Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib."

Transcription

1 Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification n 4 app. par délib. CM du 12/11/2012

2 TABLE DES MATIERES A - Définition du P.A.D.D. / Généralités....page 3 B - Politique générale....page 4 C - Les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement page 5.. Préservation des paysages et de l'environnement * Le paysage * L'agriculture * L'habitat * Les activités D - Conclusion....page 10. 2

3 A/ DEFINITION DU P.A.D.D. Selon l article R Décret n du 27 mars 2001 modifiant le Code de l Urbanisme et le Code de l Expropriation pour cause d utilité publique et relatif aux documents d urbanisme : Le définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121.1, des orientations d urbanisme et d aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale de l environnement. Les orientations et les prescriptions du Projet d'aménagement et de Développement Durable sont opposables "( ) à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou enchaussements des sols, pour la création des lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan" (conformément à l'article R123-1 et dans les conditions prévues par l'article L123-5 du Code de l'urbanisme). Le contenu du Projet d'aménagement et de Développement Durable peut porter sur tous les domaines de l'urbanisme visés à l'article L La loi du 2 juillet 2003, dite loi "Urbanisme et habitat" (loi n , JO du ) réforme le code de l'urbanisme en modifiant des dispositions qui avaient été introduites par la loi du 13 décembre 2000, dite loi "SRU". La loi Urbanisme et Habitat ne rend plus opposable le PADD aux autorisations d'urbanisme. Les parties du P.L.U. qui ont une valeur juridique sont les orientations d aménagement et le règlement qui doivent être cohérentes avec ce P.A.D.D. Désormais, seul le règlement du PLU et des documents graphiques sont opposables aux autorisations d'occupation du sol. Le PADD a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C'est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au conseil municipal. Allégé d'un contenu juridique, le PADD a une place capitale. Il est la "clef de voûte" du PLU; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d'aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui. 3

4 B/ POLITIQUE GENERALE La commune de MALAUZAT comptait en 1999, 895 habitants. Selon les estimations cette population serait de 1000 habitants en 2006, soit une augmentation de : - 16,6% des logements (+9 constructions par an) - 8,3% des habitants (+13 habitants par an) Le nombre de logements augmente deux fois plus vite que le nombre d habitants, en moyenne 2,8 personnes par logement. La volonté politique du projet de développement peut s'exprimer en quelques points : - Maîtriser l'évolution de la population sur les années à venir. A cette fin, la commune réfléchit sur les moyens de renouveler durablement la population. Elle envisage de poursuivre un programme de logements locatifs (Entre 5 et 1O logements locatifs publics). La municipalité envisage comme objectif pour les 10 ans à venir 10 nouvelles constructions / an, soit +28 personnes 1300 habitants pour Cette évolution doit prendre en compte les infrastructures existantes. Le potentiel existant est de 84 constructions en zone Ug actuelle, 60 en zone NAg actuelle et 25 en zones futures Ug et NAg. - Maintenir la qualité de vie de la population et la qualité du cadre environnemental. * Respecter l identité de chaque village, mais en privilégiant les contacts entre les deux bourgs par un chemin direct * préserver le caractère paysager * préserver le caractère architectural : murs de pierres sèches, maisons vigneronnes, petit patrimoine * recentrer les zones constructibles par rapport aux centres bourgs La base du Projet d'aménagement et de Développement Durable de la commune reste la préservation des paysages et de l'environnement. Le PADD est très largement issu du diagnostic de la commune. Le PLU doit permettre la continuité de la politique de développement souhaitée, mais d'une manière réfléchie et cohérente, sans perdre l'identité du territoire communal. 4

5 C/ LES ORIENTATIONS GENERALES D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT Préservation des paysages et de l'environnement Le paysage. Les entités paysagères 5

6 LES ORIENTATIONS SUR LE PAYSAGE ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Le territoire communal de Malauzat constitue une frange intermédiaire faisant interaction entre deux grands ensembles : bassin d effondrement de la plaine de la Limagne, et la chaîne des Puys. Le territoire de Malauzat présente des paysages variés résultant de l interaction de plusieurs éléments naturels (géologie, relief, sol, végétation), que d éléments culturels (histoire, activités humaines, pratiques rurales, éléments bâtis). Ces éléments du paysage permettent de distinguer quatre unités paysagères : * la partie sud est constituée par un plateau dominant * la butte de Marcoin, verrou du territoire * le vallon de Sigadoux, couloir reliant le nord au sud. * la partie nord offre une ambiance de plaine Le plateau : Orientations générales pour la gestion du plateau Inscrire les masses végétales comme des éléments structurants des paysages. Préserver des points de vue notamment sur la chaîne des Puys. Faire attention à de nouvelles implantations sur les lignes de crêtes. Limiter les hauteurs des nouvelles constructions et soigner leur intégration. Préserver / favoriser les vergers Création d une zone verte par rapport à la déviation Création d une zone de carrières préservant la potentialité de la réhabilitation du site 6

7 La butte de Marcoin : Orientations générales pour la gestion de la butte de Marcoin Préserver cet espace naturel très marqué dans le paysage. Pas de nouvelles routes, pas de zone de carrières, pas d éoliennes Inscrire les masses végétales comme des éléments structurants des paysages. Favoriser la zone de vignes. Préserver les points de vue sur Marsat / Riom et sur Volvic Le vallon du Sigadoux : Orientations générales pour la gestion du vallon du Sigadoux Prendre en compte la trame bocagère comme espace agricole Préserver cet espace naturel. Pas de nouvelles routes, pas d activités. Permettre l aménagement de l entrée de bourg et d un terrain pour l accueil des gens du voyage. La plaine : Orientations générales pour la gestion de la plaine Limiter l'étalement urbain. Mettre en place une «coupure verte» entre la zone pavillonnaire et la zone artisanale / commerciale. prendre en compte la zone d'activité. Protéger les ripiylves. Conserver et mettre en valeur les ruisseaux et droits d eaux, les ouvrages (vannages, biefs ) LA MISE EN VALEUR DE CET ENVIRONNEMENT EST D'INTERET GENERAL ET CONCOURT A L'OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ARTICLE L 110 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) 7

8 L'agriculture.. L'agriculture est étroitement dépendante de la notion de paysage point clé de la réflexion du Projet d'aménagement et de développement Durable. La surface agricole utilisée couvre 30% du territoire. La commune de Malauzat semble vouloir confirmer sa vocation agricole : - les surfaces augmentent d une manière générale - les céréales et notamment le blé, s étendent - l élevage bovin connaît une renaissance - la présence d'une zone VDQS pour la vigne Le zonage devra prévenir d'éventuels conflits entre les terres agricoles et les extensions urbaines. Des contraintes environnementales doivent être prises en compte : - Limiter les pollutions d origine agricoles rejetés dans le milieu naturel et notamment les cours d eau. La volonté communale est de préserver l'activité agricole existante. L'habitat. L'habitat est aussi étroitement dépendant de la notion de paysage point clé de la réflexion du Projet d'aménagement et de développement Durable. 1 - Des zones de centre ancien. La commune envisage d'amener des mesures incitatives notamment pour des aides à la réfection de façade 2 - Des zones viabilisées à finir d'urbaniser. Le projet consiste à travailler les coteaux à la frange de la p^laine et de la butte boisée. 3 - Des zones qui devront présenter un plan d'aménagement global afin de permettre d'avoir une meilleure maîtrise du foncier et des servitudes.réflexion sur une zone de lotissement semi public semi privée 4 Réflexion pour un habitat adapté aux gens du voyage. 5 Repérer les bâtiments qui se situent en zone agricole et qui ne dépendent pas de l agriculture. L objectif est double : - entretenir ces bâtiments et leur permettre d évoluer raisonnablement afin d éviter d avoir des ruines - permettre de part le repérage de ces bâtiments, d entretenir un paysage naturel dans un zonage agricole. 8

