AVIS DE CONVOCATION. Réunion ordinaire du Conseil (Séance publique)

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1 AVIS DE CONVOCATION Réunion ordinaire du Conseil (Séance publique) Vous êtes par la présente convoqués à la Réunion du : Conseil scolaire Viamonde Date et heure : Le 19 juin 2015 à 19 h 30 Endroit : Salle du Conseil Siège social de Toronto 116, Cornelius Parkway Toronto (ON) M6L 2K5 Le numéro de téléphone à appeler en cas d urgence : (416)

2 RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL (Séance publique) Le 19 juin 2015 à 19 h 30 Salle du Conseil Siège social de Toronto 116, Cornelius Parkway Toronto (ON) M6L 2K5 Appel des membres O R D R E D U J O U R Reconnaissance en mémoire 1. Affaires courantes : 1.1 Approbation de l'ordre du jour 1.2 Déclaration de conflit d'intérêts 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance publique du 22 mai Questions découlant du procès-verbal de la séance publique du 22 mai Rapport des élèves membres du Conseil 2.1 Rapport des activités dans les écoles et représentation

3 3. Rapports de la direction générale 3.1 Bonnes nouvelles du système 3.2 Révision des politiques 4. Rapport émanant des secteurs 4.1 Affaires Approbation du budget Signataires autorisés 4.2 Éducation Rapport sur les comités d admission Rapport n o 3 du CPP Rapport n o 10 du CCED Politique 3,26 - Sorties éducatives pour approbation Politique 3,20 Écoles attentives à l asthme 5. Avis de motion 6. Rapport de représentation : 6.1 Association des conseils scolaires des écoles publiques de l Ontario (ACÉPO) Rapport d activités 6.2 Fédération nationale des conseils scolaires francophones ( FNCSF) Congrès annuel 2015 Approbation des membres participants et délégués avec droit de vote à l AGA 6.3 City-Scbool Boards Advisory Committee 7. Renseignements : 7.1 Effectifs scolaires

4 7.2 Correspondance : 8. Adoption des résolutions du point n o 3.1.2, 3.4.1, de la séance à huis clos en séance publique 9. Levée de l assemblée

5 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR NON ADOPTÉ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE (Séance publique Le 22 mai 2015 Le Conseil se réunit en séance publique de 19 h 30 à 19 h 45 et de 22 h 25 à 22 h 35 dans la salle n o 107 de l École élémentaire Marie- Curie sise au 50, promenade Hunt Club, London, Ontario. Membres présents : Conseiller Julien Baeta Conseiller Guy Belcourt Conseillère Ranim El- Hajjar Conseiller Derrick Fournier Conseiller Pierre Girouard Conseiller François Guérin Conseiller Pierre Lambert Conseiller Jean-François L Heureux membre élu pour la partie est de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 8, 9, 10, 12, 15, 16, 23, 24, 25, 26, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 4 (par audioconférence) membre élu pour les circonscriptions de Bruce, Grey, Simcoe et Dufferin élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires membre élu pour la partie de la municipalité régionale de Niagara comprenant Fort Erie, Niagara Falls, Pelham, Port Colborne, Thorold, Welland et Wainfleet membre élu pour les municipalités régionales de Hamilton- Wentworth, Halton, circonscription de Brant et la partie de la municipalité régionale de Niagara comprenant Grimsby, Lincoln, Niagara-on-the-Lake, St-Catharines et West Lincoln membre élu pour la municipalité régionale de York membre élu pour la municipalité régionale de Haldimand - Norfolk, les circonscriptions d Oxford, d Elgin, Lambton et la municipalité de Chatham-Kent membre élu pour la partie ouest de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 11, 13, 14, 17, 18,19 (président) Conseillère Sylvie Landry membre élue pour la circonscription de Haliburton, Northumberland, Peterborough, Victoria et la municipalité régionale de Durham Conseillère Chloë Robert membre élue de la partie centre de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 20, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32 Conseiller Yvon Rochefort membre élu pour la région de Peel (par audioconférence) Conseiller Guillaume membre élu pour la circonscription d Essex Teasdale Conseiller Denis Trudel membre élu pour la municipalité régionale de Waterloo, les circonscriptions de Wellington, Middlesex, Perth et Huron (vice-président) 1

6 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Membre absente : Conseillère Yasmina Male élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires Membres de l administration présents : M me Françoise Fournier, directrice de l éducation par intérim M me Marie-Ève Blais, directrice des ressources humaines M me Jo-Anne Doyon, surintendante de l éducation M. Sébastien Fontaine, adjoint à la surintendance de l éducation M me Claire Francoeur, directrice des communications et du marketing M me Anik Gagnon, surintendance de l éducation M. Miguel Ladouceur, directeur du SIEP M me Jennifer Lamarche Schmalz, surintendante de l éducation M me Sylvie Longo, adjointe à la surintendance de l éducation M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances 1. RECONNAISSANCE EN MÉMOIRE Le vice-président du Conseil, conseiller Trudel, demande à l assemblée d observer une minute de silence à l intention d un membre du personnel qui a été éprouvé par de décès d un parent proche. 2. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Girouard, propose : QUE l ordre du jour soit approuvé. La motion est adoptée. 3. DÉCLARATION DE CONFLIT D INTÉRÊTS Il n y a aucune déclaration de conflit d intérêts en séance publique. Conseiller Lambert a, cependant, déclaré un conflit d intérêts avec deux points de la séance à huis clos. La déclaration de son conflit d intérêts est donc consignée au procès-verbal de la séance à huis clos. 2

7 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2015 Conseillère Robert, appuyée par conseiller Fournier, propose : QUE le procès-verbal de la séance publique du 17 avril 2015 soit approuvé. La motion est adoptée. 5. RAPPORT DES ÉLÈVES MEMBRES DU CONSEIL Ranim El-Hajjar présente un rapport au Conseil sur les activités organisées au sein des écoles durant le mois mai 2015 dont voici un résumé : Les Jeux franco-ontariens se sont déroulés cette année du 15 au 18 mai. L École secondaire Le Caron de Penetanguishene était l hôte de cet événement et a accueilli à peu près 600 élèves provenant de 97 écoles de langue française de l Ontario. En y participant, les élèves ont eu l occasion non seulement d explorer divers volets, entre autres, l art médiatique, l art visuel, le sport, la musique et la danse mais aussi d affirmer leur identité comme franco-ontariens. Les conseils des élèves des écoles essaient chaque mois de varier leurs activités afin d attirer la participation d un plus grand nombre d élèves. Ce mois-ci les élèves ont eu l occasion de participer à des activités qui ont permis de les enrichir dans diverses disciplines, entre autres, une activité de leadership, mise en scène d une pièce de théâtre, activités pour souligner la semaine du bien-être et de la santé mentale, recueil de fonds pour une cause humanitaire, ateliers d arts, organisation d une foire de sciences, tournois de badminton, de soccer, de danse et d échecs. Conseiller Belcourt, appuyé par conseiller Fournier propose par la suite : QUE le rapport des élèves membres du Conseil sur les activités dans les écoles soit reçu. 3

8 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 La motion est adoptée. 6. RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE BONNES NOUVELLES DU SYSTÈME M me Françoise Fournier, directrice de l éducation par intérim, présente un rapport sur les bonnes nouvelles du système dont voici un aperçu : Lors de la conférence des comités consultatifs de l enfance en difficulté qui a eu lieu le 2 mai dernier, le ministère de l Éducation a remis au représentant du CCED de chaque conseil scolaire un certificat afin de reconnaître le travail accompli par les membres du CCED au sein des conseils scolaires. Conseillère Robert a eu l honneur de recevoir le certificat au nom du Conseil scolaire Viamonde. M me Fournier a le plaisir d annoncer que les Jeux francoontariens ayant pour thème «L histoire dans nos voiles» a été un franc succès grâce à la contribution des membres du personnel qui ont travaillé de près ou de loin à la planification et la logistique de cet événement. Elle profite de l occasion pour remercier les membres de l équipe d animation culturelle et du secteur des communications du travail qu ils ont accompli lors de cet événement d envergure. Pour une deuxième année consécutive, le Conseil scolaire Viamonde et certaines de ses écoles secondaires se préparent activement pour prendre part au relais cycliste «La Grande Traversée» (LGT). Ce rendez-vous jeunesse se veut être un événement soulignant l importance d adopter de saines habitudes de vie. En outre, il permettra à une trentaine de nos jeunes des écoles secondaires Étienne-Brûlé, Ronald-Marion Toronto-Ouest, Gaétan-Gervais et Norval-Morrisseau de réaliser des défis personnels et de développer leur persévérance physique et mentale. Le premier peloton pédalera de Buckingham à Welland du 27 au 31 mai alors que le second pédalera de Welland à Penetanguishene du 31 mai au 4 juin. Trois des six écoles notamment, Ronald-Marion, Confédération et Jeunes sans frontières, pour leur part, accueilleront les équipes de cyclistes. L équipe organisatrice de la 3 e édition «La 4

9 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Grande Traversée» leur fera donc une présentation sur les bonnes habitudes de vie. M me Fournier remercie encore une fois les membres de l équipe d animation culturelle et du secteur des communications de leur étroite collaboration dans l organisation de cette superbe activité. Les écoles Jeunes sans frontières et Carrefour des jeunes ont reçu la visite d une journaliste du Journal de Québec. Les articles publiés les 9, 10 et 11 mai derniers démontraient les différences entre des conseils scolaires en Ontario et ceux au Québec tout en mettant en évidence le succès des ontariens en matière d éducation. Toutes les écoles de notre système ont organisé des activités pour souligner la Semaine de l éducation qui a pour thème: «Pleins feux sur les mathématiques». La consultation publique qui était déjà en cours depuis le mois d avril dans le cadre de la planification stratégique pluriannuelle est maintenant terminée. Les parents, membres du personnel et élèves ont eu l occasion de faire part de leurs suggestions et commentaires sur ce dossier. Le personnel des écoles et des bureaux administratifs étaient très réceptifs aux activités organisées pour souligner La semaine thématique sur le Bien-être et la santé mentale. Plusieurs élèves de nos écoles ont réalisé des exploits remarquables dont voici : Huit élèves des écoles du Conseil sont parmi les gagnants de l édition du concours littéraire «Mordus des mots» qui, cette année, mettait en valeur le récit historique. Mathieu Grenier de l École secondaire Michel-Gratton de Windsor, Karen Sandova, Rosalie Halls et Lila Clesielski de l École secondaire Gabriel-Dumont de London, Julie Meunier du Collège français de Toronto, Chloé Letendre de l École secondaire Étienne-Brûlé ainsi que Nicolas Karwowski et Sébastien Duff-Mailloux de l École secondaire Toronto-Ouest. Ils se sont démarqués pour avoir produit des textes très précis, complexes et bien rédigés. 5

10 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Israa Srour, de l École secondaire Michel-Gratton de Windsor, pour sa part, s est classée première au concours d art oratoire organisé par le Club Richelieu de la région. Ian Séguin et Justin Raby, deux élèves de 12 e année de l École secondaire Confédération de Welland, ont reçu chacun une bourse d études de $ offerte par l Université Brock de St. Catharines. Ce prix leur a été attribué à titre de récompense pour leur excellence académique. Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Trudel, propose donc : QUE le rapport sur les bonnes nouvelles du système soit reçu. La motion est adoptée. 7. RAPPORTS ÉMANANT DES SECTEURS 7.1 AFFAIRES Prévisions budgétaires préliminaires Lors de la présentation du rapport de l administration sur les prévisions budgétaires préliminaires , M me Françoise Fournier fait un survol des points saillants tout en fournissant des explications quant aux changements et ajouts apportés à certaines enveloppes budgétaires. À la suite des échanges de vues sur le dossier, conseiller Guérin, appuyé par conseiller Girouard, propose les motions suivantes : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur les prévisions budgétaires préliminaires soit reçu. QUE le Conseil approuve la dotation des écoles pour l année scolaire comme il est présenté dans le rapport de l administration. 6

11 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Les motions sont adoptées Politique 2,03 révisée Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil Après avoir pris connaissance du rapport de l administration au sujet de la politique révisée 2,03 sur l utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil, conseiller Girouard, appuyé par conseiller Trudel, propose : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé : «Politique 2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil» soit reçu. QUE la politique révisée 2,03 -Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil soit approuvée telle que présentée. Les motions sont adoptées Budget révisé Projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles Les membres du Conseil passent en revue le rapport de l administration portant sur le budget révisé des projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles pour l année Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Trudel, propose par la suite : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur le budget révisé des projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles pour l année soit reçu. QUE les budgets modifiés présentés à l intérieur du rapport de l administration soient approuvés. Les motions sont adoptées. 7

12 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai SERVICES ÉDUCATIFS Rapport sur les comités d admission Après avoir pris connaissance du rapport présenté sur les comités d admission, conseiller Guérin, appuyé par conseiller Girouard, propose : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur les comités d admission soit reçu. QUE le Conseil approuve l admission des élèves comme il est recommandé par les comités d admission respectifs. Les motions sont adoptées Rapport n o 8 du CCED ( page 15 ) Le rapport n o 8 du CCED est présenté à la suite de la réunion tenue le 20 avril dernier. Conseiller Lambert, appuyé par conseillère Robert propose : QUE le rapport n o 8 du CCED soit reçu. La motion est adoptée Politiques révisées pour approbation Politique 3, 03 Enseignement à domicile Après avoir passé en revue la politique révisée 3,03 Enseignement à domicile, conseiller Trudel, appuyé par conseiller Guérin, propose : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé «Politique 3,03 Enseignement à domicile» soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,03 sur l enseignement à domicile telle que présentée. Les motions sont adoptées.

13 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai Politique 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire Les membres du Conseil prennent connaissance de la politique révisée 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire. Conseiller Fournier, appuyé par conseiller Girouard, propose donc : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur la politique 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,07 portant sur les maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire telle que présentée. Les motions sont adoptées Politique 3,14 Interventions physiques Les membres du Conseil examinent le rapport de l administration au sujet de la politique révisée 3,14 sur les interventions physiques. Conseiller Fournier, appuyé par conseillère Robert, propose par la suite : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur la politique 3,14 Interventions physiques soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,14 sur les interventions physiques telle que présentée. Les motions sont adoptées. 9

14 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai Politique 3,19 Commotions cérébrales Après avoir examiné le rapport de l administration portant sur la politique 3,19 à propos des commotions cérébrales, conseiller Girouard, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur la politique 3,19 Commotions cérébrales soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,19 sur les commotions cérébrales telle que présentée. Les motions sont adoptées Politique 3,33 Rassemblement au début et à la fin du jour de classe Les membres du Conseil examinent la politique 3,33 Rassemblement au début et à la fin du jour de classe. Conseiller Fournier, appuyé par conseiller Trudel, propose par la suite : QUE le Conseil approuve la politique 3,33 sur le rassemblement au début et à la fin du jour de classe soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,33 sur le rassemblement au début et à la fin du jour de classe. Les motions sont adoptées 10

15 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai Sortie éducative L administration présente un rapport sur des sorties éducatives dont le rapport fait objet. Conseillère Robert, appuyée par conseiller Girouard, propose par la suite : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur les sorties éducatives soit reçu. QUE les demandes pour les voyages au Québec qu entreprendront respectivement des élèves des écoles secondaires Toronto-Ouest et Le Caron soient approuvées. Les motions sont adoptées Rapport n o 9 du CCED ( page 17 ) Le rapport n o 9 du CCED est présenté à la suite de la réunion tenue le 19 mai Conseillère Robert, appuyée par conseiller Fournier, propose : QUE le rapport n o 9 du CCED soit reçu. QUE le plan pluriannuel en EED soit approuvé et par la suite envoyé aux parents et à la communauté aux fins de consultation. Les motions sont adoptées. 8. RAPPORT DE REPRÉSENTATION 8.1 Association des conseils scolaires publics de l Ontario (ACÉPO) Conseiller Trudel indique qu une réunion du CA a eu lieu le mois dernier. Il affirme donc que l ACÉPO appuie fortement les démarches du Conseil dans le cadre du projet pour l ouverture d une école dans la région de Hamilton. Puis, il indique que, lors de cette même réunion, les membres du CA ont reçu une 11

16 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 présentation de l Ordre des enseignants. Les dossiers de l heure sont toujours en cours. Pour l instant, il n y a pas de nouveaux développements à faire part aux membres du Conseil au sujet de ces dossiers. Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Guérin, propose par la suite : QUE le rapport verbal sur la représentation à l ACÉPO soit reçu. La motion est adoptée. 8.2 City-School Boards Advisory Committee Conseiller L Heureux, représentant du Conseil au City-School Boards Advisory Committee, informe les membres qu il a l intention d assister à la première rencontre de ce comité prévue pour le 29 mai 2015 et qu il fera un compte rendu de cette rencontre lors de la prochaine réunion du Conseil. 9. EFFECTIFS SCOLAIRES À la suite de l examen du rapport présenté sur les effectifs scolaires en date du mois d avril 2015, conseiller Girouard, appuyé par conseiller Guérin, propose : QUE le rapport sur les effectifs scolaires en date du 22 mai 2015 soit reçu. La motion est adoptée. 10. CORRESPONDANCE Les membres du Conseil prennent connaissance de la correspondance suivante : a) La copie de la lettre de la présidente, bureau de secrétariat du Conseil du trésor, adressée au président de l ACÉPO en réponse à sa lettre du 18 avril 2015 au sujet de l école secondaire de langue française dans la région de Hamilton. 12

17 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 b) La lettre d attestation du Conseil scolaire Viamonde au sujet de conseiller Julien Baeta qui détient une licence d assurances. c) La copie de la lettre provenant de l ACÉPO adressée conjointement à la Première Ministre et à la ministre de l Éducation ayant pour objet : «Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires d) La copie de la lettre de la ministre de l Éducation adressée au président de l ACÉPO adressée à la ministre de l Éducation au sujet des écoles françaises à Hamilton e) La lettre de la ministre de l Éducation en réponse à la lettre du président du Conseil au sujet de l École secondaire Georges-P.- Vanier à Hamilton f) La lettre de la directrice générale de l ACÉPO adressée au président du Conseil informant de la résolution du CA quant à l appui de l ACÉPO à la demande du CSViamonde au Ministère d aller de l avant avec la construction de la nouvelle école à Hamilton. Conseillère Robert, appuyée par conseiller Trudel, propose par la suite: QUE la correspondance ci-dessus mentionnée soit reçue. La motion est adoptée. 11. SUSPENSION DE LA SÉANCE PUBLIQUE POUR PASSER EN SÉANCE À HUIS CLOS À 21 h 15, conseiller Lambert, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE la séance publique soit suspendue afin que les membres se réunissent en séance à huis clos. La motion est adoptée. Les membres retournent en séance publique à compter de 22 h

18 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA SÉANCE À HUIS CLOS EN SÉANCE PUBLIQUE (point traité lors de la 2 e partie de la réunion) Conseiller Trudel, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE les résolutions adoptées en séance à huis clos pour les points mentionnés ci-après soient rapportées en séance publique. La motion est adoptée Changements au sein du personnel Les changements au sein du personnel sont adoptés Affectation et nomination des directions d écoles et directions adjointes QUE le rapport de l administration portant sur l affectation et la nomination des directions d école et directions adjointes soit reçu. 13. LEVÉE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant épuisé, conseiller Girouard, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE la réunion soit levée. La motion est adoptée. La directrice de l éducation par intérim Le président du Conseil, Françoise Fournier Jean-François L Heureux 14

19 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Le 22 mai 2015 RAPPORT N O 8 ( ) COMITÉ CONSULTATIF DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le comité tient une réunion le 20 avril 2015 de 17 h 30 à 19 h dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous la présidence de conseiller Guérin. Membres présents : dans la salle du Conseil : M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du comité ) M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde M. Gérard Jacquin, membre / pour M me Françoise Pelletier, représentante d Autism Ontario Metro Toronto Chapter par audioconférence : M me Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants pour la région de Simcoe-York M me Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde (jusqu à 18 h 15) M me Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu scolaire au Hamilton Health Sciences Absences : M me Josée Barrette, représentante de la Société catholique d aide à l enfance M me Sylvia Bernard, représentante de La Clé d La Baie M me Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone santé mentale M me France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire pour la région de Hamilton/Niagara Membres de l administration présents : M me Anik Gagnon, surintendante de l éducation M me Jacqueline Levasseur, directrice des services aux élèves (par audioconférence) M. Jean Magny, directeur des services aux élèves (par audioconférence) M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil 15

20 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Votre comité vous informe : 1. Qu il a reçu un rapport de l administration sur le processus de consultation du plan pluriannuel ainsi qu une présentation de la surintendante de l éducation qui a mis en évidence les révisions apportées au document. Les recommandations du comité au sujet du plan de consultation sont présentées ci-après. 2. Qu il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement : a) Le Résumé de la réunion du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté - 4 et 5 février QUE la prochaine réunion a été fixée pour le 19 mai Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques. Pour accéder à l ordre du jour de la réunion, vous pouvez cliquer sur le lien : consultatif-eed/calendrier%20des%20runions/odj-sept% juin%202015/documentation-odj-20%20avril% pdf IL EST DONC RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 8 du CCED ( ) soit reçu. QUE le Conseil approuve le plan de consultation du plan pluriannuel QUE le plan pluriannuel soit distribué aux instances concernées aux fins de consultation. Anik Gagnon François Guérin Surintendante de l éducation Coprésident du comité REÇU AU CONSEIL, LE 22 MAI

21 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Le 22 mai 2015 RAPPORT N O 9 ( ) COMITÉ CONSULTATIF DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le comité tient une réunion le 19 mai 2015 de 17 h 30 à 19 h 15 dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous la présidence de M me Françoise Pelletier. Membres présents : dans la salle du Conseil : M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du comité ) M me Françoise Pelletier, représentante d Autism Ontario Metro Toronto Chapter (coprésidente du comité) M me Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde par audioconférence : M me Josée Barrette, représentante de la Société catholique d aide à l enfance M me Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone santé mentale (jusqu à 18 h 45) M me Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu scolaire au Hamilton Health Sciences M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde M me France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire pour la région de Hamilton/Niagara Absences : M me Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants pour la région de Simcoe-York M me Sylvia Bernard, représentante de La Clé d La Baie Membres de l administration présents : M me Anik Gagnon, surintendante de l éducation M me Jacqueline Levasseur, directrice des services aux élèves M. Jean Magny, directeur des services aux élèves M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil 17

22 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 Votre comité vous informe : 1. Qu il a reçu une présentation de M. Philippe Lafaury, orthophoniste au Conseil scolaire Viamonde au cours de laquelle il a fait un survol du rôle des orthophonistes au sein du Conseil tout en mettant en évidence la prestation des services offerts aux élèves ayant des troubles de la parole et du langage et aussi auprès du personnel enseignant en matière de formation et d appui en salle de classe. La présentation est disponible au site du CSViamonde en accédant à l ordre du jour de la réunion en cliquant sur le lien ci-après. 2. Qu il a reçu un rapport de l administration portant sur les modifications apportées au plan pluriannuel à la suite de l examen du plan qui a été effectué lors de la réunion du 20 avril Vous trouverez ci-après une recommandation du comité concernant ce plan. 3. Qu il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement : a) Publication Table de planification sur la stratégie pour les services en matière de besoins particuliers de la région de Peel. b) Les copies des lettres de la présidente du CCED du Lakehead DSB adressée à la ministre de l Éducation et au président du OPSAB exprimant leur appui total au Thames Valley DSB (en annexe également )concernant le manque de services d appui et de mécanismes d évaluation à l intention des élèves souffrant de troubles du spectre de l alcoolisation fœtale. 4. QUE la prochaine réunion aura lieu le 10 juin Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques. Pour accéder à l ordre du jour de la réunion, vous pouvez cliquer sur le lien : consultatif-eed/calendrier%20des%20runions/odj-sept% juin%202015/documents-odj-19%20mai% pdf 18

23 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 22 mai 2015 IL EST DONC RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 9 du CCED ( ) soit reçu. QUE le plan pluriannuel en EED soit approuvé et par la suite envoyé aux parents et à la communauté aux fins de consultation. Anik Gagnon Françoise Pelletier Surintendante de l éducation Coprésidente du comité REÇU AU CONSEIL, LE 22 MAI

24 POINT NO 3.2 DE L'ORDRE DU JOUR Le 19 juin 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Révision des politiques du Conseil Préambule L équipe de la firme Deloitte, qui a effectué une revue opérationnelle en 2009, recommande l examen des politiques sur un cycle de trois ans. Depuis ce temps, les différents secteurs du conseil en assurent le suivi, dans la mesure du possible. Situation actuelle Les politiques en annexe ont été revues et aucune modification à celles-ci ne s est avérée nécessaire sauf dans le cas de certaines d entre elles où le nom du Conseil doit être changé. Pour les politiques qui n ont pas été revues sur le cycle de trois ans, il est prévu que l étude de celles-ci soit reportée à l an prochain étant donné l ampleur de la tâche dans certains cas. Il va sans dire que tout dossier assujetti à une loi ou un règlement qui exigerait la rédaction d une nouvelle politique, celle-ci sera ajoutée le cas échéant. En outre, comme c est la pratique au Conseil, les nouvelles politiques ou celles qui sont modifiées et qui concernent les élèves seront acheminées auprès des écoles, des conseils d école et du comité de participation des parents (CPP) aux fins de consultation. Il est recommandé : QUE le rapport daté du 19 juin 2015 sur la Révision des politiques du Conseil soit reçu. QUE les politiques du Conseil scolaire Viamonde dont l annexe A fait mention soient approuvées sans modifications, sauf pour le changement de nom du Conseil, le cas échéant. Préparé et présenté par : La directrice de l éducation par intérim Françoise Fournier U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-révision des politiques du Conseil-19 juin 2015

25 POINT NO 3.2 DE L'ORDRE DU JOUR Politiques présentées Juin 2015 Annexe A Numéro Titre 1,02 Défense des intérêts 1,03 Indemnité et représentation des membres du personnel et des membres du CSViamonde 1,15 En cas d atteinte à la vie privée 1.16 Mise en berne des drapeaux 2,01 Approvisionnement 2,02 Transport scolaire 2,09 Publicité 2,10 Immobilisations corporelles 2,11 Usage de téléphone cellulaire ou d appareil sans fil lors de la conduite d un véhicule 2,16 Gestion à défaut d une politique particulière 2,17 Dons 2,20 Codes d éthique pour la gestion de la chaîne d approvisionnement 3,03 Enseignement à domicile 3,10 Enseignement des grandes religions et pratiques religieuses 3,16 Aliments et boisson dans les écoles 3,36 Frais pour le matériel et les activités d apprentissages 4,04 Recrutement et embauche 4,21 Évaluation du rendement du personnel enseignant chevronné 4,22 Évaluation du rendement du nouveau personnel enseignant 4,30 Remboursement des dépenses encourues par les membres du personnel dans l exercice de leurs fonctions 4,32 Violence au travail U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-révision des politiques du Conseil-19 juin 2015

26 Le 19 juin 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE En misant sur les trois valeurs du Conseil, le respect des différences, la collaboration et la cohérence, ainsi que sur ses principes directeurs de valorisation, de planification et de leadership, les écoles du Conseil sont incitées à planifier et à mettre en œuvre des actions concertées visant la réussite de chaque apprenant dans une optique d amélioration continue et dans un milieu inclusif. Vous trouverez dans le présent rapport les prévisions budgétaires qui visent l atteinte des objectifs et du plan pluriannuel du Conseil. Le tableau de bord à l annexe A du présent rapport donne un aperçu global du budget. Subventions Les changements aux subventions accordées par le ministère de l Éducation sont les suivants : A. Stratégie de mesures d économie et de modernisation (répercussions sur de nombreuses subventions) a. Changements apportés aux calculs de financement complémentaire et les repères prévus par la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires. b. Subvention de base des écoles. c. Subvention pour raisons d ordre géographique. d. Redressement pour la baisse des effectifs. La mise en œuvre des mesures de la Stratégie de mesures d économies et de modernisation du Conseil sera graduelle, soit un tiers du montant sera calculé au moyen de la nouvelle méthode de répartition et deux tiers du montant seront calculés au moyen de la méthode de répartition de B. Améliorations pour pallier l augmentation de coûts a. Transport scolaire augmentation de 2 % pour refléter la hausse des coûts de fonctionnement si le Conseil n accuse pas de surplus sur cette ligne. b. Fonctionnement des écoles augmentation de 2 % pour gérer l augmentation du prix des produits de base (excluant les salaires), comme le gaz naturel, les assurances et autres coûts et inclut une augmentation de 7,3 % aux coûts d électricité). 1-1

27 C. Responsabilités a. Allocation pour le rendement des élèves dans le cadre de la Subvention pour les programmes d aide à l apprentissage les six allocations seront versées sous forme d enveloppe fermée, c est-à-dire que les fonds octroyés ne pourront pas être utilisés ailleurs. b. Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles de nouvelles exigences en matière de rapport seront introduites. c. Administration et gestion des conseils scolaires selon l objectif les conseils scolaires doivent se conformer aux dispositions de l enveloppe budgétaire. d. Conformité au règlement sur l effectif des classes de la maternelle et du jardin d enfants à temps plein, ainsi que les classes primaires les effectifs de classes doivent être respectés sinon, il y aura des retenues de subventions. D. Autres a. Négociations collectives les subventions reflètent le gel salarial actuel et elles incluent le report de la progression sur la grille au 97 e jour. b. Nouvelle méthode de répartition de l Allocation au titre du volet Besoins élevés (EED) - augmenter la proportion du financement qui est allouée à titre de mesures de variabilité (mise en œuvre graduelle sur quatre ans). c. Nouvelle méthode de répartition de l Allocation de la subvention pour l administration Mise en œuvre graduelle des changements sur quatre ans ( est la deuxième année du changement). d. Repère des avantages sociaux réduction des repères de financement des avantages sociaux pour refléter l élimination graduelle des gratifications de retraite. e. Investissement en immobilisations une augmentation à l allocation pour l amélioration de l état des écoles et une nouvelle exigence que 80 % de l allocation soit allouée aux réparations à l enveloppe du bâtiment. En plus des subventions pour les besoins des élèves, le Conseil est aussi accordé des fonds qui visent l avancement des quatre grands objectifs du Ministère : 1. atteindre l excellence dans l enseignement et l apprentissage; 2. assurer l équité; 3. promouvoir le bien-être; 4. rehausser la confiance du public dans le système d éducation public. Ces subventions sont incluses à la page 4-26 du cartable du budget. Budget du Conseil La section 4 du cartable du budget expose le budget en détail. Les graphiques démontrent les subventions et les dépenses par catégories de dépenses. Le tableau à la page 4-3 est le sommaire du budget tel que présenté au ministère de l Éducation. Les détails dans cette section du budget fournissent la comparaison entre années 1-2

28 budgétaires, revenus et dépenses et les explications pour les changements au budget de dépenses. L administration a préparé un budget équilibré pour l année scolaire Les ajouts au budget ont été préparés en tenant compte du plan pluriannuel du Conseil dont l accent est toujours l amélioration du rendement des élèves et d être Franchement exemplaire. Le processus budgétaire débute en décembre de l année précédente au moment où les prévisions des effectifs sont établies par le service de planification en consultation avec les directions d écoles et le comité exécutif. Au mois de janvier, la dotation du personnel des écoles est établie en fonction des effectifs et des besoins des écoles. L administration a revu les profils des écoles et a ajusté la dotation en fonction de ces profils. De plus, les formules de dotation sont révisées pour s assurer qu elles demeurent toujours adéquates en fonction de la croissance des écoles. Par la suite, les divers secteurs commencent la préparation et l analyse des budgets de leur service. Les principaux changements au budget sont les suivants : ajout du personnel des écoles pour pallier l augmentation prévue aux effectifs; ajout du personnel dans le domaine de l enfance en difficulté pour répondre aux besoins des élèves; ajustements selon l encadrement provincial; ajustements aux budgets de secteurs pour refléter les besoins soit à la hausse ou à la baisse; ajout du personnel des services en raison de la croissance continue du Conseil et des nombreuses exigences ministérielles; augmentations aux coûts de contrats; augmentations aux services publics et le coût de l essence; ajout aux coûts de transport pour desservir l augmentation d effectifs; augmentation au perfectionnement professionnel de $ dans les domaines d orthophonie, d intervention en situation de crise, en autisme et pour les communautés d apprentissage pour le personnel enseignant; ajout d une provision de $ pour le remplacement annuel des portables; ajout de $ au projet de mise à jour de la bande passante du réseau étendu (le contrat de 10 ans est échu et le réseau doit être remplacé); ajout pour la mise à jour du réseau sans fil dans certaines écoles $; ajout de $ pour les augmentations aux taux de services publics; ajout de $ pour l achat de chaises d évacuation; élimination de ( $) pour le contrat de gestionnaire d édifice à l École secondaire Toronto Ouest, car les deux conseils se partageront les tâches; ajout de $ pour les contrats et au fonctionnement des écoles à cause des augmentations de coûts; et, ajout de $ pour la refonte du Site Web du Conseil et des écoles. 1-3

29 Dans le budget de , il y avait plusieurs projets ponctuels qui avaient été inclus. Ces projets sont maintenant terminés ou presque terminés et les budgets ont été réduits pour refléter les réductions suivantes : ( $) - projet Virtualisation des serveurs; ( $) - le remplacement d équipement informatique des écoles; ( $) l achat de portable pour chaque membre du personnel enseignant qui n en avait pas encore reçu; ( $) - le projet de modernisation des formulaires; ( $) - le plan de relève; ( $) la revue organisationnelle; et, ( $) - les contrats d inspections; Le budget ne reflète aucune augmentation salariale autre que la progression sur la grille au 97 e jour de l année scolaire comme stipulé dans l encadrement provincial pour le personnel enseignant, le personnel FEESO et le personnel non syndiqué. Il n y a aucune progression sur la grille pour les membres du comité exécutif. Effectifs Le Conseil scolaire Viamonde s est distingué en offrant une éducation de haute qualité dans les diverses communautés sur son grand territoire et cela se reflète dans la croissance des effectifs depuis plusieurs années. Les tableaux à la section 2 du cartable du budget démontrent les augmentations par année. En , il est prévu qu une croissance de 1,5 % se réalisera. Dotation des écoles La dotation du personnel est à la section 3 du cartable. La dotation des écoles est planifiée en se basant sur les prévisions des effectifs et a été approuvée par le Conseil à la réunion du mois de mai. La dotation des écoles est effectuée en fonction des effectifs scolaires et des besoins des écoles. Le nombre d aides-enseignantes ou d aides-enseignants a été augmenté à 19,5 pour refléter les besoins des élèves en difficulté dont le nombre augmente chaque année. Ce nombre comprend aussi des postes à assigner pour répondre aux inscriptions d élèves en difficulté qui s inscrivent dans nos écoles une fois le budget adopté. Ceci nous permet de mieux planifier pour satisfaire ces besoins et ces postes seront uniquement pourvus si le besoin se présente. Dotation des services Le Conseil est en pleine croissance et doit continuellement réviser ses besoins en personnel afin de combler les besoins des écoles. Les postes ajoutés sont : 1,0 coach en autisme; 1-4

30 1,0 poste d agente ou d agent en ressources humaines (systèmes informatisés); 0,4 poste temporaire pour le poste de direction associée. Consultant en autisme Au cours des dernières années, nous avons observé une tendance à la hausse du nombre d élèves souffrant des troubles du spectre de l autiste (TSA). Depuis septembre 2014, le service aux élèves a reçu 84 demandes de service de la consultante en autisme. Afin de mieux servir ces élèves, l administration propose l ajout d un deuxième poste d expert en autisme afin de développer l expertise au Conseil en cette matière. La personne offrira aussi un appui direct pour développer les habiletés sociales et interpersonnelles des élèves ayant un TSA qui sont intégrés en classe régulière et elle fournira un appui direct aux parents dans le but d établir un partenariat entre la famille et l école. La personne qui détiendra ce poste recommandera des services communautaires selon les besoins des élèves ayant un TSA et offrira un appui direct pour mettre en œuvre les interventions suggérées au personnel scolaire qui travaille avec les élèves ayant un TSA. De plus, elle travaillera en collaboration avec les conseillères pédagogiques et le personnel scolaire lors de l élaboration des attentes du PEI des élèves ayant un TSA et animera des séances de formation professionnelle pour le personnel des Services à l élève, le personnel des écoles et tout autre membre du Conseil. Agente ou agent en ressources humaines (systèmes informatisés) La croissance du Conseil et les demandes découlant des lois du ministère de l Éducation et autres ont pour effet de générer de multiples demandes de maintien, de validation, d analyse et de production de données reliées au personnel (SAP RH/Paie). De plus, l existence et les ajouts de nouveaux logiciels touchant la gestion des ressources humaines qui aident à améliorer l efficacité et l efficience requièrent un travail quotidien afin que les données soient intègres et justes. La personne dans ce poste pourrait mener à bien tous ces dossiers et s assurer que les outils dans le service sont à la fine pointe. Les initiatives mises en place en ressources humaines allègent aussi les tâches des directions d école. La personne sera responsable de la gestion des données du système informatisé de gestion des ressources humaines. L ajout de ce poste permettrait d outiller le personnel adéquatement à ce niveau afin d assurer le maintien, l intégrité, la fiabilité des données, ainsi que la cohérence des informations qui se trouvent sur différentes plateformes tout en assurant la mise en place de meilleurs pratiques. Éducation De nombreuses recherches affirment que la qualité de l enseignement donné occupe la première place quant à l incidence sur la réussite des élèves. Il convient donc d offrir un appui continu à l actualisation des pratiques pédagogiques éprouvées pour assurer la réussite du plus grand nombre d élèves et l égalité des chances pour tous. 1-5

31 Le personnel des écoles du Conseil scolaire Viamonde travaille depuis plusieurs années à l établissement et à la mise en œuvre de projets d amélioration visant la réussite des élèves. Diverses initiatives ont été entreprises par le Conseil et les écoles pour développer une culture d amélioration continue visant une réflexion collective par rapport à la planification et à l évaluation du cheminement de chaque élève. Les Services pédagogiques ont œuvré dans un modèle de service régional, modèle privilégié par le Conseil. Grâce à ce modèle, le personnel des services a pu soutenir les essais et la mise à jour des actions en salle de classe du personnel enseignant de manière continue et ponctuelle. De plus, ce modèle a permis une collaboration accrue entre les Services pédagogiques et les Services aux élèves et des interventions multidisciplinaires auprès des élèves et du personnel des écoles. Le Conseil veut continuer de travailler les stratégies pédagogiques les plus prometteuses au regard de l apprentissage afin d assurer la réussite de chaque élève. Au Conseil scolaire Viamonde, on s attend à ce que le personnel enseignant évolue dans un modèle de pratique réflexive, travaille dans un modèle de communauté d apprentissage professionnelle, utilise la cueillette et l analyse des données quantitatives et qualitatives pour planifier l amélioration du rendement, exerce le leadership nécessaire à la réalisation de ses objectifs professionnels par des expérimentations concrètes dans son milieu de travail et participe aux divers projets de perfectionnement professionnel. Pour la prochaine année, le personnel des Services pédagogiques maintiendra l offre d activités de perfectionnement professionnel enracinées dans l expérience professionnelle des enseignantes et des enseignants. Différents projets spéciaux et différentes initiatives ont permis une étroite collaboration entre divers services à la mise en œuvre de ces projets. Les membres du personnel des différents services ont appuyé le personnel des écoles en leur présentant des stratégies pédagogiques qui favorisent l intégration des technologies d aide ou des technologies proprement dites, en offrant des conseils techniques, en favorisant l utilisation de la technologie lors de l évaluation. Les services poursuivront leurs efforts en matière de planification des achats et des interventions informatiques ainsi que dans l accompagnement du personnel enseignant dans l intégration de la technologie dans les pratiques pédagogiques. La section 6 du présent cartable décrit les divers services relevant du Secteur de l éducation. Autres Services La réussite des élèves et des Services pédagogiques est aussi dépendante du travail ardu du personnel qui travaille dans les divers autres services du Conseil. La section 7 du budget démontre un aperçu des services offerts, les réalisations de ainsi que les priorités pour Les services sont aussi axés sur l amélioration continue et révisent constamment les procédures afin d être efficaces, 1-6

32 d avoir en place des mesures de contrôle et de redevabilité et afin d intégrer la technologie de pointe dans leur travail quotidien. Résultats OQRE et classes primaires Les résultats des tests de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) servent de catalyseur pour l amélioration du rendement des élèves. Ceux-ci en combinaison avec d autres données générées au niveau de l école aident les enseignantes et les enseignants ainsi que les administratrices et les administrateurs à cerner les difficultés globales en littératie et en mathématiques et à diriger leur attention là où c est le plus nécessaire. Les données à la section 8 du budget démontrent les résultats des tests provinciaux. En , chaque école poursuivra, au sein de son projet d amélioration, la mise en œuvre de stratégies gagnantes pour obtenir de meilleurs résultats dans chacun de ces indicateurs. Les tableaux à la section 8 confirment que le Conseil respecte la norme pour la dotation au cycle primaire du palier élémentaire, soit le 20 : 1. Les objectifs du ministère de l Éducation sont que 90 % des classes primaires aient 20 élèves ou moins et que 100 % des classes primaires comptent 23 élèves ou moins. De plus, les classes de 4 e à la 8 e année comptent moins de 24,5 élèves. Immobilisations Les projets d ouverture d école se poursuivent toujours. La section 9 du cartable énumère les projets des nouvelles constructions et les autres projets du Conseil en immobilisations. Le Conseil continue d affirmer ses droits auprès du Ministère et revendique les fonds pour l ouverture de nouvelles écoles dans les années à venir. Gouvernance Les membres du Conseil scolaire Viamonde ont adopté une planification stratégique pluriannuelle afin de bien orienter les actions du Conseil en vue d améliorer le rendement des élèves. La section 5 du cartable énumère les objectifs du Conseil. Conclusion Les droits en matière d éducation en langue française en Ontario sont prescrits par l article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Conseil continue de s assurer que ces droits sont pleinement reconnus afin de garantir les chances de réussite égales à tous nos élèves. Le personnel du Conseil scolaire Viamonde est un personnel engagé et franchement exemplaire qui met toujours l accent sur l amélioration de la réussite de chaque élève qui nous est confié afin de promouvoir un milieu scolaire valorisant, sécuritaire, instructif et plaisant, et ce, au sein d écoles où le nombre d élèves ne cesse 1-7

33 d augmenter. Le Conseil scolaire Viamonde est fier de pouvoir répondre aux besoins croissants des élèves ayant droit à l éducation laïque de langue française. Il est recommandé : Que le rapport sur le budget en date du 19 juin 2015 soit reçu. Que le Conseil approuve le budget de $ tel que présenté dans le document en annexe. Que le Conseil autorise la direction de l éducation à procéder à l embauche du personnel enseignant, du personnel d aide-enseignante ou aide-enseignant et du personnel en petite enfance supplémentaire nécessaire selon la hausse des effectifs. Préparé et présenté par : La directrice de l éducation par intérim Françoise Fournier 1-8

34 Conseil scolaire Viamonde Rapport budgétaire tableau de bord Annexe A (en millier de dollars) UN BUDGET ÉQUILIBRÉ UN CONSEIL EN CROISSANCE UNE DOTATION AXÉE SUR L'AMÉLIORATION DU RENDEMENT DE L'ÉLÈVE Sommaire des résultats financiers Effectifs scolaires Sommaire de la dotation Budget Variance Budget Variance Budget Budget Budget Budget Variance révisé ETP révisé ETP révisé $ % # % # % Recettes Palier élémentaire Dotation en personnel Subventions pour les besoins des élèves ,0% Mat - 3 e (43) (0,8%) A - Titulaires de classe 793,0 799,5 6,50 0,8% Subventions supplémentaires ,5% 4 e - 8 e ,9% B - Aides-enseignantes et aides-enseignants 143,5 163,0 19,50 13,6% Autres recettes ,9% Total palier élémentaire ,1% C - Éducatrices, éducateurs - petite enfance 94,0 83,0 (11,00) (11,7%) Total des recettes ,4% D - Soutien professionnel et paraprofessionnel 81,6 83,7 2,10 2,6% Dépenses Palier secondaire <21 E - Services de bibliothèque et d'orientation 43,8 45,6 1,80 4,1% Fonctionnement des écoles ,6% 9 e - 12 e ,4% F - Perfectionnement professionnel 1,0 1,0 0,00 0,0% Installations destinées aux élèves (48) (0,3%) Total palier secondaire ,4% G - Directions, directions adjointes 58,5 60,3 1,80 3,1% Autres (55) (2,6%) H - Secrétaires d'école 64,9 64,9 0,00 0,0% Affectation non disponible ,2% Total ,5% I - Conseillers et conseillères pédagogiques 16,0 16,0 0,00 0,0% Total des dépenses ,3% J - Administration et gestion du Conseil 58,0 59,0 1,00 1,7% Solde avant excédent accumulé K - Fonctionnement et entretien des écoles 128,0 129,9 1,90 1,5% Contribution aux surplus accumulés (909) (2 896) (1 987) L - Utilisation communautaire des écoles 5,0 5,0 0,00 0,0% Excédent/(déficit) - fin de l'année Total dotation 1 487, ,9 23,60 1,6% Dépenses par catégories - fonds opérationnels Budget (en millier de $) Évolution des effectifs : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Changement du personnel : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Salaires % Avantages sociaux % Perfectionnement du personnel % Fournitures et services % Frais et services contractuels % Autres % Transport % Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Notes explicatives pour les variances des effectifs : Notes explicatives pour les variances des changements du personnel : Changement aux recettes : A - fluctuation en raison des effectifs Subventions pour les besoins des élèves Le Conseil scolaire Viamonde est un Conseil en croissance et les effectfis B - reflète les ajouts pour répondre aux besoins des élèves en difficulté - augmentation due à la hausse des effectifs continuent d'être à la hausse. C - ajustement de la dotation selon les classes comptant plus de 15 élèves - augmentation de la subvention relative à l'expérience et aux qualifications des enseignants D - reflète l'ajout d'un poste de coach en autisme et de 1,1 poste en surveillance du midi. - augmentation de la subvention pour l'enfance en difficulté E - reflète les ajouts en raison de l'augmentation des effectifs - changement aux subventions d'administration et au financement complémentaire F - aucun mouvement - augmentation de 2 % à la subvention du transport G - reflète l'ajout en raison du mouvement des effectifs - augmentation de 2 % à la subvention des services publics H - aucun mouvement Subventions supplémentaires et Autres recettes I - aucun mouvement - reflète les subventions annoncées et le traitement de subventions liées aux terrains J - reflète l'ajout de 1,0 poste d'agent ou agente en ressources humaines Changements aux dépenses : K - reflète l'ajout de 1,9 postes de personnel d'entretien Fonctionnement des écoles L - aucun mouvement - reflète la dotation du personnel et les dépenses associées dues à l'augmentation des effectifs et à l'augmentation du nombre de postes d'aide à l'enseignement Installations destinées aux élèves - intérêts moins élevés contrebalancés par un amortissement plus élevé Autres - reflète les dépenses qui sont en ligne avec les subventions Affectation non disponible - l'an dernier reflétait la réintégration de la réserve pour la gratification à la retraite 1-9

35 UN BUDGET ÉQUILIBRÉ Sommaire des résultats financiers (en millier de dollars) Budget Budget Variance révisé $ % Recettes Subventions pour les besoins des élèves ,0% Subventions supplémentaires ,5% Autres recettes ,9% Total des recettes ,4% Dépenses Fonctionnement des écoles ,6% Installations destinées aux élèves (48) (0,3%) Autres (55) (2,6%) Affectation non disponible ,2% Total des dépenses ,3% Solde avant excédent accumulé Utilisation des surplus accumulés (909) (2 896) (1 987) Excédent/(déficit) - fin de l'année Dépenses par catégories - fonds opérationnels Budget (en millier de $) Salaires % Avantages sociaux % Perfectionnement du personnel % Fournitures et services % Frais et services contractuels % Autres % Transport % Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Changement aux recettes : Subventions pour les besoins des élèves - augmentation due à la hausse des effectifs - augmentation de la subvention relative à l'expérience et aux qualifications des enseignants - augmentation de la subvention pour l'enfance en difficulté - changement aux subventions d'administration et au financement complémentaire - augmentation de 2 % à la subvention du transport - augmentation de 2 % à la subvention des services publics Subventions supplémentaires et Autres recettes - reflète les subventions annoncées et le traitement de subventions liées aux terrains Changements aux dépenses : Fonctionnement des écoles - reflète la dotation du personnel et les dépenses associées dues à l'augmentation des effectifs et à l'augmentation du nombre de postes d'aide à l'enseignement Installations destinées aux élèves - intérêts moins élevés contrebalancés par un amortissement plus élevé Autres - reflète les dépenses qui sont en ligne avec les subventions Affectation non disponible - l'an dernier reflétait la réintégration de la réserve pour la gratification à la retraite 1-10

36 UN CONSEIL EN CROISSANCE Effectifs scolaires ETP Budget Budget Variance révisé # % Palier élémentaire Mat - 3 e (43) (0,8%) 4 e - 8 e ,9% Total palier élémentaire ,1% Palier secondaire <21 9 e - 12 e ,4% Total palier secondaire ,4% Total ,5% Évolution des effectifs : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Le Conseil scolaire Viamonde est un Conseil en croissance et les effectfis continuent d'être à la hausse. 1-11

37 UNE DOTATION AXÉE SUR L'AMÉLIORATION DU RENDEMENT DE L'ÉLÈVE Sommaire de la dotation ETP Budget Budget Variance révisé # % Dotation en personnel A - Titulaires de classe 793,0 799,5 6,50 0,8% B - Aides-enseignantes et aides-enseignants 143,5 163,0 19,50 13,6% C - Éducatrices, éducateurs - petite enfance 94,0 83,0 (11,00) (11,7%) D - Soutien professionnel et paraprofessionnel 81,6 83,7 2,10 2,6% E - Services de bibliothèque et d'orientation 43,8 45,6 1,80 4,1% F - Perfectionnement professionnel 1,0 1,0 0,00 G - Directions, directions adjointes 58,5 60,3 1,80 3,1% H - Secrétaires d'école 64,9 64,9 0,00 0,0% I - Conseillers et conseillères pédagogiques 16,0 16,0 0,00 0,0% J - Administration et gestion du Conseil 58,0 59,0 1,00 1,7% K - Fonctionnement et entretien des écoles 128,0 129,9 1,90 1,5% L - Utilisation communautaire des écoles 5,0 5,0 0,00 0,0% Total dotation 1 487, ,9 23,60 1,6% Changement du personnel : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Notes explicatives pour les variances des changements du personnel : A - fluctuation en raison des effectifs B - reflète les ajouts pour répondre aux besoins des élèves en difficulté C - ajustement de la dotation selon les classes comptant plus de 15 élèves D - reflète l'ajout d'un poste de coach en autisme et de 1,1 poste en surveillance du midi. E - reflète les ajouts en raison de l'augmentation des effectifs F - aucun mouvement G - reflète l'ajout en raison du mouvement des effectifs H - aucun mouvement I - aucun mouvement J - reflète l'ajout de 1,0 poste d'agent ou agente en ressources humaines K - reflète l'ajout de 1,9 postes de personnel d'entretien L - aucun mouvement 1-12

38 STATISTIQUES SUR LES EFFECTIFS EFFECTIFS (EQM) - PALIER ÉLÉMENTAIRE EFFECTIFS (EQM) - PALIER SECONDAIRE Notes explicatives : - ETP - Équivalent à temps plein - ETP - Élèves de la maternelle et du jardin ont des ETP de 0,5 jusqu'à l'année budgétaire et de 1,0 débutant en ETP - Élèves de la 1 re à la 8 e année ont des ETP de 1,0 - EQM - Effectif quotidien moyen est la moyenne des effectifs équivalents à temps plein au 31 octobre et au 31 mars 2-1

39 Prévisions officielles d'effectifs Palier élémentaire Budget Budget Budget révisé Budget Effectifs budgetés au 31 octobre 2014 Effectifs réels au 31 octobre 2014 Effectifs budgétés au 31 octobre 2015 Maternelle Jardin Total Maternelle Jardin Total Maternelle Jardin Total Simcoe La Pinède La Source Le Caron élém Roméo-Dallaire élém Saint-Joseph Durham Antonin let Ronald-Marion élém York La Fontaine La Moraine Norval-Morrisseau élém Grand Toronto Alexandre-Dumas Charles-Sauriol Collège français élém Étienne-Brûlé élém Félix-Leclerc Gabrielle-Roy Jeanne-Lajoie La Mosaïque Laure-Rièse Maison Montessori Pierre-Elliott-Trudeau Toronto Ouest élém Dufferin-Peel Carrefour des jeunes Horizon Jeunesse Jeunes sans frontières élém Quatre-Rivières Halton Du Chêne Gaétan-Gervais élém Patricia-Picknell Renaissance Hamilton Georges-P.-Vanier élém Pavillon de la jeunesse Guelph L'Odyssée

40 Prévisions officielles d'effectifs Palier élémentaire Budget Budget Budget révisé Budget Effectifs budgetés au 31 octobre 2014 Effectifs réels au 31 octobre 2014 Effectifs budgétés au 31 octobre 2015 Maternelle Jardin Total Maternelle Jardin Total Maternelle Jardin Total Waterloo L'Harmonie Niagara Champlain Confédération élém LaMarsh L'Héritage Nouvel Horizon London Gabriel-Dumont élém La Tamise Marie-Curie Lambton-Kent Franco-Jeunesse élém Les Rapides Windsor L'Envolée Michel-Gratton élém Louise-Charron Total

41 Prévisions officielles d'effectifs Palier secondaire Budget Budget Budget révisé Budget Effectifs budgetés au 31 octobre 2014 Effectifs réels au 31 octobre 2014 Effectifs budgétés au 31 octobre 2015 Éleves ETP Éleves ETP Éleves ETP Simcoe Le Caron Roméo-Dallaire Durham Ronald-Marion York Norval-Morrisseau Grand Toronto Collège français Étienne-Brûlé Toronto Ouest Dufferin-Peel Jeunes sans frontières Halton Gaétan-Gervais Hamilton Georges-P.-Vanier Niagara Confédération London Gabriel-Dumont Lambton/Kent Franco-Jeunesse Windsor Michel-Gratton Total

42 Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier élémentaire Budget Budget approuvé Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) Palier élémentaire Aide à Éducatrice/ l'enseignement éducateur Budget Direction Personnel (Petite révisé Budget Direction adjointe enseignant (EED) enfance) Secrétaire Bibliothéconomie Surveillance du midi Personnel d'entretien Total Simcoe La Pinède ,00-6,00-1,00 1,00 0,20 0,14 1,25 10,59 La Source ,00 0,50 21,50 7,00 4,00 2,00 1,00 0,57 2,63 40,20 Le Caron élém , ,14-3,14 Roméo-Dallaire élém ,00 2, ,14-8,14 Saint-Joseph ,00-11,00 2,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 19,57 Durham Antonin let ,00-11,00 3,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 20,57 Ronald-Marion élém ,33 20,50 5,00 2,00 1,00-0,57-30,40 York La Fontaine ,00-10,00 2,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,38 18,07 La Moraine ,00-13,00-3,00 1,00 0,60 0,43 1,25 20,28 Norval-Morrisseau élém ,00 1, ,14-4,14 Grand Toronto Alexandre-Dumas ,00-12,00 3,00 3,00 1,00 0,40 0,43 1,75 22,58 Charles-Sauriol ,00-15,50 2,00 3,00 1,00 0,60 0,43 4,50 28,03 Collège français élém ,50 1, ,14-5,64 Étienne-Brûlé élém ,50 1, ,29-9,79 Félix-Leclerc ,00-19,00 7,00 2,00 1,50 0,80 0,43 2,13 33,86 Gabrielle-Roy ,00-17,00 3,00 2,00 1,50 0,80 0,43 3,25 28,98 Jeanne-Lajoie ,00 1,00 30,50 14,00 4,00 2,50 1,00 0,71 4,00 58,71 La Mosaïque ,00 0,50 26,00 7,00 4,00 2,00 1,00 1,43 3,25 46,18 Laure-Rièse ,00-14,50 2,00 2,00 1,00 0,60 0,43 2,25 23,78 Maison Montessori ,00-11,00 2,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,63 18,32 Pierre-Elliott-Trudeau ,00 0,50 21,50 2,00 3,00 1,50 1,00 0,57 2,88 33,95 Toronto Ouest élém ,50 1, ,29-8,79 Dufferin Peel Carrefour des jeunes ,00 1,00 29,50 6,00 4,00 2,50 1,00 0,71 3,38 49,09 Horizon Jeunesse ,00 0,50 19,50 7,00 2,00 1,50 1,00 0,44 2,25 35,19 Jeunes sans frontières élém ,00 3, ,29-13,29 Quatre-Rivières ,00-11,00 3,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 20,57 Halton Du Chêne ,00-8,50 1,00 1,00 1,00-0,29 2,25 15,04 Gaétan-Gervais élém ,50 1, ,14-4,64 Patricia-Picknell ,00-17,00 2,00 2,00 1,50 0,80 0,43 1,88 26,61 Renaissance ,00-14,50 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 2,00 25,53 Hamilton Georges-P.-Vanier élém ,50 1, ,14-4,64 Pavillon de la jeunesse ,00-16,00 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 1,75 26,78 Guelph L'Odyssée ,00-10,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,25 17,94 3-1

43 Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier élémentaire Budget Budget approuvé Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) Palier élémentaire Aide à Éducatrice/ l'enseignement éducateur Budget Direction Personnel (Petite révisé Budget Direction adjointe enseignant (EED) enfance) Secrétaire Bibliothéconomie Surveillance du midi Personnel d'entretien Total Waterloo L'Harmonie ,00 0,50 19,00 3,00 3,00 1,50 0,80 0,43 2,13 31,36 Niagara Champlain ,00-7,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,14 1,38 14,92 Confédération élém ,00 1, ,14-4,14 LaMarsh ,00-11,00 4,00 1,00 1,00 0,40 0,29 2,00 20,69 L'Héritage ,00-11,00 5,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,38 21,07 Nouvel Horizon ,00-11,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,75 19,44 London Gabriel-Dumont élém ,50 2, ,29-9,79 La Tamise ,00 0,50 19,00 4,00 3,00 1,50 1,00 0,57 3,00 33,57 Marie-Curie ,00 1,00 29,50 5,00 5,00 2,50 1,00 0,86 3,13 48,99 Lambton/Kent Franco-Jeunesse élém ,00-0,14 2,14 Les Rapides ,00-11,00 1,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,75 18,44 Windsor L'Envolée ,00-16,00 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 3,25 28,28 Michel-Gratton élém , ,14-3,14 Louise-Charron ,00-7,00-1,00 1,00 0,40 0,14 1,38 11,92 Autres Edifice Appian 1,00 1,00 Accompagnement 6,00 2,00 8,00 Accompagnement - Sécurité 3,00 3,00 Accompagnement EED 0,50 0,50 Section 23 2,00 2,00 4,00 Personnel à assigner 2,00 7,00 5,00 1,00 1,00 2,00 18,00 Total ,00 7,33 606,00 146,00 83,00 44,00 21,20 18,19 76, ,35 3-2

44 Budget approuvé Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier secondaire Budget Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) Palier secondaire Aide à l'enseignement Budget Direction Personnel révisé Budget Direction adjointe enseignant (EED) Secrétaire Bibliothéconomie Personnel d'entretien Simcoe Le Caron ,00 0,33 15,00 2,00 1,50 1,00 2,25 23,08 Roméo-Dallaire ,00 0,67 16,00 1,00 1,50 1,00 2,88 24,05 Durham Ronald-Marion ,00-11,50 1,00 1,50 1,50 4,13 20,63 York Norval-Morrisseau ,00-7,00-1,00 1,00 1,88 11,88 Grand Toronto Collège français ,00 0,67 19,50 1,00 2,00 1,00 2,63 27,80 Étienne-Brûlé ,00 1,33 27,50 2,00 2,50 1,50 4,00 39,83 Toronto Ouest ,00 0,67 12,00-1,50 1,00-16,17 Dufferin Peel Jeunes sans frontières ,00 1,33 25,00 2,00 2,50 1,50 3,38 36,71 Halton Gaétan-Gervais ,00-8,50 2,00 1,00 1,00-13,50 Hamilton Georges-P.-Vanier ,00 0,33 13,00 1,00 1,50 1,00 2,88 20,71 Niagara Confédération ,00-10,50 1,00 1,00 1,00 3,13 17,63 London Gabriel-Dumont ,00 0,67 12,00 1,00 1,50 1,00 2,25 19,42 Lambton/Kent Franco-Jeunesse ,00-7,00-0,86 0,40 1,00 10,26 Windsor Michel-Gratton ,00-10,00 1,00 1,00 1,00 2,13 16,13 Autres Siège social ,00 1,00 Bureau administratif de Welland ,75 0,75 Centre de formation à Brampton ,00 1,00 Cours en Ligne 2,00 2,00 Accompagnement 4,00 4,00 Accompagnement - Sécurité 1,00 1,00 Accompangement EED 0,50 0,50 Section 23 1,00 1,00 2,00 Personnel à assigner , ,00 Total ,00 6,00 203,00 17,00 20,86 14,90 35,25 311,01 Total 3-3

45 Bureau de la direction générale Adjointe administrative ou adjoint administratif Direction de l éducation Surintendances de l'éducation (4) Surintendance des affaires Direction - Secteur des Ressources humaines Direction - Secteur de l'immobilisation, de l entretien et de la planification Direction - Secteur des communications et du marketing Adjointe ou adjoint à la surintendance Secrétaire de séances Agente ou agent d administration des archives 3-4

46 Secteur de l éducation POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Surintendances de l éducation (4) Adjointes administratives ou adjoints administratifs (2) Adjointe ou adjoint à la surintendance Directions d école (élémentaire) Directions d école (secondaire) Direction des programmes spécialisés Directions de service (5) Adjointe administrative ou adjoint administratif (2) Commis-secrétaire Accompagnatrice/ Accompagnateur (15) Cons pédagogique (18) (12 pédagogique et 6 EED) Supervision clinique en travail social Psychologue Coordination des services en santé mentale Coordination des services en petite enfance Coordination du Centre de ressources pédagogiques Commis-secrétaire Animatrice/ animateur culturelle (14) Travailleuse/ travailleur social (9,6) Orthophoniste (4) Psychométrienne/ psychométricien (2) Coach en autisme (2) Travailleuse/ travailleur social (santé mentale) Accompagnatrice/ Accompagnateur EPE (2,0) A A Légende Ajout de 1,0 poste 3-5

47 Secteur des affaires Concierge Adjointe ou adjoint administratif Surintendance des affaires Adjointes ou adjoints administratifs Triilium SISOn (3) Direction des services administratifs Gestionnaire de la rémunération Gestionnaire des services informatiques Analyste Financier Analyste financier (2) Analyste de la rémunération Coordonnatrice ou coordonnateur des systèmes informatiques Coordonnatrice ou coordonnateur des technologies Comptable junior Acheteur junior Agente ou agent SAP - rémunération SAP Spécialiste en analyse de base de données Programmeur Admin d applications Commis comptes payables (2,0) Commis aux achats Responsables des dossiers (paie) (3) Admin de serveurs Agente ou agent soutien informatique Techniciennes ou techniciens en informatique (8) Légende A Partagé avec le Secteur des ressources humaines Responsable du système automatisé de suppléance et d absence A Admin des systèmes techniques Techniciennes ou techniciens en informatique service d aide (2) 3-6

48 Secteur des communications et du marketing Direction des communications et du marketing Adjointe administrative ou adjoint administratif Agente ou agent de liaison communautaire (4) Responsable des médias sociaux (1,0) Agente ou agent de communication 3-7

49 Secteur des ressources humaines Direction des ressources humaines Adjointe administrative ou adjoint administratif Gestionnaire des ressources humaines (recrutement et dotation) Gestionnaire des relations de travail Agente ou agent aux ressources humaines (personnel enseignant) Agente ou agent aux ressources humaines (personnel administratif et de soutien) Agente ou agent aux ressources humaines (personnel d entretien) Agente ou agent aux ressources humaines (systèmes informatisés) B Agente ou agent aux ressources humaines (assiduité/santé et sécurité) Commis-secrétaire Commis-secrétaire (réception) Commis-secrétaire Responsable du système automatisé de suppléance et d absence A A B Légende Le poste est partagé avec le Service de la paie Ajoute de 1,0 poste 3-8

50 Secteur de l immobilisation, de l entretien et de la planification Direction de l immobilisation, de l entretien et de la planification Adjointe administrative ou adjoint administratif Commis - secrétaire Gestionnaire au fonctionnement des édifices Gestionnaire des projets de réfection Gestionnaire des projets de construction et de la planification Commis aux permis (1,0) Superviseures ou superviseurs des édifices (5) Concierge Siège social Superviseure ou superviseur de santé et sécurité et du fonctionnement des édifices Chargées ou chargés de projet : réfection et économie d énergie (2) Chargée ou chargé de projet : nouvelles constructions Superviseure ou superviseur de la planification Agente ou agent de planification Technicienne ou technicien : systèmes mécaniques 3-9

51 Subventions du ministère de l'éducation et les dépenses opérationnelles (en milliers de $) Subventions du MÉO Budget révisé - dépenses Subvention du MÉO Budget de dépenses Titulaires de classe 10 - Chefs de section 2 - Suppléances 11 - Directions, directions adjointes 3 - Aides-enseignantes et aides-enseignants 12 - Secrétaires d'école et fournitures 4 - Éducatrices et éducateurs à la petite enfance 13 - Conseillers et conseillères pédagogiques 5 - Manuels scolaires, matériel et fournitures 14 - Administration du conseil scolaire 6 - Ordinateurs de classe 15 - Fonctionnement et entretien des écoles 7 - Soutien professionnel et paraprofessionnel 16 - Utilisation communautaire des écoles 8 - Services de bibliothèque et d'orientation 18 - Transport des élèves 9 - Perfectionnement professionnel 4-1

52 Dépenses par catégories - fonds opérationnels Budget (en millier de $) Salaires ,8% Avantages sociaux ,0% Perfectionnemnet du personnel ,7% Fournitures et services ,8% Frais et services contractuels ,8% Autres ,7% Transport ,2% 4-2