M. le conseiller Pascal Bonin (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. *

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 6 février 2012, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, * Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Guy Gaudord, Yves Pronovost, * Michel Mailhot, EST ABSENT : M. le conseiller Pascal Bonin (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. * Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 12/02/0046 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adopter l ordre du jour tel que soumis. 12/02/0047 Programme d immobilisations 2012 révisé Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton d adopter le programme d immobilisations révisé pour l année 2012 et modifier la résolution numéro 11/12/1206, lequel prévoit les dépenses suivantes : Nature des actifs Année 2012 Travaux de génie Chemins, rues, trottoirs, éclairage $ Purification et traitement de l'eau $ Épuration des eaux usées $ Réseaux d'eau et d'égouts $ Autres infrastructures $ Réseau d'électricité 0 $ Édifices administratifs $ Édifices communautaires et récréatifs $ Terrains 0 $ Véhicules $

2 Séance ordinaire, le lundi 6 février Ameublement et équipement de bureau $ Machinerie, outillage et équipement $ Autres actifs $ TOTAL $ Modes de financement permanent Année 2012 Emprunts à long terme $ Sommes à être transférées à l'état des activités d'investissement : - Subventions gouvernementales $ - Revenus de taxes - Surplus réservé - Autres $ Fonds de roulement $ Autres fonds $ Soldes disponibles des règlements d'emprunts fermés Total $ et de modifier, en conséquence, la résolution numéro 11/12/1357 décrétant divers travaux. 12/02/0048 Première période de questions des citoyens 1. M. Denny O Breham M. Denny O Breham, 133, rue Alexandra, demande, suite aux modifications dans les projets d immobilisations de 2012, quelle sera la dette au 31 décembre 2012, ce à quoi M. le maire répond 83,8 millions de dollars. En ce qui concerne la politique d endettement, il demande si l objectif sera d éliminer la dette, ce à quoi M. Goulet explique qu il établira un comité avec des élus, sur lequel MM. Renaud et Pinault siégeront, avec un consultant externe, qui recommandera au conseil différentes mesures en ce qui concerne la dette et, par la suite, il pourra se prononcer sur les objectifs du conseil. 2. M me Luce Bérard M me Luce Bérard, c. p. 1146, en ce qui concerne le logement social, considère que la Ville, par l entremise de l OMH, a investi dans différents logements sociaux, soit un investissement d environ 2,7 millions de dollars et elle considère, et veut le souligner, qu il s agit d un geste très positif de la part de la Ville. Aussi, elle demande quels sont les projets futurs, que ce soit au centre-ville ou ailleurs dans la ville. M. Goulet explique que le prochain projet est celui du logement-étude, près du CRIF, et qu il y a un autre projet de 24 logements à un endroit sur les terres Miner, lequel est mis en veille pour l instant. M me Bérard demande si un jugement donne raison à celui qui poursuit la Ville, si le projet se fera, ce à quoi M. Goulet explique que ce projet n est pas remis en question, car c est la Ville qui sera propriétaire, le cas échéant. Elle considère qu une politique d investissement dans le développement social a des retombées économiques importantes, ce avec quoi le maire est d accord. 3. M. Normand Deschamps

3 Séance ordinaire, le lundi 6 février M. Normand Deschamps, 1142, rue Saint-Onge, demande, en ce qui concerne le hockey-balle, si des mesures seront prises pour assurer la quiétude du voisinage, car son objectif est d avoir la paix et non pas de nuire aux promoteurs du hockeyballe, ce à quoi M. Goulet explique que des rencontres ont eu lieu avec des citoyens et qu il y a un point à l ordre du jour pour présenter les différentes mesures mises en place. 4. M. Pierre-Albert Morin M. Pierre-Albert Morin, 445, rue Irwin, dit être inquiet du fait qu un droit d entrée pourrait être exigé au Centre d interprétation de la nature du lac Boivin et si le conseil s opposera à une telle mesure, ce à quoi M. Goulet explique que le conseil est, en fait, d accord avec cette activité d autofinancement, tout en maintenant la gratuité pour les citoyens de la Ville de Granby. Dans un autre ordre d idée, ce même citoyen demande s il serait possible pour les citoyens qui amènent leurs chiens dans les Boisés Miner de ramasser les excréments de leurs chiens, ce à quoi M. Goulet souligne qu il a raison, que ça fait plusieurs fois qu on avise les gens, qu on a la patrouille qui se promène dans les Boisés, qu il y a eu une amélioration mais pas suffisamment, et que si la situation persiste, on en viendrait peut-être un jour à y interdire l accès aux chiens. 5. M. Paul-Émile Daigle M. Paul-Émile Daigle demande ce qu est une rue publique et si quelqu un peut s opposer à ce qu il ferme son chemin et qu est-ce qui arrivera s il décide de fermer son chemin, ce à quoi M. Goulet le réfère à l administration. 12/02/0049 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 16 janvier 2012 CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 16 janvier 2012 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Michel Mailhot d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 16 janvier /02/0050 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 146, rue des Cerisiers Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M e André Couture, notaire, pour M. Jacques Reid, pour l immeuble situé au 146, rue des Cerisiers; M. le conseiller Denis Choinière explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M e André Couture, notaire, pour M. Jacques Reid, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 146, rue des Cerisiers, à Granby, portant le

