ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2009

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1 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Serge Jetté pour être tenue à l hôtel de ville de La Minerve, mardi le 30 e jour du mois de septembre 2009 à 8:00 heures, où il sera pris en considération les sujets suivants: ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE Constatation du quorum et ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Constatation de la régularité de la séance et validation de l avis de convocation 4. Transferts budgétaires 5. Acceptation des comptes 6. Avis de non opposition pour les installations septiques à être mises en place pour le projet de Habitations Multigénérations 7. Demande de dérogation mineure pour le lot 50C-ptie, rang 12, Canton de La Minerve 8. Demande de dérogation mineure pour le 7, rue Durand, sur le lot 18A-1 et 18A-ptie, rang 05, Canton de La Minerve 9. Demande de dérogation mineure pour le 132, chemin Després, sur le lot 28-6, rang 12, Canton de La Minerve 10. Demande de dérogation mineure pour le 285, chemin Isaac-Grégoire Sud, sur le lot 2-ptie, rang 07, Canton de La Minerve 11. Demande de dérogation mineure pour le 28, rue Ste-Marie, sur le lot 13- ptie, rang 05, Canton de La Minerve 12. Tour de télécommunication 13. Dossier du 208, chemin Vetter, sur le lot 46-2 et 46-3, rang 12, Canton de La Minerve 14. Câblage électrique pour les lampadaires du chemin des Fondateurs 15. Démission d une préposée à l accueil pour le bureau d information touristique et le poste d accueil de la SEPAQ 16. Embauche d une préposée à l accueil pour le bureau d information touristique et le poste d accueil de la SEPAQ 17. Formation en gestion d eau potable 18. Résultat de l appel d offres pour la vente d un camion 10 roues Cargo Résultat de l appel d offres pour l achat de pneus 20. Entretien chemin Rive-Ouest du lac Labelle 292

2 21. Correction de la résolution Mandater une firme pour le contrôle qualitatif du béton pour la construction des trottoirs du chemin des Fondateurs 23. Mandater une firme pour le contrôle des matériaux pour le changement de conduite du chemin des Fondateurs 24. Mandater une firme d ingénieur pour le suivi des travaux de changement de conduite sur le chemin des Fondateurs 25. Période de questions 26. Levée de l'assemblée Le tout conformément aux dispositions du Code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : La conseillère madame Suzanne Beaudin ainsi que les conseillers messieurs, Jacques Bissonnette, Rémi Charette formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Serge Jetté. Monsieur André Séguin, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Absents: Messieurs Richard Bélair, Pierre Chévigny, Samuel Simoneau CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE (1.) Le quorum étant constaté, il est Et résolu que la séance extraordinaire du 30 septembre 2009 soit ouverte.. Le maire ajourne la séance à 8 :00 pour qu elle soit déplacée à la salle communautaire. Reprise de la séance spéciale à 8 :10 à la salle communautaire ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (2.) Et résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté aux membres du Conseil CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE ET VALIDATION (3.) DE L AVIS DE CONVOCATION Et résolu à l unanimité que l avis de convocation a été fait conformément à l article 153 du Code municipal (L.R.Q.c.C-27.1). 293

3 Le maire ajourne la séance à 8 :01 pour qu elle soit déplacée à la salle communautaire. Reprise de la séance spéciale à 8 :10 à la salle communautaire TRANSFERTS BUDGÉTAIRES (4.) PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE JETTÉ ADMINISTRATION GÉNÉRALE NOM DU POSTE augmenter diminuer Services juridiques entretien et réparation bâtiment 200 adm Articles de nettoyage fournitures de bureau Électricité hôtel de ville heures supplémentaires CSST déplacement assurance incendie formation nettoyage et buanderie DONS uniformes adm uniformes urbanisme 615 SURPLUS 1665 PROTECTION CONTRE L'INCENDIE Électricité (#214) camion pour pompe Inter Salaire régulier Déplacement 1500 VOIRIE MUNICIPALE heures supplémentaires location machinerie entretien chemin lubrifiants autres petits outils articles de nettoyage #28camion 10roues Western Star #31 Pick-Up 2004(4x4)GMC 400 SIERRA #35 Chargeuse-rétrocaveuse John 200 Deere 310 SE #46 nouveau camion acheté en Pièces pour travaux voirie Immatriculations Lubrifiants #28camion 10roues Western Star #36 Camion 10 roues Freightleiner

4 FM #43 Camion Freightliner #45 Camion international année 2003 SURPLUS 6400 HYGIENE DU MILIEU Réseau de distribution de l'eau déplacement approv. Eau fret et messageries Services de formation Articles de nettoyage Électricité Dist. Eau journaux et revues distr. Eau autres services entretien approv. Eau Pièces & acces déplacement distribution eau formation distribution eau Entretien distribution eau conduites maîtresses dis eau 350 URBANISME ET ZONAGE Comité d'embellissement Quincaillerie 300 LOISIRS ET CULTURE Articles de nettoyage Électricité Dons Dons électricité Loisirs - nettoyage & buanderie LOCATION véh entretien terrain jeux électricité terrain jeux Aliments terrains jeux Bibliothèque - informatique Articles de nettoyage cotisation BCPL 90 FONDS DÉPENSES IMMOBILISATION Immobilisations SURPLUS TOTAL d'affecter un montant de $ du surplus de l'année 2008, à divers postes, administration, voirie et immobilisations ACCEPTATION DES COMPTES (5.) PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE JETTÉ Et résolu que les comptes suivants: Administration générale % Sécurité publique % Voirie municipale % Hygiène du milieu % 295

5 Urbanisme et mise en valeur du territoire % Loisirs & Culture % Immobilisation TOTAL: soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Agir pour la Diable Bell Canada Bell Mobilité Bruneau, Léone BuroPlus Martin Éditions Yvon Blais Équipement de bureau Robert Légaré FP Téléset Jetté, Serge Laperrière Marc, avocat L'information du Nord Matériaux SMB inc Mobilonde inc Monter et démonter salle du conseil Petite caisse PG Govern inc Ram gestion d'achats Recyclage Jorg inc Remboursement kilomètrage Séguin, André Sinistre Laurentides Sonic Ville Sainte-Agathe-des-Monts ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès communications Bell Canada Centre Canin Ménard Entreprises Jofi enr Equipements Médi-Sécur inc Hydro Québec Imprimerie Léonard Jetté, Serge Ministre des finances Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Prévimed inc Services d'entretien St-Jovite 1987 inc SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) 296

6 Pompiers salaire Premiers répondants salaire SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) VOIRIE MUNICIPALE Agrégats de Labelle inc APSAM Automobile Boileau Ltée Banque HSBC retrait direct Bell Canada Camion Freightliner Mont-Laurier inc Centre du Camion Mont-Laurier inc Garage André Laramée enr Hydro Québec Imprimerie Léonard Lacasse, Marcel L'information du Nord Machineries Saint-Jovite inc. (369.08) - Marché Bruneau Matériaux SMB inc Mobilonde Inc Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Québec linge Recyclage Jorg inc Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Ressorts d'auto Prud'homme inc SAAQ Sarrazin pneus & mécanique (451.50) Services forestiers de Mont-Laurier ltée SCA des fermes du Nord Sonic VOIRIE MUNICIPALE HYGIÈNE DU MILIEU Bell Canada Bio-Services Hydro Québec Matériaux SMB inc Mobilonde inc Régie intermunicipale des déchets de la Rouge Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage

7 Remboursement kilomètrage HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bio-Services COMBEQ Fleurs FQM L'information du Nord Matériaux SMB inc Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage Remboursement kilomètrage URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOISIRS ET CULTURE Bell Canada Bell Canada Bibliothèque La Minerve Bruneau, Léone Hockey mineur (Mont-Tremblant) Hockey mineur (Mont-Tremblant) Hockey mineur (Mont-Tremblant) Hydro Québec ( ) - Hydro Québec Hydro Québec Laurentides extermination Ménage & appel de la centrale système alarme Miller Propane Recyclage Jorg inc LOISIRS ET CULTURE IMMOBILISATION Garage André Laramée enr Inspec-Sol Lapointe Jean BAA, CGA, inc Larochelle équipement inc LDA services conseils Métal Gosselin Nordmec Construction inc Pièces d'auto Rivière Rouge IMMOBILISATION

8 AVIS DE NON OPPOSITION POUR LES INSTALLATIONS SEPTIQUES À (6.) ÊTRE MISES EN PLACE POUR LE PROJET DES HABITATIONS MULTIGÉNÉRATIONS CONSIDÉRANT la demande de Habitation Multigénération pour obtenir un certificat d autorisation du MDDEP pour les installations septiques à être installées pour desservir le projet de la rue de la Source; CONSIDÉRANT que l avis de la Municipalité est requise pour compléter une demande de certificat auprès de MDDEP. Et résolu de signifier par la présente, que la Municipalité ne s oppose pas au projet d utilisation d installations septiques de type Rotofix pour desservir le projet de développement de la rue de la Source. Et que la municipalité s engage à prendre à sa charge lesdites installations septiques lorsque les travaux auront été complétés et que les certificats de conformité des ministères concernés auront été émis DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 50C-PTIE, (7.) RANG 12, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Serge Jetté, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le lot 50C-Ptie, Rang 12, Canton de La Minerve; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme. PROPOSÉ PAR MONSIEUR JACQUES BISSONNETTE Et résolu à l unanimité d accepter le lotissement pour le lot 50C-ptie, rang 12, Canton de La Minerve, d une superficie de 4 648,3 m.c. dont la profondeur est de 56,80 alors que la profondeur prescrite est de 60 m DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 7, RUE DURAND, (8.) SUR LE LOT 18A-1 ET 18A-PTIE, RANG 05, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Serge Jetté, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. 299

9 CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le 7, rue Durand, sur le lot 18A-1 et 18A-Ptie, rang 5, Canton de La Minerve; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme. Et résolu à l unanimité d accepter la construction d une véranda de 4,27 m x 4,88 m (14 pi x 16 pi) à 14,14 mètres de la ligne avant alors que la marge prescrite est de 15 m. (9) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 132, CHEMIN DESPRÉS, SUR LE LOT 28-6, RANG 12, CANTON DE LA MINERVE Demande de révision reçue, à suivre DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 285, CHEMIN (10.) ISAAC-GRÉGOIRE SUD, SUR LE LOT 2-PTIE, RANG 7, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Serge Jetté, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le 285, chemin Isaac-Grégoire sud, lot 2-Ptie, Rang 7, Canton de La Minerve; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme. PROPOSÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE Et résolu à l unanimité d autoriser l agrandissement du patio d une largeur de ± 1m jusqu à l escalier qui se situe dans la marge arrière, mais de refuser son prolongement à l extérieur de la construction actuelle qui se situe en dessous, tel que décrit dans le certificat de localisation. En aucun cas cette construction ne doit augmenter le pourcentage d occupation au sol actuel de cette propriété. (11.) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 28, RUE STE- MARIE, SUR LE LOT 13-PTIE, RANG 05, CANTON DE LA MINERVE Demande de révision reçue, à suivre. 300

10 TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION (12.) CONSIDÉRANT qu avec le déménagement de la tête de réseau de l APTR au centre du village, la tour située sur le terrain de M. Gilles Séguin sera éventuellement désaffectée; CONSIDÉRANT que cette tour supporte un système de relais pour nos services d urgence; CONSIDÉRANT qu il serait avantageux d installer une nouvelle tour qui pourrait servir à d autres usages en étant plus prêt du réseau de fibre optique; CONSIDÉRANT les offres reçus pour des tours autoportantes de 100 pieds en super titan: -Accès Communication -Mobilcom -Srad Communication $ plus les taxes applicables; $ plus les taxes applicables; $ plus les taxes applicables. APPUYÉ PAR MONSIEUR RÉMI SÉGUIN Et résolu à l unanimité d acheter une tour de télécommunication de Srad Communication au montant de $, plus les taxes applicables. Et d affecter le surplus de l année 2008 pour le paiement de ce montant de $, plus les taxes applicables DOSSIER DU 208, CHEMIN VETTER, SUR LE LOT 46-2 ET 46-3, RANG (13.) 12, CANTON DE LA MINERVE CONSIDÉRANT la complexité du dossier ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE JETTÉ Et résolu à l unanimité de reporter le dossier du 208, chemin Vetter, à la prochaine séance du Conseil afin de permettre d en approfondir l analyse CÂBLAGE ÉLECTRIQUE POUR LES LAMPADAIRES DU CHEMIN DES (14.) FONDATEURS CONSIDÉRANT la nécessité de l engagement d un électricien pour le câblage électrique des lampadaires ; 301

11 Et résolu à l unanimité d engager un électricien pour l installation du câblage électrique pour les nouveaux lampadaires du chemin des Fondateurs, pour un montant n excédant pas $. D affecter la dépense net au surplus budgétaire DÉMISSION D UNE PRÉPOSÉE À L ACCUEIL POUR LE BUREAU (15.) D INFORMATION TOURISTIQUE ET LE POSTE D ACCUEIL DE LA SEPAQ CONSIDÉRANT la lettre de démission reçue de madame Armande Darmana; CONSIDÉRANT que cette démission est effective à partir de l année PROPOSÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE Et résolu à l unanimité d accepter la démission de madame Armande Darmana pour l année EMBAUCHE D UNE PRÉPOSÉE À L ACCUEIL POUR LE BUREAU (16.) D INFORMATION TOURISTIQUE ET LE POSTE D ACCUEIL DE LA SEPAQ CONSIDÉRANT la démission de madame Armande Darmana comme préposée à l accueil; CONSIDÉRANT que madame Andrée Boulanger a déjà été embauchée comme remplaçante au poste de préposée à l accueil. PROPOSÉ PAR MONSIEUR JACQUES BISSONNETTE Et résolu à l unanimité d engager madame Andrée Boulanger comme préposée à l accueil à compter de l année

12 FORMATION EN GESTION D EAU POTABLE (17.) CONSIDÉRANT que selon la convention collective en vigueur, le travail de préposé à l eau potable doit être effectué par un employé syndiqué; CONSIDÉRANT que le suivi et le contrôle des installations d aqueduc de la Municipalité nécessitent une formation adéquate; CONSIDÉRANT l acceptation de M. Pierre Deschamps pour suivre une telle formation. Et résolu à l unanimité de désigner M. Pierre Deschamps, syndiqué de la municipalité, pour suivre toute la formation requise afin qu il puisse effectuer le suivi et le contrôle des installations d aqueduc de la Municipalité. Et que les frais de formation, d hébergement et de déplacement soient à la charge de la Municipalité RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR LA VENTE D UN CAMION (18.) 10 ROUES CARGO CONSIDÉRANT la seule offre reçue : Les Transports Sylvain Perrier enr 503$ PROPOSÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE Et résolu à l unanimité de vendre le camion porteur 10 roues Ford à Les Transports Sylvain Perrier enr pour une montant de 503$ RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR L ACHAT DE PNEUS (19.) CONSIDÉRANT les prix reçus pour l achat de 66 pneus ; Pneu Lavoie Pneu Sarrazin ,43 incluant les taxes ,28 incluant les taxes 303

13 Et résolu à l unanimité d acheter les pneus pour la saison de Pneu Sarrazin, au montant de ,28 $ incluant les taxes applicables ENTRETIEN CHEMIN RIVE OUEST DU LAC LABELLE (20.) IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE JETTÉ Et résolu que le sujet de l entretien du chemin de la Rive Ouest du lac Labelle soit remis à la prochaine séance du Conseil CORRECTION DE LA RÉSOLUTION (21.) IL EST Et résolu de modifier la résolution , «Attribution du mandat pour l installation des contrôleurs de pression», en changeant le dernier alinéa de cette résolution par le suivant : Et que le montant de ces travaux soit payé par le règlement d emprunt 509 (529) MANDATER UNE FIRME POUR LE CONTRÔLE QUALITATIF DU (22.) BÉTON POUR LA CONSTRUCTION DES TROTTOIRS DU CHEMIN DES FONDATEURS CONSIDÉRANT l attribution du mandat de réalisation des travaux de construction de trottoirs sur le chemin des Fondateurs; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de contrôler la qualité du béton et la compaction du matériel de remblai; PROPOSÉ PAR MONSIEUR RÉMI CHARETTE Et résolu à l unanimité de mandater la firme Inspec-Sol pour réaliser le contrôle qualitatif du béton utilisé pour la construction des trottoirs du chemin des Fondateurs et pour le contrôle de la compaction du matériel de remblai. 304

14 Et qu'une partie du surplus de l année 2008 soit affectée pour défrayer les coûts de 3 110$, plus les taxes applicables, reliés à ce mandat MANDATER UNE FIRME POUR LE CONTRÔLE DES MATÉRIAUX (23.) POUR LE CHANGEMENT DE CONDUITE DU CHEMIN DES FONDATEURS CONSIDÉRANT l attribution du mandat de réalisation des travaux de changement de conduite d aqueduc sous le chemin des Fondateurs; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de contrôler la compaction du matériel qui sera utilisé pour les travaux; PROPOSÉ PAR MONSIEUR JACQUES BISSONNETTE Et résolu à l unanimité de mandater la firme Inspec-Sol pour réaliser le contrôle de la compaction des matériaux utilisés pour les travaux de changement d une conduite d aqueduc sous le chemin des Fondateurs. Et qu une partie des sommes à recevoir du retour de la taxe sur l essence soit affectées pour défrayer les coûts de 2 070$, plus les taxes applicables, reliés à ce mandat MANDATER UNE FIRME D INGÉNIEURS POUR LE SUIVI DES (24.) TRAVAUX DE CHANGEMENT DE CONDUITE SUR LE CHEMIN DES FONDATEURS CONSIDÉRANT l attribution du mandat de réalisation des travaux de changement de conduite d aqueduc sous le chemin des Fondateurs; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire que les travaux soient supervisés par une firme d ingénieurs; CONSIDÉRANT que la préparation des plans et devis a été réalisée par la firme Genivar. Et résolu à l unanimité de mandater la firme Genivar pour réaliser le suivi des travaux de changement d une conduite d aqueduc sous le chemin des Fondateurs selon les modalités de l offre reçu le 29 septembre

15 Et qu une partie des sommes à recevoir du retour de la taxe sur l essence soit affectée pour défrayer les coûts reliés à ce mandat. (25.) PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (26.) Et résolu que la séance extraordinaire du 30 septembre 2009 soit levée. Le maire, Le directeur général et secrétaire-trésorier Serge Jetté André Séguin 306