formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 3 octobre 2011, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, * Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, * Yves Pronovost, Michel Mailhot, * formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 11/10/0935 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost d adopter l ordre du jour tel que soumis, en y apportant cependant la modification suivante : 1. ajouter le point 14.1 : Ville de Granby c. Gaz Propane Rainville et al Injonction. 11/10/0936 Première période de questions des citoyens 1. M me Sylvie Fortin M me Sylvie Fortin, 69, rue Lemieux, veut comprendre, en ce qui concerne l aménagement des services d égout et d aqueduc dans sa rue, particulièrement, le fait qu une piste multifonctionnelle et un trottoir seront aménagés, ce à quoi elle s oppose compte tenu que sa propriété est située dans un cul-de-sac. En plus, à l arrière, il ne devait pas y avoir de rue et il y en a une du côté de sa cour, en plus de celle du côté avant de sa maison. Elle a appris également que sa remise n est pas conforme et que tous les terrains qui ont été achetés ne sont pas comme c était supposé être et, aussi, que plusieurs camions circulent, compte tenu de l importance de la construction dans le secteur. Elle dit vouloir la paix et demande pourquoi le conseil investit dans une piste multifonctionnelle, alors que l argent pourrait aller ailleurs, ce à quoi M. Goulet explique que, suite aux consultations du 19 juillet auprès des citoyens, ce projet, qui inclut un trottoir et une piste multifonctionnelle a été présenté et qu éventuellement la piste sera prolongée. De plus, la rue Lemieux deviendra une rue où des rues de différents secteurs convergeront, d où la piste multifonctionnelle pour permettre l accès de façon sécuritaire. Il mentionne également qu il n est pas un promoteur et qu il ne peut se porter garant de ce que le promoteur a promis par rapport à l arrière-cour. M me Fortin dépose une pétition de citoyens de la rue Lemieux qui ne veulent pas de la piste multifonctionnelle ni du trottoir. M. Breton ajoute que lors de la consultation, aucune question en ce qui concerne le trottoir et la piste multifonctionnelle n a été soulevée par les citoyens. 2. M. Mark Ekdom M. Mark Ekdom, 19, rue Mountain, demande, en ce qui concerne le projet de loi 90, s il peut présenter un projet de loi par rapport aux procédures civiles qui confèrent une liberté d expression et l équité envers les citoyens. Il demande si le maire sait ce que ce projet de loi contient, ce à quoi on explique que non. M. Ekdom

2 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre souligne qu avec tout ce qui se passe, par exemple qu il y a de la fraude dans plusieurs municipalités, il demande s il peut présenter un projet de loi. M. Goulet explique que ce qui se passe ailleurs au Québec, ne se passe nécessairement à Granby et que tout le monde n est pas «croche» et que s il a quelque chose à présenter en termes de projet de loi, il peut s adresser au greffe de la Ville. Ce même citoyen demande, en ce qui concerne la Ferme Héritage Miner, si elle fait partie des plans pour changer la circulation sur la rue Mountain, ce à quoi M. Goulet explique que rien n est planifié à cet égard pour la rue Mountain en raison de la Ferme Héritage Miner. 3. M me Pauline Vincelette M me Pauline Vincelette, 114, rang Bergeron Ouest, demande si elle va savoir ce qui se passe avec sa demande en matière agricole, ce à quoi M. Goulet explique que le conseil de la MRC va siéger mercredi le 12 octobre et que la réponse devrait lui parvenir après, que c est un dossier de la MRC, et qu advenant que le dossier ne soit pas à l agenda du 12 octobre, M. le maire indique qu il communiquera avec elle pour lui en faire part. 11/10/0937 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du lundi 6 septembre 2011 et extraordinaires du lundi 19 septembre et du vendredi 30 septembre 2011 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 6 septembre et extraordinaires tenues les lundi 19 septembre et vendredi 30 septembre 2011 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton 11/10/0938 Nouveau quorum d approuver les procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 6 septembre et extraordinaires tenues les lundi 19 septembre et vendredi 30 septembre Le conseiller Guy Gaudord explique qu il est directeur général de l entreprise qui a fait la demande dans le dossier discuté au point suivant; il quitte son siège à la table du conseil municipal. 11/10/0939 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 635, rue Duvernay Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Guy Gaudord, pour Groupe Almyrada inc., pour l immeuble situé au 635, rue Duvernay; M. le conseiller Michel Mailhot explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Guy Gaudord, pour Groupe Almyrada inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 635, rue Duvernay, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser :

3 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre un accès au terrain à 7,84 m du coin de la rue, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage la norme est établie à 9 m, et - un empiètement de 0,65 m des cases de stationnement dans la cour avant résiduelle, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est permis que les cases de stationnement soient dans la cour avant résiduelle sauf sur les premiers 3 m de profondeur à partir de l emprise de rue; le tout en référence au plan préparé par la firme Bilodeau Baril associés architectes, soumis le 7 septembre 2011; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 13 septembre 2011, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que dans les deux cas, on améliore la situation par rapport à celle qui est existante et que l application de la réglementation en matière d aménagement des cases de stationnement causerait un préjudice sérieux qui devrait impliquer l exposition des fondations du bâtiment pouvant causer des problèmes structuraux majeurs pour leur intégrité; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 17 septembre 2011, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel 11/10/0940 Nouveau quorum que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 635, rue Duvernay, portant le numéro de lot un million onze mille cent soixante-sept ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser : - un accès au terrain à 7,84 m du coin de la rue, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage la norme est établie à 9 m, et - un empiètement de 0,65 m des cases de stationnement dans la cour avant résiduelle, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est permis que les cases de stationnement soient dans la cour avant résiduelle sauf sur les premiers 3 m de profondeur à partir de l emprise de rue; le tout en référence au plan préparé par la firme Bilodeau Baril associés architectes, soumis le 7 septembre Le conseiller Guy Gaudord reprend son siège à la table du conseil municipal. 11/10/0941 Maison des familles de Granby et région Entente - Subvention des couches lavables - Renouvellement Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser le renouvellement de l entente, et les résolutions numéros 09/12/1316 et 10/09/0908 la modifiant, entre la Ville de Granby et la Maison des familles de Granby et

4 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre région pour l application du programme de subvention des couches lavables dans le cadre de la politique familiale jusqu au 31 décembre 2012, le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 septembre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/10/0942 Programme d aide financière Dispositif anti-refoulement (soupape de retenue) Adoption du programme Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE des propriétés ne sont pas conformes à la réglementation municipale, à savoir d être munies d un dispositif anti-refoulement; ATTENDU QU il y a lieu d encourager les propriétaires à se munir de ce type de dispositif; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d adopter le Programme d aide financière à l installation de dispositifs anti-refoulement résidentiels, tel que soumis en annexe au rapport SJ , et d autoriser les employés des Services techniques ou autres fonctionnaires désignés à le mettre en œuvre et à procéder à toutes vérifications requises par celui-ci, la dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 21 septembre 2011, et d autoriser la directrice des Services juridiques et greffière à apporter les modifications jugées mineures. 11/10/0943 Acceptation des recommandations Comité de circulation Réunion du 19 septembre 2011 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Guy Gaudord d accepter les recommandations du comité de circulation, suite à sa réunion du 19 septembre 2011, telles que présentées au tableau ci-après, à savoir : accepté référé refusé règlement reporté 2.1 Demande de dos d âne face à l école secondaire 150, rue Lansdowne acc 2.2 Demande d un dos d âne sur la rue Monty pour cause de vitesse ref 2.3 Demande d un dos d âne sur la rue Léger pour cause de vitesse ref 2.4 Demande de 2 dos d âne sur la rue Trépanier pour cause de vitesse rep 2.5 Demande de dos d âne entre le 172 et le 259, rue Bruce rep 2.6 Demande de diminution de vitesse de 70 km/h à 50 km/h sur le chemin René de la rue Cowie à la rue Principale ref 2.7 Demande d un arrêt obligatoire à l intersection des rues Fournier et Gatien ref

5 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre accepté référé refusé règlement reporté 3.1 Demande de stationnement avec vignette face au 244, boulevard Montcalm rep 3.2 Demande d une interdiction de stationner face au 331, rue du Séminaire ref 4.1 Demande d une traverse piétonnière sur la rue Moreau face à la caisse et au 60, rue Moreau Trottoir côté ouest 4.2 Demande d une traverse piétonnière sur le boulevard Leclerc face au parc Terry Fox acc 4.3 Demande d une traverse piétonnière intersection des rues Simonds et Fournier ref 5.1 Demande d interdire les freins Jacob sur tout le territoire de la Ville réf 6.1 Dossier modification signalisation autour de l école Eurêka acc règ 7.1 Dépôt d une pétition des copropriétaires du , rue Laurent Signalisation stationnement acc 7.2 Demande du CSSS pour du stationnement temporaire rue Déragon acc 7.3 Demande d une avancée de trottoir intersection des rues Cowie et Saint- Charles ref 7.4 Demande concernant les traverses en croix sur une intersection large ref 7.5 Demande d interdiction de stationnement coin Robinson et Sainte-Rose ref ref acc 11/10/0944 Renouvellement Bail Case de stationnement M. Philippe Cyr et Québec inc. 4, rue de la Gare Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton 11/10/0945 Nouveau quorum d autoriser le renouvellement du bail par la Ville de Granby à M. Philippe Cyr et la compagnie Québec inc., pour une case de stationnement dans le terrain municipal situé à l angle des rues Denison Est et de la Gare, pour une période de trois (3) ans, soit jusqu au 31 décembre 2014, suivant les mêmes termes et conditions. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Michel Mailhot déclare être l acheteur au dossier discuté au point suivant; il quitte son siège à la table du conseil municipal. 11/10/0946 Vente d un terrain Rue Bourget Est (phase II) Lot , CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU la mise en vente des terrains sur les rues Bourget Est et Gérard-Goulet et le secteur 1A de la terre Miner; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

6 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre /10/0947 Nouveau quorum que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de vendre le lot quatre millions cent vingt-deux mille cinq cent soixante-dix-huit ( ), du cadastre officiel du Québec, à M. Michel Mailhot, pour le prix de 7,50 $ le pied carré. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. Le conseiller Michel Mailhot reprend son siège à la table du conseil municipal. 11/10/0948 Renouvellement Entente Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby Entretien des chemins Gagné et Viens Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser le renouvellement de l entente avec la Municipalité de Saint-Alphonse-de- Granby pour l entretien des chemins Gagné et Viens pour une période de trois (3) ans, soit jusqu au 22 janvier 2015, aux mêmes termes et conditions, cette dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , et , en date du 23 septembre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/10/0949 Entente avec le promoteur Les Placements Claude Marcoux ltée Entente relative à des travaux municipaux numéro Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU l entente relative à des travaux municipaux numéro intervenue avec le promoteur Les Placements Claude Marcoux ltée, pour le développement des rues Valmore-Boisseau et Gince; CONSIDÉRANT QUE le promoteur, en vertu de cette entente, s était engagé à acquérir deux parcelles de terrain qui, à ce jour, n ont toujours pas été achetées; ATTENDU la demande du promoteur visant à finaliser l entente à ses frais; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

7 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre d entériner l entente signée par M. Claude Marcoux, pour Les Placements Claude Marcoux ltée, dont copie est jointe au rapport SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/10/0950 Terre Martel Servitude de conservation Autorisation de signature Les Entreprises Allaire et Gince inc Québec inc Québec inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU les autorisations du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) concernant le développement de la terre Martel et la résolution 11/04/0337 concernant la servitude de conservation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la servitude de conservation comme plus amplement décrite au projet d acte joint au rapport SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires. 11/10/0951 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 21 août au 27 septembre 2011 (annexe A) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Serges Ruel 11/10/0952 Nouveau quorum d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 21 août au 27 septembre 2011 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 31 août au 27 septembre 2011, la somme de ,14 $, et pour les salaires, pour la période du 21 août au 17 septembre 2011, la somme de ,74 $, pour un total de ,88 $. Le conseiller Pierre Breton déclare que son employeur est soumissionnaire aux deux points discutés ci-après, tout en mentionnant qu il n a aucun intérêt pécuniaire dans cette entreprise; il quitte son siège à la table du conseil municipal.

8 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre /10/0953 Adjudication du contrat numéro Services professionnels en ingénierie Surveillance de chantier et contrôle des matériaux Prolongement des infrastructures Rue Lemieux Groupe Qualitas inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d adjuger le contrat numéro pour la surveillance de chantier et le contrôle des matériaux pour le prolongement des infrastructures sur la rue Lemieux au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Groupe Qualitas inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de ,88 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 19 septembre 2011, conformément à l appel d offres en date du 9 août 2011 et à sa soumission en date du 23 août Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le maire appelle le vote sur cette proposition : Votent en faveur : Vote contre : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot. Pascal Bonin. Adoptée sur division 11/10/0954 Adjudication du contrat numéro Services professionnels en ingénierie Surveillance de chantier et contrôle des matériaux Prolongement des infrastructures Rue Drummond - Groupe Qualitas inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d adjuger le contrat numéro pour la surveillance de chantier et le contrôle des matériaux pour le prolongement des infrastructures sur la rue Drummond au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Groupe Qualitas inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de

9 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre /10/0955 Nouveau quorum ,25 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 19 septembre 2011, conformément à l appel d offres en date du 9 août 2011 et à sa soumission en date du 23 août Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Pierre Breton reprend son siège à la table du conseil municipal. 11/10/0956 Mandat à René Laporte & associés inc. - Assurances de dommages Gestionnaire de risques Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE la Ville de Granby a conclu une entente en 2008 avec les municipalités membres du regroupement Agglomération 1 et que celle-ci vient à échéance le 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE René Laporte & associés inc. est le soumissionnaire gagnant de l'appel d'offres fait en août 2011 par l'union des municipalités du Québec (UMQ) pour obtenir les services d'un gestionnaire de risques en assurances de dommages pour le regroupement des villes d'agglomération 1; CONSIDÉRANT QUE l'offre de service de René Laporte & associés inc., datée du 31 août 2011, est valide pour la période du 30 avril 2012 au 30 avril 2016 et que, comme le stipule l'appel d'offres, le contrat est renouvelable sur une base annuelle jusqu'à un maximum de quatre (4) ans; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de mandater la firme René Laporte & associés inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d'appel d'offres ou de négociation de gré à gré concernant l'acquisition d'un nouveau portefeuille d'assurances de dommages à l'intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d accorder, pour une durée d un an, un contrat de service à la firme René Laporte & associés inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d appel d offres ou de négociation de gré à gré en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages, et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l offre de service datée du 31 août 2011 dont copie est jointe au rapport SF ; d autoriser le renouvellement annuel de ce contrat pour une période maximale de quatre (4) ans, selon les conditions et les tarifs suivants : $, plus les taxes applicables, lorsqu un appel d offres sera effectué, et $, plus les taxes applicables, lorsqu il y aura un renouvellement de gré à gré; et de résilier, en date de la présente, le contrat de service soumis le 16 septembre 2007 aux membres du regroupement des villes d'agglomération 1 par la firme Optimum actuaires et conseillers inc.;

10 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre le tout payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , et en date du 14 septembre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/10/0957 Adjudication du contrat numéro Doseur de chaux Centrale de traitement de l eau - Chem Action inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le règlement numéro décrétant les travaux visés; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d adjuger le contrat numéro pour la fourniture d un doseur de chaux pour la Centrale de traitement de l eau au plus bas soumissionnaire conforme, Chem Action inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de ,18 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 27 septembre 2011, conformément à l appel d offres en date du 1 er septembre 2011 et à sa soumission en date du 19 septembre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/10/0958 Adjudication du contrat numéro Pavage de rues en gravier Rues de Lachute, de Matane et de Montebello Sintra inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d autoriser un transfert budgétaire pour la somme de ,03 $ de la réserve pavage dans l Ancien Canton au règlement numéro ; et d adjuger le contrat numéro pour le pavage de rues en gravier, rues de Lachute, de Matane et de Montebello, au plus bas soumissionnaire conforme, Sintra inc., pour un montant total de la soumission, taxes incluses, de ,24 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 28 septembre 2011, conformément à l appel d offres en date du 9 septembre 2011, à

11 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre l addenda n o 1 en date du 12 septembre 2011 et à sa soumission en date du 27 septembre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/10/0959 Enchère publique 12 novembre Acceptation de la liste des biens mis en vente Dossier Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser la Ville de Granby à tenir une enchère publique, le samedi 12 novembre 2011 à compter de 9 h, au 529, rue Édouard à Granby, et d y vendre des objets désuets et d autres articles qui n ont pas été réclamés ou qui ont été libérés par la cour de justice et dont la liste est jointe en annexe au rapport numéro SF /10/0960 Aide financière Entreprise Inoxy Pro - Déménagement Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser une aide financière au montant de $ pour la relocalisation, dans une zone industrielle, de l entreprise Inoxy Pro, suite à son déménagement du 505, rue Léon-Harmel au 641, rue Léon-Harmel, le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 21 septembre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/10/0961 Projet de l aréna Mandat à un notaire Fonds Chantiers Canada-Québec, volet 1.3 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU le programme de subvention du Fonds Chantiers Canada-Québec; ATTENDU QU afin d être admissible à un remboursement, les dépenses doivent avoir été réalisées, facturées et payées avant le 31 octobre 2011, mais que, en raison notamment des exigences contractuelles, certaines sommes seront retenues par la Ville et non payées au 31 octobre;

12 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d autoriser qu un mandat soit donné à un notaire, dans la ville de Granby, pour recevoir les sommes retenues dans un compte en fidéicommis; d autoriser le trésorier à : - transférer l ensemble des sommes retenues avant le 31 octobre prochain dans ce compte en fidéicommis, - administrer ces sommes à partir de ce compte et procéder aux placements requis suivant la loi, - établir les modalités de l entente avec le notaire, et - signer tout document pour donner effet aux présentes. 11/10/0962 Regroupement d achat des municipalités et organismes sans but lucratif de la Montérégie Produits chimiques pour le traitement de l eau Mandat à Ville de Verchères Dossier Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE les articles 29.5 et 573 de la Loi sur les cités et villes et les articles 14.3 et 14.7 du Code municipal du Québec permettent la création de regroupements d'achats incluant des municipalités et organismes sans but lucratif; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby désire participer à un achat regroupé pour les différents produits chimiques suivants, lesquels servent au traitement de l'eau de consommation : alufer, soude caustique, charbon actif; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, de confier à la Ville de Verchères le mandat de procéder au nom de la Ville de Granby et, avec les autres municipalités et organismes intéressés, à un appel d offres public regroupé et à l adjudication des contrats de fourniture de ces mêmes produits, en fonction des besoins indiqués au mandat pour l année commençant le 1 er janvier 2012, le regroupement pouvant opter pour un contrat ferme de un (1) an ou deux (2) ans; d autoriser une dépense de l ordre de $, payable à même le fonds d administration, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 septembre 2011; de déléguer M. Claude Ouimette, coordonnateur de la division du traitement des eaux, Services techniques, comme représentant pour participer aux réunions du regroupement d achats et pour assurer l approvisionnement des produits visés par la présente résolution selon la procédure habituelle de la municipalité; de confirmer que la Ville de Granby s engage à respecter le protocole d entente s appliquant au regroupement d achats de produits chimiques servant au traitement de l eau.

13 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/10/0963 Mandat à l Union des municipalités du Québec Achat de produits chimiques - Dossier numéro Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec permettent à une municipalité (ou régie intermunicipale) de conclure avec l'union des municipalités du Québec une entente ayant pour but l'achat de matériel en son nom; ATTENDU QUE Ville de Granby a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d'appel d'offres pour un achat regroupé de différents produits chimiques; ATTENDU QUE la proposition de l'union des municipalités du Québec est renouvelée annuellement sur une base volontaire; ATTENDU QUE Ville de Granby désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sulfate d aluminium en vrac (alun), l hypochlorite de sodium 12 % en vrac (chlore liquide), le silicate de sodium en vrac et la chaux calcique hydratée en vrac dans les quantités nécessaires à ses activités; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, que Ville de Granby confie à l'union des municipalités du Québec (UMQ) le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et en celui des autres municipalités intéressées, un document d'appel d'offres pour adjuger un contrat d'achat regroupé pour différents produits chimiques nécessaires aux activités de notre municipalité; que si l'umq adjuge un contrat, Ville de Granby s'engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; que pour permettre à l'umq de préparer son document d'appel d'offres, Ville de Granby s'engage à fournir à l'umq les quantités des produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant les fiches signalétiques d'inscription que lui transmettra l'umq et en retournant ces documents à la date fixée; que pour se retirer du programme d'achat regroupé, Ville de Granby devra lui faire parvenir une résolution de son conseil à cet effet, et ce, avant la date d'ouverture des soumissions suivant le dépôt de l'appel d'offres annuel; que Ville de Granby reconnaît que l UMQ recevra directement de l'adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant les taxes à chacun des participants, ledit taux étant fixé annuellement et étant inscrit dans le cahier des charges lors de l'appel d'offres; et qu'un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'umq.

14 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre /10/0964 Dépôt Indicateurs de gestion municipaux 2010 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel de déposer le rapport intitulé «Indicateurs de gestion 2010», lequel sera transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro SF , et d autoriser le directeur général ou, en son absence, le directeur général adjoint, à signer et à soumettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, ledit rapport pour et au nom de la Ville de Granby. 11/10/0965 Mouvements de main-d œuvre Retraite - M. Alain Duval, directeur, Service des ressources humaines Nominations M me Chantale Belley Technicienne en aménagement, Service d urbanisme M. Stéphan Castonguay Capitaine aux opérations, Service des incendies - Dossier 3210 Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévues à la L.A.I. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre pour la période du 26 août 2011 au 6 octobre 2011 autorisés par la Direction générale, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, incluant un départ à la retraite le 1 er juillet 2012, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro RH ; 1. d autoriser le départ à la retraite de M. Alain Duval, directeur, Service des ressources humaines, et ce, à compter du 1 er juillet 2012, attendu que M. Duval s absentera de ses fonctions à compter du 4 janvier prochain, le tout selon les modalités établies à l entente contractuelle à intervenir, entente dont le texte est annexé au rapport RH , d autoriser conséquemment le maire et la greffière de la Ville à signer ladite entente en y apportant, si requis, les ajustements mineurs jugés nécessaires, et, enfin, d autoriser la direction générale à entreprendre un concours visant à combler le poste de directeur des ressources humaines; 2. de ratifier la nomination, en date du 12 septembre 2011, de M me Chantale Belley au poste de technicienne en aménagement, Service d urbanisme, et d autoriser le Service des ressources humaines à combler le poste d inspecteur libéré à la suite de cette promotion; 3. de ratifier la nomination sur une base régulière, en date du 11 septembre 2011, de M. Stéphan Castonguay au poste de capitaine aux opérations, Service des incendies, ce dernier ayant complété sa période de probation à la satisfaction de son supérieur, M. Pierre Lacombe, directeur du Service des incendies; le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH et ses annexes.

15 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 septembre Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/10/0966 Automatisation de la centrale de traitement de l eau Demande d honoraires professionnels supplémentaires de BPR Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU le règlement numéro qui décrète les travaux visés; ATTENDU les travaux d automatisation de la centrale de traitement de l eau qui consistent à remplacer le système de contrôle existant (DOS), les principaux panneaux de commande et composantes diverses de la centrale et à concevoir, implanter et mettre en service un automate redondant sous un environnement Windows; ATTENDU QUE dans le cadre de ce mandat, le concepteur demande des honoraires professionnels supplémentaires reliés à la conception et à la programmation réalisées suite à des modifications apportées au projet et à de nouveaux mandats; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser les honoraires professionnels supplémentaires dans le cadre du mandat accordé à la firme BPR pour les travaux d automatisation de la centrale de traitement de l eau, au montant de $ plus les taxes applicables, lequel montant est payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 22 juin /10/0967 Vente d une partie additionnelle de terrain M. Bruno Trudel 78, rue Mountain Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Pascal Bonin de vendre à M. Bruno Trudel, domicilié au 78, rue Mountain (ancienne adresse), pour le prix de 13,45 $/m 2, une superficie additionnelle de terrain de 6,9 m 2, étant le lot quatre millions neuf cent dix mille neuf cent soixante-dix-neuf ( ), du cadastre du Québec, pour faciliter l aménagement de l entrée de sa propriété, et une autre partie de terrain d une superficie de 39,3 m 2, étant le lot quatre millions quatre cent soixante-treize mille sept cent quatre-vingt-deux ( ), du même cadastre, qui constituait une partie de l ancien chemin du cimetière et qui est enclavée. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à

16 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/10/0968 Sondage Opinion des citoyens sur les dossiers environnementaux Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser un sondage auprès des citoyens, par l entremise de la firme Ipsos Reid, afin de connaître leur opinion face aux enjeux environnementaux présents dans la ville de Granby, le tout pour un montant évalué à $ plus les taxes applicables, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 15 septembre /10/0969 Acceptations provisoire et définitive des travaux Rue Bourget Entente relative à des travaux municipaux n o Promoteur Société zoologique de Granby Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU l entente relative à des travaux municipaux numéro pour le prolongement des infrastructures municipales, réseaux d égouts sanitaire et pluvial, sur la rue Bourget, de la rue Laurier vers l est, sur une longueur d environ 50 mètres; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d accepter provisoirement les travaux en date du 8 juillet 2010; d accepter finalement les travaux en date du 8 juillet 2011; d autoriser le transfert d une somme de $, taxes incluses, pour les frais de surveillance et contrôle des travaux et des matériaux payés à Les Laboratoires Shermont inc., dans la subvention annuelle de la Société zoologique de Granby. 11/10/0970 Directive de changement n o 01 Acceptation provisoire des travaux Installation de feux de circulation Intersection des rues Dufferin et Comeau Contrat numéro Victor Poulin inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution,

17 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre d accepter la directive de changement n o 01 au contrat numéro concernant les quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que des travaux supplémentaires réalisés par l entrepreneur, Victor Poulin inc., le tout résultant en une économie de 3 701,53 $, taxes incluses; d accepter provisoirement les travaux réalisés en date du 19 mai 2011; d autoriser le trésorier à remettre 5 % de la retenue monétaire engagée au contrat d une valeur actuelle de 10 % de la valeur des travaux réalisés; d autoriser le trésorier à conserver une retenue monétaire égale à 5 % du coût des travaux, pour une durée d une année en date de l acceptation provisoire des travaux; et de permettre au trésorier de substituer la retenue monétaire égale à 5 % du coût des travaux par un cautionnement d entretien d une valeur égale à 25 % de la valeur des travaux réalisés, au gré de l entrepreneur général. 11/10/0971 Directive de changement n o 01 Prolongement des infrastructures urbaines Rue Bourget Construction des infrastructures urbaines Rue Gérard-Goulet Contrat numéro Bertrand Ostiguy inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d accepter la directive de changement n o 01 au contrat numéro concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que les travaux supplémentaires effectués par l entrepreneur, Bertrand Ostiguy inc., le tout résultant en une dépense de ,45 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 28 septembre /10/0972 Directive de changement n o 01 Construction des infrastructures urbaines Impasses Belmont et Constant-Trudel Rue Mountain Contrat numéro Les Entreprises Allaire et Gince inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d accepter la directive de changement n o 01 au contrat numéro concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission et des travaux supplémentaires effectués par l entrepreneur, Les Entreprises Allaire et Gince inc., le tout résultant en une dépense de ,12 $, taxes incluses, payable à même le fonds des

18 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 28 septembre /10/0973 Décret de travaux - Directive de changement n o 01 Reconstruction d un fossé canalisé Rue Saint-Hubert (face à l école Joseph-Poitevin) Projet de sécurisation des écoles 2011 Appel d offres sur invitation Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton de décréter des travaux supplémentaires au projet , reconstruction d un fossé canalisé sur la rue Saint-Hubert; et d accepter la directive de changement n o 01 au projet concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que lesdits travaux supplémentaires réalisés par Construction Choinière, division de Sintra inc., le tout résultant en une dépense de ,41 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 28 septembre /10/0974 Décret de travaux - Directive de changement n o 03 Pavage des rues en gravier Contrat numéro Pavages Maska inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel de décréter des travaux supplémentaires au contrat numéro pour le pavage des rues en gravier, et d accepter la directive de changement n o 03 au contrat numéro concernant lesdits travaux supplémentaires réalisés par l entrepreneur, Pavages Maska inc., ainsi que des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission, le tout résultant en une dépense de ,13 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 28 septembre /10/0975 Autorisation Demande de subvention Programme Coupez le moteur! Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs (ci-après : «MDDEP») a lancé le programme «Coupez le moteur!»; CONSIDÉRANT QUE ce programme incite particulièrement les municipalités à sensibiliser les citoyens à la marche au ralenti des moteurs dans le but de diminuer concrètement les émissions de gaz à effet de serre (ci-après : «GES»);

19 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite profiter de cette initiative et impliquer la population dans l'amélioration de la qualité de l'air et de l'environnement qui les entourent; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby désire travailler en étroite collaboration avec le Conseil régional de l'environnement de la Montérégie (ci-après : «CRE») dans le cadre du programme Climat municipalités qui vise à faire l'inventaire des émissions de GES et l'élaboration d'un programme visant leur réduction; CONSIDÉRANT QUE le programme du MDDEP s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Plan vert de la Ville de Granby et qu'il s'agirait d'une action concrète pour la réduction des GES; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de mandater le CRE à préparer et présenter une demande de subvention au MDDEP, pour la Ville de Granby, dans le cadre du programme «Coupez le moteur!»; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; de mandater le CRE à préparer et présenter une demande de subvention au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour et au nom de la Ville de Granby, dans le cadre du programme «Coupez le moteur!»; de mandater le CRE pour l'application du programme «Coupez le moteur!» sur son territoire, advenant le cas où la demande de subvention au MDDEP est acceptée; et d'autoriser M. Serge Drolet, coordonnateur en environnement, ou en son absence M. Daniel Surprenant, ingénieur, directeur des Services techniques, à signer tout document pour donner effet à la présente résolution, cette dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro en date du 22 septembre /10/0976 Retenue et acceptation définitive des travaux Réhabilitation de la structure de chaussée Rue Cyprien-St-Pierre Contrat numéro Bertrand Ostiguy inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Serges Ruel d accepter définitivement les travaux exécutés dans le cadre du contrat numéro en date du 20 septembre 2011; et d autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue au contrat moins la somme de $, puisqu il reste des travaux à exécuter au printemps 2012, dont la liste est annexée au rapport ST /10/0977 Acceptation définitive des travaux Aménagement d une piste cyclable longeant la rue Drummond Contrat numéro Les Entreprises Allaire et Gince inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST

20 Séance ordinaire, le lundi 3 octobre proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pascal Bonin d accepter définitivement les travaux exécutés dans le cadre du contrat numéro en date du 20 septembre 2011; et d autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue. 11/10/0978 Modification à la résolution numéro 11/09/0861 Les Boisés Martel Entente relative à des travaux municipaux Québec inc. Les Entreprises Allaire et Gince inc. Projet numéro Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST ATTENDU la résolution 11/09/0861 qui autorise l entente relative à des travaux municipaux n o pour le développement des Boisés Martel par Québec inc. et Les Entreprise Allaire et Gince inc., le promoteur; ATTENDU QUE le promoteur a changé le tracé de l égout pluvial dans le projet Les Boisés Martel; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser les modifications suivantes à la résolution numéro 11/09/0861, adoptée le 6 septembre 2011 : 1. au 4 e paragraphe, changer le texte par celui-ci : «selon les plans suivants préparés par Les Services EXP inc. : plans DTOS , feuillets C-01 et C-02, révision D, plan DTOS , feuillet C-03, révision C, plan DTOS , feuillet C-04, révision E, plan DTOS , feuillet C-05, révision B.»; 2. au 5 e paragraphe, changer «estimé à $» par «estimé à $»; 3. au 12 e paragraphe, supprimer le paragraphe existant; 4. au 13 e paragraphe, remplacer le paragraphe existant par celui-ci : «Une servitude d'égout pluvial, en faveur de la Ville de Granby, de 6 mètres de largeur est requise sur une partie du lot un million quatre cent un mille cinq cent quatre-vingttrois ( ), du cadastre du Québec, propriété de Les Entreprises Paluro inc. Ce lot est inclus dans l'offre d'achat faite au propriétaire de ce lot par le promoteur. L'émissaire de l'égout pluvial proposé se déverse dans un cours d'eau existant.»; 5. au 15 e paragraphe, au sous-paragraphe 1) M. Denis Dupaul et M me Marie-Claude Hannon : changer «un montant de 9 506,26 $» par «un montant de ,41 $», changer, aux deux endroits dans le paragraphe, «soit ,93 $» par «soit