9 Dans son projet, la commune souhaite, pour accueillir de nouvelles populations et répondre aux besoins identifiés en matière de logements, ouvrir à l'urbanisation des secteurs du territoire communal situés en continuité avec le tissu urbain existant afin de respecter le contexte géo-physique (Cf diagnostic). Elle souhaite en outre conforter la qualité de vie des habitants par l aménagement de chemins piétonniers ou de trottoirs, sécuriser le centre bourg par une zone 30 et aménager un parking en entrées de bourg. La réglementation des zones s'attachera à prendre en compte tout élément pouvant rentrer dans le cadre du développement durable (Energies renouvelables, récupération Eau Pluviales, chaussée drainante.) De plus, la municipalité souhaite réaliser des logements locatifs (Prise en compte du PLH de la communauté de commune) et favoriser la réhabilitétaion des bâtiments agricoles. Les activités Les activités à conforter et à développer touchent plusieurs secteurs : 1- ACTIVITES ECONOMIQUES Zone d'activité (compétence communauté de commune).. Réflexion à entreprendre sur l image produite de cette zone, en liaison avec les communes d Enval et de Mozac : cohérence des bâtiments, surenchères publicitaires, végétalisation. Réfléchir sur le devenir de la petite zone d'activité du bourg de Malauzat. Zone des Gardelles : étude de requalification menée par Riom Communauté travaux en cours-. 2- ACTIVITES LIEES AUX CARRIERES Réflexion sur une éventuelle extension de la carrière existante. (Compétence Communauté de Commune) 3- ACTIVITES ASSOCIATIVES Prendre en compte les activités sportives existantes en étudiant les incidences de la mise aux normes des installation existantes.. 4- ACTIVITES TOURISTIQUES Réfléchir sur un zonage pour une éventuelle zone de loisir. (Hébergement de plein air, habitations légères de loisir.) 9

10 D/ CONCLUSION 10

11 Le présent contenu du Projet d'aménagement et de Développement Durable de la commune de MALAUZAT est l'aboutissement d'une réflexion conduite par le conseil municipal sur le développement futur de la commune. Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Le Projet d'aménagement et de Développement Durable conduit à l'établissement du zonage Les différentes pièces du Plan Local d'urbanisme seront établies en cohérence et en complémentarité. Le Projet d'aménagement et de Développement Durable s'appuie sur les résultats du diagnostic et de l'analyse de l'environnement. Il respecte les objectifs des articles L110 et L121-1 et s'inscrit dans les orientations des documents antérieurs. Il est de plus, complété par l'article 12 de la loi UH du 2 juillet Il définit les orientations d urbanisme et d aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale de l environnement. Ce document reste adaptable aux besoins de la commune. 11

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

Le plan communal d aménagement

Le plan communal d aménagement Le plan communal d aménagement Définition, objectifs et modalités d élaboration Urbanisme et développement territorial 2012-2013 Plan communal d aménagement - 1 Structure de l exposé DEFINITION ET CONTENU

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Certifié conforme à la délibération du Conseil

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MEEDDM / DGALN / DHUP / QV3 Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le PLU/PLUi et Consommation de l espace Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le cadre réglementaire - La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Grosrouvre Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version du 3 décembre 2015 1 SOMMAIRE LE PADD, UN PROJET DE VILLE... 3 MAINTENIR LA QUALITE

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

Note d'enjeux sur la consommation d'espaces. Commune de CELLULE M AI 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/14

Note d'enjeux sur la consommation d'espaces. Commune de CELLULE M AI 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/14 Note d'enjeux sur la consommation d'espaces Commune de CELLULE Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme M AI 2012 1/14 2/14 Table des matières Introduction...4 1 - Une commune identifiée

Plus en détail

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme de CHAMERY

Plan Local d'urbanisme de CHAMERY 2.7 L AVIS DE LA POPULATION Plan Local d'urbanisme de CHAMERY Quels objectifs d'aménagement, de développement et de préservation pour les 15 prochaines années et pour les générations futures? Quel avenir

Plus en détail

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Guide à l attention des communautés de communes du Département de l Ain Agence Départementale d ingénierie de l Ain Le PLUi : de quoi s agit-il

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

SOMMAIRE PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

SOMMAIRE PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - Les orientations générales de la commune en matière d'aménagement de son territoire A l échelle de la commune : - Préserver les équilibres actuels

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE FONTVIEILLE REGION PROVENCE ALPES COTE-D AZUR / DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ALPILLES PLAN LOCAL D URBANISME 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

Département de l Ardèche. Commune de Chandolas P.L.U. (Plan Local d Urbanisme) Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.