4 Séance ordinaire, le lundi 6 février numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un garage à 9,56 m de la ligne avant du terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 11 m pour la zone résidentielle FF01R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M me Geneviève-Ilou Boucher, arpenteur-géomètre, sous le numéro 2011 de ses minutes et daté du 7 novembre 2011; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 10 janvier 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation est un cas particulier et que d autres demandes similaires ont déjà été approuvées; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 14 janvier 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 146, rue des Cerisiers, portant le numéro de lot un million six cent quarante-sept mille neuf cent cinq ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un garage à 9,56 m de la ligne avant du terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 11 m pour la zone résidentielle FF01R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M me Geneviève-Ilou Boucher, arpenteur-géomètre, sous le numéro 2011 de ses minutes et daté du 7 novembre /02/0051 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lots et , CQ - 230, rue Denison Ouest Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Geneviève-Ilou Boucher, arpenteur-géomètre, pour Québec inc., pour l immeuble situé au 230, rue Denison Ouest; M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M me Geneviève-Ilou Boucher, arpenteur-géomètre, pour Québec inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 230, rue Denison Ouest, à Granby, portant les numéros de lots et , du cadastre du Québec, de façon à autoriser une remise à 0,44 m de la ligne latérale de terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 0,6 m, le tout en référence au plan préparé par M me Geneviève-Ilou Boucher, arpenteur-géomètre, sous le numéro de dossier 5975 soumis en date du 16 décembre 2011; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 10 janvier 2012, à l effet d autoriser cette dérogation

5 Séance ordinaire, le lundi 6 février mineure, considérant qu il s agit d un cas particulier dans une situation particulière tout à fait admissible à une dérogation mineure et ne créant aucun préjudice au voisinage; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 14 janvier 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 230, rue Denison Ouest, portant les numéros de lots quatre millions huit cent deux mille cinq cent vingt-neuf et quatre millions neuf cent quatre mille cent quarante et un ( et ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une remise à 0,44 m de la ligne latérale de terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 0,6 m, le tout en référence au plan préparé par M me Geneviève-Ilou Boucher, arpenteurgéomètre, sous le numéro de dossier 5975 soumis en date du 16 décembre /02/0052 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 281, rue Saint-Charles Sud Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Félix Gaudet Dumais, pour l immeuble situé au 281, rue Saint-Charles Sud; M. le conseiller Michel Mailhot explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Félix Gaudet Dumais a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 281, rue Saint-Charles Sud, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 5,96 m, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 6 m pour la zone résidentielle HJ26R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous les numéros 3376 et 3377 de ses minutes, dossier numéro 1671, en date du 21 août 1998; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 10 janvier 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que les travaux ont été exécutés de bonne foi et que d autres demandes similaires ont déjà été approuvées; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 14 janvier 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord

6 Séance ordinaire, le lundi 6 février que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 281, rue Saint-Charles Sud, portant le numéro de lot un million cent quarante mille cent quatre-vingt-huit ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 5,96 m, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 6 m pour la zone résidentielle HJ26R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous les numéros 3376 et 3377 de ses minutes, dossier numéro 1671, en date du 21 août /02/0053 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 285, rue Saint-Charles Sud Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Félix Gaudet Dumais, pour l immeuble situé au 285, rue Saint-Charles Sud; M. le conseiller Michel Mailhot explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Félix Gaudet Dumais a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 285, rue Saint-Charles Sud, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 5,97 m de la ligne avant du terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 6 m pour la zone résidentielle HJ26R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous les numéros 3376 et 3377 de ses minutes, dossier numéro 1671, en date du 25 août 1998; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 10 janvier 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que les travaux ont été exécutés de bonne foi et que d autres demandes similaires ont déjà été approuvées; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 14 janvier 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 285, rue Saint-Charles Sud, portant le numéro de lot un million cent quarante mille cent soixante-neuf ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 5,97 m de la ligne avant du terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 6 m pour la zone résidentielle HJ26R, le tout en référence au certificat

7 Séance ordinaire, le lundi 6 février de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous les numéros 3376 et 3377 de ses minutes, dossier numéro 1671, en date du 25 août /02/0054 Déclaration Journées de la persévérance scolaire en Montérégie 3 e semaine de février 13 au 17 février 2012 Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M CONSIDÉRANT QU en le Québec comptait, dans son réseau public, jeunes (19,5 %) qui ont décroché et que ce nombre s'élève à (18,7 %) pour la grande région de la Montérégie, soit un garçon sur trois et une fille sur cinq; CONSIDÉRANT QUE pour le territoire de la Montérégie Est, en , 808 jeunes (21,26 %) ont quitté l'école avant d'avoir obtenu un premier diplôme ou une qualification; CONSIDÉRANT QUE les impacts économiques de l abandon scolaire au secondaire sont évalués à 1,9 milliard de dollars annuellement à l échelle du Québec; CONSIDÉRANT QU avoir un diplôme d études secondaires (D.E.S.), selon l économiste Pierre Fortin, permet à un jeune de gagner $ de plus au cours de sa vie active, contribuant ainsi à financer les services publics par l entremise des impôts et taxes; CONSIDÉRANT QUE, selon une étude canadienne, les non-diplômés sont plus nombreux à ne pas exercer le droit de vote, à ne pas s impliquer dans leur milieu de vie et à avoir des problèmes de santé; CONSIDÉRANT QUE la stratégie d action L école, j y tiens!, qu a adoptée en septembre 2009 le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, fixe comme objectif que le Québec, d ici 2020, atteigne un taux de diplomation des jeunes de moins de 20 ans de 80 %; CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire n est pas qu une affaire concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement; CONSIDÉRANT QUE depuis 2003, en Montérégie, la lutte au décrochage scolaire est une priorité régionale tant du réseau scolaire que des partenaires de l économie et de l emploi et qu ils s y sont associés par le biais d ententes régionales portées par la Table d éducation interordres de la Montérégie (TEIOM) par l entremise de Réussite Montérégie, l instance régionale de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative (IRC) en Montérégie; CONSIDÉRANT QUE pour Réussite Montérégie il est clair que la prévention du décrochage scolaire doit s amorcer dès la petite enfance et se poursuivre jusqu à l obtention par le jeune d un diplôme qualifiant pour l emploi, peu importe l ordre d enseignement, et lui donner ainsi davantage d outils pour qu il se réalise aussi en tant que parent et citoyen; CONSIDÉRANT QUE la Conférence régionale des élus (CRÉ) Montérégie Est dans son plan quinquennal de développement régional et durable a fait de la réussite éducative une priorité d intervention et que dans ce cadre, une entente a été signée avec la TEIOM afin de doter la Montérégie Est d un plan intersectoriel de concertation et de mobilisation sur la réussite éducative et la persévérance scolaire, lequel interpelle les municipalités et les MRC en raison de leurs responsabilités quant à la création de conditions de vie favorables à l épanouissement de leurs citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT QUE les municipalités et les MRC par le biais de politiques familiales, culturelles, de loisir, etc. offrent des milieux de vie permettant : - aux jeunes de se développer et de réaliser leur plein potentiel, les amenant ainsi à persévérer et favoriser leur réussite éducative;

8 Séance ordinaire, le lundi 6 février aux familles de bénéficier de services et d infrastructures visant à améliorer leur qualité de vie et ainsi être soutenues dans leur rôle de parents et de grands-parents; CONSIDÉRANT QUE les Journées montérégiennes de la persévérance scolaire se veulent un temps fort dans l année d une part pour démythifier le décrochage scolaire, en parler avec les jeunes, les encourager à persévérer ou les féliciter dans leurs efforts; d autre part pour témoigner de la mobilisation régionale autour de la prévention de l abandon scolaire; CONSIDÉRANT QUE les écoles primaires, secondaires, centres d éducation des adultes, centres de formation professionnelle, cégeps, organismes communautaires jeunesse et à la famille, chambres de commerce, organismes d employabilité, instances politiques et gouvernementales réaliseront des activités diverses lors des Journées montérégiennes de la persévérance scolaire et que les médias seront aussi sollicités pour en parler; CONSIDÉRANT QUE les Journées montérégiennes de la persévérance scolaire figurent au plan intersectoriel de concertation et de mobilisation sur la réussite éducative et la persévérance scolaire en Montérégie Est; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, de déclarer la 3 e semaine de février comme étant la semaine des Journées montérégiennes de la persévérance scolaire dans notre municipalité; d appuyer la CRÉ Montérégie Est, Réussite Montérégie et l ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage dont les acteurs des milieux de l éducation, de la politique, du développement régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires dans leurs efforts, afin que le plus grand nombre de Montérégiens et de Montérégiennes obtiennent un premier diplôme ou qualification et ainsi contribuer à l atteinte de l objectif de diplomation fixé par le gouvernement du Québec; d agir à titre de «Facteur» de persévérance scolaire, de promouvoir et de valoriser la persévérance scolaire à tout moment; et de faire parvenir copie de cette résolution à la CRÉ Montérégie Est. 12/02/0055 Demande d appui Politique québécoise en itinérance Groupe actions solutions pauvreté (GASP) Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M ATTENDU QUE, sous l égide du Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ), le Groupe actions solutions pauvreté (GASP) participe à un vaste mouvement d organismes travaillant en itinérance qui a élaboré une plateforme de revendications pour une politique en itinérance; ATTENDU QU une politique en itinérance repose sur une nécessité que la société québécoise et civile se positionne en faveur de l amélioration à long terme des conditions de vie des personnes itinérantes et du respect des droits de tous les citoyens et citoyennes et qu elle énonce une vision qui repose sur un changement de valeurs, la priorisation du phénomène et des principes d action; ATTENDU QUE le phénomène de l itinérance connaît, partout au Québec, y compris dans la ville de Granby, une inquiétante augmentation des demandes de personnes vivant en situation d itinérance ou considérées à risque d itinérance;

9 Séance ordinaire, le lundi 6 février ATTENDU QUE les organismes en itinérance de la région de la Haute-Yamaska n arrivent plus à répondre adéquatement aux situations et aux besoins qui en découlent; ATTENDU QUE la demande d une politique en itinérance du RSIQ reçoit déjà l appui du milieu communautaire, du Barreau du Québec, de la Commission des droits de la personne (CDPDJQ), de plusieurs villes (Gatineau, Longueuil, Laval, Montréal, Québec, Sherbrooke), de la Commission parlementaire sur l itinérance et bien d autres; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d appuyer le Groupe actions solutions pauvreté (GASP) dans sa démarche auprès du Gouvernement du Québec afin qu il se dote le plus rapidement possible d une politique globale en itinérance; de transmettre la présente résolution à M. Jean Charest, premier ministre du Québec, à M me Dominique Vien, ministre déléguée aux Services sociaux, et à M. Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion et président de la Commission de la santé et des services sociaux. 12/02/0056 Renouvellement Cotisation Union des municipalités du Québec (UMQ) Centre des ressources municipales en ressources humaines et relations du travail (CRM) - Année 2012 Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard de renouveler l adhésion de la Ville de Granby à l Union des municipalités du Québec (UMQ) et au Centre des ressources municipales en ressources humaines et relations du travail (CRM) pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012, et d autoriser le paiement de la cotisation de base à l UMQ, celle-ci étant de 0,492 $/habitant plus taxes, pour un montant de ,21 $, taxes incluses, et le paiement au CRM, au montant de ,72 $, taxes incluses, pour un montant total de ,93 $, taxes incluses, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 2 février /02/0057 Vente d un terrain Lot CQ Rue Bourget Est (phase II) Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU la mise en vente des terrains sur les rues Bourget Est et Gérard-Goulet et le secteur 1A de la terre Miner; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Yves Pronovost

10 Séance ordinaire, le lundi 6 février que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de vendre le lot suivant, au prix de 7,50 $/pi 2, aux personnes citées ci-dessous : Acquéreurs M. Patrick Soullière et M me Karine Leduc Lot , CQ selon les termes et conditions spécifiés à l offre d achat dont copie est jointe au rapport SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/02/0058 Intervention Servitude Secteur rue de Richmond Partie du lot , CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE dans le cadre de l entente relative à des travaux municipaux numéro intervenue avec Transport J. Taylor ltée, la Ville doit acquérir, notamment, les rues ainsi qu une servitude pour le drainage de celles-ci; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser l intervention de la Ville dans une autre servitude, soit une servitude de passage pour un fossé d égouttement des eaux pluviales et de surface, dont elle sera éventuellement propriétaire du fonds dominant, étant la rue de Richmond, pour permettre que l eau s écoule jusqu'à un cours d eau reconnu. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/02/0059 Refus Vente à un tiers M. Sébastien Cordeau Lot , CQ Rachat du terrain Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE le 2 juin 2011 M. Sébastien Cordeau a acheté, de la Ville de Granby, le lot numéro du cadastre officiel du Québec, selon l acte de vente passé devant M e Claude Gravel, notaire, publié à Shefford sous le numéro ; ATTENDU QUE par une correspondance datée du 24 janvier 2012, M. Cordeau avise la Ville qu il désire vendre ledit terrain acquis de la Ville; ATTENDU QUE l acquéreur n entend pas respecter la clause visant l obligation de construire dans le délai de 2 ans;

11 Séance ordinaire, le lundi 6 février proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que la Ville refuse d autoriser M. Sébastien Cordeau à vendre à des tiers le lot numéro quatre millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent trente et un ( ), du cadastre officiel du Québec; et d autoriser le rachat de M. Sébastien Cordeau dudit lot numéro quatre millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent trente et un ( ), du cadastre officiel du Québec, pour la somme de ,54 $, plus taxes, en prévoyant cependant une retenue de $ pour paiement des taxes et droits de mutation qui n ont pas été, à ce jour, facturés sur ce lot. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/02/ , rue Saint-Viateur Est - M. Yves Lecours - Procédures judiciaires - Démolition Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU les démarches répétées des Service de l urbanisme et Services juridiques entreprises auprès de M. Yves Lecours, propriétaire du 412, rue Saint-Viateur; ATTENDU QUE celui-ci refuse et/ou néglige d apporter les correctifs requis et nécessaires à son immeuble, lequel, laissé dans un état d abandon inadmissible, a perdu 60 % de sa valeur; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser les Services juridiques de la Ville de Granby à entreprendre toutes les procédures judiciaires jugées nécessaires, dont la démolition de l immeuble au 412, rue Saint-Viateur Est. 12/02/ , rue Conrad Québec inc. - Procédures judiciaires Vente de véhicules automobiles Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE l immeuble sis au 579, rue Conrad, appartenant à Québec inc. est situé dans la zone EK09C où la classe d usages «Cmot», comprenant les commerces ayant pour objet la vente de véhicules automobiles, n est pas autorisée, ni d ailleurs l entreposage de véhicules; ATTENDU QUE la compagnie Québec inc., bien que requis, refuse et/ou néglige de procéder à l enlèvement des véhicules qui se trouvent sur le terrain du 579, rue Conrad;

12 Séance ordinaire, le lundi 6 février proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Chonière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser les Services juridiques de la Ville de Granby à entreprendre contre la compagnie Québec inc. toutes les procédures judiciaires jugées nécessaires afin de faire respecter la réglementation municipale, notamment pour faire cesser l usage illégal, et que soient enlevées les automobiles se trouvant sur le terrain du 579, rue Conrad. 12/02/0062 Michel Duchesneau c. Ville de Granby et al - Terres Miner Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser toute dépense excédant $ pour les expertises requises dans le cadre du dossier de la poursuite par M. Duchesneau contre la Ville de Granby et al au sujet des terres Miner, que ce soit en juricomptabilité, financières et/ou économiques, l administration devant mandater les experts retenus selon la stratégie privilégiée, le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 26 janvier /02/0063 Achat regroupé Produits de traitement de l eau Adjudication Quadra Chimie ltée Dossier Résolution 11/10/0962 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU l adoption de la résolution 11/10/0962 par laquelle le conseil autorisait la participation à un achat regroupé pour différents produits chimiques servant au traitement de l eau de consommation, confiant ainsi le mandat à la Ville de Verchères pour le dossier ; CONSIDÉRANT QUE l entreprise Univar Canada ltée refuse de respecter le prix donné dans ses documents d appel d offres pour la soude caustique vrac (item 15); CONSIDÉRANT l avis de M e Poupart, dans le dossier, nous invitant à accorder le contrat au deuxième plus bas soumissionnaire conforme en raison du refus d Univar Canada ltée de respecter son engagement; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat pour la fourniture de produits chimiques pour l année 2012 au second plus bas soumissionnaire conforme, Quadra Chimie ltée, pour le produit suivant : - soude caustique vrac (item 15) prix variable du produit aux trois (3) mois prix/tonne métrique sec (t.m.s.) Granby : 622 $;

13 Séance ordinaire, le lundi 6 février payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 25 janvier Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/02/0064 Réjeanne Landry et al c. Ville de Granby Rue de l Estrie Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d accepter l offre de désistement, sans frais, dans le dossier judiciarisé de M me Réjeanne Landry et al contre la Ville de Granby concernant la rue de l Estrie, la Ville détenant toujours ses droits quant à l utilisation de sa rue. 12/02/0065 Acceptation des recommandations Comité de circulation Réunion du 5 décembre 2011 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière d accepter les recommandations du comité de circulation, suite à sa réunion du 5 décembre 2011, telles que présentées au tableau ci-après, à savoir : accepté référé refusé règlement reporté statu quo 3.1 Demande de 2 dos d âne sur la rue Trépanier pour cause de vitesse ref 3.2 Demande de dos d âne entre le 172 et le 259, rue Bruce ref 4.1 Demande d une interdiction de stationner sur la rue Robinson Nord à statu l intersection de la place d Artois quo 4.2 Demande d une interdiction de stationner entre la traverse piétonnière et l intersection de la rue Iberville acc 4.3 Demande de 2 cases de stationnement de 2 h face au 393, rue Saint- Jacques acc 4.4 Demande d un panneau de stationnement 2 h face au 104, rue Assomption acc 4.5 Demande d autoriser le stationnement face au 516, rue Mercier ref 4.6 Demande d une interdiction de stationner sur le côté est de la rue Robinson Nord acc 4.7 Demande de vignette permettant le stationnement au centre-ville ref 4.8 Demande d enlever l interdiction de stationner rue Lyman acc 4.9 Demande d étudier la possibilité d aménagement de stationnement au bout de la rue Saint-Antoine Sud ref 4.10 Demande d enlever l interdiction de stationner sur la rue Callixa-Lavallée face à l école Saint-André acc 4.11 Demande d une zone d interdiction de stationner face à l entrée du acc

14 Séance ordinaire, le lundi 6 février accepté référé refusé règlement reporté statu quo stationnement du poste de police 4.12 Demande de cases de stationnement dans le stationnement rue Court à l arrière du 26, rue Court ref 4.13 Demande de stationnement avec vignette sur la rue Fairfield acc 5.1 Demande d un arrêt obligatoire à l intersection des rues Maisonneuve et statu Gince quo 6.1 Demande de remplacer le «Cédez le passage» intersection boulevard Fortin et rue Robinson pour un arrêt obligatoire acc 6.2 Ajout d un arrêt obligatoire Nouvelle approche de la rue Quévillon vers le développement Duchesneau acc 6.3 Demande de 2 arrêts obligatoires sur la rue Boivin à l intersection de la rue statu Paré quo 6.4 Demande de signalisation sur la chaussée à l intersection des rues Mountain et Cairns ref 6.5 Demande de remplacer le «Cédez le passage» à l intersection des rues du Chrysanthème et du Pétunia pour un arrêt obligatoire ref 7.1 Demande d une traverse piétonnière à l intersection des rues Saint-André statu Est et Grove Demande d une pancarte «Attention écoliers» quo 7.2 Demande d une traverse piétonnière face au parc Édouard-Chartier et panneau indiquant la présence d un parc sur la rue de la Roche acc 7.3 Demande d une traverse piétonnière face au parc à chiens rue Saint- Urbain ref 8.1 Demande de modification de limitation de stationnement rue Mercier École Sainte-Marie acc 12/02/0066 Renouvellement Convention Le Marché public de Granby et région Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE l entente entre la Ville de Granby et Le Marché public de Granby et région concernant la gestion du marché public s est terminée le 20 octobre 2011 et qu elle peut être renouvelée pour une autre année sur un préavis écrit de l organisme dans les trois (3) mois suivant l expiration, soit avant le 20 janvier 2012; ATTENDU la résolution du Marché public de Granby et région, en date du 17 janvier 2012, demandant à la Ville de renouveler la convention; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser le renouvellement de la convention entre la Ville de Granby et le Marché public de Granby et région concernant la gestion du marché public, jusqu au 20 octobre 2012, suivant les mêmes termes et conditions. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu.

15 Séance ordinaire, le lundi 6 février /02/0067 Renouvellement Bail Investmod inc. Terrain de stationnement 625, rue Léon- Harmel Lot , CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser le renouvellement du bail par Investmod inc. à la Ville de Granby du terrain de stationnement situé au 625, rue Léon-Harmel, connu comme étant le lot numéro deux millions quatre-vingt-cinq mille sept cent cinquante-cinq ( ), du cadastre du Québec, pour une autre année, soit jusqu au 20 mai 2013, aux mêmes termes et conditions, incluant la modification suite à la résolution numéro 10/03/0128, le loyer annuel étant payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 1 er février Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/02/0068 Renouvellement Convention EcoAd inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser le renouvellement de la convention entre la Ville de Granby et la compagnie EcoAd inc. relativement à un projet de plantation d arbres sur le territoire de la ville, dont le concept est la vente aux commerçants locaux de deux affiches directionnelles apposées sur un support de fer forgé autour d un arbre planté par EcoAd inc., avec un don de deux arbres par arbre planté, pour une année additionnelle, soit jusqu au 28 mai 2013, le tout aux mêmes termes et conditions. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/02/0069 Bail Québec inc. 922, rue Principale Service des incendies - Véhicules d urgence Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost d autoriser un bail avec la compagnie Québec inc. pour la location de deux espaces de garage pour abriter des véhicules d urgence pour le Service des incendies, incluant tout espace requis à l extérieur, au 922, rue Principale, pour une période de 3 à 7 mois, pour un loyer mensuel de $, selon les termes et conditions spécifiés au projet

16 Séance ordinaire, le lundi 6 février de bail joint au rapport SJ , le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 1 er février Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/02/0070 Autorisation de signature Formulaire du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) Loi sur la qualité de l environnement Article Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU l entrée en vigueur, le 4 novembre 2011, de l article de la Loi sur la qualité de l environnement, lequel indique que le demandeur ou le titulaire de toute autorisation, approbation, permission ou attestation ou de tout certificat ou permis accordé en vertu de cette loi ou de ses règlements doit, comme condition de la délivrance, du maintien ou du renouvellement d une telle autorisation, produire une déclaration, accompagnée des autres documents exigés par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP); proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistantgreffier, à signer, pour et au nom de la Ville de Granby, tous les documents exigés en vertu de l article de la Loi sur la qualité de l environnement, y compris l attestation d exactitude, pour toute demande soumise au MDDEP et dont, notamment, dans le cadre de la reconstruction des infrastructures urbaines pour le secteur Saint-Charles Sud, phase 1. 12/02/0071 Dénonciation Entente Station météorologique Mésonet Montréal Le Service météorologique du Canada Terrain de la station d épuration Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ CONSIRÉANT QU il y a lieu notamment d entamer des discussions pour modifications ou mise à jour de l entente; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de dénoncer l entente entre la Ville de Granby et le Service météorologique du Canada, région du Québec, portant sur l installation et l exploitation d une station météorologique automatique du Mésonet Montréal, sur le terrain de la station d épuration, laquelle se termine le 10 mars 2012.

17 Séance ordinaire, le lundi 6 février /02/0072 Jonesco inc. Modification à la résolution 11/12/1351 Contribution pour fins de parc 325, rue Drummond Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE le 19 décembre 2011, la résolution 11/12/1351 concernant un plan projet de morcellement Contribution pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel au 325, rue Drummond a été adoptée; ATTENDU QU il y a lieu pour éviter toute ambiguïté de clarifier ladite résolution et d en modifier le dispositif de façon à ce qu il se lise comme suit; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Patrick Girard 1. que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, 2. d exiger que, pour le 325, rue Drummond, soit la demande de lotissement visée par la résolution numéro 11/12/1351, la contribution pour fins de parc, terrain de jeux et espace naturel soit versée en totalité en une somme d argent; 3. d accepter la cession par le promoteur à la Ville, et ce, sans contrepartie, du milieu humide et des aires de compensation compris dans le projet du 325, rue Drummond afin d en assurer sa pérennité, compte tenu : de la proximité du parc Terry-Fox, du parc Daniel-Johnson et du Centre d interprétation de la nature du lac Boivin; des décisions prises en la matière depuis quelques années par la Ville pour les différents projets de développement. 12/02/0073 Nomination Président de la séance ATTENDU QUE le maire, M. Richard Goulet, quittera son siège pour le point suivant; ATTENDU QUE M. Pascal Bonin, maire suppléant, est absent; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau 12/02/0074 Nouveau quorum que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de nommer M. le conseiller Guy Gaudord pour agir à titre de président d assemblée pour l étude du point suivant, le tout conformément à l article 328 de la Loi sur les cités et villes. Le maire, M. Richard Goulet, déclare que son fils est un des investisseurs dans le projet visé au prochain point et qu il n y a toutefois aucun intérêt financier. Il quitte son siège à la table du conseil municipal. 12/02/0075 Intervention de la Ville Servitude d utilisation de stationnement Collège Mont- Sacré-Cœur et Québec inc. Complexe Artopex - 210, rue Denison Est Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ

18 Séance ordinaire, le lundi 6 février ATTENDU QUE la résolution numéro 11/02/0127 qui autorise un projet particulier de complexe sportif, soit le Complexe Artopex situé au 210, rue Denison Est, exige que le requérant se conforme aux normes de stationnement via une servitude, et ce, pour une durée minimale de 10 ans et tant que l usage autorisé est en vigueur; ATTENDU QUE les parties à la servitude n ont pas encore procédé à sa signature; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost 12/02/0076 Nouveau quorum que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser l intervention de la Ville à une servitude d utilisation de stationnement pour le nombre de cases requises, les accès et les aires de circulation, établie pour une période de 10 ans, et tant que sont en opération les usages desservis par ce stationnement, par Collège Mont-Sacré-Cœur en faveur de Québec inc., le tout au long spécifié au projet de servitude joint au rapport SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. Le maire, M. Richard Goulet, reprend son siège à la table du conseil municipal. 12/02/0077 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 1 er au 31 janvier 2012 (annexe A) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pierre Breton d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 1 er au 31 janvier 2012 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 1 er au 31 janvier 2012, la somme de ,87 $, et pour les salaires, pour la période du 1 er au 21 janvier 2012, la somme de ,40 $, pour un total de ,27 $. 12/02/0078 Service Internet Chambre de commerce Haute-Yamaska et région Politique pour le service Internet Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE la Ville de Granby partage actuellement sa connexion Internet, de très haute vitesse, avec ses partenaires : CINLB, CDCTGR, GMS, VCC, Palace, CITIG et ses incubés; proposé par le conseiller Serges Ruel

19 Séance ordinaire, le lundi 6 février appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d autoriser le partage de la connexion Internet avec la Chambre de commerce Haute- Yamaska et région, locataire du 650, rue Principale, et ce, moyennant le paiement du coût de la bande passante; et d adopter une politique afin d offrir le service Internet aux locataires de la Ville à La Ruche et au Centre Saint-Benoît qui sont des O.S.B.L., moyennant le paiement du coût de la bande passante. 12/02/0079 Aménagement d un terminus - Demande de subvention dans le cadre du Programme d aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) Fonds de roulement Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le projet d amélioration du service de transport en commun de la Ville de Granby, lequel inclut l aménagement d un terminus sur la rue du Centre; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; de confirmer son intention de réaliser le terminus, sur la rue du Centre, projet estimé à $; et d autoriser le trésorier à présenter ledit projet au ministère des Transports du Québec afin d obtenir une subvention dans le cadre du Programme d aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL); que le trésorier, ou en son absence, la trésorière adjointe, soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus. 12/02/0080 Adoption Prévisions budgétaires et Programme de supplément de loyer Office municipal d habitation de Granby Année 2012 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Pronovost d adopter les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Granby pour l année 2012, s élevant à $, le coût de financement à long terme des travaux s élevant à $, ainsi que le programme de supplément au loyer s élevant à $, et d autoriser la participation de la Ville de Granby pour la somme totale de $, soit 10 % du budget total (déficit d opération) pour un montant de $, du coût de financement pour un montant de $, et du programme de supplément au loyer (déficit d opération) pour un montant de $, payable à même le fonds

20 Séance ordinaire, le lundi 6 février d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 31 janvier /02/0081 Adjudication du contrat numéro Location d un groupe électrogène sur remorque Hewitt équipement inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat numéro pour la location d un groupe électrogène sur remorque, pour la période du 13 février au 30 avril 2012 approximativement, à la station de pompage «C», rue Denison Est, au plus bas soumissionnaire conforme, Hewitt équipement inc., selon les prix unitaires soumis suivants, taxes en sus : Location d un groupe électrogène 1.1 au mois $ 1.2 à la semaine $ 1.3 à la journée $ 1.4 transport aller/retour $ pour un montant total estimé de la dépense, taxes incluses, de : $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 6 février 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 25 janvier 2012, à l addenda n o 1 en date du 31 janvier 2012 et à sa soumission en date du 1 er février Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/02/0082 Adjudication du contrat numéro Réhabilitation du filtre à bandes Station d épuration Paul Carbonneau & fils inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le règlement numéro décrétant les travaux visés; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d adjuger le contrat numéro pour la réhabilitation du filtre à bande à la station d épuration au plus bas soumissionnaire conforme, Paul Carbonneau & fils inc., pour un montant total de la commande, taxes incluses, de ,69 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 1 er février 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du