ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER"

Transcription

1 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER QUINQUENN UENNAL

2 SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme Programmation Enjeux et perspectives 2 >> Programme Foncier Quinquennal / EPF-Smaf

3 1. L ETABLISSEMENT D e s p o l i t i q u e s f o n c i è r e s A c h e t e r G é r e r C é d e r L Etablissement constitue, dans le cadre de politiques foncières, des réserves foncières et acquiert tout immeuble pour mettre en oeuvre des projets urbains, des politiques locales de l habitat, maintenir, étendre ou accueillir des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. L action de l EPF se situe en amont des opérations d aménagement en acquérant, stockant et gérant des immeubles qui seront revendus aux collectivités. L Etablissement répond aux besoins de ses adhérents en leur apportant un soutien technique et un préfinancement des acquisitions. L EPF-Smaf a acquis depuis plus de 30 ans une expérience technique et financière dont il peut faire bénéficier l ensemble des collectivités de la Région Auvergne. L EPF au 31 décembre 2008 > 432 communes adhérentes, > la région Auvergne, > le département du Puy-De-Dôme, > 55 EPCI, > 5 organismes socio-économiques associés, Depuis 1976, l Etablissement répond aux attentes des collectivités. Il est devenu un outil important voire indispensable de la politique foncière. L aménagement du territoire dépasse aujourd hui les strictes limites administratives et répond aux nouveaux besoins et aux nouvelles logiques de bassins de vie. La gestion des Pays et communautés de communes s effectue déjà sur des territoires relevant de plusieurs départements. > actes d acquisitions, > parcelles acquises, > actes de revente, EPF-Smaf / Programme Foncier Quinquennal << 3

4 2. 2.DOCUMENTS DE PLANIFICATION L Etablissement public foncier accompagne les collectivités dans leurs interventions foncières pour mener à bien un projet d aménagement et de développement de territoire, les collectivités mettent en oeuvre des politiques publiques diverses, telles que des politiques de l habitat, des politiques urbaines, économiques, mais également des politiques de préservation des espaces naturels. Pour ce faire, les collectivités disposent à la fois d outils de planification et d acquisition foncière. > Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) fixe les orientations générales des politiques d urbanisme, de l habitat, des déplacements, des activités économiques et des équipements publics à l échelle d un territoire. Il a pour objectif de gérer l espace de façon économe et d organiser la cohérence des activités présentes sur le territoire ; il détermine les grands équilibres entre les zones urbaines et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. > La Carte Communale SCOT PLU/Carte communale outil adapté aux petites communes dépourvues de PLU, elle délimite les secteurs constructibles et précise les modalités d application des règles générales d urbanisme. Elle est soumise à enquête publique avant son approbation par le conseil municipal. Articulation des outils de planification définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements, en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre. Il s applique pour une durée de 6 ans ; il s impose PLH > Le Programme Local de l Habitat (PLH) aux Plans Locaux d Urbanisme (PLU) des communes et doit s articuler avec le SCOT. > Le Plan Local d Urbanisme (PLU) permet d établir un projet d urbanisme et de fixer les règles générales d utilisation des sols. Il comprend notamment un projet d aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime la volonté de développement de la collectivité en matière d urbanisme, de développement économique et social, d environnement. Il est élaboré à l initiative de la commune concernée ou de l EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent ; il est approuvé par délibération, après concertation et enquête publique. 4 >> Programme Foncier Quinquennal / EPF-Smaf

5 3.OUTILS FONCIERS L Etablissement acquiert des immeubles sur délibération de la collectivité et sur la base d une estimation domaniale. Les négociations se font par voie amiable, mode privilégié qui permet d anticiper les acquisitions foncières par rapport à l aménagement envisagé. >> Le Droit de Préemption (Droit de préemption urbain, droit de préemption urbain renforcé...) est le droit conféré aux collectivités d acquérir la propriété d un bien lors de son aliénation par préférence à tout autre acheteur. Cette procédure est fortement réglementée. Le bénéficiaire du DPU dispose d un délai de deux mois à compter de la réception de la Déclaration d Intention d Aliéner pour agir. Le titulaire du DPU est, en règle générale, la commune. C est donc au conseil municipal que revient la compétence pour exercer ce droit par délibération ou le déléguer. Le maire peut également subdéléguer ce droit, s il y a été autorisé, dans les conditions que lui fixe le conseil municipal. Toute préemption doit être motivée en s appuyant sur un projet d urbanisme. Les biens acquis par exercice de ce droit doivent être affectés à l objet de la préemption ou à l un des objectifs définis par le code de l urbanisme pendant une durée de 5 ans à compter de leur acquisition. L EPF peut être délégataire de ce droit. Il apporte un soutien technique dans son exercice et finance les acquisitions en résultant. >>> L expropriation pour cause d utilité publique Cette procédure permet à une collectivité de se rendre propriétaire d immeubles en vue de réaliser un projet d aménagement déclaré d intérêt public. Elle se divise en deux phases distinctes : 1. La phase administrative qui aboutit à la Déclaration d Utilité Publique (DUP). 2. La phase judiciaire qui vise au transfert effectif de propriété et à la fixation des indemnités d expropriation. L Etablissement conduit cette procédure sur demande des collectivités. EPF-Smaf / Programme Foncier Quinquennal << 5