Département de l Ardèche. Commune de Chandolas P.L.U. (Plan Local d Urbanisme) Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D. Département de l Ardèche Commune de Chandolas P.L.U. (Plan Local d Urbanisme) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Projet arrêté par délibération du Conseil Municipal du : Révisions

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

2.1 PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de GIAT RAPPORT DE PRESENTATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME. Tome 1 : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL

2.1 PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de GIAT RAPPORT DE PRESENTATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME. Tome 1 : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 2.1 Commune de GIAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65.

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

1/ Qu est-ce qu un PLU?

1/ Qu est-ce qu un PLU? MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE PLU DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 A 20 H 00. Bureau d études : Sylvie Vallet : urbaniste, Claire Bonneton : paysagiste, Olga Braoudakis : architecte, Michel

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege 1 Direction Départementale des Territoires/ Service Aménagement Urbanisme Habitat novembre CDCEA : Dispositif juridique, rôle

Plus en détail

augmenter la population d environ 400 habitants dans les 10 prochaines années ;

augmenter la population d environ 400 habitants dans les 10 prochaines années ; Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) exprime les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues par la commune. Le P.A.D.D. constitue

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

1.1 SAINT JULIEN DE COPPEL CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 SAINT JULIEN DE COPPEL CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de SAINT JULIEN DE COPPEL ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

Cahier des Charges. Élaboration d un Plan Local d'urbanisme. Commune de DURY

Cahier des Charges. Élaboration d un Plan Local d'urbanisme. Commune de DURY MARCHÉ D'ÉTUDES selon la procédure adaptée Cahier des Charges Élaboration d un Plan Local d'urbanisme Commune de DURY Commune de Dury Plan Local d Urbanisme-Cahier des Charges Page 1 SOMMAIRE I PRÉAMBULE

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du :

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du : Avril 2013 Commune de : BEAUCROISSANT Orientation d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Approuvant la modification du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

nous préparons l avenir

nous préparons l avenir Ensemble, nous préparons l avenir Une situation contrainte Entre l aéroport et le lac, le développement de Saint-Aignan-de-Grandlieu est soumis à des règles strictes. Commune périurbaine du sud-ouest de

Plus en détail

Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la commune d ANTHY.

Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la commune d ANTHY. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN 1 - AVANT-PROPOS Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objet d'exposer le projet politique des élus de la

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projet d Aménagement et de Développement Durables Commune de Gonneville-sur-Mer Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durables «Vu pour être annexé à la délibération du 29 juillet 2013 approuvant les dispositions du Plan Local

Plus en détail

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural 2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural f Petits collectifs à Francheville cellaire minimal de 500 m² et une hauteur maximale de 12 m. La commune veut également concentrer le développement dans

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme Direction départementale des territoires de la Drôme Service Aménagement du Territoire et Risques Pôle Planification Dossier de demande de dérogation à l'urbanisation limitée application de l article L

Plus en détail

Consommation d'espace en Indre et Loire

Consommation d'espace en Indre et Loire Consommation d'espace en Indre et Loire Le constat La stratégie de l'etat en région Centre La CDCEA et Les autorisations d'urbanisme La CDCEA et les documents d'urbanisme DDT 37/SUH 1 Le constat Quelques

Plus en détail

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Adoptée le 06 novembre 2014 Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 1 Sommaire Préambule... 3

Plus en détail

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION.

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION. PLAN LOCAL Enquête Publique D URBANISME Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 Département du VAR Commune de FREJUS NOTE DE PRESENTATION P.L.U. P.O.S. approuvé par A.P. du 5 février 1980

Plus en détail

LES DISPOSITIONS POUR LA PUBLICITE, LES ENSEIGNES,

LES DISPOSITIONS POUR LA PUBLICITE, LES ENSEIGNES, Page 1 sur 5 Rappel La loi portant Engagement National pour l Environnement du 12 Juillet 2010 (loi ENE), dite loi Grenelle 2 a réformé, entre autres, la réglementation nationale sur la publicité extérieure.

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission: Commune: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Plus en détail

PROGRAMMATION DU PROJET

PROGRAMMATION DU PROJET 1 PREAMBULE Dans la composition du dossier du Plan Local d'urbanisme (PLU) figure le Projet d'aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues

Plus en détail

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 PLU de RIANTEC Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 - ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION - Etude paysagère pour la réduction de la marge de recul en bordure de la RD

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE DDT 91 / SEA / C. Grolleau / 22 Mai 2014 Direction départementale des territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable et de

Plus en détail

Orientations* d aménagements** ( Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU le 28 mars 2013 *

Orientations* d aménagements** ( Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU le 28 mars 2013 * version V illeparisis S e i n e e t M a r n e PlanLocal d Urbanisme Orientations d aménagements Le Maire, José HENNEQUIN Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU le

Plus en détail

«Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole»

«Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole» «Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole» Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin Direction régionale de l environnement, de

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

PLAN LOCAL D' URBANISME. Pièce n 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION

PLAN LOCAL D' URBANISME. Pièce n 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION Ville de Rueil-Malmaison PLAN LOCAL D' URBANISME Pièce n 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION prescrit le : 23 Mars 2009 arrêté le : 11 Février 2011 approuvé le : 21 Octobre 2011 RELATIVES À

Plus en détail

Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com

Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE Elaboration du Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement & de

Plus en détail

Plan Local. Projet d Aménagement et de Développement Durable Projet débattu. D Urbanisme. Département de la Charente-Maritime Commune de LE GUA

Plan Local. Projet d Aménagement et de Développement Durable Projet débattu. D Urbanisme. Département de la Charente-Maritime Commune de LE GUA Département de la Charente-Maritime Commune de LE GUA Plan Local D Urbanisme Pièce n 3 Projet débattu Sommaire SOMMAIRE I- Orienter le développement démographique et urbain. 1.1. Un objectif de 350/400

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

Document support au débat d orientations

Document support au débat d orientations Conseil Municipal du Document support au débat d orientations Un projet de territoire structuré autour des trois axes majeurs qui constituent le territoire vélizien : CONFORTER L IDENTITÉ ASSURER L ÉQUILIBRE

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PLU D ESVRES-SUR-INDRE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION P 3 ORIENTATION 1 : UN CADRE DE VIE PRESERVE ET VALORISE P 4 Protéger les espaces naturels et les paysages p 4 Préserver le territoire agricole p 4 Prendre

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16 Note d'enjeux sur la consommation d'espace Commune de Saint-Priest-Bramefant Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Mai 2012 1/16 2/16 Table des matières Introduction... 4 1 - Une commune

Plus en détail

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 DEPARTEMENT DU VAL-D OISE COMMUNE DE CERGY Plan Local d Urbanisme 2 - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Strasbourg Communauté Urbaine Commune de SOUFFELWEYERSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Février 2008 1 Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT AGGLOMERATION DE REIMS NOTICE NON TECHNIQUE

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT AGGLOMERATION DE REIMS NOTICE NON TECHNIQUE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT AGGLOMERATION DE REIMS NOTICE NON TECHNIQUE PERIODE 2013-2018 UN PLAN POUR QUE CHACUN AIT DROIT AU CALME 1 REIMS METROPOLE : après l élaboration des cartes

Plus en détail

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement A ce stade de son développement, les dynamiques et les enjeux sur la commune sont multiples. Ils concernent à la fois des enjeux de développement

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail