BANQUE. STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière ENASS PAPERS 8 DOSSIER
|
|
- Camille Brosseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BANQUE n 330 Novembre 2014 ISSN Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER ENASS PAPERS 8 Pour ce 8 e opus des ENASS Papers, les sujets d actualité ne manquent pas. La question de l assurance emprunteur y est traitée, à l heure où le quasi-monopole des banques est menacé de toutes parts. À l honneur également : le modèle des class actions à la française, introduit par la loi Hamon sur la consommation, et bien d autres sujets qui concernent des domaines très divers de l assurance. 4 Sommaire CHRONIQUE SOLVABILITÉ 2 58 De nouveaux développements en cours Patrick Thourot et Philippe Morin Avec la participation de
2
3 Éditorial ENASS PAPER 8 Numéro piloté par Patrick Thourot et coordonné par Sophie Gauvent (Revue Banque) PIERRE- CHARLES PRADIER Professor of Economics Université Paris I Panthéon- Sorbonne Quatre années, huit numéros d ENASS Papers, 83 articles publiés : l école tient la distance! On n oublie pas qu au cours de ces quatre années, l école a fait reconnaître son MBA par l AMBA, fait habiliter comme master son diplôme professionnel, développé l apprentissage, innové dans la pédagogie avec des serious games et des classes virtuelles en vidéo, participé aux journées de l AMRAE et emménagé à Paris. À côté de ces nouveautés qui changent le visage de l école, les ENASS Papers témoignent dans la durée de ses engagements pour la diffusion des savoirs et des pratiques de l assurance, mais aussi des qualités de ses élèves : l investissement dans l expertise, la précision et la rigueur des connaissances, le désir et la capacité de les partager. Chacun des dix articles qui composent ce fascicule offre une introduction au mémoire d un des diplômés de l école, dont les versions complètes peuvent être consultées sur le site ( Certains ont choisi à cette occasion d y consigner les savoirs dont ils sont dépositaires ; ils ont ainsi constitué des documents de référence que le format d article met à la disposition du public. C est notamment le cas du texte de Lucile Dimarcq qui aborde le sujet fort technique de la «responsabilité déplafonnée en transport de marchandises». De la même manière, Inès Khène décrit les risques liés à la production d événements culturels comme les festivals et propose des solutions de gestion ou d assurance. Les diplômés des cycles supérieurs présentent évidemment des travaux plus pointus ou plus distanciés. Augustin Rémy (MBA) fait partager son expérience de directeur de la réassurance en étudiant la mutualisation des solutions de transfert de risques climatiques dans les sociétés de groupe d assurance mutuelle. Stéphane Nizan (CHEA) nous invite à prendre du recul sur les pratiques de recours en IARD, dont il a mesuré la complexité comme directeur régional et au sujet desquelles il s est récemment établi comme consultant. Certains choisissent au contraire de profiter du temps qu ils prennent à l école, de la documentation offerte par les bibliothèques, en particulier la bibliothèque électronique du Cnam, pour s ouvrir à de nouveaux horizons. Cela leur permet parfois de renforcer leur compétence technique sur les produits, comme Valérie Fournier-Prat, qui s est intéressée aux instruments de placement dans l immobilier (SCPI et OPCI) et nous en fait partager les prémisses. C est aussi l occasion de s interroger sur les conséquences des évolutions réglementaires, par exemple avec la loi Hamon qui introduit des actions de groupe (Géraldine Fontaine), ou allonge le délai pour changer d assurance emprunteur. La sociologie de la consommation (et des assurés) conditionne des transformations aussi substantielles des produits ; Marion Auzoux fait ainsi le point sur les deux-roues motorisés, dont l usage s est profondément transformé depuis une vingtaine d années, pour évaluer la dynamique de ce risque. Certaines recherches nous mènent aux portes de l infini : Thomas Rude nous propose d évaluer le potentiel du marché chinois, tandis que Romain Launay nous conduit aux confins de la magnétosphère pour y observer les tempêtes solaires (et prendre la mesure de leurs redoutables conséquences sur les réseaux électriques). Malgré leur diversité et leur qualité, ces contributions ne reflètent toutefois pas le spectre complet des productions à l ENASS. En effet, depuis 2014, les élèves du MBA ont la possibilité de réaliser, à la place du mémoire thématique, un consulting project dont la problématique et la méthode sont déterminés conjointement par l entreprise, l élève et l équipe des professeurs du MBA. Ces projets manifestent l importance d un cycle de formation qui ne se résume pas à l acquisition de connaissances par un individu, puisqu il donne l occasion de mobiliser les équipes de l école et de l entreprise autour d une mission d expertise dont l élève est la cheville ouvrière. À la demande des entreprises, les rapports de synthèse de la promotion 2014 sont restés confidentiels. On appréciera toutefois le travail des professeurs de l ENASS avec la chronique de Patrick Thourot et Philippe Morin. Les auteurs de «Solvency 2 en 125 mots-clés» (RB Édition, janvier 2014) mettent ici à jour leur précis : non seulement ils recensent les textes de référence de l ACPR, de l EIOPA et de la Commission, mais ils les expliquent et les mettent en perspective. L entrée en vigueur au 1er janvier 2016 laisse prévoir une riche année 2015 pour cette chronique. Merci aux auteurs de nous faire partager leur science avec une générosité qui témoigne, enfin, de leur sens de l intérêt général : rien ne les rémunère mieux que l estime que vous leur porterez. Banque & Stratégie n 330 novembre
4 Améliorer la prévention du risque de non-conformité & BASE DE SANCTIONS COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS 10 ans de décisions Une base unique Une base actualisée à chaque décision Plus de 600 sanctions ACPR/AMF, arrêts et transactions homologuées, regroupés, synthétisés et commentés Dirigeants, responsables de la conformité et des risques, fonctions de contrôle: comment améliorer la prévention du risque de non-conformité? La base vous donne accès à l ensemble exhaustif des sanctions, arrêts et transactions homologuées de l ACPR et de l AMF, enrichis d une synthèse et d un commentaire pratique à visée opérationnelle. La Base SANCO comprend également les arrêts des juridictions de recours (Conseil d État, cour d appel de Paris et cour de cassation). Un support unique La totalité des sanctions AMF et ACPR depuis 10 ans. Une synthèse Le texte complet de la sanction est également disponible. Un commentaire opérationnel et points d attention Pour compléter les cartographies de risques de non-conformité ou concevoir et mettre en œuvre des contrôles adaptés. La base est actualisée lors du prononcé de toute nouvelle décision dans un délai maximum d un mois. Le contenu de la base est réalisé et mis à jour par : LES AVANTAGES Compléter les cartographies de risques de non-conformité Compléter et adapter les plans de contrôle Adapter les procédures opérationnelles Préparer des actions d information et/ou de formation des collaborateurs LES UTILISATEURS Établissements bancaires et financiers Entreprises d investissement et sociétés de gestion Entreprises du secteur de l assurance Associations professionnelles du secteur bancaire et financier Le monde académique ABONNEZ-VOUS à partir de 125 ht/mois par rbline@ par téléphone : sur notre site : /rbline
5 Sommaire ENASS PAPER 8 5 Action de groupe Le modèle français de la class action Géraldine Fontaine, Scor 12 Crédit immobilier Quel avenir pour l assurance emprunteur? Patrick Thourot, ENASS, CNAM 20 International Le marché chinois est-il le nouvel eldorado? Thomas Rude, AXA 30 Équipements Tempêtes solaires et réseaux d électricité : quelles conséquences pour les (ré)assureurs? Romain Launay, Scor 34 Sociétés de groupe d assurance mutuelle Mutualiser les solutions de transfert de risques climatiques Augustin Rémy, Groupe MACIF 38 Immobilier SCPI et OPCI : une opportunité d investissement en assurance vie? Valérie Fournier-Prat, Beijaflore 41 Véhicules motorisés Le nouveau visage du marché des deux-roues Marion Auzoux, Infotel Business Consulting 46 Événementiel Organisation d un festival : comment limiter les risques? Inès Khene, Courtage en assurances 49 Répartition des risques La responsabilité déplafonnée et la réparation améliorée en transport de marchandises Lucile Dimarcq, Courtage en assurances maritimes 53 Juridique Pratiques des recours en assurances IARD Stéphane Nizan, Pretium Conseil Chronique Solvabilité 2 58 De nouveaux développements en cours Patrick Thourot, ENASS, CNAM Philippe Morin, Institut des actuaires français & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette Paris Fax : La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14). Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif SERVICE ABONNEMENTS : REVUE BANQUE Gladys Hypolite, 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ ISSN /CPPAP 0616 I Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI - Dépôt légal 4 e trimestre Ce numéro contient un encart RB édition (8 pages). Banque & Stratégie 4 Banque & Stratégie n 330 novembre 2014
6 Dossier ENASS PAPER 8 Crédit immobilier Quel avenir pour l assurance emprunteur? PATRICK THOUROT Professeur associé ENASS, CNAM * Cet article est tiré des travaux des étudiants de la session du CHEA. Au travers de plusieurs réglementations, les pouvoirs publics cherchent à ouvrir à la concurrence le marché de l assurance emprunteur. Ce quasi-monopole des établissements de crédit est menacé de toutes parts. Toutefois, les contrats alternatifs doivent proposer un écart de prix significatif.* Le débat sur l assurance emprunteur est focalisé, depuis plusieurs années, sur la question de la concurrence insuffisante sur le marché et sur les effets pervers qu entraînerait une concurrence accrue. Le débat a été relancé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires promulguée le 26 juillet 2013 et se poursuit dans le cadre de la loi sur la consommation (dite loi Hamon 1 ). Les enjeux de ce débat sont importants : selon la FFSA, le montant des cotisations d assurance emprunteur ont atteint 8,1 milliards d euros en , en augmentation de près de 27 % depuis La distribution est effectuée à 86 % par les établissements prêteurs et les «marges» qui reviennent aux distributeurs représenteraient jusqu à 50 % des primes. Au Royaume-Uni et en Italie, des efforts de «déliaison» ont été mis en œuvre par la réglementation. En France, la loi Hamon prévoit un droit au change- 1. Le Mémoire a été rédigé fin 2013, alors que la loi Hamon était en discussion au Parlement. 2. 8,277 milliards d euros en 2013, ndlr. ment d assureur en cours de prêt. Les assureurs se préparent à cette mutation sur un marché mature et rentable sur lequel les parts de marché, gagnées ou perdues, représentent une valeur considérable 3 pour les intervenants. ASSURANCE EMPRUNTEUR : UN MODÈLE MENACÉ L assurance emprunteur est très répandue dans la population. En 2010, l INSEE publie que 12,7 millions de personnes sont détentrices d un contrat, soit un taux de détention de 30,7 %. Son rôle économique est majeur et le risque couvert peut relever de l assurance vie (décès) ou non-vie (incapacité, invalidité, perte d emploi). C est un contrat d assurance permettant à un emprunteur ou à ses héritiers de faire face aux obligations financières liées à un crédit, en cas de survenance de certains risques, sans céder l actif 3. Optimind : «Marché de l emprunteur, les nouvelles opportunités», que l emprunt lui a permis d acquérir. Il s agit toujours d un contrat accessoire à un autre contrat (le prêt), ce qui explique qu il soit régi par un Droit spécial relevant du Code de la consommation. Plusieurs acteurs économiques ont intérêt à cette protection : l emprunteur et/ou ses héritiers qui pourront conserver la jouissance du bien, le prêteur qui évite de mettre en œuvre des procédures de saisie et de vérifier la capacité financière des héritiers, lors de l octroi de prêt. C est ce qui différencie cette assurance des hypothèques ou des cautions. La société dans son ensemble bénéficie du fait que cette assurance limite le nombre des emprunteurs susceptibles de faire appel à la solidarité nationale. Le Droit applicable est spécifique. Il organise notamment l information du prêteur par l emprunteur et permet à celui-ci de se prémunir contre une évolution défavorable de sa situation personnelle. Le Droit constate ainsi qu il s agit d une assurance mixte (vie et non-vie, sauf le cas où seul le décès est garanti) et la jurisprudence prévoit, comme en assurance non-vie, que l assuré a obligation de payer la prime, sous peine de résiliation du contrat (ce qui n est pas le cas en assurance vie). Le Code de la consommation semble réserver le Droit spécial de l assurance emprunteur aux assurances commercialisées sous forme de contrats de groupe souscrits par le prêteur 12 Banque & Stratégie n 330 novembre 2014
7 SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Vendredi 5 décembre h00-12h00 PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE h30 9h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction et animation de la séance Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells Actualité jurisprudentielle en droit des marchés financiers Répression des abus de marché : l information du public, les manquements d initié Opérations financières : les obligations d information sur la marge commerciale, l intermédiation en biens divers Questions procédurales : la règle non bis in idem, la recevabilité des recours, l impartialité des membres de la Commission des sanctions de l AMF, les règles de prescription, l autorité de la chose jugée, les procédures transactionnelles devant les autorités étrangères et internationales Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells Inscription sur 12h00 Les accords transactionnels avec les autorités internationales : le point de vue du superviseur Vers une nouvelle forme de régulation Quels enseignements pour les superviseurs? Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint, ACPR Panorama de l actualité jurisprudentielle en droit bancaire général et en droit bancaire institutionnel Actualité jurisprudentielle en matière de droit bancaire général (responsabilité bancaire, taux effectif global, blanchiment, etc.) Philippe NEAU-LEDUC, professeur à l université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du master 2 droit bancaire et financier de l université Paris 1 Panorama en matière de droit bancaire institutionnel (décisions de la Commission des sanctions de l ACPR, mise en place du MSU et articulation des pouvoirs entre la BCE et l ACPR, etc.) Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale Conclusion par Jean-Jacques DAIGRE, avocat, professeur honoraire de l université Paris I Panthéon Sorbonne Clôture de la séance Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette Paris Tarifs Tarif : 360 euros TTC Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Contact Magali Marchal Tél.: marchal@ Pour plus d infos DIF En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE
8 ISSN Mensuel - 70 euros Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2014 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 23 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 780,00 820, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 165,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 625, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@). Société... Nom... Prénom... n 327 Juillet-août 2014 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière 3 DOSSIER Union bancaire La résolution, et après? À l heure où l Union européenne est en panne de projet, le club plus restreint de la zone euro a donné naissance à l Union bancaire. Cette construction reste à finaliser (mécanisme de résolution imparfait, fonds de garantie des dépôts manquant ), mais elle pourrait bien propager son élan fédéral à d autres domaines économiques et à l Union européenne dans son ensemble. 4 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 21 Banque centrale Taux négatif et autres mesures d assouplissement monétaire de la BCE : quelles sont les implications potentielles? Éric Dor, IESEG School of Management 28 Établissement de paiement et de monnaie électronique Le nouveau visage du marché des paiements Bruno Joanides et Tatiana Rozoum, Syrtals BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@ Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS14 Vos abonnements se poursuivent on line sur Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie
9 Nouveauté L ouvrage donne une vision complète et synthétique du droit des assurances tel qu il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs une universitaire et un professionnel, codirecteurs de l Institut des Assurances de Bordeaux ont pour objectif d être à la fois clairs, pédagogiques et complets, afin de permettre au lecteur d appréhender facilement la matière, d en comprendre les principes et les mécanismes fondamentaux, mais également d en saisir la complexité et la subtilité. Suivant une approche à la fois didactique et globale de la matière, l ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée aux «acteurs» de la relation d assurance et comprend, d une part, l étude des normes régissant les compagnies d assurance ainsi que les activités des intermédiaires professionnels (courtiers et agents) ; d autre part, la présentation des personnes qui, légalement ou conventionnellement, sont appelées à bénéficier de la prestation d assurance (assuré, tiers victime, créancier titulaire d une sûreté sur le bien assuré, bénéficiaire d une assurance pour compte). La seconde partie de l ouvrage est consacrée à l étude du contrat qui unit ces acteurs ; la progression du texte suit le cours normal de la vie de ce contrat en détaillant les règles qui gouvernent sa formation, son objet, son déroulement et enfin son extinction. Conçu dans l optique d aider les étudiants à la préparation des examens de droit des assurances, droit des affaires et droit des entreprises, ce manuel s adresse aussi bien à un public universitaire qu aux professionnels qui souhaitent acquérir une connaissance théorique et pratique du droit des assurances. DROIT DES ASSURANCES Maud Asselain et Christophe Vercoutère Collection Master Assurance, 264 p., 35 Maud ASSELAIN est Maître de conférences, codirectrice de l Institut des Assurances de Bordeaux (IAB) et du Master II «Droit et pratique de l Assurance» à l Université Montesquieu-Bordeaux IV. Coauteur du Traité du contrat d assurance terrestre (ss dir. de H. Groutel) paru chez Litec en 2008, elle collabore à titre permanent à la Revue générale du droit des assurances (RGDA) et à L Essentiel Droit des Assurances (LEDA). Ses articles et commentaires rendent compte des réformes législatives et revirements jurisprudentiels qui caractérisent ce droit en perpétuelle évolution. Christophe VERCOUTERE est codirecteur de l Institut des Assurances de Bordeaux (IAB) et Directeur des études professionnelles du Master II «Droit et pratique de l Assurance» à l Université Montesquieu-Bordeaux IV et codirecteur de l Institut des Assurances de Bordeaux. Professionnel de l assurance, il est en charge, au niveau régional, des relations «courtage» pour les risques d entreprise au sein d une importante compagnie d assurance française. Son parcours universitaire et sa profession lui permettent d avoir une maîtrise globale, à la fois théorique et pratique, de la relation d assurance. Commandes, informations, catalogue : contact : librairie@
BANQUE STRATÉGIE ENASS PAPERS 9. cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER
BANQUE n 336 Mai 2015 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER ENASS PAPERS 9 Au menu de ce neuvième opus des ENASS papers, plusieurs points d actualité
Plus en détailBANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA
SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA Mardi 2 juin 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION
Plus en détailBANQUE STRATÉGIE. ESCP Europe Applied Research Papers. cahier de prospective bancaire & financière
BANQUE n 331 Décembre 2014 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière ESCP Europe Applied Research Papers Ce troisième opus des ESCP Europe Applied Research
Plus en détailRencontre Banque & Droit
Titrisation : un outil de financement de l économie? Jeudi 5 juin 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE
Plus en détailBANQUE STRATÉGIE. Innovation et nouvelles technologies : où en sont les banques? cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER
BANQUE n 316 Juillet-août 2013 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER Innovation et nouvelles technologies : où en sont les banques? La plupart
Plus en détailRencontre Banque & Droit
AMPHITHÉÂTRE THOMSON REUTERS TRANSACTIVE BANQUE EN LIGNE : QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES? > Mardi 5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 > Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann 75009 Paris
Plus en détailBANQUE DROIT. la pratique du droit bancaire français et européen. Droit des entreprises en difficulté
BANQUE Octobre 2013 ISSN 1777-5752 60 euros DROIT la pratique du droit bancaire français et européen Droit des entreprises en difficulté Des pistes pour une réforme La convergence européenne La procédure
Plus en détailBANQUE DROIT. la pratique du droit bancaire et financier et de la conformité. Christian GAMALEU KAMENI, CREDIMI - Université de Bourgogne
BANQUE n 162 Juillet-août 2015 ISSN 1777-5752 Bimestriel 70 euros DROIT la pratique du droit bancaire et financier et de la conformité 3 ÉDITORIAL Jean-Jacques DAIGRE ARTICLES 4 Mécanisme de surveillance
Plus en détailBANQUE. cahier de prospective bancaire & financière. Le capital-investissement en manque d oxygène critiques
BANQUE n 309 Décembre 2012 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER Le capital-investissement en manque d oxygène critiques Les levées
Plus en détailLes rendez-vous de référence
Les rendez-vous de référence SÉMINAIRES au cœur de la banque et de la finance s informer se former partager Associez le nom de votre entreprise à un événement RB Séminaires Depuis plus de 20 ans, RB Séminaires
Plus en détailBANQUE DROIT. la pratique du droit bancaire et financier et de la conformité
BANQUE n 160 Mars-avril 2015 ISSN 1777-5752 Bimestriel 70 euros DROIT la pratique du droit bancaire et financier et de la conformité 3 ÉDITORIAL Jean-Jacques DAIGRE ARTICLES 4 Inconstitutionnalité du transfert
Plus en détailBANQUE. cahier de prospective bancaire & financière
BANQUE n 295 Septembre 2011 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier les institutions financières internationales se réinventent Qu
Plus en détailBANQUE STRATÉGIE. marketing bancaire. cahier de prospective bancaire & financière. dossier
BANQUE n 298 Décembre 2011 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier marketing bancaire Internet et ses composantes ont un impact croissant
Plus en détailBANQUE. cahier de prospective bancaire & financière. Réduire le risque : la nouvelle obsession
BANQUE n 303 Mai 2012 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière 3 dossier Réduire le risque : la nouvelle obsession Les décisions prises pour
Plus en détailAssurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailAssurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement
Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP assurance logement smerep.fr 2015-2016 Assurer son logement, c est obligatoire Locataire d un grand appart à plusieurs
Plus en détailPrésentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n
Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile prestataires de services Proposant Nom : Adresse : Ville : Code Siret : Code naf (insee)
Plus en détailECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?
Plus en détailAssurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP. assurance logement
Assurez votre logement à tarif étudiant! À partir de 24 /an* *Tarif adhérent SMEREP assurance logement smerep.fr 2014-2015 Assurer son logement, c est obligatoire Locataire d un grand appart à plusieurs
Plus en détailQuestionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant
Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :
Plus en détailNotions générales INTRODUCTION. 1 Sources du droit des assurances Historique
Notions générales INTRODUCTION L assurance fait partie de notre quotidien. Technique de protection contre les aléas de la vie (incendie, vol, dégât des eaux...) elle répond à un besoin viscéral de sécurité.
Plus en détailRencontres. Propos d accueil. Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro. Didier LEGRAND Directeur général MutRé
Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro Propos d accueil Didier LEGRAND Directeur général MutRé 2013 Biarritz les 7 et 8 novembre MutRé RAPPEL DU PROGRAMME MutRé 2013
Plus en détailLancement de l Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC)
Lancement de l Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) Cafpi, leader historique en matière de courtage en crédit immobilier, Meilleurtaux.com dont le développement s est appuyé
Plus en détailExemples de typologies présentées par TRACFIN
Exemples de typologies présentées par TRACFIN Exemples de typologies concernant l assurance vie 1. Abus de faiblesse Madame A, retraitée de 80 ans, dispose de revenus annuels inférieurs à 50 000 et d un
Plus en détailCFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné
Plus en détailHORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,
Plus en détailResponsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises
D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise
Plus en détailLE COURTAGE D ASSURANCE
Programme 1ère conférence : l éthique du courtier 2ème conférence : la profession du courtier Courtage et environnement concurrentiel Le cadre de l activité L activité La responsabilité des courtiers d
Plus en détailACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS
Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance
Plus en détailLe métier d actuaire IARD
JJ Mois Année Le métier d actuaire IARD Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 PLAN Présentation de l assurance non vie Le rôle de l actuaire IARD La tarification des contrats L évaluation
Plus en détailOFFRE DE SPONSORING Juin 2014
ERM Solvency 2 AssetLiability Management OFFRE DE SPONSORING Juin 2014 Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION Un pôle de compétitivité mondial dédié à la finance, au service de la croissance et de l
Plus en détailLe coût d un crédit. www.lesclesdelabanque.com. Nouvelle édition Mars 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES
026 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le coût d un crédit LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Nouvelle édition
Plus en détailSCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille
SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir
Plus en détailLa patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr
Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailCertificat Diversité Dialogue et Management
Certificat Diversité Dialogue et Management Une formation pour nourrir ses compétences et se former au contact d experts sur les questions au cœur du management d aujourd hui. Laïcité et libertés Diversité
Plus en détailDemande d aide juridictionnelle
1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre
Plus en détailCatalogue de formations 2014
Catalogue de formations 2014 ANIA Formation en 2014 Depuis quelques années, l ANIA a fait le choix d accompagner les entreprises de l industrie alimentaire, en développant des journées de formation. Dans
Plus en détailMaître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut des Assurances de Lyon
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA Université Jean Moulin Lyon 3 axelle.astegiano-la-rizza@univ-lyon3.fr Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut
Plus en détailcrédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014
crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA
Plus en détailPrésentation du corps de contrôle des assurances LE MÉTIER DE COMMISSAIRE-CONTRÔLEUR
Présentation du corps de contrôle des assurances LE MÉTIER DE COMMISSAIRE-CONTRÔLEUR L Assurance : un secteur clé de la vie économique Le secteur de l assurance est un acteur majeur de la vie économique
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE DES MILLIONS DE NOMS, DES MILLIONS D HISTOIRES
DOSSIER DE PRESSE DES MILLIONS DE NOMS, DES MILLIONS D HISTOIRES Avec plus de 7 milliards de données généalogiques et 26 000 bases de données exploitables, les possibilités sont infinies Pour plus d information
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 INTRODUCTION... 9. Section 1
TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 Section 1 INTRODUCTION... 9 RISQUES ET ASSURANCE... 9 Section 2 HISTORIQUE... 11 Section 3 TECHNIQUE
Plus en détailProgramme de Partenariat CIOA. Ecole du Nouveau Commerce. Septembre 2012
Programme de Partenariat CIOA Ecole du Nouveau Commerce Septembre 2012 Groupe CIOA - Le Nobel - Avenue de l Université - 83160 La Valette du Var FRANCE Tel : 33 (0)4 94 14 12 40 - Fax : 33 (0)4 94 14 12
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailLE GRAND FORUM DE L ASSURANCE
Mardi 17 JUIN 2014 Paris LE GRAND FORUM DE L ASSURANCE Innovation, prospective, opportunités : la vision des grands dirigeants du marché 11 e édition S adapter aux évolutions réglementaires : ANI, loi
Plus en détailInstitut des Assurances de Lyon
Institut des Assurances de Lyon 2013-2014 Master 2 professionnel Droit des affaires, mention «Droit des assurances» Diplôme universitaire de l Institut des assurances Directrice : Sabine Abravanel-Jolly
Plus en détailGaranties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement
A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents
Plus en détailTABLEAU SYNCHRONIQUE DES GRANDES DATES DE L HISTOIRE DE L ASSURANCE
TABLEAU SYNCHRONIQUE DES GRANDES DATES DE L HISTOIRE DE 10 Guide des sources sur l histoire de l assurance TABLEAU SYNCHRONIQUE DES GRANDES DATES DE L HISTOIRE DE Autorisation de la 1 e tontine royale
Plus en détailAssurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants
Assurance Logement 2007 2008 Assurance Logement Bien assuré à tarifs étudiants VOS AVANTAGES Vous bénéficiez de toutes les garanties aux meilleurs tarifs : Votre attestation vous est automatiquement envoyée
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailPrésentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n
Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile Entreprise Activités industrielles et commerciales Proposant Nom : Adresse : Ville : Code
Plus en détailQuestionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)
Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement
Plus en détailBANQUE. cahier de prospective bancaire & financière
BANQUE n 297 Novembre 2011 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier Gestion alternative Les hedge funds dans la tourmente Parfois
Plus en détailGender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs
Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs Conférence ActuariaCnam Présentation 3 1 / 0 5 / 2 0 1 2 Julien Chartier, Actuaire Manager AGENDA Introduction Partie 1 - L arrêt «Test-Achats»
Plus en détailBANQUE. cahier de prospective bancaire & financière
BANQUE n 291 Avril 2011 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier Système monétaire international Comment mettre fin aux tensions?
Plus en détailAcogepi. de la famille, fiscalité. assurance vie, particulier et entreprise. Données chiffrées si disponible Condition d admission des membres
Acogepi Date de création 1981 Forme juridique du groupement Association loi 1901 à but non lucratif. Chaque cabinet est indépendant. Nombre de cabinets adhérents à fin juin 12 2012 Rémunération de la structure
Plus en détailMODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE
MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons
Plus en détailLe TEG dans tous ses états
Le TEG dans tous ses états L un des ingrédients essentiels pour choisir son prêt immobilier est son taux. Mais si le taux d intérêt mis en avant par le prêteur est important, le Taux Effectif Global (ou
Plus en détailRéseau national de courtage en travaux immobiliers Création d ambiances et vente de biens d équipement
C r é e z v o t r e e n t r e p r i s e e n t o u t e c o n f i a n c e DEVENEZ COURTIER ACTIV TRAVAUX Une activité commerciale valorisante, d hommes et de femmes d action! DEVENEZ DISTRIBUTEUR ACTIV TENDANCES
Plus en détailPrésentation du métier d actuaire vie
06 Octobre 2010 Frédéric Daeffler 14/10/2010 Agenda Assurance vie : Produits concernés Actuaire produit : Tarification et conception d un produit Actuaire financier : Pilotage des résultats, Gestion actif-passif,
Plus en détailExtension de garantie Protection juridique
1 Cette garantie, conforme aux lois n 2007-210 du 19 Février 2007 et n 89-1014 du 31.12.1989 ainsi qu au décret n 90-697 du 1 er Août 1990, est régie par les Dispositions Générales qui suivent ainsi que
Plus en détailFinancement et régulation des pensions
Faculté de droit et de criminologie Faculté des Sciences (Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles -ISBA) CERTIFICAT D UNIVERSITÉ (12 CRÉDITS ECTS) Financement et régulation des
Plus en détailHorizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS
CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant
Plus en détailFISCALITE APPLICABLE A L ASSURANCE : CAS DE L IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DES COMMISSIONS DES INTERMEDIAIRES D ASSURANCES Présenté par : Ida ABLOUTAN Inspecteur des Impôts PLAN Introduction
Plus en détaildes compagnies d assurance : évolutions récentes
Les Contrôle normes IFRS de la solvabilité en assurance des compagnies d assurance : évolutions récentes - DIAF Hanoi, le 28 février 2005 Pierre THEROND Consultant JWA - Actuaires & chargé de cours à l
Plus en détailEtudiez à l étranger. Avril 2011. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris 1 cles@fbf.
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailhttp://www.pragma-fr.com
CATALOGUE DE FORMATION JCC PARTENAIRES 2015 1 er semestre http://www.pragma-fr.com Droit social Management cabinet Droit des Sociétés Droit Fiscal Déontologie Procédure FORMATIONS AVOCATS SOMMAIRE Droit
Plus en détailvotre mandat de gestion
votre mandat de gestion Confiez votre portefeuille à un professionnel! www.fortuneo.be Fortuneo Portfolio Management : Gestion sous mandat FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT Les avantages de la Gestion sous
Plus en détailAccord Cadre de coopération
Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailL AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1
L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue
Plus en détailTENDANCES E-COMMERCE. 2 e ÉDITION. Paris Jeudi 6 juin 2013 CROSS CANAL, M-COMMERCE, LOGISTIQUE, LES STRATÉGIES GAGNANTES DE VOTRE ACTIVITÉ E-COMMERCE
U N E C O N F É R E N C E TENDANCES E-COMMERCE 2 e ÉDITION CROSS CANAL, M-COMMERCE, LOGISTIQUE, LES STRATÉGIES GAGNANTES DE VOTRE ACTIVITÉ E-COMMERCE Paris Jeudi 6 juin 2013 conferences.ecommercemag.fr
Plus en détailLes mutations de l offre Epargne Retraite
Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailCOURTIER ET AGENT D ASSURANCE
COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS
Plus en détail26 MAI 2011 PARIS 25 MAI 2011 FORMATION PRÉALABLE
CONFÉRENCE 8 26 MAI 2011 PARIS Devoir de conseil, recommandations et contrôles de l ACP... VOS PRATIQUES COMMERCIALES DOIVENT-ELLES CHANGER AVEC NOTAMMENT LES INTERVENTIONS DE : Jean-Hervé LORENZI, LE
Plus en détailPC Banking PRO FINTRO. PROCHE ET PRO.
PC Banking PRO FINTRO. PROCHE ET PRO. Libérez du temps pour vos activités professionnelles Grâce au PC banking Fintro, vous pouvez effectuer vos transactions bancaires sans devoir vous déplacer. Quel que
Plus en détailLa complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!
La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance
Plus en détail41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*
Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi
Plus en détailIntroduction Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l Autorité de contrôle prudentiel
Introduction Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l Autorité de contrôle prudentiel 2 Sommaire 1. Le dispositif préventif LCB-FT : l insertion au sein du dispositif de contrôle interne (Henry de Ganay,
Plus en détailPour faciliter l accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé,
Mini-guide téléchargé depuis le site www.lesclesdelabanque.com - e-mail : cles@fbf.fr Mini-guide n 25 - Janvier 2007 La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Pour faciliter
Plus en détailNom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)
Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..
Plus en détailIndemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc
Bureau Central Marocain d Assurances Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Paris, le 07 octobre 2008 Mr Hamid BESRI Directeur Général du BCMA Sommaire Présentation du secteur
Plus en détailCompte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif
A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité
Plus en détailNote de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine
Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement
Plus en détailLe marché de l assurance
Le marché de l assurance Le marché français de l assurance est fortement concurrentiel. Cela bénéficie aux assurés, qui disposent ainsi d un meilleur rapport qualité-prix et d une plus grande diversité
Plus en détailSOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
Plus en détailcrédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010
crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit
Plus en détailL assurance emprunteur en crédit immobilier
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détailA quelle assurance faut-il souscrire?
A quelle assurance faut-il souscrire? Nous allons traiter 2 cas : 1. Le Rotaract club n est pas souscripteur d une assurance et désire s assurer : Remplir le document intitulé : «PROPOSITION D ASSURANCE
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits
Plus en détailAssurance automobile : défis et perspectives des compagnies d assurances
Assurance automobile : défis et perspectives des compagnies d assurances Une analyse de fond des forces en présence et des impacts en matière de développement pour les compagnies d assurances Un écosystème
Plus en détailResponsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)
D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailirigeants d entreprises
esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailDÉVELOPPEUR D ENSEIGNE alternance ADMISSION Bac +2/3
2009 DÉVELOPPEUR D ENSEIGNE alternance ADMISSION Bac +2/3 NEGOCIA et PROCOS se sont engagés avec succès, depuis 9 ans, dans la formation de «Développeur d enseigne». Les chiffres parlent d eux-mêmes :
Plus en détail