6 4. BILAN >>> d acd acquisitions effectuée es pour p 625 ha * Un volume d acquisitions moins important en superficie (130 ha en moyenne par an entre 2004 et 2008 contre 278 ha entre 1999 et 2003) mais qui a doublé en valeur par rapport au programme précédent. * Une hausse de l activité liée à plusieurs facteurs : - la mise en oeuvre d une politique soutenue en matière de logements notamment en lien avec les opérations de requalification de centres urbains, - un accroissement du rôle des communautés de communes et de la communauté d agglomération Clermont-Communauté, - la flambée des prix (+40% de 2004 à 2008). Volume des acquisitions (en milliers d' ) Milliers Hectares , , ,8 76,8 232,6 104,7 121,9 154,8 132, , Coût Surface >>> Des actes plus nombreux (342 par an entre 2004 et 2008 contre 293 actes en moyenne de 1999 à 2003), plus techniques (diagnostics plomb, gaz, amiante, risques naturels ) et des opérations plus complexes notamment pour la réalisation de voiries (achats de biens de petite superficie, morcellement des parcelles, diversité des propriétaires...). 6 >> Programme Foncier Quinquennal / EPF-Smaf

7 >>> Des acquisitions en valeur concentrées sur les bassins urbains * 83% des acquisitions ont été effectuées dans les bassins de Clermont-Ferrand, Riom et Issoire : le bassin de Clermont-Ferrand représente plus des 2/3 des achats réalisés par l EPF. * Les opérations majeures sont localisées sur l agglomération clermontoise : requalifications du site Estaing et du quartier République à Clermont-ferrand, zone d activités de Lempdes, site du Centre de Formation d EDF-GDF sur Cébazat, Zone d Aménagement Concerté de Ceyrat, logements sociaux à Chamalières >>> Une prédominance du logement dans les acquisitions (40,7%) * Lors du précédent programme , la part des équipements publics (29%) était supérieure à celle du logement (25%). La situation est inversée pour la période Les résultats du programme pluriannuels correspondent dans leurs orientations aux objectifs de logement des lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et Engagement National pour le Logement (ENL). Réserves Foncières 4,4% Equipements Publics 21,3% Aménagement de Bourgs 15,5% Répartition des acquisitions par destination en fonction de leur valeur (en %) Loisirs-Tourisme- Sports 3,4% Espaces Naturels 0,6% Voirie 1,2% Activités 13,0% Logements 40,6% >>> Un accroissement du stock et un allongement de la durée de stockage * 79,1% des acquisitions effectuées entre 2004 et 2008 sont encore en stock à la fin de ce programme (76,2 % de celles réalisées entre 1999 et 2003 étaient en stock au 31 décembre 2003) ; en valeur le stock a quasiment doublé passant de entre 1999 et 2003 à entre 2004 et * 14% des biens acquis entre 2004 et 2008 sont restés moins de 2 ans dans le patrimoine de l Etablissement contre plus de 30% lors des programmes et Aujourd hui, la rotation moyenne des biens est estimée à 5 ans (contre 2 à 3 ans en 2003); les collectivités territoriales constituent davantage de réserves foncières. EPF-Smaf / Programme Foncier Quinquennal << 7

8 5. PROGRAMMA OGRAMMATION >>> d acd acquisitions prévusp L évaluation financière de ce programme se traduit par un volume d acquisitions potentielles d environ d euros, soit une moyenne annuelle de par an sensiblement équivalent aux investissements effectués en 2007 et Aujourd hui, l EPF a la capacité de mettre en oeuvre ce programme dans les mêmes conditions que le précédent. * Toutefois, il veillera à une rotation des biens acquis pour limiter l accroissement du stock. Les reventes devront alors s'opérer régulièrement afin de garantir des volumes financiers mobilisables pour de nouvelles actions. * L EPF adaptera les moyens humains au nombre de projets qui reste toujours aussi important (environ 730 projets prévus). Destination des acquisitions projetées Aménagement de bourgs 5,2% Equipements Publics 8,4% Loisirs-Tourisme-Sport 4,1% Espaces Naturels 3,0% Voirie 0,8% Réserves Foncières 6,8% Logements 32,6% Activités 39,1% 8 >> Programme Foncier Quinquennal / EPF-Smaf

9 Destination des acquisitions Coût total (en ) Activités économiques Logements Aménagement de bourgs ou centres villes Equipements publics Loisirs-Tourisme-Sport Espaces naturels Voiries Réserves foncières TOTAL >>> Une programmation en forte hausse Elle s explique par l existence de projets d activités économiques de grande envergure, par les engagements des collectivités en matière de logement au travers des Programmes Locaux de l Habitat et de la relance des initiatives en matière de Zone d Aménagement Concerté. La part des équipements publics (8,7% des acquisitions du prochain programme contre 21,6% lors du PAF ) et surtout des aménagements de bourg (5,2% contre 16,8% lors du programme ) diminue par rapport au précédent programme. >>> Des projets d acquisitions concentrés sur les bassins de Clermont-Ferrand, Riom et Clermont Sud (80% des acquisitions prévues) Comme lors des précédents programmes, les projets d acquisitions sont principalement concentrés sur les bassins de Clermont-Ferrand (53,6%) et de Riom (15,6%). Toutefois, leur répartition évolue : * La part des acquisitions du secteur de Clermont-Ferrand représente * Deux secteurs envisagent des projets en forte croissance : le bassin de Riom avec un volume prévisionnel d acquisitions de et celui de Clermont Sud avec un volume de L augmentation de la part de ces deux bassins s explique à la fois par des projets d activités économiques majeurs et par la mise en oeuvre des Programmes Locaux de l Habitat. EPF-Smaf / Programme Foncier Quinquennal << 9

10 6. ENJEUX ET PERSPECTIVES Le programme d action foncière conduit par l Etablissement Public Foncier constitue un levier essentiel pour mettre en oeuvre une politique équilibrée d aménagement du territoire. Des avancées notables ont été constatées par rapport au précédent programme notamment par la valorisation du cadre de vie (embellissement des centres-bourgs et centres-urbains) et le développement d une offre de logements et d équipements publics adaptée aux besoins des nouvelles populations. mais des actions en faveur du logement social et du développement durable demeurent indispensables. Logement social La production de logement social > Elle reste un des volets prioritaires des politiques publiques en raison d une demande forte. > Toutefois, la libération de foncier à coût maîtrisé demeure un sujet de préoccupation. Le respect des engagements exprimés dans les Programmes Locaux de l Habitat nécessite une anticipation et une implication forte des collectivités. Cela passe par une mise en oeuvre efficace de tous les outils au service de l action publique : - élaboration d un volet foncier dans les PLH, - importance d une plus grande prise en compte de la question foncière au niveau des PLU. 10 >> Programme Foncier Quinquennal / EPF-Smaf

11 La mise en oeuvre de politiques d urbanisation plus engagées en matière de développement durable > Une action vigoureuse en faveur du recyclage de l existant doit être conduite. Les opérations qui s inscrivent dans cette perspective, par nature plus complexes et plus onéreuses, devront être clairement et fortement accompagnées. Développement durable > Les opérations visant à économiser les sols et densifier les zones urbaines sont également à soutenir. Le frein nécessaire à l étalement urbain qui est un des enjeux des SCOT dans le département, passe par des innovations en matière de produits et de typologies de logements. Espaces naturels La production et la valorisation des espaces naturels > Les attentes en matière de qualité environnementale sont de plus en plus fortes. La protection et la mise en valeur des espaces naturels restent une préoccupation marquante dans les politiques de planification et d aménagement. > La maîtrise des espaces agricoles périurbains est également un enjeu important du fait de l étalement urbain. La profession agricole demande aujourd hui une anticipation des évolutions urbaines pour assurer la pérennité de son outil de travail. > La flambée des prix des terrains ces dernières années plaide pour l anticipation et la poursuite de l effort en matière de réserves foncières. Les difficultés actuelles du marché immobilier rendent nécessaire la permanence de l action foncière. Réserve foncière EPF-Smaf / Programme Foncier Quinquennal << 11

12 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf Conception graphique : EPF-Smaf - Rédaction : EPF-Smaf, FS Conseil - Crédit photographique : EPF-Smaf - Mai , Boulevard François Mitterrand CLERMONT-FERRAND Tél. : Fax :

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier ATELIER N 3 Production et recyclage foncier SOMMAIRE Des gisements fonciers à mobiliser Le développement d actions réglementaires Le lancement d action foncière Le développement d action de régulation

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne Gestion économe du foncier : politiques et acteurs du territoire 30 janvier 2015 DRELdirection Bretagneconférence renouvellement en milieu rural,

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des Fiche C juin 2013 CETE Nord Picardie Acquérir le foncier Laurent Mignaux/METL-MEDDE La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d aménagement

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Diversités des outils et

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Table des matières Préambule... 3 L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain du centre

Plus en détail

La Zone d aménagement concerté (Z.A.C.), outil d aménagement durable et d intervention foncière

La Zone d aménagement concerté (Z.A.C.), outil d aménagement durable et d intervention foncière La Zone d aménagement concerté (Z.A.C.), outil d aménagement durable et d intervention foncière Emmanuelle BARBIER et Jean-Claude ROBERT (SEMAEB Bretagne) Journée d étude et d échanges Les défis de la

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens Les massifs montagneux, ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement

Plus en détail

Charte pour la production de logements sociaux dans les opérations de la promotion privée.

Charte pour la production de logements sociaux dans les opérations de la promotion privée. Charte pour la production de logements sociaux dans les opérations de la promotion privée. Mise en œuvre des secteurs de diversité sociale Inscrits au PLU Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux, représentée

Plus en détail

les procedures d évolution du PLU (i)

les procedures d évolution du PLU (i) les procedures d évolution du PLU (i) Fiche 01-2015 Sommaire La mise à jour du PLU 1 Les procédures de modification 2 La modification simplifiée La modification Les procédures de révision 6 La révision

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières

Plus en détail

Jérôme Barbieri Lilian Vargas PLANIFIER AUTREMENT Inverser le regard

Jérôme Barbieri Lilian Vargas PLANIFIER AUTREMENT Inverser le regard Jérôme Barbieri Lilian Vargas PLANIFIER AUTREMENT Inverser le regard Le Pays Voironnais : un territoire périurbain 90 000 habitants 34 communes Proximité de Grenoble Dynamisme économique Diminution des

Plus en détail

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis

Plus en détail

Les PPRT : quelles contraintes? Quelles dynamiques pour les territoires impactés? Mesures foncières et pistes opérationnelles

Les PPRT : quelles contraintes? Quelles dynamiques pour les territoires impactés? Mesures foncières et pistes opérationnelles Les PPRT : quelles contraintes? Quelles dynamiques pour les territoires impactés? Mesures foncières et pistes opérationnelles SPPPI PACA/CNFPT 13 19 juin 2014 Gilles BROCARD, chargé de mission risques

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

Conférence internationale sur les politiques urbaines nationales

Conférence internationale sur les politiques urbaines nationales Conférence internationale sur les politiques urbaines nationales Incheon, République de Corée 14-18 décembre 2015 Vers l élaboration de nouveaux outils de gestion urbaine améliorée au Gabon : Cas de la

Plus en détail

Le management de l innovation dans le secteur du logement social. Université d été 2012 Introduction

Le management de l innovation dans le secteur du logement social. Université d été 2012 Introduction Le management de l innovation dans le secteur du logement social Université d été 2012 Introduction INTRODUCTION : ENJEUX DE L INNOVATION DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL L innovation, constante dans l histoire

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L EPF NORMANDIE 5 JUILLET 2013

PRÉSENTATION DE L EPF NORMANDIE 5 JUILLET 2013 PRÉSENTATION DE L EPF NORMANDIE 5 JUILLET 2013 L EPF NORMANDIE C EST : Un établissement public d État (EPIC) au service des projets des collectivités territoriales Créé pour l aménagement de la Basse-Seine

Plus en détail

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Salon Planet Energy, 27 janvier 2011 Une stratégie territoriale de lutte contre le réchauffement climatique au profit du développement économique local Plan

Plus en détail

Porter à connaissance foncier du Psader

Porter à connaissance foncier du Psader Porter à connaissance foncier du Psader Réunion de restitution mercredi Service Départemental de la Savoie 40 rue du Terraillet 73190 St Baldoph 04 79 28 74 27 direction@safer73.com Département Etudes

Plus en détail

Commune de Saint-Martin-de-Castillon

Commune de Saint-Martin-de-Castillon Commune de Saint-Martin-de-Castillon AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité résidentielle des centres AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages résidentielle

Plus en détail

La ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité à

La ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat

Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat Mardi 16 octobre 2012 Dossier de Presse 1 SOMMAIRE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés page 3 Un

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

Schéma de Développement Commercial - aire urbaine de Toulouse

Schéma de Développement Commercial - aire urbaine de Toulouse Observatoire Départemental de l'équipement Commercial de la Haute-Garonne Schéma de Développement Commercial aire urbaine de Toulouse Pour un commerce durable dans la Ville Un document de référence pour

Plus en détail

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes. Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint

Plus en détail

Cerema, jeudi 26 mars 2015

Cerema, jeudi 26 mars 2015 Stratégie et mobilisation des outils de politiques foncières pour la production de logement Cerema, jeudi 26 mars 2015 Des outils pour peser sur les charges foncières Direction Habitat et Dynamique Urbaine

Plus en détail

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes Les Les CDDRA, c'est quoi? Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) constituent la nouvelle génération de Contrats de Développement. Ce dispositif s inscrit dans la continuité de la stratégie

Plus en détail

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration

Plus en détail

Trame verte pour le PLU de Marseille

Trame verte pour le PLU de Marseille 8 Environnement Développement durable Trame verte pour le PLU de Marseille CAT-MED, un projet inscrit dans le programme européen MED Le rapport annuel Développement durable de MPM Le Contrat de Baie MPM

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du :

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du : Avril 2013 Commune de : BEAUCROISSANT Orientation d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Approuvant la modification du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

A l issue de la définition de la «Vocation du quartier»: Les différentes phases de la «Programmation urbaine» au Projet urbain

A l issue de la définition de la «Vocation du quartier»: Les différentes phases de la «Programmation urbaine» au Projet urbain A l issue de la définition de la «Vocation du quartier»: Les différentes phases de la «Programmation urbaine» au Projet urbain Michel Bonetti Sociologue urbaniste, «Le Sens Urbain» Jean Didier Laforgue

Plus en détail

Le diagnostic territorial participatif

Le diagnostic territorial participatif 1 Le diagnostic territorial participatif Eléments méthodologiques Le diagnostic territorial participatif de la situation des quartiers prioritaires au sein de l'intercommunalité est conjointement piloté

Plus en détail

Mémoire. Consultation sur le projet immobilier LES ATELIERS CASTELNAU

Mémoire. Consultation sur le projet immobilier LES ATELIERS CASTELNAU Mémoire Consultation sur le projet immobilier LES ATELIERS CASTELNAU Déposé par le Groupe de ressources techniques Bâtir son quartier à l Office de consultation publique de Montréal 12 MARS 2014 Groupe

Plus en détail

Loi Urbanisme et Habitat

Loi Urbanisme et Habitat Loi Urbanisme et Habitat > Volet Logement < Nouveau dispositif Robien en faveur de l investissement locatif Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 Volet logement Sommaire Les dispositions Robien votées

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le PLU/PLUi et Consommation de l espace Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le cadre réglementaire - La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2015-2020. Une politique ambitieuse dans un contexte difficile

Programme Local de l Habitat 2015-2020. Une politique ambitieuse dans un contexte difficile Programme Local de l Habitat 2015-2020 Une politique ambitieuse dans un contexte difficile 1 Qu est ce qu un P.L.H.? Le Programme Local de l Habitat (P.L.H.) est un document d orientation et de planification

Plus en détail

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS DROIT PUBLIC IMMOBILIER Construire le futur en préservant le passé est, depuis le 19 ème siècle, un enjeu majeur des

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

Les outils mobilisables par les collectivités

Les outils mobilisables par les collectivités Les outils mobilisables par les collectivités Bertrand Leroux Service Politiques territoriale et foncière Pôle de compétence et d innovation foncier et stratégies foncières Convention nationale de l intercommunalité

Plus en détail

MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN

MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN MONTAGE DES PROJETS D AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION FONCIERE AU CAMEROUN Presenté par Thomas TAMO TATIETSE, HDR, PhD, Ing. Professeur titulaire, Département de Génie Civil et Urbain/Ecole Nationale

Plus en détail

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire»

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» 2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» Le scénario de polarités fonctionnelles demeure inscrit dans une perspective d évolution démographique soumise à l accueil d activités

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre

Signature des conventions de délégation des aides à la pierre Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative

Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Guide de financement de projets locaux en persévérance scolaire et en réussite éducative Critères d admissibilité des projets déposés par les MRC de l Estrie 1 dans le cadre du soutien financier de la

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accompagnement des Ressources Humaines L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) A - l aide à la préparation des entreprises à la GPEC (sensibilisation) B - l

Plus en détail

Foncier, logements abordables et stratégie de développement économique dans le Grand Genève Français

Foncier, logements abordables et stratégie de développement économique dans le Grand Genève Français Foncier, logements abordables et stratégie de développement économique dans le Grand Genève Français 3. ANNEXE : fiches outils Juillet 2015 Réalisé avec le support de : Modaal DPC AHA CMN Partners du document

Plus en détail

La politique foncière au service du logement social. La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010

La politique foncière au service du logement social. La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010 La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010 23/04/2009 La communauté Urbaine de Lyon a voté en décembre 2006 son 2 ième Programme Local de l Habitat 2007 / 2012 Rappel

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Centre-ville de Brest

Centre-ville de Brest ÉTUDE D UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Centre-ville de Brest Les travaux de toute nature dans le centre-ville ces dernières années, qu ils soient d initiative publique ou

Plus en détail

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision?

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision? Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Avril 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

L immobilier, levier de développement économique et commercial dans les quartiers

L immobilier, levier de développement économique et commercial dans les quartiers L immobilier, levier de développement économique et commercial dans les quartiers 5 ème rencontre du cycle «Habitat, Cadre de vie et Gestion Urbaine «Développer un immobilier d entreprises adapté aux quartiers»

Plus en détail

Les déplacementsà Saint-Chamond : vers une mobilité apaisée, réduisant les impacts climatiques

Les déplacementsà Saint-Chamond : vers une mobilité apaisée, réduisant les impacts climatiques Les déplacementsà Saint-Chamond : vers une mobilité apaisée, réduisant les impacts climatiques Améliorer la fluidité du trafic et la sécurité Mieux s orienter dans la ville Favoriser les transports en

Plus en détail

De la nécessité de produire du logement locatif social en Haute- Savoie...

De la nécessité de produire du logement locatif social en Haute- Savoie... De la nécessité de produire du logement locatif social en Haute- Savoie... Les pros de l'aménagement "Construction de logements : regards croisés d'acteurs" Mardi 28 avril 2015 SOMMAIRE Constat et enjeux

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local.

Les contreparties. Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. Avril 2005 Les contreparties Un élément concret de mixité s intégrant dans la cohérence du projet urbain et social local. L implication du 1% Logement dans le renouvellement urbain ne se limite pas au

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

>> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise)

>> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise) 1 >> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise) Fiche 2 bis EXEMPLES Exemple n 1 : Extrait d un projet de PADD d une commune

Plus en détail

PREEMPTION COMMERCIALE

PREEMPTION COMMERCIALE PREEMPTION COMMERCIALE CONSTAT : Le droit de préemption urbain permet à une collectivité territoriale de se substituer à l acquéreur lors de la vente de biens. Seuls, les biens immobiliers sont visés.

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20120711-2012-0220-DE Date de télétransmission : 13/07/2012 Date de réception préfecture : 13/07/2012 CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION

Plus en détail

Révision du POS en PLU de Sahurs Réunion publique de présentation du diagnostic Le mardi 29 octobre 2013 à 18h30

Révision du POS en PLU de Sahurs Réunion publique de présentation du diagnostic Le mardi 29 octobre 2013 à 18h30 de Sahurs Réunion publique de présentation du diagnostic Le mardi 29 octobre 2013 à 18h30 Moyens de communication déployés : Affichage sur le panneau d informations communales et dans les lieux publics

Plus en détail

1 VOLET HABITAT - LOGEMENT. Synthèse du volet Habitat - logement

1 VOLET HABITAT - LOGEMENT. Synthèse du volet Habitat - logement 1 VOLET HABITAT - LOGEMENT Synthèse du volet Habitat - logement 2 VOLET HABITAT - LOGEMENT I / Contexte général... 3 A. Les caractéristiques du parc de logement en France... 3 B. Les caractéristiques du

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail