FRAIS DE TRANSPORT MONTANTS 2015

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1 FRAIS DE RANSPORT MONTANTS 2015

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 I. J utilise les transports en commun pour me rendre à mon travail... 5 Intervention patronale dans les déplacements avec les transports en commun (cct 19 octies)... 5 II. J utilise un moyen de transport privé pour me rendre au travail... 8 Secteur de la carrosserie... 8 Secteur des constructions métalliques Secteur des électriciens Secteur de l entretien du textile Secteur des garages, commerce du métal, des métaux précieux Secteur habillement et confection Secteur des maîtres-tailleurs Secteur des monteurs Secteur des non-ferreux Secteur de la récupération de métaux Secteur de la récupération du textile Secteur de la sidérurgie Secteur du textile et bonneterie, du lin, de la jute ACV-CSC METEA a besoin de vous Nos secrétariats... 31

3 3 INTRODUCTION Les travailleurs relevant des Commissions paritaires des secteurs métal et textile (ACV-CSC METEA) ont droit à une intervention de l employeur dans le coût du déplacement domicile - lieu de travail. Cette intervention varie en fonction du mode de transport utilisé transport public ou transport privé et de la Commission paritaire de laquelle vous ressortez. Dans ce passeport, nous avons rassemblé toute l information relative aux différentes Commissions paritaires relevant d ACV-CSC METEA, en fonction du mode de transport utilisé.

4 4 Secteur (par ordre alphabétique) Commission paritaire J utilise le transport public J utilise le transport privé Carrosserie p. 5 p. 8 Commerce du métal p. 5 p. 14 Constructions métalliques & p. 5 p. 10 Electriciens p. 5 p. 12 Entretien du textile p. 5 p. 14 Garages p. 5 p. 14 Grandes entreprises de vente au détail p. 5 Habillement et confection & p. 5 p. 16 Maîtres-tailleurs p. 5 p. 18 Métaux précieux p. 5 p. 14 Monteurs p. 5 p. 18 Non-ferreux p. 5 p. 20 Récupération de métaux p. 5 p. 22 Récupération du textile p. 5 p. 23 Sidérurgique p. 5 p. 23 Secteur du lin & p. 5 p. 24 Secteur de la jute p. 5 p. 24 Textile et bonneterie & p. 5 p. 24 Textile de Verviers p. 5 Travail intérimaire ( 1 ) p. 5 1 Les travailleurs intérimaires bénéficient de droits identiques aux réglementations applicables en la matière dans l entreprise qui les emploie.

5 5 I. J utilise les transports en commun pour me rendre à mon travail L intervention patronale moyenne est de 70,3 %. Le tableau suivant donne un aperçu des montants de l intervention patronale. Intervention patronale dans les déplacements avec les transports en commun (cct 19 octies) domicile- Intervention de l employeur lieu de travail (en km) hebdomadaire mensuelle 1 5,50 18,30 2 6,10 20,50 3 6,70 22,30 4 7,30 24,40 5 7,90 26,00 6 8,40 28,00 7 8,90 30,00 8 9,40 31,00 9 9,90 33, ,40 35, ,00 37, ,50 38, ,10 40, ,60 42, ,10 43, ,60 45, ,10 47, ,60 49, ,30 51, ,80 53, ,30 54, ,80 56, ,40 58, ,90 59, ,40 62, ,10 63, ,50 65, ,90 67, ,60 68,00

6 6 domicile- Intervention de l employeur lieu de travail (en km) hebdomadaire mensuelle 30 21,00 70, ,80 73, ,30 78, ,40 82, ,00 87, ,50 91, ,00 96, ,00 101, ,50 104, ,00 107, ,50 111, ,50 115, ,00 120, ,00 126, ,00 132, ,50 137, ,00 143, ,50 148, ,00 153, ,00 160, ,50 165, ,00 171, ,00 177, ,00 181, ,00 187, ,00 192, ,00 198, ,00 203, ,00 211, ,00 214, ,00 220, ,00 225, ,00 231, ,00 236, ,00 242, ,00 246, ,00 253, ,00 258, ,00 264,00

7 7 SOYEZ ATTENTIFS Electriciens (SCP ): remboursement à 80 % des tickets de train, tram ou bus. Entretien du textile (CP ): en plus de «l intervention patronale transports en commun», les travailleurs reçoivent une indemnité forfaitaire de 0,90 par jour effectivement presté. Garages (CP ), commerce du métal (SCP ): remboursement intégral des tickets de train, tram ou bus. Habillement et confection (CP et CP ): Voir page 16 Maîtres-tailleurs (CP ): remboursement intégral des tickets de train, tram ou bus à partir de 5 km. Sidérurgie (CP ): remboursement intégral de l abonnement des transports publics pour les trajets domicile-travail. Textile et bonneterie - employés (CP ): remboursement à 75 % du billet de train à partir du premier kilomètre, remboursement à 75 % du ticket de tram ou de bus dès que la distance du domicile au lieu de travail est de 5 km.

8 8 II. J utilise un moyen de transport privé pour me rendre au travail Secteur de la carrosserie A partir du 1 er février 2015, les ouvriers occupés dans une entreprise relevant du secteur de la carrosserie (SCP ) qui n utilisent pas les transports en commun ou le transport collectif, organisé par l employeur pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, mais qui font ces déplacements en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficient des montants repris ci-dessous. Pour les travailleurs du secteur de la carrosserie qui se rendent au travail à vélo, l indemnité calculée sur base du tableau ci-dessous est considérée comme indemnité vélo. Intervention de l employeur par jour (5 j/s) 1 0,97 2 1,07 3 1,19 4 1,29 5 1,39 6 1,48 7 1,54 8 1,64 9 1, , , , , , ,29 Intervention de l employeur par jour (5 j/s) 16 2, , , , , , , , , , , , , , ,69

9 9 Intervention de l employeur par jour (5 j/s) , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,83 Intervention de l employeur par jour (5 j/s) , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,79

10 10 Secteur des constructions métalliques A partir du 1 er février 2015, l ouvrier occupé dans une entreprise relevant du secteur des constructions métalliques (CP & 02) qui n utilise pas les transports en commun ou le transport collectif organisé par l employeur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, mais qui fait ce déplacement en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficie des montants repris dans le tableau ci-dessous. Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo, ont également droit à cette indemnité. domicilelieu de Intervention de l employeur journalière (5 j/s) Intervention de l employeur hebdomadaire 1 0,304 1,52 2 0,606 3,03 3 0,912 4,56 4 0,980 4,90 5 1,086 5,43 6 1,150 5,75 7 1,192 5,96 8 1,256 6,28 9 1,334 6, ,396 6, ,474 7, ,518 7, ,602 8, ,682 8, ,750 8, ,802 9, ,872 9, ,950 9, ,016 10, ,074 10, ,132 10, ,216 11, ,292 11, ,364 11, ,418 12, ,500 12,50

11 11 domicilelieu de Intervention de l employeur journalière (5 j/s) Intervention de l employeur hebdomadaire 27 2,572 12, ,636 13, ,682 13, ,758 13, ,888 14, ,120 15, ,316 16, ,512 17, ,728 18, ,920 19, ,140 20, ,286 21, ,414 22, ,558 22, ,742 23, ,974 24, ,209 26, ,425 27, ,672 28, ,876 29, ,114 30, ,338 31, ,572 32, ,810 34, ,048 35, ,288 36, ,518 37, ,748 38, ,972 39, ,190 40, ,418 42, ,734 43, ,868 44, ,096 45, ,314 46, ,530 47, ,748 48, ,950 49, ,176 50, ,382 51, ,608 53, ,830 54,15

12 12 Secteur des électriciens A partir du 1 er février 2015, les ouvriers occupés dans une entreprise relevant du secteur des électriciens (SCP ) qui n utilisent pas les transports en commun ou le transport collectif organisé par l employeur pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, mais qui font ces déplacements en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficient des montants repris ci-dessous. Pour les travailleurs qui se rendent au travail à vélo, l indemnité vélo est calculée sur base du tableau ci-dessous. domicilelieu de Intervention patronale hebdomadaire 1 4,58 15,25 2 5,12 17,07 3 5,64 18,55 4 6,08 20,27 5 6,61 21,75 6 7,03 23,25 7 7,36 24,74 8 7,79 26,01 9 8,22 27, ,63 28, ,18 30, ,59 31, ,03 33, ,44 35, ,89 36, ,42 37, ,84 39, ,28 40, ,79 42, ,23 43, ,65 45, ,08 46, ,61 48, ,04 49, ,36 51,72 Intervention patronale mensuelle

13 13 domicilelieu de Intervention patronale hebdomadaire 26 16,01 52, ,31 54, ,63 56, ,27 57, ,60 58, ,35 61, ,84 66, ,00 70, ,40 74, ,67 78, ,16 83, ,34 88, ,19 91, ,24 93, ,33 97, ,40 100, ,99 105, ,06 110, ,19 115, ,25 120, ,86 125, ,45 130, ,52 135, ,12 140, ,73 146, ,32 150, ,93 155, ,00 159, ,59 165, ,20 170, ,25 175, ,40 180, ,52 186, ,52 189, ,66 194, ,72 199, ,79 203, ,92 209, ,99 214, ,11 217, ,18 222, ,25 228, ,38 232,48 Intervention patronale mensuelle

14 14 Secteur de l entretien du textile Dans le secteur de l entretien du textile (CP ), le travailleur reçoit 0,90 par jour effectivement presté (ex. voiture, vélo, moto), en plus de «l intervention patronale transports en commun». Secteur des garages, commerce du métal, des métaux précieux A partir du 1 er février 2015, les ouvriers occupés dans une entreprise relevant du secteur des garages (CP ), du commerce du métal (SCP ) ou des métaux précieux (SCP ) et qui n utilisent pas les transports en commun ou le transport collectif, organisé par l employeur pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, mais qui font ces déplacements en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficient des montants repris ci-dessous. Pour les travailleurs des secteurs garages et commerce du métal qui se rendent au travail à vélo, l indemnité calculée sur base du tableau ci-contre est considérée comme indemnité vélo. Les travailleurs du secteur métaux précieux reçoivent une indemnité vélo de 0,21/km (au minimum égale au montant journalier d un déplacement en transport privé).

15 15 Intervention de l employeur par jour (5 j/s) 1 0,92 2 1,02 3 1,12 4 1,22 5 1,33 6 1,41 7 1,47 8 1,56 9 1, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,48 Intervention de l employeur par jour (5 j/s) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08

16 16 Secteur habillement et confection La convention sectorielle pour le secteur de l habillement et de la confection (CP et CP ) relative à l intervention dans les frais de transport pour les déplacements en transports en commun est alignée sur la législation générale en la matière. Cette adaptation est obligatoire étant donné que la législation stipule que le secteur doit au minimum prévoir un avantage équivalent à celui repris dans la législation générale. Jusqu ici, ces interventions étaient inférieures aux dispositions légales. Ceci signifie concrètement: Pour l utilisation des transports en commun, à l exception du train: L intervention de l employeur dans le prix d abonnement pour les déplacements à partir de 5 kilomètres, à compter de l arrêt de départ, est fixée selon les modalités précisées ci-après: a) Lorsque le prix de transport est fonction de la distance parcourue, l intervention de l employeur dans le prix du titre de transport est calculée sur base des tarifs ferroviaires. L intervention de l employeur ne dépassera pas les 75 % du titre de transport hebdomadaire. b) Lorsque le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance parcourue, l intervention de l employeur est fixée forfaitairement et correspond à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur. L intervention de l employeur ne sera jamais supérieure au montant qu il doit payer pour les déplacements en train pour une distance de 7 kilomètres.

17 17 Pour les déplacements en chemins de fer, l intervention de l employeur sera calculée sur base d un barème, lié à l émission d abonnements pour ouvriers. Pour les déplacements effectués en moyen de transport privé l employeur interviendra dans les frais de transport à partir de 10 kilomètres, distance simple. L intervention correspond à 50 % du billet de train pour le nombre de kilomètres correspondant. Cette intervention est d application aux ouvriers et employés ayant une rémunération annuelle brute inférieure à En outre, tous les travailleurs recevront une indemnité de 0,2479 par jour effectivement presté, indépendamment du moyen de transport utilisé pour les déplacements domicile- lieu de travail allerretour.

18 18 Secteur des maîtres-tailleurs Pour le secteur des maîtres-tailleurs (CP ), il y a une intervention de 100 % dans les frais de transport en commun à partir de 5 km et de 75 % pour les autres moyens de transport. Depuis le 1 janvier 2014, une indemnité vélo de 0,12/km a été instaurée et ce pour une durée indéterminée. Secteur des monteurs A partir du 1 er février 2015, les ouvriers occupés dans le secteur des monteurs (CP ) qui n utilisent pas les transports en commun ou le transport collectif organisé par l employeur pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, mais qui font ces déplacements en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficient des montants repris ci-dessous. Pour l ouvrier qui se déplace à vélo, pour une partie du trajet ou toute la distance, l intervention de l employeur est considérée comme une indemnité-vélo sur base du tableau repris ci-dessous. Intervention de l employeur hebdomadaire 1 1,93 2 3,86 3 5,78 4 6,20 5 6,76 6 7,18 7 7,52 8 7,95 Intervention de l employeur hebdomadaire 9 8, , , , , , , ,66

19 19 Intervention de l employeur hebdomadaire 17 12, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,70 Intervention de l employeur hebdomadaire , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92

20 20 Secteur des non-ferreux A partir du 1 er mai 2014, les ouvriers occupés dans une entreprise relevant du secteur des non-ferreux (CP ) qui n utilisent pas les transports en commun ou le transport collectif organisé par l employeur pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, mais qui font ces déplacements en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficient du barème repris ci-après. Pour les travailleurs qui se rendent au travail à vélo, la règle suivante s applique: lorsque le travailleur utilise la bicyclette pour la distance totale entre sa résidence et l entreprise, l intervention de l entreprise est calculée sur le montant total du prix de l abonnement train sur base mensuelle. Lorsque cette distance est inférieure à 3 kilomètres, on octroie par kilomètre une indemnité forfaitaire égale à un tiers du montant pour 3 kilomètres dans le tableau ci-dessous. Intervention patronale hebdomadaire 1 1,93 2 3,87 3 5,79 4 6,22 5 6,77 6 7,20 7 7,54 8 7,97 9 8, , , ,83 Intervention patronale hebdomadaire 13 10, , , , , , , , , , , ,39

21 21 Intervention patronale hebdomadaire 25 15, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,75 Intervention patronale hebdomadaire , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,04

22 22 Secteur de la récupération de métaux Les ouvriers occupés dans une entreprise relevant du secteur de la récupération des métaux (SCP ) et qui n utilisent pas les transports en commun ou le transport collectif, organisé par l employeur pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, mais qui font ces déplacements en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficient à partir du 1 er février 2015 des montants repris ci-dessous. Les ouvriers reçoivent 0,21/km pour un déplacement à vélo (au minimum égale au montant journalier d un déplacement en transport privé). Intervention de l'employeur par jour (5 j/s) 1 1,05 2 1,19 3 1,31 4 1,40 5 1,52 6 1,61 7 1,69 8 1,79 9 1, , , , , , , , , , ,94 Intervention de l'employeur par jour (5 j/s) 20 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,25

23 23 Intervention de l'employeur par jour (5 j/s) , , , , , , , , , , , , , , ,03 Intervention de l'employeur par jour (5 j/s) , , , , , , , , , , , , , , ,19 Secteur de la récupération du textile Dans le secteur de la récupération du textile (SCP ), les frais de déplacement seront remboursés intégralement. Le travailleur qui se rend au travail à vélo, reçoit une indemnité supplémentaire de 1,10 par jour presté (à partir du 1 er km). Secteur de la sidérurgie Dans le secteur de la sidérurgie (CP ), le montant de remboursement des frais de déplacement liés à l utilisation d un moyen de transport privé se règle au niveau de l entreprise.

24 24 Secteur du textile et bonneterie, du lin, de la jute A partir du 1 er février 2015, les ouvriers et les employés occupés dans une entreprise relevant du secteur du textile et de la bonneterie (CP et CP ) ou du secteur du lin (SCP ) et qui n utilisent pas les transports en commun ou le transport collectif organisé par l employeur pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, mais qui font ces déplacements en utilisant un moyen de transport privé (une voiture, une moto...), bénéficient du barème repris ci-après. domicilelieu de travail (en km) Intervention de l employeur (abonnement mensuel) Intervention journalière Intervention journalière (équipes-relais alternantes) 0-3 0,99 1,52 4 1,08 1,66 5 1,17 1,80 6 1,24 1,92 7 1,32 2,03 8 1,39 2,15 9 1,47 2, ,56 2, ,62 2, ,71 2, ,77 2, ,86 2, ,92 2, ,01 3, ,07 3, ,16 3, ,22 3, ,31 3, ,37 3, ,46 3, ,52 3,88

25 25 domicilelieu de travail (en km) Intervention de l employeur (abonnement mensuel) Intervention journalière Intervention journalière (équipes-relais alternantes) 24 2,61 4, ,67 4, ,76 4, ,82 4, ,91 4, ,97 4, ,06 4, ,18 4, ,36 5, ,54 5, ,72 5, ,90 6, ,07 6, ,28 6, ,40 6, ,52 6, ,67 7, ,82 7, ,06 7, ,27 8, ,78 8, ,72 8, ,93 9, ,14 9, ,35 9, ,59 10, ,80 10, ,01 10, ,25 11, ,46 11, ,67 11, ,88 12, ,12 12, ,33 12, ,63 13,30

26 26 Textile en bonneterie (CP et CP ) L intervention du secteur s applique dès que la distance (simple) du domicile vers le lieu de travail est de 5 km. Pour les travailleurs du secteur du textile qui travaillent dans des équipes-relais alternantes et l équipe-relais fixe de nuit, une intervention de 100 % est prévue. Cette intervention n est pas liée à une distance minimum. Les employés bénéficient en outre d une indemnité vélo: 0,20 le kilomètre. Lin (SCP ) Pour le secteur du lin, il y a une intervention à partir du premier kilomètre. Jute (SCP ) L intervention du secteur s applique dès que la distance (simple) du domicile vers le lieu de travail est de 5 km. Depuis le 1 er janvier 2011, les travailleurs ont également droit à une indemnité de déplacement de 0,75 par journée effectivement prestée en plus de l intervention légale déjà prévue (voir page 5).

27 27 ACV-CSC METEA a besoin de vous ACV-CSC METEA est un syndicat d industrie national fort Ce sont les affiliés et les militants qui rendent notre organisation si forte Etre affilié ne présente que des avantages: Nous défendons vos intérêts. Nos informations sont claires et correctes. Vous pouvez venir avec «toutes» vos questions chez nous, en toute confiance. Nos militants sont disponibles. Ils se préoccupent de vos soucis. Si la négociation ne suffit pas, alors nous passons à l action. Et s il le faut, nous allons au tribunal du travail. Par ailleurs, vous pouvez aussi économiser pas mal d argent sur vos vacances et vos loisirs en présentant votre carte de membre à nos partenaires. S affilier, rien de plus simple! Adressez-vous à un militant, ou surfez sur notre site internet et découvrez tout ce qu ACV-CSC METEA peut faire pour vous!

28 Notes 28

29 Notes 29

30 Notes 30

31 31 Nos secrétariats sont accessibles à : HOPMARKT AALST Tel NATIONALESTRAAT ANTWERPEN Tel RUE PIETRO FERRERO ARLON Tel CHAUSSÉE DE LOUVAIN NAMUR Tel OUDE BURG BRUGGE Tel RUE PLETINCKXSTRAAT BRUSSEL / BRUXELLES Tel RUE PRUNIEAU CHARLEROI Tel OUDE VEST DENDERMONDE Tel AACHENER STRASSE EUPEN Tel POEL GENT Tel GULDENSPORENLAAN HOUTHALEN Tel PR. KENNEDYPARK 16D 8500 KORTRIJK Tel PLACE MAUGRÉTOUT LA LOUVIÈRE Tel MARTELARENLAAN KESSEL-LO Tel BOULEVARD SAUCY LIÈGE Tel ONDER DEN TOREN MECHELEN Tel RUE CLAUDE DE BETTIGNIES MONS Tel PLACE CHARLES DE GAULLE MOUSCRON Tel RUE DES CANONNIERS NIVELLES Tel DR. L. COLENSSTRAAT OOSTENDE Tel H. HORRIESTRAAT ROESELARE Tel AIME DELHAYEPLEIN RONSE Tel H. HEYMANPLEIN SINT-NIKLAAS Tel OUDE STATIONSSTRAAT TIELT Tel AV. DES ÉTATS-UNIS 10 BTE TOURNAI Tel KORTE BEGIJNENSTRAAT TURNHOUT Tel PONT LÉOPOLD VERVIERS Tel TOEKOMSTSTRAAT VILVOORDE Tel

32 Suivez-nous sur Facebook, Informations concernant salaires, primes, secteurs et beaucoup plus sur: ER: Marc De Wilde, Av. des Pagodes 1-3, 1020 Bruxelles