Séance ordinaire du 1 er avril Prière et Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation

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1 Séance ordinaire du 1 er avril Prière et Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 25 mars Résolution autorisant l achat d un progiciel pour les paies ainsi que l entretien et le soutien annuel, auprès de la firme PG Solutions, au coût total de $ plus les taxes applicables Résolution autorisant l achat de tablettes électroniques pour les membres du conseil municipal, la directrice générale et la greffière, auprès de la firme Microgest Informatique, au coût total de $ taxes incluses Résolution d adjudication du contrat de services professionnels pour la planification et la coordination de la sécurité et fourniture de l équipe de sécurité sur le terrain dans le cadre du Festival Western de Saint-Tite Résolution d appui au Parc de la Rivière Batiscan pour son projet déposé dans le cadre du Programme de développement régional et forestier Adoption du règlement numéro concernant le comité consultatif d urbanisme 7 Motion Avis de motion du règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite Résolution autorisant le paiement de la cotisation professionnelle de Me Julie Marchand, greffière, auprès de la Chambre des notaires du Québec, pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, au coût de $ taxes incluses Résolution autorisant l'embauche de Mme Josée Delisle à titre de secrétaire, poste temporaire en remplacement d'un congé de maternité Résolution autorisant l'embauche de M. Gilles Michaud à titre d'opérateur des eaux, poste temporaire pour une période de 15 semaines de juin à septembre Résolution autorisant M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, à procéder à une demande de propositions (rédaction de devis pour un processus d analyse de la valeur) dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable Résolution octroyant à la firme Endress + Hauser Canada Ltée le mandat d effectuer la calibration du débitmètre au poste de chloration, au coût de $ plus les taxes applicables Résolution autorisant le versement d une aide financière de 150 $ à l Association Part-Égale Normandie Inc. pour la poursuite de ses activités en Résolution autorisant l achat de trois (3) billets pour le Rassemblement jeunesse qui a eu lieu à Shawinigan le 28 mars 2014, au coût de 30 $ le billet Résolution d adoption des comptes à payer du 1 er au 31 mars Correspondance 12 Affaires nouvelles Résolution d appui à la CPTAQ concernant le lot numéro du cadastre du Québec afin d obtenir l autorisation d acquérir une partie du lot numéro du cadastre du Québec d une superficie d environ mètres carrés et afin d obtenir 1

2 l autorisation d utiliser un bâtiment secondaire existant à des fins d atelier artisanal, soit comme service traiteur Résolution autorisant la location du photocopieur auprès de la firme Le Groupe A & A, contrat d une durée de 66 mois, au coût de 189 $ par mois plus les taxes applicables 13 Période de questions Levée de la séance 13 2

3 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 1 er avril 2014 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite Sont présents : M. André Léveillé maire Mme Danielle Cormier, conseillère municipale M. Jacques Carpentier conseiller municipal M. Gilles Damphousse conseiller municipal M. Gaétan Tessier conseiller municipal M. Sylvain Bédard conseiller municipal Mme Alyne Trépanier Me Julie Marchand directrice générale Greffière Est absent : M. Yvon Veillette conseiller municipal Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Avant l ouverture de la séance, M. le maire André Léveillé donne lecture de la prière. Il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, et résolu que la séance soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, et résolu de dispenser la greffière de la lecture de l ordre du jour tel que reçu par les membres du conseil municipal avant la présente séance, d y ajouter les points 15 a) et 15 b) et d adopter l ordre du jour ainsi modifié : 1. Prière; 2. Ouverture de la séance; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 25 mars 2014; 5. Administration - Direction générale : 5.1. Résolution autorisant l achat d un progiciel pour les paies ainsi que l entretien et le soutien annuel, auprès de la firme PG Solutions, au coût total de $ plus les taxes applicables; 5.2. Résolution autorisant l achat de tablettes électroniques pour les membres du conseil municipal, la directrice générale et la greffière, auprès de la firme Microgest Informatique, au coût total de $ taxes incluses; 3

4 5.3. Résolution d adjudication du contrat de services professionnels pour la planification et la coordination de la sécurité et fourniture de l équipe de sécurité sur le terrain dans le cadre du Festival Western de Saint-Tite; 5.4. Résolution d appui au Parc de la Rivière Batiscan pour son projet déposé dans le cadre du Programme de développement régional et forestier; 6. Greffe : 6.1. Adoption du règlement numéro concernant le comité consultatif d urbanisme; 6.2. Avis de motion du règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite; 6.3. Résolution autorisant le paiement de la cotisation professionnelle de Me Julie Marchand, greffière, auprès de la Chambre des notaires du Québec, pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, au coût de $ taxes incluses; 7. Loisirs et culture : Aucun point 8. Ressources humaines : 8.1. Résolution autorisant l embauche de Mme Josée Delisle à titre de secrétaire, poste temporaire en remplacement d un congé de maternité; 8.2 Résolution autorisant l embauche de M. Gilles Michaud, à titre d opérateur des eaux, poste temporaire pour une période de 15 semaines de juin à septembre 2014; 9. Transport, hygiène du milieu, travaux publics : Aucun point 10. Urbanisme et développement du territoire : Aucun point 11. Gestion des eaux : 11.1 Résolution autorisant M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, à procéder à une demande de propositions (rédaction de devis pour un processus d analyse de la valeur) dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable; 11.2 Résolution octroyant à la firme Endress + Hauser Canada Ltée le mandat d effectuer la calibration du débitmètre au poste de chloration, au coût de $ plus les taxes applicables; 12. Autres sujets : a) Résolution autorisant le versement d une aide financière de 150 $ à l Association Part-Égale Normandie Inc. pour la poursuite de ses activités en 2014; b) Résolution autorisant l achat de trois (3) billets pour le Rassemblement jeunesse qui a eu lieu à Shawinigan le 28 mars 2014, au coût de 30 $ le billet; 13. Résolution d adoption des comptes à payer du 1 er au 31 mars 2014; 4

5 14. Correspondance; 15. Affaires nouvelles; a) Résolution d appui à la CPTAQ concernant le lot numéro du cadastre du Québec afin l obtenir l autorisation d acquérir une partie du lot numéro du cadastre du Québec d une superficie d environ mètres carrés et afin d obtenir l autorisation d utiliser un bâtiment secondaire existant à des fins d atelier artisanal, soit comme service traiteur; b) Résolution autorisant la location du photocopieur auprès de la firme Le Groupe A & A, contrat d une durée de 66 mois, au coût de 189 $ par mois plus les taxes applicables; 16. Période de questions; 17. Levée de la séance APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MARS 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 MARS 2014 Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, De dispenser la greffière de la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars 2014 et de la séance extraordinaire du 25 mars 2014, tels que reçus par les membres du conseil avant la présente séance, ainsi que de les accepter tels que rédigés. ADMINISTRATION - DIRECTION GÉNÉRALE RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UN PROGICIEL POUR LES PAIES AINSI QUE L ENTRETIEN ET LE SOUTIEN ANNUEL, AUPRÈS DE LA FIRME PG SOLUTIONS, AU COÛT TOTAL DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite possède un logiciel pour les paies de la firme PG Solutions; ATTENDU QUE Transaction Express n est plus supporté par Desjardins et qu il est nécessaire d acquérir le progiciel de la firme PG Solutions pour la transmission des paies; ATTENDU la proposition de la firme PG Solutions au coût total de $ plus les taxes applicables, incluant l achat du progiciel, l entretien et le soutien annuel; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, 5

6 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l acquisition d un progiciel pour les paies auprès de la firme PG Solutions au coût total de $ plus les taxes applicables, incluant l entretien et le soutien annuel RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT DE TABLETTES ÉLECTRONIQUES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LA GREFFIÈRE, AUPRÈS DE LA FIRME MICROGEST INFORMATIQUE, AU COÛT TOTAL DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite désire établir un conseil sans papier et ainsi réduire l utilisation du papier; ATTENDU QUE l instauration d un conseil sans papier est prévue au plan d action de la Politique environnementale de la Ville de Saint-Tite adoptée le 6 mars 2012; ATTENDU la proposition de la firme Microgest Informatique Inc., pour l achat de neuf (9) tablettes électroniques de marque Asus, au coût total de $ taxes incluses, soit $ chacune; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat de tablettes électroniques pour les membres du conseil municipal, la directrice générale et la greffière, auprès de la firme Microgest Informatique, au coût total de $ taxes incluses RÉSOLUTION D ADJUDICATION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PLANIFICATION ET LA COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET FOURNITURE DE L ÉQUIPE DE SÉCURITÉ SUR LE TERRAIN DANS LE CADRE DU FESTIVAL WESTERN DE SAINT-TITE ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a procédé à un appel d offres public en vue d obtenir des services professionnels pour la planification et la coordination de la sécurité et la fourniture de l équipe de sécurité sur le terrain dans le cadre du Festival Western de Saint-Tite, pour l édition 2014 et de manière optionnelle pour les éditions 2015, 2016, 2017 et 2018; ATTENDU QUE suite à cet appel d offres qui se terminait le 28 mars 2014, trois offres de services ont été reçues; ATTENDU les recommandations du Comité de sélection créé pour l analyse des offres de services conformément à la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite entérine la recommandation du Comité de sélection et accorde le contrat de services professionnels pour la planification et la coordination de la sécurité et fourniture de l équipe de sécurité sur le terrain dans le cadre 6

7 du Festival Western de Saint-Tite, édition 2014, de manière optionnelle pour les éditions 2015, 2016, 2017 et 2018, à la firme ayant obtenu le meilleur pointage, tel que prescrit par la Loi, soit la firme Sécurité de Francheville Inc. de Trois-Rivières, au montant de $ taxes incluses, conformément aux spécifications du cahier d appel d offres que l adjudicataire s engage à respecter RÉSOLUTION D APPUI AU PARC DE LA RIVIÈRE BATISCAN POUR SON PROJET DÉPOSÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET FORESTIER ATTENDU QUE le Parc de la rivière Batiscan a déposé une demande d aide financière au ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs dans le cadre du programme de développement régional et forestier (autrefois volet 2); ATTENDU QU il serait opportun que le Parc de la rivière Batiscan puisse se doter d un nouveau réseau de sentiers exclusivement prévu pour la pratique du vélo de montagne; ATTENDU QUE la pratique de cette activité plein air est à la hausse au Québec; ATTENDU QUE le projet répond entièrement à la mission du Parc de la rivière Batiscan qui prévoit entre autres, de développer des activités récréotouristiques sur son territoire; ATTENDU QUE ce projet a été jugé conforme aux objectifs du schéma d aménagement de la municipalité régionale de comté des Chenaux; ATTENDU QU une demande d appui est adressée à la Ville de Saint-Tite pour la présentation de ce projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite appuie la demande d aide financière du Parc de la rivière Batiscan auprès du ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs dans le cadre du programme de développement régional et forestier. GREFFE ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QU un avis de motion du règlement numéro a été donné à la séance ordinaire du 4 mars 2014; ATTENDU QU une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu ce projet de règlement et qu ils renoncent à la lecture de ce règlement; ATTENDU QUE la greffière mentionne que ce règlement a pour objet de confirmer l existence d un comité consultatif d urbanisme et ses règles de fonctionnement. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, 7

8 QUE soit adopté le règlement numéro concernant le comité consultatif d urbanisme. MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À L ADMINISTRATION ET À LA GESTION DE L ÉVÉNEMENT SPÉCIAL : FESTIVAL WESTERN DE SAINT-TITE Monsieur le conseiller M. Gaétan Tessier donne avis de motion qu il sera soumis, lors d une prochaine séance, le règlement numéro relatif à l administration et à la gestion de l événement spécial : Festival Western de Saint-Tite. Ce règlement a pour objet l administration et la gestion de l événement spécial Festival Western de Saint-Tite qui a lieu à chaque année sur le territoire de la Ville de Saint-Tite RÉSOLUTION AUTORISANT LE PAIEMENT DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DE ME JULIE MARCHAND, GREFFIÈRE, AUPRÈS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AVRIL 2014 AU 31 MARS 2015, AU COÛT DE $ TAXES INCLUSES ATTENDU QUE Me Julie Marchand, greffière, est membre de la Chambre des Notaires du Québec; ATTENDU QU une cotisation professionnelle est payable à chaque année; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une somme de $ taxes incluses pour le renouvellement de la cotisation professionnelle de Me Julie Marchand, auprès de la Chambre des Notaires du Québec, pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars LOISIRS ET CULTURE Aucun point RESSOURCES HUMAINES RÉSOLUTION AUTORISANT L EMBAUCHE DE MME JOSÉE DELISLE À TITRE DE SECRÉTAIRE, POSTE TEMPORAIRE EN REMPLACEMENT D UN CONGÉ DE MATERNITÉ ATTENDU le congé de maternité de la secrétaire pour une durée minimale d un an; ATTENDU QU il est nécessaire d embaucher une employée temporaire pour la remplacer pendant cette période; ATTENDU QU UNE offre d emploi de secrétaire, poste temporaire, a été publiée sur le site d Emploi-Québec et dans l Hebdo du St-Maurice; ATTENDU QUE suite au processus d embauche, Mme Josée Delisle a été retenue; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Jacques Carpentier, conseiller, 8

9 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l embauche de Mme Josée Delisle à titre d employée temporaire durant le congé de maternité de la secrétaire, soit pour une durée minimale d un an. QUE les conditions salariales reliées à cet emploi sont stipulées à la convention collective des employés (es) municipaux de la Ville de Saint-Tite RÉSOLUTION AUTORISANT L EMBAUCHE DE M. GILLES MICHAUD À TITRE D OPÉRATEUR DES EAUX, POSTE TEMPORAIRE DE 15 SEMAINES DE JUIN À SEPTEMBRE 2014 ATTENDU QUE Monsieur Alain Tousignant, gestionnaires des eaux a fait part aux membres du comité de l eau des besoins supplémentaires de main d œuvre pour une période de quinze (15) semaines; ATTENDU QU UNE offre d emploi d opérateur des eaux, poste temporaire a été publiée sur le site d Emploi-Québec; ATTENDU QUE suite au processus d embauche, M. Gilles Michaud a été retenu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l embauche de M. Gilles Michaud à titre d opérateur des eaux, et ce, pour une durée de quinze (15) semaines de juin à septembre 2014; QUE les conditions salariales reliées à cet emploi sont stipulées à la convention collective des employés (es) municipaux de la Ville de Saint-Tite. TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU, TRAVAUX PUBLICS Aucun point URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Aucun point GESTION DES EAUX RÉSOLUTION AUTORISANT M. ALAIN TOUSIGNANT, GESTIONNAIRE DES EAUX, À PROCÉDER À UNE DEMANDE DE PROPOSITIONS (RÉDACTION DE DEVIS POUR UN PROCESSUS D ANALYSE DE LA VALEUR) DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AUX NORMES DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à une demande de propositions dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable (rédaction de devis pour un processus d analyse de la valeur); 9

10 ATTENDU QUE le MAMROT a suggéré le nom de quatre firmes pour cet appel de propositions; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est résolu par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, à procéder à un appel de propositions dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable (rédaction de devis pour un processus d analyse de la valeur), auprès des firmes suggérées par le MAMROT RÉSOLUTION OCTROYANT À LA FIRME ENDRESS + HAUSER CANADA LTÉE LE MANDAT D EFFECTUER LA CALIBRATION DU DÉBITMÈTRE AU POSTE DE CHLORATION, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE le MAMROT, dans son rapport annuel sur l économie d eau potable, exige que les débitmètres soient calibrés annuellement; ATTENDU QUE les trois municipalités participantes à l entente intermunicipale sur la distribution de l eau se sont associées afin d obtenir un meilleur prix; ATTENDU la proposition de la firme Endress + Hauser Canada Ltée au coût de $ plus les taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite octroie à la firme Endress + Hauser Canada Ltée le mandat d effectuer la calibration du débitmètre au poste de chloration, au coût de 1 070$ plus les taxes applicables. AUTRES SUJETS RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UNE AIDE FINANCIÈRE DE 150 $ À L ASSOCIATION PART-ÉGALE NORMANDIE INC. POUR LA POURSUITE DE SES ACTIVITÉS EN 2014 ATTENDU QUE l Association Part égale Normandie Inc. sollicite la Ville de Saint-Tite afin d obtenir une aide financière pour la poursuite de ses activités en 2014; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, 10

11 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une aide financière de 150 $ à l'association Part-Égale Normandie Inc. pour la poursuite de ses activités en RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT DE TROIS (3) BILLETS POUR LE RASSEMBLEMENT JEUNESSE QUI A EU LIEU À SHAWINIGAN LE 28 MARS 2014, AU COÛT DE 30 $ LE BILLET ATTENDU l invitation reçue de Forum Jeunesse Mauricie, pour participer au Rassemblement Jeunesse qui a eu lieu à Shawinigan le 28 mars 2014; ATTENDU QUE le coût du billet était de 30,00 $ par personne; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a jugé pertinent d être représenté lors de ce rassemblement; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat de trois (3) billets au montant total de 90,00 $, à raison de 30,00 $ le billet, auprès de Forum Jeunesse Mauricie pour le Rassemblement Jeunesse qui a eu lieu à Shawinigan le 28 mars RÉSOLUTION D ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER MARS AU 31 MARS 2014 ATTENDU QUE pour l'approbation des comptes à payer du 1 er au 31 mars 2014, chacun des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a reçu un rapport exhaustif des dépenses pour ces périodes; Je soussignée, Alyne Trépanier, directrice générale de la Ville de Saint-Tite, certifie par la présente que des crédits budgétaires de l'ordre de $ sont disponibles en date du 1 er avril Alyne Trépanier, directrice générale EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé Mme Danielle Cormier, conseillère, QUE des comptes au montant de deux cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent treize dollars et quarante-quatre cents ( $) soient acceptés et payés. 11

12 CORRESPONDANCE Aucune correspondance AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION D APPUI À LA CPTAQ CONCERNANT LE LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC AFIN D OBTENIR L AUTORISATION D ACQUÉRIR UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC D UNE SUPERFICIE D ENVIRON MÈTRES CARRÉS ET AFIN D OBTENIR L AUTORISATION D UTILISER UN BÂTIMENT SECONDAIRE EXISTANT À DES FINS D ATELIER ARTISANAL, SOIT COMME SERVICE TRAITEUR ATTENDU QUE le requérant désire acquérir une superficie d environ mètres carrés d une partie du lot numéro du cadastre du Québec contigu au lot dudit cadastre; ATTENDU QUE le requérant est propriétaire du lot numéro du cadastre du Québec sur lequel est érigée sa résidence; ATTENDU QUE le requérant désire utiliser une partie d un bâtiment secondaire existant situé à l intérieur du droit acquis résidentiel à des fins d atelier artisanal, soit comme service traiteur; ATTENDU QU un projet de règlement de zonage numéro a été adopté le 4 février 2014 et que ce règlement a été adopté le 25 mars 2014 et permettra l usage demandé dans le bâtiment secondaire sans excéder 100 mètres carrés de superficie; ATTENDU QU il n y aura pas d impact négatif à la culture; ATTENDU QUE l emplacement est inclus dans une zone dont les sols sont classifiés 2-6W 4-4T comportant des facteurs limitatifs et un relief restreignant la gamme de cultures et une problématique de surabondance d eau; ATTENDU QU il n y aura pas d impact à l implantation d installation d élevage puisque l usage résidentiel est existant et sur droits acquis; ATTENDU QUE le cadre bâti du lot du cadastre du Québec occupe plus grand que mètres carrés et que les bâtiments existants permettent l établissement de l usage demandé sans empiètement sur la zone agricole; ATTENDU QU il n y aura pas d effet négatif sur la préservation pour l agriculture des ressources en eau et sol; ATTENDU QUE tous les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite appuie la demande à la CPTAQ pour l acquisition d une partie du lot numéro du cadastre du Québec d une superficie d environ mètres carrés en faveur du propriétaire du lot contigu portant le numéro dudit cadastre; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite appuie la demande à la CPTAQ pour l autorisation d utiliser le bâtiment secondaire existant à des fins d atelier artisanal, 12

13 soit comme service traiteur; QUE la demande sera conforme au règlement de zonage numéro si celui-ci est approuvé par les personnes habiles à voter. Dans le cas contraire, l atelier artisanal ne serait pas autorisé RÉSOLUTION AUTORISANT LA LOCATION DU PHOTOCOPIEUR AUPRÈS DE LA FIRME LE GROUPE A & A, CONTRAT D UNE DURÉE DE 66 MOIS, AU COÛT DE 189 $ PAR MOIS PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE le contrat de location du photocopieur modèle Konica avec Le Groupe A & A est venu à échéance; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l octroi d un nouveau contrat de location; ATTENDU la proposition du Groupe A & A pour la location d un photocopieur de marque Konica Minolta Bizhub C364e neuf, pour une durée de 66 mois, au coût mensuel de 189 $ et pour le contrat de service à $ la copie noir et blanc et $ la copie couleur, le tout plus les taxes applicables; ATTENDU QUE tous les membres du conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite ont pris connaissance de ce dossier avant la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QUE le conseil de la municipalité de la Ville de Saint-Tite accepte la proposition de la firme Le Groupe A & A concernant la location d un photocopieur de marque Konica Minolta Bizhub C364e neuf, au coût mensuel de 189 $, et le contrat de service à $ la copie noir et blanc et $ la copie couleur, le tout plus les taxes applicables. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Jacques Carpentier, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, et résolu que la séance soit levée à 20 heures 20. Me Julie Marchand, greffière André Léveillé, maire 13