CONVENTION DE PARTENARIAT

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1 CAMPAGNE MICRODONS 78 * * * CONVENTION DE PARTENARIAT Année 2012 Entre le Département des Yvelines et microdon 1

2 Entre Le Département des Yvelines, Dont le siège est sis 2 place André Mignot, VERSAILLES, Représenté par le Président de son Conseil général, Et ci-après désigné «Le Département», D une part, Et : microdon, Dont le siège est sis 19 rue André del Sarte, PARIS, Représentée par son Président, D autre part. PREAMBULE Le Département des Yvelines a mis en place depuis mars 2007 une politique «Yvelines, partenaires du développement» en vue de soutenir des initiatives en faveur des pays en développement. Dans le cadre de cette politique, le Département apporte son concours financier aux acteurs yvelinois pour réaliser des projets de développement dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire de la France. Il entend également accompagner les acteurs yvelinois dans la recherche de financements complémentaires pour leurs initiatives, y compris en leur proposant des actions destinées à renforcer leurs fonds propres. En 2009, le Département a initié une campagne «Microdons 78» au bénéfice des associations yvelinoises soutenues dans le cadre des dispositifs de coopération internationale du Département. L idée originale avait été proposée par l entreprise du secteur social et solidaire microdon. Cette campagne consiste, dans le cadre d un partenariat entre une association et un centre commercial yvelinois, à ce que l association organise une animation dans le centre commercial pour présenter son activité au grand public et l inviter à soutenir financièrement les projets qu elle conduit au travers de petits dons. Depuis 2009, la campagne a été reconduite chaque année et n a cessé de s amplifier. La première année, les associations participantes ont pu récoltés alors qu en 2010, ce sont plus de qui ont été réunis. En 2011, les 15 associations participantes dans 20 points de vente ont pu mobiliser plus de En 2012, le Département entend reconduire cette campagne qui se tiendra du 5 au 7 octobre 2012, en préambule aux Assises «Yvelines, partenaires du développement». Il est convenu ce qui suit : 2

3 Article 1- Objet de la convention. La présente convention a pour objet de définir le contenu de la campagne «Microdons 78» organisée principalement du 5 au 7 octobre 2012 au bénéfice des associations yvelinoises de solidarité internationale travaillant avec le Département des Yvelines, et à laquelle celui-ci apporte un soutien financier, et les modalités de collaboration entre le Département des Yvelines et la société microdon. Article 2- Présentation de la campagne. Dans le cadre des manifestations préalables aux Assises «Yvelines, partenaires du développement», qui se tiendront le samedi 13 octobre 2012 à Rambouillet, le Département a proposé aux associations yvelinoises avec lesquelles il travaille dans le cadre de sa politique de coopération internationale de participer à une campagne «Microdons 78». La campagne comprendra jusqu à 30 opérations (une opération étant constitué d un partenariat entre une association et un centre commercial). Chacune des opérations sera préparée par une association yvelinoise, dont la responsabilité est d identifier un centre commercial partenaire, et d assurer une animation durant la durée de la campagne en vue de présenter leurs actions au public yvelinois. Le principe de la collecte de fonds auprès des clients des centres commerciaux, qui est l un des objectifs de l opération en complément de celui de la sensibilisation du public yvelinois aux enjeux de la solidarité internationale, repose sur la mise à disposition en caisses de cartes de dons que les clients peuvent acquérir avec leurs achats. Les cartes de dons ainsi que d autres supports de communication sont personnalisés en fonction de l association bénéficiaire. L intégralité des fonds collectés au cours des opérations organisées par les associations est reversée par le centre commercial partenaire, en fin d opération, à chacune des associations bénéficiaires. Les associations affecteront les fonds collectés au financement de leurs actions de solidarité internationale. L apport de microdon à l organisation de la campagne est : - la mise à disposition de la méthode «carte de don» qu il a développée ; - l accompagnement des associations dans le montage de leur(s) opération(s), et notamment dans leur recherche de centres commerciaux partenaires ; - la mise à disposition de chacune des associations participantes de cartes de dons en nombre adapté à la taille du centre commercial partenaire, de présentoirs pour les cartes de dons, et de tout autre support de communication tel que prévu dans le kit microdon. Ces éléments seront livrés en un point (Hôtel du Département) où les associations viendront les récupérer ; - l organisation d une session de présentation de l'outil à un groupe d'associations ciblées, la mise en place de réunions téléphoniques collectives de conseil à l attention de toutes les associations participantes ; - l édition d un kakémono-type pour chaque point de vente participant à l opération pour la promotion de la campagne départementale Microdons78 ; - la mise à disposition d une page internet pour le suivi des projets des associations participantes, sur ; - le cas échéant, centralisation des dons collectés par les centres commerciaux partenaires pour redistribution aux associations participantes par l'intermédiaire d'un fonds de dotation redistributeur; - la contribution au bilan de l opération que le Département des Yvelines effectuera à la fin de celle-ci. 3

4 Article 3- Economie de la campagne. La campagne proposée au Département comprend des coûts fixes et des coûts variables : - les coûts fixes comprennent la mise à disposition de la méthode carte de dons, l accompagnement des associations pour le montage de leurs opérations, l édition et l'impression des kakémonos présentant la campagne sponsorisée par le Département des Yvelines, l édition des pages internet dédiées à chacune des associations, l organisation d une session de formation et sensibilisation pour les associations participantes sur le thème, la proposition de conférences téléphoniques de conseil aux associations, ainsi que la contribution à la présentation du bilan aux Assises. Pour une campagne comprenant jusqu à 30 opérations, ce coût fixe et forfaitaire s élève à ; - les coûts variables comprenant l édition des cartes de dons, présentoirs et autres supports de communication pour chacune des opérations, et dont le nombre est fonction de la taille du centre commercial partenaire. Le coût variable moyen unitaire d une opération s élève à 349 TTC. Le financement de la campagne est assuré selon la répartition suivante ; - une subvention de fonctionnement versée à microdon par le Département des Yvelines d un montant de couvrant les coûts fixes la campagne ; - une facturation par microdon de chacune des opérations aux points de vente concernés par la campagne départementale. Article 4- Contribution départementale et modalités de versement. En tant que sponsor principal de la campagne, le Département des Yvelines s engage à verser à microdon une subvention de fonctionnement d un montant de Le versement de cette subvention interviendra selon les modalités suivantes : - 80% à la signature de la convention ; - 20% à la réception d un bilan descriptif du déroulement de la campagne Article 5- Calendrier prévisionnel de la campagne. - 5 juin 2012 : organisation d une réunion d information sur la campagne à l attention des associations yvelinoises travaillant avec le Département des Yvelines ; - 20 juin 2012 : confirmation par les associations de leur souhait de participation ; - 20 juin-31 août 2012 : recherche des centres commerciaux partenaires avec l appui du Département et de microdon ; - 31 août : clôture de la liste des associations participantes ; - 27 septembre 2012 : session de sensibilisation et de formation pour les associations participantes animée par microdon sur le thème de la collecte de fonds ; - 1 er octobre : livraison à l Hôtel du Département du matériel d animation destiné aux associations ; - 5 au 7 octobre 2012 : campagne Microdons 78, dates pouvant être ajustées au cas par cas en fonction des discussions entre les associations et leurs centres commerciaux partenaires ; - décembre 2012 : réunion de bilan de la campagne et remise des chèques de dons aux associations participantes. 4

5 Article 6- Durée de la convention, conditions de modification et de résiliation. La présente convention est conclue pour la durée couvrant le calendrier prévisionnel indiqué à l article 5. Elle peut être modifiée par avenant. La convention peut être résiliée : - d un commun accord entre les deux parties, en raison de l annulation de la campagne. Dans cette éventualité, il sera tenu compte des frais réellement engagés par microdon pour la campagne à la date de notification de la résiliation, qui seront déduits de la subvention et avance versés ; - en raison de la faute de l une ou l autre des parties : en l absence de règlement à l amiable, la partie sollicitante se réserve le droit de porter le contentieux devant les tribunaux compétents. Fait à Versailles, le Pour le Département des Yvelines Pour microdon Le Président du Conseil général Le Président 5