Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009

Transcription

1 COMMUNE DE Bougy-Villars, Septembre 2009 BOUGY-VILLARS Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009 Président : Monsieur Claude Houriet. La séance est ouverte à 20h10 avec l ordre du jour suivant 1. Appel. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin Assermentations/Démissions. 4. Communications du Président. 5. Elections commission de gestion / finance. 6. Communications de la Municipalité. 7. Préavis municipal n 4/2009 relatif à une demande de crédit de régularisation de CHF 51'288,50 pour l élaboration de Plan Général d Evacuation des Eaux (PGEE) et de CHF pour sa mise à jour. 8. Exposé de Madame Andréa Arn, Syndic de Buchillon, sur la péréquation. 9. Divers et propositions individuelles. Le préavis municipal ainsi que les procès-verbaux sont joints à la présente. Les personnes de nationalité suisse et étrangère ayant le droit de vote désirant faire partie du législatif communal, sont priées de s'annoncer auprès de Monsieur Claude Houriet,Président du Conseil, au ou par courriel claude.houriet@gmail.com. 1

2 1. Appel 33 membres sur 52 sont présents, 17 excusés, 2 absents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare l assemblée valablement constituée et demande la bénédiction de Dieu sur les travaux de l assemblée. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2009 Monsieur Houriet ouvre la séance par le point 2 de l ordre du jour qui est l approbation du procès verbal de la séance du 22 juin 2009 et donne la parole à l assemblée. Un membre de l assemblée informe d une erreur concernant le montant du préavis municipal n 4/2009, relatif à une demande de crédit de régularisation de 51'288,50 au lieu des 15'288,50 décrits! Monsieur le président s excuse de cette erreur de frappe et demande la rectification à Madame Meylan, secrétaire. Il demande la votation à mains levée : Oui à la majorité avec 1 abstention. 3. Assermentations/Démissions Démission : Monsieur Didier FAVRE. Assermentations : - Mademoiselle Floriane WYSS, - Monsieur François COTTIER, - Madame Simone COTTIER. Applaudissement général de l assemblée. Monsieur Houriet apprécie la motivation de la jeunesse, concernant Mademoiselle Floriane WYSS, 18 ans, qui s intéresse ainsi à la politique du village et participe au débat du Conseil Général et la remercie. 4. Communications du Président Monsieur le Président précise que la législature va se terminer au 30 juin Il reste donc une année et demie pour prendre des décisions et celles-ci doivent être prises 6 mois avant la fin de la législature. En effet, toute décision pour la création d un Conseil Communal, qui vaudrait la suppression du Conseil Général, doit se prendre avant le 31 décembre Il en va de même, en cas de diminution de membres municipaux de 5 à 3. Celle-ci devra aussi être effectuée avant la même date. C est la raison pour laquelle, Monsieur le Président ajoutera ce point à l ordre du jour de la prochaine séance de décembre pour voir si une commission sera nommée, et pour étudier les différents scénarios. De façon à ne pas être pris de cours durant l année 2010, afin d apporter les changements nécessaires et ainsi de bien effectuer son travail de conseiller. Madame Liliane Meylan, secrétaire, demande aux membres du Conseil de bien vouloir se présenter, nom/prénom, avant de prendre la parole et de parler distinctement afin que les interventions questions/réponses soient notées avec précisions lors des prochains P.V. 2

3 5. Elections commission de gestion / finance Monsieur le Président revient sur la demande d élection de Monsieur Deslarzes, qui était absent lors de la dernière séance, afin de se présenter à la commission de gestion et demande à l assemblée si quelqu un d autre serait également intéressé à ce poste. Pas de remarque. Monsieur le Président demande à l assemblée, si la votation doit être exécutée à main levée ou par bulletins secrets. Main levée. Nomination, à l unanimité, de Monsieur Jean-Marc Deslarzes à la commission de gestion. Applaudissement général de l assemblée. Un membre fait remarquer qu il manque un suppléant à la commission des finances. Monsieur Houriet explique qu aucune candidature à ce jour n a été demandée. Il demande à l assemblée si quelqu un souhaite poser sa candidature. Personne à ce jour. Il appel l indulgence de chacun des membres présents, afin de continuer à pouvoir exercer en tant que commune autonome avec tous ces avantages et surtout lors de la prise de grandes décisions. Cela s appelle la démocratie directe et aussi, d une certaine façon, une intégration plus directe au village. Sujet à revoir lors du prochain Conseil Général. 6. Communications de la Municipalité Monsieur Ruffener, municipal, invite la population de Bougy-Villars à participer au jubilé du temple protestant du village construit il y a 75 ans, le 25 octobre prochain, avec projection d un film réalisé grâce à l'initiative de Mme Senn, retraçant l histoire du cheminement de la communauté de ces dernières décennies avec des interviews de nos anciens et respectueux habitants. Une fête sera organisée à la sortie du culte. En cas de mauvais temps, vous êtes cordialement invités à rejoindre la municipalité à la salle communale de la Maison Bodzérane, pour partager ce moment festif. En tant que municipale des routes Madame Clément appelle 4 ou 5 personnes volontaires, enthousiastes et critiques pour créer une commission ad hoc afin de présenter à un conseil extraordinaire, en février 2010, un projet complet concernant la création d un parking, non pas de 23 places mais de 40 places. En effet, depuis l automne 2008, la municipalité a travaillé avec des propriétaires concernant diverses parcelles à disposition afin de pouvoir créer un parking souterrain. Les personnes intéressées sont : - M. POMPORT Alain - M. DUBUGNON Philippe - M. ROSSET Claude Olivier - M. GUILLAUME Philippe - M. COTTIER François - Mme MARTIN Anne-Lise - Mme SENN Monika Les séances seront prévues les lundis afin d élaborer les questions/réponses à ce futur projet. Elle rappelle aussi que le 9 octobre prochain, le verre de l amitié vous sera offert pour fêter la fin des vendanges. Un tout ménage a déjà été distribué à ce sujet. 3

4 Madame Ris rappelle les horaires «d hiver» concernant l ouverture de la déchetterie intercommunale de Féchy. Celle-ci sera ouverte le mercredi de 16h00 à 18h00 et le samedi de 08h00 à 12h00. Fermé le samedi après-midi. Concernant la benne verte de Bougy, elle sera fermée, jusqu à nouvel avis, dès le 3 novembre L obligation de trier les déchets, selon l art.8 du règlement communal sur la gestion des déchets précise que les déchets valorisables tels que les métaux, le papier, le carton, le verre, le pet, les textiles sont exclus des ramassages ordinaires d ordures ménagères et des déchets encombrants. Par conséquent, ces déchets valorisables doivent être apportés à la déchetterie intercommunale de Féchy aux heures d ouverture, mentionnées ci-dessus. Madame Ris encourage tous les habitants de Bougy-Villars de trier leurs déchets. Le compostage demande des règles strictes qui seront expliquées par l intervention de Monsieur Germanier, invité à cette séance, afin de présenter l usine Biométhanisation au service de la collectivité. Le projet a un coût par habitant, de Frs 12,70 par année, avec la demande que chaque habitant achète sa propre poubelle de compostage qui sera évacuée par un camion prévu à cet effet, évitant ainsi des déplacements personnels à la déchetterie et donc moins de pollution en perspective. 7 Préavis municipal n 4/2009 relatif à une demande de crédit de régularisation de CHF 51'288,50 pour l élaboration de Plan Général d Evacuation des Eaux (PGEE) et de CHF pour sa mise à jour. Madame Ris va défendre pendant de longues minutes la demande de crédit concernant le dicastère du service des eaux, d épuration, et de la régularisation financière du PGEE. Le débat a été long et riche en questions, Monsieur Houriet remercie Madame Ris pour le travail effectué sur un projet aussi complexe et demande la lecture du rapport de la commission des finances effectuée par Monsieur BISSAT qui approuve le crédit de régularisation. Considérant que le Bureau d Ingénieur Conus et Bignens, après tant d autres mandats, a profité de la situation, la commission suggère à la Municipalité de mettre au concours le mandat pour les années a venir. Elle conseille finalement de récupérer physiquement les données informatisées du PGEE et d acheter éventuellement le programme du PGEE, afin de pouvoir continuer à l exploiter les données de manière indépendante. La commission des finances était composée de M. Pascal Spack M. Hans-Geat HÜSCH Mme Monika SENN M. Jean-Pierre Bissat (suppléant) Mme Jacqueline Guinault (suppléante) Monsieur Houriet demande la lecture à Monsieur Hartmann du rapport de la commission ad hoc. Celle-ci demande à la Municipalité de remettre au concours le mandat de mise à jour du PGEE à, au minium, trois bureaux d ingénieurs dès que possible. La commission ad hoc approuve le crédit de régularisation sous réserve de l approbation de l amendement formulé ci-dessus. La commission ad hoc était composée de : M. Georges-Claude Blanchard, Président M. Jean-Paul Morandi M. Bernard Hartmann 4

5 Le préavis municipal est mis en vote par Monsieur le Président qui demande le vote par bulletins secrets ou à main levée sur la motion suivante : Préavis municipal n 4/2009 relatif à une demande de crédit de régularisation de CHF 51'288,50 pour l élaboration de Plan Général d Evacuation des Eaux (PGEE) et de CHF pour sa mise à jour. Votation à main levée : Oui à la majorité avec 6 abstentions. 7. Exposé de Madame Andréa Arn, Syndic de Buchillon, sur la péréquation Monsieur le Président a invité Madame Andréa Arn, syndic de Buchillon afin qu elle explique par un exposé très intéressant, à tous les membres du Conseil Général présents, la situation financière de notre commune par rapport à la péréquation intercommunale et de l Etat de Vaud en montrant quels sont les critères déterminant qui influence les revenus et de charges. Le débat a été très agréablement perçu par l assemblée. Madame Arn terminera par l incitation à la dépense de construction ou de futur projet au lieu de verser des avoirs/des acquis à l impôt cantonal ou fédéral par millions!!! Monsieur le Président remercie l intervention de Madame Arn qui est applaudie chaleureusement par l assemblée. 8. Divers et propositions individuelles Monsieur Spack fait remarquer qu'il est possible de mettre en place un nouveau compteur proposé par la SEFA. Le double tarif permet de profiter d'un prix préférentiel pour l'énergie de nuit de 21h00 à 07h00. Peu d habitants ont répondu à l offre de la SEFA, car le sujet n a pas été exposé clairement et était donc peu convainquant. Monsieur le Président en prend note et précise que l information à ce sujet n était pas claire. Monsieur Christian Wyss propose d introduire ce problème lors de la prochaine séance. Monsieur le Président en prend note. Monsieur Rosset exprime son raz le bol concernant les recommandations du Conseil Général à la Municipalité qui ne sont finalement pas toutes suivies par celle-ci. Il demande que les décisions soient exécutées et souhaite qu un contrôle soit établi. Monsieur le Président prend bonne note de cette requête et va demander à la commission de gestion de vérifier lors de ses contrôles que les recommandations et les amendements décidés ont bien été respectés par la Municipalité. Monsieur Wyss demande «quand» aurons-nous à disposition un vrai sapin de noël? Madame Ris rappelle que suite à la sécheresse de 2003, la commune est toujours dans l impossibilité de fournir pour cette année des sapins de noël. Patience, dame nature travaille pour nous Monsieur Houriet, remercie l assemblée. La séance est levée à 22h45. 5