Journée semences, 3 février 2015

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1 Mises à jour Agence canadienne d inspection des aliments Journée semences, 3 février 2015 Anne Bureau, agente de programme régional Mélanie Gauthier, spécialiste des opérations, végétaux 2014 Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Agence canadienne d inspection des aliments), tous droits réservés. L'utilisation sans permission est strictement interdite. Sujets discutés Statistiques Échantillonnage NKPT Exportation Gale verruqueuse Vérification de la demande d inspection Importation de pommes de terre de semence Mise à jour PGQTPTS 2 1

2 Statistiques* *Le contenu de ce document est basé sur les meilleures informations disponibles mais l'acia n'assume aucune responsabilité pour toutes imprécisions dues à des circonstances indépendantes de sa volonté. 3 Ha Évolution des superficies à l inspection au Québec 2

3 Ha Évolution des superficies canadiennes à l inspection Superficies à l inspection au Canada par province en 2006, 2013 et 2014 Ha 3

4 Répartition de la production (ha) % IPE et NB OUEST 35% QC 12% 1% Ha Principales variétés produites au Québec en

5 Principales variétés produites au Québec Ha Ha Principales variétés produites au Canada en

6 Répartition des superficies inspectées au Québec par région % 67% 11% BSL-Gaspésie Autre SLSJ-Côte-Nord Évolution des superficies inspectées par région Ha en 2005, 2012, 2013 et 2014 au Québec 2800 BSL -Gaspésie 2400 SLSJ-Côte-Nord Autres régions

7 Pourcentage des superficies plantées au Québec par classe 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% % 2% 18% 59% 19% 1% 0% N PE E1 E2 E3 E4 Fond. Acres Évolution des superficies échantillonnées pour NKPT 7

8 EXPÉDITIONS DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE printemps 2014 (récolte 2013) Volumes expédiés à partir du Québec depuis 2008 (100lbs)

9 Où ont été expédiées les semences du Québec? ENDROITS (lbs) 100 (lbs) 100 (lbs) % Québec % Ontario % N. B % I.P.É % TN-Labrador > 1% C.B > 1% Manitoba > 1% Alberta > 1% N. Écosse % Total Canada % International (autre que E.-U.) % États-Unis % Total % Échantillonnage NKPT et exportation 18 9

10 Échantillonnage NKPT Mai 2014 Révision des lignes directrices Canada-États-Unis Pour être admissible à l exportation vers les États-Unis, les pommes de terre de semence doivent : Provenir d un champ échantillonné et trouvé négatif pour le NKPT, ou Provenir d un champ exempté, basé sur les conditions suivantes: Le champ a déjà été échantillonné pour le NKPT après 2 récoltes consécutives de pommes de terre et trouvé négatif, Les 3 prochaines cultures de pommes de terre provenant de ce champ sont exemptées. Les échantillons de moins de 500 tubercules destinés à la vérification/recherche sont exemptés de l exigence si le champ a été échantillonné 1 fois dans le passé et trouvé négatif. 19 Échantillonnage NKPT Mai 2014 Révision des lignes directrices Canada-États-Unis Pour être admissible à l exportation vers les États-Unis, les pommes de terre de semence doivent : Êtres accompagnées d un certificat phytosanitaire émis par l ACIA Certifie que les pommes de terre proviennent d un champ échantillonné et trouvé négatif pour le NKPT ou d un champ qui rencontre les critères d exemption

11 Exportation pommes de terre de semence cultivées au Québec Projets d exportation aux États-Unis: La norme de l ACIA de prestation de service d inspection des tubercules en vue de l exportation est de 10 jours ouvrables, avant la date prévue d inspection L ACIA peut refuser de faire l inspection si la demande n est pas faite dans les délais. 21 Exportation pommes de terre de semence cultivées au Québec Projets d exportation autres qu aux États-Unis Informer l ACIA aussitôt que possible, de préférence avant la plantation L ACIA doit connaître les exigences du pays importateur Le producteur/exportateur doit souvent faire une demande de permis d importation au pays importateur Peut influencer votre régie de champs (calibres), opérations de récolte et d entreposage, type d analyse, taille des échantillons

12 Gale verruqueuse 23 Gale verruqueuse Causée par Synchytrium endobioticum, un champignon parasite terricole Formation de tumeurs sur les tiges (bourgeons), les stolons et les tubercules Crédit photo: R. Zachmann 24 12

13 Gale verruqueuse Historique au Canada Terre-Neuve depuis 1910 s Loi sur la protection des végétaux Annexe 2 (RPV) Distribution limitée à la côte et dans des jardins privés 2000 Première découverte sur l IPE Développement d un plan de gestion à long terme Retraçage et Surveillance (détection précoce), Contrôle des sites infestés et à risque restriction de déplacement et de production. Autres découvertes sur l IPE 2002, 2004, 2007, 2012, Gale verruqueuse Types de champs sous contrôle réglementaire Index : champ trouvé infesté Adjacent : champ situé à proximité (moins de 15 m) d'un champ infesté (directement associé à un champ infesté) Contact primaire : champ ayant reçu du sol ou des tubercules provenant d un champ infesté ou champ sur lequel de la machinerie ou de l équipement a circulé après avoir été en contact avec un champ infesté (directement associé à un champ infesté) Autre contact : champs, autres qu un champ contact primaire, sur lequel de l équipement a été partagé avec un champ infesté (indirectement associé à un champ infesté)

14 Gale verruqueuse Activités de l ACIA suite à une nouvelle découverte : Échantillonnage de sol dans tous les champs associés à un champ détecté Suivi post-récolte de tous les champs en pommes de terre associés à un champ détecté 359 champs sujets à une surveillance post-récolte en 2014 Surveillance complétée par l ACIA et aucun symptôme de la gale verruqueuse n a été observé au champ. Inspection de tubercules Minimum 3000 tubercules inspectés à la récolte, à l entrée ou à la sortie de l entrepôt Inclue l inspection des rebuts. 27 Gale verruqueuse Exigences de production par types de champs La diapositive suivante résume les principales conditions d utilisation de pommes de terre produites sur des champs réglementés Entente de conformité (EC) L'EC correspond à une approche systémique de gestion de la qualité à base d'audits des opérations de l'établissement receveur visant la réduction des risques phytosanitaires associés à la manipulation d'articles réglementés. Certificat de circulation (CC) Un CC est émis par un inspecteur de l'acia pour autoriser le déplacement d'articles réglementés à l'intérieur du Canada conformément à Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux

15 Catégorie de champ Exigences canadiennes Usage final des pommes de terre Conditions 0-5 ans : tout usage Interdit Index Adjacent et Contact Primaire > 5 ans : Transformation variété résistante (bio-essais négatifs) > 15 ans : Transformation variété sensible (bio-essais négatif) Table et Semences Transformation > 3 ans : Table Semence Dans la province seulement, EC, CC Dans la province seulement, EC, CC Interdit EC, CC Pdt lavées, traitées avec anti-germinatif, emballées 22.7 kg, Can No. 1, inspection phytosanitaire, EC et CC Interdit Autre Contact Table et Transformation Semence (surveillance de 5 cultures de variété sensible) Surveillance continue Après constatation d absence de symptôme sur une variété sensible 29 Gale verruqueuse Nouvelles exigences américaines pour les pdt de l IPE Les pdt provenant de champs réglementés ne sont pas éligibles à l exportation vers les États-Unis Consommation (emballées) Inspection phytosanitaire de l'acia Accompagnées d'un certificat attestant que les pdt originent d un champ négatif Lavées ou brossées à sec Anti-germinatif si récoltées plus de 30 jours avant l'envoi Canada ou U.S. no 2 ou plus Emballées dans des contenants de 50 lb (22,72 kg) ou moins. Lavées, en vrac (transformation ou réemballage) Inspection phytosanitaire de l'acia. Accompagnées d'un certificat attestant que les pdt originent d un champ négatif Anti-germinatif si récoltées plus de 30 jours avant l'envoi. Non lavées, en vrac (transformation ou réemballage) Permis d'importation des É.-U. Accompagnées d'un certificat attestant que les pdt originent d un champ négatif Installation (É.-U.) sous entente de conformité par le USDA-APHIS. Anti-germinatif si récoltées plus de 30 jours avant l'envoi. Semence Accompagnées d'un certificat phytosanitaire. Champ qui a fait l'objet d'un échantillonnage du sol et résultat négatif dans l'année précédant la récolte Inspectées visuellement au moment ou dans les 10 jours suivant la récolte 30 15

16 Vérification de la demande d inspection 31 Vérification de la demande d inspection Règlement sur les semences 50.(3) L inspecteur ne fait pas l inspection d une culture d un producteur si : a) d une part, pendant l année en cours : (i) soit le producteur a planté des pommes de terre non certifiées ou des pommes de terre de semence Certifiée dans les champs qu il cultive ( ) 32 16

17 Vérification de la demande d inspection Ne pas planter de semence sur votre unité avant d être certain que les documents exigées par l inspecteur sont en règle. Particulièrement important pour variétés protégées et/ou importées 33 Vérification de la demande d inspection Important de vérifier à l arrivée du chargement si: Le document (Dossier de transport vrac, étiquette ou certificat d autorisation) attestant le statut de semence du chargement acheté accompagne le chargement Le document indique que les semences achetées sont de classe supérieure à la classe certifiée 34 17

18 Vérification de la demande d inspection Le nom du destinataire ou de l acheteur sur le document est bien le nom de votre entreprise de semence Les nom et adresse du destinataire ou de l acheteur correspondent à l unité de production qui présente la demande d inspection 35 Vérification de la demande d inspection Règlement sur les semences 56. (5) Le dossier de transport en vrac n est pas transférable. Dans un cas où le document doit être corrigé, il doit être retournée au vendeur et un nouveau DTV devra être émis

19 Importation sur une unité de ferme productrice de semences 37 Importation sur une unité de ferme productrice de semences Informer l ACIA de toute demande de permis d importation de pommes de terre de semence L ACIA doit s assurer de la conformité du matériel importé AVANT qu il ne soit introduit dans votre banque in-vitro, multiplié ou encore planté. Nous aviser dès que vous recevez du matériel importé Le demander un North American Seed Potato Health Certificate avant de conclure un achat de semence Risque de ne pas être admis à la semence si semence achetée =classe certifiée 38 19

20 Mise à jour PGQTPTS 39 Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence Programme de gestion de la qualité des tubercules de pomme de terre de semence = PGQTPTS 40 20

21 Renseignements généraux 1.1 Qu'est-ce que le PGQTPTS? - Programme fondé sur un audit - Les producteurs sont responsables de : s'assurer de répondre aux normes de calibre et de qualité des tubercules ainsi qu aux autres exigences; remplir les étiquettes et les dossiers de transport en vrac (DTV). délivrer des documents et tenir des registres; 41 Renseignements généraux L ACIA avait prévu que les semences exportées aux États-Unis soient inspectées sous le PGQTPTS mais pour le moment les États-Unis refusent les semences non inspectées par l ACIA. Par conséquent les chargements exportés doivent être inspectés par l ACIA 42 21

22 Renseignements généraux L ACIA avait prévu que le programme soit obligatoire à partir du 1 er avril 2014 mais compte tenu du refus des Américains et de pressions de la part de producteurs de semence de certaines régions du pays, le programme est volontaire. Comité mis en place pour trouver une solution car l ACIA désire toujours que les États-Unis acceptent les chargements exportés sous le PGQTPTS et que le programme soit obligatoire 43 Exigences d obtention de permis Généralement un permis par unité de production Mais, pour les producteurs exploitant plusieurs unités de production: Un seul permis qui vise plusieurs unités de production. - Un seul audit - Le permis doit inclure tous les numéros d unité (sauf nucléaire) Un permis par unité - Document écrit prouvant la ségrégation phytosanitaire à l expédition entre les lots de différentes unités de production. - Faire des rapports distincts et conserver la documentation séparément; - Audits distincts pour chaque permis; 44 22

23 Représentant désigné (RD) IMPORTANT Possibilité de se déléguer un représentant désigné qui: Réalisera les activités au nom du producteur Inspection des tubercules Étiquettes et DTV Complète la documentation nécessaire Employés, autres producteurs ou tierce partie indépendante. Compléter l annexe 4 et informer de tous changements de RD 45 Responsabilités Producteurs IMPORTANT Dans le cadre du PGQTPTS: Le producteur peut inspecter et émettre des DTV ou étiquettes pour: Variété enregistrée (annexe A) Aucun DTV pour des variétés non enregistrées OU Variété potagère (annexe 1) /annexe-1/fra/ / ) 46 23

24 Responsabilités Producteurs IMPORTANT Remplacement d un DTV émis dans le cadre du PGQTPTS: Pourquoi remplacer une DTV? Ex: erreur sur le DTV A noter que le DTV doit porter le nom du destinataire final. Comment remplacer un DTV déjà émis? Le nouveau DTV doit porter la remarque «Ce document annule et remplace le DTV # xxxxxx». Le producteur doit récupérer l original. 47 Responsabilités Producteurs 1 Rapport d inspection par chargement 1 Rapport d inspection pour 5 chargements 48 24

25 Dossier de transport en vrac de pommes de terre de semence(dtv) Les DTV ne doivent pas être remplis avant que les résultats pour le FB n aient été reçus pour les lots spécifiés, tel que spécifié dans la directive D liste des lots testés pour le FB fournie ATTENTION: Si un lot de classe Elite 1 est vendu à une classe inférieure E2, E3, E4 ou F; obligation de faire tester le lot pour le FB 49 Audits du programme Statut du producteur et fréquence des audits En probation Audit aux 2 semaines Normal Audit aux 4 semaines - Producteurs nouvellement inscrits - Producteurs dont le permis était suspendu En probation En probation - 3 audits consécutifs sans nonconformité critique ou majeure Normal 50 25

26 Audits du programme IMPORTANT A la demande du producteur, l inspecteur pourra aller le rencontrer au tout début de la période d expédition pour l aider dans sa formation sur le PGQTPTS mais par la suite, ce service d encadrement ne pourra être offert à moins que ce soit dans le cadre d un audit. En cas de problème contacter le superviseur ou l agent régional. 51 Audits du programme IMPORTANT Le producteur doit informer l ACIA que sa période d expédition débute. Si sa période d expédition est très courte (1-2 semaine), il doit aviser l ACIA avant le début. Le fait de ne pas contacter l ACIA à cette fin constitue une non-conformité critique

27 Audits du programme Ré inspection - Suite à une réinspection d une expédition qui a été jugée non conforme par l ACIA, un audit sera réalisé dans les plus brefs délais et une demande d action corrective sera produite en lien avec la non conformité rencontrée sur le chargement de l acheteur