articles de référence du CMP Le programme CQFD CQFD est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT Article 1 : DENOMINATION Il est créé une Communauté de Communes composée des communes suivantes : Evriguet, Guilliers, Ménéac, Mohon, Saint-Malo des Trois

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 1.1 Identification de l'association Nom :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Adresse

Plus en détail

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) : Convention de mandat pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif confiée à PONTIVY COMMUNAUTÉ et engagement du propriétaire (A renvoyer compétée et signée en 2 exemplaires

Plus en détail

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE 2012. Sommaire

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE 2012. Sommaire RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE 2012 Sommaire Rappel des transferts de charges effectués en 2012 (p.2) Rappel du rôle de la commission d évaluation des charges et méthode

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

Commune de Cany-Barville EXPLOITATION DES MARCHES ET DES FETES FORAINES. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC procédure simplifiée CONVENTION D'EXPLOITATION

Commune de Cany-Barville EXPLOITATION DES MARCHES ET DES FETES FORAINES. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC procédure simplifiée CONVENTION D'EXPLOITATION Commune de Cany-Barville EXPLOITATION DES MARCHES ET DES FETES FORAINES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC procédure simplifiée CONVENTION D'EXPLOITATION ENTRE LES SOUSSIGNES: La Commune de Cany-Barville, régulièrement

Plus en détail

CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE

CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE LES DELIBERATIONS COMPLETES ET LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DCC 11-045 AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

Plus en détail

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES 2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé, Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs

CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS. 1. Contexte et objectifs CADRE D INTERVENTION DE LA REGION CENTRE EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE LA RESTAURATION DE PARCS ET JARDINS Délibération CPR N 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 Abroge et remplace à partir du 1 er janvier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLETANEUSE juin 2008 SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET TYPE D AIDES...3 ARTICLE 1. OBJET...3 ARTICLE

Plus en détail

Consultation pour une mission d expertise comptable. Dossier de consultation

Consultation pour une mission d expertise comptable. Dossier de consultation Consultation pour une mission d expertise comptable Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières - CCTP octobre 2010 LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Experts Comptable

Plus en détail

2 3 4 5 6 7 E - FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE À L ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL 2015 Comme chaque année, la commune a été destinataire des modalités d attribution

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Reçu en préfecture le 29/05/2015 Affiché le ID : 033-200010049-20150520-20150520_020-DE

Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Reçu en préfecture le 29/05/2015 Affiché le ID : 033-200010049-20150520-20150520_020-DE DÉLIBÉRATION N 20150520-020 MONTÉE EN DÉBIT COBAS Envoyé en préfecture le 29/05/2015 Le réseau du Syndicat Mixte Gironde Numérique a été construit sur la base d'un tracé reflétant le besoin des acteurs

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/12/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ET A LA GESTION DE LA SOCIETE CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE 1. ADHESION A UN RESEAU PROFESSIONNEL... 4 1.1. VEILLE ET TRANSFERT D'INFORMATIONS...

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS Le contexte : La commune de Sazos située dans le canton de Luz Saint Sauveur sur la route

Plus en détail

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS 5 LE TERRITOIRE «MEDOC OCEAN» Les communes : Lacanau, Carcans-Maubuisson et Hourtin Population

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Document préparatoire au Conseil d'administration du 19 Mars 2010 Avis favorable du CEVU en date du 26 février 2010 Par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION Université Lille 1 Règlement intérieur de la Commission

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES

Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE A / OBJET DE L ETUDE 1 Le contexte 2 Le périmètre de l étude 3 Les objectifs

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA Secrétariat Général Direction des finances LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA L ASSUJETTISSEMENT DES RECETTES A LA TVA Depuis le 1 er janvier 2005, le CNRS est considéré par la Direction de la

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

Le SIEM est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire de ses communes et EPCI membres.

Le SIEM est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire de ses communes et EPCI membres. Si m Syndicat Inurutm ARTICLE 1 - Constitution du syndicat Le Syndicat Intercommunal d'electricité de la Marne a été créé par arrêté préfectoral du 24 décembre 1948. Ses statuts ont fait l'objet de modifications

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Convention type «lieu de vie et d accueil» Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Entre, d'une part, le Conseil général des Vosges,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE»

DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» DISPOSITIF «COLLECTIVITE LAUREATE AGIR POUR L ENERGIE» CADRE D INTERVENTION POUR L AIDE A L INVESTISSEMENT Avec le dispositif «Collectivités lauréates», la Région accompagne les communes qui le souhaitent

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 21 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 Conclusion d'une convention de mécénat pour le musée Tomi Ungerer avec ES Energies Strasbourg. La société ES Energies Strasbourg développe de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE DE LA CAF DES YVELINES

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE DE LA CAF DES YVELINES REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D ENTREPRISE DE LA CAF DES YVELINES En sa séance du 29 mars 2013 le Comité d Entreprise a adopté le règlement intérieur suivant. Il est applicable au 1 er avril 2013 Le règlement

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre

Plus en détail

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.7.2015 COM(2015) 368 final ANNEX 1 ANNEXE à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à prendre, au nom de l Union européenne, au sein du conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 - Approbation du schéma de mutualisation de Laval Agglomération - Extension des compétences de Laval Agglomération en matière de lecture publique - Règlement intérieur

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail