Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

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1 Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet ZAC du Causse Appel à projets en vue de cession foncière

2 SOMMAIRE Préambule...3 TITRE 1 - OBJET DE L APPEL A PROJETS...4 TITRE 2 - PHASE 1 : PRESENTATION DES CANDIDATURES CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES Composition de l équipe Références Garanties TRANSMISSION DES CANDIDATURES SELECTION DES CANDIDATURES...5 TITRE 3 - PHASE 2 : PRESENTATION DES OFFRES CONTENU DES OFFRES Projet d aménagement et de construction Prix de cession des terrains Phasage de réalisation CRITERES DE CLASSEMENT DES OFFRES...8 TITRE 4 - VISITE ET RENSEIGNEMENTS...8 TITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES...8 ANNEXE 1 - PROPOSITION D UN PLAN DE PROGRAMMATION

3 Préambule La Communauté d agglomération de Castres-Mazamet, principal pôle industriel et de recherche privée entre Toulouse, Montpellier et Barcelone, s est dotée d une stratégie de développement qui lui permet : - d être partenaire du pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé, - de proposer une offre numérique performante avec un réseau très haut débit, - de maîtriser une offre foncière et immobilière de qualité, - de conduire une action de promotion du territoire et d accompagnement des projets innovants avec le concours d une Technopole, - de développer une offre en matière d enseignement supérieur et de recherche, marquée récemment par la création de l école d ingénieurs Informatique et Systèmes d Information pour la Santé. Aujourd hui, les fruits de cette stratégie s affichent au travers d un site vitrine, la ZAC du Causse, labellisée «Zone d Intérêt Régional», qui accueille régulièrement de nouvelles entreprises dans un cadre exceptionnel qui répond à des exigences de qualité et de respect de l environnement et qui propose certains services adaptés aux besoins des entreprises et de leurs salariés. Localisée entre les pôles urbains de Castres et Mazamet, elle est desservie par une voie rapide et par l aéroport régional situé à quelques centaines de mètres où deux rotations journalières assurent les liaisons vers Paris et Lyon. A proximité immédiate de la ZAC du Causse, un nouvel équipement de santé structurant viendra très prochainement renforcer son attractivité. En effet, la construction du Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet (C.H.I.C) est actuellement un des plus gros chantiers de la région, qui sera livré fin 2010 : ce sera l'établissement sanitaire le plus important de Midi-Pyrénées après le CHU de Toulouse. Vont être transférées sur ce nouveau site toutes les unités de court séjour, c'est à dire les services de médecine, de chirurgie et d'obstétrique ainsi que les divers plateaux techniques. Les services médico techniques (radiologie, pharmacie, laboratoire, etc.) seront également déménagés, de même pour les services administratifs, techniques et logistiques. Le projet intègre, par ailleurs, la création d'une maternité unique (36 lits), le déplacement du Centre de Transfusion Sanguine et la construction à proximité d'une unité de psychiatrie de 40 lits. Dans ce contexte, la Communauté d agglomération, maître d ouvrage de la ZAC du Causse, souhaite vendre l ensemble de terrains du secteur UZCh ainsi que la ferme de l Hermitage, situés face à cet hôpital. Cet ensemble immobilier d une superficie totale de m² est destiné à accueillir des activités technologiques, de commerce ou de services, en lien avec l établissement public hospitalier. La Communauté d agglomération organise et encadre cette cession foncière dans une volonté de transparence, de qualité architecturale et urbaine, de fiabilité du futur acquéreur et de bonne gestion des finances publiques. Pour cela, elle a décidé de procéder à un appel à projets. 3

4 TITRE 1 - OBJET DE L APPEL A PROJETS En vue de la cession foncière des terrains situés sur le secteur UZCh de la ZAC du Causse et du corps de ferme, la Communauté d agglomération organise un appel à projets qui se décompose en deux phases : - Phase 1 / Présentation des candidatures : la composition de l équipe, ses références, ses garanties financières et patrimoniales, - Phase 2 / Présentation des offres portant sur un projet d aménagement et de construction, un prix de cession des terrains, et un phasage de réalisation. TITRE 2 - PHASE 1 : PRESENTATION DES CANDIDATURES 1. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES Les candidats devront fournir les pièces suivantes : 1.1 Composition de l équipe L acquéreur-aménageur-constructeur doit impérativement s associer les compétences d un architecte paysagiste, de bureaux d études compétents en matière d aménagements urbains et de construction. L équipe sera présentée dans une note méthodologique. Tous les membres de l équipe présenteront leurs qualifications professionnelles. 1.2 Références Les candidats présenteront une liste des opérations correspondant à la taille et à l objet du présent appel à projets, en précisant leur nature, leur montant, les moyens mis en œuvre. Ils seront invités à présenter tout document graphique, photographique ou tout autre support permettant à la Communauté d agglomération d apprécier les caractéristiques des opérations référencées. 1.3 Garanties Les garanties financières et patrimoniales de l acquéreur-aménageur-constructeur pourront être apportées par les pièces suivantes : chiffre d affaire global dont éventuellement la part concernant les activités liées au secteur de la construction immobilière pour chacune des 3 dernières années, références comptables 2. TRANSMISSION DES CANDIDATURES Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées à l adresse ci-dessous contre récépissé : Monsieur le Président de la Communauté d agglomération de Castres-Mazamet Le Causse Espace d Entreprises CASTRES Cedex Mention : «ZAC du Causse - Appel à projets en vue de cession foncière». La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 10 avril 2009 à 12 h. 4

5 3. SELECTION DES CANDIDATURES Les candidats seront sélectionnés sur la cohérence du dossier de candidature : la composition de l équipe, les références et les garanties financières et patrimoniales. Ils seront invités à présenter une offre sur un projet d aménagement et de construction, un prix de cession des terrains, et un phasage de réalisation. TITRE 3 - PHASE 2 : PRESENTATION DES OFFRES A compter de la notification de la sélection des candidatures, les candidats disposeront d un délai maximum de 60 jours pour remettre leur proposition. Les candidats sélectionnés devront remettre un dossier complet qui devra être conforme aux documents règlementaires et contractuels de la ZAC du Causse joints en annexe à savoir : - l annexe 1 : le dossier de réalisation de la ZAC du Causse, - l annexe 2 : le règlement de la ZAC du Causse, - l annexe 3 : le cahier des recommandations architecturales et paysagères, - l annexe 4 : le cahier des charges de cession de terrains dans le périmètre de la ZAC du Causse. 1. CONTENU DES OFFRES Les offres des candidats devront répondre aux critères suivants : 1.1 Projet d aménagement et de construction a. Activités accueillies sur le site En conformité au règlement de la ZAC du Causse, ce secteur UZCh a vocation à accueillir des activités technologiques, de commerces et de services en lien avec le centre hospitalier. L équilibre entre activités commerciales et de services devra être assuré. Voici les exemples d activités pouvant être accueillies : hôtellerie, restauration, appart hôtel, crèche, petit commerce de proximité (naissance, fleuriste, paramédical, ), activités médicales, centre de sport, espace détente Par ailleurs, l objet de cet espace d activités étant exclusivement lié à l hôpital et n ayant pas, comme vocation première, un aspect commercial, les actions de publicité sur la rocade ne sont pas autorisées. Seule une signalétique «classique» sera mise en place. b. Critères d aménagement Qualité de l opération Principe général : de part sa fonction, cet espace doit être ouvert vers l hôpital et non vers la rocade. La vitrine de l opération sera sur la partie Nord-Ouest des terrains. 5

6 L attention des candidats est attirée sur les points suivants : - l unité de l opération : harmonie dans l implantation du bâti, typologie des espaces publics et des espaces privés, - la valorisation du projet avec un bâti groupé et structuré ainsi qu une architecture de qualité, - la qualité d intégration dans les fonctions données à la ferme de l Hermitage, - la facilité d accès aux équipements, commerces et services aux personnes présentant tous types d handicaps. Conditions de viabilisation La Communauté d agglomération s interroge sur les conditions de réalisation des VRD : - soit elle réalise directement la viabilisation secondaire et vend les terrains viabilisés, - soit elle laisse la viabilisation à la charge de l acquéreur. Une troisième alternative pourrait être une réalisation partielle de desserte viaire principale par la Communauté d agglomération. En tout état de cause, la desserte principale devra se faire par le giratoire du centre hospitalier et la viabilisation devra répondre au Règlement de la ZAC du Causse conformément à la proposition d un plan de programmation ci-annexé. Prescriptions complémentaires Chantier à faibles nuisances : Tri et optimisation des déchets sur chantier, Optimisation des déblais/remblais. c. Critères architecturaux et paysagers Le projet architectural et paysager devra nécessairement être en conformité au cahier des recommandations architecturales et paysagères et au règlement de la ZAC. Des propositions d amélioration seront appréciées. Critères architecturaux En conformité au Règlement de la ZAC du Causse. Prescriptions complémentaires - Les candidats pourront proposer un parti d urbanisme permettant de densifier et d augmenter la surface SHON. - Les aménagements devront s adapter et s intégrer à la topographie des terrains afin d éviter les effets de plate-forme ou de remblai important. - Toute construction neuve devra être accompagnée par le végétal en privilégiant les essences locales. - Les qualités architecturales de certains bâtiments de la ferme de l Hermitage devront être respectées et mises en valeur, lors de la réhabilitation. 6

7 Critères paysagers En conformité au Règlement de la ZAC du Causse et au Cahier de recommandations architecturales et paysagères Les offres des candidats devront comprendre les éléments suivants : une note synthétique présentant la conformité de l offre aux documents règlementaires et contractuels de la ZAC du Causse, avec éventuellement les propositions d amélioration notamment pour augmenter la SHON, une note argumentée et une liste détaillée des activités qu ils envisagent de développer, une note présentant de manière argumentée le choix dans la réalisation des VRD, la description de la procédure retenue (lotissement, permis de construire valant division, ) permettant de garantir au mieux l unité architecturale de l opération, les pièces graphiques orientées au Nord, format en A0 paysage et copie en A3 : A0 n 1 : - 1 esquisse détaillée au 1/1000 e permettant de visualiser le parti d aménagement et l usage fonctionnel des espaces (organisation du bâti, accès aux constructions, espaces publics, voies de circulation, espaces de stationnement ), - 1 vue axonométrique, depuis la voie primaire de la ZAC du Causse pour l ensemble de l opération, - 1 vue axonométrique depuis le giratoire Saint-Laurens pour l ensemble de l opération, A0 n 2-1 vue aérienne, - 2 coupes transversales d implantation, A0 n 3-1 plan masse des réseaux VRD au 1/1000 e, A0 n 4-1 esquisse permettant de visualiser les espaces d enherbement, de plantations bocagères, les haies, la végétalisation des voiries et des parcs de stationnement, la valorisation des perspectives et des percées visuelles vers la Montagne Noire 1.2 Prix de cession des terrains Les candidats proposeront un prix du m² terrains ou du prix m² SHON. A titre de référence, la Communauté d agglomération considère le prix du mètre carré viabilisé à 50 minimum. Les candidats devront présenter : - une proposition argumentée de prix d achat pour les terrains viabilisés et non viabilisés, - un bilan financier détaillé de l opération pour chacun des scenarii de viabilisation. 7

8 1.3 Phasage de réalisation Les constructions et aménagements à réaliser ne devront, au total, pas excéder 5 ans à dater de la signature du compromis de vente. Si les programmes doivent comporter plusieurs tranches, les cessions foncières se feront au fur et à mesure, tranche par tranche. Les cessions seront conditionnées à la réalisation effective des travaux. Les candidats devront décrire dans une note détaillée leur programme de réalisation (rythme des acquisitions foncières et des constructions) et matérialiser ce phasage sur une esquisse (1/1000 e ) permettant de visualiser les différents temps d aménagement et de constructions. 2. CRITERES DE CLASSEMENT DES OFFRES Les prestations seront appréciées en fonction des critères suivants : - le respect des documents règlementaires et contractuels de la ZAC du Causse, - la qualité du projet d aménagement et de construction, - le prix de cession des terrains, - le phasage de réalisation. TITRE 4 - VISITE ET RENSEIGNEMENTS Pour des renseignements d ordre technique : Franck RIGOLLE, Directeur de l Aménagement et des Ressources Techniques - Tel : Mail : franck.rigolle@castres-mazamet.com Pour des renseignements d ordre administratif : Valérie VILLIOD, Affaires Economiques - Tel : Mail : valerie.villiod@castresmazamet.com Les candidats ont la possibilité s ils le souhaitent de visiter les biens mis en vente. TITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES Les dossiers des candidats seront examinés par un comité d étude de la Communauté d agglomération. Des informations complémentaires pourront être demandées. Une audition des candidats pourra être éventuellement organisée. Des négociations pourront être engagées avec les candidats. Elles permettront d'ajuster le projet, de se mettre d'accord sur son contenu exact ainsi que sur les obligations réciproques de chacune des parties et d'arrêter définitivement le prix de cession des terrains. 8

9 Un compromis de vente viendra sceller l accord des parties dès la prise de décision de la Communauté d agglomération. L immatriculation du terrain au nom de l acquéreur se réalisera au fur et à mesure de l avancement des travaux en conformité au «Cahier des Charges de cession de terrains dans le périmètre de la ZAC du Causse». Les candidats qui ne seront pas retenus ne seront pas indemnisés des frais liés aux études qu ils auront engagées. La Communauté d agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à l appel à projets pour des motifs d intérêt général. Aucun dédommagement ou remboursement de frais quelconque ne serait invocable dans cette hypothèse. 9

10 ANNEXE 1 - PROPOSITION D UN PLAN DE PROGRAMMATION